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unknown - houdemont actu 31 juillet aout
Procès Verbal - pv 17.09.24
unknown - houdemont actu 27 1
Procès Verbal - pv 8 juillet 2025
Document publié le Mardi 8 juillet 2025 par la commune d'Houdemont.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 8 juillet 2025)
Thèmes du document : Données personnelles, Démocratie locale et participation citoyenne, Grandes et moyennes entreprises,
République
Française
Département
de
la
Meurthe-et-Moselle
Arrondissement
de
Nancy
Commune
de
Houdemont
HOUDEMONT
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 JUILLET
2025
La
réunion
a
débuté
le 8 juillet
2025
à 20h00
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
PETRONIO
Maurizio. Membres
présents :
Madame
BONNET-REMY
Danièle
- Conseillère
déléguée
Madame
BRISBARE
Marie-Lise
- Adjointe
au
Maire
Monsieur
ELASRI Julien
- Conseiller
délégué
Monsieur
ESPEITTE
Gérald
- Adjoint
au
Maire
Monsieur
GROBSHEISER
Jean
- Adjoint
au
Maire
Madame
LAMASSE
Carole
- Adjointe
au
Maire
Monsieur
LECOMTE
Daniel
- Conseiller
délégué
Madame
MANGIN
Béatrice
- Conseillère
déléguée
Madame
MATHIEU
Marie-Odile
- Conseillère
municipale
Monsieur
PETRONIO
Maurizio
- Maire
Monsieur
PIERSON
François
- Adjoint
au
Maire
Monsieur
REZOUK
Mohamed
- Conseiller
délégué
Monsieur
TAIT
Robin
- Conseiller
municipal
Monsieur
WASSIAMA
Abraham
- Conseiller
municipal
Membres
absents
représentés :
Monsieur
GERARD
Didier
- Conseiller
municipal
Pouvoir
donné
à
M
PETRONIO
Maurizio
- Maire
Monsieur
GOURRIER
Alexandre
- Conseiller
délégué
Pouvoir
donné
à
M
ESPEITTE
Gérald
-
Adjoint
au
Maire
Monsieur
PIERRAT
Christian
- Conseiller
municipal
Pouvoir
donné
à
M
WASSIAMA
Abraham
-
Conseiller
municipal
Madame
PREVOST
Estelle
- Conseillère
déléguée
Pouvoir
donné
à
M
ELASRI
Julien
- Conseiller
délégué Membres
absents :
Madame
PRESTINI
Asany
- Conseillère
déléguée
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Julien
ELASRI
Le
quorum
(plus
de
la
moitié
des
19
membres)
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte.
Ordre
du jour :
1 - DÉSIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
e
_2- APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
25
FEVRIER
2025
e
_3-
DECISIONS
DU
MAIRE
e
_4-
REGLEMENT
LOCAL
DE
PUBLICITE
INTERCOMMUNAL
Procès-verbal
du
8 juillet
2025
1
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 29/09/2025 à 17h20 Réference de l'AR : 054-215402652-20250916-DCM250916_2-DE Publié le 29/09/2025 ; Rendu exécutoire le 29/09/2025 e
5 -
DELEGUE
A
LA
PROTECTION
DES
DONNEES
e
_6-REGLEMENT
INTERIEUR
e
_7-
CONVENTION
- LES
P'TITS
MALINS
e
8
- MODIFICATION
DE
LA
DELEGATION
DE
SIGNATURE
DU
MAIRE
e
_9-
NOUVEAU
MODELE
DE
RESTAURATION
COLLECTIVE
e
10
- AVENANT
2
MAIÏTRISE
D'OEUVRE
- MANCES
e
11
- AVENANT
- PREVOYANCE
MAINTIEN
DE
SALAIRE
MNT
e
_12-TENNIS
A L'ECOLE
e
13
- SECURITE
INCENDIE
D'UTILISATION
DES
SALLES
RECEVANT
DU
PUBLIC
e
Questions
diverses
E
- DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
conformément
à
l'article
L.2121.14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
désigne
parmi
ses
membres
un
secrétaire
de
séance. M.
Julien
ELASRI
est
proposé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
DESIGNER
M. Julien
ELASRI
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
18
voix
pour
[2
- APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
25
FEVRIER
2025
|
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
APPROUVER
le
compte-rendu
du
dernier
Conseil
Municipal.
18
voix
pour
|3- DECISIONS DU MAIRE Communication
des
décisions
du
Maire
prises
en
application
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Convention
d'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
pour
le
commerce
14/04/2025
ambulant
« Pizza
J'adore
»
Convention
d'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
pour
la
Société
14/04/2025
MOUSSE
commerce
ambulant
« Bière
Truck
Nancy
»
22/04/2025
Vente
tracteur
KUBOTA
8043YB54
-
3
000
€
28/04/2025
Avenant
au
contrat
de
flotte
automobile
-
GROUPAMA
-
2
058,63
€
20/05/25
Contrat
d'assistance
sur
site
(système
d'affichage
sportif)
- 480
€
par
an
Procès-verbal
du
8 juillet
2025
2 Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
PRENDRE
ACTE
de
la
communication
des
décisions
du
Maire
depuis
le
dernier
Conseil
Municipal.
18
voix
pour
4 - REGLEMENT
LOCAL
DE
PUBLICITE
INTERCOMMUNAL
Rapporteur
: Gérald
ESPEITTE,
Adjoint
au
Maire
Vu
l'article
L.153-15
du
Code
de
l'urbanisme
Vu
la
délibération
du
Conseil
métropolitain
de
la
Métropole
du
Grand
Nancy
en
date
du
23
février
2018
fixant
les
modalités
de
collaboration
avec
les
communes
Vu
la
délibération
du
Conseil
métropolitain
de
la
Métropole
du
Grand
Nancy
en
date
du
23
février
2018
prescrivant
l'élaboration
du
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
et fixant
les objectifs
et
modalités
de
concertation
Vu
la
délibération
du
Conseil
métropolitain
de
la
Métropole
du
Grand
Nancy
en
date
du
30
mars
2023
relative
au
débat
sur
les
orientations
du
RLPI
Vu
la
délibération
du
Conseil
métropolitain
de
la
Métropole
du
Grand
Nancy
en
date
du
19
juin
2025
tirant
le
bilan
de
la concertation
Vu
la
délibération
du
Conseil
métropolitain
de
la
Métropole
du
Grand
Nancy
en
date
du
19
juin
2025
ayant
arrêté
le
projet
de
RLPi
Vu
le
dossier
d'arrêt
de
projet
du
RLPi
de
la
Métropole
du
Grand
Nancy
et
notamment
le
rapport
de
présentation,
le
règlement,
et
les
annexes
Vu
l’article
R.153-5
du
Code
de
l'urbanisme
Considérant
le projet
de
RLPi
arrêté
lors
du
Conseil
métropolitain
de
la métropole
du
Grand
Nancy
du 19
juin
2025
Considérant
l'obligation
pour
les
communes
membres
de
donner
leur
avis
sur
ce
projet
dans
un
délai
de
trois
mois
conformément
à
l'article
R.153-5
du
Code
de
l'urbanisme
Considérant
les
orientations
retenues
pour
le
RLPi
Considérant
la concertation
mise
en
œuvre
dans
le cadre
de
l'élaboration
du
RLPi
Considérant
les
observations
et contributions
de
la
population
ainsi
que
le bilan
de
la concertation
En
application
de
l'article
L.5217-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
Métropole
du
Grand
Nancy
exerce
la
compétence
en
matière
de
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
Conformément
à
l'article
L.581-14
du
Code
de
l'environnement
l'initiative
de
l'élaboration
d'un
RLP
appartient
à
l'EPCI
compétent
en
matière
de
PLU
Par
délibération
du
Conseil
métropolitain
en
date
du
23
février
2018
la
Métropole
du
Grand
Nancy
a
prescrit
l'élaboration
du
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
et
a fixé
les
objectifs
et
les
modalités
de
la
concertation
préalable.
Par
délibération
du
Conseil
métropolitain
en
date
du
23
février
2018,
la
Métropole
du
Grand
Nancy
à
précisé
les
modalités
de
collaboration
avec
les
communes
pour
la mise
en
œuvre
de
cette
procédure.
Ce
projet
de
RLPi
couvre
l'ensemble
du
périmètre
de
la
métropole
et
des
20
communes
membres,
y compris
le
périmètre
couvert
par
le
Plan
de
Sauvegarde
et
de
Mise
en
Valeur
(PSMV)
de
Nancy.
Le
Conseil
municipal
de
Houdemont
est
appelé
à
se
prononcer
sur
le
projet
de
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
(RLPi)
arrêté
du
Grand
Nancy.
En
parallèle
de
la
consultation
des
communes
membres
de
l'intercommunalité,
le
projet
de
RLPi
de
la
Métropole
du
Grand
Nancy
est
transmis
pour
avis
aux
Personnes
Publiques
Associées
(PPA)
à
son
élaboration
et
à
la
Commission
Départementale
de
la
Nature,
des
Paysages
et
des
Sites
(CDNPS). Procès-verbal
du
8 juillet
2025
3 Ensuite,
le
projet
de
RLPi
arrêté
sera
soumis
à
enquête
publique
à
l'issue
de
laquelle,
le
RLPI,
éventuellement
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
qui
ont été
joints
au
dossier,
des
observations
du
public
et
du
rapport
du
commissaire
ou
de
la
commission
d'enquête,
sera
approuvé
par
le
Conseil
Métropolitain.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
\
EMETTRE.
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
RLPi
arrêté
par
la
Métropole
du
Grand
Nancy.
G.
ESPEITTE
: Ce
RLPi
va faire
perdre
environ
10%
des
recettes
que
nous
avons
grâce
à la
TLPE.
Les
entreprises
ont
6 ans
pour
se
mettre
en
conformité.
18
voix
pour
5 - DELEGUE
A
LA
PROTECTION
DES
DONNEES
|
Rapporteur
: Julien
ELASRI,
Conseiller
municipal
délégué
La
transformation
numérique
de
la
société,
qui
nous
amène
à
repenser
nos
modes
de
vie
et
de
communication,
génère
de
plus
en
plus
de
traitements
de
données
personnelles
dont
la
complexité
est
renforcée
par
l'utilisation
de
nouvelles
technologies
(Cloud,
Intelligence
artificielle,
etc.).
Le
règlement
européen
sur
la
protection
des
données
(«
RGPD
»
ci-après),
qui
harmonise
au
niveau
européen
des
obligations
autrefois
nationales,
fait
peser
depuis
le
25
mai
2018
de
nouvelles
responsabilités
sur
les
organismes.
Ainsi,
les
communes
et
les
services
publics
locaux,
pour
assurer
leurs
missions,
doivent-ils
intégrer
la gouvernance
de
la protection
des
données
comme
une
composante
fondamentale
de
la gestion
de
leurs
activités.
A
ce
titre,
toute
autorité
publique
a
l'obligation
de
désigner
un
délégué
à
la
protection
des
données
à
caractère
personnel
(«
DPO
»,
ci-après)
dont
la
mission
est
de
piloter
la
conformité
RGPD
du
responsable
de
traitement.
La
responsabilité
des
organismes
se
trouve
ainsi
renforcée.
Ceux-ci
doivent
en
effet
être
en
mesure
de
démontrer
à
tout
moment
la
conformité
des
traitements
aux
principes
du
RGPD.
Le
non-respect
de
ces
principes
expose
les
responsables
de
traitement
et
les
sous-traitants
à
des
sanctions
et
amendes
administratives
plus
lourdes
et
plus
rapides
qu'auparavant,
conformément
aux
articles
58,
83
et
84
du
RGPD.
La
Métropole
du
Grand
Nancy
a
désigné
un
DPO
dès
le 25
mai
2018
et
créé
une
mission
déléguée
à
la
protection
des
données.
Pour
répondre
à
la
problématique
de
désignation
d'un
délégué
à
la
protection
des
données
des
communes
et
comme
le
RGPD
l'y
autorise,
la
Métropole
du
Grand
Nancy
a
proposé
aux
communes
et
aux
établissements
publics
locaux
qui
le
souhaitaient
de
mutualiser
la
Mission
DPO
et
de
désigner
le
même
délégué
à
la
protection
des
données
que
la
Métropole
du
Grand
Nancy.
Cette
mutualisation
prend
la forme
d'un
service
commun.
C'est
dans
ce
cadre
que
les
parties
ont
conclu
une
convention
de
mutualisation
à
la
suite
de
la
délibération
n°25
du
conseil
métropolitain
du
Grand
Nancy
du
8 juin
2018.
Afin
de
continuer
à
garantir
une
expertise
personnalisée
et
confidentielle
de
la
protection
des
données
à
caractère
personnel,
il est
proposé
aux
communes
et/ou
établissements
publics
locaux
qui
le souhaitent
de
poursuivre
la
mutualisation
avec
la
Mission
DPO
de
la
Métropole
du
Grand
Nancy
en
concluant
une
nouvelle
convention.
L'objectif
est
comme
pour
l'exercice
précédent
d'appliquer
les
règles
de
protection
des
données
personnelles
de
la façon
la plus
uniforme
possible
à l'échelle
du
territoire
et de
simplifier
l'exercice
des
droits
pour
les
usagers.
Ainsi,
il
est
proposé
de
renouveler
la
mutualisation
avec
la
Mission
Procès-verbal
du
8
juillet
2025
4 DPO
de
la
Métropole
du
Grand
Nancy
afin
de
garantir
une
expertise
personnalisée
et
objective
de
la
protection
de
leurs
données,
collectivement
pertinente.
La
Ville
de
Houdemont
pourra
disposer
de
l'expertise
du
délégué
à
la
protection
des
données
mutualisé
pour
les
missions
techniques
et
complexes
demandées
dans
le
cadre
de
l'évolution
de
la
réglementation
relative
à
la
protection
des
données
à
caractère
personnel.
Il est
prévu
dans
les
textes
que
celui-ci
soit
associé
suffisamment
à
l'amont
des
projets
pour
permettre
une
conformité
RGPD
dès
le
démarrage
des
projets.
Comme
pour
les
collectivités
ayant
mutualisé
la gestion
de
leur
système
d'information
au
sein
de
la
DSIT,
la
mutualisation
de
la
fonction
de
délégué
à
la
protection
des
données
permettra
de
bénéficier
des
études
et
travaux
conduits
par
les
services
support
au
bénéfice
de
l'ensemble
des
adhérents. La
nouvelle
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
3
ans,
renouvelable
une
fois
par
reconduction.
La
commune
participe
au
financement
du
service
délégué
à
la
protection
des
données
mutualisé
sur
la
base
d’un
coût
par
habitant
fixé
à 0,35
€.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
:
APPROUVER
la
mutualisation
de
la
fonction
de
délégué
à
la
protection
des
données
avec
le
délégué
de
la
Métropole
du
Grand
Nancy,
AUTORISER
M.
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
la
convention
de
mutualisation
correspondante
et,
le
cas
échéant,
ses
avenants.
M-O.
MATHIEU
: En
cas
de
non-conformité
au
RGPD,
qui
est
responsable
? Le
Maire
ou
le
DPO
?
M.
le
Maire
: Si
nous
respectons
les
prescriptions
de
la
DPO,
elle
est
responsable.
18
voix
pour
6 - REGLEMENT
INTERIEUR
Rapporteur
: M.
le
Maire
Le
précédent
règlement
intérieur
a
été
instauré
par
la
délibération
n°11
du
29
mars
2010.
Il
convient
de
procéder
à
une
mise
à jour
de
ce
dernier.
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
Centre
de
Gestion
de
Meurthe-et-Moselle
en
date
du
24
mars
2025,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
:
PRENDRE
de
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
Centre
de
Gestion
de
Meurthe-
ACTE
et-Moselle
;
ACCEPTER
le
nouveau
règlement
intérieur
destiné
au
personnel
municipal
;
DECIDER
d'appliquer
ce
règlement
à
compter
du
1er
septembre
2025.
M-O.
MATHIEU
: Est-ce
qu'une
commission
a travaillé
sur
le nouveau
règlement
?
M.
le Maire
: Non,
le DGS
et moi
puis
il a été transmis
au
Comité
Social
Territorial
du
CDG
pour
validation.
Procès-verbal
du
8 juillet
2025
5 M-0.
MATHIEU
: Le
CST
valide
que
le fait
qu'il soit
conforme
à
la
loi,
il ne
regarde
pas
le
contenu
et ne
compare
pas
l'ancien
et le nouveau.
L'ancien
règlement faisait
16 pages
et le nouveau
en fait 28.
Quelles
modifications
ont
été
apportées
que
ce soit les
ajouts,
les
modifications
ou
les suppressions
?
M.
le Maire
: Tu
as
les 2
documents,
tu peux
comparer.
A.
WASSIAMA
: Est-ce
que
les salariés
ont
été
associés?
M.
le Maire
: On
a respecté
la procédure
: élaboration,
validation
par
le CST
puis
par
le CM.
I! sera
ensuite
donné
aux
salariés.
A.
WASSIAMA
:Il sera
donc
imposé
aux salariés.
Le CST ne
connait
pas le fonctionnement
de la Commune,
il va juste
répondre
sur la partie
réglementaire
du
document.
Il n'est pas forcement
en
lien
avec
la réalité.
La
bibliothèque
serait
ouverte
le samedi
comme
à Nancy
maïs
est-ce
que
c'est réellement
pertinent
?
M-0.
MATHIEU
: Quels
sont
les horaires
actuels
de
la bibliothèque
?
M.
le Maire
: Lundi
après-midi,
mercredi
toute
la journée
et le vendredi
après-midi.
M-L.
BRISBARE
: La
rédaction
a été faite
sans
les
agents
comme
dans
toutes
les sociétés.
Il est défini par
les
dirigeants
avec
les
représentants
des
salariés
grâce
au
CST.
Concernant
la
bibliothèque,
les jeunes
parents
n'ont pas forcement
leur mercredi
pour
venir.
Vu
le nombre
adhérents faible par
apport
nombre
d'habitants,
nous
avons
pensé
que
l'ouverture
le samedi
permettrait
au
plus
grand
nombre
de
pouvoir
y venir.
Il faut
le mettre
en
place
pour
pouvoir
valider
ce
test.
A.
WASSIAMA
: Vous
parlez
de
test : un
sondage
a
été
réalisé
? Pourquoi
le figer
déjà
dans
le
règlement
intérieur
s'il s'agit
d'un
test?
Pourquoi
ne
pas
ouvrir
aussi
les samedis
et les
dimanches
tous
les services
de
la Mairie ?
M-0.
MATHIEU
: Depuis
combien
d'années
la bibliothèque
n'est pas
ouverte
les samedis
? 20
ans
?
J.
GROBSHEISER
: J'y
allais
avec
mes
enfants
pour
l'heure
du
conte
le samedi
matin.
M-O.
MATHIEU
: Oui,
uniquement
le matin,
pas
toute
la journée.
Ce
n'était
qu'une fois
par
mois.
B.
MANGIN :
Tous
les
samedis,
ce
n'est pas
confortable
pour
l'agent.
Le
samedi,
c'est pour
la famille
et
les
amis.
Elle
reprend
dès
8h30
le lundi.
Elle n'a
donc
pas
de
vrai
week-end.
J.
GROBSHEISER
: Le samedi
reste
un jour
ouvré.
B.
MANGIN
: Tout
à fait. J'ai travaillé
à l'hôpital
avec
l'obligation
de
travailler les samedis.
Mais
pas
toutes
les semaines.
Qu'elle
vienne
un
samedi
de
temps
en
temps,
d'accord
mais
pas
tous
les
week-ends.
M.
le Maire
: Elle
a 2 jours
d'affilé
le jeudi
et le vendredi.
M-0O.
MATHIEU
: Est-ce
que
l'agent
a été
consulté
en
vue
de
la modification
de
ses
horaires?
M.
le Maire
: Non,
nous
attendions
la
validation
par
le
Conseil.
Le
règlement
n'est pas figé,
on
pourra
le
modifier. G.
ESPEITTE
: Ce
n'est
pas
correct
de
modifier
ses
horaires
sans
lui
en
parler.
Les
représentants
n'ont
validé
que
la partie
réglementaire,
ils ne
connaissent
pas
notre fonctionnement.
B.
MANGIN
: C'est
un
sujet
qui
avait
déjà
été
abordé
avec
Elodie
MARLIER,
anciennement
DGS,
et
qui
avait
proposé
de faire
un
comité
de
pilotage
pour
la
rédaction
de
ce
document.
Les
agents
font
aussi
partie
de
l'équipe, il faut
les
écouter.
M.
le
Maire
: Le
règlement
est
modifiable
si
besoin.
I! y
a
eu
de
la
demande
pour
la
bibliothèque
le
samedi.
On
ne
voit pas
les
parents
en
semaine.
C'est
vrai
que
cela
ne fait pas
plaisir
mais
en
prenant
partie
et en
ayant
de
l'affect, je peux
l'entendre.
Mais
on
n'a pas
beaucoup
d'adhérents
à la bibliothèque,
on fait
un
test en
ouvrant
le samedi
et si ce n'est pas
concluant,
nous
pourrons
revenir
en
arrière.
On
ne
voit jamais
de parents
ou
de
couple
avec
de jeunes
enfants
qui
viennent
en
ce moment.
R.
TAIT:
Vu
le peu
de fréquentation
qu'il y a en
ce moment,
on
ne
risque
rien
de
modifier
les
horaires.
M-O.
MATHIEU
: Essayons
pendant
un
mois.
A.
WASSIAMA
: Le
CM fige
les
choses,
il aurait fallu faire
une
période
d'essai
avant.
M.
le Maire
: On
va
arrêter
de
débattre
puisqu'on
ne
pourra
pas
se
mettre
d'accord.
M-0.
MATHIEU
: Est-ce
que
tout
le monde
en
administratif
a
les
mêmes
horaires?
M.
le Maire
: Oui,
déjà
maintenant
et c'est repris
pour
le nouveau
règlement.
M-0O.
MATHIEU
: Vu
les
débats
qu'il y
a
eu, je
demande
le
report
de
cette
délibération
et
qu'elle
puisse
être
travaillée
en
commission
pour
étudier
les
modifications
apportées.
M-L.
BRISBARE
: C'est le propre
du
Conseil
Municipal,
on
vote
pour
valider
les
délibérations.
Si le vote
est
favorable,
il n'y a pas
lieu
de
la retravailler.
B.
MANGIN
: Est-ce
qu'il
est possible
de
noter
qu'il s'agit
d'un
essai
pour
les horaires
de
la bibliothèque
?
M.
le Maire
: Non,
il s'agit
d'un
règlement.
9 voix
pour
6
voix
contre
: M
ESPEITTE
Gérald,
M
GOURRIER
Alexandre
(représenté),
Mme
MANGIN
Béatrice,
Procès-verbal
du
8 juillet
2025
6 Mme
MATHIEU
Marie-Odile,
M
PIERRAT
Christian
(représenté),
M
WASSIAMA
Abraham
3 abstentions
: M
ELASRI
Julien,
Mme
PREVOST
Estelle
(représenté),
M
REZOUK
Mohamed
|7-
CONVENTION
- LES
P'TITS
MALINS
Rapporteur
: Marie-Lise
BRISBARE,
Adjointe
au
Maire
Pour
cette
nouvelle
convention,
en
concertation
avec
la
crèche,
il
est
proposé
de
maintenir
les
dispositions
en
place,
à savoir
:
e
Nombre
de
berceaux
: 6
+
2
optionnels
(2
300
heures
par
berceau);
e
Participation
financière
de
la
commune
: 1,25
€
par
heure
consommée
et facturée
jusqu'à
18
400
heures
;
e
Durée
: Du
01/09/2025
au
31/08/2026.
Vu
la délibération
du
25
mars
2019,
approuvant
la convention
initiale
de
partenariat
avec
la crèche
des
P'tits
Malins,
Vu
les
délibérations
du
13
octobre
2022,
du
24
octobre
2023
et
du
17
septembre
2024,
portant
renouvellement
de
la
convention
jusqu'au
31/08/2025,
Considérant
l'intérêt
croissant
de
cet
établissement
par
les
familles
houdemontaises,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
du
25
juin
2025,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
:
APPROUVER
la participation
financière
à
1,25
€ par
heure
de
garde
facturée
jusqu'à
18
400
heures,
AUTORISER
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
2024-2025
avec
la
direction
de
l'association
«
Les
P'tits
Malins
».
M-L.
BRISBARE
: A
titre
indicatif,
l'année
dernière,
seulement
9275,50
h
ont
été
consommées
pour
un
total
de
10
830
€.
18
voix
pour
| 8-
MODIFICATION
DE
LA
DELEGATION
DE
SIGNATURE
DU
MAIRE
Rapporteur
: Gérald
ESPEITTE,
Adjoint
au
Maire
Sur
proposition
de
M.
G.
ESPEITTE,
1°
Adjoint
au
Maire,
il est
proposé
de
modifier
l'article
n°4
de
la
délibération
5
du
26
mai
2020,
modifiée
par
la
délibération
1
du
6
octobre
2020,
portant
délégation
de
signature
à
M.
le
Maire,
comme
suit :
« De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
: cette
délégation
est consentie
pour
les
marchés
de
fournitures,
de
services
et
de
travaux
dans
la
limite
de
5
000
€.
Tous
les
marchés
seront
systématiquement
présentés
devant
la
commission
correspondante
avant
signature
du
Maire.
»
Vu
la
délibération
5
du
26
mai
2020;
Vu
la
délibération
1
du
6
octobre
2020;
Procès-verbal
du
8 juillet
2025
7 Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
du 25
juin
2025;
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
:
| 1ODIFIER
L'article
4 des
délégations
de
signature
de
M.
le
Maire
comme
présenté
ci-dessus.
M-O.
MATHIEU
: Quelle
était
la limite
dans
l'ancienne
délégation
de
signature
?
M.
le Maire
: Pour
signer
un
contrat
de
maintenance,
il faut
réunir
le
Conseil
Municipal.
Des fois,
il faut
faire
immédiatement
des
interventions
comme
dans
le cas
où
la porte
vitrée
de
la Mairie
est en
panne.
A.
WASSIAMA
: La
Préfecture
avait
demandé
le retrait
de
7 délégations
de
signatures.
A.
WASSIAMA
en fait la lecture
à la
demande
de
M.
le Maire.
G.
ESPEITTE
: La
Préfecture
a demandé
le retrait
de
certaines
délégations
puisque
caduques.
Je pense
notamment
à la préemption
des
baux
qui
est
encadrée
par
le PLU.
A.
WASSIAMA
: Je souhaiterais
que
nous
conservions
la dernière
phrase
de
l'article
4.
Tout
devait
passer
en
commission
avant
la signature
du
Maire.
Là,
il pourrait
s'en
passer.
M.
le Maire
: On
va
la rajouter.
18
voix
pour
9 - NOUVEAU
MODELE
DE
RESTAURATION
COLLECTIVE
Rapporteur
: Danièle
BONNET-REMY,
Conseillère
municipale
déléguée
Pleinement
engagée
pour
la
résilience
alimentaire
de
son
bassin
de
vie,
la
Métropole
du
Grand
Nancy
est
membre
historique
du
PAT
Sud
54,
porté
par
le
Conseil
Départemental
de
Meurthe-et-
Moselle
depuis
2016,
faisant
un
choix
de
solidarité
territoriale.
Les
Projets
Alimentaires
Territoriaux
s'inscrivent
dans
cette
réflexion
globale
pour
repenser
localement
les
modes
de
production
et
de
consommation.
C'est
dans
cette
démarche
que
s'inscrit
le
projet
du
Marché
d'Intérêt
local
du
Grand
Nancy
(MIL),
qui
vise
à
encourager
la
relocalisation
de
la
production
agricole,
la
structuration
des
filières
créatrices
de
valeur
et
la
mise
en
place
de
circuits
de
proximité
de
la
ferme
et
l'assiette.
Embarquant
les
acteurs
publics
de
la
restauration
collective,
véritable
levier
dans
la
transition
alimentaire,
la
Métropole
souhaite
promouvoir
une
alimentation
saine,
durable
et
de
qualité
pour
tous. En
ce
sens,
la
réflexion
autour
d'un
nouveau
modèle
de
restauration
collective
s'est
engagée
pour
proposer
une
ambition
collective
sur
le
territoire
du
Grand
Nancy
et
reprendre
en
main
directement
les
leviers
de
l'action
publique.
L'actuelle
cuisine
centrale,
propriété
de
la ville
de
Nancy,
produisant
8200
repas
journaliers
(pour
la
Ville
et
d'autres
communes)
dans
le
cadre
d'un
marché
public
confié
à
un
opérateur
privé,
est
Vieillissante. Fin
2023,
la
Ville
de
Nancy
a
engagé
une
réflexion
accompagnée
par
un
cabinet
de
conseil
pour
auditer
l'outil
et
le fonctionnement
actuel.
Il a
été
confirmé
que
:
- les
perspectives
de
développement
de
l'activité
de
restauration
collective
(dans
sa
volumétrie,
sa
diversité
de
production,
l'origine
de
son
approvisionnement
et ses
modes
de
livraison)
ne
sont
pas
envisageables
dans
les
locaux
actuels
de
la
cuisine
centrale,
- Une
requalification
totale
d'ici
l'été
2029
était
nécessaire.
Procès-verbal
du
8 juillet
2025
8 La
cuisine
centrale
de
la
commune
de
Jarville,
qui
bénéficie
à
un
groupement
de
commandes
réunissant
6
communes,
et
actuellement
opérée
par
un
opérateur
privé
arrive
aussi
à son
terme.
Partant
de
ce
constat,
la Ville
de
Nancy
a
mobilisé
un
cabinet
de
conseil
pour
porter
la
réflexion
à
une
échelle
intercommunale
afin
d'éclairer
les
communes
du
Grand
Nancy
dans
la
décision
de
s'engager
dans
la
construction
d'un
outil
de
production
moderne
permettant
la
mutualisation
des
moyens. Les
collectivités
font
face
à
une
évolution
du
marché
de
la fourniture
des
denrées
alimentaires
:
e
des
relations
contractuelles
parfois
tendues
avec
les
Sociétés
de
restauration
collectives
(SRC)
en
place
:
trop
fortes
augmentations
financières
des
prestations
(qui
peuvent
conduire
à
un
contentieux),
le
sentiment
d'une
perte
de
maitrise
sur
le
respect
du
contrat.
L'ensemble
conduit
à
une
relation
de
confiance
qui
s'étiole ;
e
des
marchés
infructueux
qui
mettent
en
risque
la capacité
des
communes
à assurer
leur
service
public
(exigences
trop
fortes
face
aux
contraintes
économiques,
volumes
trop
faibles)
;
e
un
cadre
économique
contraint
renforcé
par
le
poids
des
réglementations
(GEM-RCN)
et
des
lois
(commande
publique,
Egalim)
qui
peut
pousser
à
réduire
le sujet
à
des
indicateurs.
Les
services
de
restauration
doivent
répondre
à
des
attentes
de
plus
en
plus
fortes :
e une
fréquentation
en
hausse
constatée
quasi
généralement
(école
obligatoire
à 3 ans,
tarification
sociale); e
une
attention
très
forte
portée
sur
le
prix
du
repas
en
premier
lieu,
la
qualité
et/ou
la spécificité
des
menus
ensuite.
Forts
de
ces
constats,
la
réflexion
commune
initiée
en
2024
a
confirmé
la volonté
des
partenaires
du
projet,
de
développer
les
fondations
d'un
service
public
de
restauration
collective
repris
en
gestion
directe
qui
puisse :
1. Améliorer
la
qualité
de
l'alimentation
proposée
aux
convives
2. Assurer
une
meilleure
maitrise
collective
de
l'activité
et
du
coût
du
repas
3.
Développer
et
soutenir
les
filières
agricoles
locales
4.
Contribuer
à améliorer
la
santé
des
habitants
5,
Concevoir
une
cuisine
moderne
et valoriser
les
métiers
de
la
restauration
collective.
D'autre
part,
par
son
ambition,
le
projet
de
nouvelle
cuisine
centrale
trouve
toute
sa
place
pour
devenir
un
élément
phare
au
sein
du
projet
de
Marché
d'Intérêt
Local
(MIL)
que
porte
la
Métropole
du
Grand
Nancy
dans
le
cadre
du
PAT
Sud
54.
En
effet,
les
deux
projets
sont
liés
à travers
deux
principaux
aspects :
1.
Le
partage
d'un
foncier
commun
sur
le
site
de
Marcel
Brot
et
la
proximité
immédiate
avec
un
écosystème
d'acteurs
du
territoire
engagés
pour
une
alimentation
durable
2.
La
collaboration
directe
à organiser
dans
le cadre
de
la commande
publique
pour
bénéficier
des
produits
locaux
qui
seront
vendus
à travers
le
MIL.
La
restauration
publique
est
un
levier
pour
:
+
valoriser
au
maximum
la
production
locale
disponible
et
compatible;
e
inciter
des
agriculteurs
à s'engager
dans
des
filières
locales
par
sécurisation
et visibilité
des
contrats.
En
repartant
des
travaux
de
projection
quantitative
du
futur
outil
et
en
retravaillant
la
mise
à jour
des
chiffres
et
positions
de
chaque
collectivité
recueillis,
nous
arrivons
à
la
projection
suivante :
- 13
des
20
communes
de
la
MGN
confirment
leur
intérêt
- 5
expriment
un
intérêt
potentiel,
2
ne
sont
a
priori
pas
intéressées
- le
Conseil
Départemental
et
la
commune
de
Neuves-Maisons
sont
également
intéressés.
Procès-verbal
du
8 juillet
2025
9 A
ce
stade,
si
toutes
les
collectivités
intéressées
et
potentiellement
intéressées
confirment
leur
engagement,
la
projection
en
termes
de
volumes
est
de
13955
repas/jour,
dont
75%
scolaire.
En
termes
de
dimensionnement
immobilier
et
d'investissement,
un
premier
travail
d'estimation
a
été
réalisé
pour
projeter
le
coût
de
construction
et
d'équipement
d'un
bâtiment
capable
de
produire
ce
volume
de
repas,
soit
un
bâtiment
entre
2400m?
(12
000
repas/j)
et
2600m?
(15
000
repas/j)
avec
laverie.
Cette
projection
représenterait
un
coût
évalué
à
11,5
M€
TTC
(bâtiment
de
2400
m2:
10ME,
matériel
(fourchette
basse)
: 1,5
M€).
L'engagement
dans
ce
projet collectif
implique
de
s'accorder
sur
les
choix
qui
vont
impacter
le coût
de
la
confection
d'un
repas
:
la
main
d'œuvre,
les
matières
premières,
les
moyens
de
fonctionnement,
le
matériel
et
l'équipement.
C'est
pourquoi,
afin
de
co-construire
un
projet
durable
et
collectif,
un
socle
commun
doit
être
défini.
Pour
cela,
des
grands
principes
de
fonctionnement
pour
l'avenir
ont
pu
être
dégagés
lors
de
plusieurs
temps
d'échanges,
constituant
une
base
autour
de
laquelle
le
travail
commun
entre
collectivités
volontaires
pour
prendre
part
au
projet
se
poursuivra
dans
les
prochains
mois.
Au-delà
du
dimensionnement,
ce
projet
de
restauration
collective
porte
plusieurs
ambitions
qui
ont
été
présentées
dans
un
atelier
de
travail
commun
organisé
avec
les
collectivités
le 22
mai
2025.
Ces
ambitions
soutiennent
la volonté
de
construire
un
futur
modèle
de
restauration
collective,
qui
permette
de
mutualiser
des
coûts
et
réaliser
des
économies
d'échelle,
tout
en
relevant
le
niveau
de
qualité
de
la
production
des
repas
(au
profit
de
notre
agriculture
et
des
métiers
de
la
cuisine)
et
le
rôle
éducatif
de
la
cantine.
#1
FAIRE
DE
LA
CANTINE
UN
MOMENT
DE
QUALITE
ET
D'ÉDUCATION
AU
GOUT
1.1
Les
denrées
alimentaires
1.
Définir
des
exigences
d’approvisionnement
ambitieuses
pour
la
santé
de
nos
convives
et
réalistes
pour
soutenir
la
production
locale,
c'est-à-dire
au-delà
des
objectifs
EGALIM
et
intégrant
un
objectif
ambitieux
de
produits
locaux
(projet
global
MIL).
2.
Définir
au
maximum
2 gammes
de
menus
pour
répondre
aux
ambitions
fortes
tout
en
laissant
une
marge
de
choix.
3.
Engager
un
travail
de
sourcing
producteurs,
d'allotissement
de
marché
et de
critères
de
sélection
qui
permettent
d'atteindre
ces
objectifs
en
accompagnant
la structuration
des
filières
locales.
1.2
Mode
de
production
et gaspillage
alimentaire
: des
choix
à
intégrer
pour
maitriser
les
coûts
1.
Concevoir
une
cuisine
qui
permette
le
plus
possible
la
cuisine
de
produits
bruts
(équipements
et
matériels
adaptés)
et
où
le fait
maison
devient
la
norme.
2.
Expérimenter
un
modèle
de
liaison
mixte
quand
c'est
possible
: majorité
de
la
production
en
liaison
froide
au
sein
de
la
cuisine
centrale
et
réalisation
de
certains
gestes
cuisine
dans
les
offices
pour
assurer
un
meilleur
rendu
final.
3.
Conception
des
menus
: intégrer
plus
de
souplesse
pour
s'adapter
aux
éventuels
aléas
de
production
saisonnière.
Procès-verbal
du
8 juillet
2025
10 4.
Développer
les
compétences
en
production
: pour
accompagner
le retour
au
travail
des
produits
bruts,
augmenter
la
part
de
repas
végétariens
équilibrés
et
savoureux
(nombre
d’alternatives
végétariennes
ou
sans
viande
à
décider)
et
réduire
le gaspillage.
5.
Engager
un
politique
très
volontariste
pour
réduire
le
gaspillage
alimentaire
et
compenser
les
éventuels
surcoûts
de
production
: test
de
la
commande
à
la
composante,
adaptation
des
grammages
recommandés
par
le
GMRCEN
(4
composantes
maternelles,
et
distinction
CP/CM2
en
élémentaire). 1.3
Développer
les
compétences
et
le
rôle
éducatif
de
la
cantine
1.
Faire
des
agents
de
restauration
collective
(de
la
production
au
service)
des
ambassadeurs
de
l'alimentation
durable
pour
former
les
nouvelles
générations
de
« mangeurs
».
2.
Accompagner
leur
montée
en
compétences
: formations,
rencontres
professionnels
avec
les
acteurs
de
la
chaîne
(producteurs,
cuisiniers,
composteurs,
etc.).
3.
Mettre
en
place
une
démarche
globale
et collective
(production,
service)
d'amélioration
continue
du
service.
4.
Engager
une
réflexion
commune
et
élargie
à
d'autres
acteurs
(CHRU,
Education
nationale)
pour
développer
une
politique
de
sensibilisation
au
lien
alimentation-santé.
#2
INTEGRER
LA
SUBSTITUTION
DU
PLASTIQUE
POUR
LA
SANTE
DE
NOS
CONVIVES
1. Construire
un
schéma
de
restauration
collective
qui
intègre
le passage
au
contenant
lavable
inox
y compris
dans
la
logistique
des
repas.
2.
Investir
dans
un
stock
de
contenants
lavables
adaptés
(volume
suffisant,
taille
ergonomique).
3.
Investir
dans
un
équipement
mécanisé
pour
alléger
au
mieux
les
ports
de
charges
notamment
pour
le conditionnement.
4.
Identifier
le
modèle
de
laverie
adapté
au
projet
du
MIL
et
le
process
de
boucle
logistique
(collecte,
lavage,
redistribution
et
traçabilité).
5,
Mobiliser
les
futurs
agents
de
production
et
de
restauration
assez
tôt
dans
la
réflexion
de
leur
futur
outil
de
travail
pour
anticiper
les
sujets
de
conditions
et
de
bien-être
au
travail.
6.
Mettre
en
place
une
stratégie
d'achats
responsables
pour
les
investissements.
Concernant
la
gouvernance
et
le
pilotage
du
projet,
les
travaux
du
cabinet
de
conseil
mobilisé
et
les
derniers
échanges
avec
les
collectivités
ont
amené
aux
recommandations
suivantes
:
e
_Pourle
montage
juridique
de
la structure,
il est
recommandé
de
créer
une
Société
Publique
Locale
(SPL)
réunissant
en
son
sein
les
collectivités
engagées
dans
le
projet
pour
assurer
la
gestion
directe
de
l'approvisionnement
en
denrées
alimentaires,
la
production
et
la
livraison
des
repas.
La
relation
usagers
(animation
périscolaire)
et
la facturation
resteront
à la main
des
collectivités.
La
Métropole
du
Grand
Nancy
ne
serait
quant
à elle
pas
membre
de
la
SPL
et
conserverait
son
rôle
d'ingénierie
pour
accompagner
la
construction
de
ce
projet
adossé
au
MIL.
e
Le
fonctionnement
du
service
repose
sur
le modèle
privé
mais
avec
application
du
principe
du
in
house
donc
pas
de
logique
commerciale,
le
montage
d'une
SPL
ne
permettant
pas
de
fournir
des
prestations
à
des
opérateurs
qui
ne
sont
pas
membres
de
la SPL.
e
Le
périmètre
d'intervention
de
la
SPL
(ses
missions)
sera
défini
au
moment
de
l'écriture
des
statuts
qui
préciseront
également
la
gouvernance
souhaitée
(instances
obligatoires
et
complémentaires).
e
_Ils'agira
également
de
valider
les
conditions
du
pacte
d'actionnaires
(constitution
du
capital
social,
clé
de
répartition,
conditions
d'entrée
et
sortie).
e
Enfin,
il
conviendra
d'arbitrer
la
solution
à
retenir
pour
le
cas
particulier
SPL
x
CCAS.
Un
établissement
public
type
CCAS
(Etablissement
Public
Administratif
et
non
collectivité
Procès-verbal
du
8 juillet
2025
11 territoriale)
ne
peut
pas
rentrer
au
capital
d'une
SPL,
cette
dernière
ne
peut
pas
non
plus
prester
pour
ce
CCAS.
Plusieurs
solutions
existent
pour
pallier
à
cette
situation
et
sont
à
étudier,
parmi
lesquelles :
o
Facturation
des
repas
à
la commune
par
la
SPL,
puis
refacturation
au
CCAS.
o
Passation
de
marchés
publics
(après
mise
en
concurrence)
entre
SPL
et
les
CCAS.
L'investissement
pour
la
construction
de
la
cuisine
centrale
est
un
sujet
stratégique
à
considérer
au
regard
de
deux
enjeux
: l'équilibre
économique
du
MIL
d'une
part
(mise
en
place
d'une
DSP
avec
un
modèle
économique
immobilier
qui
doit
permettre
d'attirer
un
délégataire
privé)
et
de
celui
de
la
SPL
d'autre
part
(maitrise
de
l'ensemble
des
coûts).
Deux
scénarios
d'investissement
sont
possibles
et
devront
être
étudiés
collectivement
puis
faire
l'objet
d'un
arbitrage :
Scénario
1 :
+
L'opérateur
privé
qui
construira
le
MIL
(dans
le
cadre
d'une
DSP)
porterait
aussi
la
construction
du
bâtiment
de
la
cuisine
centrale.
e
La
SPL
investirait
seulement
dans
le
matériel
(fourchette
basse
: 1,5M£)
et
serait
locataire
du
MIL
(estimation
du
montant
de
loyer
en
cours).
+
L'ensemble
des
biens
du
MIL,
et
donc
la
cuisine
centrale,
sera
restitué
à
la
Métropole
en
tant
que
biens
de
retour
à
l'issue
de
la
DSP
(entre
30
et
40
ans).
Scénario
2
:
La
SPL
achète
le
terrain,
porte
directement
l'investissement
de
la
cuisine
centrale,
et
réalise
les
travaux. Calendrier
prévisionnel
:
e
D'ici
fin
juillet
2025
:
Délibération
des
collectivités
membres
du
projet
en
Conseils
Municipaux
pour
valider
leur
engagement
de
principe.
Septembre
2025 :
o
Constitution
d'un
comité
de
pilotage
«
Projet
restauration
collective
»
avec
les
collectivités
ayant
délibéré
et
organisation
des
instances
de
suivi.
o
Approfondissement
du
programme
immobilier
de
la
cuisine
centrale
(mission
programmiste)
pour
nourrir
l'écriture
du
marché
de
DSP
du
MIL.
+ __ Octobre
2025:
Arbitrage
sur
le scénario
d'investissement
retenu
pour
la construction
de
la
cuisine
centrale.
e
11
décembre
2025:
Validation
de
la
DSP
du
MIL
en
Conseil
Métropolitain.
e
2026
ou
2027:
Création
de
la SPL
en
fonction
des
scénarios
retenus.
e
Janvier
2028
: Démarrage
des
travaux.
+
Juillet
2029:
Livraison
de
la
cuisine
centrale
pour
mise
en
service
en
septembre
2029.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à :
CONFIRMER
l'intérêt
de
la
Commune
de
Houdemont
de
prendre
part
au
nouveau
modèle
de
restauration
collective
sur
le territoire
de
la
Métropole
du
Grand
Nancy
S'INSCRIRE
Dans
le groupe
de
pilotage
et
travaux
associés
M-O.
MATHIEU
: À
ce stade
du
projet,
a-t-on
une
idée
du
prix
du
repas
?
M.
le Maire
: Non
pas
encore.
La
livraison
est prévue
dans
4 ans,
ce n'est pas
possible
de prévoir
les coûts
de
personnel,
de
matières
premières
et
d'énergie.
Il devait
être
moins
cher
que
ce
que
nous
payons
aujourd'hui.
Le
travail
sera
en
circuit
court.
Nous
devons
nous
positionner
dès
maintenant.
Une
fois
le
maximum
de
repas
atteint,
il sera
très
compliqué
de
l'intégrer.
Procès-verbal
du
8 juillet
2025
12 18
voix
pour
10
- AVENANT
2
MAITRISE
D'OEUVRE
- MANCES
Rapporteur
: M.
le
Maire
Suite
au
choix
du
Maitre
d'Ouvrage
de
reporter
la
consultation
des
marchés
de
travaux
à
début
2026
de
façon
à permettre
un
calendrier
de
chantier
ne
perturbant
qu'une
année
scolaire
et qu'une
saison
sportive
(mai
2026
à
octobre
2027),
le
détail
des
acomptes
versés
dans
le
cadre
du
marché
de
maitrise
d'œuvre
nécessite
d'être
adapté
afin
de
correspondre
à cette
suspension
non
planifiée,
et de
permettre
un
arrêt
des
comptes
correspondant
à
l'avancement
réel
du
travail
au
moment
de
la finalisation
du
DCE
(juin
2025)
et
au
moment
de
la validation
de
l'analyse
des
offres
de
travaux
(février
2026).
La
décision
d'engager
les
travaux
sera
prise
en
avril/mai
2026,
après
les
élections
municipales.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
du 25
juin
2025,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
:
APPROUVER
l'avenant
n°2
à
l'acte
d'engagement
de
l'accord
cadre
mono-attributaire
de
maitrise
d'œuvre
pour
la
restructuration
énergétique
et
fonctionnelle
du
Complexe
sportif
du
Mancès;
AUTORISER
le versement
d'un
montant
de
4 500
€ dans
le
cadre
de
la
mission
OPC;
AUTORISER
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
l'ensemble
des
documents
afférents.
G.
ESPEITTE
: Pour
tenir
compte
du
planning
des
associations
et du
décalage
du
début
des
travaux,
il est
proposé
de
repousser
encore
ce
démarrage
pour
n'impacter
qu'une
saison
sportive
et non
deux.
M.
le
Maire
: La
consultation
aurait
lieu
en
fin
d'année
2025.
La
notification
se ferait
sur
le prochain
mandat.
Le
début
des
travaux
serait
pour
juin
2026.
Nous
avons
pu
finaliser
les
demandes
de
subventions
et le cahier
des
charges
sans
être
bousculés.
Pour
information,
l'ensemble
des
associations
qui
interviennent
dans
le
Complexe
ont
eu
une
proposition
de
salle
en
respectant
leurs
créneaux
grâce
aux
services
de
la
Métropole.
Nous
renouvellerons
la
demande
pour
l'année
prochaine.
Nous
ne
pourrons
pas
les installer au
Pôle Associatif
ou
à la Salle
Polyvalente.
Ces salles sont
utilisées
de
manière
ponctuelle,
nous
obligeant
à supprimer
certains
créneaux,
parfois
tardivement.
L'avantage
d'avoir
un
équipement
performant,
c'est
que
les
associations
pourront faire
revenir
leurs
adhérents
dès
la fin
des
travaux
et même
en
attirer
de
nouveaux.
M-O.
MATHIEU
: Est-ce
qu'il y aura
des
pénalités
liées
à ce
retard ?
M.
le Maire
: Non.
M-O.
MATHIEU
: Quelles
subventions
sont déjà
validées
ou sont
en
attente
de
notification ?
M.
le Maire
: Deux fois
650
000
€,
les autres
sont
en
attente.
Le fond
européen
(FEDER)
est déjà
attribué,
nous
sommes
en
liste
d'attente.
Si des
projets
sont
abandonnés,
nous
pourrions
l'obtenir.
M-O.
MATHIEU
: Quel
est le montant
total
du
projet
?
M-L.
BRISBARE
: Pour
les
travaux,
4 millions
d'euros
HT.
G.
ESPEITTE
: Un
autre
avantage
de
décaler
d'un
an,
c'est
que
nous
aurons
une
année
de
trésorerie
en
plus.
Marie-Lise
travaille
avec
un
cabinet
pour
limiter
l'impact
sur
la
Commune.
M-L.
BRISBARE
: Nous
devrions
être
en
mesure
d'avoir
1 million
d'euros
d'autofinancement.
Ajouté
aux
subventions
déjà
obtenues,
d'après
le cabinet,
le projet
est viable
même
avec
l'emprunt
qui
court
encore
pour
l'école.
Les
autres
subventions
seraient
un
plus.
Nous
pensons
garder
160
000
€
d'investissement
par
an.
Cette
projection
peut
être
revue
à la hausse
en fonction
des
subventions
que
nous
aurons.
Nous
Procès-verbal
du
8 juillet
2025
13 devons
rester
vigilent jusqu'en
2037,
date
de fin
de
l'emprunt
pour
l'école,
et
durant
les
2
prochaines
années
avec
le prêt-relais
avant
le versement
des
subventions.
18
voix
pour
| 11
- AVENANT
- PREVOYANCE
MAINTIEN
DE
SALAIRE
MNT
Rapporteur
: Marie-Lise
BRISBARE,
Adjointe
au
Maire
Le
Centre
De
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
Meurthe-et-Moselle
propose
dans
le
cadre
de
ses
missions
à
caractère
facultatif,
une
convention
d'adhésion
au
contrat
de
partenariat
pour
la
mise
en
œuvre
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
-
risque
« prévoyance
».
La
convention
de
participation
prévoyance
est
établit
avec
une
date
de
fin
au
31/12/2024
correspondant
au
terme
du
marché.
Le
contexte
juridique
actuel
et
les
discussions
en
cours
amenant
des
évolutions
réglementaires
sur
la
protection
sociale
complémentaire,
et
notamment
le volet
prévoyance,
ne
permet
pas
de
relancer
un
appel
d'offre
dans
des
conditions
suffisamment
propices
à
la
qualité
de
service
que
nous
souhaitons
proposer
à
nos
collectivités.
À
la
demande
du
CDG
54
et
comme
le
prévoit
l'article
2
de
la
convention
de
participation
prévoyance,
celle-ci
a
été
prorogée
d'une
année
afin
de
porter
son
terme
au
31
décembre
2025.
Vu
la
délibération
n°9
du
2 mars
2020,
Vu
la
convention
pour
la
mise
en
place
d'une
garantie
maintien
de
salaire
avec
la
MNT
pour
les
années
2020-2024,
Vu
l'avenant
n°2
à
la convention
de
partenariat
pour
la
mise
en
œuvre
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
- risque
« prévoyance
»,
proposé
par
le
CDG54,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
du
25
juin
2025,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
:
APPROUVER
l'avenant
n°2
à
la
convention
de
partenariat
pour
la
mise
en
œuvre
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
- risque
« prévoyance
» ;
AUTORISER
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l'ensemble
des
documents
afférents.
M-L.
BRISBARE
: À
titre
d'information,
la
MNT
a
couté
2 232
€ en
2024.
C'était
un
dispositif facultatif
mis
en
place
depuis
de
nombreuses
années
à Houdemont.
Il est maintenant
obligatoire.
18
voix
pour
| 12-
TENNIS
À L'ECOLE
|
Rapporteur
: François
PIERSON,
Adjoint
au
Maire
Dans
le
cadre
des
activités
sportives
du
groupe
scolaire
Maurice
et
Katia
KRAFFT,
l'association
de
tennis
a
porté
le
projet
« Tennis
à
l'école
» au
cours
de
l'année
2024-2025.
Pour
les
élèves
du
cycle
2,
du
CP
au
CE2,
10
séances
de
tennis
ont
été
effectuées
et
pour
les
élèves
du
cycle
3,
du
CM
et
CM2,
12
séances
ont
été
réalisées.
Chaque
séance
dure
45
minutes.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
financer
conjointement
ces
activités
avec
les
autres
partenaires
qui
sont
l'USEP
et
l'ALPE.
Procès-verbal
du 8
juillet
2025
14 Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
du
25
juin
2025,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
:
APPROUVER
la
participation
au
financement
de
l’activité
« Tennis
à l'école
» proposée
aux
élèves
durant
l'année
scolaire
2024-2025
à
hauteur
de
350
€,
AUTORISER
le versement
de
la
part
due
à
l'association
de
tennis,
porteuse
du
projet
« Tennis
à
l'école
».
18
voix
pour
13
- SECURITE
INCENDIE
D'UTILISATION
DES
SALLES
RECEVANT
DU
PUBLIC
Rapporteur
: Gérald
ESPEITTE,
Adjoint
au
Maire
Selon
les
recommandations
du
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Sécurité
visant
à garantir
pendant
la
présence
du
public
et
des
associations,
la
surveillance
d'un
local
communal
par
une
personne
désignée
assurant
le
service
de
sécurité
incendie,
il peut
être
admis
qu'en
atténuation,
une
annexe
au
contrat
de
location
ou
à
la
mise
à disposition
d'un
local
communal
soit
signée
entre
la
Commune
et
un
ou
des
utilisateurs
du
local
pour
organiser
le
service
de
sécurité
lors
des
manifestations
ou
les
activités
dont
l'effectif total
n'excède
pas
300
personnes.
Par
la signature
de
cette
annexe,
l'organisateur
certifie
notamment
qu'il
a :
e
pris
connaissance
des
consignes
générales
de
sécurité
ainsi
que
les
éventuelles
consignes
particulières
données
par
la
commune
et s'engage
à
les
respecter,
e
procédé
avec
la
commune
à
une
visite
du
local
et
à
une
reconnaissance
des
voies
d'accès
et
des
issues
de
secours,
°
reçu
de
la
part
de
la
Commune
une
information
sur
la
mise
en
œuvre
de
l'ensemble
des
moyens
de
secours
dont
dispose
le
local.
Un
exemplaire
de
cette
annexe
doit
être
ajouté
au
registre
de
sécurité.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à :
PRENDRE
ACTE
de
l'annexe
d'utilisation
des
bâtiments
municipaux
pour
la
mise
en
œuvre
du
service
de
sécurité
générale ;
ACCEPTER
qu'elle
soit
jointe
au
contrat
de
location
ou
de
mise
à
disposition
des
locaux
communaux;
AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
cette
annexe
à
chaque
mise
en
location
ou
mise
à
disposition
d'un
local
communal.
18
voix
pour
Questions
diverses
Retour
sur
la
visite
de
Matthieu
KLEIN
Visite
du
Pré
du
Fonteno
Visite
de
la
société
WeWash
Arrêt
au
parking
P+R
de
la gare
qui
va
être
agrandi
(22
places
actuellement
et 44
à venir)
Gratuité
pour
les
+65
ans
sur
le
Réseau
Stan
à
partir
du
1°
Août
Procès-verbal
du
8 juillet
2025
15 Caravane
organise
une
permanence
devant
la
Mairie
le 4 août
Possibilité
de
déposer
le
dossier
en
Mairie,
à
l'agence
ou
par
formulaire
sur
leur
site
Validité
de
5 ans
renouvelables
Valable
aussi
pour
le train
sur
la
métropole
Obligation
de
badger
Entretien
du
cimetière
Suite
au
courrier
d'une
habitante
Entretien
réalisé
à
la
main
Interdiction
d'utiliser
des
glyphosates
Nécessité
de
le faire
plus
souvent
Indulgence
envers
les
agents
qui
ont
d'autres
endroits
à entretenir
Pousse
des
mauvaises
herbes
accélérée
à
cause
de
la
météo
Habitants
exigeants
envers
les
collectivités
mais
ne
respectent
pas
leurs
obligations
(trottoirs,
taille
des
haies/arbres)
Services
de
proximité
4157
tonnes
de
déchets
liés
à
l'espace
public
et
124
700
tonnes
de
déchets
par
an
sur
la
MGN
883
km
de
voiries
dont
21,4
km
à
Houdemont
55
905
arbres
sur
la
MGN
(361
à
Houdemont)
134
km
de
voie
verte
(3,26
km
à
Houdemont)
38
500
points
lumineux
(705
à
Houdemont
et
tous
en
LED)
168
signalements
pour
Houdemont
(voirie,
eau)
Pétition
des
parents
d'élèves
Renouvèlement
des
contrats
des
animateurs
tous
les
ans
Houdemont
propose
un
contrat
annualisé
Les
contrats
se
terminent
fin
août
Doivent
postuler
s'ils
souhaitent
poursuivre
Parents
pensent
qu'ils
sont
licenciés
18
juin
: notification
de
leur
fin
de
contrat
et
de
la
possibilité
de
postuler
pour
candidater
pour
l'année
suivante
3 juillet
: annonces
mises
en
ligne
Aucun
n'avait
postulé
au
3 juillet
Parents
reçus
samedi
5 juillet
avec
Danièle
BONNET-REMY
et
M-Lise
BRISBARE
Courrier
réponse
aux
parents
pour
leur
expliquer
la
procédure
M-O.
MATHIEU
: Est-ce
que
les
anciens
sont
prioritaires
s'ils ont postulé
?
M.
le
Maire
: On
y met
une
attention
particulière
mais
s'il y a des
candidats
qui
sont
meilleurs
il y
aura
peut-être
d'autres
personnes.
M-O.
MATHIEU
: En
lisant
la pétition,
il semble
que
l'équipe
soit
très
bien.
Pourquoi
la renouveler
?
M.
le Maire
: Sur
les
7 animateurs,
les parents
n'en
ont nommé
que
3.
Notre
priorité,
c'est que
les enfants
soient
bien.
Sur
ces
3 personnes,
une
a postulé
dans
une
autre
collectivité.
C'est son
projet personnel
et
professionnel,
il fait ce qu'il veut.
En plus,
nous
allons
internaliser les mercredis et
les vacances
qui étaient
faits
par
les
Francas.
Dès
Septembre,
ils
seront
faits
par
nos
animateurs,
comme
expliqué
durant
le
précédent
Cm
avec
le
vote
budget.
Nous
avons
l'obligation
de
reprendre
2
employés
des
Francas
sur
le
même
temps
qu'ils
avaient
sur
Houdemont.
Nous
cherchons
à obtenir
le label Jeunesse
et Sport
et CAF.
Il faut
un
directeur
de
centre
qui
a un
BPJEPS
où
un
BAFD
à 35h
puis
des
contrats
pour
les
animateurs.
M-L.
BRISBARE
: J'ai
aussi
vu
cette
pétition
mais
il est
vrai
que
si nous
n'avons
pas
tous
les
éléments,
ce
n'est
pas
facile
de
comprendre.
Le fait
de
postuler
sur
les
contrats
est
obligatoire
puisque
le
volume
horaire
change.
Il existe
des
incertitudes
sur
la prorogation
de
certains
contrats.
La
municipalité
reste
gestionnaire
du
personnel
et ne
relève
pas
de
la
compétence
des
parents.
Les
critères
appliqués
n'ont
Procès-verbal
du
8 juillet
2025
16 pas
être
connus
précisément.
La
réponse a
été
transmise
à l'ensemble
des
parents
du groupe
WhatsApp
par
le
Président
de
l'ALPE
mais
il n'y a pas
eu
de
réaction
de
leur part.
Dans
un
recrutement,
on
prend
en
compte
le savoir-faire
mais
aussi
le savoir-être.
D.
BONNET-REMY:
J'ai
commencé
les
entretiens
avec
Abdel
cet
après-midi
avec
le
responsable
du
périscolaire
de
Ludres.
M.
le
Maire:
||
nous
permet
d'avoir
un
regard
extérieur.
C'est
courant
dans
les
entreprises.
Le
recrutement
est fait en
transparence.
M-O.
MATHIEU
: Ils ont
reçu
un
courrier
le
18 juin.
C'était pareil
les
autres
années
?
M.
le Maire
: Oui,
tout
le monde.
C'est noté
dans
leur
contrat.
M-O.
MATHIEU
: Est-ce
que
les
2
personnes
qui
sont
plébiscitées
et
qui
ont
postulé
peuvent
être
renouvelées
pour
satisfaire
un
maximum
de
personnes
? Maintenant,
on
parle
du
recrutement
d'un
directeur,
les
charges
de
personnel
vont
augmenter
?
M.
le Maire
: L'étude
a été faite
en
amont.
En
internalisant,
nous
gagnerons
en
masse
salariale
même
si
cela
revient
un
peu
plus
cher.
M-L.
BRISBARE
: Les
Francas
ont
été
pris
puisque
nous
n'avions
pas
de
responsable
périscolaire
et
ne
connaissions
pas
la règlementation.
Nous
avons
délégué
cette
gestion
à la
MJC
Lorraine.
Plus
tard,
il a
été proposé
directement
un
service
à
la population
avec
l'aide
des
Francas
grâce
à
une
convention
de
gré
à gré.
Les
couts
facturés,
nous
sommes
arrivés
à plus
de
40
000
€,
ce
qui
nous
mettait
hors
la
loi.
Nous
devons
faire
un
marché
public
au-delà
de
cette
somme.
Nous
avons
donc
lancé
un
marché
public
avec
Elodie
MARLIER.
Seuls
les
Francas
ont
répondu.
Les
couts
ont
presque
doublé.
Maintenant,
nous
avons
un
responsable
périscolaire
qui fait partie
du
Contrat
Territorial
du
Territoire
et qui
sait
monter
des
projets
éligibles
à la
CAF.
Il a envisagé
de
pouvoir
internaliser
le service.
En
construisant
le BP,
nous
avons
projeté
d'internaliser
la
masse
salariale
ainsi
qu'en
fonctionnement
pour
pouvoir
acheter
du
matériel
ou
des
sorties.
Nous
devrons
gérer
les
absences.
Le
projet
a paru
tout
à fait
recevable.
Il est
proposé
de
maintenir
le même
niveau
de
service
et de
le continuer
durant
les mercredis
et les vacances.
A.
WASSIAMA
: Il y a donc
des
ouvertures
de poste
à faire
?
M.
le
Maire
: Oui.
Nous
recevons
des
CV
toute
l'année.
C'est
ouvert
depuis
le
3 juillet.
Ils
n'ont
qu'à
postuler. A.
WASSIAMA
: I! n'y a pas
lieu
de
prendre
une
délibération ?
M.
le Maire
: Non,
c'est déjà
inscrit
au
budget.
A.
WASSIAMA
: Nous
sommes
tous
là,
autant
voter
cette
ouverture
de
poste.
M.
le Maire
: Le
BP
a été
voté.
Il y a la masse
salariale
correspondante
et on
n'augmente
pas
le nombre
d'animateurs,
c'est le même
que
l’année
dernière.
Il y en
a un
en
moins
et la directrice
en
plus.
A.
WASSIAMA
: La
création
d'un
poste
doit
se faire
par
délibération.
C'est
la
compétence
exclusive
du
Conseil
Municipal.
M.
le Maire
: Les
postes
sont
déjà
créés.
M-L.
BRISBARE
: Une
délibération
doit
être
prise
pour
la mise
en
place
du
marché
ou
pour
un
avenant.
Quand
il s'arrête
à la date prévue,
il n'y a pas
lieu de
délibérer.
Une
information
peut
être faite
au
Conseil.
Convention
RH/Finances
avec
Jarville
A.
WASSIAMA
: Je
souhaiterais
savoir
où
en
est
la
délibération
que
nous
avons
prise
concernant Jarville
et le transfert
des fonctions
RH
et finances.
La
convention
devrait prendre
effet prochainement.
M.
le Maire
: C'est à partir
du
1% septembre.
A.
WASSIAMA
: Tout
se passe
bien
?
M.
le
Maire:
On
travaille
dessus.
On
doit
faire
une
réunion
de
préparation
pour
savoir
quelles
prestations
ils doivent
et comment
leur fournir
les éléments.
M-O.
MATHIEU
:
J'ai
cru
comprendre
que
la
personne
qui
est
ici
n'irait
pas
à Jarville.
Que
va-t-elle
devenir
?
M.
le Maire
: Son
poste
est supprimé
au
1* septembre.
M-O.
MATHIEU
: On
ne
doit pas
lui retrouver
une
place
?
M.
le Maire
: On
lui proposera
une
place
ou
elle postulera
ailleurs.
Procès-verbal
du
8 juillet
2025
17 Les
sujets
étant
épuisés,
le
Maire
lève
la séance
à
22h30.
Monsieur
Julien
ELASRI
Secrétaire
de
séance
PETRONIO
Maurizio,
Maire
Procès-verbal
du
8 juillet
2025
18