Procès Verbal - CR20220729

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Procès Verbal - CR20220729 Document publié le Vendredi 29 juillet 2022 par la commune de Lauzun. Lien du pdf (Procès Verbal - CR20220729)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, CONSEIL MUNICIPAL  29/072022 COMPTE-RENDU

Procès-verbal de séance du 29 juillet 2022

L'an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. BARJOU Jean-Pierre, Maire, en séance ordinaire.

CONVOCATION DU 20 juillet 2022

PRESENTS

(conseillers)

BARJOU Jean-Pierre TRILLES Jean-Paul HAYER Corinne LATASTE Patrick MONTAGNE Jean-Claude MARBOUTIN Stéphane DE BRUYCKER Tina LUCAS Christine ARNAL Marie-Pierre CHÉROUX Evelyne HANANA Habib

ABSENTS EXCUSES LAIRIE Marc MONJALET Stéphanie

ABSENTS VEYS Linda

PROCURATION

SECRETAIRE

DE SEANCE DE BRUYCKER Tina

1 APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU (séance du 19/05/2022)

Le compte-rendu précédent est approuvé à l’unanimité.

2 ADJONCTION DE DELIBERATION

- Vote des subventions 2022 aux associations

3 ORDRE DU JOUR

M. le Maire fait observer un moment de recueillement collectif afin d’honorer la mémoire de M. Hans Moller, ainsi qu’une pensée émue pour la famille de M. Vincent Dubourg.

Monsieur le Maire ouvre la séance du jour.

Délibération n° 33/2022 : Révision générale du Plan Local d’Urbanisme :

M. le Maire expose que la révision générale du plan local d’urbanisme permettra notamment de planifier de manière raisonnée le développement du territoire communal et mettra en cohérence les différentes politiques de développement, d’économie et d’urbanisme, de protection des espaces agricoles et environnementaux, au niveau local.

Considérant que le PLU doit satisfaire les objectifs précisés par les articles L.110 et L.121-1 du Code de l’Urbanisme et que ces objectifs doivent être appliqués en tenant compte des particularités du territoire.

Plus précisément, par le biais de l’élaboration de ce document, les objectifs poursuivis par la commune sont : - Gestion et contrôle des surfaces à urbaniser par rapport au document que sera le SCoT Val de Garonne Guyenne Gascogne ;

- Préservation du caractère forestier de la commune et du paysage qui en découle ; - Favoriser le maintien de l’activité agricole notamment par la reprise des sièges d’exploitation ; - Prise en compte des risques inondables du Dropt, de la Dourdenne, de Lacalège, ainsi que du retrait gonflement des argiles - Permettre le maintien et le développement des activités commerciales dans le bourg et encourager les activités artisanales existantes ;

- Poursuivre le projet d’habitat pour personnes âgées ;

- Mieux prendre en compte la protection de notre patrimoine (Château, églises Saint Etienne et St Pastour de Queyssel, maison aux Cariatides, maisons en colombages, fenêtres à meneaux et portes en ogive, vestiges des remparts, pigeonniers);

Après avoir entendu l'exposé de M. Le Maire, puis en avoir débattu, le Conseil Municipal décide :

- De prescrire la révision générale du Plan Local d'Urbanisme de LAUZUN ; - D’exercer, si nécessaire, la faculté d’opposer un sursis, selon les formes et conditions édictées par l’article L 123-6 du code de l’urbanisme ;

- D'autoriser M. Le Maire à engager au nom du groupement de communes constitué par : • Allemans du Dropt,

• Roumagne,

• Montignac de Lauzun,

• Montignac-Toupinerie,

• Lauzun,CONSEIL MUNICIPAL 29/07/2022 COMPTE-RENDU

Les démarches administratives de consultation de bureaux d'études en urbanisme afin de désigner celui qui sera chargé des études d’élaboration du Plan Local d'Urbanisme ;

- D’autoriser M. le Maire à signer tout contrat, avenant ou convention de prestations ou de services nécessaires à ces études et procédures de révision générale du PLU ;

- De désigner les représentants de la commune dans le groupement pour la commission de travail, à savoir MM. Barjou, Trilles, Hanana et Marboutin,

- De désigner le membre titulaire, M. Barjou, et le membre suppléant, M. Trilles, pour représenter la commune au sein de la commission d'appel d'offre

- De solliciter de l’État une compensation au titre de la DGD, dans les conditions définies aux articles L.1614-1, L.1614-3 et L.1614-9 du Code Général des Collectivités Locales, conformément aux dispositions de l’article L.132-15 du Code de l’Urbanisme issu de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains.

Les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à l’élaboration du PLU seront inscrits au budget de l’exercice considéré.

Les modalités de la concertation en application des dispositions de l'article L.103-3 du code de l'urbanisme, afin d'associer, pendant la durée d'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées ont été déterminées ainsi :

- Quatre annonces ou articles dans la presse et/ou dans le bulletin municipal, - La tenue d’une réunion publique d'information suite au débat du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et une réunion publique d’information avant l’arrêt du projet PLU, - L'affichage en mairie de panneaux réalisés par le bureau d'études chargé de la révision générale du PLU, faisant apparaître les éléments du diagnostic, les orientations et les plans schématiques relatifs au contenu du PLU et notamment du Projet d'Aménagement de Développement Durable,

- La mise à disposition d'un registre de remarques où les observations pourront être consignées.

Conformément à l'article L.132-7 et L.132-9 du code de l'urbanisme, la présente délibération sera notifiée à : - Monsieur le Préfet de Lot-et-Garonne,

- Monsieur le Président du Conseil Régional ;

- Madame la Présidente du Conseil Départemental,

- Messieurs les Présidents de la Chambre de Commerce et d’Industrie, de la Chambre des Métiers et de la Chambre d'Agriculture,

- Monsieur le Président du SCoT Val de Garonne Guyenne Gascogne,

- Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays de Lauzun.

Conformément à l'article L. 132-13 du code de l'urbanisme, seront informés de la présente décision pour leur permettre d’être consultés, soit à leur demande, soit à l’initiative du Maire, au cours de l’élaboration du projet de PLU : Les Maires des communes limitrophes suivantes :

- Saint Colomb De Lauzun, Sérignac-Péboudou, Douzains, Lalandusse, Saint Aubin De Cadelech, Serres-et-Montguyard, Eymet, Agnac, Bourgougnague

- Messieurs les Présidents des Communautés de Communes des Bastides en Haut Agenais Périgord, Lot et Tolzac, du Pays de Duras et des Portes Sud Périgord,

- Monsieur le Président de la Communauté Val de Garonne Agglomération, - Madame la Présidente du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement du Lot et Garonne, - Monsieur l’Architecte des Bâtiments de France,

- Archéologie,

- Monsieur le Président du Syndicat EPIDROPT,

- Madame la Présidente d’EAU 47 (SAUR et AGUR),

- Monsieur le Président de Territoire d’Énergie de Lot-et-Garonne,

- Monsieur le Président de RTE,

- Monsieur le Président de VAL HORIZON,

- Madame la Présidente d’HABITALYS,

- Madame la Présidente du Conseil d’Administration du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Lot-et- Garonne,

Conformément aux articles R.153-20 et suivants du code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet notamment d'un affichage en Mairie durant un mois.

Mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

Délibération n° 34/2022 : Validation choix CAO travaux d’aménagement fin de la rue du 19 mars 1962 :

M. le Maire informe le Conseil Municipal que la Commission d’Appel d’Offre qui s’est réunie le 25/07/22, a décidé de faire application des dispositions de l’article R2185-1 du Code de la Commande Publique afin de prononcer la déclaration sans suite de la présente consultation pour motif d’intérêt général, le programme ne répondant pas aux capacités financières de la commune.CONSEIL MUNICIPAL 29/07/2022 COMPTE-RENDU

Conformément à l’article R2185-2 du Code de la Commande Publique une nouvelle consultation va être lancée avec modification du cahier des charges.

Délibération n° 35/2022 : Possibilité de vente de l’immeuble sis 7 rue Eugène Mazelié :

M. le Maire informe les élus qu’il a reçu une offre pour la l’achat de l’immeuble sis 7 rue E. Mazelié, cadastré AB 302. Le demandeur a pour objectif d’ouvrir un commerce de bouche (fabrication/vente de pizza à emporter ainsi qu’une épicerie italienne).

Ce local héberge actuellement le Conseiller Numérique (sachant que sa mission prend fin au 06/06/2023, ce qui correspondrait aux délais de ladite vente) ainsi qu’une antenne France Service (3 demi-journées par semaine), ces derniers pourront être déplacés dans la Micro Folie/Tiers-lieux.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :

- D’autoriser M. le Maire à entamer les négociations avec le requérant pour la vente de l’immeuble sis au n°7 rue E. Mazelié, section AB, parcelle n° 302.

Délibération n° 36/2022 : Demande de subvention achat matériel informatique pour le conseiller numérique :

Afin d’équiper le Conseiller Numérique de matériel informatique reconditionné à mettre à disposition du public pour les ateliers pédagogiques, il convient d’acheter un ordinateur portable, une tablette et un smartphone. Pour ce faire l’Etat peut allouer une subvention ne pouvant excéder 80 % du montant de la dépense engagée.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- D’entreprendre cette opération d’investissement,

- Prévoit d’inscrire au budget les crédits nécessaires à la réalisation de l’opération. - Sollicite une subvention auprès de l’État ;

- Approuve le plan de financement prévisionnel comme suit :

- S’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ; - Donne tout pouvoir à M. le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de l’opération et au règlement des dépenses.

Délibération n° 37/2022 : Refonte des statuts de la communauté de communes du pays de Lauzun (CCPL) :

M. le Maire expose au Conseil municipal qu’il a été nécessaire de modifier les statuts de la Communauté de Communes du Pays de Lauzun pour engager leur mise en conformité afin de répondre aux dispositions du I de l’article 68 de la Loi NOTRE du 7 août 2015, selon la procédure définie aux articles L. 5211-17 et L. 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Par ailleurs, il s’agit d’approfondir la rédaction des statuts en ce qui concerne notamment les fonds de concours, l’urbanisme, les prestations de services, les conventions, la gouvernance, les modalités d’application ainsi que la prise de la nouvelle compétence suivante :

-Participation à une convention France Services et définition des obligations de service public y afférentes en en application de l’article 27-2 de la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Le Conseil communautaire a accepté à la majorité, la refonte des statuts de la Communauté de Communes, lors de sa séance plénière, le 25 mai 2022 à ARMILLAC.

M. le Maire donne lecture des statuts de la Communauté de Communes modifiés et rappelle que conformément à l’article L.5211-20 du CGCT, les conseils municipaux des communes membres de la Communauté de Communes doivent se

Sources Montant Taux

Etat 560 € 70 %

Fonds propres 240 € 30 %

Total HT 800 € 100 %

TVA 20 % 160 €

Total TTC 960 €

A charge de la Commune 400 € TTCCONSEIL MUNICIPAL 29/07/2022 COMPTE-RENDU

prononcer sur cette modification à la majorité qualifiée, dans un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du Conseil communautaire. A défaut de délibération de la commune dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, conformément à l’article L 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Accepte la modification des statuts de la Communauté de Communes telle que présentée par son Maire - Approuve la rédaction des nouveaux statuts (ci - annexée)

- Autorise son Maire à signer tous les documents à intervenir pour mener à bien cette procédure.

La présente délibération et les nouveaux statuts seront notifiés à la Communauté de Communes du Pays de Lauzun dès obtention du visa de la sous-préfecture de Marmande.

Délibération n° 38/2022 : Rapport d’activité annuel de la Communauté de Communes du Pays de Lauzun (CCPL) au titre de l’exercice 2021 :

M. le Maire présente aux élus le rapport d’activité annuel de la CCPL

Le Conseil Municipal prend acte du rapport d’activité annuel ci-annexé retraçant l’activité de la CCPL, en application de l’article L5211-39 du CGCT, au titre de l’exercice 2021.

Délibération n° 39/2022 : Demande d’avis suite enquête publique unique relative au projet de réhausse du lac de la Ganne :

M. le Maire présente le projet de rehausse du lac de Ganne qui fait l’objet d’une enquête publique du lundi 25/07 au vendredi 26/08/2022. Cette dernière porte sur l’autorisation environnementale, la déclaration d’intérêt général, la déclaration d’utilité publique et l’enquête parcellaire liées à ce projet.

Le Conseil Municipal, invité à formuler son avis sur ce dossier, souhaite prendre le temps de la réflexion et reporte son avis au prochain conseil.

Délibération n° 40/2022 : Effacement de dette de cantine et garderie scolaire :

M. le Maire informe le conseil qu’une famille bénéficie de l’effacement de dette de cantine et garderie scolaire d’un montant de 762.23 €. Cette créance n’étant pas récupérable du fait que la procédure de recouvrement est épuisée, il est nécessaire de délibérer pour admettre cette créance en non-valeur afin de solder ce compte.

Le Conseil Municipal, après débat et regrettant cette situation décide à l’unanimité :

- D’Accepter l’admission en non-valeur d’une créance de cantine et garderie scolaire sur les exercices 2019, 2020, 2021 et 2022 pour un montant total de 762.23 € au nom de la famille Poutoire.

- Et Autorise M. le Maire à émettre le mandat correspondant imputé au compte 6542.

Délibération n° 41/2022 : Perspectives et solutions possibles pour la continuation de l’activité du magasin Vival :

M. le Maire présente la situation du Vival et les scénarios possibles pour mettre en place une solution pérenne et garantir l’avenir de ce négoce indispensable à la vie locale et aux commerces du village.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser M. le Maire à entreprendre toutes les démarches et négociations nécessaires pour le maintien de ce commerce.

Délibération n° 42/2022 : Présentation rapport projet architecte Micro Folie :

M. le Maire présente aux élus l’étude de faisabilité de l’implantation Micro Folie dans les anciens locaux de la Mairie – Halle, réalisée par M. Camani, architecte. Le scénario n°3 présenté est plébiscité. Il propose une rénovation simple et frugale du bâtiment mettant en valeur les matériaux bruts (existants ou neufs) en ciblant la sécurité, l’accessibilité et le confort, ainsi que des installations légères et modulable qui permettront de faire évoluer la structure. Le musée numérique serait installé au premier étage de la halle avec la médiathèque et l’espace de réalité virtuelle, au deuxième étage (sous les combles) viendrait s’implanté la partie FabLab et l’espace coworking.CONSEIL MUNICIPAL 29/07/2022 COMPTE-RENDU

M. Marboutin souhaite savoir si un espace est prévu pour accueillir la collection des Hussards, M. le Maire explique qu’elle pourra être disposée soit dans la partie médiathèque, soit autour du musée numérique.

Le Conseil Municipal, avec 3 abstentions (Mmes Hayer et Lucas, et M. Lataste), décide d’autoriser M. le Maire à lancer une consultation d’architecte pour la Maîtrise d’œuvre du projet Micro Folie dans les locaux au-dessus de la Halle.

Délibération n° 43/2022 : Subvention 2022 aux associations :

M. le Maire laisse la parole à Mme Hayer pour présenter les propositions de subventions aux associations au titre de l’année 2022 : Cf. tableau joint en annexe.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote les subventions aux associations tel que présenté dans le tableau.

- Questions diverses :

M. le Maire informe les élus que :

a) Passage jury label Villes et Villages Fleuris Régional le 19/07 après-midi, une délégation d’élus, des représentants de la presse, de l’OTPL et des particuliers récompensés au concours départemental ont accompagné M. Trilles, M. Cecchin et Mme Mounier dans la réception du jury et la visite du village. Les résultats sont attendus en octobre. b) Distribution Lauzunais : M. le Maire tient à féliciter l’ensemble des élus qui ont pris part à la distribution réussie du Lauzunais de juillet,

c) Chantier église St Etienne : Réception de la 1ère tranche début juillet, lancement de la 2ème tranche fin août. Problème avec la pose du parafoudre, l’entreprise retenue s’est trompée dans sa proposition d’accroche du dispositif, des alternatives sont en recherche.

d) Courrier M. Maurel : copropriété ancien immeuble de La Poste, problème de fuite importante d’un WC non utilisé dans la partie propriété communale, raccordé sur le compteur du propriétaire de l’étage. Fuite stoppée mais des dédommagements devront être réglés (en attente du chiffrage par la SAUR). De plus, M. Maurel constate une gène sonore importante liée à l’activité très matinale du cabinet infirmier et demande donc une insonorisation des plafonds/planchers. M. le Maire a contacté plusieurs entreprises pour étudier et estimer les différentes solutions possibles.

e) Suites chiens : M. le Maire a saisi la gendarmerie et respecté la procédure légal, il a adressé un courrier aux victimes des attaques de chiens afin de les tenir informés des différentes étapes de cette procédure. A ce stade, M. le Maire n’exclut pas de donner une suite judiciaire et consultera l’avocat de la commune sur le sujet. f) M. Boullanger a effectué une visite de l’église de Queyssel afin d’établir un devis pour en réaliser l’étude, la datation, l’identification et le diagnostic. L’église étant inscrite aux Monuments Historiques, il conviendra de faire une demande de subvention auprès de la DRAC afin de financer cette étude.

g) Comité des Fêtes : M. le Maire rencontrera l’équipe afin d’échanger sur l’organisation des tables gourmandes et des Gasconnades.

h) M. Hanana demande l’envoi d’un courrier au maire de Lalandusse afin qu’il installe la signalisation verticale nécessaire à la sécurisation du carrefour sis lieudit Ranies.

i) Mme Chéroux demande où en est l’affaire des clous dispersés par malveillance sur le parking de l’école, M. le Maire répond que les victimes doivent aller porter plainte à la gendarmerie, et que ces derniers ont été prévenus et assurent une surveillance régulière.

j) La Poste propose une solution de portage de repas à domicile, préparé par un traiteur et livré via le Facteur (expérience en cours à Damazan), la commune doit recenser les besoins sur son territoire afin d’étudier ce possible partenariat. k) Mme Arnal informe les élus que la réunion de la commission sport de la CCPL se tiendra à la salle polyvalente le lundi 12/09 au soir.

l) Mme Hayer transmet le retour positif de la part de l’asso des Aînés pour confectionner des fleurs afin de décorer le village. Elle demande juste à être prévenue suffisamment tôt. A réfléchir et cibler les lieux du village à décorer de la sorte.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire déclare la séance close à 00h05. Les délibérations prises ce jour portent les n° 33/2022 à n° 43/2022.