Compte-Rendu - 7yeus3ipzicersy

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Compte-Rendu - 7yeus3ipzicersy Document publié le Jeudi 29 novembre 2018 par la commune de Ferrensac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 7yeus3ipzicersy)Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Fiscalité, Département de République Française

Lot-et-Garonne COMMUNE DE FERRENSAC

Nombre de membres Séance du 29 novembre 2018

en exercice: 8 L'an deux mille dix-huit et le vingt-neuf novembre l'assemblée régulièrement convoquée le 29 novembre 2018, s'est réunie sous la présidence de

Présents : 8 Sont présents: André COTS, Nadège DE LANGSDORFF, Yannick DUMAINE, Frédéric GERILS, Olivia LOMBARTE, Jean-Pierre PAILLE, Catherine TASTA,

Votants: 8 Représentés:

Excuses:

Absents:

Secrétaire de séance: Catherine TASTA

Ordre du jour :

- Compte rendu de la réunion en date du 11 octobre 2018,

- Vote de crédits supplémentaire pour les travaux de l'église,

- Illuminations de Noël 2018,

- Abattage d'un chêne,

- Présentation du devis de l'association Culture et Loisirs pour l'achat d'une enceinte et

d'une table de mixage,

- Délégation de signature pour la secrétaire dématérialisation,

- Approbation du rapport de ia CLECT relatif aux flux financiers concernant les ZAE,

- Adhésion à un groupement de commande pour "l'achat d'énergies, de travaux, de

fournitures, de services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique"avec le

SDEE47,

- Candidature au marché d'achat d'électricité proposé par le Groupement de commandes pour "l'achat d'énergies, de fournitures et de services en matière d'efficacité et

d'exploitation énergétique" avec le SDEE47,

- Travaux afaire aux logements communaux,

- Questions diverses

Objet: Vote de crédits supplémentaires - ferrensac - DE 052 2018

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du

budget de l'exercice 2018, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits

supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les

décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2111-23 Terrains nus -1000.00

2313 - 23 Constructions 1000.00

TOTAL : 0.00 0.00Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits

compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Objet: Présentation du devis pour les illuminations de Noël 2018 -

DE 053 2018

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis de Monsieur Jean-Claude

AUGEY pour les illuminations de Noël 2018 de la Commune de FERRENSAC pour un montant de 1400,00€ TTC.

Monsieur le Maire informe qu'il n'y a qu'un devis à ce jour car d'autres sociétés ont été

contacter pour cette prestation et à ce jour qu'un seul fournisseur à répondu a note offre.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide :

- d'accepter le devis de Monsieur Jean-Claude AUGEY pour un montant de 1 400,00€ TTC,

- donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document se rapportant à la présente délibération,

Objet: Présentation des devis pour l'abattage d'un chêne par le

démontage - DE 054 2018

Monsieur le Maire informe le conseil Municipal qu'il faudrait procéder à l'abattage de deux

chênes :

- dans le talus de la route "côte de Faugère",

- dans le chemin aux Rouchoux.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les devis suivants :

e ARBO BIO, M Alain BENNE, devis n°29/2018 en date du 3 août 2018 :

- abattage d'un chêne par démontage : 250,00€

- broyage des branches et débitage du bois en 1 m: 250,00€

Total HT : 500,00€

TVA à 20% : 100,00€

Total TTC : 600,00€e AILANTE ELAGAGE, M Yannick CORBEL,, devis n°182308 en date du 23

août 2018 :

- démontage d'un chêne et petit bois broyé sur place et gros bois débité en 1 m rangé sur place :750,00€

TVA non exigible, article 293b du C.G.I.

e Exploitation Forestière Robert SICOT, devis n°2018/2 en date du 22 août 2018 :

- démontage et débitage : 300,00€

- évacuation : 200,00€

Total HT : 500,00€

TVA à 20% : 100;00€

Total TTC : 600,00€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- décide à l'unanimité de retenir pour l'abattage des deux chênes l'entreprise : "Exploitation

Forestière Robert SICOT" avec ses devis N°2018/2 pour un montant de 600,00€ TTCpour le chêne de la

côte de Faugère,

et le devis N°2018/3 pour un montant de 300,00€ TTC pour le chêne aux Rouchoux,

- donner pouvoir à M le Maire pour signer tout document se rapportant à la présente délibération,

- prévoit cette dépense à l'article 615231 du budget primitif.

Objet: Délégation de signature pour la secrétaire concernant la dématérialisation des actes et de la comptabilité - DE 055 2018

Le Maire de la commune de FERRENSAC,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2122-19,

R 2122-8 et R 2122-10

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des

fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant disposition statutaires relatives à

la Fonction Publique Territoriale,

Considérant que Mme Marie Thérèse PETIT, adjoint administratif deuxième classe exerce les fonction de secrétaire de mairie de la Commune de FERRENSAC et dans le souci d'une bonne administration locale,

il est nécessaire de lui donner délégation de signature dans une série de domaines,ARRETE

ARTICLE 1:

Monsieur André COTS, Maire de la Commune de FERRENSAC, donne sous sa

surveillance et sa responsabilité, délégation de signature à Mme Marie-thérèse PETIT, adjoint administratif deuxième classe pour :

- la signature des actes pour le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, (PARSAU)

- la signature pour les transmissions des délibérations,

- la signature pour les déclarations des charges sociales,

- la signature pour le Répertoire Unique des Élections (REU),

- la signature pour la déclaration trimestrielle du Recensement Militaire, (PECOTO Helper),

- la signature des diverse attestations, (école, domicile, etc),

A compter du 29 novembre 2018.

Ampliation adressée au :

- à Madame le Préfet,

- à Mme la Trésorière Principale de MONFLANQUIN,

Objet: Approbation du rapport de la CLECT relatif aux flux

financiers et fiscaux concernant les ZAE - DE 056 2018

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu le Code Général des Impôts (CGI), notamment l’article 1609 nonies C,

Vu la délibération n°2017-109 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Bastides en Haut Agenais Périgord en date du 7 décembre 2017 portant création et composition de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT),

Vu l'arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2017 approuvant la modification des

statuts de la Communauté de Communes des Bastides en Haut Agenaïis Périgord,

Le Maire rappelle à l’assemblée que, conformément aux dispositions de l’article 9 du

règlement intérieur de la CLECT: «La CLECT a pour missions principales : (.…)

D'engager une réflexion et de formaliser une organisation pertinente des flux financiers

et fiscaux entre communes et Communauté, dans le délai d'un an à partir de la 1ère

saisine de la CLECT sur une thématique donnée. »

Il précise que, dans ce cadre, la CLECT a été saisie pour procéder à l’analyse des flux

financiers et fiscaux concernant les ZAE.

Lors de sa séance du 2 octobre 2018, la CLECT a arrêté ses conclusions sous la forme

d’un rapport, annexé à la présente délibération.Le Maire présente les décisions prises :

e A l’unanimité, les membres de la CLECT proposent au conseil communautaire, la liste des zones à qualifier en ZAE: Cancon Zone Jean Lagnel, Cancon Zone Lagatte, Castelnaud de Gratecambe Zone La Serre, Castillonnès Zone Coustou, Monflanquin Zones Lidon 1 et 2, Monflanquin Zones Piquemil 1 et 2 ;

e A l’unanimité, les membres présents proposent au conseil communautaire que le

chiffrage correspondant aux charges d’entretien et de gestion liées ou non liées à

un équipement soit uniquement à valeur informative. Ces montants permettront alors à la CCBHAP de prévoir les crédits à inscrire au prochain budget ;

e Après débat, les membres de la CLECT proposent au conseil communautaire, par 2 abstentions et 31 voix pour, de fixer les limites de la négociation avec la Commune de Monflanquin comme suit :

— Montant maximal pour l’acquisition de « Lidon 2 » : 213 928€,

—. Montant maximal pour l’acquisition de « Piquemil 2 » : 83 106€.

Le Maire indique que le Conseil Municipal de chaque commune membre est appelé à se

prononcer, dans les conditions de majorité qualifiée prévues à l’article 13 du règlement

intérieur de la CLECT, sur ce rapport.

Le Conseil Municipal,

APRES en avoir délibéré, APPROUVE :

— le contenu et les conclusions du rapport de la CLECT en date du 2 octobre 2018,

relatif aux flux financiers et fiscaux concernant les ZAE.

Objet: Candidature au marché d'achat d'électricité proposé par le

groupement de commandes pour l'achat d'énergies, de fournitures et de

services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique" -

DE 058 2018

Monsieur le Maire rappelle aux Membres de 1’ Assemblée que la commune est adhérente au Syndicat Départemental d’Électricité et d’Énergies de Lot-et-Garonne (Sdee 47), qui

est l’autorité organisatrice du service public de distribution de l’énergie électrique sur

l’ensemble du territoire du département.

Aujourd'hui, conformément aux articles L. 331-1 et L. 441-1 du Code de l’énergie, l’ensemble des consommateurs d'électricité et de gaz naturel peut choisir un fournisseur sur le marché et s’affranchir ainsi du tarif réglementé de vente proposé par les opérateurs historiques.Les personnes publiques, faisant partie de cet ensemble de consommateurs, peuvent

bénéficier des offres de marché mais doivent recourir aux procédures prévues par la

réglementation régissant la commande publique afin de sélectionner leurs prestataires, ainsi que le rappellent les articles L. 331-4 et L. 441-5 du Code de l’énergie.

Dans ce sens, les Syndicats d’Énergies de la Nouvelle Aquitaine se sont unis pour

proposer un nouveau groupement de commande à l’échelle de la nouvelle région, qui

permet d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence, qui assure

une maîtrise des consommations d'énergie et renforce la protection de l’environnement

dans le respect du développement durable, groupement auquel le Conseil Municipal a

décidé de faire adhérer la commune.

L’adhésion est gratuite pour les collectivités adhérentes et les frais inhérents à son

fonctionnement ne courent que dès l’instant celles-ci décident d’être partie prenante d’un marché d’achat d’énergies lancé par le groupement.

Monsieur le Maire précise que le retrait du groupement est libre mais ne peut prendre

effet qu’à l’expiration des accords-cadres et marchés en cours dont la collectivité sera

partie prenante.

Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles

communes pour le marché iitérieur d’électricité,

Vu la directive européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles

communes pour le marché intérieur du gaz naturel,

Vu le code de l’énergie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics, notamment

son article 28,

Considérant que la collectivité est adhérente au groupement de commandes pour l’achat

d'énergies, de travaux/fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique fondé par les Syndicats d’Energies de la région Nouvelle Aquitaine,

Considérant que la commune a des besoins en matière d’achat d’énergie, de fourniture et

de service en matière d'efficacité et d’exploitation énergétique,

Considérant que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et a fortiori d'obtenir des meilleurs prix,

Considérant que le SDEEG (Syndicat Départemental d’Énergie Électrique de la Gironde)

est le coordonnateur du groupement,Objet: Adhésion à un groupement de commande pour "l'achat

d'énergies, de travaux, de fournitures, de services en matière

d'efficacité et d'exploitation énergétique" - DE_057_2018

Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles

communes pour le marché intérieur d’électricité,

Vu la directive européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,

Vu le code de l’énergie,

Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics, notamment

son article 28,

Considérant que la Commune de FERRENSAC fait déjà partie du groupement de

commandes régional créé en 2013 par les Syndicats Départementaux d’Energies de

l’ancienne région Aquitaine pour ses besoins en matière d’achat d'énergies,

Considérant que l’élargissement du périmètre régional découlant de la création de la

Nouvelle Aquitaine et la modification du droit régissant la commande publique

nécessitent d’adapter l’acte constitutif initial du groupement de commandes en

convention constitutive pour l’achat d’énergies, de travaux, de fournitures et de services

en matière d'efficacité et d’exploitation énergétique,

Considérant que le SDEEG (Syndicat Départemental d'Énergie Électrique de la Gironde)

demeure le coordonnateur du groupement,

Considérant que le groupement est toujours constitué pour une durée illimitée,

Considérant que la mutualisation permet d’effectuer plus efficacement les opérations de

mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix,

Considérant que ce groupement présente toujours un intérêt pour «la Commune de FERRENSAC » au regard de ses besoins propres et des projets de marchés ou d’accords-cadres à lancer par le Groupement,

Sur proposition de Monsieur le Maire et, après avoir entendu son exposé, le Conseil

Municipal décide, après en avoir délibéré :

e De confirmer l’adhésion de « La Commune de FERRENSAC» au groupement de commandes pour «l’achat d’énergies, de travaux/fournitures/services en matière d’efficacité et d'exploitation énergétique » pour une durée illimitée,

e d’autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention constitutive du groupement joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la

présente délibération,d’autoriser le coordonnateur et le Sdee 47 (Syndicat Départemental d'Électricité et

d’Énergies de Lot-et-Garonne) dont dépend la collectivité, à solliciter, autant que de

besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d'énergies, l’ensemble

des informations relatives à différents points de livraison,

D'approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement

et, notamment pour les marchés d’énergies, sa répercussion sur le ou les titulaire(s)

des marchés conformément aux modalités de calcul de l’article 9 de la convention

constitutive,

de s'engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont «La Commune de FERRENSAC» est

partie prenante,

de s'engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et

marchés subséquents dont « La Commune de FERRENSAC» est partie prenante et à

les inscrire préalablement au budget:

Questions diverses :

Devis fait à l'association Culture et Loisirs pour la somme de 1 149,50€ pour l'achat

d'une enceinte et d'une table de mixage. Devis étudié mais manque la demande de subvention correspondant ainsi que le budget annuel non communiqué. Leur faire un courrier : l'association aura une aide, mais elle doit fournir une demande de subvention + le budget.

Délégation de signature nométique pour le ler Adjoint / M Jean-Pierre PAILLE à

demander.

Travaux logements comnunaux: Mme LE CLECH: lui rendre visite pour voir les vélux.Question n°1 :

M. GERILS : M. Le Maire, pourquoi avez-vous retiré de l’ordre du jour le point

concernant la démission de Mme VANDE MEERSCHE, seconde adjointe, alors

que ce point figurait à l’ordre du jour de la convocation à la séance du 22

novembre 2018 que vous avez annulée”?

M. Le Maire : Il s’agit d’un oubli

Question n°2 :

M. GERILS : Suite à la démission du la seconde adjointe, le conseil municipal a

perdu plus du tiers de ses membres. M. Le Maire, avez-vous satisfait à

l'obligation d'informer par courrier la Préfecture de cette situation afin qu’elle

organise des élections complémentaires ?

M. Le Maire: Non un tel courrier n’a pas été adressé à la Préfecture. J'avais

rencontré Mme le Sous-Préfet avant la démission de Mme VANDE MEERSCHE,

la question ne se posait pas à l’époque.

M. GERILS : Oui, mais aujourd’hui après la réception du mail de la Préfecture

notifiant l’acceptation la démission de la seconde adjointe avec effet au 29 octobre

2018, le conseil municipal a perdu plus d’un tiers de ces membres. Le conseil

municipal n’est donc plus au complet. Renseignements pris auprès de Consil47, le

Maire est dans l’obligation d’informer la Préfecture de cette situation afin que des

élections complémentaires soient organisées.

Info complémentaire : si Mme VANDE MEERSCHE avait démissionné après le

ler mars 2019, le conseil municipal aurait pu terminer la mandature avec sept

membres.

M. DUMAINE : Il est donc impératif de répondre au mail de la Préfecture

M. Le Maire: J’en prends note et m'engage à envoyer un tel courrier à la

Préfecture

Question n°3 :

M. GERILS : M. Le Maire, comptez-vous informer les habitants de la commune

de la tenue de ces élections complémentaires ? Une fois les dates des élections

connues, je propose que vous organisiez une réunion publique pour informer nos

habitants et présenter les candidats

M. Le Maire : J'accepte de tenir une telle réunion publique, une fois les dates des

élections complémentaires connuesComptes-rendus des dossiers en cours :

Travaux d'aménagement du nouveau point d’apport volontaire (PAV) sur la commune :

En guise de plan coté, Mme Laure BRISSET du service de

l’environnement de la CCBHAP nous a adressé par mail un croquis à main

levée inexploitable pour l’aménagement de cet emplacement.

M. GERILS demande que M. Le Maire adresse un courrier au maître

d'ouvrage, la société ACTIOM IS pour réclamer un plan coté dans les

règles de l’art.

M. GERILS demande également que M. Le Maire prépare une convention de mise à disposition du terrain à soumettre à la CCBHAP avant la fin de

l’année, les travaux d'aménagement étant planifiés pour le mois de janvier 2019.

M. Le Maire prend note de ces demandes

Accord de principe pour l'installation de l’armoire de distribution de la fibre optique :

M. PAILLÉ et M. GERILS ont reçu M. COULONGUES de la société

SPIE pour déterminer l'emplacement de l’armoire de distribution de la

fibre optique sur la commune. L'emplacement retenu est situé dans le prolongement du PAV. M. GERILS remet à M. le Maire l’accord de

principe pour signature.

Etat d’avancement du PLUi :

M. GERILS présente au conseil municipal le projet de zonage et les

orientations d’aménagement et de programmation (OAP) pour notre commune.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00heures 30 minutes.

Monsieur le Maire

André COTS.