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Déliberation - 1257 Mediatheque Renouvellement Convention Mecs Hippocampes
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Lien du pdf (Déliberation - 1257 Mediatheque Renouvellement Convention Mecs Hippocampes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Banque,
Envoyé en préfecture le 07/03/2025
Reçu en préfecture le 07/03/2025
Publié te S LO és
ID : 083-218300614-20250225-1257-DE
DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
VILLE DE FREJUS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
. Télétransmission
Effectif du 45 en Préfecture 0 1 MARS 2075 Conseil Municipal SEANCE DU Transmission
en Préfecture
25 février 2025
45 Date
Réception { 1 MARS 2075
Conseillers en
Exercice
Le vingt-cinq février deux-mille vingt-cinq, à dix-huit heures, le Conseil municipal de la
commune de FREJUS, régulièrement convoqué le dix-sept février deux-mille vingt-cinq, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire David RACHLINE.
PRESENTS : Mme PETRUS-BENHAMOU, M. LONGO*, Mme LEROY, M. MARCHAND*, Mme BARKALLAH, M. CHARLIER DE VRAINVILLE, Mme LANCINE, M. CHIOCCA, Mme PLANTAVIN, M. PERONA*, Mme CREPET, M. RENARD, Mme KARBOWSKI*, Mme EL AKK ADI, M. BOURDIN, M. PIPITONE, Mme LE ROUX, Mme GATTO (sauf à la question 2), Mme VANDRA, M. BARBIER, Mme BONNOT (sauf à la question 3), Mme CAIETTA, M. CAZALA, M. DALMASSO, Mme FIHIPALAI, M. AGLIO (sauf à la question 5), M. ROUX, Mme BRENDLE, M. DOSSIER, M. SONIGO, Mme SOLER, M. ICARD (sauf à la question 5),
M. BONNEMAIN, M. SERT.
REPRESENTES : Conformément à l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales, ont donné pouvoir de voter en leur nom :
Mme LAUVARD à M. LONGO, M. HUMBERT à M MARCHAND, M. SIMON-CHAUTEMPS à M. PERONA, M. SGARRA à Mme KARBOWSKI (sauf aux questions 5 et 15).
ABSENTS EXCUSES : M. BOURGUIBA, M. SGARRA (aux questions 5 et 15),
Mme MICHELAN, Mme FERNANDES.
ABSENTS : Mme FRADJ, M. CAMPOFRANCO, M. POUSSIN.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. CHIOCCA
DELIBERATION N°1257
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ENTRE EA MAISON D'ENFANTS A CARACTERE SOCIAL « LES HIPPOCAMPES » ET LA VILLE DE FRÉJUS Envoyé en préfecture le 07/03/2025
Reçu en préfecture le 07/03/2025
Publié le S'LOF
ID : 083-218300614-20250225-1257-DE
DIRECTION DE L'ACTION CULTURELLE SL/CC/JPS/AB/LK/SC Médiathèque Villa-Marie
CO/SB/CM
ACTE
rue pu D 7 MARS 20
NOTIFIE LE au C8 MAIS
Madame Martine PETRUS-BENHAMOU, Premier Adjoint, expose :
Par délibération du Conseil municipal n°808 du 29 janvier 2016, une convention a été
établie avec l’Association Varoise pour la Réadaptation Sociale (AVRS), à laquelle était rattachée la Maison d'Enfants à Caractère Social (MECS) « Les Hippocampes », domiciliée à Fréjus. La MECS « Les Hippocampes » est désormais rattachée à l’association UMANE qui intervient toujours dans les domaines du handicap, de la protection de l'enfance et des
personnes âgées.
Parmi les Maisons d'Enfants à Caractère Social existantes, la MECS « Les Hippocampes » de Fréjus est un établissement social dédié à l'accueil temporaire de mineurs dans le cadre de la protection de l'enfance. Cette structure accueille en internat 14 enfants, garçons et filles âgés de 6 à 18 ans, et s'efforce de leur offrir un environnement éducatif et culturel optimal.
Devant le succès de ce premier partenariat, un renouvellement de la convention serait souhaitable pour que la MECS puisse continuer ses actions en faveur du livre et de la lecture à destination des enfants qu’elle accompagne.
Pour ce renouvellement, la MECS « Les Hippocampes » sollicite à nouveau la Médiathèque
Villa-Marie de Fréjus et ses annexes afin d'accéder à ses services et espaces, en particulier l’accès aux prêts et aux dépôts de livres pour les éducateurs dans le cadre de leur activité professionnelle, ainsi que la possibilité de participer aux animations avec les enfants.
La MECS « Les Hippocampes » fournira à chaque début d'année la liste des personnes concernées par la présente convention afin de leur établir une carte d’abonnement nominative renouvelable chaque année, et informera la Médiathèque de tout changement en
cours d’année.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
D'APPROUVER les termes de la convention, ci-annexée, entre la MECS «Les
Hippocampes » et la ville de Fréjus.
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou la Première Adjointe déléguée à signer ladite
convention.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU L'avis favorable de la commission culture, tourisme, enfance, affaires scolaires et
périscolaires, jeunesse et sports réunie le 18 février 2025 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l'UNANIMITE des membres
présents et représentés par 39 voix POUR ; Envoyé en préfecture le 07/03/2025
Reçu en préfecture le 07/03/2025
Publié le S L Ô
ID : 083-218300614-20250225-1257-DE
APPROUVE les termes de la convention, ci-annexée, entre la MECS «Les
Hippocampes » et la ville de Fréjus.
AUTORISE Monsieur le Maire ou la Première Adjointe déléguée à signer ladite
convention.
La présente délibération sera soumise au contrôle de légalité de la Préfecture du Var.
AINSI FAIT et DELIBERE à Fréjus, le 25 février 2025.
POUR EXPEDITION CONFORME
Pour le Maire,
L’Adjointe déléguée, Le Secrétaire de séance,
Fréjus, le 4 mars 2025 Fréjus, le 4 mars 2025 Pour le Maire l'Adjointe Pour le Maire l'Adjoint délégué
déléguée Christophe CHIOCCA
Sonia LAUVARD
Sonia LAUVARD Christophe CHIOCCA Envoyé en préfecture le 07/03/2025
Reçu en préfecture le 07/03/2025
Publié le S LO
ID : 083-218300614-20250225-1257-DE
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre
La Ville de Fréjus, représentée par Madame Martine PETRUS- BENHAMOU, Première Adjointe Déléguée aux Affaires Culturelles et au Patrimoine historique, dûment habilitée à cet effet, par la délibération municipale n° du 25 février 2025,
D'une part,
Ci-après dénommée « La Ville »
Et
La Maison d'Enfants à Caractère Social (MECS) « Les Hippocampes », domiciliée 66 Impasse Séverin Decuers 83600 Fréjus (Tél 04.94.52.21.22) représentée par sa Directrice Adjointe Madame Bénédicte ZAFOSNIK, dûment habilitée à cet effet,
D'autre part,
Ci-après dénommée « La MECS »
PRÉAMBULE
La MECS « Les Hippocampes » de Fréjus, affiliée à l'association UMANE, qui intervient dans les domaines du handicap, de la protection de l'enfance et des personnes âgées, est un établissement social dédié à l'accueil temporaire de mineurs dans le cadre de la protection de l'enfance. Cette structure accueille en internat 14 enfants, garçons et filles, âgés de 6 à 18 ans, et s'efforce de leur offrir un environnement éducatif et culturel optimal.
À ce titre, elle sollicite la Médiathèque Villa-Marie de Fréjus et ses annexes afin d'accéder à ses services, en particulier l'accès aux prêts et aux dépôts de livres pour les éducateurs dans le cadre de leur activité, ainsi que la possibilité de participer aux animations avec les enfants.
Ces actions répondant à un intérêt public local, elles nécessitent une convention de partenariat.
Ceci exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION Envoyé en préfecture le 07/03/2025
Reçu en préfecture le 07/03/2025
Publié le S LO ét
ID : 083-218300614-20250225-1257-DE
L'objet de la présente convention est de préciser le cadre dans lequel la Médiathèque offre des prestations à la MECS concernant :
- La consultation sur place ;
- Le prêt de documents ;
- Le dépôt de livres ;
- Les animations.
ARTICLE 2 - ENGAGEMENTS ET MOYENS DE LA MÉDIATHÈQUE
La Médiathèque met à la disposition des éducateurs de la MECS, sur rendez-vous, des espaces, des ressources documentaires en prêt ou en consultation sur place conformément aux modalités du règlement intérieur de la Médiathèque, ainsi que la possibilité de participer aux animations selon les capacités d'accueil et de calendrier de la Médiathèque.
ARTICLE 3 - ENGAGEMENTS DE LA MECS
La MECS s'engage à faire respecter le règlement intérieur de la Médiathèque par ses éducateurs et à prendre en charge les dégradations, pertes ou vols qui seraient occasionnés aux ouvrages ou autres supports documentaires, laissés en dépôt ou empruntés par les éducateurs pour lesquels elle se porte caution.
L'indemnisation des objets ou documents non rendus sera faite sur la base de la valeur de remplacement et fera l’objet, conformément au règlement de la Médiathèque d'un titre de recettes.
Elle fournira à chaque début d'année la liste des personnes concernées par la présente convention afin de leur établir une carte d'abonnement nominative renouvelable chaque année, et informera la Médiathèque de
tout changement en cours d'année.
ARTICLE 4 - JUSTIFICATIFS
L'inscription des éducateurs à la Médiathèque est gratuite, ceux-ci empruntant uniquement au titre de la MECS, et non à titre personnel. Pour l'inscription, la MECS devra nommer des personnes référentes qui devront fournir chacune :
- Une pièce d'identité ;
- Un formulaire d'inscription à la Médiathèque rempli et signé.
ARTICLE 5 - DURÉE DE LA CONVENTION ET AVENANT
La présente convention prend effet à compter de sa date de signature. Elle est conclue pour une durée de 5 ans, renouvelable chaque année à la date anniversaire de la convention par tacite reconduction. Chaque année, un avenant pourra être établi à la demande de l’une ou l'autre des parties.
ARTICLE 6 - CLAUSE DE RÉSILIATION Envoyé en préfecture le 07/03/2025
Reçu en préfecture le 07/03/2025
Publié le S LOF
ID : 083-218300614-20250225-1257-DE
En cas de non respect par l’une ou l’autre des parties des stipulations de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l’autre des parties à l'expiration d'un délai de 1 mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure.
ARTICLE 7 - LITIGES
Préalablement à tout contentieux, les parties s’obligent à se rapprocher pour tenter de régler à l'amiable leurs éventuels différends. Néanmoins, en cas de litige concernant l'application de la présente convention, le différend sera porté devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la ville de Fréjus (ou de sa notification).
Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Fait à FRÉJUS
Le
En deux (2) exemplaires originaux
La MECS « Les Hippocampes » Pour la Ville
La Directrice Adjointe, Le Maire
PiLe Maire
La Première Adjointe Déléguée,
Bénédicte ZAFOSNIK Martine PETRUS-BENHAMOU