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unknown - Note de présentation du budget primitif 2019
unknown - Note de présentation du budget primitif 2019
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Déliberation - 01 merged 1
unknown - BUDGET PRIMITIF 2019 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Voglans.
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Thèmes du document : Banque, Logement, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2019
_
Affiché
le 08/04/2019
ID
: 073-217303296-20190325-BP2019BUDGETPRI-BF
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Commune
de
Voglans
Numéro
SIRET
: 21730329600016
POSTE
COMPTABLE
: TRESORERIE
PRINCIPALE
LA
MOTTE
SERVOLEX
M14
BUDGET
PRIMITIF
voté
par
nature
BUDGET
: Budget
Communal
ANNEE
2019 SOMMAIRE
l.Informations
générales
p2
A-
Informations
statistiques,
fiscales
et
financières
p.3
B
- Modalités
de
vote
du
budget
IL. Présentation
générale
du
budget
p.4
Af-Vue
d'ensemble
- Sections
p.5
A2
- Vue
d'ensemble
- Section
de
fonctionnement
- Chapitres
p6
A3
- Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement
- Chapitres
p8
B1
- Balance
générale
du
budget
- Dépenses
p.94
B2
- Balance
générale du budget
- Recettes
Il.Vote
du
budget
p.10
A1 -
Section
de
fonctionnement
- Détail
des
dépenses
p.13
A2-
Section
de
fonctionnement
- Détail
des
recettes
p.15
Bf-
Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
p.17
B2-
Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
p.18
B3-
Opérations
d'équipement
- Détail
des
chapitres
et articles
Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2019
Affiché
le 08/04/2019
ID
: 073-217303296-20190325-BP2019BUDGETPRI-BF
IV — ANNEXES
Jointes|Sans
Obje!
A
- Eléments
du
bilan
p.19
A2.1 -
Etat
de
la dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
p.20
A2.2-
Etat
de
la dette
- Répartition
par
nature
de
dettes
p.22
A2.3-
Etat
de
la dette
- Répartition
des
ermprunts
par
structure
de
taux
p.23
A2.4-
Etat
de
la dette
- Typologie
de
la répartition
de
l'encours
p.24
A25
- Etat
de
la dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
p.26
A2.6
- Etat
de
la dette
- Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre
organisme
p.27
A2.7-
Etat
de
la dette
- Autres
dettes
p.28
AS
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
p.29
A4-
Etat des
provisions
p.30
AS-
Etalement
des
provisions
p.31
A6,1-
Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
p.32
A6.2-
Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
p.33
AB -
Etat des
charges
transférées
p.34
A9
- Détail
des
opérations
pour
le compte
de
tiers
B
- Engagements
hors
bilan
p.35
B1.1-
Etat
des
emprunts
garantis
par
la commune
ou
l'établissement
p.37
B1.2-
Calcul
du
ratio d'endettement
p.38
B1.3-
Etat
des
contrats
de
crédit-bail
p.38
B1.4-
Etat
des
contrats
de
partenariat
public-privé
p.40
Bf.5-
Etat des
autres
engagements
donnés
p.41
B1.6-
Etat
des
engagements
reçus
p.42
B1.7-
Subventions
versées
dans
le cadre
du
vote
du
budget
p.43
B2.1-
Etat
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement
afférents
p.44
B2.2-
Etat
des
autorisations d'engagement
et des
crédits
de
paiement
afférents
p.45
B3-
Emploi
des
recettes
grevées
d'une
affectation
spéciale
C
- Autres
éléments
d'informations
p.46
Cf
-Etat du
personnel
p.49
C2-Liste
des
organismes
dans
lesquels
a été
pris
un
engagement
financier
p.51
C3.2
- Liste des
établissements
publics
créés
p.52
C3,3- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
p.53
C3.4-
Liste
des
services
assujettis
à la TVA
et non
érigés
en
budget
annexe
p.54
Di -
Décisions
en matière de taux de contributions
directes
p.55
___D2
-
Arrêté
et signatures
p.50
C3.1-
Liste
des
organismes
de
regroupement
auxquels
adhère
la cornmune
ou
l'établissement
D
- Décisions
en
matière
des
taux
de
contributions
directes
- Arrêtés
et signatures
KX DK XX DE DE DE DE DE DE DEC KHXK EN DE HE DE DE DE KKXXKX KE X X
(1)
Ne
sont
pas
produites
les
annexes
qui
ne
concernent
pas
la
collectivité,
ni
au
titre
de
l'exercice
,
ni
au
titre
du
détail
dés
comptes
du
biian.
Dans
ce
cas,
cochez
la case
«
sans
objet
» correspondante.
{ Ne
pas
produire
d'état
néant)
B-1-0-000 Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2019
Code
INSÉE
Commune
de
Voglans
Affiché le 08/04/2019
:
073-
-20190325-BP2019BUDGETPRI-BF
73329
Budget
Communal
LOIRE
EEE
PTE
|
L- INFORMATIONS
GENERALES
f
INFORMATIONS
STATISTIQUES,
FISCALES
ET
Fi NANCIÈRES
A
i
Informations
statistiques
Valeurs
Population
totale
(coianne
h du
recensement
INSEE) :
1 885
Nombre
de
résidences
secondaires
(article
R.2313-1
in fine)
:
21
Nom
de
l'EPCI
à fiscalité
propre
auquel
la commune
adhère
:
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
LAC
DU
BOURGET
Potentiel
fiscal
et
financier
{4}
Valeurs
par
hab.
(population |
Moyennes
nationales
du
potentiel
Fiscal
Financier
DGF)
financier
par habitants
de la strate
1725
010,00
2 845
851,00
905,04
0,00
Informations
financières
- ratios
(2)
Valeurs
Moyennes
nationales
de
la strate
(Source
DGCP)
3)
1
_}Dépenses
réelles
de
fonctionnement/population
892,26
0,00
2__|Produit
des
impositions
directes/population
394,77
0,00
3
_|Recettes
réelles
de
fonctionnement/population
1 264,20
0,00
4 _
Dépenses
d'équipement
brut/bopulation
1.435,17
0,00
5
_JEncours
de
dette/population
0,00
0,00
6
DGF/population
7,96
0,00
7 _
[Dépenses
de
personnel/dépenses
réelles
de
fonctionnement (2)
46,21%
0,00%
8
_|Dépenses
de
fonct.
et remb.
dette
en
capital/recettes
réelles
de
fonct.
2)
85,41%
0,00%
9
[Dépenses
d'équipement
brutirecettes
réelles
de
fonctionnement
{2)
113,52%
0,00%
10_lEncours
de
la detterecettes
réelles
de
fonctionnement
{2)
0,00%
0,00%
Dans
l'ensemble
des
tableaux,
les
cases
grisées
ne
doivent
pas
être
remplies.
{1}
Hl s'agit
du
potentiel
fiscal
et
du
potentiel
financier
définis
à
l'article
L 2334-4
du
code
sur
la
base
des
informations
N-2
(transmise
par
les
services
préfectoraux).
{2}
Les
ratios
1à 6
sont
obligatoires
pour
les
communes
de
3
500
habitants
et
moins
une
commune
de
3
500
habitants
et
plus.
Les
ratios
7
à
11
sont
obligatoires
pour
les
communes
de
10
000
habitants
de
moins
une
commune
de
10
000
habitants
et
plus
{cf.
articies
L.2313-1,
L.234
et
les
syndicats
mixtes
associant
exclusivement
des
communes
et
des
EPCI,
(3)
Il convient
d'indiquer
es
moyennes
de
{a
catégorie
de
l'organisme
en
cause
(commune,
communauté
urbaine,
communauté
d'agglomération.
plus
et leurs
établissements
publics administratifs
ainsi
que
pour
les
EPCI
3-2,
R.2313-1,
R.2318-2
et
R,5211-15
du
CGCT).
Pour
les
caisses
des
école:
il conviendra
d'appliquer
les
ratios
prévus
respectivement
par
les
articles
R,
général
des
collectivités
territoriales
qui
figurent
sur
la
fiche
de
répartition
de
la
DGF
de
l'exercice
N-1
établie
Plus
et leurs
établissements
publics
administratifs
ainsi
que
pour
les
EPOI
dotés d'une
fiscalité
propre
comprenant
au
dotés
d’une
fiscalité
propre
comprenant
au
5,
le
EPCI
non
dotés
d'une
fiscalité
propre
2918-7,
R.5211-15
et
R.5711-3
du
CGCT,
}
et
les
sources
d'où
sont
tirées
les
informations
(statistiques
de
la
direction
générale
des
collectivités
locales
ou
de
la
direction
générale
de
(a
comptabilité
publique).
{ s'agit
des
moyennes
de
la
demière
année
connue.
B-1-1-A
2 Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2019
COM
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2019
[_
Commune
de
Voglans
- 73
-
Budget
Communal
Affiché
le 08/04/2019
ID
:073-217303296-20190825-BP2019BUDGETPRI-BF
1-
INFORMATIONS
GENERALES
Ï
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
B
1 -
L'Assemblée
délibérante
a voté
le présent
budget
par
nature :
- au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement,
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d'investissement.
avec
les
chapitres
"opérations
d'équipement
" de
l'état
!||
B
3.
-
Sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres.
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
lordonnateur
ne
peut
procéder
à
des
virements
d'article
à
article
est
la
suivante
:
Il -
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
Ici-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
"opération
d'équipement
".
Ill
- Les
provisions
sont
semi-budgétaires
(pas
d'inscription
en
recettes
de
la
section
d'investissement).
IV
- La
comparaison
avec
le
budget
précédent
(cf.
colonne
“Pour
mémoire}
s'effectue
par
rapport
à
la
colonne
du
budget
primitif
de
l'exercice
précédent.
V
- Le
présent
budget
a
été
voté
sans
reprise
des
résultats
de
l'exercice
2018.
B-1-1-B
3 Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2019
é
1a
Reçu
en
préfecture
le
08/04/20
Affiché
le 08/04/2019
nes
ID
: 073-217303296-20190825-BP2019BUDGETPRI-BF
|
Commune
de
Voglans
- 73
-
Budget
Communal
IL-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGEY
1
VUE
D'ENSEMBLE
Aî
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
DE LA
SECTION
|
RECETTES
DE LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
v
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
o
VOTES
AU
TITRE
DU
PRESENT
T
BUDGET
(1)
2
383
011,00
2
383
011,00
E
+
+
+
R
RESTES
A REALISER
( R.A.R)
de
5
L'EXERCICE
PRECEDENT
(3)
o
002
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Eden
8
REPORTE
(2)
{
}
(si
excédent)
s
TOTAL
DE LA
SECTION
DE
.
FONCTIONNEMENT
(4)
2 383
011,00
2 383
011,00
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
DE
LA
SECTION
|
RECETTES
DE LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
Ty
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
o
VOTES
AU
TITRE
DU
PRESENT
T |
BUDGET
(1)
(y compris
le compte
1068)
2 802
263,71
3 499
048,33
E
+
+
+
R
RESTES
A REALISER
(RAR)
de
5
L'EXERCICE
PRECEDENT
(3)
267
000,00
6550
900,00
o
001
SOLDE
D'EXECUTION
DE LA
laide
nee
.
…
À |
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
(si
solde
négait)
{si
solde
positif)
s
(2)
979
784,62
TOTAL
DE LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(4)
4 049
048,33
4 049
046,33
TOTAL
TOTAL
DU
BUDGET
(4)
6 432
059,33
5 432
059,33
(1)
Au
budget
primitf
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
cette
étape budgétaire.
De
même,
pour
les
décisions modificatives
et
le
budget
supplémentaire,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
l'étape
budgétaire
sans
sommation
avec
ceux
antérieurement
votés
lors
du
même
exercice.
{2}
À
servir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le
vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
{3}
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et
non
rattachées
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et
en
recsttes,
aux
receltes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
ütre
et
non
rattachées
{R.2811-11
du
CGCT).
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émissien
d'un
titre
au
31/12
de
l'exercice
précédent
(R.2311-11
du
CGCT).
{4)
Total
de
la
section
de
fonctionnement
=
RAR
+
résultat
reporté
+
crédits
de
fonctionnement
votés.
Total
de
la
section
d'investissement
=
RAR
+
solde
d'exécution
reporté
+
crédits
d'investissement
votés,
Total
du
budget
=
Total
de
la
section
de
fonctionnement
+
Tatal
de
la
section
d'investissement.
B-1-1-B
4 Commune
de
Voglans
-73-
Budget
Communat
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2019
Affiché
le 08/04/2019
ID
: 073-217303296-20190325-BP2019BUDGETPRI-BF
Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2019
li -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- CHAPITRES
A2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
|
Restes
à réaliser
|
Propositions
VOTE
(3
TOTAL
budget précédent
|
2018
(2)
nouvelles
6)
{ERAR
+ vote)
011
Charges
à
caractère
général
588
736,00
0,00
656
950,00
656
950,00
656
950,00
012
|Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
762
500,00
0,00
777
250,00
777
250,00
777
250,00
014
|Atténuations
de
produits
42
000,00
0.00
48
000,00
48
000,00
48
609,00
65
|Autres
charges
de
gestion
courante
149
700,00
0,00
168
703,00
168
703,00
168
703,00
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
1 542
936,00
0,00
1 650
903,00
1 650
903,00
+ 650
903,00
66
[Charges
financières
10
000,00
0,60
5
000,00
5 000,00
5 000,00
67
|Charges
exceptionnelles
2
000,00
6,00
4 000,00
1 000,00
1 000,60
422
[Dépenses
imprévues
(fonctionnement
}
30
000,00
25
600,09
25
000,09
25
000,00
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
1 584
936,00
0,00
1681
303,00
1 681
803,00
4 681
908,00
023
|Virernent
à
la
section
d'investissement
(5)
664
194,00
699
258,00
699
258,00
699
258,00
042
1Opérafions
d'ordre
de
transfert
entre
sections
1 850,00
1 850,00
1 850,00
043
}Opérations
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
section
dd
0,00
0,00
0,00
Totai
des
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
664
194,90
701
108,09
701
108,00
701
108,00
TOTAL
2
249
130,00
0,00
2
383
011,00
2
383
011,00
2 383
011,00
+
D
002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
(2}
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
2 383
011,00
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libelié
Pour
mémoire
|
Restes
à
réaliser
Propositions
VOTE
(3
TOTAL
budget
précédent
2018
(2)
nouvelles
6)
{RAR
+
vote}
013
{Atténuations
de
charges
25
000,00
0,00
45
000,09
45
000,00
45
000,00
70
|Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
di
163
210,00
0,06
156
896,00
156
896,00
156
896,00
73
impôts
et
taxes
1 733
193,00
0,00
1
790
061,00
1 790
061,00
1 790
061,09
74
|Dotations,
subventions
et
participations
28
197,00
0,00
83
854,00
83
854,09
83
854,00
75
|Autres
produits
de
gestion
courante
297
030,00
0,00
300
209,00
300
200,00
300
200,00
Total
des
recettes
de
gestion
courante
2
246
630,00
0,00
2
376
011,00
2
376
011,00
2
376
011,00
76
{Produits
financiers
0,00
0.00
0,00
0,00
77
_
[Produits
exceptionnels
2
500,90
0,00
7 009,00
7 000,00
7 000,90
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
2
249
130,00
6,00
2
383
011,00
2
383
011,00
2 383
011,00
042
|Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
0,00
6,00
0,00
043
_|Opérations
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
section
dd
0,00
2,00
2,00
Total
des
recettes
d'ordre
de
fonctionnement
0,00
0,00
9,00
TOTAL
2
249
130,00
0,00
2
383
011,00
2
383
011,00
2
383
011,00
+
R
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2)
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
2383
011,00
Pour
information
:
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DEGAGE
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(6)
201
108,00
(1} Cf. Modalités de vote LB. {2} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). {8} Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. {4j Si la commune
ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
{5) DF
028
= RI 021
: DI 040
+ RF 042 : RI 640 = DE
042; Di 044 = Ri 041
; Dr 049 = RF 043.
{8)
Solde
de
l'opération
DF
028
+
DF
042
-
RF
042
ou
solde
de
l'opération
RI
021+
RI
040
— Di
G40.
8-1-1-B
Il s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
||
sert
à
financer
le
remboursement
du
capitel
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
communs
ou
de
l'établissement, Commune
de
Vogians
-73-
Budget
Communal
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2019
Affiché
le 08/04/2019
ID
: 073-217303296-20190325-BP2019BUDGETPRI-BF
Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2019
ll -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
commune
ou
de
l'étabiissement.
B-1-1-B
Le
FONCTIONNEMENT
(10)
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- CHAPITRES
A3
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chap:
Libellé
Pour
mémoire
|
Restes
à réaliser
|
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
précédent
2018
(2}
nouvelles
{RAR
+
vote)
010
| Stocks
(5}
0,00
9,00
0,00
0,00
20
|immobiäisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
6,00
0,00
204
}
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
[immobüisations
corporelles
729
448,08
34
000,00
2 358
289,06
2
358
289,06
2
392
289,06
22
|Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
23
[immobilisations
en
cours
1 330
000,00
233
000,00
80
000,00
80
000,00
313
000,00
Total
des
dépenses
d'équipement
2 059
448,08
267
000,00
2
438
289,06
2 438
288,06
2
705
289,06
70
| Dotations,
fonds
ders
et
réserves
500,06
5,00
10
500,00
10
500,00
70
500,00
|
13!
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
|
Emprunis
st
dettes
assimilées
38
000,00
0,00
353
474,65
353
474,65
353
474,65
18
|
Compte
de
liaison
:affectation
(7)
0,00
0,00
9,00
0,00
26
}Participations
et
créances
rattachées
à
des
pal
0,00
0,00
0,00
0,00
27
|Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
029
|
Dépenses
imprévues
{investissement
)
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
39
500,00
0,00
363
974,65
363
974,65
363
974,65
45...
{Total
des
opé,
pour
le
compte
de
fiers
{8}
0,00
9,50
6,00
2;
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
2 098
948,08
267
000,09
2 802
263,71
2802
268,71
5 C6
263,71
040
|
Opérations
d'ordre
entre
sections
(4}
9,00
0,90
0,00
041
_|
Opérations
patrimoniales
(4}
0,09
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
.
0,00
0,00
0,00
TOTAL
2
098
948,08
267
000,00
2
802
263,71
2
802
263,71
3
069
263,71
Æ
LL
D
001
SOLDE
D'EXECUTION
NÉGATIF
RÉPORTE
OÙ
ANTICIPE
{1}
|
978
784,62
|
TOTAL.
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEÉES
]
4
049
8,33
|
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
|
Restes
à réaliser
|
Propositions
VOTE
(3}
TOTAL
budget
précédent
2018
(2)
nouvelles
{RAR
+ vote}
010
|
Stocks
(5)
0,09
0,00
0,00
0,00
13
{Subventions
d'investissement
(hors
138)
44
000,00
0,00
255
500,00
255
500,00
255
500,00
16
|Emprunts
et
deites
assimilées
(hors
165)
400
000,00
220
000,00
630
C00,09
630
000,00
850
000,00
20
| Immobilisations
incorporelles
{sauf
204)
6,00
0,00
0,00
0,00
204
|
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
9,00
21
[immobilisations
corporelles
350
000,00
330
000,00
6,60
6,00
330
000,00
22
immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
23
[immobilisations
en
cours
0.00
0,90
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
794
000,00
550
000,00
885
500,00
885
590,00
1435
500,00
10"
TDotations,
fonds
divers
et
réserves
(fiors
1068
215
000,00
0,00
400
000,00
409
006,60
400
000,00
1068
|
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
(8)
827
732,44
0,00
726
440,33
726
440,33
726
440,33
165
} Dépôts
et
cautionnements
reçus
2 000,00
0,00
2
000,00
2 000,00
2
000,00
18
|
Compte
de
liaison
:
affectation
(7)
6,00
6,00
0,00
0,00
26
|Participations
et
créances
rattachées
à
des
pal
0,00
0,00
0,00
0,00
27
}Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
024
|
Produits
de
cessions
784
000,00
784
000,00
784
000,00
Total
des
recettes
financières
1 044
732,44
0,00
+912
440,33
1 912
440,33
1 912
440,33
45.
[Total
des
opé,
pour
Te
compte
de
fiers
5]
0.00
0,00
0,00
0,0
Total
des
recettes
réeltes
d'investissement
1 838
732,44
550
000,00
2797
940,33
2 787
940,33
3 347
940,33
021
|
Virement
de
la
section
de
fonctonnement
(4)
664
194,00
699
258,00
699
258,00
699
258,00
040
!
Opérations
d'ordre
entre
sections
(4)
1 850,00
1 850,00
1 850,00
041_|
Opérations
patrimoniales
(4)
0,00
0,00
0,00
Tofal
des
recettes
d'ordre
d'investissement
664
194,00
701
108,09
701
108,00
701
168,00
TOTAL
2
502
926,44
550
000,00
3
499
048,33
3
499
048,33
4 049
048,33
+
L
R
001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2)
|
0,60
|
EL
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
4
045
048,33
Î
Pour
information
:
Il s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
d
ettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
| sert
&
fnancër
ie remboursement
du captal
de Ia
date
af es
none
meennen
à |
DEGAGE
PAR
LA
SECTION
DE
701
108,00 Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2019
Affiché
le 08/04/2019
ET
ID
: 073-217303296-20190325-BP2019BUDGETPRI-BF
CL
Commune
de
Voglans
- 73
-
Budget
Communal
11 -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
H
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- CHAPITRES
A3
(1)
CE
Modaïités
de
vote
[-B.
{2)
inscrire
en
cas
de"reprise
des
résuitats
de
l'exercice
précédent
(après
vate
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats)
{8) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. 4}
DF 023
= Ri 021
; Di G40
= RF
042; RI 040
=
DF
042:
DI
041
=
RE OQ41
; DF
048
= RF 049.
€}
A
servir
uniquement
dans
le cadre
d'un
suivi
des
stocks
sslon
la
méthode
de
l'inventaire
permanent
simplifié
autorisée
pour
les
seules
opérations
d'aménagements
(lotissement,
ZAC...)
par
ailleurs
retracées
dans
le cadre
de
budgets
annexes.
ee
{6)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les travaux d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
{7
A
servir
uniquement
loréque
la commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il
crés.
{8) Seule total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {Voir te détaif Annexe
IV A9).
{8}
Le
compte
1068
n'est
pas
un
chapitre
mais
un
article
du
chapitre
10,
(#0)
Solde
de
l'opération
DF
023
+
DF
042
— RF
042
ou
solde
de
l'opération
RI
021+
RI
040
— Di
040,
B-1-1-B
7 Commune
de
Voglans
- 73
-
Budget
Communal
Affiché
le 08/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2019
Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2019
ID
: 073-217303296-20190325-BP2019BUDGETPRI-BF
il
- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B1
1
- DÉPENSES
(du
présent
budget
+
Restes
à
réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
|
Opérations
d'ordre
(2}
TOTAL
01
|
Charges
à
caractère
général
656
950,00
656
950,00
012
|
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
777
250,00
777
250,00
014
|
Atténuations
de
produits
48
000,00
48
000,00
65
|
Autres
charges
de
gestion
courante
168
703,00
168
703,00
66
|
Charges
financières
5
000,00
0,00
5 000,00
67
}
Charges
exceptionnelles
1 000,00
0,00
+ 000,00
68
Dotations
aux
amortissements
et
provisions
0,00
1
850,00
1
850,00
022
|
Dépenses
imprévues
{ fonctionnement
}
25
000,00
25
060,00
023
|
Virement
à la
section
d'investissement
699
258,00
698
258,00
Dépenses
de
fonctionnement
- Total
1681
903,00
201
108,00
2
383
011,00
+
D
602
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
2
383
011,00
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1}|
Opérations
d'ordre
{2)
TOTAL
10
|
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
10
500,00
0,00
10
500,00
13
|
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
16
|
Remboursement
d'emprunts
(sauf
1688
non
bud.)
353
474,65
0,00
353
474,65
18
! Compte
de
fiaison
:affectation
(8)
0,00
0,00
20
{Immobilisations
incorporelles
(sauf
204}
(6)
0,00
0,00
0,00
204
|Subventions
d'équipements
versés
0,00
0,00
0,00
21
[Immobilisations
corporelles
(6)
2 392
289,06
0,00
2
392
289,06
22
}immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
(9)
0,00
0,00
0,00
23
{immobilisations
en
cours
(6)
313
000,00
0,00
313
000,00
26
|Participations
et
créances
(...)
des
participations
0,00
0,00
0,00
27
|Autres
immobilisations
financières
0,00
9,00
0,00
45.
|Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
0,00
0,00
3.
|Stocks
0,00
0,00
0,00
020
|Dépenses
imprévues
(investissement
}
0,00
0,00
Dépenses
d'investissement
- Total
3
069
263,71
9,00
3
069
263,71
+
D
001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTÉ
OU
ANTICIPE
979
784,62
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
4
049
048,33
3)
Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et
des
produits
et
les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires,
{2)
Voir
fiste
des
opérations
d'ordre.
|
(3)
Permet
de
retracer
des
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
liées
à
la
tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
{)
Communes,
communautés
d'agglomération
et communautés
urbaines
de
plus
de
100
000
habitants.
€)
Si
la
commune
ou
l'établissement
applique
{e
régime
des
provisions
budgétaires.
{6}
Hors chapitres
« opérations
d'équipement
».
(7)
Seul
le total
des
opérations
paur
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir
le détail
Annexe
IV A9).
{8}
À
servir
uniquement
lorsque
la commune
au
l'établissement
effectue
une
dotation
initiale
en
es
(8)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
ei
sur
un
exercice
antérieur.
B-1-1-8
8 pêces
au
profit
d'un service public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il
crée
n
affectation.
En
recette,
il
retrace,
le
cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués Commune
de
Voglans
- 73 -
Budget
Communai
IL - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGE
Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2019
= Le
Affiché
le 08/04/2019
ID
: 073-217303296-20190825-BP2019BUDGETPRI-BF
(1) Y
compris
les
opérations
relatives
au
raftachement
des
charges
et des
produits
et les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2 - RECETTES
(du
présent
budget
+
Restes
à
réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1) |
Opérations
d'ordre
{2)
TOTAL
013 |
Atténuations
de
charges
45
000,00
45
000,00
70
|
Produits
des
services,
du
domaine
et ventes
156
896,00
156
896,00
diverses
73
|
impôts
et taxes
1 780
061,00
1 790
061,00
74
|
Dotations,
subventions
et participations
83
854,00
.
83
854,00
75
|
Autres
produits
de
gestion
courante
300
200,00
0,00
300
200,00
76
|
Produits
financiers
0,06
0,00
0,00
77
|
Produits
exceptionnels
7 000,00
0,00
7 000,00
Recettes
de
fonctionnement
- Total
2 383
011,00
0,00
2 383
011,00
+
R 002 RESULTAT
REPORTE
OU ANTICIPE
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
2 583
011,00
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)!
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
19
|Dotations,
fonds
divers
et réserves
(sauf
1068)
400
000,00
ü,00
400
000,00
13
|Subventions
d'investissement
255
500,00
0,00
255
500,00
16
|Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
bud.)
852
000,00
6,00
852
000,00
18
| Compte
de
liaison
: affectation
{7}
0,00
0,00
20
[Immobilisations
incorporelles
(sauf 204)(5)
0,00
0,00
0,00
204
|Subventions
d'équipements
versés
0,00
0,00
0,00
21
[immobilisations
corporeltes
(5)
330
000,00
0,00
330
000,00
22
immobilisations
reçues
en
affectation
(5)
{8)
0,00
0,00
0,00
23
!immobilisations en cours
(5)
0,00
0,00
0,00
26
[Participations
et créances
(...) des
participations
0,00
0,00
0,00
27
|Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
28
|'Amortissements
des immobilisations
1 850,00
1 850,00
45.
|Opérations
pour
compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
0,00
3.
Stocks
0,00
0,00
0,00
027
|Wrement
de
la section
de
fonctionnement
699
258,00
699
258,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
784
000,00
d
784
000,00
Recettes
d'investissement
- Total
2 621
500,00
701
108,00
3 322
608,00
+
R
001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE]
0,00
+
AFFECTATION
AU
COMPTE
1068
726
440,33
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
4 049
048,33
(2)
Voir
liste
des
opérations
d'ordre,
{3}
Permet
de
retracer
des
opérations
particulières
teiles
que
{es
opérations
de
stocks
liées
à
la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
(4) Si ta commune
ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{5} Hors chapitres « apératians d'équipement ». (6)
Seul
te totai
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir
le
détail
Annexe
IV A9).
(7) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une datatian initiale en espéces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle où qu'il crée. (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice
antérieur.
B-1-1-B
9 Commune
de
Voglans
- 73
-
Budget
Communal
IiL- VOTE
DU
BUDGET
Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2019
Affiché
le 08/04/2019
1D:073-217303296-20190325-BP2019BUDGETPRI-BF
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
Aî
Chap/
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Proposition
Vote
de
l'assemblée
art
(1)
budget
précédent
nouvelle
(3}
délibérante
(4)
{2}
Charges
à
caractère
général
588
736,00
656
950,00
666
950,00
Achats
prestations
de
services
{autres
que
terrains
à
aménagé
80
000,00
75
000,00
75
000,00
Eau
et
assainissement
13
300,00
30
000,00
30
000,00
Énergie
- Électricité
148
000,00
450
000,00
450
000,00
Autres
fournitures
non
stockables
200,00
200,00
Combustibles
1 000,00
1500,00
1500,00
Carburants
3
500,00
3
000,00
3
000,00
Alimentation
2 800,00
2
609,00
2 600,00
Autres
fournitures
non
stockées
300,00
350,00
350,00
Fournitures
d'entretien
6 000,00
5
000,00
5
000,00
Fournitures
de
petit
équipement
25
000,00
25
000,00
25
000,00
Fournitures
de
voirie
1 000,00
2
000,00
2
000,00
Vêtements
de
travail
2
000,00
1 500,00
1 500,00
Fournitures
administratives
5
500,00
5
800,00
5
800,00
Livres,
disques,
cassettes.
(bibliothèques
et médiathèques)
4
000,00
4
200,00
4
200,00
Fournitures
scolaires
11
500,00
11
500,00
11
500,00
Autres
matières
et
fournitures
10
000,00
8
600,00
9
600,00
Contrats
de
prestations
de
services
3
000,00
2
200,00
2
200,00
Locations
mobilières
18
000,00
35
000,00
35
090,00
Charges
locatives
et
de
copropriété
5 000,00
6
500,00
6
500,09
Terrains
6
000,00
2
000,00
2
000,00
Entretien
et
réparations
bâtiments
publics
30
000,00
30
000,00
30
000,00
Entretien
et
réparations
autres
bâtiments
7
136,00
15
000,00
15
000,00
Entretien
et
réparations
voiries
10
000,00
40
000,00
10
000,00
Entretien
et
réparations
réseaux
11
000,00
0,00
0,00
Matériel
roulant
‘7
500,00
5
000,00
5
000,00
Autres
biens
mobiliers
1 000,00
5 000,00
5 000,00
Maintenance
49
000,00
60
000,00
60
000,00
Assurance
multirisques
22
000,00
22
000,00
22
006,00
Etudes
et
recherches
2
000,00
1 000,00
1600,00
Documentation
générale
et
technique
2 200,00
2
800,00
2
800,00
Versements
à
des
organismes
de
formation
4 000,00
1 000,00
Autres
frais
divers
1 400,00
509,00
500,00
indemnités
au
comptable
et
aux
régisseurs
700,00
‘700,00
700,00
Honoraires
24
006,00
30
000,00
30
000,60
Frais
d'actes
et
de
contentieux
10
000,00
18
000,00
18
000,00
Divers
1 000,00
4 600,00
1 000,00
Annonces
et
insertions
500,00
500,00
500,00
Fêtes
et
cérémonies
7 000,00
7
009,00
7
000,00
Divers
3
500,00
3
500,00
Transports
collectifs
8
000,00
10
000,00
10
000,00
Voyages
et
déplacements
200,00
200,00
200,00
Missions
500,00
500,00
500,00
Frais
d'affranchissement
4
500,00
5
200,00
5
200,09
Frais
de
télécommunications
8 000,00
8
600,00
8 600,00
Services
bancaires
et
assimilés
108,00
1 000,00
1 000,00
Concours
divers
(cotisations...)
8
000,00
7
500,00
7 500,00
Frais
de
nettoyage
des
locaux
13
000,00
15
000,00
15
000,00
Redevances
pour
services
rendus
500,00
500,00
500,00
Taxes
foncières
21
000,00
22
000,00
22
000,00
Autres
impôts
lacaux
1 006,60
500,00
500,00
Taxes
et
impôts
sur
les
véhicules
500,00
0,00
0,00
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
762
500,00
777
250,09
777
250,00
Autre
personnel
extérieur
83
000,00
111
000,00
111
000,00
Versement
de
transport
2
500,00
2
549,00
2 540,00
Cotisations
versées
au
F.N.A.L.
500,00
5
500,00
5
500,00
Participation
des
employeurs
à
la
form”
professionnelle
conti
1 500,00
0,00
0,00
Cotisations
CNFPT
et
Centres
de
gestion
10
000,00
8
000,00
8
000,00
10 Commune
de
Voglans
-73
-
Budget
Communal
ill - VOTE
DU
BUDGET
Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2019
Affiché
le 08/04/2019
ID
: 073-217303296-20190825-BP2019BUDGETPRI-BF
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
Aî
Chap/
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Proposition
Vote
de
t'assemblée
art (1)
budget
précédent
nouvelle
(3)
délibérante
(4)
(2)
6338
Autres
impôts,
taxes
, sur
rémunérations
1 300,00
1 360,00
1 360,00
64111
Pers.titulaire-
rémun
principale
410
009,00
395
000,00
395
000,00
64112
Titulaires
NBI/SFT
8 C00,00
7 000,00
7 000,00
64131
Non
titulaires
ind.
de
résidence
30
000,00
45
000,00
45
000,00
64138
Autres
indemnités
500,00
500,00
5451
Cotisations
à l'U.R.S.S.A.F.
78
700,00
78
700,00
78
700,00
6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraite
102
000,00
100
000,00
100
000,00
6455
Cotisations
pour
assurance
du
personnel
29
500,00
16
000,00
16
000,00
6458
Cotisations
aux
autres
organismes
sociaux
4 500,00
4 650,00
4 650,00
6475
Médecine
du
travail,
pharmacie
4 006,00
4 000,00
+ 000,00
014
Atfénuations
de
produits
42
000,00
48
000,00
48
006,09
739223
_|Fonds
de
péréquation
ressources
communales
et intercommu
42
000,00
48
000,00
48
000,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
149
700,00
168
703,00
168
703,00
6531
Indemnités
58
000,00
58
000,00
58
000,00
6532
Frais
de
mission
500,00
500,00
500,00
6533
Cotisations
de
retraite
2 500,00
2 500,00
2 500,00
6534
Cotisations
de
sécurité
sociale
- part
patronale
6 200,00
6 200,00
6 200,00
6535
Formation
1 000,00
1 000,00
1 000,00
6541
Créances
admises
en
non-vaieur
8 000,00
9
190,00
9
100,00
6542
Créances
éteintes
2 500,00
0,00
0,00
65541
Contributions
au
fonds
de
compensation
des
charges
territorie
4 300,00
0,00
0,00
65548
Autres
contributions
34
700,00
52
400,00
52
400,00
6574
Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et autres
32
009,00
38
900,00
38
909,00
65888
Autres
103,00
103,00
TOTAL
=
DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
{a)
1 642
936,00
1 650
903,00
4650
905,00
5
(011+012+014+65+656)
66
Charges
financières
(b)
10
600,68
5 000,00
5 000,00
66111
Intérêts
réglés
à l'échéance
7 500,00
2 500,00
2 500,00
6615
Intérêts
des
comptes
courants
et de
dépôts
créditeurs
2 500,00
2 500,00
2 500,00
67
Charges
exceptionnelles
(c)
2 009,00
1 000,00
100,00
673
Titres
annulés
(sur exercices
antérieurs)
2 000,00
1 006,00
1 000,00
622
Dépenses
imprévues
(fonctionnement
) (e)
30
000,00
25
000,00
25
000,00
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
= a+b+c+d+e
1 584
936,00
1681
903,00
1631
903,00
623
Virement
à la section
d'investissement
664
194,00
699
256,00
699
258,00
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
(7)(8}(9)
1 860,00
1 850,00
6817
Dotations
aux
amort.
des
immos
incorporelles
et corporelles
1 850,00
1 850,00
TOTAL
DÉS
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
664
194,00
701
108,00
701
108,00
D'INVESTISSEMENT
043
Opérations
d'ordre
à l'intérieur de la section
de fonctionn
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
664
194,00
701
108,00
701
108,00
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2 249
130,00
2 383
011,00
2
383
011,00
€
Total
des
opérations
réelles
et d'ordre)
+
RESTES
A
REALISER
2018
(11)
0,00
+
D
002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
{11}
0,08
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
2 383
011,00
B-1-1-8
11 Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2019
{
Commune
de
Voglans
- 73
-
Budget
Communal
Affiché
le 08/04/2019
ID
:073-217303296-20190825-BP2019BUDGETPRI-BF
lil
- VOTE
DU
BUDGET
I
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
A1
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(5)
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0.00
=
Différence
ICNE
N
- ICNE
N-1
0.00
(9)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
ia
commune
ou
l'établissement.
(2)
cf.
Modalités
de
vote
LB.
{3)
Hors
restes
à
réaliser.
{4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquernent
sur
les
propositions
nouvelles.
(6)
Si
le
mandatement
des
{CNE
de
l'exercice
est
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
le
montant
du
compte
66112
sera
négatif.
{6}
Si
la
commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires.
{7}
CF.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DF
042
=
RI
C40.
{)
Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
aux
articles
675
et
676
(cf.
chapitre
024
«
produit
des
cessions
d'immobilisation
3).
)
Le
compte
6815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la
commune
ou
l'établissement applique
le régime
des
provisions
budgétaires,
(40)
Crapitre
destiné
à retracer
fes
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocke
ou liées
à la
tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
{11}
inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
réprise
anticipées
des
résuitats).
B-1-1-B
12 Commune
de
Voglans
- 73 -
Budget
Communal
IH - VOTE
DU
BUDGET
Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2019
Affiché
le 08/04/2019
ID
: 073-217303296-20190325-BP2019BUDGETPRI-BF
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
A2
B-1-1-B
Chap/
Libellé
(1}
Pour
mémoire
Proposition
Vote
de
l'assemblée
art
(1)
budget
précédent
nouvelle
(3)
délibérante
(4)
(2)
013
Atténuations
de
charges
25
000,00
45
000,00
45
000,00
6419
Remboursements
sur
rémunérations
du
personnel
25
006,00
45
000,00
45
000,00
70
Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
163
210,00
156
896,00
166
836,00
70311
Concession
dans
les
cimetières
(produit
net)
3
000,00
3
000,00
8 000,00
70323
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
communal
1 410,00
696,00
696,00
7062
Redevances
et
droits
des
services
à caractère
culturel
300,00
200,00
200,00
7067
Redevances
et
droits
des
services
périscolaires
et
d'enseigne
84
000,00
87
000,00
97
000,00
70688
Autres
prestations
de
services
8
000,00
0,00
0,00
7083
Locations
diverses
{autres
qu'immeubles)
100,00
500,00
500,00
70846
Au
GFP
de
rattachement
48
000,00
48
000,00
48
000,00
70848
aux
autres
organismes
+
G00,00
0,00
0,00
70878
__|par
d'autres
redevables
+7 400,00
7 500,00
7 500,00
73
Impôts
et
taxes
1733
193,00
1790
061,00
1780
061,00
73111
Taxes
foncières
et
d'habitation
729
197,00
744
149,00
744
149,00
7318
Autres
impôts
locaux
ou
assimilés
2
000,00
2
000,00
2
000,00
73211
Attribution
de
compensation
801
996,00
861
912,00
861
912,00
73224
Fonds
départemental
des
DMTO
pour
les
communes
de
- de
16
000,00
16
000,00
7351
Taxe
sur
la
consommation
finale
d'électricité
30
000,00
30
000,00
30
000,00
7368
Taxe
locale
sur
ta
publicité
extérieure
155
000,00
4136
000,00
136
000,00
7381
Taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation
ou
à la
taxe
de publi
15
000,00
0,00
0,00
74
Dotations,
subventions
et
participations
28
197,00
83
854,00
83
854,00
74121
Dotation
de
solidarité
rurale
15
000,00
15
G00,00
744
ECTVA
3
000,00
4
006,00
4
006,00
74718
Autres
10
000,00
9
000,00
8
000,00
7473
Départements
300,00
0,00
0,00
74748
Autres
communes
1000,00
4 500,00
4 500,00
7478
Autres
organismes
11
000,00
11
000,00
74832
Attribution
du
fonds
départemental
de
péréquation
de
la
TP
30
000,00
30
000,00
74834
Etat
- Compensation
au
titre
des
exonérations
des
taxes
fonci
774,00
4 074,00
1 074,00
74835
Etat
- Compensation
au
titre
des
exonérations
de
taxe
d'habita
13
123,00
12
280,00
12
280,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
297
030,00
300
200,00
300
200,09
752
Revenus
des
immeubles
296
930,00
300
000,00
300
000,00
7588
Autres
produits
divers
de
gestion
courante
100,00
200,00
200,00
TOTAL
=
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
2
246
630,00
2
376
011,00
2
376
011,00
{a}
= {70+74+75+013}
76
Produits
financiers
{b)
0,09
6,00
TT
Produits
exceptionnels
(c}
2
500,00
7
000,00
7
000,60
7788
Produits
exceptionnels
divers
2
500,00
7
009,00
7 000,00
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
=
a+b+c+d
2
249
136,00
2
383
011,00
2
383
011,00
042
Opérations
d'ordre
ds
transfert
entre
sections
(6)
0,00
0,00
043
Opérations
d'ordre
à l'intérieur
de
la
section
de
fonction:
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
8,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2
249
156,00
2
385
011,09
2
383
011,00
€
Total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
+
RESTES
A
REALISER
2918
(10)
0,00
+
R
002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
(10)
0,09
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
2
383
011,00
13 Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2019
[
Commune
de
Voglans
-73
-
Budget
Communal
Affiché
le 08/04/2019
ID
:073-217303296-20190825-BP2019BUDGETPRI-BF
IH
- VOTE
DU
BUDGET
{ll
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
A2
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0.00
=
Différence
ICNE
N
- ICNE
N-1
0.00
{1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
commune
ou
l'établissement.
{2)
cf.
Modalités
de
vote
I-B.
6)
Hors
restes
à réaliser.
{4)
Le
vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
}
Si
la commune
ou
l'établissement applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires,
<6)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RF
Q42
=
Di
040).
€)
Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
aux
articles
775
et
776
(cf
chapitre
024
« produit
des
cessions
d'immobilisation
»).
{)
Le
compte
7815
peut
figurer
dans
le
détaif
du
chapitre
042
si
la
commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
@}
Chapitre
destiné
à
retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
ou
liées
à
la
tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié,
{10}
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats)
B-1-1-B
14 Commune
de
Voglans
-73
-
Budget
Communal
ll - VOTE
DU
BUDGET
Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2019
Affiché
le 08/04/2019
ID
: 073-217303296-20190325-BP2019BUDGETPRI-BF
ill
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
DÉPENSES
B1
B-1-1-B
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
Chap/
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Proposition
Vote
de
l'assemblée
art
(1)
budget
précédent
nouvelle
(3)
délibérante
{4}
(2)
010
Stocks
0,00
6,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
opérations
et
204)
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
{hors
opérations}
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
{hors
opérations)
729
448,08
2 3658
289,06
2
358
289,06
2111
Terrains
nus
10
000,00
0,00
0,00
2115
Terrains
bâtis
341
000,00
341
000,00
2128
Autres
agencements
et
aménagements
de
terrains
5
000,00
5 000,00
21311
Hôtel
de
ville
10
000,00
0,00
0,00
21312
Bâtiments
scolaires
75
000,00
0,00
0,00
2135
Installat”
générales,
agencements,
aménagements
des
constril
24
254,08
445
000,00
445
000,00
2151
Réseaux
de
voirie
274
194,00
1208
839,06
1 209
839,06
2152
Installations
de
voirie
166
000,00
3
750,00
3
750,00
21538
Autres
réseaux
10
000,00
195
000,00
185
000,00
21568
|Autre
matériel
et
outillage
d'incendie
et
de
défense
civile
13
000,00
4 500,00
4
500,00
21578
Autre
matériel
et
outillage
de
voirie
5
000,00
4 200,00
1 200,00
12158
Autres
installations,
matériel
et
outillage
techniques
10
000,00
0,00
0,00
2182
Matériel
de
transport
35
000,00
35
000,00
2183
Matérie!
de
bureau
et
matériel
informatique
10
000,00
0,00
0,09
2184
Mobilier
47
000,00
76
000,00
76
000,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
75
000,00
42
000,00
42
000,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
{hors
opérations)
0,00
0,00
23
immobilisations
en
cours
(hors
opérations)
1330
000,00
80
000,06
80
000,00
2313
Constructions
1330
000,00
80
000,00
80
000,00
Total
des
dépenses
d'équipement
2
659
448,08
2438
289,06
2
438
289,06
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
500,00
10
500,00
10
500,00
10226
Taxe
d'aménagement
500,00
10
500,00
10
500,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
39
000,00
353
474,66
363
474,65
1641
Ermprunts
en
euros
346
474,65
346
474,65
16411
Émprunts
en
euros
30
000,09
9,00
0,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
2
000,00
0,00
8,00
16818
Autres
préteurs
7 000,00
7 000,00
7
000,00
Total
des
dépenses
financières
39
509,00
363
974,85
363
974,65
Total
des
dépenses
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,08
0,00
TOTAL
DÉPENSES
REÉELLES
DE
L'EXERCICE
2
098
948,08
2
802
263,71
2
802
263,71
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sactions
(7}
0,00
0,00
041
|
Opérations
patrimoniales
(10)
0,00
0,00
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
DE
L'EXERCICE
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
2 098
948,08
2
802
263,71
2
802
263,71
€
Total
des
dépenses
réelles
et
d'ordre)
RESTES
A
REALISER
2018
(11)
267
009,00
+
D
001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(#1)
979
784,62
4
049
048,33
15 Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2019
|
Commune
de
Voglans
-73-
Budget
Communat
|
Afiché
le 08/04/2019
ID :
073-217308296-20190825-BP2019BUDGET
PRI-BF
Il
- VOTE
DU
BUDGET
IH
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
Bi
{1}
Détaifler
les
chapitres
budgétaires
par
articie
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
commune
ou
l'établissement.
{2
ci.
Modalités
de
vote,
LB.
(8)
Hors
restes
à réaliser.
{4}
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
5)
Voir
état
lil 3
pour
le
détail
des
opérations
d'équipement.
(6)
Voir
annexe
IV A9 pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
(7)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
Di
G40
=
RE
042.
(8)
Les
comptes
15,
28, 38,
48
et
59
peuvent
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
040
si
a commune
ou
l'établissement applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
{2}
Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
à
l'article
4192
(ef.
chapitre
024
« produit
des
cessions
d'iminobilisation
»).
(10)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI
041
=
R1
041.
(11)
Insorire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
campte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résuitats}
B-1-1-B
16 [
Commune
de
Voglans
- 73
-
Budget
Communal
IH - VOTE
DU
BUDGET
Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2019
Affiché
le 08/04/2019
ID:
073-217303296-20190325-BP2019BUDGETPRI-BF
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
B2
Chap/
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Proposition
Vote
de
l'assemblée
art (1)
budget
précédent
nouvelle
(3)
délibérante
(4)
{2}
010
Stocks
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(hors
138)
44
000,00
255
500,00
255
500,00
1321
Etat et établissements
nationaux
29
000,00
0,00
0,00
13258
Autres
groupements
15
060,00
0,00
0,00
1326
Autres
établissements
publics
locaux
2060 000,00
200
000,00
1328
Autres
55
500,00
55
500,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
{hors
165)
409
000,00
630
009,00
630
000,00
1641
Emprunts
en
euros
630
000,00
630
000,00
16411
Emprunts
en
euros
400
000,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
{sauf
204)
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
6,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
359
000,00
0,00
0,00
2112
Terrains
de
voirie
20
000,00
0,00
0,00
21318
Autres
bâtiments
publics
330
000,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
6,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
794
000,00
885
500,00
886
500,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
1 042
732,44
1
126
440,33
1
126
440,33
10222
E.C.T.VA.
170
000,00
340
000,00
340
000,00
10226
| Taxe
d'aménagement
45
000,00
60
000,00
60
000,00
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
827
732,44
726
440,33
726
440,33
165
Dépôts
et cautionnements
reçus
2 909,00
2 000,00
2 009,09
024
Produits
de
cessions
784
000,00
784
000,00
Total
des
recettes
financières
1 044
732,44
1912
440,33
1912
440,33
Total
des
recettes
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
TOTAL
RECETTES
RÉELLES
1838
732,44
2 797
940,33
2797
940,33
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
664
194,00
699
258,00
699
258,00
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
(8)(7)(8)
1 850,00
1 850,00
281561
|Matériel roulant
1 850,00
1 850,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE
664
194,00
701
108,00
701
108,00
FONCTIONNEMENT
C41
Opérations
patrimoniales
(3)
0,00
0,00
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
DE
L'EXERCICE
664
194,00
701
108,00
701
108,00
TOTAL
DÉS
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'ÉXERCICE
2 502
926,44
3 499
048,33
3 499
048,33
{=
Total
des
opérations
réelles
et ordres)
+
RESTES
A REALISER
2018
(10)
550
000,00
+
R
004
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
RÉPORTE
OÙ
ANTICIPE
(10)
9,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
4 049
048,33
{1}
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
aiticie
conformément
au
plan
de
comtes
appliqué
par la commune
ou
l'établissement.
{2}
cf.
Modalités
de vote,
1-8.
{3}
Hors
restes
à
réaliser,
{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. {8)
Voir
annexe
IV À
9 pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
(6}
Ct.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RI
G4G
=
DF
042.
{7} Aucune prévision budgétaire ne dait figurer à l'article 182 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobitisations »). (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurec dans le détail du chapitre 040 si la commune
ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{8}
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
Di 041
=
RI
041.
(19)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats).
B-1-1-8
17 Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2019
ER
Î
Commune
de Vogians
-73-
Budget
Communal
Affiché le 08/04/2019 ID : 073-217308296-20190325-BP2019BUDGETPRI-BF
ll - VOTE DU BUDGET
TT
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°
…
LIBELLE
:
POUR
VOTE
(Chapitre)
POUR
INFORMATION
Art.
(1}
Libellé
(1)
Réalisations
Restes
à
Propositions
Vote
(3)
Montant
pour
cumulées
au
réaliser
nouvelles
information
01/01/N
N-1
(2)(4)
(3)
{4)
DEPENSES
0,00
[2
0,00
0,00!
0,00
b
0,00
RECETTES
(répartition)
Restes
à
réaliser
N-1
(2)
Recettes
de
l'exercice
(Pour
information}
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
c
0,00
d
0,09
RESULTAT
= (c+d)
- {a+b}
Excédent
de
financement
si
positif
Besoin
de
financement
si
négatif
{5} Détailler les articles conformément au plan de comptes
utilisé :
€)
A remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit après
le vote
du
sampte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
;
{3)
Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l'objet
d'un
vote,
ces
deux
colünnes
sont
renseignées,
Dans
ce
cas,
le vote
de
l'assemblée
Porte
Uniquement
sur les
propositions nouvelles. {4}
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée
pour
information,
seules
ces
deux
coionnes
sont
renseignées.
B-1-3-83
18 . Remboursernent. O1/01/N
de trésorerie (2) 01/01/N Intérêts (3) du tirage
ä
£ ë Commune de Voglans - 73 - Budget Communal BP 2019 a
à IV - ANNEXES IV
& % ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE A2.1
à 8 CREDITS DE TRESORERIE {1}
È $ ê Date de la Montant Montant des Encours Ses Nature décision de maximum | Montant des | remboursements N-1 restant dû au 5 e à (Pour chaque ligne, indiquer te numéro de contrat) réaliser la ligne! autorisé au tirages N-1
£a Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2019
519 Crédits de trésorerie (Total)
ire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
+ la date de la délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l'ordonnateur de réali ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximun autorisé par l'organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT). (3 s'agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 68111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618.
B-3-4-A21 19 u
œg
ë H Lu
8 Commune de Voglans - 73 - Budget Communal BP 2019 8 S
EU ©
2 à IV - ANNEXES iV & = °
ES 8 à ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE A2.2 8 à ë REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (h 8 © a ors 16449 et 166) ä ? 2 8 & 2 29 à Emprunts et dettes à l'origine du contrat SSSR Dat : Possibilité di
5 S le ériodicité ossibilité de L $ 5 à è Nature Organisme prêteur ou | Date de | émission Den : Ée : Index Fe k D ul rembour- Catégorie 5 © 0% Phaque ligne, indiquer le numéro de contrat) " ou date de | premier ! Nominal (2) | 2 Niveau| Taux | Devise | d'amortissement | sement d'emprunt LE © à chef de file signature bilisati rembt d'intérêt! (4) de taux] actua- rembourse- @ 7 - &) © 5 + 9 mol ! 1 ion @ a ments (6) pricipé partiel & 2 5
£ & & T Lunts auprès des établissements financiers 670 090,00] ü d'
1641 Emprunts en euros {total) 670 0C0,00|
000 817888 Société CREDIT 2710412018) 30/07/2018 250 000,06|F 0.ë Œ F C S AT AGRICOLE
000014803684 Séciété CREDIT 1371/2018 25/02/2019 180 000, c0IF 7.05] 1.08164| T Ex © AT AGRICOLE 000014805682 Société CREDIT 2TRAROTE 29/03/2018 270 Qù0.00[F Dé} 060258 il 14 o At AGRICOLE 168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total) 70 000,00!
16818 Autres prêteurs (total) 5 70 000,00! . 6000127 Etablissement CAISSE 17A0/2011 17072012 70 000,00!F 0.0) 0 A 5 N a D'ALLOCATIONS
- FAMILIALE
Total général 740 000,00)
{1 Si un emprunt donne lieu à piusteurs mobilisations, indiquer la dats de ia première mobilisation. €) Nominal ! montant emprunté
(3) Type de taux d'intérêt: F : fixe ; V: le simple : C: com {4) Mentionner
le ou les types d'index {ex : Euribor 3 mois). {5} Indiquer
le niveau de taux à l'origine du contrat. (6) Indiquer la
périodicité des remboursements À : annuelle
{7} Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour
{8} Catégorie d'emprunt à
plexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulernent défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une Marge exprimés en point de pourcentage).
: mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
jortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser ‘origine. Exemple
A-1 (cf la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 1OCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
B-3-4-A22 29 5 x
Ë g
5 Commune de Voglans - 73 - Budget Communal BP 2019 2 ® &
œ & 8 à IV - ANNEXES IV 58 & ë 3 ë ELEMENTS DÜ BILAN - ETAT DE LA DETTE | A2.2
o 5 RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite) 2 © S ë o 2 £ Emprunts et Dettes au 01/01/2019
8 È Es 8 Nature Co > PE Cavital : Taux d'intérêt Annuités de l'exercice - D e © uverture ? l'emprunt pital restan ï = 5 © Sn ke ind é Montant é Durée Niveau du taux ICNE de 5 à © à craque ligne, indiquer ie numéro de contrat) SAN couvert aprés dû au résiduelle (en | Type de d'intérêt à la Charges Intérêts | y, ji 5 E © à do) couverture | 01/01/2019 Index (13) Capital LL ‘exercice 2 6 © Re éventuelle (11) taux (12) He d'intérêt (15) | perçus 16) $ 3 5 © u budgs
Ë ë È a fnts auprès des établissements financiers (Total) 0,00 432 142,86] 106 474,65] 3 582,74 6.00 401,97
TS4T-EMprUnts en euros (fotal) :üû) 452 142,88 106 474,85 358274 0.00 40.87 0001317888 N 0,00) 232 142,86 GIF LE 35 714,28] 750,00 .00| 266,27)
0600 1480304 N 0,00) 150 006.00] GEST 1.08164 20 760,37 1 643,43 6.60) 735,70
UGO0 1480582 N 0,00! 56 000.00! GIF 060258 80 000,00 489,31 0.00) 6,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total) 0,00 21 000,00! 7 000,00] 0,05 0.00] 0,09:
16818 Autres prêéteurs {fotal) 0,00! 27 060,66! 7 000,00] 0,00 ©.00 0,00
0000127 N 0,60 21 000,00 ZTSTF vo] 7 600,60] 0,00 ©-00| 0,60
Total général 0,00! 453 142,88 113 474,65] 3 582,74 0.00! 401,87)
{8} S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésore! (10) Si l'emprunt est souris à couverture i
{11} Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 {cf. (12) Type de taux d'intérêt: F : fi
{13) Mentionner le ou tes index utilisés sur l'année. (14) Taux après opérations de couverture évei
(15) ii s'agit des intérêts dys au titre du contrat in S'agissant du ni
B-3-4-A22
u de taux, pour un emprunt à taux variable, rtlcle 66111 « Intécôts rêglés à l'échéance » (intérêts
décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 666. (16) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
les opérations de couverture n.
2
iquer le niveau à la date de vote du budget.
faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement, convient de compléter le tableau «
classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits firanciers offerts aux collectivités territoriales). : V : variable simple : C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). u
œ
ë
ü Commune de Vogians -73- Budget Communal BP 2019
2 S . D
IV - ANNEXES IV = à 8 © a ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE A2.3 5 8 à 8 REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1) 28 à
2 2 oœ
228 & [ts ventilés par . Taux | Niveau du Intérêts à & 1812 : 8 [de taux selon le Capital . _ maximal | taux àla | intérétsà | percevoir au [* Par type È È £ 2 le plus élevé Organisme préteur ou chef Nominat !restant dû au} Type | Durée [Dates des] Taux Taux Coût de après date de ayer au cours de de taux 5 594 Éhaque ligne de file @ 01/01/2018 |d'indices! du | périodes [minimal |maximat sortie Lcouverturel vote du ee de | l'exercice (le selon le E << , ï ji È 58 Ë le numéro de 6) (4) contrat !boniniées| (5) (6) @ éventuelle! budget |lexercice {10)| cas — Se ä à à one on) ) ) er le taux, taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnet)
{A}
TOTAL (A) 6,00! 0,00) 0,00) 0,00] 9,00 % Barrière simple (B)
Option d'échange {C)
Multiplicateur jusqu'à 3
'à
Muitiplicateur jusqu'à 5
(E)
Autres types de
structures (F}
TOTAL GENERAL 0,06 0,00] 0,00! 0,00! 0,00 %
{1} Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de À à F sel
: montant emprunté à l'origine. En cas de couverture pat
estant dû : En cas de couverture partielle d'un emprunt,
() Indiquer la classification de l'indice sous
(2) Nom
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l
{7} Coût de sortie : Indiquer le montant de l'i
{8} Montant, index ou formule.
iveau de taux après opérations de couverture éventuelles, Pour
intérêts à payer au titre de contrat initial et comptabilisés
la classifisation de la charts de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la du le d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. iquer séparément sur deux lignées la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. ie 2016 sur fes produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone sure / 2 : Indices inflation fran
index ou la formulé correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. ndemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au O1/01/N ou ls cas échéant, à ta prochaine date d'échéance.
les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du hudget.
icle 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptahil (11) indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
B-3-4-A22
22
rés de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles,
çaise ou zone euro où écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors Zone euro 5
£ FH
ü Commune de Voglans - 73 - Budget Communal BP 2019 5
®
° D © IV - ANNEXES IV 5 © S £ & ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE A2.4 ë Si & à 8 TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1 S & a 2 =
2 © © Ÿ
Ê 5 & à Indices sous-jacents fi} 2 6) (4) (6} (6) | 5 ? S S Indices en euros Indices inflation Ecarts d'indices zone | Indices hors zone euro Ecarts d'indices Autres indices 5 2 9 © L 28 française ou zone euro euro et écarts d'indices dont hors zone euro 8 £ 2 à ou écart entre ces l'un est un indice hors 3 = 2 De indices zone euro £ a S +
ü due Qfixe simple. Taux variable simple. | \ombre de 4 Echange de taux fixe contre taux produits
variable ou inversement.
Echange de taux structuré contre taux , % de 100.,00% n l'encours , variable ou taux fixe (sens unique), Faux
variable simple ptafonné (cap) ou Montant
encadré (tunnel) rs 458 142,86
Nombre de produits
{B) Barrière simple, Pas d'effet de levier r Fe.
Montant en
euros
Nombre de
produits
{C) Option d'échange (swaption) Rs
Montant en
Euros
Nombre de
produits |(D) Muitiplicateur
jusqu'à 3 ; de
multiplicateur jusqu'à 5 capé l'encours
Montant en
euros
Nombre de produits
(E) Muttiplicateur jusqu'à 5 Las
Montant en
euros
Nombre de
produits
(F} Autres types de structures Re
Montant en
euros
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 0141/2019 après opérations de couverture éventuelles.
B-3-4-A24 23 Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2019
u
œ
Œ
Ê
ë Commune de Voglans -73- Budget Communal BP 2019 5
®
8 IV - ANNEXES 1" do
a ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE A2.5 ë DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE {1)
= o
2 ©
ë à Emprunt couvert Instrument de couverture à À
- è a | Capital Nature de Notionnel de Primes éventuelles 2 ts de couverture (Pour chaque ligne, | Référence de | eqantau | Dete de | Organisme Type de la rinstrument | Pate du | Date de Montant des | Primes Primes & Indiquer le numéro de contrat) l'emprunt couvert | au o1/014/N | fin du co- couverture | couverture | "NS! a début | fin du {règlement des |commissions| payées pour | reçues pour < — contrat | contractant {3) {change ou e contrat { contrat | intérêts (4) diverses l'achat la vente
d'option
B-3-4-A25
Fun taux variable qui n'est pas défi it
d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, suwaption).
srument couvre plusieurs emprunts, distinguer une igne par emprunt couvert.
comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'
{4] Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : À : annuelle, M : mensueïle, B : bimestrielle, S : semestrielte, T: trimestrielle, X : autre.
24
‘une marge exprimée en point de pourcentage. ID
: 073-217303296-20190325-BP2019BUDGETPRI-BF
Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2019
Affiché
le 08/04/2019
Commune de Vogiars -73- Budget Communal BP 2019
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
A2.5
B-3-4-A25
Instruments de Effet de l'instrument de couverture
couverture ji Te é Charges et produits constatés soie Ai
(Pour chaque {Référence FPE Taux reçu (7) depuis l'origine du contrat Catégorie d'emprunt (8) ligne, indiquer le de
numéro de | l'emprunt |Index (5) | Niveau de | Index | Niveau de Charges Produits | Avant opération! Après opération contrat) taux (6) taux c/668 c/768 de couverture | de couverture
Total
(5) Indiquer l'index utilisé où la formule de taux
6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) À compléter si l'instrument
de couverture est un swap. (8) Catégorie d'emprunt, Exemple A-1 (cf. la ciassification
des ernprunts suivant la typologie de la circulaire (0CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales
25 Envoyé
en
préfecture
Commune
de
Vogians
-73-
Budget
Communal
Affiché
le 08/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2019 le 08/04/2019
ID
: 073-217303296-20190325-BP2019BUDGETPRI-BF
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
- ETAT
DE
LA
DETTE
A2.6
DETTE
POUR
FINANCER
L'EMPRUNT
D'UN
AUTRE
ORGANISME
{t)
&
Dette
en
capital
à
|
Dette
en
capital
au
|annuité
au
cours
de
Dont
RÉPARTITION
PAR
PRÉTEUR
l'origine
{2}
-J-IN
l'exercice
mire
&
ca
TOTAL
Auprès
des
organismes
de
droit
privé
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Auprès
des
organismes
de
droit
public
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dette
provenant
d'émissions
obligataires
{ex
:émissions
publiques
ou
privées)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Il
s'agit
des
cas
où
une
callectivité ou
un
établissement
public
accepte
de
prendre
en
charge
l'emprunt
au
profit
c?
{2}
La
dette
an
capital
à
l'origine
correspond
à
la
part
de
dette
prise
en
charge
par
la
commune.
{3}
1 s'agit
des
intérêts
dus
au
titre
de
contrat
initiaf
et
comptabilisés
à
l'article
46111
et
des
intérêts
éventuels
dus
au
titre
du
contrat
d'échange
st
comptabilisés
à
f‘
B-3-4-A22
26
un
autre
organisme
sars
qu'il
ÿ ait
pour autant
transfert
du
contrat.
article
668. Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2019
Commune
de
Voglans
-73-
Budget
Communal
Affiché
le 08/04/2019
ID
: 073-217303296-20190825-BP2019BUDGETPRI-BF
IV - ANNEXES
V
ELEMENTS
DU
BILAN
- ETAT
DE
LA
DETTE
AUTRES.DETTES
A2.7
{issues
des
engagements
juridiques
pris
autres
que
ceux
destinés
à
financer
la
prise
en
charge
d'un
emprunt)
LIBELLES
Montant
initial
de
la
dette
Dépenses
de
“
ji
Dette
l'exercice
restante
B-3-4-A27
27 B-3-4-A3
Commune
de
Vogians
-73
-
Budget
Communal
Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2019
TT
Affiché
le 08/04/2019
ID
: 073-217303296-20190325-BP2019BUDGETPRI-BF
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
A3
METHODES
UTILISÉES
POUR
LES
AMORTISSEMENTS
CHOIX
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
du
Biens
de
faible
valeur
Seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
peu
de
valeur
s'amortissent
sur
un
an
(article
R.2321-1
du
CGCT)
:
Procédure
d'amortissement
Catégories
de
biens
amortis
(linéaire,
dégressif,
variable}
Durée
{en
années}
28 Commune
de
Voglans
-73
-
Budget
Communal
IV - ANNEXES
Affiché
le 08/04/2019
Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2019
ID
: 073-217303296-20190325-BP2019BUDGETPRI-BF
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DES
PROVISIONS
A4
Nature
de
la
provision
Montant
de
la
provision
de
l'exercice
a)
Date
de
constitu- tion
de
la
provision
Montant
des
provisions constituées au
01/01/N
Montant total
des
provisions constituées
Montant
des
reprises
SOLDE
TOTAL (1}Pravisions
nouvelles
au
abondement
d'une
provision
déjà
constituée
(indiquer
l'objet de
la provision
(exemples
: provision
pour
litiges
au
titre du
procès…:provisions
pour
dépréciation
des
immobilisations
de
l'équipsment...)
B-3-4-Ad
29 Commune
de
Vogians
-73
-
Budget
Communal
Affiché
le 08/04/2019
Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2019
ID
: 073-217303296-20190825-BP2019BUDGETPRI-BF
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
A5
ETALEMENT
DES
PROVISIONS
{1)
Montant
total
Montant
des]
Provision
n
.
de la
Durée |
provisions
[constituée
au!
Montant
Nature
de
la
provision
Objet
provision
|{année)|
constituées
titre
de
restant
à
au
01/01/N
l'exercice
provisionner
{1}
1 s'agit
des provisions
figurant
dans
le tableau
précédent
« Etat
des
provisionsn
qui
font
l'objet
d'un
étalement.
B-3-4-A4
30 Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2019
Î
Commune
de
Voglans
-73
-
Budget
Communal
Affiché le 08/04/2019 ID : 073-217303296-20190825-BP2019BUDGETPRI-BF
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
A6.1
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
- DEPENSES
DEPENSES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art
(1)
Libellé
(1}
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
DR
es
TOTALES
À COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
363
974,65 |
363
974,65
46
Emprunts
et dettes
assimilées
(A)
363
474,65
353
474,65
1641
Emprunts
en
euros
346
474,65
346
474,65
1681
Autres
emprunts
7 000,00
7 000,00
Dépenses
et transferts
à déduire
des
ressources
propres
(B)
10
500,00
10
506,00
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
+0
500,08
10
500,06
10226
Taxe
d'aménagement
10
500,00
10 500,00
020
Dépenses
imprévues
(investissement
}
0,00
0,00
Restes
à
réaliser
en
s
j
,
:
Op.
del
r xercice
dépenses
de
lexercicel
0001
(3)
4) ron
TOTAL
précédent
{3}
(4)
Dépenses
à
couvrir
par
des
ressources
propres
565 974,65
267 009,00
|DO01
979 784,62
1610 759,27
{1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
ta commune
ou
l'établissement.
{2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance {8)
inscrite
uniquement
si
le compte
administratif
est voté
ou
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent.
{4
indiquer
le montant
correspondant
figurant
en
Il -
Présentation
générale
du
budget
-
vue
d'ensemble
B-1-1-B
31 Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2019
Commune
de
Voglans
-73-
Budget
Communal
Affiché
le 08/04/2019
ID
:073-217303296-20190325-BP2019BUDGETPRI-BF
IV
- ANNEXES
NW
ELEMENTS
DU
BILAN
A6.2
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
- RECETTES
RESSOURCES
PROPRES
:
Propositions
Art.
(1)
Libellé
(1)
nouvelles
Vote
(2)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
=
a +
b
4885
108,00|1II
1886
108,00
Ressources
propres
externes
de
l’année
(a}
400
000,00
400
000,00
40222
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
349
000,00!
340
000,00
10226
Taxe
d'aménagement
60
000,00
60
000,00
Ressources
propres
internes
de
l’année
(b)(3)
14858
108,09
1485
108,00
281561
|} Matériel
roulant
1 850,00!
1 850,00
024
Produits
de
cessions
784
000,00!
‘784
000,00!
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
699
258,00!
699
258,00
Opérations
de
Restes
à
réaliser
en
Solde
d'exécution
Affectation
TOTAL
l'exercice
recettes
de
l'exercice
RO01
(4)(5}
R1068
(4)
I
ll
précédent
(4}(5)
Total
ressources
propres
disponibles
1885
108.00)
660
000.00
0.09
726
440,33
3 161
548,33
Montant
Dépenses
à
couvrir
par
des
ressources
propres
(l
1 610
759,27
Ressources
propres
disponibles
IV
3
161
548,33
Solde
MSN
41)
+1
550
789.06
{1}
Les
comptes
15,
169,
26,
27, 28, 29, 39,
481,
49 et
59
sont
à détailler
conformément
au
plan de
comptes
(2)
Crédits
de
l'exercice vatés
lors
de
la séance.
(8)
Les
comptes
15,
29,
39,
48
et
59
sont
présentés
uniquement
si
la
commune
ou
l'établisser
{4)
Inscrire
uniquement
si
le
compte
administratif
est
voté
ou
en
cas
de
reprise
anticipée
des
6)
Indiquer
le montant correspondant
figurant
en
II -
Présentation générale
du
budget
-vue
d'ensemble,
{6}
Indiquer
le signe
algébrique.
32
ment
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
résultats
de
l'exercice
précédent. Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2019
CEST
[
Commune
de
Voglans
-73-
Budget
Communal
Affighe
le 08/04/2019
ID
:073-217308296-20190825-BP2019BUDGETPRI-BF
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
A8
ETAT
DES
CHARGES
TRANSFÈREES
A8
- ETAT
DES
CHARGES
TRANSFEREES
nes
Montant
de
la
[Montant
amorti|
Montant
de
ia
«
dépense
au
titre
des
dotation
aux
-
1 Nature
de
la
dépense
|
l'étale|
Date
de
la
Exercice
fanstéré
ment
|
délibération
|
transférée
au
|
exercices
|amortissements|
Solde
(1)
{en
compte
481
précédents
de
l'exercice
mois)
{1}
{11}
{c/6812)
(Hi)
TOTAL {1)
Correspond
au
montant
de
la
charge
restant
à
amottir=1
-Q#{ll)
ee
Montant
de
la
|Montant
amoïti|
Montant
de
la
.
| Nature
de
la
dépense
|
rétae |
Date
de
la
dépense
autitredes
|
dotation
aux
Exercice
transférée
ment
|
délibération
| transférée
au
|
exercices
|amortissements|
Solde
(1)
(en
compte
481
précédents
de
l'exercice
mois)
{}
(it)
{c/6862)
{11}
TOTAL {1}
Correspond
au
montant
de
{a charge
restant
à amortir=t
- (+14)
B-3-4-A8
33 ä
Œ
ï Commune de Voglans - 73 - Budget Communal
BP 2019
2 2
IV - ANNEXES IV & £ 5 ELEMENTS DU BILAN - DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1} A9
É % © à CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS {Détail} (1)
È $ È 8 [ation : Intitulé de l'opération : Date de la délibération :
ë 5 8 Ê Fi memoire ne RARN-1(3) | Nouveaux crédits votés Total (4) ü & + 9
DEPENSES (a)
Dépenses nettes (a-c)
RECETTES {b}
Recettes nettes (b-d)
{t} Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues {hors restes à réaliser),
(3 A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du Sompte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(6) inscrire le chapitre et la nature des travaux.
{6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au Plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes. (7) Indiquer le chapitre
B-3-4-A9
34 Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2019
Commune de Voglans -73- Budget Communal BP 2919
IV - ANNEXES iV ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS Bi.1 EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OÙ L'ETABLISSEMENT
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT (art. L.2313-4 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT)
ID
: 073-217303296-20190325-BP2019BUDGETPRI-BF
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2019
Affiché
le 08/04/2019
{1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progres:
{2) Indiquer la périodicité des'remboursements À : annuelle ; M : mensustie :
: V: variable simple ; C : complexe (c'o8t-&-d
Année de
mobilisation et profit : Pérlodi- init. Taux à la date du vote du indi u | Annuité garantie au cours de d'amortissement de Objet de organisme |, ant initial ee mu ant Durée | cité des Taux initial budget (6) Catégorie es l'exercice nation du bénéficiaire l'emprunt (1) | l'emprunt garanti | préteur ou cher | Mertant initial rési- | rem une pouvant de file toto Lace | bour- Tux - demprntQiE Podifier Année | Profit ee Pr LS ctuariet) E t brel de remprunt | Enintérêts (8)! En capital
(5)
Total des emprunts contractés
par des collectivités ou des EP 13843450 | 112558,04 264,11] 4 474,21 (hors logements sociaux}
Commune de Voglans 2013|x LOGEMENTICF [Agence CAILE DE] 13343450] 11255804| 1933] À F 238] F 2,85] 2 645,11 S 8742 SUD EST FRANCE DOMAINE DES
ICIMES
Total des emprunts autres que
ceux contractés par des 9,00 0.00 0.00) 9,90 collectivités ou des EP (hors
logements sociaux)
Total des emprunts contractés 226212,18| 1750 17085 3813404 9e181,84 pour des opérations de
logement social
OPAC DE SAVOIE 1994/x CONSTRUCT* [Etablissement 233 548,24 9709758| 417] À v 3,56] V 222 3 446,96 4 722,39] LOGEMENTS LES {CAISSE DES L'AURIERS DEPOTS
CONSIGNATION
GPAC DE SAVOIE EN (Const logemis [Etablissement 55648360] 2786202! 575} + F 294 F 2,02 766110] 43 129,50! mm LA FONTAINE [CAISSE DES DEPOTS
CONSIGNATION
ICF SUD EST MEDITERRANNEE 2042) Domaine des Établissement 2497,50[ 19068671] 2775] À V 285 V 1,35] 2 574,27 5 649,33 Cimes CAISSE DES
DEPOTS CONSIGNATION
OPAC DE SAVOIE 2048fX Const logemts Les [Etablissement 1237167.84| 1190276627] 1942] À v 205] v 2,05 2445171) 4566062 Jardins du Comte |CAISSE DES DEPOTS
GONSIGNATION
{4 diquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois …). {8 Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variabk
(7) Catégorie d'emprunt haïs opération de couverture. Exemple {ct
{8} Il s'agit des intérêts dus au ütre du contrat initial et comptabilisés à
B-3-4-A22
iquer le niveau à ja date de vote du budget.
ssification des emprunts suivant ja typol
icie 66114 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés).
F pour in fine, X pour autres (à préciser).
bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestric
re un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
35
de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 eur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Commune de Voglans - 73 - Budget Communal BP 2019
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS B1.1
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OÙ L'ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT)
GENERAL LH. | PAT OEM Et 12.1
ID
: 073-217303296-20190325-BP2019BUDGETPRI-BF
Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2019
Affiché
le 08/04/2019
(1) Indiquer € pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X po:
{2} Indiquer la périodicité des remboursements À : annuelle ; M : mensuelle : 8: bimesbi
{8) Type de taux rêt: F - fe ; V : variable simple ; C : complexe {c’està-dire un taux v,
{4) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois …).
{5} Taux annuel, tous frais compris. .
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) Catégorie d'emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulait (6) 1 s'agit des intérêts dus au tre du contrat initiat et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés).
B-3-4-A22
ur autres (à préciser).
100810150770 du 25 juin 2040 sur les produits finariciers offerts aux collectivités: territoriales).
36 Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2019
Affiché
le 08/04/2019
ID
: 073-217303296-20190325-BP2019BUDGETPRI-BF
Commune de Voglans - 73 - Budget Communal BP 2019
IV - ANNEXES 14 ENGAGEMENTS HORS BILAN - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT B1.2
B-1-1-A
Caïcul du ratio de f’articie L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) Be 0,00 Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Totai des annuités d'emprunts garantis de l'exercice IEAHB+C-D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement de l'exercice il 2 383 011,00
{ Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3} pt 0,00%
+) Hors opérations vi
(2) CE. défini
ées par l'article L. 2252-2 du CGCT.
n de l'article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce mème exercice.
37 Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2019
Affiché le 08/04/2019
[
Semmune
de Voglans
-73 - Budget
Communal
ID : 073-217303296-20190825-BP2019BUDGETPRI-BF
IV
- ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
- ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
B1.3
8916
- ETAT
DES
CONTRATS
DE
CREDIT-BAIL
Exercice |
Nature
du bien ayant | Montant de la |
Désignation |
Durée
Montant d!
k
d'origine
À fait
l'objet
du
contrat
(1}
redevance
de |
du
crédit
du
les redevances
restant
à courir
du
contrat
l'exercice
baïlleur
|contrat|
N+1
N+2
N+3
N+4
Cumul
|
Total
(2j
restant
{1} indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier. €2) Total = (AH, A2,
N#3, 4}
+ restant cumul.
B-3-4-B13
38 ID
: 073-217303296-20190325-BP2019BUDGETPRI-BF
Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2019
Affiché
le 08/04/2019
Commune de Voglans -73- Budget Communal BP 2019
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS B1.4
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
Libellé du contrat Année de Organismes Nature des prestations | Montant total Montant de la Durée du Date de fin du
signature du cocontractants | prévues par le contrat | prévu au titre du | rémunération du | contrat de PPP| contrat de contrat de PPP de PPP contrat de PPP | cocontractant (en mois) PPP
|
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2019
{1) Somme des rémunérations relatives à l'investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 01/01/N. @) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d'autres collectivités publiques au titre de la part investissement,
B-3-4-B13 39 Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2019
Affiché
le 08/04/2019
Commune
de
Voglans
-73-
29'ans
Budget
Communal
ID: 073-217303296-20190825-BP2019BUDGETPRI-BF
IV
- ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
- ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
B1.5
ETAT
DES
AUTRES
ENGAGEMENTS
DONNES
Année
Nature
de
Organisme
Durée
Périodi-
Dette
en
capital
à
Dette
en
Annuité
versée
d'origine|
l'engagement
bénéficiaire
LL
cité
l'origine
capital
01/01/N
!
au
cours
de
années
l'exercice
TOTAL
1)
Concemant
les
garanties
accordées
à l'Agence
France
Locale
(Article
L.1611-3-2
du
CGCT)
:
-l'«
Organisme
bénéficiaire
»
de
la
garantie
est
toute
personne
titulaire
d'un
« titre
éligibie
» émis
ou
créé
par
l'Agence
France
Locale;
-la
rubrique
« Périodicité
»
n'est
pas
remplie
car
la
garantie
n'a
pas
de
périodicité.
La
garantie
est
d'une
durée
totale
indiquée
à
la
colonne
qui
précède:
- ia
colonne
«
Dette
en
capital
à
l'origine
» correspond
au
montant
totai
de
la
garantie
accordée
aux
titulaires
d'un
titre
éligible;
-la
colenne
«Dette
en
capital
01/01/N»
correspond
au
montant
résiduel
de
là
garantie
au
OO,
-la
colonne
« Annuïté
versés
au
cours
de
l'exercice
»
n'est
pas
remplie
car
l'octroi
de
la
garartie
n'implique
pas
que
des
versements
anaue(s
aient
lieu,
Des
versements
ne
seront
effectués
qu'en
cas
d'appel
de
la garantie.
B-3-4-813
40 Commune
de
Voglans
-73
-
Budget
Commu
Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2019
Affiché
le 08/04/2019
ID
: 073-217303296-20190325-BP2019BUDGETPRI-BF
IV
- ANNEXES
NM
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
- ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
ETAT
DES
ENGAGEMENTS
RECUS
B1.6
Année
Nature
de
Durée
|
Créance
en
Créance
en
|}
Annuité
reçue
d'origine|
_
l'engagement
en
Périodicité)
capital
à
capital
01/01/N|
au
cours
de
années
l'origine
l'exercice
TOTAL
B-3-4B13
41 Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2019
Affiché
le 08/04/2019
ID
: 073-217303296-20190325-BP2019BUDGETPRI-BF
Commune
de
Voglans
-73
-
Budget
Communal
IV
- ANNEXES
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
- ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
SUBVENTIONS
VERSEES
DANS
LE
CADRE
DU
VOTE
DU
BUDGET
{article
L.
2311-7
du
CGCT)
W B1.7
Article
| Subventions
Objet
Nom
de
l'organisme
Nature
juridique
|
Montant
de
la
(1)
{2}
{3}
de
l'organisme
subvention
FONCTIONNEMENT
6574
SUBVENTION
|DELIBERATION
DU
C4
MARS
2019
!Ass.
Départ.
des
Pupilles
de
Associations
200,00
2019
l'Enseignement
Public
6574
SUBVENTION
DÉLIBERATION
DU
04
MARS
2019
|
Association
ALZHEIMER
Associations
150,00
2019
SAVOIE
6574
SUBVENTION
|DELIBERATION
DU
04
MARS
2019
|
Association
APEI
LES
Associations
140,00
2019
PAPILLONS
BLANCS
6574
SUBVENTION
}DELIBERATION
DU
04
MARS
2019
|
Association
ASS.
FRANCAISE
|Associations
100,00
2019
DES
SCLEROSES
EN
PLAQUES
6574
SUBVENTION
|
DELIBERATION
DU
04
MARS
25019
|
Association
ASS.
PARENTS
Associations
1 400,00
2019
ELEVES
DE
VOGLANS
6574
SUBVENTION
{DELIBERATION
DU
04
MARS
2019
|
Association
ASSOC
SPORTIVE
[Associations
3
000,00
2019
SCOLAIRE
6574
SUBVENTION
|DELIBERATION
DU
04
MARS
2019
|
Association
ASSOC
TOUCH
Associations
1 400,00
2019
‘RUGBY
6574
SUBVENTION
|DELIBERATION
DU
C4
MARS
2019
|
Association
ASSOCIATION
Associations
2 500,00
2019
SCOLAIRE
ECOLE
MATERNELLE
6574
SUBVENTION
|DELIBERATION
DU
C4
MARS
20198
|
Association
BANQUE
Associations
150,00
2019
ALIMENTAIRE
DE
SAVOIE
6574
SUBVENTION
|DELIBERATION
DU
C4
MARS
2019
|
Association
CREA
Associations
300,00
2019
PATCHWORK
6574
SUBVENTION
|
DELIBERATION
DU
04
MARS
2019
|
Association
ELAN
VOGLANAIS
Associations
2 750,00
2019
6574
SUBVENTION
|
DELIBERATION
DU
04
MARS
2019
|
Association
ENT.SPORTIVE
Associations
4 000,00
2019
VOGLANS
VIVIERS
6574
SUBVENTIOI
[DELIBERATION
DÙ
04
MARS
2019
|
Association
ESVV-JUDO
Associations
500,00
N
2019
6574
SUBVENTION
|
DELIBERATION
DU
04
MARS
2019
|
Association
GYMNASTIQUE
Associations
800,00
2019
VOLONTAIRE
6574
SUBVENTION
|DELIBERATION
OÙ
04
MARS
2019
|
Association
JALMALV
Associations
150,00
2019
6574
SUBVENTION
|DELIBERATION
DU
04
MARS
2019
|
Association
LES
COPAINS
Associations
300,00
2018
D'ACCORD
6574
SUBVENTION
|DELIBERATION
DU
04
MARS
2019
|
Association
LES
RECYCLES
Associations
300,00
2019
6574
SUBVENTION
{DELIBERATION
DU
04
MARS
2019
|
Association
LES
RESTOS
DU
[Associations
150,00
2018
COEUR
6574
SUBVENTION
|DELIBERATION
DU
04
MARS
2019
|
Association
LOCOMOTIVE
Associations
400,00
2019
6574
SUBVENTION
}DELIBERATION
DU
04
MARS
2019
|
Association
LOISIR
MUSIQUE
{Associations
1000,00
2019
VOGLANS
6574
SUBVENTION |
DELIBERATION
DU
04
MARS
2019
|
Association
SOUVENIR
Associations
40,00
2019
FRANCAIS
6574
SUBVENTION
|DELIBERATION
DU
G4
MARS
2019
|
Association
UNION
FEFERALE
[Associations
36,00
2019
DES
ANCIENS
COMBATTANTS
ET
VICTIMES
D
6574
SUBVENTION
|DELIBERATION
DU
O4
MARS
2019
|
COMITE
DEP.
SAVOIE
LIGUE
!Associations
150,00
2019
NAT®
CONTRE
LE
CANCER
6574
SUBVENTION |
DELIBERATION
DU
04
MARS
2019
|
SCCP
PLANET
Entreprises
12
500,00
2019
BOUTD'CHOUX
()
Indiquer
l'article d'inputation
de
la subvention.
(2)
Dénomination
ou
numéro
éventuel
de
la subvention
{3) Objet pour lequel est versée
la subvention.
B-3-4-B17
42 Commune
de
Voglans
-73
-
Budget
Communal
Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2019
Affiché
le 08/04/2019
ID
: 073-217303296-20190325-BP2019BUDGETPRI-BF
O4/01/N) (1)
(2)
IV
- ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
B2.1
SITUATION
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
Montant
des
AP
Montant
des
CP
Total
cumulé|
Crédits
de
.
»
N°
ou
Pour
mémoire
(toutes
les
paiement
—
_
Restes
à
Restes
à
intitulé
de
AP
votée
y |
Révision
de
|délibérations|
antérieurs
paiement
financer
de
financer
F'AP
compris
|
l'exercice N |
ycompris
|
(réalisations
pales
au titre)
l'exercice N+1 |
(exercices
ajustement
pour Nj
| cumulées
au
|9®
l'exercice N
au-delà de N+1
{1} ll s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis (2}
11 s'agit
du
montant
prévu
initialement
par
l'échéancier
corrigé
des
révisions
B-3-4-B21
43 Commune
de
Voglans
-73
-
Budget
Communal
Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2019
Affiché
le 08/04/2019
CNE
ID
: 073-217303296-20190325-BP2019BUDGETPRIBF
IV
- ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
B2.2
SITUATION
DES
AUTORISATIONS
D'ENGAGEMENT
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
Montant
des
AE
Montant
des
CP
:
.
Total
cumulé]
Crédits
de
|
Crédits
de
Restes
à
.
N°ou
|Pour
mémoire
{toutes
les
paiement
paiement
Restes
à
estes
à
intitulé
de
|
AE
votée
y |
Révision
de
|délibérations|
antérieurs
{ouverts
au
titrel
financer
de
financer
l'AE
compris
l'exercice
N |
compris
|
(réalisations
|de
l'exercice
N|
l'exercice
N+1
{exercices
ajustement
pour
N)
|
cumulées
au
(2
au-delà
de
N+1)
01/04/N)
(1)
{1} H s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis €2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions B-3-4-B21
4 Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2019
Affiché
le 08/04/2019
[
Commune
de Voglans
-73
-
Budget
Communal
ID : 073-217303296-20190825-BP2019BUDGETPRI-BF
IV
- ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
B3
ETAT
DES
RECETTES
GREVEES
D'UNE
AFFECTATION
SPECIALE
B-3-4-83
Libellé
de
la recette
:
Reste
à employer
au
O#4/01/N :
Recettes
Dépenses
Chapitre|
Article |
Libellé
article
Montant
|Chapitre!
Article
Libellé
article
Montant
Reste
à employer
au
31/12/N :
TOTAL
Reste
à employer
au
01/01/N
:
0,00
TOTAL
Recettes
TOTAL
Dépenses
TOTAL
Reste
à employer
au
31/12/N
:
45 Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2019
Commune de Voglans -73- Budget Communal BP 2019
IV - ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2019 C1
GRADES OÙ EMPLOIS (1)
ID
: 073-217303296-20190325-BP2019BUDGETPRI-BF
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2019
Affiché
le 08/04/2019
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4) EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS NON
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS NON
TIHFULAIRES
TOTAL
F ADMINISTRATIVE (b}
ATTACHE
ADJOINT ADMINISTRATIF
ADJOINT ADMINISTRATIF 2EME CLASSE
ADJOINT ADMINISTRATIF 4ÈRE CLASSE
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ERE CLASSE
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2EME CLASSE 90000»
+
»
OO
©
©
=2|[6
+
+
6
©
oo
=|6
nn
©6006
FILIÈRE TECHNIQUE (c) M]
+
©
©
©
|.
_ s " ae = s
ADJOINT TECHNIQUE
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ÈME CLASSE
ADJOINT TECHNIQUE 1ËRE CLASSE
ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE CLASSE
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 2EME CLASSE
AGENT DE MAITRISE 9000000
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e)
ATSEM PRINCIPAL 1ERE CLASSE
FILIERE CULTURELLE (h}
ADJOINT DU PATRIMOINE
FILIERE ANIMATION {i}
ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL 2EME CLASSE
ADJOINT D'ANIMATION oO
O[S[-|
2
00)
©
=
©
©
nn
=
D
O|[n|-|
a
DIN)
-
©
=
©
©
on
N_O[N=-|[
20]
-+
©
=
©
©
un
«
D
Oo|[n|-|
snif
©
=
©
©
un
&w
TOTAL GENERAL (b+c+drerfigth+itjk) = » NN
S|N|olelolelo
Se
©
©
w
nNlunlo
ss
ss
8
06 ols
= E - œ 210
o|[s)jo|
soso
s
So
oo
olelo
so
eoccsls
à æ
B-3-4-C1 46 Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2019
Commune de Vogilans -73- Budget Communal BP 20193
IV - ANNEXES NM AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2019 c1
les ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NORANT/B/25/00102/C du 23 mars 1995, Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d' es : À, Bou C.
budgétaires créés par l'assemblée délibérante : les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les ernpi nt temps plein annuel travaillé (ETPT) : le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par ieur quotité de temps de tra x Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d'activité dans l'année
fn agent à temps plein (quotité de travail = 100%) présent toute l'année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent la née (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6/12).
Mple : emplois dont les missions ne comespondent pas à un cadre d'emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l'article 138 ter de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 etc.
ternps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travai prévue par la ération créant l'emploi. l et par leur période d'activité sur l'année :
ID
: 073-217303296-20190325-BP2019BUDGETPRI-BF
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2019
Affiché
le 08/04/2019
B-3-4C1 47 nvoyé
en
préfecture
le
08/04/2019
Ë Reçu en préfecture
le
08/04/2019
ä
Ë
ü Commune de Voglans -73- Budget Communal BP 2019 Q
a
ë IV - ANNEXES IV
5 AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2019 C1
© SENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU | CATEGORIES SECTEUR REMUNERATION (3) CONTRAT
E à 01/01/2019 €) (2) Indice Euros Fondement du contrat {4) Nature du contrat (5) È à becupant un emploi non perrnanent (7) 9,09
‘8 F'animation C MS 0,00 CDD 208 fechnique c TECH 0,00 cop < TOTAL GENERAL 0,00 {1) CATÉGORIES: À, Bet C.
(2 SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
G) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts {indiquer l
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain}.
S: Soci
MT: Médico-technique SP : Sportif
CULT: Culturet
ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) :
(8) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'un contrat à durée déterminée CDD) où d'un contrat à durée indéterminée {CDM). Les contrats particuliers devront étre labellisés “Afautres" et feront l'objet d'
3a° : article 3, ième alinéa : accroissement temporaire d'activité.
Sb: article 3, 2éme éa : accroissement saisonnier d'activité.
3-1 : remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité.). 3-2 : vacance temporaire d'un emploi
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 33- is du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. mplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inféri mplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieurs à ce se!
suppression dépend de l& décision d' création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service publie.
34: article 21 de la loi n°2012-847 : contrat à durés indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.
38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C. AT : article 47 recrutements
directs sur emplois fonctionneis
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets. 110-1 : collaborateurs
de groupes d'élus. A : autres (préciser).
une précision {ex : “contrats aidés").
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3.3, 38 et 47 de la loi n°84-53 du 28 Janvier 1884, ainsi que les agents qui sont titulaires d’ fondement de l'article 21 de la oi n°2012-347. un contrat à durée indéterminée pris sur le
€?) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agenis non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
{8} Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échel
B-3-4-C1
# convient de mentionner le chevron conformément à l'article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
48 Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2019
Affiché le 08/04/2019
[
Commune
de
Voglans
-73
-
Budget
Communat
ID : 073-217303296-20190325-BP2019BUDGETPRI-BF
IV
- ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
c2
LISTES
DES
ORGANISMES
DANS
LESQUELS
A
ETE
PRIS
UN
ENGAGEMENT
FINANCIER
{articles
L.
2313-1
et
L.
2313-1-1
du
CGCT)
Les
documents
financiers
et comptables
de
ces
organismes
sont
mis
à
la
disposition
du
public
à
.
Toute
personne a
le droit
de
demander
communication
sur
place
et de
prendre
copie
totale
ou
partielle
à ses
frais.
La
nature
de
l'engagement|
Nom
de
l'organisme
Raison
sociale
de
Nature
juridique
de
Montant
de
(1)
l'organisme
l'organisme
l'engagement
Délégation
de
service
public
€)
Détention
d'une
part
du
capital
Garantie
ou
cautionnement
d'un
emprunt
Subventions
supérieures
à
75
000
€ ou
représentant
plus
de
50%
du
produit
figurant
au
compte
de
Autres
(1j Indiquer la date de la décision (délibérations, cantrats ou décisions de l'exéoutif): €2) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). B-3-4C2
49 Affiché
le 08/04/2019
Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2019
[
Commune
de
Voglans
-73
-
Budget
Communal
ID :
073-217303296-20190325-BP2019BUDGETPRLBE
IV
- ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
C3.
LISTE
DES
ORGANISMES
DE
REGROUPEMENTS
AUXQUELS
ADHERE
LA
COMMUNE
OU
L'ETABLISSEMENT
DATE
MODE
DE
FINANCEMENT
MONTANT
DU
DESIGNATION
DES
ORGANISMES
D'ADHESION
(1)
FINANCEMENT
Etablissements
publics
de
coopération
intercommunale
Autres
organismes
de
regroupement
(1)
Indiquer
si
le
financement
est
fait
par
TPZ,
TPU,
TPU#fiscalité
addition
nelle,
fiscalité
additionnelle
ou
sans
fiscalité
propre
B-3-4-C31
50 Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2019
é
1a
Reçu
en
préfecture
le
08/04/20
Affiché
le 08/04/2019
:
[
Commune
de Voglans
-73 - Budget
Communal
ID : 073-217308296-20190825-BP20198UDGET
PRI-3F
IV - ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
C3.2
LISTE
DES
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
CREES
PAR
LA
COMMUNE
(1)
Intitulé
/ objet
de
égorie
d'étabii
É
Catégorie
d'établissemen
l'établissement
Date
de
création
N°
et
date
délibération
Nature
de | TVA
l'activité
{oui
/!
{SPIC/SPA){non)
{#}
lt s'agit de
recenser
les
établissements
publics
créés
par
la coltectivité
pour
l'explaitation
directe
d'un
service
public
relevant
de
sa
compétence.
Pour
rappel,
la
collectivité
a
l'obligation
de
constituer
une
régie
si
ie
service
concerné
est
de
nature
industrielle
et commerciale
{cf.
article
L.
1412-1
du
CGCT)
au
la facuité
de
constituer
une
régie
si
le
service
concemé
est
de
nature
administrative
et
n'est
pas
de
ceux
qui,
par
leur
nature
ou
par
fa
loi,
ne
peuvent
être
assurés
que
par
la
collectivité
elle-même
(cf.
article
L.
1412-2
du
CGCT). Les
régies
ainsi
créées
peuvent,
au
choix
de
{a collectivité,
être
dotées
:
- soit de
la
personnalité
morale
et de
l'autonomie
financière
;
- soit de
la seule
autonomie
financière.
Cependant,
ii convient
de
préciser
que
seules
les
régies
dotées
de
la
personnalité
morale
et
de
l'autonomie
financière
sont
dénommées
établissement
public
et
doivent
être
recensées
dans
cet
état.
B-3-4-C31
51 Commune
de
Voglans
-73-
Budget
Communal
Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2019
Affiché
le 08/04/2019
IV - ANNEXES
ID
: 073-217303296-20190325-BP2019BUDGETPRI-BF
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
C3.3
LISTE
DES
SERVICES
INDIVIDUALISES
DANS
UN
BUDGET
ANNEXE
té
-
Nature
de
[TVA
i
Intitulé
/ objet
Date
de}
N°
et date
o
us
.
Catégorie
Création!
délibération
N°
SIRET |
l'activité
Loui
(SPIC/SPAjinon)
B-3-4-C31
52 Commune
de
Voglans
-73
-
Budget
Communal
Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2019
Affiché
le 08/04/2019
ID
: 073-217303296-20190825-BP2019BUDGETPRI-BF
IV
- ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
C3.4
LISTE
DES
SERVICES
ASSUJETTIS
À
LA
TVA
ET
NON
ERIGES
EN
BUDGET
ANNEXE
Nature
di
Catégorie
d'établissement
intitulé
/ objet
de
l'établissement
nn
ne
Se
de
lacUvité
RERO
|(sPicrsPA)
B-3-4-C31
53 Commune
de
Voglans
-73
-
Budget
Communai
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2019
Affiché
le 08/04/2019
ID
: 073-217303296-20190325-BP2019BUDGETPRI-BF
Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2019
IV
- ANNEXES
IV
DECISIONS
EN
MATIERE
DE
TAUX
DE
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
D1
Libellés
Bases
notifiées
|
Variation
des
|
Taux
appliqués
|
Variation
de
[Produit
voté
par
Variation
bases
/ 2018
|
par
décision
de
|
taux
/ 2018
l'assemblée
|du
produit
(%)
l'assemblée
(%)
délibérante
12018
délibérante
(%)}
(%)
Taxe
d'habitation
2
327
000,00
5,965
6,150
0,000
143
111,00
5,966
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
4574
000,00
1,172
13,010
0,000
595
077,00
1,72
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
15
400,00
0,000
38,710
6,000
5
961,00
0,000
TOTAL
6
516
409,00
2,733
:
744
149,00
2,050
B-3-4-D1
54 Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2019
Affiché
le 08/04/2019
ET
[
Commune
de
Voglans
- 73.
Budget
Communal
ID
:073-217308296-20190325-BP2019BUDGETPRI-BF
IV
- ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Présenté
par
le
Maire,
Nombre
de
membres
en
exercice
:
19
À
Voglans,
te
25/03/2019
Le
Maire,
Délibéré
par
le
Conseil
Municipal,
réuni
en
session
Ordinaire.
Le
Maire,
Yves
RERCIER
Nombre
de
membres
présents
:
|.
Nombre
de
suffrages
exprimés
:1
2
VOTES:
Pour:
LÀ
donV
1
pos
voie
Conte: Abstention:
«D
Date
de
convocation
:
21/03/2019
YVES
MERCIER
|
ZT
MARTINE
BERNON
.
JACQUES
CONVERT
JT 4
\
SANDRINE
CAVALLO
:
MALIKA BERNOU
z
T
ALAIN
GOUJON
Î
D
—
JEAN
NOIRAY
AX
ABSE
ar
4
DANIELA ELHOMBRE
fl C7
ANDREA
POLLIER
ns
CARMELA
SICOLI
ETF
FLORIANE
PALUMBO
LD
MARCEL
GIRARDIN
ne
ABSEN
TT
8-3-4-D2 Reçu
en
préfecture
le
08/04/2019
Commune
de
Voglans
- 73-
Budget
Communal
Affiché
le 08/04/2019
Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2019
ID
:.073-217303296-20190325-BP2019BUDGETPRI-BF
IV
- ANNEXES
IV
ARRETE
ET SIGNATURES
D2
ISABELLE ANDRE
RASENTE
CATHERINE
MARTIN
ABSENT
E
HERVE
BOUVIER
AASINT
MATHIEU
CROSET
AASENUT
ISABELLE
TETAZ
.
>
NICOLAS
BOLLON
_
ñ
AS
LU
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
Ah.
et
de
la
publication
le
bb
{4
B-3-4-D2
Le
Maire,
Yves
MERCIER. EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
N°
2019-0325-01
NOMBRE
DE
MEMBRES
AFFERENTS
EN
AU CONSEIL
PRESENTS
Municipal
EXERCICE
19
19
12
Pour
: 13
dont
1
pouvoir
Contre
: 0
Abstention:
0
DATE
DE
LA
CONVOCATION 21
MARS
2019
DATE
D'AFFICHAGE
21
MARS
2019
OBJET DE
LA
DELIBERATION
BUDGET
PRINCIPAL
RRRARRERIR
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2019 RRRARRRIRE
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
APRES
DEPOT
EN
PREFECTURE
Le
777
ET
PUBLICATION
OÙ
NOTIFICATION
Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2019
Reçuen
préfecture
le
08/04/2019
ER
Affiché
le 08/04/2019
ID
::073-217303296-20190325-BP2019BUDGETPRI-BF
ID : 073-217303296-20190325-DLB2019032501-DE
|
DE
LA
COMMUNE
DE
VOGLANS
- SAVOIE
Séance
du
25
mars
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
et
le
vingt-cinq
mars
à
vingt
heures
trente,
en
application
des
articles
L.2121-7
et
L.2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
s'est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
VOGLANS,
k
fl
ici;
:
MERCIER
Yves,
BERNON
Martine,
BERNOU
Malika,
BURDET
Eric,
CAVALLO
Sandrine,
CONVERT
Jacques,
ELHOMBRE
Daniela,
GOUJON
Alain,
PALUMBO
Floriane,
POLLIER
Andréa
#
SICOLI
Carmela,
TETAZ
Isabelle,
Absente
:
ANDRE
Isabelle,
BOLLON
Nicolas,
BOUVIER
Hervé,
CROSET
Mathieu,
GXRARDIN
Marcel,
MARTIN
Catherine,
NOLRAY
Jean.
Procurations
: Monsieur
NOIRAY
Jean
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Alain
GOUJON
Secrétaire
de séance
: Madame
Malika
BERNOU
RRRRRRRRERERR
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
2019,
arrêté
lors
de
la
réunion
de
la
commission
des
finances
du
11
mars
2018
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
2
383
011.00
2
383
011.00
Section
d'investissement
4
049
048.33
4
049
048.33
TOTAL
6
432
059.33
6
432
059.33
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
11
mars
2019
Vu
le
projet
de
budget
primitif
2019,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le budget
primitif 2019
arrêté
comme
suit
:
- au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
:
- au
niveau
du
chapitre
et
des
opérations
pour
le
section
d'investissement,
DÉPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
2
383
011.00
2
383
011.00
Section
d'investissement
4
049
048.33
4
049
048.33
TOTAL
6
432
059.33
6
432
059,33
Pour
extrait
conforme,
le
vingt-cinq
mars
deux
mille
dix-neuf,
Le
Maire,
Yves
MERCIER EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBE{*
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
N°
2019-0304-03
NOMBRE
DE
MEMBRES
AFFERENTS
EN
MUePAL
PURGE
19
19
12
POUR
:
13
DONT1 POUVOIR
CONTRE :
0
ABSTENTION
: 0
DATÉ
DE
LA
CONVOCATION
28
FEVRIER
2019
DATE
D'AFFICHAGE
28
FEVRIER
2019
AH
AN NON
NON
OBJET DE
LA
DELIBERATION
EXHKX
BUDGET
PRINCIPAL
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2018
SUR
LE
BUDGET
2019
RAA
MEN
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
APRES
DEPOT
EN
PREFECTURE
ET
PUBLICATION
OÙ
NOTIFICATION
Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2019
El
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2019
Affiché
le 08/04/2019
A
1D
: 073-217303296-20190325-BP2019BUDGETPRI-BF
du
CONSEI
L
MU
N
ICI
PAL
1D
: 073-217303296-20180304-DLB2019030403-DE
Î
DE
LA
COMMUNE
DE
VOGLANS
- SAVOIE Séance
du
4
mars
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
et
le
quatre
mars
à
vingt
heures
trente,
en
application
des
articles
L.2121-7
et
L.2122-8
du
code
général
des
coliectivités
territoriales
(CGCT)
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
VOGLANS,
:
MERCIER
Yves,
BERNON
Martine,
Etalent
présents
les
Conseillers
Municipaux
CONVERT
Jacques,
BURDET
Eric,
CAVALLO
Sandrine,
ELHOMBRE
Daniela,
GOUJON
Alain,
NOIRAY
Jean,
PALUMBO
Fioriane,
POLLIER
Andréa
r
SICOLT
Carmela,
TETAZ
Isabelle.
: ANDRE
Isabelle,
BERNOU
Malika,
BOLLON
Nicolas,
BOUVIER
Hervé,
CROSET
Mathieu,
GIRARDIN
Marcel,
MARTIN
Catherine.
Procurations
: Madame
Malika
Bernou
a
donné
Pouvoir
à
Madame
Martine
Bernon
Secrétaire
de
séance
: Sandrine
CAVALLO
RRREERIER
Après
avoir
adopté
le
compte
administratif
de
l'exercice
2018
dont
les
résultats,
conformes
au
compte
de
gestion,
se
présentent
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
CO
Résultat
de
l'exercice
2018
:
+
726
440.33
€
©
Résultat
de
fonctionnement
au
31/12/2018
+
726
440.33
€
Section
d'investissement
+
403
978.36
€
Pers
.—
575
806.26
€
=979
784.62,
€
Les
restes
à
réaliser
pour
un
montant
de
267
000
€
seront
portés
sur
le
budget
2019,
en
dépense
de
la
section
d'investissement
sur
les
Chapitres
21
et
23
et
550000
€
seront
inscrits
en
recette
d'investissement
sur
les
chapitres
16
et
21.
O
Résultat
d'investissement
au
31/12/2018
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d'affecter
au
budget
principal
2019,
les
résultats
de
l'exercice
2018
de
la
façon
suivante
:
Ü
Excédent
de
fonctionnement
de
726
440.33
€
au
compte
R
1068,
section
d'investissement
:
D
Déficit
d'investissement
de
-
979
784.62
€
au
compte
D
001,
section
d'investissement
;
Pour
extrait
certifié
conforme,
le
quatre
mars
deux
mille
dix-neuf.
LE
MAIRE,
YVES
MERCIER AAC.
de
/\
Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2019
B
U
DG
ET
Reçu
en
préfectureile
08/04/2019
ER
Affiché
le 08/04/2019
ID
: 073-217303296-20190325-BP2019BUDGETPRI-BF
BUDGET
PRIMITIF
2019
73420
Téléphone
:04
79 54
40
58
Note
de
présentation
Télécopie
:04
79 54 45 65
Email
: mairie@voglans.fr
Site
: www.mairie-voglans.fr
NOTE
DE
PRESENTATION
BRÈVE
ET
SYNTHETIQUE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2019
Sommaire
:
1. Le
cadre
général
du
budget
Il. La
section
de
fonctionnement
Il.
La
section
d'investissement
IV.
Les
données
synthétiques
du
budget
— Récapitulation
Annexe
: extrait du
CGCT
l. Le
cadre
général
du
budget
L'article
L
2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu'une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est
jointe
au
budget
primitif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d'en
saisir
les
enjeux.
La
présente
note
répond
à
cette
obligation
pour
la
commune
:elle
est
disponible
sur
le
site
internet
de
la
commune.
Le
budget
primitif
retrace
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
autorisées
et
prévues
pour
l'année
2019.
II
respecte
les
principes
budgétaires
:annualité,
universalité,
unité,
équilibre
et
antériorité.
Le
budget
primitif
constitue
le
premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la
collectivité.
Il
doit
être
voté
par
l'assemblée
délibérante
avant
le
15
avril
de
l’année
à
laquelle
il
se
rapporte,
ou
le
30
avril
l'année
de
renouvellement
de
l'assemblée,
et
transmis
au
représentant
de
l'État
dans
les
15
jours
qui
suivent
son
approbation.
Par
cet
acte,
le
maire,
ordonnateur
est
autorisé
à
effectuer
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
inscrites
au
budget,
pour
la
période
qui
s'étend
du
1er
janvier
au
31
décembre
de
l’année
civile.
Le
budget
2019
a
été
voté
le
25
mars
2019
par
le
conseil
municipal.
11
peut
être
consulté
sur
simple
demande
au
secrétariat
général
de
la
mairie
aux
heures
d'ouvertures
des
bureaux.
Ce
budget
a
été
réalisé
suite
aux
différentes
commissions
«
Finances
».
Il a
été
établi
avec
la
volonté
:
-
de
maitriser
les
dépenses
de
fonctionnement
tout
en
maintenant
le
niveau
et
la
qualité
des
services
rendus
aux
habitants
;
-
de
contenir
la
dette
en
limitant
le
recours
à
l'emprunt
;
-
de
mobiliser
des
subventions
chaque
fois
que
possible.
Les
sections
de
fonctionnement
et
investissement
structurent
le
budget
de
notre
collectivité.
D'un
côté,
la
gestion
des
affaires
courantes
(ou
section
de
fonctionnement),
incluant
notamment
le
versement
des
salaires
des
agents
de
la
commune
;de
l'autre,
la
section
d'investissement
qui
a
vocation
à
préparer
l'avenir.
Il. La
section
de
fonctionnement
a)
Généralités
Le
budget
de
fonctionnement
permet
à
notre
collectivité
d'assurer
le
quotidien.
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
des
services
communaux.
C'est
un
peu
comme
le
budget
d'une
famille
:le
salaire
des
parents
d'un
côté
et
toutes
les
dépenses
quotidiennes
de
l'autre
(alimentation,
loisirs,
santé,
impôts,
remboursement
des
crédits). Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2019
Pour
notre
commune
:
Affiché le 08/04/2019 ID
: 073-217303296-20190325-BP2019BUDGETPRI-BF
Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
aux
sommes
encaissées
population
(services
périscolaires:
restaurant,
garderie,
étude
surveillée,
adhésion
bibliothèque...),
aux
impôts
locaux,
aux
dotations
versées
par
l'Etat,
à diverses
subventions
et aux
produits
des
locations
immobilières.
Les
revenus
des
biens
communaux
mis
à
la
location
sont
de:
Montant
2018:
300
738.45
€:
Montant
prévisionnel
2019
: 300
000
€
Les
recettes
de
fonctionnement
2019
représentent
2
383
011
euros.
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
par
les
salaires
du
personnel
municipal,
l'entretien
et
la
consommation
des
bâtiments
communaux,
les
achats
de
matières
premières
et
de
fournitures,
les
prestations
de
services
effectuées,
les
subventions
versées
aux
associations,
les
intérêts
des
emprunts
à
payer
et
les
atténuations
de
produits
(FPIC).
Les
salaires
représentent
46.22
%
des
dépenses
de
fonctionnement
de
la commune.
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
2019
s'élèvent
à
1
681
903
euros.
Au
final,
l'écart
entre
le
volume
total
des
recettes
de
fonctionnement
et
celui
des
dépenses
de
fonctionnement
constitue
l'autofinancement,
c'est-à-dire
la capacité
de
la commune
à financer
elle-même
ses
projets
d'investissement
sans
recourir
nécessairement
à
un
emprunt
nouveau.
Montant
2018
: 664
194€;
Montant
prévisionnel
2019
: 701
108
€
Les
recettes
de
fonctionnement
des
commues
ont
beaucoup
baissé
du
fait
d'aides
de
FEtat
en
constante
diminution.
DGF
2013
: 138
064€;
DGF
2014
: 124
519
€ ; DGF
2015
: 83
887
€ ; DGF
2016
: 47
047
€ ; DGF
2017:
7507€
;
DGF-dsr
2018
: 15 442€ ;
DGF-dsr
2019
: 15
799
€
Il existe
trois
principaux
types
de
recettes
pour
une
commune :
Les
impôts
locaux
: Montant
2018
: 729
197
€
; Montant
prévisionnel
2019
: 744
149
€
Les
recettes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à
la
population
:
2015
: 114
927.71
€
2016
: 99
473.90
€
2017
:173013.29€
2018
:152
930.56
b)
Les
principales
dépenses
et
recettes
de
la section
:
Dépenses
Montant
Recettes
Montant
Dépenses
courantes
656
950 |
Excédent
brut
reporté
0
Dépenses
de
personnel
777
250 |
Recettes
des
services
156
896
Autres
dépenses
de
gestion
168
703 |
Impôts
et taxes
1 790
061
courante Dépenses
financières
5
000 |
Dotations
et
participations
83
854
Dépenses
exceptionnelles
1
000 |
Autres
recettes
de
gestion
courante
300
200
Autres
dépenses-Atténuation
48
000 |
Recettes
exceptionnelles
7
000
produits Dépenses
imprévues
25
000 |
Recettes
financières
/
0
Total
dépenses
réelles
1 681
903 |
Autres
recettes
— atténuation
de
45
000
charges
Charges
(écritures
d'ordre
entre
0 |
Total
recettes
réelles
2 383
011
sections) Virement
à la section
699
258 |
Produits
(écritures
d'ordre
entre
0
d'investissement
sections
Opération
d'ordre
de
transf.
1 850
Total
général
2
383
011
|
Total
général
2383011
c) La
fiscalité
Les
taux
des
impôts
locaux
pour
2019
:
Taxe
d'habitation
: 6.15
%
Taxe
foncière
sur
le bâti
: 13.01
%
Taxe
foncière
sur
le
non
bâti
: 38.71
%
DETTE
EEE Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2019
Affiché
le 08/04/2019
ID
: 073-217303296-20190325-BP2019BUDGETPRI-BF
Le
produit
attendu
de
la fiscalité
locale
s'élève
à
744
149
€
d)
Les
dotations
de
l'Etat.
Les
dotations
attendues
de
l'Etat
s'élèveront
à
0
€,
soit une
baisse
de
100
%
par
rapport
à
l'an
passé.
Ill.
La
section
d'investissement
a)
Généralités
Le
budget
d'investissement
prépare
l'avenir.
Contrairement
à
la
section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et
de
quotidienneté,
la
section
d'investissement
est
liée
aux
projets
de
la
ville
à
moyen
ou
long
terme.
Elle
concerne
des
actions,
dépenses
ou
recettes,
à
caractère
exceptionnel.
Pour
un
foyer,
l'investissement
a
trait
à
tout
ce
qui
contribue
à
accroître
le
patrimoine
familial
:achat
d'un
bien
immobilier
et
travaux
sur
ce
bien,
acquisition
d'un
véhicule,
Le
budget
d'investissement
de
la
ville
regroupe
:
-
en
dépenses
:toutes
les
dépenses
faisant
varier
durablement
la
valeur
ou
la
consistance
du
patrimoine
de
la
collectivité.
Il
s'agit
notamment
des
acquisitions
de
mobilier,
de
matériel,
d'informatique,
de
véhicules,
de
biens
immobiliers,
d'études
et
de
travaux
soit
sur
des
structures
déjà
existantes,
soit
sur
des
structures
en
cours
de
création. - en
recettes
:deux
types
de
recettes
coexistent
:les
recettes
dites
patrimoniales
telles
que
les
recettes
perçues
en
lien
avec
les
permis
de
construire
(Taxe
d'aménagement)
et
les
subventions
d'investissement
perçues
en
lien
avec
les
projets
d'investissement
retenus
(par
exemple
:des
subventions
relatives
à
la
construction
d'un
nouveau
centre
de
loisirs,
à
la
réfection
du
réseau
d'éclairage
public.).
b)
Une
vue
d'ensemble
de
la
section
d'investissement
et
les
principaux
projets
sur
2019
Dépenses
Montant
Recettes
Montant
Solde
d'investissement
reporté
Virement
de
la
section
de
699
258
979
784.62
|
fonctionnement
Remboursement
d'emprunts
—
Dettes
353
474.65
|
FCTVA
340
000
assimilées
Dépôt
et
cautionnement
2
000
Travaux
de
bâtiments
Excédent
de
fonctionnement
726
440.33
-Ad'ap,
façades
Terrasses
du
Soleil,
598
000
|
capitalisé
Complexe
N.
Mercier,
fin
de
travaux
au
complexe
N.
MERCIER
Travaux
de
voirie
et aménagement
d'espaces
-
_« Modes
doux
» secteurs
Cessions
d'immobilisations
3/4et
5,
-
Aire
de
retournement
—
fermeture
PN
21,
784
000
-
Aménagement
secteur
1 381
989.06
Villarcher
-
Amélioration
de
la
performance
énergétique
—
Eclairage
public
-
Panneaux
signalétiques
—
illuminations
Acquisition
matériels
roulants,
Taxe
aménagement
60
000
informatiques,
structures
jeux,
117
300
aménagement
de
locaux,
petits
matériels … Autres
dépenses,
acquisition
de
341
000 |
Subventions
255
500
terrains Taxe
d'aménagement
10
500 |
Emprunt
-
Dépôt
cautionnement
630
000
Subvention
d'équipement
Produits
(écritures
d'ordre
entre
1 850
section)
Restes
à
réaliser
267
000 |
Restes
à réaliser
550
000
Total
général
4 049
048.33 |
Total
général
4 049
048.33
c)
Les
subventions
d'investissements
prévues : Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2019
TT
Affiché
le 08/04/2019
ID
: 073-217303296-20190325-BP2019BUDGETPRI-BF
- de
l'Etat
: 0€
- de
la
Région
: 0 €
- du
Département
: 0 €
- Autres
:
200
000
€
de
la SNCF
dans
le cadre
de
la fermeture
du
PN21
et 55
000
€
du
SDES
pour
des
enfouissements
de
réseaux
réalisés.
IV.
Les
données
synthétiques
du
budget
- Récapitulation
a)
Recettes
et dépenses
de
fonctionnement
:
2 383
011
€
b}
Recettes
et dépenses
d'investissement
:
4 049
048.33
€
>
réparties
comme
suit :
o
Dépenses
: crédits
reportés
2018
:
267
000.00
€
o
Nouveaux
crédits
:
2
802
263.71
€
o
Solde
d'exécution
négatif
2018
979
784.62
€
TOTAL
:
4
049
048.33
€
o
Recettes
: crédits
reportés
2018
:
550
000.00
€
o
Nouveaux
crédits
:
8 499
048.33
€
TOTAL
:
4 049
048.33
€
b)
Principaux
ratios
Dépenses
réelles
de
fonctionnement/population
855.80
Produit
des
impositions
directes/population
393.73
Recettes
réelles
de
fonctionnement/population
1214.43
DGF/population
0.00
Dépenses
de
personnel/dépenses
réelles
de
fonctionnement
48.11%
c)
Etat
de
la dette
En
2018,
la commune
de
Voglans
a contracté
trois
emprunts
:
1)
De
250
000
€
sur 7 ans,
capital
restant
dû
au
1° janvier
2019,
232
142.86
€,
annuité
de
l'exercice
37
464.28
€
2)
De
150
000
€
sur
7 ans,
capital
restant
dû
au
1° janvier
2019,
150
000.00€,
annuité
de
l'exercice
22
403.80
€
3)
De
270
000
€
sur
1 an,
débloquer
en
deux
fois.
Un
premier
déblocage
de
50
000
€
a
été
effectué
en
2018
et
le soide
de
220
000
€
en
février
2019.
L'annuité
sera
de
270
405
€.
Le
prêt
obtenu
par
la
CAF
de
70
000
€
en
2011,
à
taux
zéro,
avec
une
durée
de
10
ans,
contracté
auprès
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales,
lors
de
la construction
de
la
micro-crèche
:
le capital
restant
dû
au
1°" janvier
2019
est
de
21
000
€, annuité
de
l’exercice
7000
€.,
Sur
2019,
le
recours
à
l'emprunt,
dans
une
mesure
raisonnable,
est
envisagé
pour
financer
une
partie
des
investissements,
à
savoir
la
mise
en
conformité
des
locaux
du
restaurant
la
Française
et
les
travaux
d'amélioration
de
la performance
énergétique
du
réseau
éclairage
public.
Fait
à VOGLANS,
le O4
avril
2019
Le
Maïre,
Yves
MERCIER ANG
DE QUMLITÉ BE VE Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2019
Affiché
le 08/04/2019
ID
: 073-217303296-20190325-BP2019BUDGETPRI-BF
Annexe Code
général
des
collectivités
territoriales
—
extrait
de
l’article
L2313-1
Les
budgets
de
la
commune
restent
déposés
à la
mairie
et,
le
cas
échéant,
à la
mairie
annexe
où
ils
sont
mis
sur
place
à
la
disposition
du
public
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
leur
adoption
ou
éventuellement
leur
notification
après
règlement
par
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
Le
public
est
avisé
de
la
mise
à
disposition
de
ces
documents
par
tout
moyen
de
publicité
au
choix
du
maire.
Dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
les
documents
budgétaires,
sans
préjudice
des
dispositions
de
l'article
L2343-2,
sont
assortis
en
annexe
:
1°
De
données
synthétiques
sur
la
situation
financière
de
la
commune
;
2°
De
la
liste
des
concours
attribués
par
la
commune
sous
forme
de
prestations
en
nature
ou
de
subventions.
Ce
document
est
joint
au
seul
compte
administratif
:
3°
De
la
présentation
agrégée
des
résultats
afférents
au
dernier
exercice
connu
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
de
la
commune.
Ce
document
est joint
au
seul
compte
administratif
;
4°
De
la
liste
des
organismes
pour
lesquels
la
commune
:
a)
détient
une
part
du
capital
;
b)
a garanti
un
emprunt
;
c) a
versé
une
subvention
supérieure
à
75
000
euros
ou
représentant
plus
de
50
%
du
produit
figurant
au
compte
de
résultat
de
l'organisme.
La
liste
indique
le
nom,
la
raison
sociale
et
la
nature
juridique
de
l'organisme
ainsi
que
la
nature
et
le
montant
de
l'engagement
financier
de
la
commune
;
5°
Supprimé
;
6°
D'un
tableau
retraçant
l'encours
des
emprunts
garantis
par
la
commune
ainsi
que
l'échéancier
de
leur
amortissement
;
7°
De
la
liste
des
délégataires
de
service
public
:
8°
Du
tableau
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
mentionné
au
c de
l'article
L
300-5
du
code
de
l'urbanisme
;
9°
D'une
annexe
retraçant
l'ensemble
des
engagements
financiers
de
la
collectivité
territoriale
ou
de
l'établissement
public
résultant
des
contrats
de
partenariat
prévus
à
l'article
L1414-1;
10°
D'une
annexe
retraçant
la
dette
liée
à
la
part
investissements
des
contrats
de
partenariat.
Lorsqu'une
décision
modificative
ou
le
budget
supplémentaire
a pour
effet
de
modifier
le
contenu
de
l'une
des
annexes,
celle-ci
doit être
à
nouveau
produite
pour
le
vote
de
la
décision
modificative
ou
du
budget
supplémentaire.
Dans
ces
mêmes
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
les
documents
visés
au
1°
font
l'objet
d'une
insertion
dans
une
publication
locale
diffusée
dans
la
commune.
Les
communes
et
leurs
groupements
de
10
000
habitants
et
plus
ayant
institué
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
et
qui
assurent
au
moins
la
collecte
des
déchets
ménagers
retracent
dans
un
état
spécial
annexé
aux
documents
budgétaires,
d'une
part,
le
produit
perçu
de
la
taxe
précitée
et
les
dotations
et
participations
reçues
pour
le
financement
du
service,
liées
notamment
aux
ventes
d'énergie
ou
de
matériaux,
aux
soutiens
reçus
des
éco-
organismes
ou
aux
aides
publiques,
et
d'autre
part,
les
dépenses,
directes
et
indirectes,
afférentes
à l'exercice
de
la
compétence
susmentionnée.
Les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
les
communes
signataires
de
contrats
de
ville
présentent
annuellement
un
état,
annexé
à
leur
budget,
retraçant
les
recettes
et
les
dépenses
correspondant
aux
engagements
pris
dans
le
cadre
de
ces
contrats.
Y
figurent
l'ensemble
des
actions
conduites
et
des
moyens
apportés
par
les
différentes
parties
au
contrat,
notamment
les
départements
et
les
régions,
en
distinguant
les
moyens
qui
relèvent
de
la
politique
de
la
ville
de
ceux
qui
relèvent
du
droit
commun.
Pour
l'ensemble
des
communes,
les
documents
budgétaires
sont
assortis
d'états
portant
sur
la
situation
patrimoniale
et
financière
de
la
collectivité
ainsi
que
sur
ses
différents
engagements.
Une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est
jointe
au
budget
primitif
et
au
compte
administratif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d'en
saisir
les
enjeux.
La
présentation
prévue
au
précédent
alinéa
ainsi
que
le
rapport
adressé
au
conseil
municipal
à
l'occasion
du
débat
Sur
les
orientations
budgétaires
de
l'exercice
prévu
à
l'article
L2312-1,
la
note
explicative
de
synthèse
annexée
au
budget
primitif
et
celle
annexée
au
compte
administratif,
conformément
à l'article
L2121-12,
sont
mis
en
ligne
sur
le
Site
internet
de
la
commune,
lorsqu'il
existe,
après
l'adoption
par
le
conseil
municipal
des
délibérations
auxquelles
ils
Se
rapportent
et
dans
des
conditions
prévues
par
décret
en
Conseil
d'Etat.
Un
décret
en
Conseil
d'Etat
fixe
les
conditions
d'application
du
présent
article.
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ID:
72-21 r2CR20E-20 190028 EP20ISBUDGETPALEF