Arrêté - AR2022 745 Extinction eclairage public ch. de la Forestiere

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Arrêté - AR2022 745 Extinction eclairage public ch. de la Forestiere Document publié le Mardi 12 juillet 2011 par la commune de Givors. Lien du pdf (Arrêté - AR2022 745 Extinction eclairage public ch. de la Forestiere)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Sécurité publique, Direction Unique Prévention Police Municipale

Libertés publiques et pouvoirs de police

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

Ville de Givors

ARRÊTÉ MUNICIPAL

N°AR2022_745

OBJET : ARRÊTÉ PERMANENT - PORTANT SUR L’EXTINCTION DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC, CHEMIN DE LA FORESTIÈRE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE GIVORS.

Le maire de Givors,

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2 relatif à la police municipale dont l’objet est d’assurer le bon ordre, la sécurité et la salubrité publiques et notamment l’alinéa 1 concernant l’éclairage public,

Vu le Code civil, le Code de la route, le Code rural, le Code de la voirie routière,

Vu le Code de l’environnement, notamment ses articles L 583-1 à L583-5 portant sur la prévention et la limitation des nuisances lumineuses, et la limitation des consommations énergétiques,

Vu la loi n°2009-967 du 03/08/2009 de programmation sur la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement et notamment son article 41,

Vu le décret du 12 juillet 2011, publié au JO du 13 juillet, déterminant le champ d'application de la réglementation destinée à prévenir et limiter les nuisances lumineuses,

Vu l’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses,

Considérant que l’éclairage public est un service public qui contribue à assurer la sécurité des biens et des personnes,

Considérant néanmoins qu’il est nécessaire de limiter les nuisances lumineuses, les émissions de gaz à effet de serre et de maîtriser la demande en énergie,

ARRÊTE

Article 1 : Les 9 mats d’éclairage public de la commune de Givors, situés chemin de la Forestière, dans sa section comprise entre son intersection formée avec le chemin de Barberet et le Gour du Lac, seront mis à l’arrêt définitivement.

Une information sera faite aux usagers et aux habitants de la commune via les supports suivants :

Site internet, panneaux lumineux.

Article 2 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :

- publication sur le site internet de la ville de Givors,

- ampliation du présent arrêté au préfet du Rhône.

Ville de GivorsArticle dernier : La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant monsieur le maire dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Le 18 novembre 2022,

Mohamed BOUDJELLABA,

Le maire

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Envoyé en Préfecture le :

Affiché ou notifié le :

Ville de Givors