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unknown - 2024 Note de Presentation du ca 2023 commune Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Garidech. Lien du pdf (unknown - 2024 Note de Presentation du ca 2023 commune)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque, NOTE DE PRESENTATION

BREVE ET SYNTHETIQUE

RETRACANT LES INFORMATIONS FINANCIERES

ESSENTIELLES DU COMPTE ADMINISTRATIF

2023

En application de la loi 2015-991 du 7 août 2015 dite loi NOTRe, il est prévu

que soit rédigée une présentation brève et synthétique retraçant les

informations financières essentielles du compte administratif afin de permettre

aux citoyens d'en saisir les enjeux.COMMUNE

Budget communal 2023 voté en fonctionnement :

Dépenses : 1 975 300 ,13 €

Recettes : 1 975 300,13 €

Solde d’exécution positif reporté 2022 : 286 456,13 €

Compte administratif 2023 en fonctionnement (réalisé sur budget) :

Dépenses : 1 403 350,70 €

Recettes : 1 743 985,11 €

Résultat fonctionnement 2023 : excédent 340 634,41 €

Budget communal 2023 en investissement :

Dépenses : 2 332 852,00 €

Recettes : 2 362 002,00 €

Solde d'exécution positif reporté 2022 : 490 884,35 €

Compte administratif 2023 en investissement (réalisé sur budget) :

Dépenses : 1 683 743.45 €

Recettes : 1 316 619,49 €

Résultat investissement : déficitaire 367 123,96 €

Fiscalité 2023 :

Taxe d’habitation : 15.32

Taxe foncière propriété bâtie : 38.75

Taxe foncière propriété non bâtie : 101.05

Cet exercice se termine en dégageant un résultat positif en fonctionnement de 340 634,41 € et négatif en investissement d’un montant de 367 123,96 €

En tenant compte des reports de l’exercice précédent, 286 456,13 € en fonctionnement et 490 884,35 € en investissement) nous obtenons le résultat cumulé suivant :

Dépenses : 3 087 094,15 €

Recettes : 3 837 945,08 €

Soit un résultat excédentaire de 750 850,93 €

Il faut cependant garder à l’esprit que 29 150,00 € € proviennent de la cession de parcelles, ce qui ne se reproduira pas et 200 000,00 € du budget annexe de l’assainissement.

La section de fonctionnement

- Dépenses par chapitre et articles :- charges à caractère général : 488 240,18 €. A peu près stable. Peu de

hausse du poste électricité grâce à l’achat groupé mis en place par le SDEHG auquel nous avons adhéré, aux aides gouvernementales et à l’extinction de l’éclairage une partie de la nuit.

- charges de personnel : 721 164,69 €. A peu près stables elles aussi.

Hausse des titulaires (agents anciennement non titulaires qui ont été titularisés) et par conséquent baisse des non titulaires.

- charges de gestion courante : 139 478,44 €. A peu près stables

- charges financières : 23 442,59 €. Ce sont les intérêts de la dette. Y

figurent les intérêts (calculés sur 3 trimestres) des deux emprunts souscrits

cette année

- charges exceptionnelles : 91,80 €

- Recettes par chapitre et articles :

- atténuation des charges : 53 485,07 €. En hausse car rattrapage salaires

assainissement ; représentent la participation du budget assainissement aux frais de personnel (2021, 2022,2023) et remboursement indemnités journalières salariés

- produits des services : 160 831, 57 €.

- impôts et taxes : 847 162,03. En légère hausse due à l'augmentation des

bases d'imposition, des taux communaux et des nouvelles constructions.

- dotations et participations : 410 979,32 €. En forte augmentation.

74 594,00 € représente la dotation article 14 prévue par le gouvernement pour aider les communes en 2022 en raison de la pandémie et des hausses de l’énergie.

- produits de gestion courante : 216 184,54 € en très forte hausse due au

transfert de 200 000,00 € du budget assainissement.

- produits exceptionnels : 55 340,78 €. En très forte hausse. Elle est due à

la vente de parcelles pour un montant de 29 150,00 € et à l’art 7788 qui comptabilise notamment des remboursement d’Engie suite à la fin du contrat.

La section investissement

- Dépenses par chapitre et articles :

- immobilisations corporelles : 49 879,54 € dont 28 654,80 € d’installation

de voierie, principalement 22 023,60 € sur voierie RD 45C et 11 981,66 € de restauration de 3 tableaux dans l’église.

- immobilisations en cours : 43 256,02 € d’avances sur marché.

- dépenses d’équipement : 1 356 987,23 €. Ce sont des dépenses

rattachées à des opérations.- emprunts en cours : 157 611,41 € dont 11 125,00 € de remboursement

de l’emprunt sans intérêt alloué par le département pour l’achat du terrain espace Cocagne.

- Opérations pour compte de tiers : 62 430,36 €. Ce sont les travaux sur le

rond-point.

- opérations patrimoniales : 13 578,89 €. Régularisation comptable sur

Fabre et Redon (avance).

- Recettes par chapitre et articles :

- subventions d’investissement : 544 199,69 € dont 164 996,00 € (DETR

place Saint Roch) et 372 003,59 € du département (1000,00 € tatamis – 22 856,16 € trottoirs Buc – 263 086,00 atelier municipal – 85 061,43 place Saint Roch) et 7 200,00 € d’amendes de police.

- Emprunts et dettes assimilées : 400 000,00 €. Ce sont les deux emprunts

souscrits en 2023 l’un pour l’aménagement de la place Saint Roch, l’autre pour la construction des ateliers. (250 000,00 € et 150 000,00 €)

- dotations fonds divers réserves : 277 742,91 € avec pour les principaux

postes, 50 035,45 € de FCTVA, 61 707,46 € de taxe d'aménagement (en baisse car il y a eu moins de constructions nouvelles) et 166 000,00 € d'excédent de fonctionnement reversé.

- 458201 : 51 948,00 €. Opération sous mandat ; subvention département

pour le rond-point.

- 040 opération d’ordre transfert entre section : 29 150,00 €. Vente de

diverses parcelles appartenant à la commune.

- 041 opérations patrimoniales : 13 578,89 € (avance Redon)

Les emprunts

Au 31 décembre 2023 il restait un capital restant dû de 1 261 292,78 € de prêt bancaire et 33 375,00 € € de prêt sans intérêt du département.

Conclusion

Si le fonctionnement finit en dégageant un solde positif de 340 634,41 €, ce résultat est en trompe-l ’œil ; 200 000,00 € viennent du transfert du budget assainissement et 29 100,00 € de la vente de parcelles. Autrement dit nous n’avons en réalité dégagé que 111 534,41 €. L’augmentation des taxes que nous avons votée était une nécessité. Au résultat 2023 s’ajoute 286 456,13 € de solde d’exécution reporté, soit 627 090,54 €. Ils seront en partie imputés du solde négatif de l’investissement qui s’élève à 367 123,96 €. Je propose une pose des travaux et une meilleure maîtrise des dépenses de fonctionnement autant que cela soit possible.