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Déliberation - del26 038 fixation composition cst f3sct
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - ARR40 202
Acte Administratif - Arrêté composition F3SCT 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontainebleau.
Lien du pdf (Acte Administratif - Arrêté composition F3SCT 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
lrontainuchleau :
pe LEREU | ARRETE MUNICIPAL
a | | N°26.RH.800 | 17
DETES rf st .…
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Objet : Composition de la Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité ct de
Conditions de Travail (F3SCT) au sein du Comité Social l'érritorial commun à la Ville et au CCAS
de Fontainebleau ‘
LE MAIÏRE,
Vu le Code Général de La Fonction Publique,
Vu le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux techniques des collectivités
territoriales ct de leurs établissements publics,
Vu la délibération n°26/85 du Conseil Municipal de la Ville de Fontainebleau en date du 18 mai
2026, et la délibération n°26/20 du Conseil d'Administration du CCAS de Fontainebleau en date
du 04 mai 2026, instituant un CST commun et portant création en son sein d'une formation
spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail et fixant le nombre de ses membres à cinq représentants du personnel titulaires et cinq représentants de la collectivité
titulaires pour chaque instance.
Vu l'arrête du Maire n°26.RI1.795 du 19 juin 2026 portant composition du Comité Social
Territorial (CST) commun à la Ville et au CCAS de Fontainebleau,
Vu l'arrêté ministériel du 09 mars 2022 fixant la date des élections professionnelles pour le
Comité Social Territorial au jeudi 08 décembre 2022,
Vu le procès-verbal des opérations de vote et la proclamation des résultats de l'élection des
représentants du personnel au Coinité Social Territorial en date du 08 décembre 2022,
ARRETE
Article 1 : A compter du 21 mars 2026, la composition du Comité Social Territorial commun à la Ville et au CCAS de Fontainebleau s'établit comme suit :
Représentants de la collectivité : Représentants du personnel :
Titulaires : Titulaires :
Julien GONDARD (Président)
Philippine BRUNET-ROSE
Isabelle BOLGERT
Hélène MAGGIORI
Philippe JADAUD
Hôtel de Ville
ao tue Grande
7300 l'ontainablemx
1.01 60 74 64 64
fantainelidlann fr Suppléants :
Laurent ROUSSET,
Renaud MIGUET-ANDREI
Julie JAN-MÉURVILLE
Charlotte LEFEVRE
Suppléants:
Marc MULET
Article 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêlé qui sera
adressé à :
- M. le Sous-Préfel de Fontainebleau
- Mme la Présidente du Centre de Gestion
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture.
Fait à Fontainebleau, le 22 juin 2026
Publiéle 318302 2 €
Notifiéle SA 2 e.G
Certifié exécutoire le ©'S16A G2G
Sous l'identifiant 61 .- 2-1 14 A 8GI.
Hôtel de Ville
49 rue Grande
77200 l'ontainebleau
T. ut 60 74 64 6
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