Compte-Rendu - CR 20210805

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Compte-Rendu - CR 20210805 Document publié le Jeudi 5 août 2021 par la commune de Lauzun. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20210805)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Tourisme, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL  05/08/2021 COMPTE-RENDU

Procès-verbal de séance du 5 août 2021

L'an deux mille vingt et un, le cinq août à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni à la salle des Aînés, sous la présidence de Monsieur BARJOU Jean-Pierre, Maire, en séance ordinaire.

CONVOCATION DU 28 JUILLET 2021

PRESENTS

(conseillers)

BARJOU Jean-Pierre TRILLES Jean-Paul LATASTE Patrick MONTAGNE Jean-Claude MARBOUTIN Stéphane DE BRUYCKER Tina MONTRICHARD Chantal LUCAS Christine ARNAL Marie-Pierre MONJALET Stéphanie CHÉROUX Evelyne

ABSENTS EXCUSES HAYER Corinne HANANA Habib LAIRIE Marc VEYS Linda

ABSENTS

PROCURATION

HANANA Habib donne procuration à BARJOU Jean-Pierre

HAYER Corinne donne procuration à M. LATASTE Patrick

LAIRIE Marc donne procuration à M. MARBOUTIN Stéphane

VEYS Linda donne procuration à M. TRILLES Jean-Paul

SECRETAIRE

DE SEANCE MONTAGNE Jean-Claude

1 APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU (séance du 29/06/2021)

Le compte-rendu précédent est approuvé à l’unanimité.

2 ADJONCTION DE DELIBERATION

- Suppression régie cantine et garderie,

- Suppression régie droit de place marché

3 ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire ouvre la séance du jour.

Délibération n° 52/2021 : Convention avec Territoire d’Energie 47 d’occupation temporaire du domaine public en vue de l’installation et de l’exploitation d’une centrale photovoltaïque sur la toiture de l’école :

La Commune a souhaité s’engager dans une politique de développement durable en favorisant le développement des énergies renouvelables. Etant membre de Territoire d’Energie Lot-et-Garonne, la commune de LAUZUN peut si elle le souhaite, conventionner avec TE47 sans mise en concurrence dans le cadre de la quasi-régie.

Dans ce cadre, le projet serait de mettre la toiture de l’école à disposition de TE47, qui l’utilisera pour concevoir, réaliser et exploiter la centrale photovoltaïque, en produisant et en commercialisant de l’électricité grâce aux panneaux photovoltaïques, à l’exclusion de tout autre usage. TE47 sera complètement responsable des travaux d’installation et de l’exploitation de la centrale, comprenant la maintenance, le maintien des équipements en bon état d’entretien, de fonctionnement et de propreté, les impôts et taxes liées à l’équipement et à son exploitation et son assurance.

En contrepartie de cette occupation du domaine public, TE47 s’acquittera d’une redevance annuelle de 388.00 € correspondant à 2€/m²/an pendant 20 ans (ou d’une soulte de 7 760.00 € dans le cadre d’une opération de rénovation énergétique identifiée par la commune). Les travaux de création de la centrale sont estimés à ce jour à 47 500.00 € HT, sur 200 m² de toiture.

A l’expiration de la durée de la convention, la propriété de la centrale photovoltaïque pourra être transférée sur demande à la commune de LAUZUN qui pourra continuer à l’exploiter.

Dans le cas où la commune ne formulerait pas ce vœu, il revient à Territoire d’Energie Lot-et-Garonne de démonter l’installation photovoltaïque si la commune ne souhaite pas reconduire la convention d’occupation temporaire du domaine public.

Pour attester de la faisabilité de cette opération sur la toiture du bâtiment, une étude de structure sera menée sur le bâtiment. Si cette évaluation révèle un besoin de renforcement de charpente et que la Commune ne souhaite pas poursuivre l’opération, les frais de l’étude incomberont à TE47. Si l’étude admet que le bâtiment est apte à accueillir une centrale photovoltaïque sans travaux de renforcement, l’étude sera également financée par TE47.CONSEIL MUNICIPAL 05/08/2021 COMPTE-RENDU

M. Marboutin demande si l’électricité produite pourra être consommée par l’école. M. le Maire répond que la production est seulement destinée à la revente à EDF.

Mme Lucas s’inquiète de l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France, M. le Maire informe l’avoir déjà consulté à ce sujet et qu’il n’y était pas hostile. De plus les matériaux ont bien évolué et l’intégration paysagère est plus qualitative qu’avant.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver le projet de convention d’occupation temporaire du domaine public de la commune de LAUZUN aux fins d’installation et d’exploitation d’une centrale photovoltaïque, tel que présenté ci-avant ; - de donner mandat à M. le Maire pour signer la convention, ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Délibération n° 53/2021 : Vente de la parcelle AB 49 :

M. le Maire informe les élus, qu’avec Mme De Bruycker, ils ont rencontré les acquéreurs de la parcelle AB 50, qui avaient contacté la mairie afin d’acheter le terrain contigu, cadastré AB 49, d’une superficie de 1 131 m² et appartenant à la commune. M. le Maire, par délibération du conseil municipal en date du 26/02/2021, avait été missionné par le conseil pour négocier avec eux.

M. le Maire expose que les propriétaires de la parcelle AB 50 souhaitent acquérir la totalité de la parcelle AB 49, car ils ont pour dessein d’ouvrir des gîtes/chambres d’hôte. Mme De Bruycker précise que sur la parcelle AB 49 ils projettent l’implantation d’un potager, d’arbres fruitiers, d’une roseraie et d’une piscine afin d’offrir un environnement très nature à leur activité. Un muret viendra ceinturer l’ensemble. Sur l’ancien garage, les portails seront remplacés par des portes et fenêtres assortis au reste du bâtiment principal, les volets roulants seront remplacés par des volets bois. Ils ont déjà mené un projet similaire en Angleterre. M. le Maire ajoute qu’ils offrent beaucoup de garanties et ont une démarche qualitative pour leur projet.

Mme Arnal demande s’ils laisseraient un droit de passage, M. le Maire les a informés qu’il conviendrait pour la commune de garder une bande de terrain en limite de la parcelle n°49 afin de rétablir un chemin piétonnier soit sur le haut, soit le long de celle de M. Saliot, ils n’y sont pas opposés.

M. Lataste demande s’il serait possible de ne leur vendre qu’une partie de la parcelle AB 49 pour permettre la vente du reste à une famille souhaitant bâtir, M. le Maire répond que la parcelle est difficilement divisible car elle ne fait que 1 131 m², M. Lataste regrette de vendre une parcelle constructible pour du jardin d’agréement.

Le Conseil Municipal, avec une voix contre (M. Lairie), décide :

- de fixer le prix de vente de la parcelle AB 49 à 20 000 € pour sa majeure partie et précise garder une bande piétonne, soit le long des parcelles AB 50, 51, 54 et 55, soit le long de la parcelle AB 48.

- d’autoriser M. le Maire à signer les pièces afférentes à cette opération.

Délibération n° 54/2021 : Vente d’une partie de la parcelle AB 453 :

Proposition de vente d’une portion d’environ 400 m² maximum de la parcelle AB 453 d’une superficie totale de 1 233 m². Cela permettrait aux propriétaires du 17 rue Taillefer, parcelle AB 127, d’agrandir l’espace jardin et de construire une piscine afin de favoriser leur activité de chambres d’hôtes situé en plein centre du village. M. le Maire propose de fixer le prix de ce terrain à 8 000 €.

La bande qui serait vendue correspondrait à un espace arboré et enherbé qui ne pénaliserait pas l’espace dédié au public, à savoir la partie terrain de basket et table de ping-pong qui ont besoin d’un net rafraichissement. La vente de cette petite partie permettrait de financer la réfection de l’espace de la place des Droits de l’Enfant. Mme Lucas rappelle que ce terrain est un parc et a donc une utilité publique. Mme Montrichard comprend le désir d’agrandir le jardin, mais « quand ils ont acheté c’était comme ça ». Il lui est répondu que les agents immobiliers ont annoncé que la commune était vendeuse.

Mme Chéroux fait remonter qu’une partie du voisinage est opposée à cette vente et donne lecture des trois messages qu’elle a reçus dans ce sens. Elle demande s’il sera possible à des riverains de faire une offre pour acheter la portion de terrain susceptible d’être vendue afin de la laisser en l’état. M. le Maire répond que non, si ce projet de vente partielle est envisagé c’est uniquement à la demande du propriétaire limitrophe dans l’objectif précis de favoriser une activité touristique sur la commune.

M. Marboutin confirme fréquenter ce parc et le trouve déjà petit, de plus c’est le seul parc au centre du village qui soit sécurisé, il s’inquiète de la réaction des Lauzunais de le voir réduire au bénéfice d’un particulier.CONSEIL MUNICIPAL 05/08/2021 COMPTE-RENDU

Mme Montrichard rapporte qu’elle a reçu des plaintes reprochant l’état d’abandon de ce parc qui parait bien triste. Mme Arnal constate qu’elle n’y voit pas grand monde et que les rares fois où elle y a amené son neveu, ils ont été incommodés par les odeurs de déjections canines, malgré la borne d’hygiène canine qui y est installée. Mme De Bruycker demande s’il n’y avait pas un projet d’aménagement de cet espace, M. le Maire répond qu’une hypothèse avait déjà été envisagée, afin de casser la vitesse des véhicules, optimiser le stationnement, créer une voie piétonne et même la possibilité de déplacer le monument aux morts (~15 000€) pour sécuriser la pointe et le carrefour des voies départementale et communale.

M. Trilles se prononce en faveur de la vente d’une petite portion du parc car l’activité de chambres d’hôtes amènera du monde au cœur du village, cela permettra de reculer le mur et donc d’avoir une vue d’ensemble sur l’édifice qui est remarquable, avec la somme récoltée, cela permettra la restauration du terrain de basket et le remplacement de la table de ping-pong, ce qui redynamisera le lieu.

Plusieurs élus demandent une visite groupée sur site ouverte au public intéressé afin de visualiser ce qu’il resterait après l’opération. M. le Maire invite les membres de la commission Urbanisme-Environnement-Patrimoine à l’organiser.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de reporter cette question à un prochain conseil.

Délibération n° 55/2021 : Validation choix commission d’appel d’offre travaux église :

Considérant les travaux de charpente couverture de l’église Saint Etienne de LAUZUN, Vu l’annonce parue sur le Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics (BOAMP) le 06/05/2021, M. le Maire indique que, pour les 5 lots, 11 entreprises ont fait parvenir une offre complète dans les délais impartis, et précise que seul le lot n°4 Electricité est infructueux et a donné lieu à une consultation en directe qui se termine le 06/08/2021, Vu la réunion de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) du 05/08/2021 à 18h00, et le rapport d’analyse établit par le cabinet d’Architecture Patrimoine de M. Boullanger, Maitre d’œuvre retenu sur ce dossier,

M. le Maire propose de valider le choix de la CAO, qui a retenu les 4 entreprises suivantes pour cette opération :

LOT  ENTREPRISE OFFRE HT ESTIM. MO HT écart

1 MACONNERIE-GROS ŒUVRE-PIERRE DE TAILLE ETS Rodrigues-Bizeul (46230 FONTANES) 121 799.00 € 161 679.50 € - 24.66 %

2 CHARPENTE-COUVERTURE SARL TMH (33140 VILLENAVE D’ORNON) 347 564.29 € 305 283.22 € + 13.85 %

3 PROTECTION CONTRE LA FOUDRE Laumaille SASU (65320 IBOS) 6 910.36 € 12 100.00 € - 42.89 %

4 ELECTRICITE Lot infructueux 25 000.00 €

5 DESAMIANTAGE SARL Novamiante Environnement (24680 Gardonne) 6 630.00 € 9 600.00 € - 30.94 %

TOTAL HT 482 903.65 € 488 662.72 € -1.18%

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte et valide le choix de la Commission d’Appel d’Offres, dans son entier et autorise M. le Maire à signer le marché en l’état et l’ensemble des pièces afférentes au dossier considéré.

Délibération n° 56/2021 : Décision modificative du budget n°1 /2021 :

Suite à différents projets d’investissement décidés au cours du dernier trimestre, il convient de prendre une décision modificative du budget afin de les inscrire au budget et d’en tenir compte pour les restes à réaliser.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de :

- Valider la proposition de modification budgétaire ci-dessous détaillée :CONSEIL MUNICIPAL 05/08/2021 COMPTE-RENDU

Délibération n° 57/2021 : Suppression de la régie cantine scolaire et garderie :

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu l’acte de création de la régie cantine scolaire et garderie en date du 18/07/2003 ; Considérant le changement des modalités de perception des recettes liées à l’encaissement des produits de cantine scolaire et de garderie par l’établissement d’une facture et l’émission d’un titre, il convient de supprimer cette régie qui n’a plus d’utilité.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

Article 1 – La régie de recettes de la cantine scolaire et de la garderie instituée auprès du service administratif de la Commune de Lauzun est clôturée à compter du 01/09/2021.

Article 2 – En conséquence, il est mis fin aux fonctions du régisseur et des mandataires de la régie. Article 3 – Le Maire de Lauzun et le comptable public assignataire de la Commune de Lauzun sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Délibération n° 58/2021 : Suppression de la régie des droits de place :

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu l’acte de création de la régie droits de place en date du 18/11/1995 ;

Considérant le changement des modalités de perception des recettes liées aux droits de place du marché par l’établissement d’une facture au trimestre (présent ou non) et l’émission d’un titre, il convient de supprimer cette régie qui n’a plus d’utilité.

INVESTISSEMENT

Exercice 2021

DEPENSES RECETTES

58 – 21531 – Terrains de voirie -16 800 € 58 - 1321 - Adressage -630.10 €

58 – 2112 - Terrassement terrain multisports 24 000 € 65 - 1321 – Subv° ANS terrain multisports 10 000 €

62 – 2132 – Travaux maison Ulysse 5 700 € 66 - 1322 – DRAC église 5 966 €

62 – 2132 – Achat imm. 7 rue E. Mazelié 5 000 € 70 - 1341 DETR école -114 460 €

62 – 2088 – Fonds de commerce du Lion D’or 40 356 € 70 - 1341 DSIL école 65 406 €

62 – 2188 – Matériel Fonds de commerce Lion D’Or 34 144 € 024 – Produit de cession AB 49 20 000 €

62 – 2051 – Licence IV -8 000 € 1641 - Emprunt 97 778.10 €

62 – 2132 – Convention StartWay -11 400 € 021 – Virement du fonctionnement 48 070 €

65 – 2184 – Mobilier (chb froide + lave-linge école) 2 900 €

65 – 2184 Terrain multisports 41 000 €

66 – 21318 – Toiture église St Nazaire 15 230 €

62 - 2111 – Terrains nus -67 000 €

62 - 2332 – Immeubles de rapport 67 000 €

TOTAL 132 130 € TOTAL 132 130 €

FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES

6132 – Location immobilière 4 200 € 7381 – Taxe addi droits d’enregistrement 31 270 €

6251 – Voyage et déplacement 2 500 € 70878 – Subvention Conseiller Numérique 25 000 €

657351 – Intervenants sociaux 100 € 752 – Location immobilière 7 000 €

6411 – Conseiller numérique 8 400 €

O23 – Virement à la section d’investissement 48 070 €

TOTAL 63 270 € TOTAL 63 270 €CONSEIL MUNICIPAL 05/08/2021 COMPTE-RENDU

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

Article 1 – La régie de recettes droits de place instituée auprès du service administratif de la Commune de Lauzun est clôturée à compter du 01/09/2021.

Article 2 – En conséquence, il est mis fin aux fonctions du régisseur et des mandataires de la régie. Article 3 – Le Maire de Lauzun et le comptable public assignataire de la Commune de Lauzun sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

- Questions diverses :

M. le Maire informe les élus que :

a- Une partie de la toiture de l’église de St Nazaire nécessite des travaux urgents : M. le Maire a adressé une demande de subvention à M. l’Architecte des Bâtiments de France afin de contribuer au financement de cette opération. Mme Chéroux demande quel est l’usage de cette église puisqu’elle n’est pas utilisée pour le culte. M. Trilles confirme qu’elle n’est pas désacralisée. Mme Chéroux interroge sur la possibilité d’en faire un lieu d’exposition ou pour de l’événementiel. M. le Maire répond que c’est envisageable mais attire l’attention sur les problèmes d’accessibilité. b- Réunion d’information à destination des Maires le 23/09/21 à la mairie de Lauzun concernant l’arrivée de la fibre optique et sa commercialisation. Cette réunion sera animée par le Président et un Technicien de Lot-et-Garonne Numérique.

c- Annulation Gasconnades : La situation sanitaire en cours s’est fortement compliquée. Bastid’Art a été annulé suite à décision du Sous-Préfet car l’organisation ne respectait pas le cahier des charges en vigueur. Les Gasconnades pouvaient être maintenues mais étaient soumises au Pass Sanitaire, avec filtrage et contrôle. Pour le repas le soir, les gens pouvaient accéder et s’installer à 6 par table maximum, mais en cas de contrôle, des amendes auraient été dressées aux contrevenants et au Comité des Fêtes, organisateur de cette manifestation, tenu responsable. Les commerçants étaient peu favorables à leur maintien du fait de l’absence de réservation (~30) et du risque météo. Mme Chéroux fait remarquer qu’il y a eu un défaut d’information sur les démarches d’inscription au repas du soir directement auprès des commerçants. Seul 260 m de réservés pour le vide grenier et beaucoup d’annulations suite aux annonces gouvernementales. Enfin le maintien des Gasconnades demandait une forte mobilisation de bénévoles (avec Pass Sanitaire) dès 5H du matin jusque tard le soir. A l’unanimité des personnes réunies le 30/07/21 (commerçants, élus et membres du Comité des Fêtes), la décision d’annuler les Gasconnades a été prise. d- Opération de vaccination au marché de Lauzun le 21/08/2021 : M. Lataste explique qu’il s’est entretenu avec l’Infirmière en Chef du SDIS 47, responsable de la vaccination. Cette opération organisée par l’ARS qui a missionné le SDIS 47, sera sous forme de VacciBus, 50 à 70 doses seront disponibles pour une première injection. Un barnum sera installé sur la place de la Liberté. Ils recevront sans RDV, la vaccination sera ouverte à tous. La commune de Lauzun doit communiquer le plus largement possible sur cette opportunité (affichage, réseaux sociaux…). Mme Lucas demande comment cela se passera pour la deuxième dose, M. Lataste répond que cela reste à préciser par l’ARS. Mme Arnal propose d’organiser le transport pour les personnes qui en auraient besoin.

e- Mme Arnal avise d’une fuite d’eau rue St Colomb, la SAUR s’en occupe. f- Mme Arnal signale des trous sur la chaussée de la rue E. Mazelié ainsi que sur le parking des Ainés, M. le Maire et M. Latatste ont justement rencontré le responsable de la voirie de la CCPL à ce sujet. Les rues du Renfort et Mazelié, parking de la salle polyvalente et salle des Ainés, ainsi que la buse en bas du chemin du Lavoir seront traités, dès que possible, par le service voirie de la CCPL.

g- Mme Monjalet signale que les panneaux indicatifs de la vieille route d’Eymet et du chemin de la Lande sont manquants, a priori endommagés par engins agricoles ou camions.

h- Mme Montrichard alerte sur l’état du cimetière de Lauzun, M. Lataste informe qu’il a RDV avec une entreprise fin août pour le nettoyage et l’entretien du dit cimetière. M. le Maire ajoute que les agents du service technique sont très sollicités pendant la période estivale, et qu’ils ont été fortement mobilisés par le montage et démontage des différents éléments pour le comice et la fête du village.

i- M. Trilles observe que le dépôt de verre sis av. des Batailles a de nouveau besoin d’être nettoyé et qu’il serait peut- être opportun d’envisager une caméra de surveillance pour éviter les incivilités. M. le Maire répond que cela coûte assez cher et ne fait que déplacer le problème, mais n’exclut pas cette hypothèse.

j- M. le Maire et M. Lataste ont consulté le service voirie de la CCPL au sujet du terrassement pour l’implantation du terrain multisports. Il apparait que le lieu initialement prévu, à savoir à l’arrière de la salle polyvalente, présente trop de dénivelé et reviendrait trop cher en terrassement. Une solution bien moins couteuse serait de le positionner à la suite du mur de frappe, cependant, afin de prévenir les nuisances sonores qui pourraient en découler pour le voisinage immédiat, la terre qui serait décapée pourrait être réutilisée en créant un petit mur végétal entre le terrain multisports et les habitations. Il y a aussi la possibilité de placer ce terrain aux abords du lac. M. le Maire offre de se rendre sur place. Mme Monjalet propose le terrain de camping, M. le Maire y est peu favorable car cela nécessiterait de supprimer tous les branchements électriques. La décision doit être prise avant septembre.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire déclare la séance close à 22h00. Les délibérations prises ce jour portent les n° 052/2021 à n° 058/2021.