Compte-Rendu - CR CM20220329

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Compte-Rendu - CR CM20220329 Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune de Lauzun. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM20220329)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Ruralité, CONSEIL MUNICIPAL  29/03/2022 COMPTE-RENDU

Procès-verbal de séance du 29 mars 2022

L'an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf mars à dix-neuf heures quinze minutes, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. BARJOU Jean-Pierre, Maire, en séance ordinaire.

CONVOCATION DU 21 MARS 2022

PRESENTS

(conseillers)

BARJOU Jean-Pierre TRILLES Jean-Paul HAYER Corinne MONTAGNE Jean-Claude DE BRUYCKER Tina MARBOUTIN Stéphane ARNAL Marie-Pierre MONJALET Stéphanie CHÉROUX Evelyne

ABSENTS EXCUSES HANANA Habib - LATASTE Patrick - LAIRIE Marc - LUCAS Christine - VEYS Linda

ABSENTS

PROCURATION

HANANA Habib donne procuration à BARJOU Jean-Pierre

LATASTE Patrick donne procuration à HAYER Corinne

LUCAS Christine donne procuration à MARBOUTIN Stéphane

VEYS Linda donne procuration à TRILLES Jean-Paul

SECRETAIRE

DE SEANCE DE BRUYCKER Tina

1 APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU (séance du 11/02/2022)

Le compte-rendu précédent est approuvé à l’unanimité.

2 REPORT DE DELIBERATION

- Vente de la parcelle AB 49,

- Vente d’une partie de la parcelle AB 145,

- Achat de la parcelle H 1141,

- Echange de chemin au bois de Lauquette et de Méric.

3 ADJONCTION DE DELIBERATION

- Don en faveur de l’Ukraine

4 ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire ouvre la séance du jour.

Délibération n° 06/2022 : Demande de subvention LEADER pour aménagement fin rue du 19/03 :

Suite à différents échanges avec la population et les élus, il est ressorti qu’il serait dommage de ne pas faire la rue du 19 mars 1962 dans son entier et de s’arrêter avant le pont. De plus une enveloppe supplémentaire du programme LEADER est disponible. Il convient donc de valider le projet d’aménagement du reste de la rue du 19 mars 1962 dans la continuité et l’harmonie des travaux d’aménagement de l’entrée du bourg côté route de Marmande. Ces travaux sont estimés à 59 115 € HT, soit 70 938 € TTC, des aides peuvent être obtenues de l’Europe via le programme LEADER. Les travaux pourraient être réalisés en septembre. M. Marboutin demande si un traitement de la placette, sise en bas de la rue Pissebaque, est prévue, M. le Maire répond qu’il s’agit d’une parcelle privée, donc non concernée par l’emprise des travaux.

Mme Arnal rapporte que beaucoup de personnes découvrent ou redécouvrent le Château suite au dégagement de la vue par l’abattage des arbres à l’entrée du Lac.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité de :

- Entreprendre cette opération d’investissement,

- Prévoir d’inscrire au budget 2022 les crédits nécessaires à la réalisation de l’opération. - Solliciter une subvention auprès de l’Europe au titre du programme LEADER ; - Approuver le plan de financement prévisionnel comme suit :

Sources Montant Taux

LEADER 25 000 € 42 %

Fonds propres 34 115 € 58 %

Total HT 59 115 € 100 %

TVA 20 % 11 823 €

Total TTC 70 938 €

A charge de la Commune 45 938 € TTCCONSEIL MUNICIPAL 29/03/2022 COMPTE-RENDU

- S’engager à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ; - Donner tout pouvoir à M. le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de l’opération et au règlement des dépenses.

Délibération n° 07/2022 : Demande de fonds de concours CCPL paniers de baskets :

Les panneaux de baskets de la salle polyvalente sont défaillants et nécessitent d’être remplacés, en effet les treuils ne remontent plus les paniers et les laissent bloqués en bas ou à mi-chemin, ce qui gêne la pratique d’autre sports dans cette salle (tennis, foot…), ainsi que l’organisation d’autres manifestations.

Cette réparation a été estimée à 6 304 € HT, il convient donc de solliciter la Communauté de Communes du Pays de Lauzun pour une aide financière dans le cadre de l’aide aux équipements sportifs.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de :

- Entreprendre cette opération d’investissement,

- Prévoir d’inscrire au budget 2022 les crédits nécessaires à cette opération pour un montant de 6 304 € HT, - Solliciter une subvention auprès de la Communauté de Communes du Pays de Lauzun au titre du Fonds de concours, - Approuver le plan de financement suivant :

* CCPL (50 % du reste à charge de la commune) ……………………………… 3 152 € TTC * Autofinancement ……………………………………………………………… 3 152 € TTC - Donner tout pouvoir à M. le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de l’opération et au règlement des dépenses.

Délibération n° 08/2022 : Choix banque pour emprunt relais dans l’attente des subventions :

Une consultation a été opérée auprès de plusieurs établissements bancaires pour un prêt relais sur 2 ans afin de financer l’avance de TVA et des subventions accordées concernant les travaux effectués sur les différentes églises de la commune et les travaux d’aménagement de l’entrée du bourg. Seuls deux établissements, le Crédit Agricole et la Banque Populaire Occitane, ont remis une offre présentée ci-dessous :

Banques Montant Frais Taux Périodicité Durée

Banque Populaire 200 000 € 400 € Fixe 1,25% Trimestrielle 2 ans

Crédit Agricole 300 000 € 300 € Variable ou fixe cf. fiche Annuelle 2 ans

Il ressort de la synthèse analytique que le Crédit Agricole propose les meilleures conditions concernant l’emprunt de 300 000 €,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, considérant les différents éléments présentés, décide de valider la proposition susmentionnée, et autorise M. le Maire à signer le contrat de prêt court terme afférent et toutes les pièces administratives s’y rapportant.

Délibération n° 09/2022 : Choix banque emprunt école :

Les demandes ont été faites pour 2 montants : 450 000 € concernant les travaux de l’école et 740 000 € afin de financer l’ensemble des grands projets de la commune (école, églises, entré du bourg…). Cette consultation a été opérée auprès de différents établissements bancaires dont deux ont présenté une offre détaillée ainsi :

Banques Montant Frais Taux fixe Montant de l'échéance Périodicité de l'échéance Coût emprunt Durée

Banque des Territoires 450 000 € 270 € 1,16 % 8 179.23 € Trimestrielle 42 063.64 € 15 ans

Banque des Territoires 450 000 € 270 € 1,29 % 6 386,98 € Trimestrielle 62 414,78 € 20 ans

Banque des Territoires 450 000 € 270 € 1,35 % 5 305.25 € Trimestrielle 82 048,48 € 25 ans

La Banque Postale 740 000 € 740 € 1,70 % 10 920,49 € Trimestrielle 134 125,54 € 20 ans

M. le Maire informe les élus qu’il a échangé avec Mme Lagroye, architecte en charge de la réhabilitation du groupe scolaire, qui s’est engagée à fournir rapidement un Avant-Projet Sommaire n°2 suite aux échanges de la réunion du 19/01/2022. M. le Maire lui a enjoint de respecter une enveloppe budgétaire de 600 000 € maximum. En effet, les subventions attendues n’étant pas garanties et certaines déjà moins élevées que prévues, il apparait plus prudent de réaliser un emprunt important concernant l’école et garantir la réalisation de ce projet.CONSEIL MUNICIPAL 29/03/2022 COMPTE-RENDU

La Banque des Territoires apporte un accompagnement spécifique et très avantageux (taux à moins de 1,40 % sur 25 ans) dédié à ce type de dossier, la réhabilitation du groupe scolaire répond à plusieurs critères de la fiche projet « Edu Prêt ». De plus, la Banque des Territoires bénéficie de la caution de l’Etat et certifie la qualité du projet. M. le Maire donne lecture d’une lettre de M. Hanana, absent excusé, qui souhaitait exprimer son point de vue à ses collègues élus, à savoir qu’il est très favorable au recours à l’emprunt auprès de la Banque des Territoires pour l’école et de la meilleure offre des autres organismes pour l’ensemble des autres réalisations qui doivent s’amortir sur une longue période. M. Marboutin demande s’il est possible de réaliser tous les emprunts auprès de la Banque des Territoires. Il est répondu que cette dernière finance des projets spécifiques qui doivent répondre à un cahier des charges très strict. Mme Chéroux rapporte que des Lauzunais s’inquiètent d’une possible augmentation des impôts pour financer tous ces projets, M. le Maire répond que cela ne sera pas nécessaire, malgré l’inflation annoncée, la hausse naturelle des recettes sera suffisante.

Il ressort de la synthèse analytique que La Banque des Territoire propose les meilleures conditions concernant l’emprunt de 450 000 € pour financer les travaux de réhabilitation de l’école, il convient de déterminer la durée de l’emprunt.

Le Conseil Municipal, après délibération, considérant les différents éléments présentés : - décide de valider à l’unanimité la proposition susmentionnée de la Banque des Territoires pour un emprunt de 450 000 €, - décide de retenir la durée 20 ans (8 voix), contre 15 ans (5 voix), avec un taux fixe de 1.29 %, - autorise M. le Maire à signer les contrats de prêt afférent et toutes les pièces administratives s’y rapportant.

Délibération n° 10/2022 : Choix banque pour emprunt Églises et aménagement du bourg :

Les demandes ont été faites pour un montant de 400 000 € sur 20 et 25 ans, concernant les travaux d’aménagement d’entrée du bourg, rue du 19 mars 1962 et les travaux sur les églises de la commune. Cette consultation a été opérée auprès différents établissements bancaires dont trois ont présenté des offres ci-dessous :

Banques Taux Fixe Frais Montant de l'échéance Périodicité de l'échéance Coût emprunt Durée du prêt

Banque Populaire 1,75% 800 € 1 976,52 € Mensuelle 74 363,66 € 20 ans

Crédit Agricole 1,69% 400 € 5 902,56 € Trimestrielle 72 204,44 € 20 ans

La Banque Postale 1,70% 400 € 5 902,97 € Trimestrielle 72 500,49 € 20 ans

La Banque Postale 1,73% 400 € 4 929,91 € Trimestrielle 93 258, 56 € 25 ans

Il ressort de la synthèse analytique que le Crédit Agricole propose les meilleures conditions concernant l’emprunt de 400 000 €,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, considérant les différents éléments présentés, autorise M. le Maire à négocier avec le Crédit Agricole et La Banque Postale dont les offres sont très proches afin d’obtenir la meilleure proposition et autorise M. le Maire à signer le contrat de prêt le mieux disant correspondant et toutes les pièces administratives s’y rapportant.

Délibération n° 11/2022 : Révision participation aux charges de fonctionnement de l’école :

M. le Maire rappelle que la participation aux charges de fonctionnement de l’école de Lauzun des communes ne disposant pas de structure scolaire a été fixée, par délibération du 15 mars 2013, à 695 € par enfant. Sachant que le coût réel des charges de fonctionnement s’élève à 1 042.50 € par enfant par an, il convient d’augmenter le montant de la participation progressivement de 150 € par an, afin que cette dernière soit en concordance avec le coût réel supporté par la commune. Ainsi pour 2022 le montant de la participation s’élèvera à 850 €.

M. Marboutin demande si les communes peuvent refuser de payer les frais de participations, M. le Maire répond que non dès lors qu’elles ne font pas partie d’un RPI ou qu’elles n’ont pas d’école.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer la participation aux charges de fonctionnement à 850 € par an par enfant à compter de 2022.

Délibération n° 12/2022 : Motion Zéro artificialisation nette des sols :

Sur proposition de l’Association des Maires de France une motion est présentée au Conseil.

Considérant les dispositions de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 dite « Loi Climat et Résilience », notamment celles concernant la lutte contre l’artificialisation des sols et l’atteinte, en 2050, de l’objectif du Zéro artificialisation nette, c’est-à-dire la volonté affichée par l’État de freiner la consommation d’espaces et de limiter l’étalement urbain ;CONSEIL MUNICIPAL 29/03/2022 COMPTE-RENDU

Considérant qu’il s’agit, au niveau national, de réduire de moitié, sur les 10 prochaines années, le rythme d’artificialisation des sols (c’est-à-dire « l’altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d’un sol ») au regard de la consommation réelle observée des espaces naturels, agricoles et forestiers dans la décennie précédente ;

Considérant que cet objectif national doit être décliné au niveau régional au sein des SRADDET, ainsi, par la suite, qu’au niveau local dans le cadre des SCOT et des PLUi ;

Considérant que cet objectif doit être décliné dans les différentes parties de chaque territoire régional en fonction d’une nomenclature des espaces artificialisés non encore publiée par décret ;

Considérant les évolutions notables et visible des mouvements de population, en forte augmentation depuis la crise sanitaire (rapport du Sénat – le nouvel espace rural français);

Le Conseil Municipal, avec 12 voix pour et une voix contre (Mme Lucas) :

• Partage cette préoccupation de gestion raisonnée de l’espace mais demande que l’application de ces dispositions par les services de l’État, s’effectue de manière différenciée suivant la réalité des territoires concernés, la notion d’étalement urbain ne s’appréciant évidemment pas de la même manière autour d’une métropole et aux abords d’une petite commune rurale ;

• Déclare qu’il contestera, de ce fait, une application rigoriste et strictement verticale des textes – trop souvent subie par le passé- qui priverait définitivement les territoires ruraux de toutes possibilités de développement avec pour conséquence majeure une sanctuarisation de ces derniers n’étant plus voués qu’à être des zones « de respiration » entre deux métropoles.

• Demande que la transcription des dispositions de la loi au sein du SRADDET et la fixation des futures orientations d’aménagement, consécutivement à une prochaine concertation avec les SCOT du territoire régional, prennent en compte cette notion de différenciation entre les territoires et exige que les collectivités du bloc communal (communes et EPCI) y soient plus étroitement associées.

• Demande la modification de la loi et avec une différenciation en fonction de la zone rurale/périphérique /urbaine

Délibération n° 13/2022 : Validation rapport annuel 2020 service gestion des déchets :

M. le Maire présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de traitement des déchets établi par le service environnement de la Communauté de Communes du Pays de Lauzun (CCPL) au Conseil Municipal qui en prend acte.

Il est dit que le rapport sera mis à disposition du public qui en sera informé par voie d’affichage classique.

Délibération n° 14/2022 : Achat parcelle I 803 :

Suite à l’intervention du géomètre, l’opération d’achat de la parcelle pour la création du parking au cimetière de St Nazaire peut être finalisée. La parcelle nouvellement créée, suite à division, vendue à la commune par MM. Delpit, est la parcelle I 803, d’une superficie de 2 358 m² au prix de 0.90 € le m², soit pour un montant de 2 122.20 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de prévoir d’inscrire au budget 2022 les crédits nécessaires à cette opération, et autorise M. le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce projet.

Délibération n° 15/2022 : Aide accordée en soutien à la population ukrainienne :

Sur proposition de M. Hanana, M. le Maire souhaite, dans la continuité de l’action menée pour la collecte de matériel à destination de l’Ukraine, que la commune fasse un don d’1 € par habitant en soutien à la population ukrainienne, ce qui représenterait une somme symbolique de 762 € qui serait versée à la Croix Rouge. M. Trilles demande si la Communauté de Communes du Pays de Lauzun fait quelque chose, Mme Chéroux répond qu’elle les a contactés à ce propos et que leur réponse est non. De même, Mme Chéroux demande ce que la commune compte faire dans le cas d’un accueil d’une famille de réfugiés, M. le Maire répond que la commune mettra tout en œuvre dans la mesure de ses moyens et de ses compétences, dans le cadre légal sous la responsabilité de la Préfecture, pour leur garantir le meilleur accueil possible, mais qu’il est difficile d’anticiper les besoins, ne sachant pas quel public sera accueilli.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de verser un don d’1€ par habitant, soit 720 €, à la Croix Rouge au bénéfice de la population ukrainienne.

- Questions diverses :

M. le Maire informe les élus que :CONSEIL MUNICIPAL 29/03/2022 COMPTE-RENDU

a- La délibération concernant la vente de la parcelle AB 49 doit être reportée car toujours en attente de l’intervention du géomètre pour la division permettant à la commune de conserver une bande de chemin piéton. De même pour les délibérations concernant l’achat de la parcelle H 1141 et celle concernant la vente d’une partie de la parcelle AB 145 pour lesquelles la commune reste en attente de certains éléments.

b- M. le Maire propose aux élus d’entamer une réflexion sur le passage à 30 km/h des véhicules aux abords de l’école. Mme Hayer confirme qu’il serait souhaitable de l’étudier pour l’ensemble du village, car dès lors qu’il y a des ralentisseurs, la voie doit être limitée à 30 km/h et cela est peu visible lorsque l’on arrive d’Eymet ou de St Aubin. La zone 30 km/h sera redéfinie et signalisée pour l’ensemble du centre-bourg.

c- Un commerce artisanal centré sur le textile devrait ouvrir ses portes pour la saison estivale dans la boutique à l’angle de la rue du Château.

d- L’inauguration du terrain multisport a rencontré un vif succès, les familles et le soleil étaient au RDV. Par contre M. le Maire ne peut que déplorer les incivilités qui continuent de se produire au village (dérapage de véhicule sur le parking de la salle polyvalente, dégradations aux abords de la CCPL…).

e- Mme Chéroux signale que la portion de la venelle de Pompéï, sur sa partie côté rue Taillefer, est en très mauvais état et présente des risques de chutes. M. le Maire répond qu’il rencontrera le responsable du service voirie de la CCPL afin d’étudier cette question. Il en profite pour informer les élus que la CCPL va réaliser l’aménagement du chemin piéton ouvert au public à l’arrière de la boucherie, qui relira le bd de la Sablière à la rue E. Mazelié. Le chemin sera empierré en gardant la majeure partie engazonnée. Deux volontaires se sont proposés pour restaurer le mur. M. Trilles avise qu’il faudra prévoir un éclairage public.

f- Après visite technique sur site, le point d’apport collectif des OM ne pourra pas être implanté av de Schlierbach, mais serait parfait bd de la Sablière sur la parcelle AB 331. De plus, la commune pourrait bénéficier d’un deuxième point d’apport des OM rue de St Colomb en face de l’aire de camping-car. Reste à étudier la faisabilité en raison des lignes téléphoniques en aérien et des racines de cèdre.

g- Mme Arnal fait savoir que PizzaVéro souhaite pouvoir pérenniser son emplacement au cœur du bourg, en effet, elle se sent plus en sécurité qu’au bord du lac. Mme Hayer rappelle que le Gostar souhaite implanter sa terrasse sur la place de la Liberté, Mme Arnal confirme qu’il faut étudier leur demande et préparer une convention d’occupation du domaine public. M. Trilles précise que dans les travaux d’aménagement de l’entrée du bourg, un emplacement dédié aux foodtrucks est prévu. Mme De Bruycker alerte sur le fait que M. Mc Bride n’est pas content de la présence de plus en plus importante de Foodtrucks dans le centre-bourg, qui représente une plus grande concurrence, il demande que la commune propose aux ambulants de venir quand les autres commerces du village sont fermés, afin de garantir un service permanent. M. Marboutin propose de mettre en place un calendrier basé sur la saisonnalité (hiver en cœur de bourg, été au bord du lac). M. le Maire étudiera la question et rencontra les intéressés. Mme Monjalet demande où en est la terrasse du RDV Café, le camion qui tient la façade devrait être enlevé fin avril et la terrasse opérationnelle en mai.

h- Mme Monjalet demande si la vente de la boucherie a été finalisée, M. le Maire répond que non, le dossier est en cours de traitement chez le notaire de M. Jalet à Castillonnès.

i- Mme Chéroux demande s’il y a du nouveau du côté des dentistes, non pas à ce jour. j- Mme Chéroux souhaite savoir si la commune va participer à la Félibre d’Eymet cet été. Elle a échangé sur ce sujet avec le Comité des Fêtes qui ne souhaite pas se positionner, car tout nouvellement nommé. M. Trilles en a parlé à l’AG du Club des Aînés, mais ces derniers se sentent peu concernés par cet évènement. Mme Chéroux a contacté la commune d’Eymet et la mairie d’Agnac pour aller à la pêche aux infos. Les communes limitrophes sont invitées à réaliser une porte et/ou une animation, à désigner une reine (âgée de 18 à 30 ans) pour prendre part au défilé costumé. M. Trilles estime qu’il est important que la commune participe car il y a une bonne entente touristique entre Eymet et Lauzun. M. le Maire précise qu’il rencontrera la nouvelle équipe du Comité des Fêtes ce jeudi à 18h30 afin de caler les différentes interactions (tables gourmandes, gasconnades, relation avec les commerçants…). k- Mme Chéroux a été contactée par le CREPS pour communiquer sur le déploiement de parcours VVT sur la commune et sur la Vélo-route sur le territoire de la CCPL qui pilote ce projet via sa commission sports. l- M. Trilles rend compte de la réunion de préparation du concours Villes et Villages Fleuris ouverte au public. Cela a permis de faire éclore plusieurs bonnes idées. De plus il recevra, avec M. Cecchin, un technicien du Conseil Départemental les 6 et 20/04 afin d’aider la commune à élaborer le dossier de candidature qui est très lourd. m- M. le Maire invite chacun à faire remonter tout problème de connexion à la Fibre pour transmission à Lot-et- Garonne Numérique.

n- La journée de l’élevage se tiendra le 11/06/22 aux abords du lac, le site sera donc occupé pour l’occasion. o- L’exposition d’une œuvre éphémère sera mise en place au bord du lac du 30 avril au 30 juin afin d’inaugurer la vélo-route de Duras à Lauzun. M. Trilles informe qu’une exposition « Place aux Villages » mise à disposition gracieusement par le CAUE 47 sera installée en cœur de village du 16 au 31 mai.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire déclare la séance close à 0h00. Les délibérations prises ce jour portent les n° 06/2022 à n° 15/2022.