Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 2 octobre 201
Compte-Rendu - compte rendu sommaire du cm du 18 decembre 2017
Compte-Rendu - compte rendu sommaire du cm du 26 juin 2017 0
Compte-Rendu - compte rendu sommaire du cm du 20 fevrier 2017
Compte-Rendu - compte rendu cm du 26 juin 2017
Compte-Rendu - compte rendu sommaire du conseil municipal du 5 oc
Compte-Rendu - compte rendu sommaire du conseil municipal du 29 m
Compte-Rendu - compte rendu sommaire du conseil municipal du 27 m
Compte-Rendu - compte rendu sommaire du conseil municipal du 20 n
Compte-Rendu - compte rendu sommaire du cm du 30 juin
Compte-Rendu - compte rendu sommaire du cm du 2 octobre 2017
Document publié le Lundi 2 octobre 2017 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire du cm du 2 octobre 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DES YVELINES - VILLE DE MAGNY-LES-HAMEAUX
= Magny les Hameaux, le 4 Octobre 2017
MAGNY-LES-HAMEAUX
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 2 Octobre 2017
L’An deux mille dix-sept, le Lundi 2 Octobre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni salle du Conseil à Magny les Hameaux, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Bertrand HOUILLON, Maire.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
- À APPROUVÉ les comptes rendus des Conseils Municipaux des 26 Juin et 30 Juin 2017.
- A DECIDÉ d’adopter les modifications du tableau des emplois de la Crèche.
- A DECIDÉ d’adopter les modifications du tableau des emplois de la filière Animation.
- A DECIDÉ d’adopter les modifications du tableau des emplois de la filière Sport.
- A DECIDÉ d’adopter les modifications du tableau des emplois des services Techniques.
- _ ADECIDÉ d’adopter le programme pluriannuel d'accès à l’emploi titulaire comme suit :
Grade 2016 2017 2018 DONNER postes
Attaché territorial 1 1
Nombre total de postes par année 1 1
ET A AUTORISÉ M. le Maire à confier au Centre Interdépartemental de Gestion l’organisation des sélections professionnelles nécessaires à la mise en œuvre dudit
programme ;
ET À AUTORISÉ M. le Maire ou son représentant à signer la convention d’organisation de la commission de sélection professionnelle par le CIG de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France, ainsi qu’à prendre toutes les mesures utiles à sa mise en œuvre.
- A DECIDÉ de se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance que le Centre Interdépartemental de Gestion va engager début 2018 conformément à l’article
26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,
ET A PRIS ACTE que les taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin que le Conseil Municipal puisse prendre ou non la décision d’adhérer au contrat groupe
d’assurance souscrit par le CIG à compter du 1er janvier 2019.
Vos courriers doivent être adressés à M. le Maire : Hôtel de Ville - BP 10033 - 78772 Magny-les-Hameaux Cedex Tél. : 01 39 44 71 71 e Courriel : hoteldeville@magny-les-hameaux.fr
Retrouvez l'actualité municipale sur : magny-les-hameaux.fr + facebook com/MagnylesHameaux
Hôtel de Ville - 1, Place Pierre Bérégovoy - 78114 Magny-les-Hameaux s
- A AUTORISÉ M. le Maire à signer l’ensemble des documents cités ci-dessous pour l’accueil, en partenariat avec La Ligue de l’Enseignement, d’un jeune volontaire sur le territoire de Magny-Les-Hameaux :
e Convention tripartite entre La Ligue de l'Enseignement, la ville et le jeune volontaire e Les modalités financières quant à la mise à disposition d’un volontaire
- À AUTORISÉ M. le Maire à signer le marché « Travaux d'aménagements des abords d’une
ferme périurbaine». Marché N° 2017-004-DEV avec pour le lot 1: l’entreprise AXAN TP sise
30 rue Robert- 78960 Voisins-le-Bretonneux, pour son offre « variante », après négociation,
d’un montant de 235 883.88 € HT soit 283 060.66 € TTC. Pour le lot 2, l’entreprise
GILLOOTS, sise Z.A. Bis des Places -5 rue du Loing - 77620 Egreville, pour son offre après
négociation d’un montant de 44 797.60 € HT soit 53 757.12 € TTC et pour le lot 3 l’entreprise
AXAN TP sise 30 rue Robert - 78960 Voisins-le-Bretonneux pour son offre d’un montant de
16 400.00 € HT soit 19 680.00 € TTC.
ET A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à la
passation et à l'exécution du marché (y compris les avenants).
- _- À AUTORISÉ M. le Maire à inscrire en dépense au budget 2017 la somme de 6 246,25 €
pour la contribution de la commune au programme d’entretien des rivières de la haute
Yvette établi par le PNR.
- À ADOPTÉ une motion portant sur le réseau de transports du Grand Paris Express — Ligne
18- Tronçon reliant les gares Aéroport d’Orly à Versailles-Chantiers :
e _AFFIRMANT que le projet de la ligne 18 constitue un engagement majeur de l'Etat sur le
territoire de SQY et que la nécessité que revêt sa création ne peut être contestée,
e APPELLANT particulièrement l’attention de l’Etat sur les enjeux d'une réalisation de la ligne 18 jusqu'à Saint-Quentin / Guyancourt et Versailles,
° SIGNALANT que toute remise en cause de cette portion de ligne entre Saclay et La
communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines serait un signe d'abandon des populations et des entreprises qui vivent sur ce territoire asphyxié en termes
d’infrastructures de transport,
e AFFIRMANT la nécessité que le métro automatique soit réalisé en souterrain d'ici 2024, comme le prévoyait le projet initial, afin de soutenir le développement du territoire tout en préservant les espaces agricoles, en éliminant les nuisances acoustiques, vibratoires et esthétiques, et donc en préservant les paysages, l’environnement et les riverains,
° _EXIGEANT auprès de la Société du Grand Paris (SGP) l’extension du périmètre d'étude au- delà du rond-point du Mérantais afin d'intégrer les temps de parcours pour accéder à la
future gare Saint-Quentin / Guyancourt depuis le sud du territoire et ainsi prendre en
compte tous les modes de déplacements alternatifs, innovants et ambitieux depuis la gare RER de Saint-Rémy-lès-Chevreuse vers la future gare, dans l'objectif majeur d'éviter toute « fracture de mobilité » pour les habitants situés au sud du territoire.
Ne Maire \
PS. Le registre des délibérations est à la disposition des personnes qui souhaïiteraient le consulter, aux jours et heures d'ouverture de la Mairie Centrale.