Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 2 octobre 2017

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 2 octobre 2017 Document publié le Lundi 2 octobre 2017 par la commune de Magny-les-Hameaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 2 octobre 2017)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 OCTOBRE 2017

MEMBRES PRESENTS: Bertrand HOUILLON, Christine MERCIER (à partir du point "convention avec la Ligue de l’enseignement pour l’accueil d’un volontaire service civique") Frédérique DULAC, Henri OMESSA, Marie-Pierre STRIOLO, Jean TANCEREL, Thérèse MALEM, Tristan JACQUES, Arnaud BOUTIER, Eliane GOLLIOT, Christine BOUVAT, Brigitte BOUCHET, Robert MOISY, Denis GUYARD, Raymond BESCO, Dominique BERTHELARD), Isabelle MANIEZ,

Alain RAPHARIN, Slimane MOALLA, Florence BISCH, Jason TAMMAM,

Sylvain PICHON, Stéphane BOUCHARD, Salem LABRAG, Aurore BERGE, Elisabeth LAHITTE

MEMBRES AYANT DONNE POUVOIR: Christine MERCIER à Dominique BERTHELARD (jusqu’au point “Ralliement à la procédure de renégociation du contrat de

groupe d’assurance statutaire du CIG 2019-2022),

Guérigonde HEYER à Eliane GOLLIOT,

Carole REUMAUX à Sylvain PICHON,

Hélène FAGUERET à Aurore BERGE

Monsieur Slimane MOALLA a été élu secrétaire de séance.

Mme Armelle BILLAUDELLE a été nommée Secrétaire Auxiliaire

M. LE MAIRE : « Vous avez une délibération ajoutée sur table. I! s’agit d’une motion relative à la Ligne 18. Elle vous sera présentée à la fin de l’ordre du jour. Je vous expliquerai dans quel contexte elle est

présentée.

M. Jason TAMMAM entre en séance.

Je n’ai pas reçu de questions ou de remarques pour les comptes-rendus des Conseils Municipaux des 26 et 30 juin derniers. Est-ce qu’il y a des remarques ? Non, nous passons au vote. »

1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 26 Juin 2017

Le compte-rendu est adopté à l'unanimité.

2. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 30 Juin 2017

Le compte-rendu est adopté à l'unanimité.

3. Modification du tableau des effectifs de la Crèche, des filières Animation et Sport, _des

Services Techniques

M. LE MAIRE rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

M. Sylvain PICHON entre en séance.Modification du tableau des effectifs de la Crèche

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/06/2017 :

Ancien tableau Nouveau tableau

2 puéricultrices de classe supérieure

1 éducatrice principale

26 assistantes maternelles

2 puéricultrices hors classe

1 éducatrice principale

26 assistantes maternelles

M. LE MAIRE : « Est-ce qu’il y a des questions ou des remarques ? Non, nous passons au vote. »

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

Modification du tableau des effectifs de la filière Animation

Le tableau des emplois de la filière animation est ainsi modifié :

Filière animation

Ancien tableau Nouveau tableau

ème 2 Animateurs principaux de 2°" classe

5 Animateurs

32 Adjoints d'animation

AGENT A TEMPS NON COMPLET

(67.23 % du temps réglementaire)

1 Adjoint d'animation

1 Animateur principal de 1°"° classe

1 Animateur principal de 2°" classe

5 Animateurs

32 Adjoints d’animation

AGENT A TEMPS NON COMPLET

(67.23 % du temps réglementaire)

1 Adjoint d'animation

Filière sociale

Ancien tableau Nouveau tableau

1 Educateur principal de jeunes enfants 1 Educateur principal de jeunes enfants

M. LE MAIRE : « Est-ce qu’il y a des questions ou des remarques ? Non, nous passons au vote. »

Cette délibération est adoptée à l'unanimité,

Modification du tableau des effectifs de la filière Sport

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/09/2017 :Ancien tableau Nouveau tableau

1 Educateur des activités physiques et

sportives principal de 1ère classe

2 Educateurs des activités physiques et

sportives

1 Educateur des activités physiques et

sportives principal de 1ère classe

1 Educateur des activités physiques et

sportives principal de 2°" classe

1 Educateur des activités physiques et

sportives

M. LE MAIRE : « Est-ce qu’il y a des questions ou des remarques ? Non, nous passons au vote. »

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

Modification du tableau des effectifs des services Techniques

Le tableau des emplois des Services Techniques est ainsi modifié :

Ancien tableau Nouveau tableau

1 Ingénieur

2 Techniciens principaux 1°"° Classe

1 Technicien territorial

2 Agents de maîtrise

3 Adjoints Techniques ppx 1°" Classe

6 Adjoints Technique ppx 2°" Classe

19 Adjoints Techniques

1 Ingénieur

2 Techniciens principaux 1°"° Classe

1 Technicien territorial

1 Agent de maîtrise principal

1 Agent de maîtrise

3 Adjoints Techniques ppx 1** Classe

7 Adjoints Technique ppx 2°"° Classe

18 Adjoints Techniques

M. LE MAIRE : « Est-ce qu'il y a des questions ou des remarques ? Non, nous passons au vote. »

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

4. Adoption du programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire

M. LE MAIRE rappelle que la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 avait mis en place un dispositif permettant à certains agents contractuels d’accéder à l'emploi titulaire par la voie de modes de recrutement spécifique (notamment les sélections professionnelles), pour une durée de quatre années, soit

jusqu’en mars 2016.

La loi n°2016-483 du 20 avril 2016 a prolongé ce dispositif de deux années et a imposé aux collectivités de présenter au Comité Technique un bilan de la mise en œuvre de la loi du 12 mars 2012 ainsi qu’un

nouveau recensement des agents pouvant bénéficier de ce dispositif.En fonction des besoins en recrutement de la collectivité, un programme pluriannuel (pour les années 2016, 2017 et 2018) d’ouverture à l'emploi titulaire des postes occupés par les agents éligibles doit

également être établi puis adopté par délibération.

De plus, pour la mise en œuvre de ce programme, des sélections professionnelles doivent être organisées afin d’auditionner l’agent et de le déclarer apte ou non à intégrer le grade auquel il

prétend.

Ces sélections professionnelles sont organisées par la collectivité pour ses propres besoins selon des modalités spécifiques, ou peuvent être confiées, par convention, au Centre Interdépartemental de Gestion. Par conséquent, la signature de cette convention doit être préalablement autorisée par l'organe délibérant. L'organisation des sélections professionnelles par le CIG est facturée à hauteur de

76 euros par candidat (article 5 de la convention).

En janvier 2017, le comité technique a examiné le rapport des agents éligibles, qui détermine qu’un

agent de catégorie A est susceptible de bénéficier de ce dispositif, d’ici 2018.

Pour rappel en 2013, 5 agents étaient concernés par les dispositions du décret susvisé, 1 agent de

catégorie À et 4 agents de catégorie C.

Il est proposé d'adopter le programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire, prévoyant pour 2018, un poste d’attaché territorial et d'autoriser Monsieur le Maire à confier au Centre Interdépartemental de Gestion l’organisation des sélections professionnelles nécessaires à la mise en œuvre dudit

programme, en signant la convention.

M. LE MAIRE : « Est-ce qu'il y a des questions ou des remarques ? Non, nous passons au vote. »

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

5. Ralliement à la procédure de renégociation du contrat groupe d'assurance statutaire du CIG 2019-2022

M. LE MAIRE indique que le contrat groupe d’assurance statutaire du Centre Interdépartemental de Gestion (article 26 de la loi de 26 janvier 1984) garantit les collectivités territoriales adhérentes contre les risques financiers découlant de leurs obligations statutaires (maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, accident de service...)

Le contrat groupe regroupe aujourd’hui plus de 600 collectivités. Il est conclu pour une durée de quatre ans et arrivera à échéance le 31 décembre 2018. Le C.I.G. va entamer la procédure de renégociation de son contrat selon les règles du Code des Marchés Publics.

Selon les prescriptions de l’article 42 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et de l’article 25 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le CIG a choisi la procédure concurrentielle avec négociation.

La Commune de MAGNY LES HAMEAUX soumise à l’obligation de mise en concurrence de ses contrats d'assurances peut se rallier à la mise en concurrence effectuée par le CIG. La mission alors confiée au CIG doit être officialisée par une délibération, permettant à la collectivité d'éviter de conduire sa propre consultation d’assurance.Présentation de la procédure :

La procédure de consultation conduite par le CIG comprendra deux garanties : une garantie pour les agents relevant de l’IRCANTEC (stagiaire ou titulaire à temps non complet ou non titulaire de droit public) et une garantie pour les agents relevant de la CNRACL. La collectivité garde le choix de

souscrire l’une ou l’autre des garanties, ou les deux.

S'agissant des garanties pour les agents relevant du CNRACL :

- une tranche ferme pour les collectivités de moins de 30 agents CNRACL, - autant de tranches conditionnelles nominatives que de collectivités de plus de 30 agents CNRACI,

La consultation portera sur les garanties financières et les prestations de gestion du contrat groupe (statistiques, assistance juridique, programmes de soutien psychologique..).

Les taux de cotisation obtenus seront présentés à la Commune avant adhésion définitive au contrat groupe. A noter bien entendu, que toutes les collectivités, à l’issue de la consultation, garderont la

faculté d’adhérer ou non.

La Commune de MAGNY LES HAMEAUX, adhérente au contrat groupe en cours dont l’échéance est fixée au 31 décembre 2018 et compte-tenu de l'intérêt d’une consultation groupée, il est proposé de rallier (à nouveau) la procédure engagée par le C.I.G.

M. LE MAIRE : « Est-ce qu’il y a des questions ou des remarques ? Non, nous passons au vote. »

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

6. Convention avec la Ligue de l'Enseignement pour l'accueil d'un volontaire service civique

Mme Christine MERCIER entre en séance.

Mme STRIOLO rappelle que le Service Civique Volontaire né en 2010, est un dispositif porté par l’Etat, pour les jeunes de 16 à 25 ans, qui leur permet de s’investir dans une mission définie de service public.

C’est pour eux, un engagement :

volontaire d’une durée de 6 à 12 mois pour l’accomplissement d’une mission d'intérêt général dans un de ces domaines : culture et loisirs, développement international et action humanitaire, éducation pour tous, environnement, intervention d'urgence, mémoire et

citoyenneté, santé, solidarité, sport;

d’au moins 24h hebdomadaires ;

donnant lieu au versement d’une indemnité prise en charge par l’État, et d’un soutien complémentaire pris en charge par l’organisme d’accueil (d’un montant de 107.58 mensuel) ; ouvrant droit à un régime complet de protection sociale financé par l’État ;

pouvant être effectué auprès d'organismes à but non lucratif ou de personnes morales de droit public, en France ou à l’étranger.

La ville de Magny-les-Hameaux souhaite pouvoir accueillir un/des volontaires au sein de ses services.

Pour ce faire, il faut :

Soit être titulaire d’un agrément délivré par l'Etat

Soit établir une convention avec une association titulaire de l’agrémentAvant de s'engager dans une démarche d’agrément, la commune souhaite tester ce dispositif en travaillant avec un partenaire associatif déjà titulaire de l’agrément, qui mettra à disposition de la ville le jeune volontaire en service civique. Cette association est La Ligue de l’Enseignement.

Sur le plan administratif et financier :

La Ligue de l'Enseignement :

Elle met à disposition de la ville, à travers une convention tripartite, le volontaire pour qu’il intervienne

sur son territoire.

Elle prend en charge :

e la signature du contrat d'engagement volontaire avec le jeune ;

e La gestion administrative (fiche de paie, congés etc.) ;

e la formation obligatoire pendant le service volontaire (formation citoyenne, formation des

tuteurs, PSC);

e L’avance de la contribution versée au jeune en complément de la contribution de l’état

(107.58 € mensuel).

La ville de Magny-les-Hameaux s'engage à :

e Accueillir le jeune volontaire et à rembourser à la Ligue de l’Enseignement la contribution versée au jeune en complément de la contribution de l’état (107.58 €). Ce remboursement sera effectué chaque trimestre. Le complément de 107,58 € est la seule contribution financière de la ville pour la mise à disposition d’un jeune en service civique.

La mission de service civique à Magny-Les-Hameaux :

Promouvoir et faciliter la participation des jeunes à tous les services proposés

Mission : par les institutions et associations dans la ville

Identifier, favoriser et accompagner les initiatives des jeunes

Durée Du 1” octobre au 3ojuin2018

Durée hebdomadaire 24h

Lieu d’accueil Cap Ados

Déroulement de la mission | Magny-les-Hameaux, les différents partenaires, tous les lieux fréquentés par les jeunes : collège, lycée, centre social, skate parc etc …

Indemnité versée par l'Etat : 472.97 € Rémunération

Contribution mensuelle pour la ville : 107.58 € (versée tous les trimestres)

L'accompagnement du jeune en service civique :

La Ligue de l’Enseignement assure le tutorat du jeune service civique. Outre le bon déroulement et la réussite de la mission, elle mènera avec le jeune une réflexion sur son parcours professionnel et

l’aidera à définir son projet professionnel.

A Magny-les-Hameaux, le responsable du service Jeunesse et citoyenneté sera le référent au quotidien

du jeune en service civique, et l’accompagnera dans sa mission.

Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents cités ci-dessous pour l’accueil, en partenariat avec La Ligue de l’Enseignement, d’un jeune volontaire sur le territoire de Magny-Les-Hameaux :

e Convention tripartite entre La Ligue de l’Enseignement, la ville et le jeune volontaire e Les modalités financières quant à la mise à disposition d’un volontaireM. LE MAIRE: «Il s’agit du premier service civique accueilli sur la Commune. Est-ce qu’il y a des questions ou des remarques ? »

M. BOUCHARD : « Une fois n’est pas coutume, nous trouvons la démarche très intéressante. Est-ce un jeune magnycois ? »

Mme STRIOLO: « C'est effectivement un jeune magnycois, ayant un bac + 4 en audiovisuel. Il nous paraissait très intéressant, au vu de ses études et de ses connaissances, qu’il puisse intervenir auprès des jeunes. »

M. GUYARD : « Il y a une erreur dans la délibération. Il s’agit de juin 2018 et non juin 2017. »

M. LE MAIRE : « Effectivement, il y a une erreur dans la note de synthèse mais pas dans la délibération ce qui nous permet donc de la voter. Nous sommes ravis d’accueillir un jeune en service civique. Cela permettra de mettre en avant les valeurs de citoyenneté que symbolise d’ailleurs l'engagement dans le service civique. »

Cette délibération est adoptée à l'unanimité,

7. Autorisation donnée à M. le Maire à signer le marché "Aménagements des abords d'une

ferme périurbaine!

M. BESCO indique que dans la continuité du projet d'installation d’agriculteurs sur le territoire de Magny et de la construction d’un bâtiment agricole dans lequel les locaux seront mutualisés, la ville de Magny-les-Hameaux a lancé une consultation (Marché 217-004-DEV) afin de réaliser des travaux d'aménagements des abords de la ferme périurbaine.

Ces travaux permettront par la suite la construction du bâtiment agricole.

Ce marché sus- nommé est composé de 3 lots :

- _Lot1:Terrassements-Voirie-Réseaux EU/EP et Tranchées communes

- Lot 2:irrigation primaire et équipements du local pompe

- Lot 3:Bassin de phytoépuration

Les travaux du lot n’ consistent en la création des dessertes et plateforme, d’un parking prévu en façade du bâtiment, des terrassements nécessaires à la mise en place du bassin de stockage des eaux du forage et des eaux de pluie, en la réalisation des réseaux d’alimentation en eau, électricité et fibre seront réalisées le long de la voie d’accès depuis la rue Théodore Monod jusqu’à la Ferme.

Les travaux du lot n°2 consistent en la mise en œuvre du système d'irrigation primaire permettant d'amener l’eau depuis le bassin de stockage jusqu'aux réseaux d'irrigation secondaire et permettant

ainsi l’arrosage des cultures.

Les travaux du lot n°3 consistent en la mise œuvre du système d’assainissement autonome du bâtiment, conformément au plan de zonage de l’assainissement de Saint-Quentin en Yvelines, qui sera réalisé au moyen d’un bassin de phyto-épuration par filtres plantés.

Un procès-verbal d’attribution du marché a été établi par la commission ad hoc en date du 15

septembre 2017.

Il ressort du procès-verbal de la commission ad hoc que les entreprises retenues sont : Lot n°1 Terrassements- Voirie- Réseaux EU/EP et Tranchées communes : Entreprise AXAN TP Lot n° 2 Irrigation primaire et équipements du local pompe : Entreprise GILLOOTS

Lot n°3 Bassin de phytoépuration : Entreprise AXAN TPIl est proposé au Conseil Municipal :

- Article 1er: D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer le marché « Aménagements des abords

d’une ferme périurbaine» suivant un marché à procédure adaptée avec pour le lot 1

l’entreprise AXAN TP, pour le lot 2 l’entreprise GILLOOTS et pour le lot 3 l’entreprise AXAN

TP;

- Article 2: D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à la

passation et à l'exécution du marché (y compris les avenants).

M. BESCO : « Pour rappel, concernant le lot n°2, le réseau primaire est à la charge de la Commune et le réseau secondaire à la charge de l'exploitant. Je vous précise les montants pour les différents lots. Pour le lot n°1, 283 060,66 € TTC, pour le lot n°2, 53 757,12 € TTC et pour le lot n°3, 19 680,00 € TTC. »

M. LE MAIRE : « Est-ce qu’il y a des questions ou des remarques ? »

M. PICHON : « Pour mémoire, nous avons déjà passé une délibération pour faire des demandes de financement à différentes institutions. Nous en avons discuté en Commission et j’attire votre attention pour que soit déjà vérifié ce que l’on a dépensé et que l’on reste bien dans le budget fixé pour l'instant. Nous serons vigilants à ce que le budget voté soit bien respecté et que nous n’ayons pas plusieurs avenants et dépenses supplémentaires ensuite. Ce qui me rassure, c’est que le maître d'œuvre, que nous avons rencontré, sait de quoi il parle. Pour ce genre de projet, il est nécessaire d’avoir une technicité spécifique. Je souhaite un suivi précis du budget. Est-on déjà sur les

pourcentages prévus pour ces travaux ? »

M. BESCO : « Le débat lors de la commission était intéressant. On peut penser que c’est simple, mais il y a un certain nombre de choses que l’on ne connait pas bien. Le choix des attributaires est important et nous y avons été très attentifs. Concernant les financements, nous avons eu l’accord de la Région et de l’Europe (au travers du programme LEADER). Les accords ne veulent pas forcément dire attribution des financements. Depuis la semaine dernière, le Permis de Construire est validé, ce retard ne vient pas de la commune. Ce document va être transmis et l’on restera vigilant sur les délais d'obtention des financements. Nous avions comme 3*"° financeur le Conseil Départemental des Yvelines. De ce côté, nous sommes en difficulté. La Vice-Présidente Départementale en charge du dossier, est venue sur place. Elle a trouvé le projet très intéressant mais nous a clairement dit qu’il ne serait pas financé par le Département. Nous avons d’autres financements plus petits comme le Parc Naturel Régional, mais celui-ci verse directement l’aide financière à l’exploitant. À part le Département, nous n’avons pas de

remise en cause des financements de la part de la Région et de l’Europe. »

M. LE MAIRE : « Est-ce qu'il y a des questions ou des remarques ? Non, nous passons au vote. »

Cette délibération est adoptée par 26 voix Pour et 3 Abstentions (Aurore BERGE, Stéphane BOUCHARD,

Hélène FAGUERET)

8. Participation financière de la commune aux travaux d'entretien de rivières de la haute Yvette

pour l'année 2017

M. BESCO indique que le Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse poursuit sa mission d'entretien, de gestion et de surveillance des rivières, comme il le fait depuis 28 ans conformément aux engagements pris dans sa charte.Le Parc naturel réalise une surveillance régulière et entreprend les travaux d'entretien nécessaires pour pérenniser les investissements réalisés le long des rivières, pour assurer un écoulement satisfaisant des flux, le bon fonctionnement des zones d'expansion naturelle des crues dans les fonds de vallées humides, le maintien d’un bon étiage, et la préservation de la qualité écologique des milieux

aquatiques.

En 2011, le Parc a élaboré le « plan de gestion pour l’entretien des rivières du bassin versant de l’Yvette amont — programme 2012-2016 », programme qui a fait l’objet d’une déclaration d'intérêt général (article L.211-7 du Code de l’Environnement), d’une enquête publique (décret 93-1182 et loi 83-630), et d’un arrêté préfectoral. Conformément à l’article L.215-15 du Code de l'Environnement, cette déclaration d'intérêt général sera reconduite en 2017 à la demande du Parc naturel. Chaque année, en fonction des restes à réaliser, les communes bénéficiaires de l’entretien, de la surveillance et de la gestion des rivières contribuent au financement de la mission et des travaux conformément à l’arrêté préfectoral. Pour l’année 2017, le Parc à établi ce montant à 43175 € TTC, réparti comme indiqué dans le tableau annexé à la présente délibération. Pour la commune de Magny-les-Hameaux, le montant des contributions s'élève à 6 246, 25 €.

Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser M. le Maire à inscrire en dépense au budget 2017 la somme de 6 246,25 € pour sa contribution au programme d'entretien des rivières de la haute Yvette

établi par le PNR,

M. BESCO: «Le montant de 43175 € TIC est en forte augmentation par rapport aux années

précédentes. En effet, il y a des années où sont menées une réflexion sur les travaux à entreprendre et d’autres années qui correspondent à leurs réalisations. Nous sommes dans une année de réalisation et c’est pour cela qu’il y a un montant de 30 000 € de provisions pour des travaux urgents. Pour précision, vous avez dû vous interroger sur la signification du mot ripisylve. Il s’agit de la végétation bordant les milieux aquatiques (arbres, plantes. ). »

M. LE MAIRE : « Est-ce qu’il y a des questions ou des remarques ? Non, nous passons au vote, »

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

9. Motion sur le réseau de transports du Grand Paris Express - Ligne 18 - Tronçon reliant les gares Aéroport d'Orly à Versailles-Chantiers

CONSIDÉRANT que le débat public relatif au réseau de transports public du Grand Paris (septembre 2010 à janvier 2011) a permis de prendre en compte l’importance et la diversité du territoire de Saint

Quentin en Yvelines dans le projet,

CONSIDÉRANT que Magny-les-Hameaux est situé à la frontière Est du bassin de vie de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY) qui regroupe près de 240 000 habitants et plus de 140 000 emplois à l'ouest de Paris et qu’il constitue un pôle économique, de recherche et

d'enseignement majeur intégré dans l'opération d'intérêt National Paris-Saclay,

CONSIDÉRANT qu'aujourd'hui, Magny-les-Hameaux et ce pôle de développement se heurtent à une saturation des principales routes ainsi qu'à l'absence de dessertes ferroviaires directes entre le plateau de Saclay, et l’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, tout particulièrement dans la logique de leur inscription au sein de l'OIN Paris-Saclay, dont le maillage en transport fait aujourd'hui cruellement

défaut,

CONSIDERANT que la commune de Magny-les-Hameaux, membre du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse (PNRHVC) depuis sa création, n’est principalement désenclavée que par un axe Ouest-Est (Route Départementale 195) et par un axe Nord-Sud (Route Départementale 938) saturés, et souffre de difficultés d’accès aux gares ferroviaires,10

CONSIDÉRANT l'absence de prise en compte des demandes de la commune et de ses habitants, ainsi que celles des communes voisines, Châteaufort, Villiers-le-Bâcle, Saint-Aubin et celles du PNR de la Haute Vallée de Chevreuse quant à l'implantation souterraine de la Ligne 18 sur la portion entre Saclay et Magny-les-Hameaux afin de réduire limpact sur les terres agricoles et particulièrement les nuisances environnementales du métro automatique aérien (nuisances sonores, vibratoires,

esthétiques, impacts sur la faune) ;

Le Conseil Municipal de Magny-les-Hameaux:

- AFFIRME que le projet de la ligne 18 constitue un engagement majeur de l'Etat sur le territoire de SQY et que la nécessité que revêt sa création ne peut être contestée,

- APPELLE particulièrement l’attention de l’Etat sur les enjeux d'une réalisation de la ligne 18 jusqu'à

Saint-Quentin / Guyancourt et Versailles,

- SIGNALE que toute remise en cause de cette portion de ligne entre Saclay et La communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines serait un signe d'abandon des populations et des entreprises qui vivent sur ce territoire asphyxié en termes d’infrastructures de transport,

- AFFIRME la nécessité que le métro automatique soit réalisé en souterrain d'ici 2024, comme le prévoyait le projet initial, afin de soutenir le développement du territoire tout en préservant les espaces agricoles, en éliminant les nuisances acoustiques, vibratoires et esthétiques, et donc en

préservant les paysages, l’environnement et les riverains,

- EXIGE auprès de la Société du Grand Paris (SGP) l’extension du périmètre d’étude au-delà du rond- point du Mérantais afin d'intégrer les temps de parcours pour accéder à la future gare Saint-Quentin / Guyancourt depuis le sud du territoire et ainsi prendre en compte tous les modes de déplacements alternatifs, innovants et ambitieux depuis la gare RER de Saint-Rémy-lès-Chevreuse vers la future gare, dans l'objectif majeur d'éviter toute «fracture de mobilité» pour les habitants situés au sud du

territoire.

M. LE MAIRE: «II s’agit de la Ligne 18 du métro du Grand Paris Express, entre les gares d’Orly et de Versailles. Différentes rumeurs circulent, par des personnes bien informées, qui arrivent aux oreilles des élus, selon lesquelles il y aurait une remise en cause du tronçon, qui s’arrêterait à Saclay. On ne peut pas dire si la continuité jusqu’à Versailles se fera et dans quel délai. L'ensemble des élus se mobilise pour que la Ligne 18 soit réalisée entièrement et nous y avons toujours été favorable . Nous avons toujours demandé cet axe structurant, particulièrement important pour le désenclavement de notre territoire. Cela ne remet pas en cause nos deux demandes. La première étant l’enfouissement de la ligne que nous avons formulée depuis le début du projet. Nous n'avons pas changé de position. La seconde étant l’extension du périmètre d’étude des reports modaux. Nous demandons de prendre en compte tout le sud du territoire et les modes de déplacement doux, depuis la gare de Saint-Rémy -lès- Chevreuse, dans le Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse et même au-delà. Nous nous incluons aux autres communes, pour une demande solidaire. Lors des discussions sur la motion votée à SQY, j'avais demandé d'inclure nos deux demandes spécifiques, en solidarité avec Magny-les-Hameaux. Cela a été refusé. Nous nous sommes donc abstenus pour ce vote.

La Ligne 18 est indispensable, elle doit exister mais sans nuire aux zones rurales et à l’entrée dans le sud du teritoire.

M. le Maire fait la lecture de la motion à l'assemblée.

Concernant cette proposition de motion, il n’y a rien de nouveau par rapport à ce que l’on avait déjà voté à l’unanimité mais elle rappelle nos demandes dans ce contexte. Est-ce qu’il y a des questions ou des remarques ? »11

Mme BERGÉ: « Par rapport à votre préambule, sur la présentation de cette délibération, je ne me fie pas aux rumeurs. De plus, votre méthode qui consiste à mettre encore une délibération sur table ne me convient pas. Nous découvrons le sujet et nous ne pouvons pas le préparer en amont. Lors du vote de la motion de SQY au Conseil Communautaire du 28 septembre dernier, vous vous êtes abstenu, alors même que vous prônez une solidarité de territoire. Je m’en étonne. Sachez que nous sommes quatre parlementaires, 2 des Yvelines et 2 de l’Essonne, très mobilisés sur ce projet. Nous devons d’ailleurs une réunion de travail demain. »

M, LE MAIRE : « Pour votre information, avant le Conseil Communautaire du 28/09, nous avons fait des demandes d’ajouts dans la motion ainsi que dans le courrier adressé aux différentes institutions concernées. Ces demandes ont été balayées et refusées lors de la séance, sans préparation et échanges préalables avec nous. Le lendemain, nous avons décidé de travailler sur cette motion, c’est la raison pour laquelle vous l’avez sur table le jour de la séance. Il n’y a pas d'éléments nouveaux, nous avons déjà voté une motion à l’unanimité indiquant que nous souhaitions la création de cet axe structurant avec un enfouissement de la ligne et une extension du périmètre d'étude sur les modes de

déplacement. Nous sommes dans la continuité.

Les Maires du territoire se sont réunis début septembre en présence de trois députés. Les échanges ont été très intéressants et ont permis de rapprocher les points de vue. Il y a des divergences entre les députés des Yvelines et l'Essonne. Elles existaient avant les législatives et perdurent aujourd’hui. Après ces échanges, plusieurs élus se sont rapprochés mais pas totalement. Mais, tous ont fait le même constat sur la Société du Grand Paris (SGP) : c’ est une usine qui a été montée par l'Etat et par les élus de l’époque et c’est une méga structure qui est hors de contrôle. Certains de ces élus ont commencé à prendre position sur son fonctionnement. C’est de cette façon que certaines informations sont apparues et que des élus locaux ont été informés. Il a été dit que le Grand Paris Express était trop cher d’où la remise en cause des Lignes 14/15 et 18. Ce n’est pas nouveau, il y a un an environ, il y avait eu un débat sur le coût trop important de la Ligne 18 par rapport au nombre de personnes à transporter. Nous nous sommes unis avec l’ensemble des élus du territoire pour affirmer notre volonté de voir la

Ligne 18 se concrétiser.

La solidarité doit être dans les deux sens. Lors du Conseil Communautaire, il y a eu un vote contre et deux abstentions. Le Président les a relevés et a compris les raisons de ces votes. Il a alors indiqué que chaque combat devait se faire en son temps. Nous pensons de notre côté que la Ligne 18 doit se faire, mais nous ne pouvons pas accepter toutes les nuisances qu’elle va engendrer, alors qu’elles peuvent

être levées techniquement.

Cette motion sera transmise à toutes les institutions concernées. Elle va dans le même sens que celle de SQY. Nous voulons tous cette Ligne 18 mais pas à n'importe quel prix. Quand nous avons commencé à nous battre pour l’enfouissement, nous aurions aimé avoir de la solidarité des autres collectivités concernées, cela n’a pas été le cas. Nous n’allons pas mettre à mal l’environnement et les habitants de notre territoire à cause d’un projet qui actuellement ne répond pas aux besoins et attentes du sud du territoire. S’il faut un an de plus, il y aura un an de plus. Nous

n'avons pas changé de position depuis le début. »

M. BESCO: « Le débat entre les élus des communes et les députés va déboucher sur les assises de la mobilité prévues le 18 novembre prochain. C’est une occasion importante pour les élus, pour les 4 communes qui demandent l’enfouissement de la Ligne 18 mais il est important qu'il y ait une large participation. Cet événement s’incrit dans le débat national sur la politique des transports. »

Mme BERGÉ : « Il n’y a pas de mauvaise interprétation de ma part, mais cela veut-il dire que vous vous

opposeriez à la Ligne 18 si elle n’était pas enfouie ? »

M. LE MAIRE : « C’est l’ensemble de nos démarches. Nous sommes favorables à la Ligne 18 mais pas à n'importe quel prix. »12

Mme BERGÉ : « Cette Ligne 18 est un véritable enjeu pour le désenclavement de notre territoire. L’entêtement peut être négatif dans les deux sens. La clause de l’enfouissement peut avoir pour conséquence que la Ligne 18 ne soit pas réalisée s’il y a un problème de financement. Nous préférons qu’elle existe pour le développement économique de notre territoire, les Jeux Olympiques, Exposition universelle. Vous préférez prendre le risque qu’elle n’existe pas ?. »

Mme STRIOLO : « C’est une manière biaisée de présenter les choses. Quand on est élu, on veut le meilleur pour nos habitants. Nous souhaitons bien sûr le désenclavement de notre territoire mais pas au prix des nuisances qui seront produites par la voie aérienne. C’est aussi votre travail de parlementaire de défendre le territoire. »

M. BESCO: « C’est tout l'intérêt des assises du 18 novembre prochain. Le financement nous est à chaque fois jeté à la figure. Nous avons d’ailleurs eu une réunion très houleuse en présence des habitants et des représentants du Grand Paris. Beaucoup d’habitants étaient présents (la salle du Conseil était pleine, ainsi que le parvis de l’Hôtel de Ville). La société du Grand Paris n’a jamais écouté les habitants et les élus. Cette attitude est très bien illustrée par l’enquête publique. Lors de la consultation, j'ai émis trois avis défavorables. Le commissaire enquêteur les a classées dans les indéfinis voire favorables! Plusieurs personnes ont fait le même constat, il a été relevé une centaine d'anomalies.

Je m'adresse à la parlementaire. Penchez-vous sur cette enquête. Vous verrez que la façon dont elle a été traitée est proprement scandaleuse ! Certains avis ont totalement disparus ! C'est sur cette base que la Société du Grand Paris continue d’avancer. Ils nous disent que le financement de la Ligne 18 est important, mais par rapport au coût global, le coût de l’enfouissement représente très peu. Nous les avons rencontré trois ou quatre fois en Bureau Municipal. Ils nous ont par exemple indiqué qu’il faudrait un 2°"° tunnelier pour creuser 10km de plus. Le tunnelier est déjà là ! Il n’y en pas besoin d’un 2°"! Ils ne travaillent pas avec les élus, ils ne prennent pas en compte les demandes ou les remarques. L'ensemble des élus pense la même chose. J'espère Mme la Députée que vous serez mieux prise au sérieux et écoutée par la Société du Grand Paris que les maires et communes jusqu’à aujourd’hui. »

M. LE MAIRE : « Mme BERGÉ, j'ai bien entendu votre position.

Il y a des divergences et des convergences. Sur les 4 députés, il y a au moins trois positions différentes. Mme BERGÉ, vous dites oui à la Ligne 18, même si elle n’est pas enfouie. Les deux députés de l'Essonne, Mme DE MONTCHALIN et M. VILLANI sont d’accord du moment que la ligne arrive jusqu’à Palaiseau et Saclay, au-delà cela ne leur paraît pas utile (voire pas utile du tout pour M. VILLANI). Le dernier député, M. BARROT, a une position intermédiaire. Il propose de partir sur deux tranches: Une première jusqu’à Saclay et dans un deuxième temps, la mise en place du reste du tronçon jusqu’à Versailles lorsqu'une solution sera trouvée pour l’enfouissement, mais avec une date fixée, L'enjeu n’est pas les Jeux Olympiques ou l’Exposition universelle mais les habitants qui resteront là bien après ces évènements. Pour la Ryder Cup, c’est râté, il n’y aura pas de site propre non plus. J'avais d’ailleurs signalé à l’Etat qu'il était devant ses responsabilités.

Les Jeux Olympiques n’influenceront pas plus que la Ryder Cup. L’enjeu est une réponse durable aux habitants. C’est un réseau structurant qui existera et sera utilisé 100 ans après sa réalisation. Il en va de notre responsabilité de faire attention aux besoins actuels et futurs. Pour que ce réseau soit vraiment utile, il faut faire cette étude sur les reports modaux. Il faut qu’il soit un bénéfice pour notre territoire et ses habitants sans les nuisances en raison des capacités techniques que nous avons actuellement. C'est un investissement pour cent ans et il ne pourrait pas être financé? Le principe du métro automatique est proposé par SGP mais c’est une technique datant des années 90. Il n’y a pas d’avancée technologique dans leur projet. Il faut arrêter de nous prendre pour des "zouaves". Parce que nous réclamons le passage en souterrain depuis des années, sous la pression, il faudrait

aujourd’hui tout accepter pour les 100 prochaines années ?? »13

M. BESCO : « La Société du Grand Paris nous prend pour des "benêts" lorsqu'elle nous dit qu’il y aura peu d’impact au sol. Tout le long de la ligne aérienne, il y aura des piliers et des voies de dessertes. Il y aura un impact considérable au sol, avec notamment les terres agricoles qui seront morcelées. La 2° solution du semi enterré est pire. Allez voir du côté de Wissous, les tranchées, les grillages.. La Société du Grand Paris nous a montré une vidéo idyllique de 15 minutes qui ne montrent évidemment pas

toutes ces conséquences.

Je reviens vers vous Mme BERGÉ en tant que députée, vous avez un vrai pouvoir pour poser les bonnes questions. Si vous appronfondissez ce dossier, vous verrez que la seule solution viable au niveau esthétique, environnemental et pratique, c’est le passage en souterrain. Nous sommes prêts à

participer à tous les travaux.

Lors d’un Conseil Syndical du Parc Naturel Régional, et après un long débat, tous les élus (sauf le Président) étaient d’accord pour soutenir le projet en souterrain.

Les chiffres avancés par la société du Grand Paris sur l’impact au sol sont totalement erronés ! »

M. PICHON: «Je voudrais souligner que nous avons encore un sujet sur table. Nous en parlions justement ce week-end entre nous. J'avais dit que je refuserai de voter si nous en avions un sur table ce soir, Même si vous nous l’aviez transmis vendredi, nous aurions pu l’étudier pour aujourd’hui. Donc, à titre personnel, je refuse de voter ce point. »

M. LE MAIRE : « Je le répète, il n’y a rien de nouveau. Cette délibération reste dans la continuité de la précédente votée à l’unanimité, il n’y a pas d’incohérence. Chacun vote en son âme et conscience. »

M. BESCO: « Nous pouvons tout à fait discuter de modifications que vous voudriez voir apporter à cette motion. »

M. LE MAIRE: «Je suis d'accord pour discuter des modifications souhaitées. Je me répète, mais encore une fois nous sommes dans la continuité de notre position de départ à savoir: notre engagement pour voir la création de la Ligne 18 non remis en cause, notre demande d'enfouissement et l’extension du périmètre d'étude des reports modaux. Ce dernier point est peut-être un peu plus détaillé par rapport aux dernières réunions mais nous restons dans cette continuité. Est-ce qu’il y a des amendements proposés, des demandes de modifications ? Non, nous passons donc au vote. Cette motion sera transmise à l’Etat et aux autres structures concernées. »

Cette motion est adoptée à l'unanimité.

5 refus de prendre part au vote : Aurore BERGE, Carole REUMAUX, Sylvain PICHON, Stéphane

BOUCHARD, Hélène FAGUERET

10. Liste des décisions prises du 16 Juin au 22 Septembre 2017

La séance est levée à 21 heures 45

Le Maire Le Secrétaire de Séance Le Secrétaire Auxiliaire

. HOUILLON