Procès Verbal - b8j4nxwryyo8861

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Procès Verbal - b8j4nxwryyo8861 Document publié le Jeudi 25 juillet 2024 par la commune de Ferrensac. Lien du pdf (Procès Verbal - b8j4nxwryyo8861)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Énergies, __________________________________________________________________________________________ FERRENSAC

Présents : M. FELTRE Antoine, Mme LABORDE Camille, Mme MARTIN Sophie, Mme NOUET Marlène, M. PAILLÉ Jean-Pierre

Procurations : M. GOUPIL Gérard donne pouvoir à M. FELTRE Antoine, M. DUMAINE Yannick donne pouvoir à Mme MARTIN Sophie

Absente : Mme CORSIN Priscilla

Excusés : M. DUMAINE Yannick, M. GOUPIL Gérard

Secrétaire de séance : Mme LABORDE Camille

Président de séance : M. PAILLÉ Jean-Pierre

Délibérations :

Numéro interne de l'acte : 0032_2024 BIS

Objet : Approbation du procès-verbal de la séance du 25/07/2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-15, Vu le projet de procès-verbal,

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal, qui s’est tenue le 25 juillet 2024, a été établi par le secrétaire de séance désigné en la personne de Camille LABORDE.

Il convient à ce titre que les membres du Conseil le valident ou demandent à le modifier. LE CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré,

VALIDE le procès-verbal du Conseil Municipal du 25 juillet 2024

VOTE : Adoptée à l'unanimité

Numéro interne de l'acte : 0033_2024 TER

Objet : Bilan de la concertation ZAER

Le Maire indique au Conseil Municipal que l’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, indique, qu’après concertation du public selon des modalités qu'elles déterminent librement, les communes identifient, par délibération du conseil municipal, des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes (ZAER) et les transmettent au référent préfectoral, à l'établissement public de coopération intercommunale dont elles sont membres et à l'établissement public porteur du schéma de cohérence territoriale.

Conformément aux attendus de la loi,

Un dossier d’information sur les ZAER envisagées par la commune a été consultable en mairie aux heures d’ouverture et complété au fur et à mesure des études et échanges avec le public, un registre de concertation disponible en mairie ayant permis au public de formuler ses observations.

Le Maire présente le bilan de la concertation publique menée à l’échelle communale (annexe 1). Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré,

IDENTIFIE les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables (ZAER) listées dans le tableau ci-après et figurant sur les cartes en annexe 2.

ZAER identifiées après analyse des projets de proximité potentiels

Zones Filières N° zone (voir carte annexée)

Secteurs bâtis à vocation tertiaire – bureaux (administrations

publiques, entreprises, parkings associés) Photovoltaïque AO 132

CHARGE le Maire de notifier la présente délibération :

• à Madame la Secrétaire Générale, référente préfectorale de Lot-et-Garonne, • à la Communauté de Communes des Bastides en Haut Agenais Périgord,

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE SEANCE

Séance du 03 octobre 2024 à 20 heures 30 minutes

Mairie__________________________________________________________________________________________ FERRENSAC

Annexe 1 : bilan de la concertation publique

Annexe 2 : carte(s) de localisation des ZAER identifiées

VOTE : Adoptée à l'unanimité

Numéro interne de l'acte : 0034_2024 BIS

Objet : Devis TE 47 remplacement câble alimentation éclairage public

Le Maire expose la nécessité de réaliser des travaux de rénovation de l'éclairage public dans la rue du Bourg. En effet, les candélabres ne fonctionnent plus en raison d'une défaillance totale du câble d'alimentation. Les conclusions de Territoire d'Énergie 47 concernant l’intervention demandée en aout sont les suivantes : « : L 'alimentation entre le PC 100 et la grille de repiquage avait déjà un fil en défaut depuis longtemps. Le neutre de l'installation était envoyé sur le fil V/J.

Il y a probablement un défaut sur la boite de jonction entre la connectique entre des fils en cuivre et des fils en alu (oxydation des fils d'aluminium).

Il faudrait donc retirer un nouveau câble sur la totalité de la portée pour ne plus avoir ce défaut. »

À cet effet, un devis a été adressé à la mairie, présenté ci-dessous :

- Terrassement : création d’une tranchée sous chaussée y compris pose de TPC 75 et câblette 25² cuivre 7 169.51 € - Câblage : fourniture et pose de câble R2V 3G10 sous fourreaux et reprise de l’alimentation dans point de commande et dans grille de repiquage 184.80 € - Géoréférencement : Levé topographique et recollement du réseau 657.59 € Total HT 8 011.90 €

TVA 20 % 1 602.38 €

TTC 9 614.28 €

- Contribution de la commune 65 % du HT 5 207.74 € - Montant à charge de TE 47 4 406.54 €

Concernant les modalités de paiement, TE 47 permet 2 types d’imputation des dépenses, soit en fonctionnement en fractionnant le règlement sur 1 à 5 exercices, soit en investissement (chapitre 204) en 1 seul paiement,

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, les élus décident

- d’accepter le devis de TE 47 pour le remplacement du câble « rue du Bourg » - d’opter pour un règlement en 3 fois (pour un montant de 1735.91 € par an sur .3 années) en section fonctionnement

- d’imputer la dépense à l’article 615232 des budgets 2024, 2025 et 2026.

- d’autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier,

VOTE : Adoptée à l'unanimité

Numéro interne de l'acte : 0035_2024 BIS

Objet : Devis Brouillet

Le Maire indique que, suite à la visite annuelle effectuée par le technicien de maintenance des cloches en date du 09/08/2024 et à son rapport, préconisant le remplacement de l’horloge de commande vétuste, dont plusieurs fonctions sont aujourd’hui défaillantes ainsi que la mise en sécurité électrique de l’installation de sonneries électrique des cloches, aujourd’hui vétuste ;

À cet effet, il expose les propositions de l'entreprise Brouillet, prestataire de l'entretien des cloches, sis 367 rue de la Genévrière _ 19600 Noailles :

- Remplacement de l’horloge de commande 1 405.00 €

- Mise en sécurité électrique de l’installation de sonneries électrique des cloches 2 175.60 €

Total HT 3 218.00 €

TVA 20 % 643.60 €

Total TTC 3 861.60 €

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité,

- accepte le devis ci-dessus ;

- impute la dépense à l'opération 45 Église, article 2158 ;

- autorise le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier ;__________________________________________________________________________________________ FERRENSAC

VOTE : Adoptée à l'unanimité

Numéro interne de l'acte : 0036_2024 BIS

Objet : Approbation devis réfection parking église et chemin La Castagnal

Le Maire rappelle que les usagers de l’allée de la Castagnal ont demandé la remise en état du chemin rural. Il précise que ce chemin appartient au domaine privé de la commune et son entretien ne figure pas au nombre des travaux constituant une dépense obligatoire pour les communes. Par ailleurs, le chemin qui longe l'église nécessite une réfection.

Il présente le seul devis reçu pour cette réfection :

- LEFEBVRE Entreprise – Le Truffe – 47330 Ferrensac comprenant la fourniture, la mise en place, le réglage et le compactage de calcaire ocre concassé 00/20 pour un total de 1988.00 € HT,

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré Contre à l'unanimité, les élus souhaitent un complément d'informations.

VOTE : Rejetée

Numéro interne de l'acte : 0037_2024 BIS

Objet : Installation VMC

M. le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur les devis de travaux du logement communal 2 situé au 12 palce Bertrand de Langsdorff.

DP Elec

Mise en place d'une VMC simple flux classique 663.00 € Mise en place d'une VMC simple flux Hygro A 974.00 €

ARGIVIER Sébastien

Mise en place d'une VMC simple flux 977.00 €

SAS APM Comte Maurin

Création de 2 mortaises pour grilles de ventilation 241.20 € Création de 2 mortaises + fournitures de 2 grilles de ventilation 284.40 €

GHF Villeréal

Fourniture de 2 grilles de ventilation 15.80 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

- Décide de faire installer une VMC simple flux proposée par DP Elec,

- Décide la création de 2 mortaises proposé par SAS APM Comte Maurin,

- Décide de se fournir 2 grilles de ventilation auprès de GHF à Villeréal,

- Autorise le Maire à solliciter toute subvention possible et à signer tout document afférant à ce dossier,

VOTE : Adoptée à l'unanimité

Objet : Assurance statutaire

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L. 827-1 à L. 827-12 et l’article L.827-7 prévoyant que les Centres de Gestion concluent des conventions de participation au titre de la protection sociale pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;

Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif au nouveau dispositif de participation des employeurs locaux à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu l’Accord Collectif National portant réforme de la PSC des agents publics territoriaux du 11 juillet 2023,__________________________________________________________________________________________ FERRENSAC

Vu l’accord collectif local valide signé majoritairement par les membres du comité de pilotage et de suivi paritaire du CDG 47 le 17 janvier 2024, en matière de prévoyance,

Vu l’avis du Comité Social Territorial placé auprès du CDG 47 en date du 6 février 2024 approuvant le choix de mise en place d’une convention de participation par le CDG 47 pour le risque Prévoyance ainsi que l’accord local signé le 17 janvier 2024,

Vu la délibération du Conseil d’Administration du CDG 47 en date du 6 mars 2024 approuvant le choix du lancement d’une convention de participation pour répondre à l’obligation de financement de la protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance à compter du 1er janvier 2025,

Vu l’avis du Comité Social Territorial du CDG 47 en date du 27 juin 2024 approuvant le choix de l’opérateur,

Vu la délibération du Conseil d’Administration du CDG 47 en date du 3 juillet 2024 approuvant le choix de l’organisme assureur retenu pour la conclusion de la convention de participation relative au risque prévoyance pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2030 ;

Vu l’annexe récapitulant les taux et garanties proposés dans le cadre du CGPSC Prévoyance par le Centre de Gestion du Lot-et-Garonne et le groupement RELYENS / MNT ;

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 6 février 2024 validant l’accord local du 17/01/2024 et la participation de la collectivité à la procédure de consultation engagée par le CDG 47 en vue de la conclusion d’une convention de participation sur le risque Prévoyance ;

Vu la délibération en date du 22 février 2024 validant l’accord local du 17/01/2024 et donnant mandat au CDG 47 pour mener une procédure de consultation en vue de la conclusion d’une convention de participation sur le risque Prévoyance ;

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du………………… relatif au choix de la convention de participation mise en place par la collectivité et au montant de participation versé aux agents pour le risque Prévoyance ;

Le Maire expose :

L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 et le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 redéfinissent la participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents.

Celle-ci devient obligatoire à compter du 1er janvier 2025 pour le risque Prévoyance pour un montant qui ne pourra pas être inférieur à 7€, par agent et par mois, dans la limite des dépenses engagées par l’agent et pour le risque santé à effet du 1er janvier 2026 selon un minimum, à ce jour, de 15 € brut mensuel.

Au vu du décret, et en l’absence de transposition normative de l’accord collectif national du 11 juillet 2023, les employeurs publics ont le choix de retenir trois modalités potentielles de participation : - La convention de participation proposée par le CDG 47 ;

- Une convention de participation mise en place directement par l’employeur ; - La labellisation.

En parallèle, l’article L.827-7 du CGFP confie aux centres de gestion une nouvelle mission obligatoire, à savoir conclure, pour le compte des collectivités territoriales de son ressort et leurs établissements publics, des conventions de participation couvrant les risques prévoyance et santé.

Le CDG 47 a donc lancé le 28 mars 2024 une procédure de mise en concurrence mutualisée afin de conclure une convention de participation pour le risque prévoyance au profit des collectivités et établissement publics du département l’ayant sollicité.

A l’issue de cette procédure, le CDG 47 a souscrit une convention de participation pour le risque Prévoyance, auprès du groupement RELYENS / MNT pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2025.

Le Maire rappelle que les collectivités et établissements publics peuvent adhérer à cette convention par délibération de leur assemblée délibérante, après consultation du Comité Social Territorial et que l’employeur doit également définir le montant de participation financière accordé aux agents qui choisiraient d’adhérer au contrat proposé par RELYENS / MNT en application de la convention de participation signée avec le CDG 47.__________________________________________________________________________________________ FERRENSAC

L’autorité territoriale précise que l’adhésion des agents à cette convention de participation n’est pas obligatoire ; que chacun décide d’y adhérer volontairement et de choisir son niveau de garantie mais que seuls les agents adhérents à cette convention seront éligibles à la participation de l’employeur.

L’autorité territoriale propose de ne pas adhérer à la convention de participation du CDG 47 et de retenir les modalités de participation suivantes : une convention de participation mise en place par notre structure à compter du 1er janvier 2025.

L’autorité territoriale propose de définir un montant de participation employeur à la prévoyance de 15 €/agent/mois ainsi que de 15 €/agent/mois à la santé.

Après en avoir délibéré, l’organe délibérant décide :

Article 1 : de ne pas adhérer à la convention de participation pour le risque Prévoyance conclue entre le CDG 47 et RELYENS / MNT et de retenir les modalités de participation suivantes : une convention de participation mise en place par notre structure.

Article 2 : de prendre acte des nouvelles dispositions en matière de protection sociale complémentaire des agents territoriaux et de verser une participation financière de 15 € bruts pour la prévoyance et 15 € bruts pour la santé, par agent et par mois, aux fonctionnaires stagiaires et titulaires, aux agents contractuels de droit public et de droit privé en activité, ayant souscrit au contrat proposé par la collectivité dans le cadre de la convention de participation employeur.

Pour les agents intercommunaux ou pluri communaux, les montants de participation cumulés ne pourront pas excéder celui de la cotisation acquittée par l’agent. Les différents employeurs de l’agent devront donc se coordonner en conséquence.

Article 3 :

La collectivité participe financièrement auprès de l’agent (la mention doit figurer sur le bulletin de salaire). Les cotisations seront précomptées par l'employeur sur le bulletin de salaire des agents adhérant au présent contrat puis versées directement à l'organisme de protection sociale complémentaire.

Article 4 : d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente délibération et notamment tout document rendu nécessaire avec l’organisme d’assurance GROUPAMA, titulaire de la convention de participation souscrite par la collectivité.

Article 5 : d’inscrire les crédits correspondants au budget de la collectivité.

VOTE : Retirée

Numéro interne de l'acte : 0038_2024 BIS

Objet : Subvention exceptionnelle 2024 ADMR

Le Maire informe de la sollicitation financière adressée par l’ADMR de Castillonnès, concernant la nécessité d'équiper un véhicule d'un caisson frigorifique.

En effet, l'association utilise un véhicule, équipé, pour servir les repas en liaison chaude.

Depuis le 1er janvier 2024, en raison de nouvelles normes, la communauté de communes Portes du Sud Périgord, qui leur confectionne les repas à la cuisine du Groupe Scolaire d'Issigeac, a dû passer en liaison froide. Afin de maintenir le service en toute sécurité pour leurs bénéficiaires, l’investissement a été réalisé mais a un impact financier important.

C’est pourquoi, l’ADMR sollicite une aide financière afin d’équilibrer leur budget. Le Maire indique qu’il convient au Conseil Municipal de déterminer le montant de la participation financière. Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

• Décide d’attribuer une subvention d’un montant de 100 €.

• Indique que ce montant sera imputé à l’article 65748 du budget 2024.

• Donne pouvoir au Maire d’effectuer toutes les démarches et de signer tous documents nécessaires à l’exécution de cette délibération.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

Objet : Révision des loyers

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que sur les baux administratifs contractés avec les locataires, il est précisé, sur__________________________________________________________________________________________ FERRENSAC

le chapitre indexation, que le montant du loyer sera révisé chaque année. Il informe les élus que 4 logements communaux sont occupés à ce jour et donne les différentes valeurs de l’indice de référence des loyers à appliquer. Il explique qu’il convient de se prononcer quant à l’augmentation des loyers du logement 2.

Logement 1 Logement 2 Logement 3 Logement 4

Loyer au 01/08/2023 517.48 € 335.53 € 586.57 € 299.49 €

IRL 2023 140.59 141.03 140.59 140.59

IRL 2024 145.17 145.17 145.17

Variation + 3.26 % + % + 3.26 % + 3.26 %

Loyer au 01/08/2024 534.34 € 605.68 € 309.25 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- d'augmenter les loyers comme exposé ci-dessus à compter du 1er octobre 2024,

VOTE : Retirée

Questions diverses :

10 - Mise à disposition de la salle des fêtes pour les conseillers 1 fois/an

À la vue de la législation en vigueur, les conseillers ne bénéficieront pas de la gratuité de la salle des fêtes

11 - Révision de la délibération relative au RIFSEEP

Les conseillers prennent acte de la demande et se réuniront ultérieurement pour travailler à la nouvelle délibération avant soumission au CST du CDG 47.

12 - Dispositif mise en place d'une promotion interne dérogatoire pour les secrétaires de mairie Les élus prennent connaissance du dispositif et permettront aux agents concernés d’en bénéficier.

13 - Guide Manger-Bouger

Le conseil municipal ne donnera pas suite.

14 - Remerciements

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures.