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Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Liste des délibérations CM 20.02.2023 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Handicap et inclusivité,
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MAIRIE DE LAPALUD
Liste des délibérations du Conseil Municipal
examinées lors de la séance du 20 février 2023
ORDRE DU JOUR
DÉLIBÉRATION n°006-2023 - Élection du Secrétaire de Séance.
DÉLIBÉRATION n°007-2023 - Approbation du procès-verbal de la séance du 30 janvier 2023.
DÉLIBÉRATION n°008-2023 - Construction d'un hangar photovoltaïque au lieu-dit «La Verrière » — Document d'information précontractuelle - Promesse de bail emphytéotique administratif sous conditions suspensives - Bail emphytéotique administratif et fixation du montant de la redevance d'occupation du domaine public.
DÉLIBÉRATION n°009-2023 - Demande de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) - Exercice 2023 — Création d’un cheminement piétonnier rue des Vigneaux (1*"€ tranche).
DÉLIBÉRATION n°010-2023 - Acquisition d'une parcelle de terrain cadastrée section B n°1405 appartenant à GRIMAUD Francis.
DÉLIBÉRATION n°011-2023 - Extension du réseau public de distribution d'électricité Avenue de la Gare à Lapalud dans le cadre de la réalisation du lotissement « Le Clos du Château d'eau » — Approbation de la demande de contribution d'ENEDIS — Approbation de la convention de travaux avec VALRIM AMENAGEMENT.
DÉLIBÉRATION n°012-2023 - Extension du réseau public de distribution d'électricité Route de Saint Paul Trois Châteaux à Lapalud dans le cadre de la réalisation du lotissement «Le Saint Paul» — Approbation de la demande de contribution d'ENEDIS — Approbation de la convention de travaux avec SELLENS FRÈRES.
DÉLIBÉRATION n°013-2023 - Extension du réseau public de distribution d'électricité chemin des Muraillettes à Lapalud dans le cadre de la réalisation du lotissement « Le Clos des Petites Murailles » — Approbation de la demande de contribution d'ENEDIS — Approbation de la convention de travaux avec Benjamin NANTIER.
DÉLIBÉRATION n°014-2023 - Motion de la commune de Lapalud adressée à Madame Elisabeth BORNE, Première Ministre, concernant l'inflation des prix et plus particulièrement ceux de l'énergie.
10.DÉLIBÉRATION n°015-2023 - Délégations d'attributions de Monsieur Hervé FLAUGERE, Maire - Compte-rendu des décisions prises du 12 janvier 2023 au 12 février 2023.
apalud, le 20 février 2023
Hervé FLAUGERE
Maire de LAPALUD