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Procès Verbal - l83dq5rd0vdgb9
Document publié le Lundi 5 janvier 2015 par la commune d'Ostheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - l83dq5rd0vdgb9)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Animaux,
PROCES VERBAL DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’OSTHEIM DE LA SEANCE 5 JANVIER 2015
ORDRE DU JOUR
1) Location des chasses communales pour la période du 2 février 2015 au 1er février 2024 – agrément des candidats à l’Adjudication
Présents : Bernard KEMPF, Jean-Marc BURGEL, Catherine DEMANGEAT, Christophe KETTERER, Véronique HECHINGER, Jean-Marc EISSLER, Christine MANNY, Christine FRANCOIS, Philippe DELLENBACH, Sylvie GONNACHON, Marie-Thérèse ACKERMANN, Nicolas HAUSS, Stève GUTHMANN, Delphine ZNETYNIAK, Nicolas KONRADT, Sarah DENNY, Linda NOTHDURFT
Excusés : André WURTH, Roland SPECHT
Procurations : Roland SPECHT à Jean-Marc BURGEL. Commune d’OSTHEIM PV du CM de la séance du 5 janvier 2015
Monsieur le Maire salue l’Assemblée et ouvre la séance à 19h45.
Il fait part des excuses de Monsieur SPECHT qui donne procuration à Monsieur BURGEL pour les votes de la présente séance. Il fait également part des excuses de Monsieur WURTH.
Madame Linda NOTHDURFT, Conseillère Municipale, est désignée en tant que secrétaire de séance. Elle sera assistée de la secrétaire de mairie.
1) Location des chasses communales pour la période du 2 Février 2015 au 1er février 2024 – agrément des candidats à l’Adjudication.
La Commune d’OSTHEIM a la charge de réattribuer les lots de chasses communales pour une
nouvelle période de 9 ans, allant du 2 février 2015 au 1er février 2024
La procédure de gré à gré n’ayant pas abouti avant le 1er novembre 2014, pour les lots n° 1 et n° 2,
ceux-ci-doivent être portés à l’adjudication dans les conditions prévues par la délibération du Conseil
Municipal du 06 novembre 2014 rappelées ci-dessous.
Lot Surface totale (Ha) Mise à prix (€) Equivalence prix/ha (€) 1 281,0403 3400,00 12.09 2 255,6904 5300,00 20,72 1) Prix ferme les trois premières années
2) Prix révisable à partir de N+3 selon les indices des fermages.
L’Adjudication se déroulera le 13 janvier 2015 à 9 heures, à la Mairie d’OSTHEIM.
Conformément au cahier des charges des chasses communales du Haut-Rhin, approuvé par l’arrêté
préfectoral n° 2014-183-4 du 02 juillet 2014, il appartient au Conseil Municipal d’arrêter, après avis
de la Commission Communale Consultative de la Chasse, la liste des candidats admis à participer à
celle-ci, notamment au regard de la recevabilité de leurs dossiers.
La commission Communale Consultative de la Chasse, lors de sa réunion du 29 décembre 2014 a
donné un avis sur les candidatures suivantes.
Il est précisé que le locataire sortant (Monsieur Gaspar STÜRM) a fait valoir son droit de priorité sur
le lot loué jusque-là, à savoir le lot N° 2.
Candidats Associés /permissionnaires Avis de la 4C Recevabilité du dossier *
Motif(s) d’irrecevabilité*
Ste de Chasse COLMAR-HOUSSEN
Monsieur Jean-Louis BRUNELLA –
Président
6, avenue de la Mairie
70000 FROTEY-LES-VESOUL
M.Aimé GROELL – 3, rue du Moulin -68150 OSTHEIM
M.Jean-Marie CIEROCKI – 19a, rue d’Ensisheim – 68840
PULVERSHEIM
M. Cyril HASENBOHLER Untere Hofackerstrasse 13 CH- 4414
fullinsdorf (suisse)
Défavorable Non Non-paiement de cotisations
dues au Fonds
Départementale
d’Indemnisation des Dégâts de
Sangliers
Monsieur Jean-Claude DESCAMPS
17, rue de la Chapelle
68700 STEINBACH
Favorable oui -
Monsieur René KOHLER
54, rue du Wolfhag
68360 SOULTZ
Favorable oui -
Monsieur Gaspar STÜRM
Rieserstrasse 8- MUTENTZ Suisse
M.René SCHWEIZER - Bodenackerstrasse 29 – CH BOTTMINGEN
(Suisse)
M. Beat KOCH, Sonnenhof – CH 4535 KAMMERSROHR ( suisse)
Favorable oui -
*au vu des conditions fixées par le cahier des charges des chasses communales du Haut-Rhin Commune d’OSTHEIM PV du CM de la séance du 5 janvier 2015
Vu l’avis de la Commission Communale Consultative de la Chasse du 29 décembre 2014
Après avoir délibéré
LE CONSEIL
DECIDE A LA MAJORITE
D’agréer la candidature et d’autoriser la participation à l’adjudication du 13 janvier 2015 de :
- Monsieur Jean-Claude DESCAMPS
- Monsieur René KOHLER
- Monsieur Gaspar STÜRM
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
De donner l’agrément aux permissionnaires ou associés des candidats ci-dessus, autorisés à participer
à l’adjudication
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
De ne pas agréer la candidature et de ne pas autoriser la participation à l’adjudication du 13 janvier
2015, pour irrecevabilité du dossier :
- De la Société de Chasse COLMAR-HOUSSEN, représentée par M. Jean-Louis BRUNELLA,
Président
Pour : 17
Contre : 0
Abstention : 1
CHARGE
Le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires et de l’exécution de toutes les
formalités.
Plus personne ne souhaitant prendre la parole, Monsieur le Maire clôt la séance à 20h11.