Compte-Rendu - Compte rendus conseils municipaux 45 1

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Compte-Rendu - Compte rendus conseils municipaux 45 1 Document publié le Jeudi 21 juin 2018 par la commune de Sarrogna. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendus conseils municipaux 45 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Humanitaire, Page 1 sur 5

1-2019 Objet : Emploi d’adjoint technique avec fonctions de gardiennage et de surveillance.

Le conseil municipal,

Vu la délibération en date du 21 juin 2018 créant l’emploi d’adjoint technique avec fonctions de gardiennage et de surveillance,

Vu la création temporaire de cet emploi avec une période d’essai du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018,

Vu la proposition de Mr le Maire de demander l’assermentation de cet agent,

Considérant l’utilité de cet emploi d’Adjoint technique en raison de la nécessité d’assurer une mission de sécurité et de surveillance sur le domaine communal,

Considérant le retour positif des habitants de la commune,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix,

Décide de recourir à nouveau à cet emploi d’Adjoint technique pour la période du 1er mars 2019 au 31 décembre 2019, emploi permanent à temps non complet à raison de 2 heures 30 hebdomadaire.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er mars 2019,

- Filière : technique

- Cadre d’emplois : catégorie C,

- Grade : adjoint technique,

- Ancien effectif : 3

- Nouvel effectif : 4

L’emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public sur le fondement de l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 :

- emploi à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 % ;

- nature des fonctions :

 Surveillance de la voirie communale et chemins ruraux (coulées de boue, inondations, chute d’arbres ….)

 Vigilance hameaux

 Veille à la population : plan canicule, grand froid, alertes météo

- Recrutement direct

- Rémunération basée sur la grille indiciaire C1

DEPARTEMENT DU JURA

Arrondissement de LONS - LE - SAUNIER.

Canton d’ORGELET.

Mairie de SARROGNA

Extrait du registre des délibérations du conseil municipal de

SARROGNA.

Séance du 4 mars 2019

Nombre de conseillers en exercice : 10

Nombre de conseillers présents : 8

Nombre de conseillers votants : 8

Absent : 1 Excusé : 1

L'an deux mille dix-huit, le quatre mars à vingt heures, le

Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué,

s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de

ses séances, sous la présidence de M. Philippe PROST, Maire

en exercice

Présents : Mesdames GAY RAVIER Laurence, et POLY-

MEYNIER Chantal.

Messieurs BOUQUEROD Marc, CROLET Boris

GROSPIERRE Franck, HUMBERT Jacques, , LEVEQUE

Patrick et PROST Philippe

Excusés : Monsieur LAMBERT Michel

Absent : Madame LAMBERT Maëlle

Date de la convocation du conseil municipal : 18/02/2019

Date d’affichage : 11/03/2019

Secrétaire de séance : Madame GAY-RAVIER LaurencePage 2 sur 5

Dit que l’agent recruté fera l’objet d’une demande d’assermentation par Mr le Maire auprès du Tribunal de Grande Instance de Lons le Saunier.

2-2019 Objet : ONF : Programme de travaux 2019 en forêt soumise

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le programme de travaux 2018 prévu par l’ONF :

Travaux susceptibles d’être subventionnées Quantité Coût

 Nettoiement de jeunes peuplement parcelles 3 et 4

Essence à favoriser : sapins, feuillus précieux

 Dossier de subvention déposé en 2018 en attente de

réponse - Subvention estimée à 2 800.00 €

Les travaux ne se feront qu’après acceptation du dossier de

subvention

 Travaux sur 2 ans

5.59 ha 6 940.00 € HT

Travaux sylvicoles

 Cloisonnement d’exploitation : ouverture mécanisée

Parcelles 38, 39 et 40

6.40 ha 2 020.00 € HT

Travaux de maintenance

 Création de parcellaire : ouverture manuelle parcelles

77 à 85

4.80 km 5 640.00 € HT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix décide : D’autoriser les travaux localisés sur les parcelles 3 et 4 pour lesquels une subvention départementale a été sollicitée.

De ne pas réaliser les travaux de cloisonnement d’exploitation localisés parcelles 38, 39 et 40 De reporter à 2020 les travaux de maintenance prévus sur les parcelles 77 à 85.

Objet : Mairie, travaux de modification des locaux d’accueil

Monsieur le Maire présente le devis de SASU ANTHONY FIEUX concernant les travaux des locaux d’accueil de la mairie afin de les rendre plus fonctionnels.

Ces travaux consistent à l’ouverture en partie de la cloison entre le bureau d’accueil et le secrétariat. Les montant des travaux est estimé à 1 241.50 € HT – 1 489.80 € T.T.C

3-2019 Objet : Station d’ultrafiltration : devis d’un stock de vannes pour dépannage

Monsieur le Maire présente le devis de la société Gaz et Eaux, notre prestataire en charge de la maintenance de la station d’ultrafiltration de l’eau potable.

Ce devis s’élevant à 1 072.61 € H.T est proposé pour la mise à disposition d’un stock de vannes pour dépannage de la station d’ultrafiltration.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, accepte le devis présenté et autorise Monsieur le Maire à commander ces articles auprès de la société Gaz et Eaux.

Objet : Projet d’amélioration du réseau d’eau potable

Ce projet est conduit dans le cadre du schéma directeur d’alimentation et de distribution de l’eau potable établi en 2013.

Plusieurs réunions d’étude avec le SIDEC du Jura, maitre d’œuvre pour ce projet ont eu lieu depuis, en tenant compte des contraintes budgétaires,

Le projet retenu a pour objectif :

 L’amélioration du fonctionnement du réseau d’eau potable,

 L’économie de la ressource en eau par un suivi plus efficace des fuites

 Le stockage de l’eau en période d’étiagePage 3 sur 5

Jacques HUMBERT responsable de la commission eau rappelle au conseil municipal la consistance du projet :

 Renouvellement de la conduite d’adduction de la station de reprise au réservoir de Villeneuve sur 270 m

 Abandon de 2300 m de réseau vétuste,

 Mise en place d’un réducteur dynamique de pression en remplacement du réducteur de pression entre Sarrogna et Villeneuve,

 Mise en place de 5 points de sectorisation,

 Mise en place d’un nouveau groupe de pompage à vitesse variable au captage de Bizerand,  Mise en place d’un marnage différencié au réservoir de Nermier en période d’étiage.

Le coût prévisionnel de ces travaux est de 203 000.00 euros H.T, maîtrise d’œuvre comprise Les dossiers de demandes de subvention ont été déposés en début d’année 2019 auprès des partenaires suivants :

 Préfecture de Jura pour la Dotation d’Equipement aux Territoires Ruraux (D.E.T.R) : taux inconnu  Conseil Départemental pour la Dotation de Solidarité aux Territoires (D.S.T) : taux inconnu  Agence de l’Eau : 30 %

Objet : Projet de fusions de communauté de communes

Plusieurs présidents de communautés de communes ont engagé une réflexion sur le regroupement des structures intercommunales (CCRO, Jura Sud, Petite Montagne, Clairvaux)

Aboutissement susceptible de cette réflexion au 01/01/2020

• Déroulé de la procédure de fusion :

 Délibération d’une commune ou d’une communauté de communes demandant la fusion  Arrêté préfectoral fixant le périmètre

 Consultation des communes qui auront 3 mois pour se prononcer sur le périmètre et les statuts  Consultation de la commission départementale de coopération intercommunale La fusion ne pourra aboutir au 01/01/2020 que si l’arrêté préfectoral fixant le périmètre intervient au plus tard le 30/06/2019

Une réunion animée par le cabinet retenu pour l’étude d’impact juridique et financier du projet et destinée aux conseillers municipaux est organisée mercredi 13 mars 2019 à 18 h 30 à la Tour du Meix.

4 -2019 Objet : Acceptation d’un chèque

L’entreprise Bonglet, attibutaire du marché de réfection de la salle des fêtes, lot 5 « plâtrerie-peinture » avait déposé courant 2018 une demande de prime pour les Certificats d’Economie d’Energie dans le cadre de la mise en place d’une isolation thermique en plancher de combles perdus ou en rampant de toiture. Cette demande de prime ayant eue une suite favorable, l’entreprise Bonglet a adressé un chèque de 400.00 € à l’ordre de la commune de Sarrogna.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal l’encaissement de ce chèque dans la comptabilité communale.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix autorise Mr le Maire à remettre ce chèque à l’encaissement.

5-2019 Objet : Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)

M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales

Article L 1612-1

Modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, dePage 4 sur 5

mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus.

Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L. 4312-6.

Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2018 : 538 765.00 €

(Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 10 142.00 €

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Bâtiments

 Bâtiments

- Installation gaz à la salle « La Fruitière : 4 039.20 € - article 21318

 Voirie

- Réfection du chemin de la Tournerie programmés et réalisés fin 2018 : 4 557.30 € - article 2151 - Mise en place d’un éclairage public à Marangea programmés en 2018 et réalisés début 2019 : 1 544.74 € - article. 21538

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des voix d’accepter les propositions de M. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

6-2019 Objet : Vente de la maison communale de Nermier

Suite à la décision du conseil municipal, à la majorité des voix, de mise en vente de la maison communale de Nermier, le Maire présente l’offre de Monsieur Jean-Bruno THUREL au prix de 70 000.00 euros, frais de notaire à restant à sa charge.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix,

 accepte la vente de ce bien situé sur la parcelle cadastré B n° 36 d’une contenance de 120 m2, au hameau de Nermier – 19 rue des Fontaines, au profit de Monsieur THUREL Jean-Bruno au prix de 70 000.00 € ;

 autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de vente concernant cette vente.

7-2019 Objet : Vérification des points incendie et mise en conformité

Monsieur le maire présente le devis de l’entreprise ED TECH pour la vérification des poteaux incendie de la commune.

Le coût par hydrant s’élève à 19.50 € H.T ou 58.00 € H.T de l’heure

Une prestation complémentaire pour l’analyse des dysfonctionnements, vérification d’ouverture de vannes du réseau …, est également proposée pour un taux horaire de 34.40 € de l’heure.Page 5 sur 5

Monsieur le Maire précise au conseil municipal qu’un autre prestataire a été consulté, mais que son offre n’est pas encore parvenue à la mairie.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour choisir l’offre économique la plus avantageuse pour la commune.

7-2019 Objet : Changement de l’intitulé du budget annexe « eau/assainissement »

Monsieur le Maire expose :

Le budget annexe porte l’intitulé « eau et assainissement »

La compétence assainissement ayant été transférée à la Communauté de Communes de la Région d’Orgelet au 01/01/2018, cet intitulé doit être modifié.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, décide la modification de l’intitulé du budget annexe qui se nommera à compter de l’exercice 2019 « budget eau ».

Questions diverses

Droit de préemption : Mr le Maire a renoncé à exercer le droit de préemption sur la vente de 2 parcelles situées en Davet d’une contenance de 3 a 90 et 11 a 79

Vente de fleurs en faveur de l’ADMR : Opérations géraniums 26, 27 et 28 avril 2019 – prix de vente 5 € - renseignements Mme CARBONNEAU Orgelet

Pour extrait et certification conforme

Le Maire

Philippe PROST