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Arrêté - AM 2024 160
Document publié le Vendredi 13 janvier 2023 par la commune d'Arpajon.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 160)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° ST/2024/160 ABPAJON
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
ARRONDISSEMENT DE PALAISEAU
Direction des Services Techniques
& 01.69.26.15.03
OBJET : RESTRICTION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC 1 PASSAGE JEAN JAURES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
VU le Code de la route, notamment l’article R 417 ;
VU lArrêté Municipal n° 2023/321 du 13 janvier 2023 réglementant la circulation sur le territoire de la ville d'ARPAJON ;
VU l’Arrêté Municipal n°2023/092 du 10 mai 2023 réglementant l'arrêt et le stationnement à ARPAJON ;
VU la demande formulée le mercredi 19 juin 2024 par Monsieur Thierry CHAPSAL - 1 passage Jean JAURES - 91290 ARPAJON — 07.84.52.39.18 concernant un déménagement au 1 passage Jean JAURES 91290 ARPAJON ;
CONSIDÉRANT la nécessité de restreindre le stationnement pour ce déménagement ;
CONSIDERANT que le déménagement doit avoir lieu le mardi 2 juillet 2024;
Le Maire de la commune d'Arpajon.
ARRETE
Article 1 : Le mardi 2 juillet 2024, le stationnement sera réservé sur trois places de stationnement au 1 passage Jean JAURES à Arpajon ;
Article 2 : Le présent arrêté sera affiché 48 heures avant le début du déménagement par les soins du bénéficiaire.
Article 3 : Cette autorisation pourra être modifiée, voire supprimée par nécessité de service ou par mesure de sécurité en raison de circonstances particulières ou des conditions atmosphériques.
Article 4 : Les véhicules en infraction seront verbalisés et enlevés par les services de Police aux frais et risques du contrevenant.
Mairie 70 Grande rue 91290 Arpajon — Tél : 01 69 26 15 05 — Fax : 01 69 26 15 00 - www.arpajon91.fr Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services,
- Madame la Commissaire de Police d’Arpajon,
- __ Monsieur le Responsabie de la Police Municipale d’Arpajon, - Monsieur le Directeur, TRANSDEV PARK SERVICES,
- Monsieur Thierry CHAPSAL, bénéficiaire de l’autorisation.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à Arpajon, le
2 6 JUIN 2024
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté et informe
que cet acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois,
à compter de la présente notification.
Le Maire,
Christian BERAUD
Mairie 70 Grande rue 91290 Arpajon — Tél : 01 69 26 15 05 — Fax : 01 69 26 15 00 — www.arpajon91.fr