Arrêté - AM 2024 179

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Arrêté - AM 2024 179 Document publié le Mercredi 10 mai 2023 par la commune d'Arpajon. Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 179)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, ARRÊTÉ MUNICIPAL N° ST/2024/179 ABPAJON

DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE

ARRONDISSEMENT DE PALAISEAU

Direction des Services Techniques

& 01.69.26.15.03

OBJET : RESTRICTION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC 38 BIS RUE MARC SANGNIER

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;

VU le Code de la route, notamment l’article R 417 :

VU l’Arrêté Municipal n° 2023/092 du 10 mai 2023 réglementant l'arrêt et le stationnement à ARPAJON ;

VU l'Arrêté Municipal n° 2022/321 du 13 janvier 2023 réglementant la circulation sur le territoire de la ville d'ARPAJON ;

VU les prescriptions techniques de voirie de Cœur d'Essonne Agglomération transmises à l’entreprise ;

Vu la demande formulée le mardi 18 juin 2024 par l'entreprise GH2E — 9/11 Rue Henri Dunant 91070 BONDOUFLE, représentée par Madame Laëtitia LOBO — 01.69.38.07.45 concernant des travaux de terrassement d'un branchement électrique 38 bis rue Marc SANGNIER 91290 ARPAJON ;

CONSIDERANT la nécessité de restreindre le stationnement pour réaliser cette intervention :

CONSIDERANT que l'intervention menée doit avoir lieu du jeudi 25 juillet au lundi 5 août 2024 ;

Le Maire de la commune d’Arpajon.

ARRETE

Article 1: Du jeudi 25 juillet au lundi 5 août 2024, le stationnement sera réservé sur deux places de stationnement et autorisé au droit du chantier au 38 ter rue Marc SANGNIER à Arpajon afin d'effectuer de terrassement pour un branchement électrique AU 38 bis rue Marc SANGNIER à Arpajon.

Article 2 : A l'approche du chantier, l'entreprise aura à sa charge la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public et Sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Ladite signalisation devra être conforme aux dispositions alors en vigueur.

Article 3 : La reprise du terrassement du trottoir, sera conforme aux préconisations transmises dans le CR de la réunion du 25/06/2024.

Article 4 : Le présent arrêté sera affiché 7 jours avant le début des travaux par le bénéficiaire.

Mairie 70 Grande rue 91290 Arpajon — Tél : 01 69 26 15 05 — Fax : 01 69 26 15 00 —- www.arpajon91.frArticle 5 : Cette autorisation pourra être modifiée, voire supprimée par nécessité de service ou par mesure de sécurité en raison de circonstances particulières ou des conditions atmosphériques.

Article 6 : Le non-respect d’une des clauses du présent arrêté entrainera la suspension immédiate du chantier.

Article 7 : Les véhicules en infraction seront verbalisés et enlevés par les services de Police aux frais et risques du contrevenant.

Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Madame la Directrice Générale des Services,

- Madame la Commissaire de Police d’Arpajon,

- Monsieur le Responsable de la Police Municipale d’Arpajon,

- Monsieur le Directeur, TRANSDEV PARK SERVICES,

- Madame LOBO, entreprise GH2E, bénéficiaire de l'autorisation.

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arpajon, le 0 3 JUIL. 2074

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté et informe

que cet acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir

devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois,

à compter de la présente notification.

Le Maire,

Christian BERAUD

Mairie 70 Grande rue 91290 Arpajon — Tél : 01 69 26 15 05 — Fax : 01 69 26 15 00 — www.arpajon91.fr