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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - Convocation V1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Jeunesse,
Rue,
Le 13 mai 2026
Le Président,
À
Madame, Monsieur,
Dossier suivi par : Monsieur Christophe DUFFY
Directeur Général des Services
Et les agents du Secrétariat général
tél. 03 22 27 27 10
conseilcommunautaire@ponthieu-marquenterre.fr
Objet : Convocation au conseil communautaire – Mardi 19 mai 2026
Madame, Monsieur,
J’ai le plaisir de vous convier à participer à la réunion du conseil communautaire qui se tiendra le :
Mardi 19 mai 2026 à 17 h 00
Salle de la Gaîté – 80860 NOUVION
La présente convocation est accompagnée du dossier correspondant (ordre du jour, note de synthèse des délibérations et pièces jointes explicatives). Un dossier complet au format papier est également consultable, sur demande, au siège de l’intercommunalité (33 bis, route du Crotoy, 80120 Rue), aux horaires d’ouverture (du lundi au vendredi : 8h30-12h ; 14h-17h30).
Pour les communes de moins de 1 000 habitants, si le titulaire n’a pas la possibilité d’assister à ce conseil communautaire et conformément à l’article L. 5211-6 du CGCT, il doit en informer le Président par mail ou par courrier. Dès réception de ce courrier, le suppléant sera convoqué par la collectivité.
Comptant sur votre présence, que je vous remercie de confirmer auprès du secrétariat général, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de ma considération distinguée.
Le Président,
Mathieu DOYER POUVOIR (1)
Je soussigné.e ............................................................. donne pouvoir à ............................................................
de me représenter à la réunion convoquée pour le mardi 19 mai 2026 à 17 h 00 afin de prendre part à toutes les délibérations, d’émettre tous votes et signer tous documents.
Le présent pouvoir conservant ses effets pour tout autre jour suivant auquel cette réunion serait reportée pour cause quelconque.
Fait à ..................................................................... le .......................................2026
Bon pour pouvoir et signature
(1) Pour rappel :
- Pour les communes n'ayant qu'un délégué titulaire, le délégué titulaire est suppléé par son délégué suppléant, mais si toutefois le délégué suppléant était indisponible, le pouvoir peut être donné à un autre délégué titulaire du conseil communautaire.
- Pour les communes ayant au moins 2 délégués titulaires (par conséquent pas de délégué suppléant), le pouvoir peut être donné à tout autre délégué titulaire du conseil communautaire. I. APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 05 MAI 2026
II. POLE RESSOURCES
A. Ressources humaines
1. Création de 2 emplois non permanents de gardiens de déchetterie pour accroissement temporaire
saisonnier d’activité
2. Comité Social Territorial commun entre la Communauté de Communes Ponthieu-Marquenterre et le
Centre Intercommunal d’Action Sociale de la CCPM. Détermination du nombre de représentants
titulaires du personnel et représentativité femmes-hommes au vu de la situation des effectifs au 1er
janvier 2026
3. Création d’une Formation Spécialisée commune en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de
Travail (F3SCT) entre la Communauté de Communes Ponthieu-Marquenterre et le Centre
Intercommunal d’Action Sociale de la CCPM
B. Finances
4. Adoption du règlement budgétaire et financier
5. Décision budgétaire modificative n°1 – Budget Principal 2026
6. Décision budgétaire modificative n°1 – Budget SPANC 2026
7. Créances éteintes
8. Protocole d’accord transactionnel avec la société ORANGE
9. Renouvellement du bail emphytéotique de la Gendarmerie de Nouvion
C. Marchés Publics
10.Accord-cadre de fourniture de produits d’entretien, d’hygiène et de petits matériels d’entretien
III. AMÉNAGEMENT, ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
11.Enquête publique complémentaire : avis sur la demande d’autorisation environnementale portant sur
l’installation de quatre aérogénérateurs présentés par la Société Eoliennes du Lin – communes de
Caumont et Gennes-Ivergny (62)
12.Enquête publique : avis sur la demande d’autorisation environnementale portant sur l’installation de
huit aérogénérateurs et deux postes de livraison présentée par la Société Eoliennes de la Solette –
commune de Quoeux-Haut-Maînil (62)
13.Enquête publique : avis sur la demande d’autorisation environnementale en vue d’exploiter un parc
éolien présentée par la SAS Eoliennes de Bambou – commune d’Estrées-les-Crécy
IV. SERVICES A LA POPULATION
A. Direction des services scolaires et périscolaires
14.Révision de la tarification de la restauration scolaire du collège à Crécy V. ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AU SEIN DES STRUCTURES EXTÉRIEURES
- Etablissement Public Foncier des Hauts de France (EPF HDF) ;
- Comité Local Pour l’Emploi (CLPE)
VI. QUESTIONS DIVERSES