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Compte-Rendu - 20220915 CR seance 15septembre2022
Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Feuguerolles-Bully.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20220915 CR seance 15septembre2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, PME, commerce et artisanat,
Département du Calvados
Mairie de Feuguerolles-Bully
Séance du conseil municipal du jeudi 15 septembre 2022 à 20h30
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi 15 septembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des Ammonites, sous la présidence de
Monsieur Franck Robillard, maire.
Présents : Laurence Adam, Valérie Albareda, Sarah Balouka, Olivier Davy, Clarisse Fougeray, Thierry Gouix,
Fabien Lehalle, Sonia Madelaine, Bruno Onfroy, Olivier Pinel, Julia Quellien, Franck Robillard,
Procuration : Nicolas Gilles à Sarah Balouka
Excusés : Julie Lemière, Nicolas Gilles, Sandrine Roullier
Absents :
Secrétaire de séance : Sarah Balouka
Rappel de l’ordre du jour :
1. Approbation CR de juillet
2. Devis étude de sol du cimetière
3. Point sur la traversée du bourg de Feuguerolles-Bully
4. Proposition d’adhésion de la commune de Colombelles au SDEC Energie
5. Subvention vélo électrique
6. Aide à la participation d’un projet de service à la personne
Franck Robillard propose d’ajouter deux points à l’ordre du jour
7. Décision modificative sur le budget
8. Contrat secrétaire de mairie
Questions et information diverses
Franck Robillard ouvre la séance par la présentation de Gabriel Tourret Kasparian, arrivé le 12 septembre au
secrétariat de mairie pour assurer le remplacement de Madame Lysiane Lequesne.
1- Approbation du compte-rendu du conseil municipal de juillet 2022
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance précédente.
2- Devis étude de sol du cimetière
Délibération 68/2022
Olivier Davy présente au conseil municipal les deux devis reçus pour réaliser l’étude de sol sur les deux emplacements potentiels retenus pour le projet de nouveau cimetière.
Entreprise ERDA Géotechnique : 4 350 €HT
Entreprise Géotech : 9 960 €HT
Ces deux devis comprennent la même étude en profondeur pour savoir si le sol est conforme pour accueillir le futur cimetière (carottage, sondage ...)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité la proposition de l’entreprise ERDA Géotech pour un montant de 4 350€ HT.
3- Point sur la traversée du bourg de Feuguerolles
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite aux diagnostics effectués sur le réseau assainissement et
le réseau d’eaux pluviales, on constate, localement, une détérioration importante des canalisations.
Il est donc nécessaire d’effectuer des travaux de réhabilitation avant d’envisager ceux de la traversée du bourg. La
communauté de Commune, en charge du réseau assainissement, ne prévoit pas les travaux avant 2023.
Concernant le réseau d’eaux pluviales, c’est une compétence de la commune. Cette dernière doit donc prendre, à sa
charge, les frais de réhabilitation. Le diagnostic a, par endroit, été abandonné pour obstruction à 90% malgré un
hydrocurage préalable à l’inspection. Le conseil municipal demande à la commission travaux de faire estimer le coût
des réparations de la remise en état du réseau via un maître d’œuvre. Le conseil préconise également de concerter
la Communauté de Communes pour mutualiser les travaux afin d’en réduire le cout pour chacun.
4- Proposition d’adhésion de la commune de Colombelles au SDEC Energie
Délibération 69/2022
Franck Robillard soumet au conseil municipal la proposition d’adhésion de la commune de Colombelles au
SDEC Energie afin de pouvoir lui transférer sa compétence « Eclairage Public »
La commune de Feuguerolles-Bully, étant membres de ce groupement d’achat, doit donner son avis sur
cette nouvelle adhésion.
A l’unanimité, le conseil municipal accepte l’adhésion de la commune de Colombelles au SDEC Energie.
5- Subvention vélo électrique
Délibération 70/2022
Monsieur Le Maire rappelle aux membres du conseil qu’une participation de 200 euros est accordée par la commune pour tout habitant de Feuguerolles-Bully sur présentation du questionnaire rempli, d’une facture justifiant l’achat d’un vélo électrique, d’un justificatif de domicile ainsi que d’un RIB aux quinze premières demandes en limitant cette aide à une demande par foyer et par an et deux demandes maximum par foyer. Il précise que les quinze demandes sont atteintes et propose d’étendre cette subvention a dix vélos supplémentaires.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité d’étendre cette subvention de 200 € à dix demandes supplémentaires et donc d’affecter les crédits nécessaires au compte 65 888 via celui des dépenses imprévues.
6- Aide à la participation d’un projet de service à la personne
Délibération 71/2022
Franck Robillard revient sur la présentation effectuée lors du conseil de juin du projet d’Enzo Sabine concernant la création d’une entreprise qui proposerait un service de collecte des verres chez les particuliers. Il informe que le projet avance et évolue mais que l’achat du vélo et d’une remorque électrique pèse sur le business plan.
Après délibération, le conseil municipal décide d’accorder une subvention de 1 000€ TTC répartie sur les trois premiers mois de location d’un vélo électrique pour aider Enzo Sabine au lancement de son activité.
7- Décision modificative sur le budget
Délibération 72/2022
Franck Robillard informe le conseil municipal que la trésorerie revient sur des écritures de titres erronées sur
l’année 2021. Il précise que la saisie de 64 312.26€ concernant le fond de péréquation a été inscrite au 73223
au lieu du 73224 ainsi que les 5 905,00€ de FNGIR ont été saisi en trop. La trésorerie de Mondeville indique
qu’il faut donc réaliser une annulation de titre sur l’exercice antérieur au 673 de 64 312.26€ et donc abonder
ce compte de cette somme.
A l’unanimité, le conseil municipal approuve cette décision modificative d’abonder le compte 673 pour 64
312.26€.
8- Contrat secrétaire de mairie
Délibération 73/2022
Suite à la présentation en début de conseil de Gabriel Tourret Kasparian pour assurer le remplacement de
Madame Lequesne, Franck Robillard informe qu’un arrêté pour accroissement temporaire d’activité a été
rédigé pour assurer le doublon. Au 1er octobre Monsieur Gabriel Tourret Kasparian prendra la place de Mme
Lequesne. Constatant les heures supplémentaires de Mme Lequesne, Franck Robillard propose au conseil
municipal de revoir le contrat initialement de 15h à hauteur de 21h.
Après délibération, le conseil municipal, décide à l’unanimité d’augmenter le contrat du poste de secrétaire de
mairie à 21h.
Questions et informations diverses
- Laurence Adam informe que, suite à la commission à la Communauté de Communes, la collecte des
déchets verts sera abandonnée au 1er janvier 2023. Un sondage va être réalisé auprès des habitants.
- Julia Quellien informe que la remise des prix du concours des maisons fleuries se déroulera le lundi 19
septembre à 18h à la médiathèque.
- Laurence Adam propose de rappeler dans les prochaines petites nouvelles ou le bulletin municipal que
la sortie des sacs jaunes ou des bacs d’ordures ménagères doit s’effectuer au plus tôt la veille au soir de
la collecte. En effet beaucoup de sacs jaunes sont sortis trop tôt, nous constatons donc l’éventration de
sacs et donc la dispersion des déchets sur les trottoirs.
- Fabien Lehalle informe qu’il est intervenu lors de son week-end d’astreinte chez une habitante quartier
de la Bruyère pour l’aider à gérer l’inondation provoquée par de fortes pluies. Il demande à la
commission travaux de réviser l’évacuation des eaux pluviales dans cette rue.
- Sarah Balouka précise que le stationnement des véhicules dans le virage au niveau de la rue du Hamel
et de la rue Neuve réduit fortement la visibilité et accroit donc l’insécurité des piétons sur ce carrefour.
Franck propose de rencontrer de nouveaux les personnes concernées.
- Valérie Albareda rappelle le repas des anciens le 25 septembre au midi et demande des volontaires pour
effectuer le portage des repas le matin.
Séance levée à 23h00