Compte-Rendu - 20250116 CR janvier

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Compte-Rendu - 20250116 CR janvier Document publié le Jeudi 16 janvier 2025 par la commune de Feuguerolles-Bully. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20250116 CR janvier)Thèmes du document : Eau et assainissement, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire, Département du Calvados

Mairie de Feuguerolles-Bully

Séance du conseil municipal

du jeudi 16 janvier 2025 à 20h30

L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi 16 janvier, à vingt heures trente, le Conseil Municipal,

légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des Ammonites, sous la présidence

de Monsieur Franck Robillard, maire.

Présents : Laurence Adam, Valérie Albareda, Thierry Gouix, Fabien Lehalle, Sonia Madelaine, Bruno Onfroy,

Olivier Pinel, Julia Quellien, Sarah Balouka et Franck Robillard.

Procuration : Nicolas Gilles à Sarah Balouka

Excusés :

Absent :

Secrétaire de séance : Fabien Lehalle

Rappel de l’ordre du jour :

1. Approbation du compte rendu du conseil de décembre

2. Point travaux de la traversée du bourg de Feuguerolles

3. Vote des tarifs municipaux

4. Subvention vélos électriques

5. Ouvertures de crédits

6. Devis MOISSON nettoyage couverture SMA

7. Devis MOISSON nettoyage couverture salle des Ammonites

8. Devis TECNOREST câble lave-vaisselle

9. Acquisition parcelle

10. Demande Accrofury

Questions et informations diverses :

- Planning des astreintes 2025

1- Approbation du compte rendu du conseil du 16 décembre

Le conseil municipal approuve à l’unanimité, le compte-rendu du conseil municipal du 16 décembre 2024.

2 – Point travaux de la traversée du bourg de Feuguerolles

Franck Robillard précise que les travaux ont démarré le jeudi 9 janvier. Les déviations mises en place

semblent fonctionner. Les courriers aux riverains et à la population ont été distribués.

Le conseil municipal doit évoquer ce soir :

- Les pieds de murs végétalisés ajoutés au plan, notamment côté droit de la petite barrière du

cimetière

- La découverte d’un puits dans la cour de la médiathèque qui sera sondé pour voir la profondeur. Il

sera peut-être installé une pompe si un pompage peut être possible.

- Le devenir du parking des enseignants (chiffrage pour projet parking), présentation d’un plan pour

avoir retour d’un devis et imaginer le coût.- Julia Quellien doit présenter le retour de la demande de subvention dans la cadre du Fonds vert

“mobilités douces”. Nous avons reçu la notification de cette subvention accordée à hauteur de 130

481.83 euros, accordée par l’Etat.

- La stratégie de répartition des arbres abattus et leur prix : comment on communique sur cette

répartition. Est retenue la diffusion d’un citykomi et d’un affichage sur les panneaux. Les arbres

seront proposés uniquement aux habitants de la commune, au prix du tarifs voté (voir délibération

001-2025). La somme récoltée sera consacrée à la réimplantation de végétaux.

- Thierry Gouix demande si la lisse tout le long du parc peut être englobée par le bitume du trottoir.

La question sera évoquée à la prochaine réunion de chantier.

- La boite aux lettres jaune de La Poste, sur la place est décalée sur le mur de la salle des Ammonites

- Fabien Lehalle demande l’emplacement prévu pour l’armoire électrique extérieure (pour

commerçants ambulants)

Franck Robillard précise qu’il a été décidé de conserver les bordures en granit qui étaient installées devant

la mairie mais aussi les gros pavés des jardinières de la place ainsi que les petits pavés de l’axe de la

chaussée. Ces matériaux seront stockés au pied de l’antenne téléphonique à la Bruyère.

3 – Vote des tarifs municipaux

Délibération 01/2025

Madame Julia Quellien rappelle la nécessité d’actualiser l’ensemble des tarifs municipaux chaque début

d’année.

Ainsi, le conseil municipal étudie l’ensemble des tarifs actuellement pratiqués et décide à l’unanimité

d’appliquer ces tarifs pour l’année 2025 soit :

> Salles de l’espace multi-activités :

Week-end

Journée en

semaine

(8h-18h)

Soirée en semaine (18h-8h)

Salle Feu-

guerolles

Salle

Bully

Feuguerolles

& Bully

Salle Feugue-

rolles

Salle Feu-

guerolles

Salle

Bully

Feugue-

rolles &

Bully

Salle can-

tine (vin

d’honneur)

Habitants

3 villages 400 € 250 € 600 € 200 € 200 € 100 € 300 € 100 €

Habitants

hors 3V 600 € 375 € 900 € 300 € 300 € 150 € 450 € Néant

• Tarif location sonorisation 50 €

> Gymnase :

Les tarifs concernant la location du gymnase (uniquement pour les habitants) :

- 5 € / heure pour les mineurs, étudiants ou demandeurs d’emploi

- 10 € / heure pour les adultes ou forfait 100 € les 12 heures

> Cimetière :

Concession trentenaire Tarif

Sépulture classique 100 € pour 30 ans

Case urne au sol 350 € pour 30 ans

Case columbarium (en hauteur) 750 € pour 30 ans> Tarifs divers :

Article Tarif

Photocopie A4 N&B 0,20 €

Photocopie A4 couleur 1 €

Photocopie A3 N&B 0,40 €

Photocopie A3 couleur 2 €

Coupe de bois sur pied 30 € / stère

Bois coupé 60 € / stère

4 – Subvention vélos électriques

Délibération 02/2025

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil qu’une participation de 200 euros est accordée par la commune pour tout habitant de Feuguerolles-Bully sur présentation du questionnaire rempli, d’une facture justifiant l’achat d’un vélo électrique de moins de 6 mois, d’un justificatif de domicile ainsi que d’un RIB, et ce depuis 2019.

Monsieur le Maire propose de renouveler cette subvention de 200 euros, en rappelant le nombre de subventions accordées depuis sa mise en place (11 en 2019, 9 en 2020, 7 en 2021, 30 en 2022, 25 en 2023 et 19 en 2024).

Le conseil municipal accepte à l’unanimité de renouveler cette subvention de 200 € aux vingt-cinq premières demandes en limitant cette aide à une demande par foyer par an et deux demandes maximum par foyer. Les crédits nécessaires seront inscrits au compte 65741 du budget prévisionnel 2025 de la commune.

5- Ouvertures de crédits budget communal

Délibération 03/2025

Olivier Pinel informe que dans l’attente du vote du budget 2025, la commune peut, par délibération du conseil municipal, décider d’engager, de liquider et de mandater, et donc de payer, des dépenses d’investissements dans la limite de 25% maximum des crédits ouverts au budget primitif de l’exercice 2024, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L 1612-1/L 2121-29, Vu l’article L 232-1 du code des juridictions financières, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, Il est demandé au conseil municipal :

d’AUTORISER le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de 2025 avant le vote du budget primitif 2025 dans la limite des crédits et représentant 25% maximum des crédits ouverts au budget primitif de l’exercice 2024 conformément au tableau suivant :

Comptes

et

chapitres

Libellés

Prévisions

budgétaires

2024

Ouvertures crédits 2025

(=25% des crédits 2024)

Chapitre 21 356 505.85€ 89 126.46€

2111 Terrains nus 30 000€ 7 500€

2112 Agencement et aménagement de terrain 5 500€ 1 375€

2131 Constructions bâtiments publics 112 505.85€ 28 126.46€

2132 Constructions bâtiments privés 203 900€ 50 975€

2157 Matériel et outillage technique 3 600€ 900€

2183 Matériel informatique 1 000€ 250€Chapitre 23 689 980.92€ 172 495.23€

231 Travaux RD 147 689 980.92€ 172 495.23€

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

6- Devis Moisson nettoyage couverture SMA

Délibération 04/2025

Thierry Gouix présente au conseil municipal le devis de l’entreprise SAS Moisson de 4 158 €HT comprenant

le nettoyage des gouttières de la SMA ainsi que des ardoises naturelles avec de l’anti-mousse. Les travaux

nécessitent le déploiement d’une nacelle télescopique avec une grande échelle.

En effet Thierry Gouix rappelle la nécessité de réaliser cette opération afin de conserver la toiture en bon

état.

Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité le devis de l’entreprise MOISSON Couverture

de 4 158€HT concernant le nettoyage de la couverture de la Salle Multi-Activités.

7- Devis Moisson nettoyage couverture salle des Ammonites

Délibération 05/2025

Thierry Gouix présente au conseil municipal le devis de l’entreprise SAS Moisson de 1 440 €HT comprenant

le nettoyage des gouttières, le remplacement des ardoises naturelles cassées ainsi que traitement anti

mousse sur la couverture de la salle des Ammonites. Il demande au conseil municipal de se prononcer.

Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité le devis de l’entreprise MOISSON Couverture

de 1 440€HT concernant le nettoyage de la couverture de la salle des Ammonites.

8- Devis TECNOREST câble lave-vaisselle

Délibération 06/2025

Thierry Gouix présente au conseil municipal la nécessité de remplacer intégralement le câblage du lave-

vaisselle de la SMA.

Le devis de l’entreprise Tecnorest s’élève à 594.79€HT.

Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité le devis de l’entreprise Tecnorest pour un

montant de 594.79€HT concernant le câblage du lave-vaisselle.

9- Acquisition parcelle

Délibération 07/2025

Franck Robillard rappelle au conseil municipal que l’acquisition d’une parcelle de terre agricole prévue dans

le cadre d’un protocole d’accord opposant la commune à un habitant n’a toujours pas été régularisée. Cette

vente constituait l’article 1 du protocole qui obligeait la commune à acquérir 5 000m² de terrain,

régulièrement inondé par les eaux pluviales générées par le bourg, au prix de 1,50€/m².

Ainsi, Franck Robillard demande au conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à finaliser cet achat, au

montant prévu par le protocole.

Après délibération, le conseil municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à finaliser cet achat au

montant prévu par le protocole et à signer tous documents nécessaires à la transaction.

10- Demande Accrofury

Délibération 08/2025

Franck Robillard présente au conseil municipal la demande de la société Accrofury pour l’organisation d’unévènement ponctuel sur un week-end à l’occasion des 10 ans du parc, en 2026.

En effet, monsieur le maire a rencontré les gérants de la société Accrofury, qui aux vus des résultats en

baisses puisque l’entreprise est même déficitaire sur l’année 2024. L’entreprise souhaite donc se développer

notamment en proposant :

- La privatisation du parc pour des événements privés (anniversaires, séminaires d’entreprises, evg en

plein air…)

- Des hébergements insolites (1 caravane et 1 tipi)

- Obtenir le label « Accueil Vélo » en installant des équipements adaptés et en proposant des services

dédiés aux cyclotouristes

- Installer une fosse septique naturelle de type Aquatiris pour la gestion écologique des eaux usées

- Organiser un événement festif à l’occasion des 10 ans d’Accrofury en 2026

- Installer une restauration de type snacking pour les visiteurs

Dans ce cadre, ils sollicitent le conseil municipal pour connaitre les modalités de mise en œuvre et

notamment la procédure pour présenter le projet.

Après délibération, le conseil municipal souhaite se renseigner sur la gestion des eaux usées et notamment

l’installation d’une fosse naturelle avant de se prononcer sur les différentes demandes des gérants de cette

entreprise.

Questions et informations diverses

- Thierry Gouix présente au conseil municipal le devis de l’entreprise SAS Moisson de 620 euros HT,

qu’il a validé concernant l’ouverture de la couverture en tuiles plates de l’église de Feuguerolles,

afin de faire constater par le charpentier l’état de la charpente.

- Franck Robillard informe le conseil municipal que, dans l’affaire de la construction illégale d’un bâtiment de stockage à Bully, le tribunal administratif de Nantes a fixé la clôture de l’instruction au 30 janvier. La date de l’audience n’a pas encore été fixée.

- Franck Robillard présente le planning 2025 des astreintes téléphoniques.

- Franck Robillard revient sur la cérémonie des vœux du maire et indique les retours des habitants surpris de ne pas avoir eu d’invitation. En effet le bulletin municipal qui indiquait la date a pris du retard dans l’impression. De plus, lors du dernier conseil, il avait été précisé que seules les personnes investies pour la commune recevraient une invitation nominative (bénévoles, entreprises, associations…). Bien évidement la cérémonie des vœux reste ouverte à l’ensemble de la population de la commune.

- Thierry Gouix précise que la porte qui mène au sas de la cantine frotte au sol, le bitume gonfle, il va donc faire intervenir une entreprise.

- Programmation d’une remise de médaille : Franck Robillard précise qu’il avait prévu de remettre une médaille de la commune à Olivier Davy, maire adjoint pendant 10 ans. Compte tenu de son absence, cette remise est reportée à une date ultérieure.

- Démission de Sonia Madelaine : Sonia Madeleine exprime son choix de quitter le conseil municipal. En opposition, à plusieurs reprises sur les choix du conseil municipal, elle ne souhaite pas être un frein aux décisions.

- Démission de Valérie Albareda : Suite à son départ de la commune, Valérie Albareda présente sa démission et exprime son ressenti notamment son regret de s’être vue retirer sa délégation “Fêtes et cérémonies” en cours de mandat.

- Démission de Laurence Adam : Laurence Adam présente sa démission au conseil municipal notamment compte tenu de son désaccord récurent sur les choix d’investissement de lacommunauté de communes au sein de laquelle elle est déléguée pour la commune. Elle ne souhaite plus « cautionner » les choix d’investissements de la CCVOO.

- Thierry Gouix informe qu’il a demandé un devis à l’entreprise Logikinov pour le changement des volets de la médiathèque afin qu’ils soient identiques aux premiers déjà changés.

- Franck Robillard revient sur les inondations route de Bully. Après discussion, un devis sera demandé pour supprimer le merlon entre Feuguerolles et Bully, plus précisément jusqu’au platanes.

Séance levée à 23h40