Compte-Rendu - Compte rendus conseils municipaux 12 1

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Compte-Rendu - Compte rendus conseils municipaux 12 1 Document publié le Lundi 7 octobre 2002 par la commune de Sarrogna. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendus conseils municipaux 12 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire, Présentation du rapport du schéma de distribution de l’eau potable :

Le maire présente le schéma directeur et schéma de distribution et d’alimentation en eau potable de la commune de Sarrogna qui propose les travaux de renouvellent des conduites en différentes tranches qui s’échelonnent de 2014 à 2033.

43-2013 Objet : Tarification de l’eau pour 2014

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il doit déterminer le prix des services pour 2014 avant le 31/12/2013.

Rappel des tarifs appliqués en 2013

Abonnement au service de distribution de l’eau: 39.00 €

Prix de l’eau au m3 :

- De 0 à 200 m3 : 0.95 €

- De 201 à 500 m3 : 0.68 €

- De 501 à 1000 m3 : 0.60 €

- Au delà de 1000 m3 : 0.47 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe les tarifs suivants pour l’année 2014 : Abonnement au service de distribution de l’eau: 39.00 €.

Prix de l’eau au m3 :

- De 0 à 200 m3 : 1,05 €

- De 201 à 500 m3 : 0,78 €

- De 501 à 1000 m3 : 0.70 €

- Au delà de 1000 m3 : 0,57 €

Selon le règlement intérieur du Service des Eaux approuvé le 7 Octobre 2002, le Conseil Municipal fixe le montant des déplacements et des interventions exceptionnels effectués par le fontainier à la demande de l’usager à 20 € et à 40 € pour les week-end et jours fériés.

44 – 2013 Objet : redevance assainissement collectif 2014 :

Rappel des tarifs appliqués en 2013

- Prime fixe : 40.00 €

DEPARTEMENT DU JURA

Arrondissement de LONS - LE - SAUNIER.

Canton d’ORGELET.

Mairie de SARROGNA

Extrait du registre des délibérations

du conseil municipal de SARROGNA.

Séance du 20 décembre 2013

Nombre de conseillers en exercice : 10

Nombre de conseillers présents : 9

Nombre de conseillers votants : 8

Absents : 1

Excusés :0

L'an deux mil treize, le 20 décembre à vingt heures, le

Conseil Municipal de cette commune, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,

dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence

de M. CARRON Jean, Maire en exercice.

Présents : Mesdames BOURGEOIS, GAY-RAVIER et

LEVEQUE. Messieurs BOUQUEROD, CARRON,

DEJONGHE, DALOZ, HUMBERT et PROST.

Excusés :

Absents : JOUSEAU G.

Date de la convocation du conseil municipal : 06/12/2013

Date d’affichage : 23/12/2013

Secrétaire de séance : PROST Philippe- Redevance au m3 : 0.75 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de reconduire les tarifs d’assainissement collectif 2013 pour l’année 2014 :

- Prime fixe : 40 €

- Redevance au m3 : 0.75 €

L’agence de l’eau en application de la loi du 30/12/2006 impose à son profit la perception de deux redevances :

Le montant des redevances 2014 sera identique à ceux de 2013.

Redevance au titre de la pollution domestique : 0,280 €/m3

Redevance pour la modernisation des réseaux de collecte : 0,150 €/m3.

45 – 2012 Objet : rôle pâturages 2014

Rappel des tarifs 2013

BOURGEOIS Jacques 214 € en totalité contrat Natura 2000 POLY Jean-Louis 87 € en totalité contrat Natura 2000 HUGUET Luc 112 €

GAEC DE LA CHAPELLE 72 €

FAVIER Jean-Louis 22 €

EARL Les petits prés 249 €

POLY Hervé 193 € dont 42 € en contrat Natura 2000 THUREL Jean-Bruno 299 € dont 11 € en contrat Natura 2000 EARL des BUIS 148 €

LEVEQUE Frédéric 112€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe les tarifs de location des pâturages communaux pour l’année 2014 de la façon suivante (+2% arrondi à l’euro entier) : BOURGEOIS Jacques 218 € en totalité contrat Natura 2000 POLY Jean-Louis 89 € en totalité contrat Natura 2000 HUGUET Luc 114 €

GAEC DE LA CHAPELLE 73 €

FAVIER Jean-Louis 22 €

EARL Les petits prés 254 €

POLY Hervé 197 € dont 42 € en contrat Natura 2000 THUREL Jean-Bruno 305 € dont 11 € en contrat Natura 2000 EARL des BUIS 151 €

LEVEQUE Frédéric 114 €

46 – 2012 Objet : tarif de la taxe de séjour 201

Le Maire rappelle la délibération en date du 13 décembre 2004 instituant sur notre commune la taxe de séjour et le reversement de cette taxe au fonds de concours pour le fonctionnement du point I de la communauté de communes.

Cette taxe de séjour forfaitaire s’appuie sur une période de référence fixée du 1er juillet au 11 Août soit 42 jours et s’applique à tous les types d’hébergement.

Rappel des tarifs 2013 :

- Gîtes ruraux, montant par nuitée : 0,37 €

- Gîtes de groupe, montant par nuitée 0,27 €

- Chambre d'Hôte, montant par nuitée 0,32 €Le Conseil Municipal après en avoir délibéré fixe à l’unanimité des membres les tarifs pour 2014 :

- Gîtes ruraux, montant par nuitée : 0,38 €

- Gîtes de groupe, montant par nuitée 0,28 €

- Chambre d'Hôte, montant par nuitée 0,33 €

47 – 2012 Objet : droit de chasse 2014

Rappel du tarif 2013 : 612.00 €

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler le bail de location du droit de chasse sur les propriétés communales à l’ACCA de SARROGNA (AICA du Val d’AIN). Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres fixe le montant du bail de chasse pour 2014 à 624 €.

48-2013 Objet : Indemnité de conseil en faveur de Monsieur Guy PIETRIGA receveur de la collectivité

Le conseil municipal, conformément aux dispositions des arrêtés interministériels du 8 mai 1972 et du 16 décembre 1983 décide d’accorder à Mr Guy PIETRIGA, Receveur de la collectivité, l’indemnité de conseil à taux 100% et l’indemnité de confection de budget prévue par l’arrêté du 30/06/1975. Pour l’année 2013, cette indemnité s’élève à 201.78 € pour la période du 01/01/2013 au 31/08/2013.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE

• D’attribuer à Monsieur Guy PIETRIGA, Receveur municipal, jusqu’au 31/08/2013 l’indemnité de conseil décrite ci-dessus, au taux de 100 % correspondant à 8 mois d’exercice soit la somme de 201,78 €.

• De prévoir cette dépense au compte 6225 du budget communal.

Autorise Monsieur le Maire à ordonnancer la dépense

49-2013 Objet : Indemnité de conseil en faveur de Monsieur Olivier REMY, receveur de la collectivité

Monsieur le Maire indique que Monsieur Olivier REMY, trésorier Intérimaire d’ORGELET, exerce les fonctions de Receveur de la Commune depuis le 1er septembre 2013.

D’autre part, il rappelle l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 qui a fixé les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor, chargés des fonctions de receveur des communes et des établissements publics locaux.

Cet arrêté prévoit qu’en dehors des prestations de caractère obligatoire résultant de leurs fonctions de comptable, ces fonctionnaires sont autorisés à fournir aux collectivités et aux établissements publics concernés, des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable.

Ces prestations ont un caractère facultatif. Elles donnent lieu à versement d’une indemnité dite « indemnité de conseil » qui peut être modulée en fonction des prestations demandées au comptable.

L’application d’un tarif est faite sur la moyenne des dépenses de fonctionnement et d’investissement, à l’exception de certaines opérations d’ordre, afférentes aux trois dernières années.Le calcul applicable pour l’indemnité maximum est le suivant :

• 3 pour 1000 sur les 7.622.45 premiers euros

• 2 pour 1000 sur les 28.867.35 € suivants

• 1,5 pour 1000 sur les 30.489.80 € suivants

• 1 pour 1000 sur les 60.979.61 € suivants

• 0.75 pour 1000 sur les 106.714.31 € suivants

• 0.50 pour 1000 sur les 152.499.02 € suivants

• 0.25 pour 1000 sur les 228.673.53 € suivants

• 0.10 sur toutes les sommes excédant 609.796.07 €

Monsieur le Maire précise que l’attribution de cette indemnité est valable pendant la durée du mandat du présent conseil, sauf délibération expresse contraire.

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE

• D’attribuer à Monsieur Olivier REMY, Receveur municipal, l’indemnité de conseil décrite ci-dessus, au taux de 100 % pour la durée de sa prise de fonctions. (87.00 €) • De prévoir cette dépense au compte 6225 du budget communal.

• Autorise Monsieur le Maire à ordonnancer la dépense.

50-2013 Objet : recensement de la population en 2014, recrutement d’un agent recenseur et rémunération

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’un recensement aura lieu sur la commune du 16 janvier au 15 février 2014. Par conséquent, le recrutement d’un coordonateur communal et d’un agent recenseur est indispensable. Une dotation de l’INSEE s’élevant à 572 euros sera versée à la commune pour servir à la rémunération des agents recrutés pour les opérations de recensement. Par conséquent, Mr le Maire informe qu’il a recruté compte tenu des compétences requises et de la connaissance du territoire communal. :

- Madame Karine PROST agent recenseur.

La secrétaire de mairie, Nathalie TONNAIRE assurera les fonctions de coordonateur communal

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la proposition faite par Mr le Maire sur le choix du recrutement de ces 2 agents et fixe la rémunération de l’agent recenseur sur la base de la dotation allouée par l’INSEE pour son montant net.

Madame Nathalie TONNAIRE, coordonateur communal recevra une rémunération nette de 50 € pour cette fonction.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la proposition du Maire et accepte les rémunérations proposées.

51-2013 Objet : Modification des statuts du SIDEC

Le conseil municipal,

Vu l’article L 5721-2-1 du CGCT,

Vu le projet des nouveaux statuts du SIDEC, Syndicat mIxte D’énergies, d’Equipements et de e-Communication du Jura auquel la Commune adhère depuis de nombreuses décennies,

Vu l’intérêt présenté par l’évolution envisagée qui permettra de :

- préciser le statut juridique du SIDEC- préciser ses compétences

- préciser ses modes d’intervention

- redéfinir le contour des collèges le composant

- redéfinir les modalités de représentativité au sein du Comité syndical et du

- préciser les modalités de vote dans le cadre d’un syndicat mixte à la carte

- en préciser le fonctionnement.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, Le conseil municipal :

DECIDE à l’unanimité d’approuver le texte des nouveaux statuts du SIDEC

52-2013 Objet : Gestion des équipements d’eau potable, proposition d’adhésion aux services mutualisés proposés par le SIDEC

Considérant la note explicative des tarifs de l’adhésion aux services mutualisés du SIDEC,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu la délibération du Bureau du SIDEC du 18 novembre 2011 en conformité avec la délibération 1434 du Comité Syndical du SIDEC lors de son assemblée générale du 1er décembre2011 relative à sa mission d’aide à la gestion des réseaux d’eau potable, Le conseil municipal,

Article 1 : approuve pour l’année 2014 l’adhésion ci-dessous :

Adhésion 1 : recherche de fuites

Article 2 : Prend acte que la contribution financière pour cette adhésion se décompose comme suit :

Cotisation exonérée de TVA 350.00 €

Services associées – montant TTC 543.60 € (151 branchements à 3.60 €) Soit un montant total de 893.90 €

Ces montants sont calculés conformément aux 2 fiches d’aide au calcul annexée. Article 3 : souhaite une prise de contact avec le service SIG du SIDEC pour la mise à jour des plans des réseaux.

Article 4 : décide d’inscrire pour l’année 2014 les crédits correspondants au budget de la collectivité.

Article 5 : Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

53-2013 , Objet : Modification du système d’alimentation du réservoir de Villeneuve Le fonctionnement du réservoir de Villeneuve n’est pas satisfaisant. En effet, dans ce réservoir alimenté par la source de Barésia, l’alimentation et la distribution se font par la même conduite, ce qui limite le renouvellement de l’eau.

Il est donc nécessaire de repasser sur un fonctionnement plus classique avec une alimentation par le haut et une prise pour la distribution au fond du réservoir, l’objectif étant d’avoir la crépine de la distribution à l’opposé du point d’alimentation afin d’optimiser le renouvellement de l’eau.

Les aménagements suivants sont à prévoir :

- Mise en place d’un clapet anti retour pour que l’alimentation du réservoir ne puisse plus se faire par la conduite de distribution,

- Raccordement de l’ancienne canalisation d’alimentation en aval du clapet ; - Dans la cuve, raccorder la conduite de distribution sur la crépine de la défense incendie.

Le maire présente le devis proposé par RES’eaux :-aménagement à l’intérieur du réservoir : 1940 € H.T.

-aménagement à l’extérieur du réservoir : 1310 € H.T.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

De faire réaliser ces travaux

d’inscrire les crédits correspondants au budget de la collectivité.

.

QUESTIONS DIVERSES

Proposition de travaux par l’ONF sur la piste forestière de Nermier

L’ONF propose un reprofliage de la piste forestière de Nermier sur une longueur d’environ 400 mètres pour un montant de travaux estimés par la SARL LUCAT à 885.04 € TTC.

M. Le maire informe le conseil municipal qu’il a demandé des informations supplémentaires à l’ONF afin de vérifier que ces travaux sont réalisables compte tenu que la piste débouche sur le ruisseau faisant l’objet d’un arrêté de protection préfectoral.

Le conseil municipal se prononcera lors d’une prochaine réunion.

Logement communal : informations sur système de chauffage

Présentation d’un système de chauffage avec chaudière à granulés de bois. La réflexion sera poursuivie par la prochaine municipalité

Elections municipales :

- premier tour dimanche 23 mars 201

- second tour : dimanche 30 mars 2014

Attention : il est obligatoire de s’inscrire en Préfecture pour être éligible. Consulter les affiches et n’hésitez pas à vous renseigner en mairie pour connaître les modalités d’inscription.

Inscription en préfecture pour :

- le 1er tour : du lundi 17 février à 9h au jeudi 6 mars à 18h

- le second tour : du lundi 24 mars à 9h au mardi 25 mars à 18h.

Pour extrait et certification conforme

Le Maire

J.CARRON