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Déliberation - deliberations 2 juillet 2024
Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune d'Houdemont.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 2 juillet 2024)
Thèmes du document : Logement, Environnement, Justice et droit,
DCM2024-067
Département de Meurthe-et-Moselle
Arrondissement de NANCY
Canton de JARVILLE
Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la ville de HOUDEMONT
Séance du mardi 2 Juillet 2024
Conseillers en exercice : 19
Conseillers présents : 14
Conseillers votants : 17
OBJET
Délibération n° 1
L'an deux mil vingt-quatre, le 2 Juillet, le Conseil Municipal de la Commune de HOUDEMONT s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, après convocation légale du vingt-sept Juin deux mille vingt-quatre, sous la présidence de Monsieur Maurizio PETRONIO - Maire.
Etaient présents : M. Maurizio PETRONIO - Maire; M. Gérald ESPEITTE, Mme Marie- Lise BRISBARE, M. François PIERSON, Mme Carole LAMASSE, M. Jean GROBSHEISER - Adjoints ; M. Julien ELASRI, M. Mohamed REZOUK, Mme Béatrice MANGIN, Mme Estelle PREVOST, M. Alexandre GOURRIER, M. Daniel LECOMTE, Mme Danièle BONNET-REMY, Avenant au marché - Conseillers Municipaux Délégués ; M. Abraham WASSIAMA, Conseiller Municipal. des copieurs -
KOESIO Etaient excusées : Mme Asany PRESTINI, Mme Marie-Odile MATHIEU,
Ont donné pouvoir :
Didier GERARD donne procuration à Maurizio PETRONIO,
Robin TAIT donne procuration à Jean GROBSHEISER,
Christian PIERRAT donne procuration à Abraham WASSIAMA.
Conformément à l'article L. 2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a désigné, à l'unanimité par ses membres, Daniel LECOMTE pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Vu le Code de la Commande Publique;
Vu la convention de groupement de commandes en date du 17 Juin 2022 et son avenant en date du 31 Décembre 2022 concernant le renouvellement des parcs de copieurs;
Vu l'attribution de l'accord-cadre relatif au renouvellement des parcs de copieurs à la société Koesio
Grand Est;
Vu l'intégration de la société Koesio Grand Est dans la société Koesio Est.
La société Koesio Grand Est, titulaire de l'accord-cadre pour le renouvellement des parcs de copieurs
des communes de Fléville-devant-Nancy, Heillecourt, Houdemont, Jarville-la-Malgrange, Ludres
(coordonnateur du groupement de commande) et Richardménil, a intégré la société Koesio Est.
Koesio Est se substitue à Koesio Grand Est dans l'exécution de l'accord-cadre. Par ailleurs, les
coordonnées bancaires applicables à l'accord-cadre sont également modifiées.
Compte-tenu des modifications précitées, il est nécessaire de signer un avenant à l'accord-cadre. Cet
avenant prend acte du changement de titulaire et de coordonnées bancaires.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/07/2024 à 11h13
Réference de l'AR : 054-215402652-20240702-DCM20240702_1-DE Publié le 05/07/2024 ; Rendu exécutoire le 05/07/2024 DCM2024-068
Pour être applicable, cet avenant doit être signé par le pouvoir adjudicateur du coordonnateur du
groupement de commandes après accord délibéré de l'ensemble des membres du groupement.
Les autres dispositions de l'accord-cadre, notamment financières, demeurent inchangées.
La Commission Finances du 24 Juin 2024 a émis un avis favorable à l'unanimité.
Le Conseil Municipal décide après délibération prise à l'unanimité:
- d'approuver l'avenant n°1 à l'accord-cadre pour le renouvellement des parcs de copieurs,
- d'autoriser Monsieur le Maire de Ludres ou son représentant à signer cet avenant en qualité
de pouvoir adjudicateur du coordonnateur du groupement de commandes.
Le Maire
RES dent.
KO
le la Métropole du Grand Nancy
anacte a été notifié ou publié selon la en vigueur et que la convocation du
ol avait été faite le 27 Juin 2024. -Président du Grand Nancy, DCM2024-069
Département de Meurthe-et-Moselle
Arrondissement de NANCY
Canton de JARVILLE
Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la ville de HOUDEMONT
Séance du mardi 2 Juillet 2024
Conseillers en exercice : 19
Conseillers présents : 14
Conseillers votants : 17
OBJET
Délibération n°2
Durée des
amortissements -
Subventions aux
particuliers : aide à
l'isolation
L'an deux mil vingt-quatre, le 2 Juillet, le Conseil Municipal de la Commune de HOUDEMONT s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, après convocation légale du vingt-sept Juin deux mille vingt-quatre, sous la présidence de Monsieur Maurizio PETRONIO - Maire.
Etaient présents : M. Maurizio PETRONIO - Maire; M. Gérald ESPEITTE, Mme Marie- Lise BRISBARE, M. François PIERSON, Mme Carole LAMASSE, M. Jean GROBSHEISER - Adjoints ; M. Julien ELASRI, M. Mohamed REZOUK, Mme Béatrice MANGIN, Mme Estelle PREVOST, M. Alexandre GOURRIER, M. Daniel LECOMTE, Mme Danièle BONNET-REMY, - Conseillers Municipaux Délégués ; M. Abraham WASSIAMA, Conseiller Municipal.
Etaient excusées : Mme Asany PRESTINI, Mme Marie-Odile MATHIEU,
Ont donné pouvoir :
Didier GERARD donne procuration à Maurizio PETRONIO,
Robin TAIT donne procuration à Jean GROBSHEISER,
Christian PIERRAT donne procuration à Abraham WASSIAMA.
Conformément à l'article L. 2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Conseil Municipal a désigné, à l'unanimité par ses membres, Daniel LECOMTE pour
remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Dans le cadre de sa Charte de Développement Durable, la Commune s'est engagée dans une démarche
de sobriété énergétique et de lutte contre le changement climatique. Dans cet esprit, la Commune à, par délibération du 6 Juin 2016, incité les propriétaires privés à mettre en œuvre des solutions efficaces dans leur rénovation des logements par le renforcement de l'isolation des combles, planchers et murs. Une subvention de 200 € peut être accordée aux propriétaires sous conditions.
Cette subvention était imputée sur le budget d'investissement de la Commune et était donc amortissable. Cependant, aucune délibération n'avait été votée afin d'en définir la durée.
Aussi, à la demande de la Trésorerie de Vandoeuvre, il convient de fixer la durée d'amortissement des
aides à l'isolation pour régulariser les aides déjà accordées depuis la création du dispositif.
La Commission Finances du 24 Juin 2024 a émis un avis favorable à l'unanimité.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/07/2024 à 11h17
Réference de l'AR : 054-215402652-20240702-DCM20240702_2-DE Publié le 05/07/2024 ; Rendu exécutoire le 05/07/2024 DCM2024-070
Le Conseil Municipal décide, après délibération prise à l'unanimité, de fixer la durée d'amortissement des aides à l'isolation versées aux particuliers à une ann
Je certe réglem
&
Le présent acte a été notifié où publié SéI0N IE lation en vigueur et que lo convocation du
Municipal avi ét fit le 27 ui 2024. Vice-Président du Grand Nancy, pee no
| ‘Mario PErRoNIO
iré
Président de la Métropole du Grand Nancy DCM2024-071
Département de Meurthe-et-Moselle
Arrondissement de NANCY
Canton de JARVILLE
Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la ville de HOUDEMONT
Séance du mardi 2 Juillet 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 2 Juillet, le Conseil Municipal de la Commune de et … HOUDEMONT s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal, après convocation légale Conseillers votants: 17 du vingt-sept Juin deux mille vingt-quatre, sous la présidence de Monsieur Maurizio PETRONIO - Maire.
OBJET Etaient présents : M. Maurizio PETRONIO - Maire; M. Gérald ESPEITTE, Mme Marie- Lise BRISBARE, M. François PIERSON, Mme Carole LAMASSE, M. Jean GROBSHEISER - 2 Adjoints ; M. Julien ELASRI, M. Mohamed REZOUK, Mme Béatrice MANGIN, Mme Estelle Délibération n°3 PREVOST, M. Alexandre GOURRIER, M. Daniel LECOMTE, Mme Danièle BONNET-REMY, Régularisation des - Conseillers Municipaux Délégués ; M. Abraham WASSIAMA, Conseiller Municipal. amortissements
Etaient excusées : Mme Asany PRESTINI, Mme Marie-Odile MATHIEU,
Ont donné pouvoir :
Didier GERARD donne procuration à Maurizio PETRONIO,
Robin TAIT donne procuration à Jean GROBSHEISER,
Christian PIERRAT donne procuration à Abraham WASSIAMA.
Conformément à l'article L. 2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a désigné, à l'unanimité par ses membres, Daniel LECOMTE pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Vu les délibérations n°8 du 19 Décembre 2016 et n°2 du 2 Juillet 2024 qui fixent les durées
d'amortissement,
Les immobilisations pour 15 ans, qui concernent des achats de matériel informatique auprès de la DSIT,
n'ont pas été amorties en application de la délibération visée ci-dessus :
- _2015-130-1, avec une valeur initiale de 12 744.41 € et une annuité de 849,63 €, pour les années
2017, 2021 et 2023;
- _2017-130, avec une valeur initiale de 2 176.64 € et une annuité de 145,11 €, pour les années
2021 et 2023.
Les immobilisations pour 5 ans, qui concernent des achats de biens mobiliers, du matériel ou des
installations, n'ont pas été amorties en application de la délibération visée ci-dessus : - _2019-130, avec une valeur initiale de 1 005,94 € et une annuité de 201,19 € pour l'année 2023 ; - 2021HDV02, avec une valeur initiale de 5658,71 € et une annuité de 1131,74 €, pour les années 2022 et 2023;
2021HDV22, avec une valeur initiale de 4977,81 € et une annuité de 1991,12 €, pour les années
2022 et 2023;
- _2021HDV31, avec une valeur initiale de 12024,44 € et une annuité de 2404,89 €, pour les années
2022 et 2023.
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Réception au contrôle de légalité le 05/07/2024 à 11h17
Réference de l'AR : 054-215402652-20240702-DCM20240702_3-DE Publié le 05/07/2024 ; Rendu exécutoire le 05/07/2024 DCM2024-072
Les immobilisations pour1 an qui concernent les subventions d'aide à l'isolation pour les particuliers,
n'ont pas été amorties en application de la délibération visée ci-dessus :
= 2022HDV10 et 2022HDV30, avec une valeur initiale de 400 €, pour l'année 2022 ;
= 2023HDVI0, avec une valeur initiale de 200 €, pour l'année 2023 ;
= 2023H54, avec une valeur initiale de 200 €, pour l'année 2023.
La circulaire du 12 Juin 2014 prévoit que les amortissements omis sur exercice clos, pour être neutres
sur le résultat de l'exercice en cours, doivent être réalisés par opérations d'ordre non budgétaire qui
sont justifiées par décision de l'assemblée délibérante dans la mesure où le compte 1068 sera
mouvementé
La Commission des Finances du 24 Juin 2024 a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal autorise, après délibération prise à l'unanimité, le comptable public de la
commune à procéder aux opérations de régularisation des exercices visés ci-dessus en débitant
le compte 1068 « Excédents de fonctionnement reportés » :
- de 2839,10 € pour les immobilisations 2015-130-1 et 2017-130 et en créditant le compte
28041512 de ce même montant,
= de 11 256,69 € pour les immobilisations 2019-130, 2021HDVO2, 2021HDV22 et 2021HDV31
et en créditant le compte 28041511 de ce même montant,
- de 800 € pour les immobilisations 2022HDV10, 2022HDV30, 2023HDV10 et 2023H54 et en
créditant le compte 280422 de ce même montant.
À UN sident de la Métropole du Grand Nancy
SA eee
Le. Maires ep Président du Grand Nancy,
D Perrono DCM2024-073
Département de Meurthe-et-Moselle
Arrondissement de NANCY
Canton de JARVILLE
Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la ville de HOUDEMONT
Séance du mardi 2 Juillet 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 2 Juillet, le Conseil Municipal de la Commune de
as etes HOUDEMONT s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, après convocation légale Conseillers votants : 17 du vingt-sept Juin deux mille vingt-quatre, sous la présidence de Monsieur Maurizio PETRONIO - Maire.
OBJET Etaient présents : M. Maurizio PETRONIO - Maire; M. Gérald ESPEITTE, Mme Marie- Lise BRISBARE, M. François PIERSON, Mme Carole LAMASSE, M. Jean GROBSHEISER - Adjoints ; M. Julien ELASRI, M. Mohamed REZOUK, Mme Béatrice MANGIN, Mme Estelle Délibération n° 4 . PREVOST, M. Alexandre GOURRIER, M. Daniel LECOMTE, Mme Danièle BONNET-REMY, sPLXDEMAT- - Conseillers Municipaux Délégués ; M. Abraham WASSIAMA, Conseiller Municipal. Répartition du
capital social Etajent excusées : Mme Asany PRESTINI, Mme Marie-Odile MATHIEU,
Ont donné pouvoir :
Didier GERARD donne procuration à Maurizio PETRONIO,
Robin TAIT donne procuration à Jean GROBSHEISER,
Christian PIERRAT donne procuration à Abraham WASSIAMA.
Conformément à l'article L. 2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Conseil Municipal a désigné, à l'unanimité par ses membres, Daniel LECOMTE pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Créée le 27 Février 2012, la Société Publique Locale SPL-Xdemat, a pour objet de fournir à ses
actionnaires, des prestations liées à la dématérialisation.
Depuis de nombreux départements, de nombreuses communes et plusieurs groupements de
communes sur le territoire de huit départements (l'Aube, l'Aisne, les Ardennes, la Marne,
la Haute-Marne, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, et les Vosges) ont adhéré à la SPL.
Par délibération en date du 13 Décembre 2022, le Conseil Municipal a approuvé l'adhésion de la
Commune de Houdemont à la SPL-Xdermat.
Au 20 mars 2024, la SPL-Xdemat compte 3 282 actionnaires.
Chaque année, conformément à l'article 225-100 du code du commerce, l'Assemblée Générale de la société doit se réunir avant fin juin, pour approuver les comptes de l'année précédente et affecter le résultat, après présentation des rapports du Commissaire aux comptes. À l'occasion de cette réunion, d'autres points peuvent lui être présentés comme la présentation des mandats des commissaires aux comptes ou encore l'adoption d'une nouvelle version du règlement intérieur. Depuis 2020, il a été décidé d'ajouter à ces points, l'examen de la répartition du capital social suite aux adhésions et sorties intervenues depuis la dernière assemblée. En effet, tout au long de l'année, de nouvelles collectivités locales ou de nouveaux groupements de collectivités souhaitent devenir actionnaires de la société et achètent, à ce titre, une action de la société, modifiant la répartition de son capital social. || arrive
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Réception au contrôle de légalité le 05/07/2024 à 11h17
Réference de l'AR : 054-215402652-20240702-DCM20240702_4-DE Publié le 05/07/2024 ; Rendu exécutoire le 05/07/2024 DCM2024-074
également que certains actionnaires décident de sortir de la société et revendent leur action, suite à leur disparition administrative ou faute d'utilisation des outils mis à leur disposition.
Ainsi, depuis fin Mars 2023, 124 actions ont été vendues à des collectivités ou groupements de
collectivités pour leur entrée au sein de SPL-Xdemat et 8 ont été rachetées pour permettre à
8 actionnaires de sortir de la société, faute d'utilisation des outils proposés. Ces transferts d'actions ont
eu pour conséquence de modifier la répartition du capital social.
Le capital social, divisé en 12 838 actions, est désormais réparti comme su
Territoire Nombre Nombre £ % b % départemental d'actions d'actionnaires
Aube 7084 55,18 % 500 15,23 %
Aisne 1186 9.24% 526 16,03 %
Ardennes 627 4,88 % 350 10,66 %
Marne 845 6,58 % 277 8,44 %
Haute-Marne 697 543% 416 12,68 %
Meurthe-et-Moselle 938 731% 612 18,65 %
Meuse 626 4,88 % 122 372%
Vosges 835 6,50 % 479 1,59 %
Total 12 838 3282
Cette nouvelle répartition du capital social, détaillée dans la liste des actionnaires annexée à la présente, sera soumise à l'approbation de l'Assemblée Générale de la SPL.
or, selon l'article L. 15241 du code général des collectivités territoriales, applicable aux sociétés
publiques locales, « à peine de nullité, l'accord du représentant d'une collectivité territoriale (..) sur la
modification portant sur (.) la composition du capital (.) ne peut intervenir sans une délibération préalable
de son assemblée délibérante approuvant la modification ».
Il convient donc d'approuver la nouvelle répartition du capital social de la société SPL-Xdemat et
d'autoriser le représentant de la collectivité à voter la résolution correspondante lors de la prochaine
Assemblée générale de la société.
La Commission Finances du 24 Juin 2024 a émis un avis favorable à l'unanimité.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
= D'approuver la nouvelle répartition du capital social de la société publique locale SPL-
Xdemat, divisée en 12 838 actions, telle que figurant dans la liste des actionnaires
annexée à la présente;
+ De donner pouvoir à M. le Maire, représentant de la collectivité à l'Assemblée Générale de la société SPL-Xdemat, pour voter cette nouvelle répartition de son capital social et la
résolution en découlant, lors de sa prochaine réunion.
\ DCM2024-075
Département de Meurthe-et-Moselle
Arrondissement de NANCY
Canton de JARVILLE
Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la ville de HOUDEMONT
| Séance du mardi 2 Juillet 2024
Conseillers en exercice : 19
Conseillers présents : 14
Conseillers votants : 17
OBJET
Délibération n° 5
Subvention aux
particuliers - Aide à
l'isolation
L'an deux mil vingt-quatre, le 2 Juillet, le Conseil Municipal de la Commune de HOUDEMONT s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, après convocation légale du vingt-sept Juin deux mille vingt-quatre, sous la présidence de Monsieur Maurizio PETRONIO - Maire.
Etaient présents : M. Maurizio PETRONIO - Maire; M. Gérald ESPEITTE, Mme Marie-
Lise BRISBARE, M. François PIERSON, Mme Carole LAMASSE, M. Jean GROBSHEISER -
Adjoints ; M. Julien ELASRI, M. Mohamed REZOUK, Mme Béatrice MANGIN, Mme Estelle
PREVOST, M. Alexandre GOURRIER, M. Daniel LECOMTE, Mme Danièle BONNET-REMY, - Conseillers Municipaux Délégués ; M. Abraham WASSIAMA, Conseiller Municipal.
Etaient excusées : Mme Asany PRESTINI, Mme Marie-Odile MATHIEU,
Ont donné pouvoir :
Didier GERARD donne procuration à Maurizio PETRONIO,
Robin TAIT donne procuration à Jean GROBSHEISER,
Christian PIERRAT donne procuration à Abraham WASSIAMA.
Conformément à l'article L. 2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a désigné, à l'unanimité par ses membres, Daniel LECOMTE pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Dans le cadre de sa Charte de Développement Durable, la Commune s'est engagée dans une démarche de sobriété énergétique et de lutte contre le changement climatique. Dans cet esprit, la Commune a, par délibération du 6 Juin 2016, incité les propriétaires privés à mettre en œuvre des solutions efficaces dans leur rénovation des logements par le renforcement de l'isolation des combles, planchers et murs. En contrepartie, la Commune leur accorde, sous, conditions, une aide financière de 200 € dès lors que les performances indiquées ci-dessous sont respectées :
Plancher bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert R 2 3 m° °K/W
Murs en façade ou en pignon R > 3,7 m° °KW Toitures terrasses R 2 4,5 m° °KW Planchers de combles perdus R 27 m°°K/W Rampants de toitures, plafonds de combles R > 6 m° °K/W
Trois conditions sont toutefois requises :
- Les travaux devront être réalisés par une entreprise qui attestera des performances obtenues
en matière de résistance thermique,
- Les produits isolants mis en œuvre bénéficieront d'une certification CSTB ou ACREMI ou DTA en
cohérence avec les aides CEE (Certificat d'Economie d'Energie),
L'entreprise doit être labellisée « Reconnu Garante de l'Environnement (RGE) »
Une validation technique et gratuite, en amont, par les experts indépendants de l'ALEC du Grand Nancy
est vivement conseillée mais non imposée.
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Réception au contrôle de légalité le 05/07/2024 à 11h18
Réference de l'AR : 054-215402652-20240702-DCM20240702_5-DE Publié le 05/07/2024 ; Rendu exécutoire le 05/07/2024 DCM2024-076
Cette aide financière est donc reconduite pour la période 2024- 2026 et ne sera accordée qu'une seule
fois par logement sur la période 2021-2026 compte tenu du dispositif préexistant depuis 2021
Pour obtenir cette aide, les propriétaires de la Commune de Houdemont adresseront une demande de
subvention à M. le Maire comprenant les pièces suivantes :
= Une facture originale acquittée postérieure au 1“ janvier 2024 précisant les matériaux utilisés
et l'épaisseur des isolants, l'exigence en matière de résistance thermique obtenue, une
attestation de performance de l'isolation et sa certification,
- La preuve de la qualification RGE de l'entreprise.
La Commission Finances du 24 Juin 2024 à émis un avis favorable à l'unanimité.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité:
+ D'accorder une aide financière de 200 € par logement ou pavillon dont le propriétaire a
fait procéder à un renforcement de l'isolation selon les performances du crédit d'impôt
en cours (critère de résistance thermique, selon les conditions susvisées,
- De n'accorder cette aide financière qu'une seule fois par logement ou pavillon pour la
période 2021-2026 compte tenu du dispositif préexistant depuis 2021.
|
Le Maire || |
Je carie que présent act été noté ou publié selon la réglemeñtätlon en vigueur et que le convocation du
pal avait té fat Le 27 Juin 2024 DCM2024-077
Département de Meurthe-et-Moselle
Arrondissement de NANCY
Canton de JARVILLE
Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la ville de HOUDEMONT
Séance du mardi 2 Juillet 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 2 Juillet, le Conseil Municipal de la Commune de conseils en 1e HOUDEMONT s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal, après convocation légale Conseillers votants : 17 du vingt-sept Juin deux mille vingt-quatre, sous la présidence de Monsieur Maurizio PETRONIO - Maire.
OBJET Etaient présents : M. Maurizio PETRONIO - Maire; M. Gérald ESPEITTE, Mme Marie- Lise BRISBARE, M. François PIERSON, Mme Carole LAMASSE, M. Jean GROBSHEISER - .- Adjoints ; M. Julien ELASRI, M. Mohamed REZOUK, Mme Béatrice MANGIN, Mme Estelle Délibération n°6 EREVOST, M. Alexandre GOURRIER, M. Daniel LECOMTE, Mme Danièle BONNET-REMY, Versement d'une - Conseillers Municipaux Délégués ; M. Abraham WASSIAMA, Conseiller Municipal. indemnité pour la
classe de neige Etajent excusées : Mme Asany PRESTINI, Mme Marie-Odile MATHIEU,
Ont donné pouvoir :
Didier GERARD donne procuration à Maurizio PETRONIO,
Robin TAIT donne procuration à Jean GROBSHEISER,
Christian PIERRAT donne procuration à Abraham WASSIAMA.
Conformément à l'article L. 2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a désigné, à l'unanimité par ses membres, Daniel LECOMTE pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Vu l'arrêté ministériel du 6 Mai 1985 qui fixe le régime des indemnités de surveillance susceptibles d'être allouées aux enseignants chargés d'accompagner leurs élèves en classes de découvertes,
Vu la demande faite par M. Eric SIMON, directeur de l'école Maurice et Katia KRAFFT de Houdemont,
Le calcul de l'indemnité est fixé de la manière suivante :
- Une somme représentant les avantages en nature égale à la valeur journalière de la nourriture
estimée dans les conditions prévues à l'article 2 de l'arrêté du 28 Décembre 1962. Cette somme vient en déduction du montant global de l'indemnité ;
- Une somme forfaitaire pour sujétions spéciales au taux minimum de 4,60 € ; - Une somme variable pour travaux supplémentaires fixée en fonction de l'importance de ces derniers sans pouvoir excéder 230% du salaire horaire minimum interprofessionnel de croissance
La durée du séjour va du jour de l'arrivée au lieu de séjour de la classe au jour précédent celui du départ,
soit 7 jours (du 2 au 8 Février 2024). La décomposition de l'indemnité est la suivante :
- Avantage en nature : 23,30 €
- Forfait journalier : 4,57 €
- Travaux supplémentaires : 26,79 €
- Déduction des avantages en nature : 23,30 €
Le total de l'indemnité journalière s'élève donc à 31,36 € soit un total de 219,52 € (hors charges) pour le séjour.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/07/2024 à 11h18
Réference de l'AR : 054-215402652-20240702-DCM20240702_6-DE Publié le 05/07/2024 ; Rendu exécutoire le 05/07/2024 DCM2024-078
La Commission Finances du 24 Juin 2024 a émis un avis favorable à l'unanimité.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'approuver le versement de l'indemnité de
surveillance d'un montant de 219,52 € (hors charges) à M. Eric SIMON ayant encadré la classe de
neige conformément à l'exposé ci-dessus. DCM2024-079
Département de Meurthe-et-Moselle
Arrondissement de NANCY
Canton de JARVILLE
Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la ville de HOUDEMONT
Séance du mardi 2 Juillet 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 2 Juillet, le Conseil Municipal de la Commune de Conseillers en exercice : 19 ' : : + + : Conseillers présents: 14 MOUDEMONT s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, après convocation légale Conseillers votants : 17 du vingt-sept Juin deux mille vingt-quatre, sous la présidence de Monsieur Maurizio PETRONIO - Maire.
OBJET Etaient présents : M. Maurizio PETRONIO - Maire; M. Gérald ESPEITTE, Mme Marie- Lise BRISBARE, M. François PIERSON, Mme Carole LAMASSE, M. Jean GROBSHEISER - .7 Adjoints ; M. Julien ELASRI, M. Mohamed REZOUK, Mme Béatrice MANGIN, Mme Estelle Délibération ni Z EREVOST, M. Alexandre GOURRIER, M. Daniel LECOMTE, Mme Danièle BONNET-REMY, Mise en place d'une - Conseillers Municipaux Délégués ; M. Abraham WASSIAMA, Conseiller Municipal. charte informatique
Etaient excusées : Mme Asany PRESTINI, Mme Marie-Odile MATHIEU,
Ont donné pouvoir :
Didier GERARD donne procuration à Maurizio PETRONIO,
Robin TAIT donne procuration à Jean GROBSHEISER,
Christian PIERRAT donne procuration à Abraham WASSIAMA.
Conformément à l'article L. 2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a désigné, à l'unanimité par ses membres, Daniel LECOMTE pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Étant donné le contexte sécuritaire et géopolitique actuel, il est crucial que chaque utilisateur des
systèmes d'information et des actifs numériques de la collectivité soit pleinement conscient de
l'importance de respecter les consignes de sécurité élémentaires. De même, compte tenu du contexte
juridique, notamment la Protection des données, il est primordial que chaque utilisateur comprenne les
risques encourus par la collectivité en matière de traitement des données personnelles et respecte les
bonnes pratiques dans ce domaine.
Les organismes de contrôle tels que la Chambre Régionale des Comptes, la CNIL et l'ANSSI exigent, en cas
d'intervention, de contrôle ou de conseil, que la collectivité ait mis en place et communiqué aux agents
une charte d'utilisation des moyens informatiques et de protection des données personnelles, également
connue sous le nom de charte utilisateur ou charte informatique.
La charte d'utilisation des moyens informatiques et de protection des données personnelles, qui vous est
présentée, aborde à la fois des aspects spécifiques des outils informatiques et des références au RGPD.
Ilest essentiel d'intégrer ces deux aspects dans une même charte, car les conséquences d'une utilisation
inappropriée ou malveillante des outils numériques peuvent être graves et immédiates.
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Réception au contrôle de légalité le 05/07/2024 à 11h22
Réference de l'AR : 054-215402652-20240702-DCM20240702_7-DE Publié le 05/07/2024 ; Rendu exécutoire le 05/07/2024 DCM2024-080
Cette charte est un règlement qui doit être respecté par tous les utilisateurs ayant accès ou utilisant des
moyens informatiques, ou traitant des données personnelles.
La charte vise à informer, expliquer et sensibiliser surles droits et devoirs de chacun. Elle est transparente
sur l'utilisation des données recueillies, alerte sur les limites entre vie privée et professionnelle, et rappelle
le droit à la déconnexion.
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'approuver la charte d'utilisation des moyens
informatiques et de protection des données personnelles jointe en annexe, qui sera transmise
aux utilisateurs ayant accès ou utilisant des moyens informatiques, ou traitant des données
personnelles.
LA EX — Je certe qu le préeft acte a été noté oupublié Slon le Mauro ro
réglementationien vigueur et que la convocation du… |
pa avait été fait le 27 Juin 2024. dire et Vice-Président du Grand Nancy, DCM2024-081
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Arrondissement de NANCY
Canton de JARVILLE
Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la ville de HOUDEMONT
Séance du mardi 2 Juillet 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 2 Juillet, le Conseil Municipal de la Commune de Cane alenlsc Kd HOUDEMONT s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, après convocation légale Conseillers votants : 17 du vingt-sept Juin deux mille vingt-quatre, sous la présidence de Monsieur Maurizio PETRONIO - Maire.
OBJET Etaient présents : M. Maurizio PETRONIO - Maire; M. Gérald ESPEITTE, Mme Marie-
Lise BRISBARE, M. François PIERSON, Mme Carole LAMASSE, M. Jean GROBSHEISER -
., Adjoints ; M. Julien ELASRI, M. Mohamed REZOUK, Mme Béatrice MANGIN, Mme Estelle Délibérationn"#& PREVOST, M. Alexandre GOURRIER, M. Daniel LECOMTE, Mme Danièle BONNET-REMY, Logements sociaux - - Conseillers Municipaux Délégués ; M. Abraham WASSIAMA, Conseiller Municipal. Gestion en flux
Etaient excusées : Mme Asany PRESTINI, Mme Marie-Odile MATHIEU,
Ont donné pouvoir :
Didier GERARD donne procuration à Maurizio PETRONIO,
Robin TAIT donne procuration à Jean GROBSHEISER,
Christian PIERRAT donne procuration à Abraham WASSIAMA.
Conformément à l'article L. 2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Conseil Municipal a désigné, à l'unanimité par ses membres, Daniel LECOMTE pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Engagée dans une politique intercommunale des attributions de logements sociaux, la Métropole du
Grand Nancy a installé une Conférence intercommunale du logement en 2017. Cette instance de gouvernance partenariale coprésidée par le président de la métropole et le préfet est chargée de définir les orientations en matière d'attribution des logements locatifs sociaux (document d'orientation stratégique, convention intercommunale d'attribution) et de mettre en place les dispositifs règlementaires tels que le Plan partenarial de gestion de la demande et d'information du demandeur approuvé en février dernier et la gestion en flux des droits de réservation des logements locatifs sociaux, objet de la présente note de synthèse.
En contrepartie d'un apport de terrain, d'un financement ou d'une garantie financière, les communes
et là métropole sont bénéficiaires de droits de réservation de logements sociaux; la métropole déléguant ses droits aux communes. Jusqu'alors, ces droits de réservation étaient gérés en stock, identifiés à l'adresse, par typologie et par type de financement.
L'article 114 de la loi n°2018-1021 du 23 Novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi ELAN), modifié par la loi n° 2022-217 du 21 Février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, rend obligatoire le passage à la gestion en flux des droits de réservation de logements sociaux octroyés en contrepartie d'un apport de terrain, d'un financement ou d'une garantie financière.
Les enjeux de la gestion en flux sont les suivants :
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Réception au contrôle de légalité le 05/07/2024 à 11h26
Réference de l'AR : 054-215402652-20240702-DCM20240702_8-DE Publié le 05/07/2024 ; Rendu exécutoire le 05/07/2024 DCM2024-082
= Apporter une meilleure fluidité et lisibilité dans les attributions;
= Apporter plus de souplesse pour la gestion du parc locatif social ;
- Faciliter la mobilité résidentielle ;
+ Favoriser la mixité sociale en même temps que l'accès au logement des plus défavorisés ; = Pérenniser et renforcer le partenariat entre les bailleurs sociaux et les réservataires.
La Métropole du Grand Nancy, au même titre que les autres réservataires, ainsi que les bailleurs sociaux doivent se mettre en conformité avec ce nouveau mode de gestion des droits de réservation.
Pour cela, une concertation a été menée avec des communes volontaires, les 9 bailleurs, Union et
Solidarité, Arelor et l'Etat. Ces groupes de travail techniques ont permis d'une part de faire un point sur
le partenariat de qualité existant entre bailleurs et communes, de réinterroger l'état des droits de
réservation et les modalités d'application, et d'autre part d'arrêter les grands principes de la gestion en
flux. Le groupe de travail élargi issu des deuxièmes et troisièmes collèges de la Conférence
intercommunale du logement réuni le 20 février 2024 a validé les principes et les modalités de mise en
œuvre de la gestion en flux.
Ces principes portent sur les points suivants :
- l'assiette de logements concernés par la gestion en flux ;
le taux de rotation des logements à appliquer + le mode de gestion (gestion directe par les
communes);
- les modalités de gestion des droits de réservatio!
- le contenu du bilan annuel quantitatif et qualitatif sur l'état des réservations de manière
quantitative et qualitative;
- les engagements et objectifs avec notamment, pour les communes, l'obligation de consacrer
25% des attributions aux publics dits prioritaires tels que définis par l'article L 441-1 du CCH.
Ces principes sont fixés dans une convention-cadre qui sera signée entre la métropole, les vingt
communes (bénéficiaires des droits de réservation directement ou par délégation de la métropole)
après délibération de leurs conseils respectifs, Union et Solidarité et ARELOR pour une durée de 3 ans
à compter du 1er Janvier 2024.
Par ailleurs, des conventions d'application annuelles entre chaque bailleur, la métropole et les communes concernées viendront décliner cette convention-cadre pour fixer le flux annuel et déterminer le nombre de droits de réservation par commune.
Les conventions d'application pour toutes les communes de la métropole, détaillées par bailleur, sont
jointes en annexe de la délibération.
Pour information, le nombre de logements réservés pour Houdemont en 2024 est réparti comme suit :
Nombre total de | Nombre de logements | Le de logements : ! concernés par la 1 Baileur logement (assiette réservés (20% de gestion en flux ‘ brute) ° l'assiette nette) {assiette nette)
3 12 0 ù VIVEST ai 4 1
OMH 1 0 0
Le Conseil Municipal décide, après délibération prise à l'unanimité,
= d'approuver les principes de la gestion en flux des droits de réservation de logements
sociaux tels que présentés et déclinés dans les conventions cadre et d'application, DCM2024-083
+ d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention-cadre 2024-2026, ainsi
que les éventuels avenants et tout document nécessaire à sa mise en œuvre
+ d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer chaque année les conventions
d'application, ainsi que les éventuels avenants et tout document nécessaire à leur mise
en œuvre
Je cerf que le présent ace a été notjfé ou publié selon la élec bare quel covecaton 4
Care Munidpèl avai ét faite le 27Juin 2024 — ee rendu Grend Nano
1A
Le Maire//|
Vi epréfident de la Métropole du Grand Nancy DCM2024-084
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Canton de JARVILL E
Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la ville de HOUDEMONT
Séance du mardi 2 Juillet 2024
Conseillers en exercice : 19
Conseillers présents : 14
Conseillers votants : 17
OBJET
Délibération n° 9
Enquête publique -
Chaufferie du CHRU
à Vandœuvre-Lès-
Nancy
L'an deux mil vingt-quatre, le 2 Juillet, le Conseil Municipal de la Commune de
HOUDEMONT s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, après convocation légale
du vingt-sept Juin deux mille vingt-quatre, sous la présidence de Monsieur Maurizio
PETRONIO - Maire.
Etaient présents : M. Maurizio PETRONIO - Maire; M. Gérald ESPEITTE, Mme Marie- Lise BRISBARE, M. François PIERSON, Mme Carole LAMASSE, M. Jean GROBSHEISER - Adjoints ; M. Julien ELASRI, M. Mohamed REZOUK, Mme Béatrice MANGIN, Mme Estelle PREVOST, M. Alexandre GOURRIER, M. Daniel LECOMTE, Mme Danièle BONNET-REMY, - Conseillers Municipaux Délégués ; M. Abraham WASSIAMA, Conseiller Municipal.
Etaient excusées : Mme Asany PRESTINI, Mme Marie-Odile MATHIEU,
Ont donné pouvoir :
Didier GERARD donne procuration à Maurizio PETRONIO,
Robin TAIT donne procuration à Jean GROBSHEISER,
Christian PIERRAT donne procuration à Abraham WASSIAMA.
Conformément à l'article L. 2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a désigné, à l'unanimité par ses membres, Daniel LECOMTE pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Suite à la demande d'installation d'une chaufferie gaz naturel / fioul domestique, déposée en date du 27 Décembre 2023, sur le territoire de Vandœuvre-Lès-Nancy dans le cadre de la centralisation des services du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy (CHRU), la Commune de Houdemont, située à moins de 1 km du lieu d'implantation, est invitée à donner un avis motivé sur ce dossier.
Vu le Code de l'environnement, notamment les articles L. 512-7 et suivants et les articles R. 512-46-1 et
suivants relatifs aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à
enregistrement,
Vu la nécessité d'organiser une consultation publique avant toute prise de décision, conformément aux
dispositions des articles R. 512-46-11 et suivants du Code de l'environnement, Vu le rapport de l'inspection de l'environnement, transmis par les services de la Préfecture de Meurthe-
et-Moselle,
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- De prendre acte de l'installation de la nouvelle chaufferie du CHRU de Nancy sur le site de Vandœuvre-Lès-Nancy,
- De ne pas exprimer d'avis contraire à l'implantation de ladite chaufferie.
A
Je certifi le présent acte a été notifié ou publié selon la
réglementation en vigueur et que la convocation du
cCor on unicipal avait été faite le 27 Juin 2024.
Ÿ eysee Vice-Président du Grand Nancy,
GER 5e 7: KA |
54180
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Réception au contrôle de légalité le 05/07/2024 à 11h26
Réference de l'AR : 054-215402652-20240702-DCM20240702_9-DE Publié le 05/07/2024 ; Rendu exécutoire le 05/07/2024 DCM2024-085
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Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la ville de HOUDEMONT
Séance du mardi 2 Juillet 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 2 Juillet, le Conseil Municipal de la Commune de NE NS: 1e HOUDEMONT s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, après convocation légale Conseillers votants : 17 du vingt-sept Juin deux mille vingt-quatre, sous la présidence de Monsieur Maurizio PETRONIO - Maire.
OBJET Etaient présents : M. Maurizio PETRONIO - Maire; M. Gérald ESPEITTE, Mme Marie- Lise BRISBARE, M. François PIERSON, Mme Carole LAMASSE, M. Jean GROBSHEISER -_ 4n Adjoints ; M. Julien ELASRI, M. Mohamed REZOUK, Mme Béatrice MANGIN, Mme Estelle Délibération n° 10 PREVOST, M. Alexandre GOURRIER, M. Daniel LECOMTE, Mme Danièle BONNET-REMY, Renouvellement de - Conseillers Municipaux Délégués ; M. Abraham WASSIAMA, Conseiller Municipal. la marque « Voisins
Solidaires et Etajent excusées : Mme Asany PRESTINI, Mme Marie-Odile MATHIEU, Attentifs »
Ont donné pouvoir :
Didier GERARD donne procuration à Maurizio PETRONIO,
Robin TAIT donne procuration à Jean GROBSHEISER,
Christian PIERRAT donne procuration à Abraham WASSIAMA.
Conformément à l'article L. 2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Conseil Municipal a désigné, à l'unanimité par ses membres, Daniel LECOMTE pour
remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Vu l'article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales;
Vu la délibération n° 14 du 13 Octobre 2014 adoptant le dispositif "Voisins Solidaires et Attentifs" (VSA)
et relatif au dépôt de la marque correspondante auprès de l'institut National de la Propriété Industrielle
(INPI);
Les communes de Fléville-devant-Nancy, Heillecourt, Houdemont et Ludres font partie d'un Contrat
Local de Sécurité Intercommunal commun (CLSI) et ont mis en place en 2014 le dispositif Voisins
Solidaires et Attentifs sur leurs territoires afin de renforcer la prévention et la sécurité des habitants,
celle des logements contre les cambriolages, et permettre d'améliorer le lien entre les habitants au quotidien.
A ce titre, une marque (avec logo) a été créée permettant d'identifier localement le dispositif et le rendre
visible pour les habitants et usagers de la voie publique.
La ville de Ludres à été chargée de réaliser le dépôt de la marque VSA auprès de l'INPI et ce dépôt a été
effectué le 8 Décembre 2014 et validé par cet organisme. Le dépôt de cette marque a été enregistré pour les classes n° 16 (produits de l'imprimerie, photographies …), 35 (publicité) et 45 (Services juridiques, médiation, services de sécurité pour la protection des biens et des individus").
En effet, il convient de protéger cette marque et ce projet, afin d'éviter tout détournement ou utilisation commerciale ou à d'autres fins par des personnes physiques ou morales extérieures. Cette protection est valable 10 ans et arrive à échéance cette année (8 Décembre 2024). Après concertation avec les
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Réception au contrôle de légalité le 05/07/2024 à 11h27
Réference de l'AR : 054-215402652-20240702-DCM2024070210-DE Publié le 05/07/2024 ; Rendu exécutoire le 05/07/2024 DCM2024-086
communes partenaires, il paraît opportun de renouveler cette marque pour 10 ans. Le coût prévisionnel d'un renouvellement pour 1 classe est de 290 € et de 40 € pour chaque classe supplémentaire. 1! serait partagé entre les 4 communes fondatrices. Ce coût sera réparti entre les 4 communes à parts égales, Ludres réglant le montant total à l'.N.P.1, les 3 autres communes lui réglant leur part sur présentation d'un titre de recettes.
Le Conseil Municipal décide après délibération prise à l'unanimité
= D'approuver le renouvellement du dépôt de la marque “Voisins Solidaires et Attentifs"
ainsi que le logo auprès de l'institut National de la Propriété Industrielle par les 4
communes, pour les classes 16, 35 et 45, dans les conditions financières ci-dessus
{pouvant évoluer en fonction des textes législatifs et réglementaires en vigueur),
-_ D'accepter que la Ville de Ludres réalise ce dépôt, désignée mandataire à cet effet, et
représentée par Monsieur le Maire, Pierre BOILEAU
-_ D'autoriser le versement à la Commune de Ludres de la part dévolue à la commune de
Houdemont.
1] Jecrfesud présent acte été notifié ou publié sélon la
éntâlen en vigueur et que la convocation du. pal avoit été foie le 27Juin 2024. |
résident Grand Nan, |
rizio PETRONIO— DCM2024-087
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Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la ville de HOUDEMONT
Séance du mardi 2 Juillet 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 2 Juillet, le Conseil Municipal de la Commune de
ie HOUDEMONT s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, après convocation légale Conseillers votants: 17 du vingt-sept Juin deux mille vingt-quatre, sous la présidence de Monsieur Maurizio PETRONIO - Maire.
OBJET Etaient présents : M. Maurizio PETRONIO - Maire; M. Gérald ESPEITTE, Mme Marie- Lise BRISBARE, M. François PIERSON, Mme Carole LAMASSE, M. Jean GROBSHEISER - 4, Adjoints ; M. Julien ELASRI, M. Mohamed REZOUK, Mme Béatrice MANGIN, Mme Estelle Délibération n°11 PREVOST, M. Alexandre GOURRIER, M. Daniel LECOMTE, Mme Danièle BONNET-REMY, Mise en place d'un - Conseillers Municipaux Délégués ; M. Abraham WASSIAMA, Conseiller Municipal. site de compostage
partage . dela Etajent excusées : Mme Asany PRESTINI, Mme Marie-Odile MATHIEU, en -
Autorisation pour les |
sites à venir Ont donné pouvoir :
Didier GERARD donne procuration à Maurizio PETRONIO,
Robin TAIT donne procuration à Jean GROBSHEISER,
Christian PIERRAT donne procuration à Abraham WASSIAMA.
Conformément à l'article L. 2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Conseil Municipal a désigné, à l'unanimité par ses membres, Daniel LECOMTE pour
remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Chaque année, les Grands Nancéiens jettent dans leurs poubelles de déchets non recyclables près
de 300 kg/habitant de déchets dont un tiers est constitué de « biodéchets » (déchets de jardin et
de cuisine). Compostés, ces biodéchets constitueraient une ressource pour notre territoire.
En cohérence avec l'article L. 541-1 du Code de l'Environnement ainsi qu'avec son Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) défini par délibération de conseil n°2 du 29 septembre 2022, la Métropole accompagne la création de sites de compostage partagé dans l'habitat collectif et dans les quartiers, selon le dispositif acté par délibération de conseil n°9 du 20 mars 2015.
La présente convention concerne l'installation, sous la responsabilité du porteur de projet, d'un site de compostage partagé. Ce dernier est destiné à recevoir uniquement les déchets de cuisine et les déchets verts des utilisateurs du site, désignés ci-après « foyers composteurs ».
L'intérêt de la démarche réside dans la proposition de faire coincider geste écocitoyen et lien social
en valorisant collectivement les biodéchets.
Un site de compostage partagé est un espace qui se construit et se gère à plusieurs. || suppose
une implication forte des participants, ainsi qu'une concertation et une coopération entre les
partenaires, et ceci dans la durée.
C'est un lieu de vie convivial ouvert sur le quartier, il favorise la rencontre entre les différentes
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Réception au contrôle de légalité le 05/07/2024 à 11h27
Réference de l'AR : 054-215402652-20240702-DCM2024070211-DE Publié le 05/07/2024 ; Rendu exécutoire le 05/07/2024 DCM2024-088
générations et cultures. Fondé sur des valeurs de partage, de solidarité, il contribue de ce fait à la
création de lien social.
Cest un espace dans lequel les habitants renouent avec le monde du vivant et participent
activement à la mise en œuvre du cycle naturel de décomposition de la matière végétale pour en
produire une nouvelle ressource utilisée sur le site ou par les participants.
Un site de compostage partagé fournit ainsi un cadre qui favorise la découverte, l'écoute, l'échange,
l'expérimentation, la prise d'initiative, l'autonomie dans le respect d'autrui et de l'environnement.
Vu Loi AGEC 2024 visant à réduire l'empreinte carbone et à favoriser une gestion plus responsable
des déchets grâce au tri des déchets biodégradables,
Vu la volonté municipale de proposer à ses administrés un site de compostage partagé,
Vu la volonté d'au moins 3 personnes pour devenir référentes sur le secteur de la Rue de la Pensée,
Vu la convention de partenariat proposée par la Métropole du Grand Nancy,
Le Conseil Municipal décide, après délibération prise à l'unanimité
- d'approuver la convention de partenariat pour la
compostage partagé sur le secteur de la Rue de la Pensée,
-_ d'autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à
cette délibération,
-_ d'autoriser le Maire ou son représentant à signer les futures conventions de
partenariat dans le cadre de la mise en place de site de compostage partagé sur la
Commune de Houdemont.
e en place de site de
| résent act a été notjfé ou publié selon la
vigueur et que la convocation du avait été faite le 27 Juin 2024
résident du Grand Nancy, Kg DCM2024-089
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Arrondissement de NANCY
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Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la ville de HOUDEMONT
Séance du mardi 2 Juillet 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 2 Juillet, le Conseil Municipal de la Commune de Ce ca HOUDEMONT s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, après convocation légale Conseillers votants: 17 du vingt-sept Juin deux mille vingt-quatre, sous la présidence de Monsieur Maurizio PETRONIO - Maire.
OBJET Etaient présents : M. Maurizio PETRONIO - Maire; M. Gérald ESPEITTE, Mme Marie- Lise BRISBARE, M. François PIERSON, Mme Carole LAMASSE, M. Jean GROBSHEISER - 42 Adjoints ; M. Julien ELASRI, M. Mohamed REZOUK, Mme Béatrice MANGIN, Mme Estelle Délibération n°12 BREVOST, M. Alexandre GOURRIER, M. Daniel LECOMTE, Mme Danièle BONNET-REMY, Convention de - Conseillers Municipaux Délégués ; M. Abraham WASSIAMA, Conseiller Municipal. partenariat Armée -
Collectivités Etajent excusées : Mme Asany PRESTINI, Mme Marie-Odile MATHIEU,
Ont donné pouvoir :
Didier GERARD donne procuration à Maurizio PETRONIO,
Robin TAIT donne procuration à Jean GROBSHEISER,
Christian PIERRAT donne procuration à Abraham WASSIAMA.
Conformément à l'article L. 2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal à désigné, à l'unanimité par ses membres, Daniel LECOMTE pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Dans la période d'instabilité géopolitique actuelle, le ministère de la Défense désire que les armées et les collectivités locales resserrent leurs liens au niveau local.
Le délégué militaire départemental propose donc aux collectivités qui le souhaitent de s'engager de
manière commune avec les armées par la signature d'une convention.
Cette convention vise à :
- Favoriser l'attractivité du territoire en soutenant la vie du militaire et de sa famille ;
- Développer la force morale de la jeunesse ;
- Entretenir le lien Nation-Armée et contribuer à la diffusion de l'esprit de défense ; - Développer le devoir de mémoire.
La convention proposée a pour objet de fixer les objectifs de collaboration entre le Ministère des Armées représenté par les organismes du Ministère des Armées du département de la Meurthe-et- Moselle et la commune de Houdemont, et de formaliser les relations entre les parties.
Ce partenariat doit permettre de promouvoir l'esprit de défense au sein du département de Meurthe-
et-Moselle, d'accompagner le personnel du Ministère des Armées et sa famille et de soutenir les projets
ayant pour objet de développer un esprit civique et citoyen. A plus long terme, cette coopération va
renforcer l'engagement citoyen et permettre de mieux connaître l'organisation et les enjeux de la
défense nationale, d'assimiler les valeurs de la République et de comprendre l'importance du devoir de
mémoire.
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Réception au contrôle de légalité le 05/07/2024 à 11h27
Réference de l'AR : 054-215402652-20240702-DCM20240712-DE
Publié le 05/07/2024 ; Rendu exécutoire le 05/07/2024 DCM2024-090
La convention annexée à la présente délibération est conclue pour une durée de deux ans et sera renouvelable tacitement.
Vu le protocole interministériel entre le ministère de la défense, le ministère de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et
de la forêt du 20 mai 2016;
Vu la circulaire n° 2017-018 du 09 février 2017 relative au soutien du ministère de la défense aux
projets pédagogiques ;
Vu le décret n°2018-1073 du 3 décembre 2018 relatif à la rémunération de services rendus par le
ministère des armées et par les formations musicales de la gendarmerie nationale;
Vu le protocole Education nationale-Armées développant les partenariats dans le cadre du
déploiement du dispositif « classes de défense » du 16 décembre 2021 ;
Vu la convention de partenariat entre le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des
sports et le ministère des armées du 11 avril 2022 ;
Vu la convention de partenariat proposé par le Ministère des Armées;
Le Conseil Municipal décide, après délibération prise à l'unanimité, d'autoriser M. le Maire à
signer la convention de partenariat avec le Ministère des Armées.
1 cer quee présent acte a été noté oupubl elle réglement ‘en vigueur et que la convocation du
iicipal avait été faite le 27 Juin 2024 GEle) Vice-Président du Grand Nancy, | DCM2024-091
Département de Meurthe-et-Moselle
Arrondissement de NANCY
Canton de JARVILLE
Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la ville de HOUDEMONT
Séance du mardi 2 Juillet 2024
Conseillers en exercice : 19
Conseillers présents : 14
Conseillers votants : 17
OBJET
Délibération n° 13
Création d'un tarif
journalier pour le
centre aéré
L'an deux mil vingt-quatre, le 2 Juillet, le Conseil Municipal de la Commune de HOUDEMONT s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, après convocation légale du vingt-sept Juin deux mille vingt-quatre, sous la présidence de Monsieur Maurizio PETRONIO - Maire.
Etaient présents : M. Maurizio PETRONIO - Maire; M. Gérald ESPEITTE, Mme Marie- Lise BRISBARE, M. François PIERSON, Mme Carole LAMASSE, M. Jean GROBSHEISER - Adjoints ; M. Julien ELASRI, M. Mohamed REZOUK, Mme Béatrice MANGIN, Mme Estelle PREVOST, M. Alexandre GOURRIER, M. Daniel LECOMTE, Mme Danièle BONNET-REMY, - Conseillers Municipaux Délégués ; M. Abraham WASSIAMA, Conseiller Municipal.
Etaient excusées : Mme Asany PRESTINI, Mme Marie-Odile MATHIEU,
Ont donné pouvoir :
Didier GERARD donne procuration à Maurizio PETRONIO,
Robin TAIT donne procuration à Jean GROBSHEISER,
Christian PIERRAT donne procuration à Abraham WASSIAMA.
Conformément à l'article L. 2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal à désigné, à l'unanimité par ses membres, Daniel LECOMTE pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Vu la délibération n°17 du 19 Décembre 2023;
: Vu la nécessité de proposer un tarif journalier aux familles afin d'être au plus proche de leurs besoins ;
Il est proposé de créer un tarif journalier pour les enfants fréquentant le centre durant les vacances
scolaires, comme suit :
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/07/2024 à 11h41
Réference de l'AR : 054-215402652-20240702-DCM2024070213-DE Publié le 05/07/2024 ; Rendu exécutoire le 05/07/2024 DCM2024-092
[VACANCES SCOLAIRES
Tarif
journalier
Bénéficiaire des Aides au Temps Libre 8,20€
[Coeff < 850€ 936€
Domiciliés à Houdemont ICoeff > 850 € et < 1600€ 14,70€
[Coeff > 1600 € et < 2000 € 18,02€]
[Coeff > 2000 € 21,20€
. ICoeff < 1600 € 24,47 € Domiciliés hors commune Coeff > 1600€ 25,76€]
RE EE 115€ par jour
[Retard constaté à partir de 18h30 [15 € par 1/4h entamé
Il ne s'agit pas d'une modification tarifaire mais d'ouvrir la possibilité aux familles de choisir quelques
journées par semaine, contrairement aux forfaits de 4 ou 5 jours proposés jusqu'alors. Les tarifs
précités sont une mise à la journée des tarifs forfaitaires proposés en Décembre 2023
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité (2 ABSTENTIONS: C. PIERRAT et A. WASSIAMA),
d'approuver la création d'un tarif journalier pour les enfants fréquentant le centre aéré, comme
cité ci-dessus.
Je certifie que le présent acte a été notifié ou publié selon la réglem on en vigueur et que la convocation du
arSell MOMicpal avait ét fait le 27 Juin 2024. aire ticePrésident du Grand Nang,
ie PETRONIO DCM2024-093
Département de Meurthe-et-Moselle
Arrondissement de NANCY
Canton de JARVILLE
Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la ville de HOUDEMONT
Séance du mardi 2 Juillet 2024
Conseillers en exercice : 19
Conseillers présents : 14
Conseillers votants : 17
OBJET
Délibération n° 14
Rapport d'activité
Métropole 2023
L'an deux mil vingt-quatre, le 2 Juillet, le Conseil Municipal de la Commune de HOUDEMONT s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, après convocation légale du vingt-sept Juin deux mille vingt-quatre, sous la présidence de Monsieur Maurizio PETRONIO - Maire.
Etaient présents : M. Maurizio PETRONIO - Maire; M. Gérald ESPEITTE, Mme Marie- Lise BRISBARE, M. François PIERSON, Mme Carole LAMASSE, M. Jean GROBSHEISER -
Adjoints ; M. Julien ELASRI, M. Mohamed REZOUK, Mme Béatrice MANGIN, Mme Estelle PREVOST, M. Alexandre GOURRIER, M. Daniel LECOMTE, Mme Danièle BONNET-REMY, - Conseillers Municipaux Délégués ; M. Abraham WASSIAMA, Conseiller Municipal.
Etaient excusées : Mme Asany PRESTINI, Mme Marie-Odile MATHIEU,
Ont donné pouvoir :
Didier GERARD donne procuration à Maurizio PETRONIO,
Robin TAIT donne procuration à Jean GROBSHEISER,
Christian PIERRAT donne procuration à Abraham WASSIAMA.
Conformément à l'article L. 2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a désigné, à l'unanimité par ses membres, Daniel LECOMTE pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le rapport d'activité complet de la Métropole du Grand Nancy est consultable via le site
https://www.grandnancy.eu/publications-legales/rapports-dactivite.
Lecture faite d'un résumé des actions menées par la Métropole du Grand Nancy en 2023 par M. le Maire, le Conseil Municipal prend acte de la communication du rapport d'activité 2023 de la Métropole du Grand Nancy.
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Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/07/2024 à 11h31
Réference de l'AR : 054-215402652-20240702-DCM2024070214-DE Publié le 05/07/2024 ; Rendu exécutoire le 05/07/2024