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Compte-Rendu - Compte rendus conseils municipaux 44 1
Document publié le Mercredi 27 février 2002 par la commune de Sarrogna.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendus conseils municipaux 44 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Banque,
52-2018 Objet : Alimentation en eau potable à Villeneuve, Marangea et Nermier - demandes de subventions.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu les délibérations prises antérieurement pour l’opération citée en objet et notamment celle du 30/09/2016
confiant au SIDEC la maitrise d’œuvre de l’opération,
Considérant l’Avant-Projet Définitif établi par le SIDEC pour les travaux d’eau potable – Villeneuve, Marangea et Nermier, estimant le montant toutes dépenses confondues de 203 000 € HT. Considérant que l’Avant-Projet Définitif est susceptible de faire l’objet de subventions de l’Etat (au titre de la DETR), du Conseil Départemental (au titre de la DST) et de l’Agence de l’Eau.
Le CONSEIL MUNICIPAL :
Article 1 : Approuve l’Avant-Projet Définitif établi par le maitre d’œuvre et estimant le montant toutes dépenses confondues à 203 000 € HT.
Article 2 : Sollicite de l’Etat une subvention au titre de la DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX à hauteur de 60 900 € soit 30 %.
Article 3 : Sollicite du Conseil Départemental une subvention à hauteur du taux maximum pouvant être accordé.
Article 4 : Sollicite de l’Agence de l’Eau une subvention à hauteur du taux maximum pouvant être accordé.
Article 5 : S’engage à assurer le financement de cette opération, par autofinancement interne et externe provenant notamment d’un emprunt, et notamment à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.
Article 6 : S’engage à réaliser cette opération sur le réseau d’eau potable selon les principes de la Charte Qualité des Réseaux d’Eau Potable.
Article 7 : Demande au SIDEC de constituer le dossier de consultation des entreprises en mentionnant dans les pièces du DCE que l’opération sera réalisée sous charte qualité nationale des réseaux d’eau potable.
53-2018 Objet : Recensement de la population, rémunération de l’agent recenseur
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU la loi n°2002-276 du 27 février 2002 dite de " démocratie de proximité " et notamment ses articles 156 et suivants fixant les modalités et la procédure du nouveau recensement
DEPARTEMENT DU JURA
Arrondissement de LONS - LE - SAUNIER.
Canton d’ORGELET.
Mairie de SARROGNA
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal de
SARROGNA.
Séance du 17 décembre 2018
Nombre de conseillers en exercice : 10
Nombre de conseillers présents : 9
Nombre de conseillers votants : 9
Absent : 1 Excusé :
L'an deux mille dix-huit, le dix-sept décembre à vingt heures,
le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. Philippe
PROST, Maire en exercice
Présents : Mesdames GAY RAVIER Laurence,
LAMBERT Maëlle et POLY-MEYNIER Chantal.
Messieurs BOUQUEROD Marc, GROSPIERRE
Franck, HUMBERT Jacques, LAMBERT Michel,
LEVEQUE Patrick et PROST Philippe
Excusés :
Absent : Monsieur CROLET Boris
Date de la convocation du conseil municipal : 03/12/2018
Date d’affichage : 28/12/2018
Secrétaire de séance : Madame GAY-RAVIER Laurence CONSIDERANT qu'il appartient à la commune de fixer la rémunération de l’agent recenseur qui va effectuer les opérations de collecte du 17 janvier 2019 au 16 février 2019,
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix,
DECIDE de fixer la rémunération de l’agent recenseur sur la base de la dotation forfaitaire de recensement attribuée par l’Etat soit 492 euros
DIT que ces tarifs ne comprennent pas les charges sociales qui restent à la charge de la commune
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice 2019 au chapitre 12 : article 64118 en ce qui concerne l'indemnité allouée à l'agent recenseur.
54-2018 Objet : Acceptation de chèques
Monsieur le Maire présente au conseil municipal 4 chèques dont 3 émis par la Direction des Finances Publiques pour excédent de versement de taxe foncière et 1 de Groupama pour indemnisation du sinistre relatif au dégât des eaux provoqué dans les locaux de la mairie.
Ces chèques sont d’un montant respectif de 20.00 €, 29.00 € et 79.00 € pour ce qui concerne l’excédent de versement de la taxe foncière 2018 et de 764.40 € pour l’indemnité de sinistre versée par Groupama.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, autorise Mr le Maire à procéder à l’encaissement de ces 4 chèques.
55-2018 Objet : Travaux à la mairie
Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir débattu, considérant la nécessité de réorganiser le bureau d’accueil de la mairie, autorise Monsieur le Maire à contacter les entreprises pour obtenir un chiffrage de ce projet.
56-2018 Objet : Maison communale de Nermier
Suite à la décision du conseil municipal, à la majorité des voix, de mise en vente de la maison communale de Nermier, le Maire présente l’offre de Monsieur Jean-Bruno THUREL au prix de 70 000.00 euros, frais de notaire à restant à sa charge.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, décide de retenir cette offre et autorise Le Maire à signer tout document et pièces en rapport avec cette vente.
57-2018 Objet : Augmentation des heures du poste de secrétariat de mairie
Face à la charge de travail en constante évolution depuis plusieurs mois (dématérialisation, RGPD, réforme de la tenue des listes électorales) Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il serait nécessaire d’augmenter de 3 heures hebdomadaires le temps de travail de la secrétaire de mairie. Il rappelle que celui- ci est de 9 heures hebdomadaires depuis plusieurs années.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, fixe à 12 heures hebdomadaires le temps de travail du poste de secrétariat de mairie à compter du 1er janvier 2019.
Questions diverses
Vœux du Maire : la cérémonie des vœux du Maire aura lieu à la salle « La Fruitière » samedi 19 janvier 2019 à 11 heures 30
Repas en faveur des ainés : programmé au dimanche 3 février 2019 à midi en co-organisation avec les Club des Montagnons.
Pour extrait et certification conforme,
Le Maire
Philippe PROST