Compte-Rendu - 20250320 CR Mars

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Compte-Rendu - 20250320 CR Mars Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Feuguerolles-Bully. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20250320 CR Mars)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Département du Calvados

Mairie de Feuguerolles-Bully

Séance du conseil municipal

du jeudi 20 mars 2025 à 20h30

L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi 20 mars, à vingt heures trente, le Conseil Municipal,

légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des Ammonites, sous la présidence

de Monsieur Franck Robillard, maire.

Présents : Sarah Balouka, Thierry Gouix, Fabien Lehalle, Bruno Onfroy, Olivier Pinel, Julia Quellien, Franck

Robillard.

Procuration : Nicolas Gilles à Sarah Balouka

Absent :

Secrétaire de séance :

Rappel de l’ordre du jour :

1. Approbation du compte rendu du conseil de février

2. Approbation du Compte Financier Unique de la commune

3. Affectation de résultat de la commune

4. Vote du budget primitif de la commune et fongibilité des crédits

5. Approbation du Compte Financier Unique du budget lotissement

6. Affectation de résultat du budget lotissement

7. Vote du budget primitif du lotissement et fongibilité des crédits

8. Vote des taux des taxes

9. Vote des subventions aux associations

10. Demande de subvention service du patrimoine du Département

11. Point travaux traversée du bourg

12. Point projet maisons de la Bruyère

Points ajoutés

13. Devis SEDI tables cantine

14. Création au tableau des effectifs d’un emploi permanent

Questions et informations diverses :

- Devis SDEC

- Proposition adhésion Commune Minières de France

- Inauguration de la place de l’église

- Informations repas des ainés

1- Approbation du compte rendu du conseil de février

Le conseil municipal reporte au prochain conseil l’approbation du compte-rendu du conseil municipal du 20

février.

2 – Approbation du Compte Financier Unique de la commune

Délibération 17/2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L.2222-3;Vu la délibération n°57/2023 du 20 octobre 2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique

(CFU) en lien avec la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) ;

Vu l’instruction M57,

Vu Le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 de la commune de

Feuguerolles-Bully,

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux

dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité,

en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux

des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de

contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs

travaux en amont de la production du CFU,

L’assemblée est invitée à désigner un Président de séance pour le vote du CFU 2024 du budget principal

2024 conformément à l’article L.212 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire propose de désigner Monsieur Olivier Pinel en sa qualité de maire adjoint aux finances.

Monsieur Olivier Pinel soumet à l’assemblée délibérante, le CFU 2024 du budget principal :

Fonctionnement

Dépenses 922 007.97€

Recettes 1 099 163.49€

Bilan exercice 177 155.52€

Excédent/ déficit antérieur reporté (002) 796 407.14€

Résultat de fonctionnement 973 562.66€

Investissement

Dépenses 436 041.36€

Recettes 473 726.06€

Bilan exercice 37 684.70€

Excédent/ déficit antérieur reporté (001) - 20 525.39€

Résultat d’investissement 17 159.31€

Après présentation du CFU 2024 du budget communal, Monsieur Franck Robillard quitte la salle pour

permettre à l’assemblée de le voter.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité,

- APPROUVE le compte financier unique de l’exercice 2024 de la commune de Feuguerolles-Bully

- DONNE pouvoir à M le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la pré- sente délibération

3 – Affectation de résultat du budget commune

Délibération 18/2025Après avoir entendu et approuvé le Compte Financier Unique 2024 concernant le budget de la commune et constatant que celui-ci présente un excédent de fonctionnement de 973 562.66€ et un excédent d’investissement de 17 159.31€, le conseil municipal décide, à l’unanimité ;

- De reporter l’excèdent de fonctionnement, en recette ligne 002 : 649 149.60€ (973 562.66€ excédent fonctionnement – 324 413.06€ de Reste à Réaliser) - De transférer de l’excédent de fonctionnement vers la section investissement via le 23 à hauteur de 195 093.53€ pour le fonctionnement et le 21 pour l’investissement

- De reporter l’excédent d’investissement, en recettes, ligne 001 : 17 159.31€ - De couvrir les Restes à Réaliser de 2024 en recette d’investissement ligne 1068 : 324 413.06€ (341 572.37€ Restes à Réaliser 2024 -17 159.31€ excédent d’investissement 2024)

4 – Vote du budget primitif de la commune et fongibilité des crédits

Délibération 19/2025

Après exposition du budget primitif réalisé par la commission finances, il est demandé au conseil municipal de se prononcer pour :

- - APPROUVER le budget primitif de l’exercice 2025, équilibré comme suit en section de fonction- nement et en section d’investissement :

o En section de fonctionnement : 1 751 184.19€

o En section d’investissement : 1 005 575.55€

- AUTORISER Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le budget primitif et autorise Monsieur le Maire à procéder à ces mouvements de crédits.

5- Approbation du Compte Financier Unique 2024 du lotissement

Délibération 20/2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L.2222-3;

Vu la délibération n°57/2023 du 20 octobre 2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique

(CFU) en lien avec la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) ;

Vu l’instruction M57,

Vu Le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 du lotissement de la

commune de Feuguerolles-Bully,

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux

dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité,

en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux

des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de

contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs

travaux en amont de la production du CFU,L’assemblée est invitée à désigner un Président de séance pour le vote du CFU 2024 du budget lotissement

2023 conformément à l’article L.212 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire propose de désigner Monsieur Olivier Pinel en sa qualité de conseiller délégataire aux

finances.

Monsieur Olivier Pinel soumet à l’assemblée délibérante, le CFU 2024 du budget lotissement :

Fonctionnement

Dépenses 256 537.27€

Recettes 256 538.94€

Bilan exercice 1.67€

Excédent/ déficit antérieur reporté (002) 103 734.22€

Résultat de fonctionnement 103.735.89€

Investissement

Dépenses 256 537.27€

Recettes 254 933.27€

Bilan exercice - 1604.00€

Excédent/ déficit antérieur reporté (001) -254 933.27€

Résultat d’investissement -256 537.27€

Après présentation du CFU 2024 du budget lotissement, Monsieur Franck Robillard quitte la salle pour

permettre à l’assemblée de le voter.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité,

- APPROUVE le compte financier unique de l’exercice 2024 du lotissement de Feuguerolles-Bully

- DONNE pouvoir à M le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la pré- sente délibération

6- Affectation de résultat du budget lotissement

Délibération 21/2025

Après avoir entendu et approuvé le Compte Financier Unique 2024 concernant le budget lotissement et constatant que celui-ci présente un excédent de fonctionnement de 103 735.89€ et un déficit d’investissement de 256 537.27€, le conseil municipal décide, à l’unanimité ;

- De reporter l’excèdent de fonctionnement, en recette ligne002 : 103 735.89€ - De reporter le déficit d’investissement, en dépenses, ligne 001 : 256 537.27€

7- Vote du budget primitif du lotissement et fongibilité des crédits

Délibération 22/2025

Après présentation du budget primitif proposé par la commission finances, il est demandé au conseil municipal de se prononcer pour :

- - APPROUVER le budget primitif de l’exercice 2024, équilibré comme suit en section de fonction- nement et en section d’investissement :

o En section de fonctionnement : 604 173.16€

o En section d’investissement : 515 074.54€- AUTORISER Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le budget primitif et autorise Monsieur le Maire à procéder à ces mouvements de crédits.

8- Vote des taux des taxes

Délibération 23/2025

Monsieur le Maire rappelle les taux appliqués en 2024 :

▪ Taux d’habitation : 19.13%

▪ Taxe foncière sur le Bâti : 51.86%

▪ Taxe foncière sur le Non Bâti : 41.22%

Monsieur le Maire, sur proposition de la commission finances, propose de conserver ces mêmes taux. Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte de reconduire les mêmes taux d’imposition pour l’année 2025

9- Votes des subventions aux associations

Délibération 24/2025

Julia Quellien présidente de la commission « culture, loisirs, associations » propose les subventions suivantes :

Nom de l’association Montant voté

en 2025

Trimaran (7 pour et 1 non-participation au vote) 8950€

Comité des Fêtes (unanimité) 1000€ Club de l’Amitié (unanimité) 1000€ Inter Odon Football Club (unanimité) 1400€ Association défense du patrimoine (unanimité) 800€

Vélo Jeunes Aventures (unanimité) 500€ Happy Girls (unanimité) 300€ Anciens combattants (unanimité) 300€ CALVAG (unanimité) 200€ Société de chasse (7 pour 1 non-participation au vote) 400€

AVTE (unanimité) 200€ L’Arche de MAJU (unanimité) 200€ APE de Paul collège (unanimité) 200€ Association don du sang (unanimité) 80€

JCFI -Judo Club Fayacain (unanimité) 600€

Côte 112 (unanimité) 100€

Association les enfants des mineurs de May

(unanimité)

200€

Association locale ADMR de Saint-André sur orne

(unanimité)

300€

SSIAD Bourguébus (unanimité) 300€

Thury pleine air (unanimité) 60€

Les Courants de la Liberté (unanimité) 224€

TOTAL 17 314€

Le total des subventions attribuées par la commune aux associations mentionnées ci-dessus, se porte à 17 314€.Le conseil municipal accepte et adopte les propositions de la commission.

10 - Demande de subvention service du patrimoine du Département

Délibération 25/2025

Madame la Maire-adjointe, expose que le projet de travaux de mise en sécurité de l’église de la Nativité de

Feuguerolles dont le coût prévisionnel est estimé, sur la base de devis, à 12 465.91 € HT soit 14 959.09 €

TTC.

Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention du Département via le service du Patrimoine qui

propose des aides pour les monuments non classés.

Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

Sources Types d’aide Montant prévisionnel Taux

Financements publics

Etat DETR-DSIL 4950 € 39.71%

Région

Département 4950 € 39.71%

Auto-financement

Fonds propres 2 565.91€ 20.58%

Emprunt

Total HT 12 465.91€ 100%

L’échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :

Date prévisionnelle de démarrage de l’opération : 1er avril 2025

Date prévisionnelle de fin de l’opération : 31 juillet 2025

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- approuve la réalisation du projet présenté estimé à 12 465.91€ HT

- approuve le plan de financement exposé

- autorise le Maire à solliciter une subvention au service du Patrimoine du Département et des subventions

auprès des co-financeurs mentionnés dans le plan de financement.

11 - Point travaux traversée du bourg

Franck Robillard précise que l’essentiel des travaux de voiries se termine demain (vendredi 21

mars). Il reste quelques points à réaliser en enrobé.

L’entreprise Jones TP a prévu le passage de la balayeuse ce vendredi sur la totalité des travaux.

Franck Robillard informe également que l’entreprise en charge de la végétalisation interviendra sur

la première semaine d’avril. L’entreprise en charge de la signalétique réalisera sa partie sous 3

semaines mais la réouverture à la circulation sera effectuée avant.Délibération 26/2025

Franck Robillard présente le devis de l’entreprise JONES TP concernant la réfection du chemin des Tourelles

en bicouche. Le devis présenté par l’entreprise Jones TP s’élève à 7 370 €HT

Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité le devis de l’entreprise JONES TP de 7

370.00€ HT

Le parking enseignant est fini mais l’entreprise Jones TP prévoit de laisser en place des balisettes

sur la plateforme prévue pour l’installation de la superette car des véhicules s’y stationnent. Le

paysagiste interviendra le lundi 30 mars.

Franck Robillard informe qu’il a demandé un devis à l’entreprise Bati service pour l’installation de

balisettes en plastiques à l’entrée de la rue neuve.

12 - Point projet maisons de la Bruyère

Délibération 27/2025

Franck Robillard rapporte la rencontre avec le CDHAT et expose l’étude d’opportunité et de faisabilité aux

membres du conseil. En voici quelques points :

Besoins en rénovation et réhabilitation du bâti

● TransformaƟon des deux maisons mitoyennes (n°18 et n°20) en logements locaƟfs, en intégrant une

harmonie architecturale avec le paysage environnant,

● Réaménagement de la Miellerie pour créer :

- un logement locatif en triplex,

- un logement d’urgence,

- un espace de rangement mutualisé.

Besoins en réorganisation et valorisation paysagère du site

● RéorganisaƟon du foncier pour aƩribuer des jardins aux futurs logements locaƟfs

● RequalificaƟon des aménagements extérieurs pour favoriser un cadre verdoyant et accueillant : - -

végétalisation des abords,

- mise en place de cheminements doux,

- installation de mobilier en accord avec l’esprit du lieu.

● CréaƟon de liaisons paysagères fluides avec le parc adjacent afin de renforcer la continuité écologique et

le bien-être des usagers.

● ValorisaƟon globale du site en intégrant des principes de gesƟon durable :

- choix d’essences végétales adaptées,

- optimisation des vues et perspectives,

- gestion des eaux pluviales par des aménagements perméables et intégrés au paysage.

Estimation du cout des travaux :

COÛT DE L'OPÉRATION HT La Miellerie La Bruyère n°18 et n°20

Travaux réhabilitation 320 000 € 440 000€

Maîtrise d'œuvre 32 000 € 44 000€

Sécurité Protection Santé SPS 5 000 € 5 000€

Contrôle technique 8 000 € 8 000€

Assurance dommage ouvrage 15 000 € 15 000€

Assistance à maîtrise d'ouvrage 14 500 € 14 500€Divers (Branchements, appels d'offre, …) 6 000 € 6 000€

TOTAL 400 500 € 532 500€

Aux vues des montants exposés, Franck Robillard demande à chacun de réfléchir au projet. En effet, la

revente d’une partie des bâtiments ou un démembrement sont-ils nécessaires et envisageables ? Le point

sera évoqué lors du prochain conseil.

Julia Quellien demande aux membres du conseil de réajuster la demande de subvention faite au service

DETR en corrélation avec les chiffres précisés par le CDHAT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- approuve le réajustement de la demande de subvention DETR.

13- Devis SEDI tables cantine

Délibération 28/2025

Julia Quellien présente au conseil municipal le devis de l’entreprise SEDI de 5 363.48€ HT comprenant le remplacement des 16 tables de la cantine. En effet Mme Quellien précise que les tables sont abimées et lourdes à déménager chaque semaine pour les locations du week end. Elle précise que les tables proposées sont sur roulettes et reliables, donc plus facile pour la manutention.

Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité le devis de l’entreprise SEDI de 5 363.48€ HT concernant le remplacement des tables de la cantine.

14- Création au tableau des effectifs d’un emploi permanent

Délibération 29/2025

Franck Robillard rapporte la fin du contrat non permanent de Madame André Sarah, employée au service

technique de la commune. Il précise qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent à temps non

complet au tableau des effectifs de la commune.

Franck Robillard propose donc aux membres du conseil de créer à compter du 1er avril 2025 un emploi

permanent correspondant au grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C1 à temps

non complet pour 24h30 (hebdomadaires) pour exercer les missions suivantes :

- entretien des cimetières ainsi que l’entretien des espace verts de la commune.

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil

décident de créer l’emploi permanent.Questions et informations diverses

- Devis SDEC, présentation du devis validé pour le remplacement de 15 lampadaires en led de plus de 30 ans.

-

- Proposition adhésion Commune Minières de France pour 80 euros. L’adhésion est acceptée à l’unanimité

- Inauguration de la place de l’église : proposition d’organisation sur la fête de musique. Ce sera l’occasion de la remise de médaille à Olivier Davy

- Informations repas des ainés

Séance levée à 23h15