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Procès Verbal - pcrluqy3xkpo7d
Document publié le Vendredi 18 février 2022 par la commune d'Ostheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - pcrluqy3xkpo7d)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
Le 18 février 2022 à 19h30,
Se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Bernard KEMPF, Maire, Sur la convocation en date du 10 février 2022 qui leur a été adressée ce même jour par le Maire.
Présents : Bernard KEMPF, Nicolas KONRADT, Maïthé ACKERMANN, Christine MANNY, Nicole LHUBERT, Jean- Marc WILLIG, Philippe DELLENBACH, Sylvie GONNACHON, Nicolas HAUSS, Thierry DINTZER, David HOUX, Jean- Marc BURGEL, Christophe KETTERER, Laurence ENGEL,
Excusés: Catherine DEMANGEAT, Steve GUTHMANN, Véronique HECHINGER, Linda NOTHDURFT, Céline DA CONCEICAO
Procurations : Catherine DEMANGEAT à Philippe DELLENBACH, Steve GUTHMANN à Bernard KEMPF, Véronique HECHINGER à Maïthé ACKERMANN, Céline DA CONCEICAO à Bernard KEMPF Monsieur Nicolas KONRADT, Adjoint au Maire, est désigné en tant que secrétaire de séance. Il sera assisté du secrétaire de mairie.
****
4.1. COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DE LA COMMUNE
L’article L 2121.14 du CGCT impose l’élection d’un président de séance lorsque le compte administratif est débattu. En effet, le maire, président de droit de la réunion « normale », peut assister à la discussion, mais doit se retirer lors du vote. Il faut donc élire un président temporaire.
Un vote à main levée a lieu, suite à la candidature de Nicolas Konradt
Nicolas Konradt est élu(e) président(e) du Conseil Municipal pour la durée du vote du compte administratif
Nicolas Konradt, présente le point.
Le Compte Administratif 2021 de la Commune se présente comme suit:
Dépenses de fonctionnement :
Prévu : 1 976 730,00 €
Réalisé : 1 732 534 ,23 €
Recettes de fonctionnement :
Prévu : 1 976 730,00 €
Réalisé : 2 007 137,84 €
Accusé de réception en préfecture
068-216802520-20220218-DCM-2020-02-4-1-DE
Date de télétransmission : 19/02/2022
Date de réception préfecture : 19/02/2022 Soit un excédent de fonctionnement de clôture de : 274 603,61 €.
L’exercice 2021 dégage un excédent de fonctionnement de 153 211,67 €.
Dépenses d’investissement :
Prévu : 1 968 000,00 €
Réalisé : 699 872,81 €
Recettes d’investissement :
Prévu : 1 968 000,00 €
Réalisé : 1 117 665,64 €
Soit un excédent d’investissement de 417 792,83 €.
Les restes à réaliser s’élèvent, en dépenses à 600 000 € et en recettes à 200 000 € L’exercice 2021 se solde avec un excédent d’investissement de 417 792,83 €. Le résultat global de clôture du budget de la commune est excédentaire de 692 396,44 € Avec les restes à réaliser, le résultat définitif 2021 est excédentaire de 292 396,44 €
Monsieur le Maire sort de la salle et le président de séance propose d’adopter le Compte Administratif 2021.
Après examen et discussion, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- d’adopter le compte administratif 2021 du budget de la commune;
- d’autoriser le Maire ou son représentant à prendre ou à signer tout acte y afférent.
Monsieur le Maire entre dans la salle et remercie l’Assemblée du témoignage de sa confiance.
Suivent au registre les signatures
des membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
OSTHEIM, le 19 février 2022
Le Maire,
Bernard KEMPF
Accusé de réception en préfecture
068-216802520-20220218-DCM-2020-02-4-1-DE
Date de télétransmission : 19/02/2022
Date de réception préfecture : 19/02/2022