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Compte-Rendu - Compte rendus conseils municipaux 4 1
Document publié le Mardi 31 décembre 2013 par la commune de Sarrogna.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendus conseils municipaux 4 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
1
16 – 2012 : Raccordement au réseau électrique et au réseau d’eau potable pour le projet de construction du bâtiment agricole de l’EARL DES PETITS PRES
L’EARL DES PETITS PRES a déposé un permis de construire pour la construction d’une stabulation pouvant loger 56 vaches laitières au hameau de Montjouvent.
Ce projet nécessite l’extension du réseau électrique sur une distance de 350 mètres et du réseau d’eau potable.
Concernant l’extension du réseau d’eau potable, l’EARL DES PETITS PRES se raccordera à son propre réseau à ses frais sous contrôle de la mairie.
Pour ce qui est de l’extension du réseau électrique, ces travaux s’inscrivent dans le cadre d’un programme de travaux mis en œuvre par le SIDEC.
Monsieur le Maire présente l’Avant Projet Sommaire établi par cet organisme :
Taux sur montant
aidé
Montant des travaux
aidés TTC
Coût total des
travaux TTC
Montant des travaux
projetés
31 900.00 €
Participation des
financeurs
80.25 % 25 599.75 € 25 599.75 €
Solde à la charge du
demandeur
19.75 % 6 300.25 € 6 300.25 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Autorise l’EARL DES PETITS PRES à se raccorder au réseau d’eau potable par le biais d’une conduite privée sous le contrôle de la mairie
Valide les travaux d’extension du réseau électrique tel que présentés dans l’Avant Projet Sommaire,
Autorise le Maire à signer la convention confiant la maîtrise d’œuvre de ces travaux au SIDEC.
Autorise le maire à faire reverser par l’EARL DES PETITS PRES à la commune la somme de 6 300.25 € au titre de la participation à l’extension du réseau.
17 – 2012 : Télégestion sur le réservoir de Nermier et le pompage de Bizerand : pose d’une conduite de refoulement direct de Bizerand, réseau La Villette/Sarrogna L’alimentation en eau potable est aujourd’hui l’objet de nombreuses obligations règlementaires pour les collectivités distributrices afin de faire face aux problèmes engendrés par la sécheresse et les pollutions des ressources en eau.
La règlementation impose aux collectivités distributrice d’eau de disposer avant le 31 décembre 2013 d’un inventaire patrimonial très détaillé de leurs installations et réseaux d’eau.
DEPARTEMENT DU JURA
Arrondissement de LONS - LE - SAUNIER.
Canton d’ORGELET.
Mairie de SARROGNA
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal de SARROGNA.
Séance du 1ier juin 2012
Nombre de conseillers en exercice : 10
Nombre de conseillers présents : 8
Nombre de conseillers votants : 9
Absents : Excusés : 2
L'an deux mil douze, le 1ier juin à vingt heures trente , le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de M. CARRON Jean, Maire en exercice.
Présents : Mesdames GAY RAVIER et LEVEQUE.
Messieurs BOUQUEROD, CARRON, DALOZ, HUMBERT,
JOUSEAU et PROST
Excusés : Madame BOURGEOIS Marlène,
Monsieur Claude DEJONGHE, procuration donnée à Madame
Michèle LEVEQUE
Absents :
Date de la convocation du conseil municipal : 21/05/2012
Date d’affichage : 04/06/2012
Secrétaire de séance : Madame GAY RAVIER Laurence 2
De plus, un décret du 05 octobre 2011 DT – DICT contraint les collectivité gestionnaires des réseaux d’eau à renseigner un télé service sur les emplacements et l’état de leur réseaux. L’agence de l’eau lance un appel à projet qui concerne soit les études permettant de répondre à ces obligations réglementaires soit des travaux permettant de limiter les fuites d’eau. Cet appel à projet permettra de bénéficier de subventions.
Le Maire propose au conseil municipal que la commune s’associe à un groupement de commandes au niveau de la Communauté de Communes de la Région d’Orgelet. Ces travaux porteraient sur l’installation d’un système de télégestion au réservoir de Nermier et au pompage de Bizerand, à la pose d’une conduite de refoulement direct dans le réseau et à l’installation de vannes de sectionnement du réseau.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le maire à participer à l’appel à projet qui sera lancé par la Communauté de Communes de la Région d’Orgelet pour les travaux d’installation des systèmes ci-dessus proposés par le Maire.
18 -2012 Récupération de la redevance SPANC auprès des locataires des logements communaux
Le maire rappelle que la mairie verse chaque année à la communauté de communes de la région d’Orgelet la somme de 23.00 € par appartement communal pour la redevance SPANC. Cette contribution couvre le contrôle et l’assistance du SPANC en cas de problèmes sur les installations d’assainissement non collectif de chacun de ces logements. Le maire propose que la mairie prenne directement en charge les frais de vidange des fosses et récupère cette taxe auprès des locataires à partir de cette année.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le maire à procéder à la récupération de la taxe versée par la mairie au SPANC de la Communauté de Communes de la Région d’Orgelet auprès des locataires des logements communaux à compter de l’année 2012.
19 – 2012 Travaux de voirie
Le maire présente un devis de la SJE pour des travaux de voirie sur les voies communales suivantes :
Ces travaux consistent en la réalisation d’engravures, de décapage de la terre au droit du pont de Nermier, et de la réalisation d’un tapis d’enrobés à chaud.
VC 23 : sur le Pont de Nermier et une portion entre le carrefour de la VC 24 et le Pont : 1 559.00 € HT
VC 11 Chemin des Vieux Fours : 5 400.00 € HT
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le devis présenté et autorise le maire à faire réaliser ces travaux par l’entreprise SJE.
20 – 2012 Adhésion au service mutualisé « Intégration de données Métiers » du Système d’Information Géographique (SIG) départemental du SIDEC pour la thématique Réseaux Humides
Monsieur le Maire expose,
Dans le cadre de ses missions d’intérêt collectif, le SIDEC a décidé d’institutionnaliser son service mutualisé de Système d’Information Géographique (SIG) départemental pour les collectivités et établissements publics du Jura. Ce service mutualisé a pour objectifs notamment :
- la mise en place et la gestion centralisée d’une plateforme départementale mutualisée dans une logique de réduction des coûts (infrastructures,
ressources, ..),
- des optimisations techniques et des économies d’échelles grâce à la mutualisation de moyens (intégrations, partages, échanges et publications
des données, animation départementale, groupes de travail, …),
- un service public de proximité efficace grâce à la spécialisation et la mutualisation des compétences (installations, assistance téléphonique,
formations, mises à jour, maintenance matérielle et logicielle,…). 3
Il s’agit d’une mission optionnelle mise en œuvre pour toutes les collectivités et établissements souhaitant adhérer spécifiquement pour cette action et la développer en commun en relation avec le SIDEC.
Afin d’enrichir de manière partagée et mutualisée le SIG départemental des collectivités adhérentes, le SIDEC a arrêté, lors de son comité syndical du 29 janvier 2011, une grille de contribution budgétaire non soumise à TVA permettant à chacun des membres d’intégrer des données « métiers » liées à une thématique en fonction :
- de critères liés à la thématique : étendue, importance démographique, superficie … des collectivités,
- du type de données numériques existantes,
- du volume de données à relever le cas échéant,
- de la mutualisation des coûts d’assistance, de formation, de mise à niveau, d’accompagnement sur le terrain pour les applications de gestion
cartographiques réellement coordonnées par le SIDEC,
- du coefficient de dégressivité correspondant au nombre d’adhésion sur un même territoire.
Dans ce cadre, pour l’adhésion de notre collectivité au service mutualisé « Intégration de données Métiers » SIG du SIDEC pour la thématique Réseaux Humides, il est demandé une somme de 2630 Euros, sans application de TVA, pour l’année 2012 en investissement et, en fonction des informations qui nous sont parvenues, une somme de 287.10 Euros en fonctionnement pour les années suivantes.
Il est proposé de délibérer en vue de cette adhésion à ce service mutualisé « Intégration de données Métiers Réseaux Humides » SIG du SIDEC.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des Collectivités territoriales,
Vu la délibération du SIDEC du 7 janvier 2008 relative à sa mission de service mutualisé de SIG départemental des collectivités et établissements publics du Jura,
Vu la délibération du SIDEC du 29 janvier 2011 relative à sa mission de service mutualisé lié à l’Intégration de données Métiers dans le SIG départemental des collectivités et établissements publics du Jura,
Le CONSEIL MUNICIPAL :
ARTICLE 1 : APPROUVE l’adhésion de la collectivité aux missions d’intérêt commun du SIDEC concernant le service mutualisé Intégration de données Métiers Réseaux Humides dans le SIG départemental du SIDEC pour les collectivités et établissements publics du Jura. ARTICLE 2 : APPROUVE les conditions financières telles que susvisées pour l’Intégration de données Métiers liées à la thématique EAU POTABLE soit la somme de 2630 €, sans application de TVA, fixée pour l’année 2012 en investissement. Pour information, en fonction des informations des couches métiers retenues par notre collectivité au jour de notre adhésion à ce service mutualisé, la contribution due la deuxième année pour le fonctionnement s’élèvera à 287.10 Euros.
Toutefois cette somme sera revue annuellement en fonction des choix optionnels et en application du calcul annuel réactualisé par délibération du Comité Syndical du SIDEC sans que le conseil communautaire n’ait à délibérer une nouvelle fois sur ce montant. ARTICLE 3 : INDIQUE que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la collectivité en section d’investissement pour l’année 2012.
ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
21 – 2012 : Détecteurs de fumée dans les logements communaux
Le maire rappelle que la loi impose l’installation de détecteurs de fumée dans les locaux d’habitation. Il propose au conseil municipal d’équiper les 3 logements communaux de ces appareils.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Autorise le maire à acheter des détecteurs de fumée pour en équiper les logements communaux situés : 4
à Sarrogna , au 11 rue Principale et 2 chemin de la Cure
au hameau de Nermier, 19 rue des Fontaines
22 – 2012 Abonnement au Jura Agricole
Le maire expose au conseil municipal que depuis de nombreuses années, l’Association des Maires du Jura est adhérente de l’association du Jura Agricole et rural. Cette adhésion permet à l’AMJ de communiquer régulièrement dans le journal et en contrepartie, le Jura Agricole et Rural est diffusé gratuitement dans les 544 communes du Jura. Aujourd’hui, un constat a mis en évidence que ce partenariat n’est pas satisfaisant tant du point de vue rédactionnel du journal et des spécificités liées aux collectivités locales, que d’un point de vue économique pour la société d’édition du Jura Agricole et Rural. C’est pourquoi, une nouvelle convention de partenariat sera mise en place et permettra d’insérer des informations pouvant concerner aussi bien les élus et les agriculteurs que les ruraux. Une commission communication animée par un journaliste de la société d’édition du Jura Agricole sera constituée au sein du conseil d’administration de l’AMJ et le Jura Agricole prendra en charge la rédaction trimestrielle d’une page clairement identifiée « AMJ ». L’intervention du journaliste lors du comité de rédaction se fera à titre gracieux sous réserve que le seuil de 25 % des communes adhérentes à l’AMJ aient souscrit un abonnement au Jura Agricole à compter du 31 janvier 2013. Un abonnement payant à prix coutant réservé aux collectivités locales sera proposé pour la somme de 40 € par an.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le maire à prendre l’engagement auprès de l’AMJ d’abonner la commune au Jura Agricole pour la somme de 40.00 €/ an.
23 -2012 Objet : Réfection des Croix de la villette et Nermier :
Le maire informe le conseil municipal qu’il a demandé à l’employé communal de déposer les croix qui présentent un danger (à l’entrée de Nermier et en bordure de la D 80 avant La Villette). Ces croix sont complètement vermoulues et ne peuvent être reposées. Le maire souhaite l’avis de la paroisse sur la suite à donner à cette situation sachant que le prix unitaire de la fabrication d’une croix neuve ne chêne de section 14 centimètres est de 260.00 € TTC. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le maire à solliciter la paroisse pour avis et participation financière et à faire réaliser la fabrication et la pose des croix.
Questions et informations diverses
Tarifs des concessions au columbarium : le maire présente un projet de règlement pour le columbarium. Il propose au conseil municipal de réfléchir aux tarifs qui pourraient être appliqués pour les concessions en vue de délibérer lors d’une prochaine réunion.
Permanences au bureau électoral
Ier Tour : 10 juin 2012
Horaires Président Assesseurs (2)
8 h à 10 h 00 Jean CARRON Jean CARRON
Marlène BOURGEOIS
10 h 00 à 12 h 00 Jean CARRON Jacques HUMBERT
Jean-François DALOZ
12 h à 14 h 00 Philippe PROST Philippe PROST
Marc BOUQUEROD 5
14 h à 16 h 00 Philippe PROST Michèle LEVEQUE
Laurence GAY
16 h à 18 h 00 Michelle
LEVEQUE
Gilbert JOUSEAU
Jean CARRON
2ième tour : 17 juin 2012
Pour extrait conforme
Le Maire
Jean CARRON
8 h à 10 h 00 Claude DEJONGHE Claude DEJONGHE Marlène BOURGEOIS
10 h 00 à 12 h 00 Jacques
HUMBERT
Jacques HUMBERT
Jean-François DALOZ
12 h à 14 h 00 Philippe PROST Philippe PROST
Marc BOUQUEROD
14 h à 16 h 00 Michelle
LEVEQUE
Michèle LEVEQUE
Laurence GAY
16 h à 18 h 00 CLAUDE
DEJONGHE
Claude DEJONGHE
Gilbert JOUSEAU