Compte-Rendu - compte rendu sommaire du cm du 18 decembre 2017

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Compte-Rendu - compte rendu sommaire du cm du 18 decembre 2017 Document publié le Lundi 18 décembre 2017 par la commune de Magny-les-Hameaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire du cm du 18 decembre 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Banque, (es D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DES YVELINES - VILLE DE MAGNY-LES-HAME AUX Magny les Hameaux, le 20 Décembre 2017

MAGNY-LES-HAMEAUX

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 Décembre 2017

L’An deux mille dix-sept, le Lundi 18 Décembre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni salle du Conseil à Magny les Hameaux, en séance publique, sous la présidence de

Monsieur Bertrand HOUILLON, Maire.

LE CONSEIL MUNICIPAL :

- À APPROUVÉ le procés-verbal du Conseil Municipal du 20 Novembre 2017.

- À DECIDÉ concernant le transfert de l’équipement et de l’activité concernant «la Maison pour tous » suite à la redéfinition des intérêts communautaires :

eDE CONFIRMER la restitution à la Commune d’Elancourt de la compétence afférente à

la «Maison pour tous» dans le cadre du bloc de compétence « Construction,

aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire » et le transfert consécutif de l’équipement, nécessaire à l'exercice de

cette compétence, à la Commune d’Elancourt.

eDE PRECISER que ledit transfert emporte la reprise, par la Commune d’Elancourt, de

l’activité de service public culturel de l'équipement «le Prisme » et par conséquent le transfert des biens meubles nécessaires à son exercice ainsi que de l’ensemble du

personnel exerçant la totalité de leur fonction au titre de cette activité, également

restituée.

e DE DIRE plus généralement que la restitution porte sur l’entière gestion de

l'équipement et de l’activité culturelle concernés, et suppose à cet égard le transfert de l’actif, du passif, des contrats, actes, archives publiques, données et tout élément

inhérent à cette gestion.

eDE DIRE que la répartition à Elancourt des biens meubles et immeubles, nécessaires à

lexercice de la compétence restituée, fera l’objet d’un transfert de propriété de

l’équipement «la Maison pour tous », ainsi que des biens meubles affectés à l'exercice

de l’activité du Prisme, sans autre contrepartie financière à la charge de la Commune que celle d’une cession à l’euro symbolique, compte tenu de l’acquisition communautaire de l'équipement à titre gratuit ainsi que des obligations communales particulières qui

entourent la présente restitution et qui neutralisent, notamment, toute plus-value

financière pouvant être tirée par la Commune de l’équipement.

eDE PRECISER que la restitution de compétences ainsi que les transferts qui lui sont

consécutifs interviendront au 1” janvier 2018.

eDE DEMANDER que le fond de concours aux équipements culturels soit réévalué pour que ce transfert n’ait pas de conséquence sur le soutien aux équipements communaux.

Vos courriers doivent être adressés à M. le Maire : Hôtel de Ville - BP 10033 - 78772 Magny-les-Hameaux Cedex

Tél. : 01 39 44 71 71 e Courriel : hoteldeville@magny-les-hameaux.fr

Retrouvez l'actualité municipale sur : magny-les-hameaux.fr + facebook com/MagnylesHameaux

Hôtel de Ville - 1, Place Pierre Bérégovoy - 78114 Magny-les-Hameaux- À APPROUVÉ la mise en place à titre expérimental de l'indemnité kilométrique vélo (IKV) à compter du 1” janvier 2018 et jusqu’au 31 décembre 2019 selon des conditions définies.

A INSTAURÉ pour les agents de la filière technique de catégorie C, un régime indemnitaire

tenant compte des fonctions, de sujétions, d'expertise et d'engagement professionnel

(RIFSEEP) versées selon l’ensemble des dispositions prévues par la délibération du

Conseil municipal du 30 janvier 2017, tant pour l’indemnité de fonctions, de sujétions et

d’expertise (IFSE) que le complément indemnitaire annuel (CIA).

ET À AUTORISÉ M. le Maire, à compter du 1er janvier 2018, à fixer par arrêté individuel le

montant perçu par chaque agent concerné au titre des parts du RIFSEEP.

- À DECIDÉ d’adopter les modifications du tableau des emplois de la filière Administrative.

- A FIXÉ le tableau des effectifs du dispositif CAE - Emplois d’avenir comme suit :

CAE - Emploi d’avenir à temps complet :

1 poste en espaces verts

1 poste administratif (sport/petite enfance)

1 poste en entretien restauration

4 postes en animation (service enfance)

CUI-CAE :

Aucun poste

ET A DECIDÉ d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.

A DÉCIDÉ DE CRÉER rétroactivement 2 emplois non permanents d’adjoints territoriaux sur la filière Animation pour un accroissement temporaire d’activité, à temps complet annualisé, à compter de l’échéance annuelle des contrats d’avenir non reconduits. Les deux contrats seront conclus pour une durée de 12 mois maximum,

ET A DIT que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint territorial, à l’échelon 1. La délibération du 30 janvier 2017 relative à la mise en place du RIFSEEP est applicable.

A DECIDÉ de reverser la subvention du contrat Enfance-Jeunesse de la CAFY à la MJC d’un

montant de 955.06 €.

A AUTORISÉ M. le Maire à engager, mandater et liquider les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits d'investissement ouverts au budget 2017 (hors restes à réaliser 2016), et non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, ET À OUVERT à 25% des crédits du budget de l’exercice 2017 (hors restes à réaliser 2016) des dépenses d'investissement dans l’attente du vote du budget primitif 2018, selon la répartition suivante :Chapitre 20

« Immobilisations

Chapitre 21

« Immobilisations

Chapitre 23

« Immobilisations

incorporelles » corporelles » en cours »

nie) 405 500 € 546 200 € 5 868 769,84 €

Décision modificative n°1 - | 5 400 € 0,00 € 60 560 € exercice 2017

Crédits ouverts en 2017

(hors restes à réaliser 2016) 410900 € 546200 € 5 929 329.84 € 25% des crédits ouverts en

2017 (hors restes à réaliser 102 725 € 136550 € 1482 332,46 €

2016)

- A VOTÉ des avances sur subventions 2018, correspondant à trois douzièmes des subventions votées en 2017, pour les associations et établissements publics suivants :

D re Montant voté en Avance de Association ou établissement .

2017 3/12èmes

MJC 51 000 € 12750€

Association Musicale de la Mérantaise 23 000 € 5 750 €

Caisse des écoles 111 000 € 27750 €

CCAS 150 000 € 37 500 €

TOTAL 335 000 € 83 50€

A APPROUVÉ les termes de l’accord de partenariat relatif à la mise en commun de matériel pour les manifestations entre la Communauté d'agglomération Saint-Quentin en Yvelines et les douze communes membres.

ET À AUTORISÉ le Maire à le signer.

Concernant la charte «Zéro Phyto dans les espaces communaux » du PNR de la Haute

Vallée de Chevreuse :

eA PRIS ACTE de cet exposé,

e A DECIDÉ de maintenir le zéro phytosanitaire pour l'entretien de ses espaces publics, eA ADOPTÉ le Cahier des charges et sollicite l’adhésion de la commune à la charte « Zéro Phyto dans les espaces communaux » du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse,

eS’EST ENGAGÉ à fournir annuellement au Parc les données sur ses pratiques et à accueillir l’agent du Parc en charge de l’animation de la charte qui réalisera le travail d'évaluation.

A AUTORISÉ M. le Maire à solliciter le Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse (PNR), pour l’obtention d’une subvention pour la mise en œuvre d’une circulation douce de la totalité du Chemin Louis de Marly situé dans le Hameau de Romainville, S’EST ENGAGÉ à utiliser cette subvention, sous son entière responsabilité, pour réaliser les travaux figurant dans le dossier technique annexé à la présente délibération et conformes à l’objet du programme.

S’EST S'ENGAGÉ à financer la part de travaux restant à sa charge.

A APPROUVÉ la Convention de Transfert Temporaire de Maitrise d’Ouvrage entre la Commune de Magny-les-Hameaux et la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin- en-Yvelines pour la réalisation d’une liaison cyclable sur la RD 195.

ET À AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer la dite convention.- À APPROUVÉ la convention de prestation de service pour la viabilité-hivernale des chaussées, entre la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et la Commune de Magny-les-Hameaux,

ET À AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer la dite convention,

- À ACCEPTÉ le versement par Saint-Quentin-en-Yvelines d’un fonds de concours d’un montant de 62 488 € au titre de l’année 2017 au titre de sa participation aux dépenses de fonctionnement afférent à l'équipement culturel l’Estaminet, selon les dispositions de la délibération n°2016-558 du Conseil Communautaire du 10 novembre 2016, A DIT que la part communale prise en charge pour le fonctionnement de l’équipement culturel l’Estaminet est au moins égale au montant du fonds de concours versé par Saint- Quentin-en-Yvelines, soit un montant de 508 897,66 €,

ET A AUTORISÉ le Maire à signer avec Saint-Quentin-en-Yvelines la convention de versement du fonds de concours 2017 ainsi que toutes pièces y afférent,

- A ADOPTÉ une motion de soutien à la FCPE qui s'oppose au choix du Conseil Départemental d’externaliser l’entretien et la restauration au sein des collèges.

Là Maire

Bertrand HOUILLON

PS. Le registre des délibérations est à la disposition des person

aux jours et heures d’ouverture de la Mairie Centrale.

i souhaiteraient le consulter,