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Déliberation - dec 2025 423
Document publié le Samedi 3 février 2024 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 423)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
LE BOURGET -
DÉCISION N° DEC-2025-/) 2 5
Objet : Acquisition de vitrines extérieures pour les écoles.
| LE MAIRE DU BOURGET,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° ;
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 ;
VU la délibération n° 11 en date du 3 février 2024 par laquelle le Conseil Municipal a délégué ledit jour à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant | de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard des matières concernées à l’article L.2122- 22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le devis n° UZFSYNFDT;:
CONSIDÉRANT qu'il convient d’acquérir des vitrines extérieures pour les écoles.
CONSIDÉRANT que la proposition de la société « DIRECT COLLECTIVITES » répond aux exigences de la collectivité :
DÉCIDE
Article 1%: D’accepter la proposition présentée par la société «DIRECT COLLECTIVITES », 6 rue René Martrenchar CS 10032 33152 Cenon (GIRONDE) d’un montant de 1.201,20 euros HT, soit 1.441,44 euros TTC, relatif à l’acquisition des vitrines extérieures pour les écoles
————————————————————
| Article 2 : De signer tout document afférent :
| Article 3: D’imputer et de régler les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la section investissement du budget communal prévu à cet effet sur l’exercice 2025 :
Article 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82 H-
www la-hourneat
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250728-DEC-2025-423-AU
Date de réception préfecture : 28/07/2025 Article 5 : Monsieur le Directeur général des Services sera chargé de l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la séance suivant cette décision ;
Article 6: Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis :
- Monsieur le Trésorier municipal ;
- Société DIRECT COLLECTIVITES
Fait au Bourget, le 28 JUL 207
Date de transmission en Préfecture : 2 8 JUIL 2075
= & AOÛT 2075 Date de mise en ligne :
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250728-DEC-2025-423-AU
Date de réception préfecture : 28/07/2025