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Document publié le Mardi 2 avril 2019 par la commune de Saint-Sauvant.
Lien du pdf (unknown - Note de présentation du budget primitif 2019)
Thèmes du document : Logement, Banque, Investissement et développement économique,
Caint
U auvant VIENNE
NOTE DE PRÉSENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2019
COMMUNE de SAINT-SAUVANT (VIENNE)
L'article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu'une présentation
brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au compte
administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux. La présente note répond à
cette obligation pour la commune par cet article, dont un extrait figure ci-après.
Code général des collectivités territoriales — extrait de l’article L2313-1 :
Pour l'ensemble des communes, les documents budgétaires sont assortis d'états portant sur la
situation patrimoniale et financière de la collectivité ainsi que sur ses différents engagements.
Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est
jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les
enjeux. La présentation prévue au précédent alinéa ainsi que le rapport adressé au conseil
municipal à l'occasion du débat sur les orientations budgétaires de l'exercice prévu à l'article
L2312-1, la note explicative de synthèse annexée au budget primitif et celle annexée au compte
administratif, conformément à l'article L2121-12, sont mis en ligne sur le site internet de la
commune, lorsqu'il existe, après l'adoption par le conseil municipal des délibérations auxquelles
ils se rapportent et dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat. Un décret en
Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article.
Cette note est également disponible sur le site internet de la commune.
Le budget primitif retrace l'ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour
l'année 2019. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et
antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de
la collectivité. Il doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle
il se rapporte, et transmis au représentant de l'État dans les 15 jours qui suivent son
approbation. Par cet acte, le Maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de
recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s'étend du 1er janvier au 31
décembre de l'année civile.
Le budget 2019 a été voté le 02 avril 2019 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur
simple demande à la Mairie aux heures d'ouvertures des bureaux. Ce budget a été établi avec la volonté :
- de maitriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des
services rendus aux habitants ;
- de contenir la dette en limitant le recours à l'emprunt :
- de mobiliser des subventions chaque fois que possible.
Les sections de fonctionnement (gestion des affaires courantes) et investissement (nouveaux
projets) structurent le budget de la collectivité. |. La section de fonctionnement [. La section de fonctionnement
— Généralités
Le budget de fonctionnement permet à la collectivité d'assurer le quotidien.
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires
au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
- Les principales dépenses et recettes de la section :
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal,
l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et
de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations
et les intérêts des emprunts à payer.
Mairie de SAINT-SAUVANT
Chapitres
(Dépense - Section Fonctionnement)
Proposition
Chapitre Désignation des dépenses 2019
011 Charges à caractère général 268 410,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 266 238,00
014 Atténuations de produits 107 000,00
65 Autres charges de gestion courante 376 052,49
66 Charges financières 14 000,00
67 Charges exceptionnelles 2 200,00
022 Dépenses imprévues 44 150,00
023 Virement à la section d'investissement 278 949,51
Opérations d'ordre de transfert entre sections
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations
fournies à la population (location de la salle des fêtes, loyer des logements communaux..), AUX
impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat, à diverses subventions.
Ilexiste trois principaux types de recettes pour une commune :
-La fiscalité.
Il a été décidé d'augmenter le taux des impôts locaux de 0.5 % par rapport à 2018 :
Taxe d'Habitation : 18.88 %
Taxe sur le Foncier Bâti : 26.16 %
Taxe sur le Foncier Non Bâti : 50.21 % -Les dotations versées par l'Etat
-Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population
Mairie de SAINT-SAUVANT
Chapitres
{Recette - Section Fonctionnement)
Chapitre Désignation des recettes Proposition 2019
013 Atténuations de charges 5 200,00
70 Produits des services, domaine et ventes diverses 29 674,00
73 Impôts et taxes 636 693,00
74 Dotations, subventions et participations 347 161,00
75 Autres produits de gestion courante 21 500,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 371,61
002 Excédent de fonctionnement reporté 316 400,39
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 41 238,00
00|
Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de
fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la Commune à financer
elle-même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.
Il. La section d'investissement
— Généralités :
Le budget d'investissement prépare l'avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui
implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux
projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou
recettes, à caractère exceptionnel.
Le budget d'investissement de la commune regroupe :
-en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du
patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel,
d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures
déjà existantes, soit sur des structures en cours de création. -en recettes : deux types de recettes coexistent :
Les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de
construire : Taxe d'aménagement, reversement du FCTVA...
Les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus :
DETR (Etat), ACTIV (Département), fonds exceptionnels (GPCU)
— Les dépenses :
Le volume total des dépenses d'investissement est de 503 460 €:
_Bp2019 |
|__| | Immobilisations corporelles" 6 600,00 9 400,00
an | | c |
| 0022 | _| TRVK BP 2 l Si SEE 00,00!
| [21 | Immobilisations corporelles _ | oo 144
100,00 |_144 100,
| 0116 | SE JE |__10574,28 72] 13 074,
€ 16"
) |
Attribution de compensation
GPCU 37 848,00| 37 848,00
Immobilisations corporelles 0,00! 208 800,00
| p fina Se : 3 | ),C | C : 90 2 8,00 |
Opérations d'ordre de transfert
entre sections - Amortissement 41 238,00
Emprunts et dettes assimilés 49 000,00
Les projets d'équipement et de travaux (chapitres 20 à 23 dans le tableau ci-dessus)
représentent 375 374€ du total et portent essentiellement sur les domaines suivants:
- Achat de matériels pour les ateliers et pour l'aménagement de la mare
- Achat de matériels informatiques pour la Bibliothèque
= Travaux sur les bâtiments communaux : toiture de la Mairie, climatisation de la
Mairie, peinture de la Maison Xavier Bernard, changement de portes à la Salle des
fêtes, accessibilité de bâtiments communaux
- Mise en place de réserves incendies
- Travaux de voirie (Rue de la Quinterie, rue de la Perchetterie)
- Aménagement d’une aire de camping-cars
- Achat de terrain
-__ Réaménagement d'un terrain de tennis
-_ Ossuaire et Jardin du souvenir — Les recettes :
Le volume total des recettes d'investissement est de 503 460€.
Mairie de SAINT-SAUVANT
Opérations ventilés par Chapitres, Opérations
{Recette - Section Investissement)
érations | Chapitres Désigastion HE |_R.A.R 2018 nl BP 2019
| 001 Excédent d'i investissement reporté 0, 00 24 = 24 637,49 |
021 Virement de la section de fonctionne 0,00 | 278 949,51 278 949,51
Opérations d'ordre de transfert entre
040 sections 0,00| 41238,00 41 238,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 7 835,00 7 835,00
0 50,00
Elles regroupent les recettes liées à l'exercice précédent (excédent, FCTVA, taxe
d'aménagement...) et les subventions perçues en lien avec les projets d'investissements.
Il. Conclusion :
La poursuite des projets se maintient, tout en sachant qu'il faut rester vigilant, en raison d’un
contexte contraint et incertain des financements publics :
- Les incertitudes qui pèsent sur certaines dotations, qui représentent pourtant une part
non négligeable dans les recettes de fonctionnement du budget communal (impact de
la réforme de la DGF -Dotation Globale de Fonctionnement).
-_ L'évolution du rôle de l'intercommunalité : les communes sont de plus en plus incitées
financièrement à des formules plus intégrées.
Nota : les articles L 2121-26, L 3121-17, L 4132-16, L.5211-46, L 5421-5, L 5621-9 et L 5721-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoient le droit pour toute personne physique ou morale de demander communication des procès-verbaux, budgets, comptes et arrêtés.