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unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - Convocation 120226
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - Convocation 120226)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire,
Rue,
Le 5 février 2026
Le Président,
À
Madame, Monsieur,
Dossier suivi par : Monsieur Christophe DUFFY
Directeur Général des Services
tél. 03 22 27 27 10
Et les agents du Secrétariat général
conseilcommunautaire@ponthieu-marquenterre.fr
Objet : Convocation au conseil communautaire – Jeudi 12 Février 2026
Madame, Monsieur,
J’ai le plaisir de vous convier à participer à la réunion du conseil communautaire qui se tiendra le :
Jeudi 12 février 2025 à 15 h 00
Salle Esméralda – Espace Victor Hugo – AILLY LE HAUT CLOCHER
La présente convocation est accompagnée du dossier correspondant (ordre du jour, note de synthèse des délibérations et pièces jointes explicatives). Un dossier complet au format papier est également consultable, sur demande, au siège de l’intercommunalité (33 bis, route du Crotoy, 80120 Rue), aux horaires d’ouverture (du lundi au vendredi : 8h30-12h ; 14h-17h30).
Si vous n’avez pas la possibilité d’assister à cette rencontre, je vous saurais gré de bien vouloir vous faire représenter par votre suppléant, pour les communes de moins de 1 000 habitants uniquement, en lui transmettant de ce fait l'ensemble des documents ; ou de donner pouvoir à un autre délégué titulaire (ceci vaut pour toutes les communes).
Comptant sur votre présence, que je vous remercie de confirmer auprès du secrétariat général, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de ma considération distinguée.
Le Président,
Claude HERTAULT POUVOIR (1)
Je soussigné.e ............................................................. donne pouvoir à ............................................................
de me représenter à la réunion convoquée pour le jeudi 12 février 2026 à 15 h 00 afin de prendre part à toutes les délibérations, d’émettre tous votes et signer tous documents.
Le présent pouvoir conservant ses effets pour tout autre jour suivant auquel cette réunion serait reportée pour cause quelconque.
Fait à ..................................................................... le .......................................2026
Bon pour pouvoir et signature
(1) Pour rappel :
- Pour les communes n'ayant qu'un délégué titulaire, le délégué titulaire est suppléé par son délégué suppléant, mais si toutefois le délégué suppléant était indisponible, le pouvoir peut être donné à un autre délégué titulaire du conseil communautaire.
- Pour les communes ayant au moins 2 délégués titulaires (par conséquent pas de délégué suppléant), le pouvoir peut être donné à tout autre délégué titulaire du conseil communautaire. I. APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2025
II. POLE RESSOURCES
A. Ressources humaines
1. Actualisation du tableau des effectifs
B. Finances
2. Débat d’orientation budgétaire (DOB)
3. Ouverture des crédits nouveaux avant le vote du BP 2026 en section d’investissement
4. Convention d'accès au centre de natation communautaire de la Communauté d’Agglomération de la
Baie de Somme (CABS), l'Aqu'Abb
C. Compétences communautaires : Définition de l’intérêt communautaire dans les compétences où celui-
ci est prescrit :
5. Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire :
6. Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt
communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt
communautaire
7. Action sociale d’intérêt communautaire
8. Politique du logement et du cadre de vie
9. Voirie
10. Nouvelles technologies : Actions de développement des Nouvelles Technologies d’Information et de
Communication d’intérêt communautaire
III. AMÉNAGEMENT, ENVIRONNEMENT, DÉVELOPPEMENT DURABLE
A. Urbanisme
11. Accord pour la cession gratuite d’une bande de terrain pour la création d’une voirie secondaire desservant un équipement public sur la commune de Hautvillers-Ouville
12. Prise en charge des frais d’extension du réseau électrique pour la viabilisation de la parcelle communautaire à aménager à Hautvillers-Ouville
B. Habitat
13.Attribution d’aides individuelles dans le cadre du programme « Habiter Mieux »
C. Environnement
14.Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés
15.Règlement intérieur des déchetteries - Actualisation
16.Contrat relatif à la prise en charge des articles de bricolage et de jardin collectés dans le cadre du service public de gestion des déchets avec les éco organismes – Rapporte et remplace la délibération n°DE_2025_113 du 25 septembre 2025 D. GEMAPI
17.Convention de gestion et d’équipements réciproques ASAM/CCPM - Actualisation des tarifs 2025
E. Développement économique
18.Déclassement de la piste 02-20 bétonnée et des parcelles de la Zone d’Activité (voirie incluse) et
modification du Plan de Servitudes Aéronautiques
19.Avenant n°7 à la convention de Délégation de Service Public portant sur la gestion et l’exploitation de
l’aérodrome d’Abbeville conclue
IV. SERVICES A LA POPULATION
A. Scolaire – périscolaire / enfance – jeunesse
20.Actualisation des tarifs périscolaires et extrascolaires 2026
21.Actualisation des tarifs de la restauration scolaire et des Accueils Collectifs de Mineurs 2026
22.Accueil des enfants de moins 3 ans dans les écoles du territoire de la Communauté de communes
Ponthieu-Marquenterre
B. Voirie
23. Reversement sur taxes liées aux transports et calcul de reversement aux communes membres
V. INFORMATIONS AUX CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES
24.Liste des Décisions du Président (DPR)
25.Liste des marchés attribués
VI. QUESTIONS DIVERSES