Compte-Rendu - CR 26.11.2025

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Compte-Rendu - CR 26.11.2025 Document publié le Mercredi 26 novembre 2025 par la commune de Lauzun. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 26.11.2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL  26/11/2025 COMPTE-RENDU

Procès-verbal de séance du 26 novembre 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six novembre à vingt heures, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. BARJOU Jean-Pierre, Maire, en séance ordinaire.

CONVOCATION DU 20/11/2025

PRESENTS (conseillers)

BARJOU Jean-Pierre TRILLES Jean-Paul HAYER Corinne LATASTE Patrick MONTAGNE Jean-Claude MARBOUTIN Stéphane ARNAL Marie-Pierre LUCAS Christine HANANA Habib

ABSENTS EXCUSES DE BRUYCKER Tina

ABSENTS CHÉROUX Évelyne - LAIRIE Marc - MONJALET Stéphanie - VEYS Linda

PROCURATION DE BRUYCKER donne procuration à Mme ARNAL SECRETAIRE

DE SEANCE ARNAL Marie-Pierre

1 APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU (séance du 17/10/2025)

Le compte-rendu précédent est approuvé à l’unanimité.

2 REPORT DE DELIBERATION

M. le Maire propose aux élus de reporter cette délibération en attente d’éléments complémentaires :

- Demande de fonds de concours à la CCPL pour création d’un Point Lecture.

3 ADJONCTION DE DELIBERATION

M. le Maire propose aux élus d’ajouter deux délibérations à l’ordre du jour dont les demandes sont parvenues au secrétariat ces deux derniers jours :

- Demande de location pour boutique éphémère en décembre,

- Demande de subvention sur projet de la caserne de Sapeurs-Pompiers Volontaires.

4 ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire ouvre la séance du jour.

Délibération n°42 : Vente parcelle AB 440, 18 rue Eugène Mazelié :

M. le Maire présente au conseil la proposition de vente de la parcelle sise 18 rue Eugène Mazelié, cadastrée AB 440a d’une superficie totale de 234 m². M. le Maire rappelle aux élus qu’une division parcellaire a été opérée par le cabinet Géomètres SELARL Monthus-Voirin afin de permettre le rétablissement du chemin piéton reliant le boulevard de la Sablière à la rue Eugène Mazelié. Il informe aussi avoir reçu un devis pour le remplacement de la porte d’entrée de 4 388 € HT.

Le Conseil Municipal après délibération décide à l’unanimité :

- D’approuver la vente de la parcelle AB 440a d’une superficie de 234 m² correspondant à l’immeuble de la

boucherie et l’espace de cour arrière moins la partie dédiée au rétablissement du chemin piéton, soit la parcelle AB 440b de 37 m² conservée par la commune, au prix de 72 500 €,

- Pose la condition du maintien d’une activité commerciale en Rez-de-Chaussée,

- Autorise M. le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Délibération n°43 : Renouvellement convention retraite CNRACL avec le Centre de Gestion 47 :

M. le Maire rappelle à l'assemblée que la commune adhère depuis plusieurs années à la convention « Retraite CNRACL » proposée par le Centre de Gestion de Lot-et-Garonne (CDG 47). La convention « Retraite » pour la période 2020-2022, renouvelée par tacite reconduction pour la période 2023- 2025 arrivant à échéance le 31 décembre 2025, il nous est proposé de signer une nouvelle convention pour la période 2026-2028.

Dans ce cadre, le CDG 47 propose :

- L’information et la formation au titre des trois fonds : CNRACL, IRCANTEC et RAPFP ; - L’information de nos agents en activité sur leurs droits à la retraite ;CONSEIL MUNICIPAL 26/11/2025 COMPTE-RENDU

- L’étude relative aux départs à la retraite avec estimation des pensions CNRACL ; - L’intervention et l’assistance sur les dossiers relatifs à la CNRACL : immatriculation, affiliation, régularisation, validation de services, rétablissement, liquidation de pension (y compris d’invalidité ou de réversion) ; - Le droit à l’information : Relevés Individuels de Situation et Estimations Indicatives Globales.

Pour la bonne exécution de ces missions, le CDG 47 demande à la collectivité une contribution financière globale et forfaitaire dont le montant est fonction du nombre d'agents de droit public. Pour notre commune, cette participation annuelle s'élève à 400 €.

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide :

- D'adhérer à la convention « Retraite CNRACL » mise en œuvre par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lot-et-Garonne, à compter du 1er janvier 2026 ;

- Autorise M. le Maire à effectuer tout acte en conséquence.

Délibération n°44 : Recrutement VTA :

M. le Maire rappelle aux élus que la commune avait sollicité en date du 29/03/2024 l’attribution d’un Volontaire Territorial en Administration (VTA), seulement faute de crédits suffisant, l’Etat n’avait pu donner suite. M. le Maire a donc le plaisir d’informer les élus que la commune a été retenue pour bénéficier d’un VTA en 2026. C’est une aide à l’ingénierie pour les collectivités territoriales rurales, qui peuvent ainsi bénéficier des compétences de jeunes diplômés salariés le temps d’une mission de 12 à 18 mois maximum. La commune est éligible à une aide forfaitaire de 15 000 € versée par l’Etat. Les VTA ont vocation à faire émerger un projet de développement, en l’occurrence la Micro Folies et la Bibliothèque pour la commune de Lauzun. En effet, ces opérations demandent des moyens humains autre que le seul bénévolat.

Le Conseil Municipal, après délibération, confirme à l’unanimité :

- Valider le recrutement d’un VTA pour une durée de 12 mois à temps plein à compter du 06/01/2026, - Autorise M. le Maire à saisir le Préfet de département en lui adressant une fiche de poste pour parution sur la plateforme vta.anct.gouv.fr,

- Autorise M. le Maire à solliciter une subvention auprès du Préfet.

Délibération n°45 : Demande de location d’un local pour une boutique éphémère :

M. le Maire quitte la salle.

M. Trilles informe les élus que la commune a été sollicitée afin de louer un petit local appartenant à la commune et d’y créer une boutique éphémère du 1er au 31 décembre 2025. Cet espace serait dédié à l’exposition et la vente de peintures style pointillisme. Le local sis 7 rue Eugène Mazelié conviendrait parfaitement, seul l’espace avant serait utilisé ainsi que l’écran en vitrine.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité de :

- Valider la location de la partie avant au RDC du local 7 rue Eugène Mazelié du 1er au 31/12/25, - Fixer le montant du loyer à 150 €, en plus de la participation aux frais d’électricité sur relevé de compteur,

- Autoriser M. le Maire à signer les pièces afférentes à cette opération.

M. le Maire regagne la salle.

Délibération n°46 : Demande de subvention sur projet de l’Amicale des Sapeurs-Pompiers Volontaires :

M. le Maire informe les élus que la commune a reçu ce matin une demande de subvention émanant de l’Amicale des Sapeurs-Pompiers Volontaires sur projet pour l’aménagement et l’agrandissement de la caserne sise à Lauzun. Cela consiste en la création d’une mezzanine pour installer les agrées de sports, transformation de la salle polyvalente existante en deux bureaux, un pour la direction/gestion du centre et un pour la gestion de l’Amicale des Sapeurs-Pompiers (actuellement réalisé à domicile), enfin une extension sur la partie avant gaucheCONSEIL MUNICIPAL 26/11/2025 COMPTE-RENDU

pour la création d’une nouvelle salle polyvalente en capacité d’accueillir tous les Sapeurs-Pompiers, car actuellement trop petite.

L’Amicale des Sapeurs-Pompiers a saisi les communes de Lauzun, St Colomb de Lauzun et Bourgougnague afin d’obtenir une subvention.

L’enveloppe estimative d’investissement est de 9 000 €, ils ont déjà recueilli 2 000 € grâce au Loto qu’ils ont organisé le 16/11/2025. Il leur manque donc encore 7 000 €.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité :

- D’attribuer une subvention sur projet de 3 000 € à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers Volontaires de LAUZUN, espérant que les communes de Bourgougnague et St Colomb attribueront chacune 2 000 €, - D’autoriser M. le Maire à signer les pièces afférentes à cette opération.

Questions diverses : le Maire informe les élus :

M. le Maire informe les élus que :

a- Rappel samedi 29/11/2025 repas des + de 65 ans offert par la municipalité. Un point sur l’organisation est fait. b- Restaurant : M. Papillaud a fait savoir à la commune qu’il souhaitait arrêter son activité au 31/12/2025. M. le Maire cherche un repreneur du fonds de commerce. M. Lataste propose de contacter un cabinet spécialisé dans ces missions, cela ne coûte rien à la commune, les frais étant assumé par le repreneur. Le Conseil Municipal approuve cette initiative.

c- Habitalys 5 et 7 rue Marcel Hervé : le projet a pris du retard car il est nécessaire de supprimer l’espace boutique en RDC afin d’offrir un appartement accessible aux PMR. Le début des travaux est estimé pour septembre 2026 avec une durée de 18 à 22 mois. Les 5 logements créés seront destinés prioritairement aux familles avec enfants (y compris monoparentale), personne PMR ou en situation d’isolement.

d- Suite Gamm Vert : La fermeture n’est plus d’actualité, une solution de poursuite d’activité est en cours de montage avec le même type de commerce, et potentiellement dans le futur un atelier de fabrication de pâtes alimentaire. e- M. le Maire alerte le conseil sur un affaiblissement potentiel des effectifs de l’école qui tient à des raisons démographiques et aussi des choix de familles Lauzunaises et de communes limitrophes qui scolarisent leurs enfants à l’extérieur de la commune. Mmes Arnal et Hayer suggèrent d’engager une communication positive sur la qualité de notre école rénovée et ses avantages, notamment repas à un euros et amplitude des horaires de la garderie, ainsi que l’idée d’une journée porte ouverte et d’invitations ciblées va être approfondie. f- RDV cet après-midi avec le DGA Attractivité et Développement des Territoires du Conseil Départemental afin d’étudier les opérations éligibles au régime de subvention FACIL. Après échanges et tour d’horizon, il ressort que la commune pourra demander du Grand FACIL pour la renaturation dans le cadre des travaux d’aménagement du bourg, du Petit FACIL pour l’aménagement d’un espace de convivialité associatif, notamment les chasseurs/piégeurs. g- M. Hanana s’enquiert de savoir où en est l’étude de consolidation de l’église de Queyssel, M. le Maire l’informe que l’architecte travaille sur ce dossier, malheureusement le cabinet en charge du sondage des enduits intérieurs est en liquidation, il a cherché un nouveau cabinet mais le coût est trop élevé, M. le Maire a donc proposé de suspendre cette mission afin d’avancer sur le reste, l’étude technique sera rendue dans les semaines à venir. h- Mme Hayer informe que suite à la demande de M. le Maire de proposer un marché de Noël amélioré le 20/12/25, elle a contacté différents intervenants qui ont immédiatement répondus présents : l’Asso. des Parents d’Elèves vendra des gâteaux et du chocolat chaud, l’école vendra des décos de Noël, les chasseurs vendront des châtaignes grillées, vin chaud et proposeront une garbure Lauzunaise (au poulet) à prix coutant, il y aura aussi une chorale anglaise. Il est proposé de contacter Lauzun Ateliers ou les Petites Mains pour une expo sous la Halle. i- Mme Hayer informe que l’Asso. des Parents d’Elèves va déménager ses affaires de la mairie vers la salle polyvalente. Cela va permettre à la mairie de disposer d’un local de stockage des livres pour son point lecture et/ou d’y accueillir les cours de guitare de l’asso. Harmonie.

j- Mme Hayer a rencontré un bénévole du Cyclo Club qui propose de faire des interventions à l’école après avoir passé l’agrément ; De même il propose d’organiser des animations tous publics pendant les vacances scolaires. Enfin, il souhaite aussi pouvoir fabriquer des modules mobiles en bois afin de créer des parcours avec obstacles. Les élus sont favorables à toutes ces initiatives et mettront à disposition, selon disponibilité, les salles et infrastructures. k- M. Lataste annonce avoir trouvé une entreprise qui accepte de venir récupérer le broyat gratuitement, cependant il faut leur mettre à disposition une pelle pour charger. M. le Maire indique que Valorizon aussi est disposé à récupérer les broyats. A suivre.

l- Mme Arnal demande où en est la vente du local 7 rue Mazelié, un acheteur s’est désisté et d’autre options sont en cours.

m- Mme Arnal interroge quant à l’avancement du projet de vidéosurveillance, M. Trilles répond que RDV est pris le 08/12/25 avec le Gendarme référent départemental Sécurité et Vidéosurveillance qui va venir auditer la commune afin d’établir la stratégie à mettre en place.

n- Mme Arnal rappelle que samedi il y a théâtre du Comité des Fêtes à 18h30 suivi d’un apéritif dinatoire.CONSEIL MUNICIPAL 26/11/2025 COMPTE-RENDU

o- M. Trilles informe que la commune va compter une centenaire le 18/12/25. Au nom du conseil municipal, M. le Maire se déplacera à son domicile pour lui remettre le traditionnel bouquet de fleurs. p- M. Trilles a reçu l’OTPL afin de choisir un emplacement pour les bornes de recharge et réparation de vélos financées par la CCPL et qui seront installées courant janvier 2026. M. le Maire souhaite valider l’emplacement avec l’architecte en charge de la requalification des rues St Colomb, Pissebaque et des Jardins.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire déclare la séance close à 23h00. Les délibérations prises ce jour portent les n° 42/2025 à n° 46/2025.