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Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Garidech.
Lien du pdf (unknown - 2024 Note de Presentation Budget 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
NOTE DE PRESENTATION
BREVE ET SYNTHETIQUE
RETRACANT LES INFORMATIONS FINANCIERES
ESSENTIELLES DU BUDGET
2024
En application de la loi 2015-991 du 7 août 2015 dite loi NOTRe, il est
prévu que soit rédigée une présentation brève et synthétique retraçant les
informations essentielles du budget 2021 afin de permettre aux citoyens
d’en saisir les enjeux QUELQUES CHIFFRES
Démographie : 1 936 habitants (source INSEE)
Superficie : 7,11 km2
Budget commune : 2 531 131,39 €
Budget assainissement : 908 522,34 €
Budget communal 2024 proposition de vote en fonctionnement :
Dépenses : 1 720 835,00 €
Recettes : 1 461 744,46 €
Résultat de fonctionnement reporté : 259 090,54 €
Total en dépenses et en recettes : 1 720 835,00 €
Budget communal 2024 proposition de vote en investissement :
Dépenses : 810 296,39 €
Recettes : 686 536,00 €
Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté : 123 760,39 €
Total en dépenses et en recettes : 810 296,39 €
Soit un total en recettes/dépenses en fonctionnement et investissement de 2 531 131,39 €
Le résultat de la section de fonctionnement 2023 a été virés en totalité au 1068 plus une partie du report sur les recettes d’investissement 2024 soit 368 000,00 €
Budget assainissement 2024 proposition de vote en exploitation :
Dépenses : 468 556,20 €
Recettes : 271 890,00 €
Résultat d’exploitation reporté : 196 666,20 €
Total en dépenses et recettes : 468 556,20 €
Budget assainissement 2024 proposition de vote en investissement :
Dépenses : 439 966,14€ Recettes : 284 100,00 €
Excédent antérieur reporté : 155 866,14 €
Total en dépenses et en recettes 439 966,14 €
Soit un total en recettes/dépenses exploitation et investissement de : 908 522,34 €
Fiscalité
Il appartiendra à la commission et au conseil de décider des montants des différentes taxes. Il est proposé une hausse des taux communaux de 1,1%, sachant que l’augmentation de la base fixée par l’état est de 3,9%
Rappel des taux 2023 :
• Bâtie : 38,75
• Taxe Foncière non bâtie : 101,05
• Taxe d’habitation : 15.32 (pour les résidences secondaires)
BUDGET COMMUNAL
La section de fonctionnement
Dépenses par chapitre :
- Charges à caractère général : 676 800,00 €
Ce sont les dépenses courantes telles l’eau l’électricité, le téléphone, les contrats de prestations de service et maintenance, l’achat des repas cantine, le petit entretien. Les articles les plus importants sont l’électricité 180 000,00 € en raison de l’augmentation du coût de cette énergie. Si tout se passe bien ce chiffre ne devrait pas être atteint ; j’ai demandé à bénéficier des aides mises en place par l’état et le fait d’éteindre une partie de la nuit devrait contenir ce poste.
- Charges de personnel et assimilés : 846 485,00 €.
Les salaires du personnel titulaire : 440 000,00 €. Peu de changement par rapport à 2023 car si le départ de Ludovic entraîne une baisse de ce poste la prime de pouvoir d’achat vient s’y ajouter. Le montant pour le personnel non titulaire augmente car une personne a été embauchée pour remplacer le départ de Ludovic et très certainement une agent sera à remplacer suite à une probable mise en retraite. Les dépenses de personnel représentent 50,06% des dépenses réelle de fonctionnement.
Rappel : nous avons souscrit une assurance statutaire qui nous rembourse les salaires et charges des agents en congé maladie avec une période de carence ; ces compensations se trouvent dans les recettes.
- Atténuation de produits : 3 000,00 €
- Autres charges de gestion courantes : 168 550,00€. Elles comprennent les indemnités des élus et les charges sociales s’y rapportant, le service départemental d’incendie, le SDEGH (Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne et les subventions aux associations.
- Les charges financières (intérêts des emprunts) s’élèvent à 25 000, 00 € - Les charges spécifiques pour 1 000,00 €
Soit un total de dépenses réelles de 1 720 835,00 €
Recettes par chapitre :
- Atténuation de charges : 40 000,00 € (remboursement rémunération personnel)
- Produit des services : 183 400,00 € dont les deux postes les plus importants sont le paiement de la cantine par les parents (85 000,00 €) et le remboursement par la communauté de communes des mises à disposition de personnel, de biens et services dans le cadre de l’ALAE pendant l’année scolaire et le cas échéant de l’ALSH pendant cet été (85 000,00 €).
- Impôts et taxes : 35 000,00 €.
- Fiscalité locale : 853 500,00 € dont 827 000,00 € d’impôts locaux.
Dépenses fonctionnement
charges à caractère général charges de personnel
atténuation de produits autres charges de gestion
charges financières charges spécifiques Dotations et participations : 288 642,46 € dont 130 000,00 € de DGF, 90 000,00 € de dotations diverses, 52 742,46 € sur droits de mutation.
Autres produits de gestion courante : 30 000,00 € dont 15 000,00 de location de salle.
Opérations d’ordre entre section : 30 000,00 € (sans incidence sur les flux financiers).
Résultat reporté : 259 090,54 €
Soit un total de recettes réelles de 1 720 835,00 €.
La section d’investissement :
Dépenses par chapitre :
- Immobilisations incorporelles : 40 000,00 € ce sont des frais d’étude dont 25 000,00 € pour révision du PLU
- Immobilisations corporelles (hors opération) : 570 771,39 € dont certaines détaillées par opérations pour 112 000,00 € : Ce sont des dépenses patrimoniales ; elles représentent des travaux ou des acquisitions de matériel que nous pensons réaliser ou commencer cette année. Elles sont clairement identifiées. Parmi elles, la construction de WC publics, trottoirs. mobilier, reliure, clim réversible maternelle.
- Remboursement d’emprunts : 169 525,00 € ; part du capital.
Soit un total de dépenses réelles de 780 296,39 € auquel s’ajoutent des opérations d’ordre entre section pour 30 000,00 € (travaux en régie par les employés municipaux) Total : 810 296,39 €
Recettes de fonctionnement
atténuation de charges produits services impots et taxes hors 731
fiscalité locale dotations et participations autres produits de gestion
produits financiers produits spécifiques Recettes par chapitre
- Subventions d’investissement : 163 536,00 €
- Dotations fonds diverses réserves : 155 000,00 € dont 35 000,00 € de FCTVA (remboursement par l’état d’une part de la TVA payée sur les frais d’investissement), 60 000,00 € de taxe d’aménagement et 60 000,00 € de dons (Fondation du Patrimoine pour cloches).
- Excédent de fonctionnement capitalisé : 368 000,00 €. Article 1068 est le virement de la section de fonctionnement sur la section investissement pour couvrir le résultat négatif ; ce sera l’objet d’un vote.
Soit un total de recettes réelles de 686 536,00 € auquel s’ajoutent le Solde d’exécution de la section d’investissement reporté : 123 760,39 €
Total en dépenses et en recettes : 810 296,39 €
Les emprunts :
Au 1er janvier 2024 le capital restant dû s’élève à 1 294 667,78 €
Au 31 décembre 2024 il restera un capital dû de 1 125 174,81 €.
BUDGET ASSAINISSEMENT
En exploitation il s’équilibre en dépenses et en recettes à 468 556,20 € dont 161 920,00€ d’amortissement en dépenses et 58 000,00 € d’amortissement de subventions reçues en recettes et 196 666,20 € d’excédent antérieur reporté.
En investissement l’équilibre s’établit à 439 966,14 €. En dépense on trouve en transfert 58 000,00 € d’amortissement de subventions reçues. En recettes 161 920,00 € en transfert d’amortissements et 155 866,14 € d’excédent antérieur reporté.
Un seul crédit est en cours. Le capital restant dû s’élève au 1er janvier 2024 à 203 134,40 €. Nous rembourserons cette année 14 100,87 € en capital et 3 709,41 € en intérêts. Il restera à rembourser au 31 décembre 2024 la somme de 189 033,53 €