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Arrêté - G 2023 56 G Travaux de signalisation horizontale et verticale 2024
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Rouillon.
Lien du pdf (Arrêté - G 2023 56 G Travaux de signalisation horizontale et verticale 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
OUI ON MAIRIE
ARRÊTÉ DU MAIRE n° G/2023/56 du 15 décembre 2023
… Arrêté de circulation
Objet : travaux de signalisation horizontale et verticale sur la ville de Rouillon Le Maire de la commune de Rouillon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu le Code de la Route.
Vu l'avis de Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Vu la demande de M. Sébastien GARMENDIA de Le Mans Métropole Vu la nécessité d'effectuer des travaux de signalisation horizontale et verticale par les entreprises ESVIA ET SIGNATURE pour le compte de Le Mans Métropole, Considérant que pour assurer le bon déroulement de ces travaux, en assurant la sécurité des usagers, il y a lieu d'apporter des modifications au régime de circulation et de stationnement communément instauré,
ARRÊTE
Du 01/01/2024 au 31/12/2024
En fonction de l’avancement et des nécessités de chantier
Article 1 : pour les travaux de signalisation horizontale et verticale, les restrictions suivantes seront imposées au droit des chantiers intéressant les voies communales et communautaires de la ville de Rouillon situées sur et hors agglomération : -__ Rétrécissement de la chaussée,
- Interdiction de dépasser,
-_ Alternat manuel réglementé par piquet K10 ou par panneaux B15-C18 ou par feux tricolores (suivant le planning défini avec le service Voirie-Circulation-Eclairage public de Le Mans Métropole),
- Stationnement interdit et considéré comme gênant (art. R.417-10 - Enlèvement de véhicule) ou réservé en fonction de l'avancement du chantier.
Ces travaux seront réalisés en dehors des heures de pointe sur les axes principaux (heures de pointe : 7h30 à 9h00, 11h30 à 14h00, 16h30 à 18h30).
Article 2 : Pendant les périodes d'inactivité du chantier, ou les jours non ouvrables, les signaux en place devront être déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence d'obstacles, d'engins, de personnel.….).
Article 3 : Les entreprises assureront sous leur propre responsabilité la mise en place (au minimum 36 h avant le démarrage des travaux) et l'entretien de la signalisation réglementaire et seront tenues d'afficher le présent arrêté au droit du chantier et d'apporter si besoin la preuve du respect des prescriptions de cet arrêté.
Article 4 :
Le Secrétaire Général de l'Administration Communale, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
Dont ampliation sera adressée pour information à :
M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de la Sarthe, M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Coulans-Sur-Gée, M. le Président de Le Mans Métropole.
En mairie,
le 15 décembre 2023
Le Maire,
Laurent PARIS
MAIRIE DE ROUILLON — 4 rue de l'Eglise — 72700 ROUILLON Tel : 02 43 47 83 00 site : www.ville-rouillon.fr