unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - conseil municipal pv du 9 fev 2026

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unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - conseil municipal pv du 9 fev 2026 Document publié le Lundi 9 février 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - conseil municipal pv du 9 fev 2026)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Logement, 1

Ville de LE NEUBOURG

Le neuf février deux mille vingt-six à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni sous la présidence de Mme Isabelle VAUQUELIN, Maire, à la mairie, salle du conseil municipal.

Date de la séance : 9 février 2026

Date de convocation : 03 février 2026

Nombre de conseillers en exercice : 24

Nombre de présents : 19 (puis 20 à partir de la délibération DCM 2026-08) Nombre de votants : 19 (puis 20 à partir de la délibération DCM 2026-08)

Présents : Mme Isabelle VAUQUELIN Maire ; M. Arnaud CHEUX, Mme Marie-Noëlle CHEVALIER, M. Francis

BRONNAZ, M. Francis DAVOUST (à partir de la délibération DCM 2026-08), Mme Isabelle AMEYE, M. Edouard DETAILLE, Mme Anita LE MERRER maire adjoints ; M. Didier ONFRAY, M. Jean LEFEBVRE, Mme Evelyne DUPONT, Mme Claire LAPOIRIE, Mme Isabel COUDRAY, M. Philippe DELAUNAY, M. Stéphane CHERRIER, M. Gilles BARBIER, Mme Natacha BRUNET, Mme Caroline CHOPIN, M. Loïc CABOT, M. Jean-Baptiste MARCHAND, Absentes excusées : Mme Hélène LEROY, Mme Stéphanie CHEUX,

Absents : M. Alain LEROY, Mme Katiana LEVAVASSEUR,

Secrétaire de séance : Mmes Caroline CHOPIN, Isabel COUDRAY.

Madame le Maire ouvre la séance.

Madame le Maire annonce l’arrivée dans les services municipaux depuis le 2 février de Madame Laëtitia MAISONNEUVE, responsable des affaires générales en remplacement de Madame Isabelle GRÉGOIRE) et responsable des services à la population.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal

Conseil municipal du 5 janvier 2026

Madame BRUNET fait constater que l’enregistrement de la séance n’a pas eu lieu et n’a pas pu être demandé.

Compte-rendu des décisions du maire :

D2026-01- Baux Gendarmerie Nationale à compter du 1er/09/2025 :

- Pavillon n° 1, 113 m2, type F4, montant du loyer annuel 12 486,42 euros, hors charge, - Pavillon n° 2, 113 m2, type F4, montant du loyer annuel 12 486,42 euros, hors charge, - Pavillon n° 3, 111 m2, type F4, montant du loyer annuel 12 265,14 euros, hors charge,

D2026-02- Marché à bons de commande pour la fourniture des produits d'entretien attribué à SODIPREN,

Parc des Gaillons, BP n° 1, 61400 ST HILAIRE LE CHATEL :

Montants annuels : Minimum : 2 000.00 € HT – Maximum : 28 000.00 € HT

D2026-03 - Convention de mise à disposition du matériel de sonorisation avec l’UCIAL

Département de l’EURE

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 février 2026

PROCÈS-VERBAL2

Délibérations et comptes rendus des commissions :

FINANCES

DCM 2026-02- Budget communal -délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)

Monsieur Arnaud CHEUX explique que cette délibération est nécessaire pour pouvoir engager des dépenses en début d’année avant le vote du budget primitif. Il rappelle que le listing de ces dépenses est détaillé dans la convocation, et précise que ces sommes seront reprises dans le budget primitif qui sera voté courant mars-avril.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L1612-1 modifié par la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD) ;

CONSIDÉRANT que le budget primitif sera voté au mois d’avril 2026 ;

CONSIDÉRANT que le montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2025 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») s'élève à 4 686 339,06 € ;

CONFORMÉMENT aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 1 171 584,77 €, soit 25% de 4 686 339,06 € pour les dépenses suivantes ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de LE NEUBOURG :

- décide d'autoriser l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement, dont l'affectation est la suivante :

Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 58 068,00 € Cte 2031 Diagnostic béton de l’école Jean Moulin 11 388,00 € Cte 2031 Convention de maîtrise d’œuvre pour le diagnostic de l’église 46 680,00 € Chapitre 21 Immobilisations corporelles 247 286,40 € Cte 21311 Travaux de réfection de la façade de l’hôtel de ville 159 472,80 € Cte 21314 Travaux d’urgence concernant l’église 84 000,00 €

Cte 21758 Commande de deux conteneurs chauffants pour les cantines scolaires 3 813,60 €

Chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 € TOTAL 305 354,40 €

Adopté à l’unanimité

DCM-2026-03- Garantie d’emprunt définitive accordée à la SILOGE (locatifs route de Nassandres) Monsieur Arnaud CHEUX présente une délibération accordant une garantie d’emprunt à la SILOGE pour la construction de logements locatifs route de Nassandres, nécessaire pour permettre la réalisation de cette opération. Il précise que cette garantie ne vient pas impacter le budget de la commune. Monsieur Jean-Baptiste MARCHAND demande pourquoi la garantie est à 90%. Monsieur Arnaud CHEUX répond que le bailleur sollicite la collectivité locale du territoire sur lequel elle intervient et détermine la hauteur du pourcentage.

Fournisseur Énoncé MONTANT COMPTE

SIXENCE Engineering Diagnostic béton de l’école Jean Moulin 11 388,00 € 2031-020

REGIS MARTIN Sarl

Convention de maîtrise d’œuvre pour le diagnostic de

l’église 46 680,00 € 2031-020 G. CAREME Travaux de réfection de la façade de l’hôtel de ville 159 472,80 € 21311-020 Normandie Rénovation Travaux d’urgence concernant l’église 84 000,00 € 21314-020

ECR ECOTEL Rouen

Commande de deux conteneurs chauffants pour les cantines

scolaires 3 813,60 € 21758-281 305 354,40 €3

La Banque des territoires a apporté son soutien et a confirmé les besoins de financement de la façon suivante :

Garants Conseil Départemental Commune Le Neubourg Total Prêts Montant % Montant % Montant CDC PLS 130 788,50 € 10 1 177 096,50 € 90 1 307 885 €

Vu le rapport établi par Monsieur Arnaud Cheux, Adjoint aux finances,

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l’article 2305 du Code civil ;

Vu le Contrat de Prêt N° 179312 en annexe signé entre : Soc Immob Logement de l’Eure SA HLM ci- après l’emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de LE NEUBOURG décide :

Article 1 : L’assemblée délibérante de la commune du Neubourg (27) accorde sa garantie à hauteur de 90,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 1307885,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de Prêt n° 179312 constitué de 3 Lignes du Prêt.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 1177096,50 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 : Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

Adopté à la majorité

1 abstention : M. Didier ONFRAY

ENSEIGNEMENT-SPORT-VIE ASSOCIATIVE

DCM 2026-04- Subvention pour PARIS-ALSACE 2026

Madame le Maire indique que pour la troisième année consécutive, le NAC (Neubourg Athlétic Club) sollicite une aide de la commune pour la participation de deux adhérents à l’épreuve de marche internationale Paris Alsace Crédit Mutuel, qui se déroulera du 1er au 6 juin.

Le budget s’élève à 4 800 €. Madame le Maire propose de verser 400 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de LE NEUBOURG décide :

✓ De verser la somme de 400 € au Neubourg Athlétic Club pour soutenir ces sportifs de haut niveau.

✓ D’inscrire les crédits au compte 6574.

Adopté à l’unanimité

DCM 2026-05- Label « Ville et village d’accueil des véhicules d’époque »

Madame le Maire propose, à la demande des représentants des Rétros du plateau, que la commune du Neubourg soit affiliée à la Fédération Française des Véhicules d’Epoque (FFVE).

Elle précise que pour qu’une commune obtienne ce label, elle doit répondre aux critères suivants, ce qui est le cas pour Le Neubourg :

Faciliter l'accès, le stationnement et l’exposition des véhicules d’époque en identifiant un parking en cœur de ville Disposer d’au moins un restaurant4

Avoir des intérêts touristiques (culturel, gastronomique, patrimonial, automobile...) Fournir des contacts pratiques (mairie, office de tourisme…).

Madame le Maire ajoute que l’obtention de ce label se matérialiserait par un panneau en entrée de ville et permettrait à des passionnés de véhicules d’époque de passer par Le Neubourg. Le dossier nécessite une délibération actant l’approbation du conseil municipal.

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Considérant le projet de convention en annexe,

Considérant que la Fédération Française des Véhicules d'Epoque (FFVE) a créé le label « Ville et Village d'Accueil des Véhicules d'Époque » pour valoriser les collectivités engagées dans le développement touristique, faisant cohabiter patrimoine bâti et patrimoine roulant, en intégrant avec bienveillance des animations dédiées aux véhicules d'époque.

Considérant que l'obtention du label permet d'être intégré dans un réseau de villes et villages en faveur des Véhicules d'époque avec pour objectifs de :

▪ Participer à l'animation de la commune et développer son attractivité,

▪ Promouvoir le patrimoine automobile à l'échelle locale,

▪ Accueillir les collectionneurs dans un environnement favorable.

Considérant que pour se voir attribuer le label Ville et Village d'Accueil des Véhicules d'Époque, la commune devra prendre un certain nombre d'initiatives énumérées dans une convention bilatérale.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de LE NEUBOURG :

- approuve le projet de candidature au label « Ville et Village d'Accueil des Véhicules d’époque, - approuve les termes de la convention annexée à la présente délibération,

- autorise le Maire ou son représentant à signer cette convention et tout autre document afférent à ce dossier.

Adopté à l’unanimité

URBANISME – PATRIMOINE

Compte-rendu de la commission du 06/01/2026

Etaient présents : F. Bronnaz, I. Vauquelin, I. Coudray, N. Brunet et A. Le Merrer. Étaient excusés : A. Leroy, E. Detaille, I. Ameye, S. Cherrier. G. Barbier, M.N. Chevalier.

→ DIA et DC :

- IA 027 428 25 00075 : Cession d’un garage-7bis Rue des Carrières – Parcelle AC-34/m2 – Zone Up. - IA 027 428 25 00076 : Cession d’une habitation-28 Rue des Pépinières – Parcelle AC-257/416m2 – Zone Uh.

- IA 027 428 25 00077 : Cession d’un terrain-Allée du Chemin vert – Lot n°3 – Parcelle AH-132/559m2 – Zone Uh.

- IA 027 428 25 00078 : Cession d’une habitation-Rue de Sainte Colombe– Parcelles AR 172 et 174/682m2 – Zone Uh

Les membres de la commission ne souhaitent pas aliéner ces biens.

→ Déclaration Préalable :

- DP 027 428 25 00101 : Rue de Verdun-Parcelle AM-31/2659m2. Zone Uh. Mur de clôture en bauge. ABF : Donne son accord

CCPN : Majoration de délais

Avis de la commission : avis favorable

- DP 027 428 25 00102 : Avenue du Doyen Jussiaume-Parcelle AD-146/751m2. Zone Uh. Ravalement de façade avec isolation extérieure – Remplacement des menuiseries côté cour – Rebouchage de 2 portes en côté cour.

ABF : Non-concerné

CCPN : Incomplet

Avis de la commission : avis favorable

- DP 027 428 25 00103 : Rue de Vitot-Parcelle AB-172/4324m2. Zone Uh. Installation d’un abri de jardin. ABF : Non-concerné

CCPN : En cours5

Avis de la commission : avis favorable

- DP 027 428 25 00104 : Rue du Haut Phare-Parcelle AN-88/600m2. Zone Uh. Isolation extérieure. ABF : En cours

CCPN : En cours

Avis de la commission : avis favorable

- DP 027 428 25 00105 : Rue de la République-Parcelles AK-83 et 84/166m2. Zone Up. Rénovation de la façade – remplacement des menuiseries existantes – suppression des enseignes existantes. ABF : En cours

CCPN : En cours

Avis de la commission : avis favorable en respectant les prescriptions de l’ABF.

- DP 027 428 26 00001 : Rue de la République-Parcelle AK-47/425m2. Zone Up. Modification de la façade. ABF : En cours

CCPN : En cours

Avis de la commission : avis favorable en respectant les prescriptions de l’ABF. Un élu regrette que les briques en façade soient repeintes. Les élus souhaitent connaître les matériaux utilisés pour la devanture commerciale.

→ Permis de construire :

- PC 027 428 25 00010 M01 : Allée du Chemin Vert-Parcelle AH-984/503m2. Zone Uh. Ajout d’une sortie de toit sur le PC en cours de validité.

ABF : Donne son accord

CCPN : Majoration de délais

Avis de la commission : avis favorable

- PC 027 428 25 00013 : Rue des Bruyères-Parcelle AB-176/659m2. Zone Uh. Construction d’une maison individuelle.

ABF : Non concerné

CCPN : En cours

Avis de la commission : les élus ne souhaitent pas que la sortie des véhicules soit prévue dans le carrefour, car cela augmenterait sa dangerosité. Les élus souhaitent qu’une autre solution soit proposée avec une sortie /entrée sur l’une des deux rues bordant la parcelle. De plus il faudra tenir compte d’un espace réservé à la commune en bordure de la rue des Bruyères.

- PC 027 428 25 00014 : Rue de Sainte Colombe-Parcelle AN-109/2274m2. Zone Uh. Construction d’un garage.

ABF : Non concerné

CCPN : En cours

Avis de la commission : avis favorable

→ Certificat d’urbanisme :

- CU 027 428 25 00114 : 36 Avenue du Doyen Jussiaume. Parcelles AD 60-63/4761m2. Zone Uh. Division pour 3-4 terrains constructibles.

CCPN : En cours

Avis de la commission : les élus notent la difficulté d’accès à la parcelle par le chemin St célerin.

- CU 027 428 25 00118 : Avenue du Maréchal De Lattre de Tassigny. Parcelle ZB 316/9148m2. Zone A. Connaître la faisabilité de construction d’un hangar pour bureau – Division en deux lots. CCPN : En cours

Avis de la commission : Les élus souhaitent savoir si l’activité forestière peut être assimilée à une activité agricole.

→ Pose d’enseigne :

- AP 027 428 25 00014 : 17 Place de la mare des Fossés. Parcelle AL-181 /47m2. Zone Uh. Remplacement de l’enseigne.

ABF: Accord

CCPN : Accord

- AP 027 428 25 00015 : 8 Rue de la République. Parcelle AT-101 /197m2. Zone Up. Remplacement de l’enseigne.

ABF: Accord avec recommandation6

CCPN : En cours

- AP 027 428 25 00001 : 82 Rue de la République. Parcelle AK-47 /425m2. Zone Up. Remplacement de l’enseigne.

ABF: En cours

CCPN : En cours

Points divers : La réunion pour la modification du PLU aura lieu courant janvier - février. Prochaine commission : le 03/02/2026

Compte-rendu de la commission du 03/02/2026

Etaient présents : I. Vauquelin, E. Detaille, MN Chevalier, I. Coudray, F Bronnaz, N. Brunet, A. Le Merrer. Étaient excusés : A. Leroy, I. Ameye, S. Cherrier, G. Barbier.

→ DIA et DC :

IA 027 428 26 00001 : Cession d’une habitation-1 Allée du Chemin Vert– Parcelles AH 81-87- 94/1145m2 – Zone Uh

IA 027 428 26 00002 : Cession d’une habitation-7 Allée Edouard Mérite– Parcelle AN 153/246m2 – Zone Uh IA 027 428 26 00003 : Cession d’une habitation-3 Rue du Haut Phare– Parcelle AN 81/788m2 – Zone Uh Les membres de la commission ne souhaitent pas aliéner ces biens.

→ Déclaration Préalable :

DP 027 428 26 00002 : Route de Conches-Parcelle AR-117/712m2. Zone Uh. Remplacement portail et clôture. ABF : Non concerné

CCPN : Favorable avec réserves

Avis de la commission : avis favorable.

DP 027 428 26 00003 : Route de Conches-Parcelle AR-117/712m2. Zone Uh. Installation de panneaux photovoltaïques.

ABF : Non concerné

CCPN : Favorable avec réserves

Avis de la commission : avis favorable.

DP 027 428 26 00004 : Route de Conches-Parcelle AR-117/712m2. Zone Uh. Rénovation de la toiture. ABF : Non concerné

CCPN : Favorable

Avis de la commission : avis favorable.

DP 027 428 26 00005 : Route de Conches-Parcelle AR-117/712m2. Zone Uh. Installation d’une terrasse surélevée.

ABF : Non concerné

CCPN : Favorable

Avis de la commission : avis favorable.

DP 027 428 26 00006 : Rue Pierre Corneille-Parcelle AN-42/757m2. Zone Uh. Remplacement des menuiseries. ABF : Donne son accord

CCPN : Majoration de délais

Avis de la commission : avis favorable.

DP 027 428 26 00007 : Place Ferrand-Parcelles AM-53-53/991m2. Zone Up. Ravalement de la façade. ABF : Donne son accord

CCPN : Majoration de délais

Avis de la commission : avis favorable.

DP 027 428 26 00008 : Rue du Haut Phare-Parcelle AN-73/649m2. Zone Uh. Installation d’un portillon. ABF : Donne son accord

CCPN : Incomplet + Majoration de délais

Avis de la commission : avis favorable.

DP 027 428 26 00009 : Rue de Brionne-Parcelles AV-105-141-145/1126m2. Zone Uh. Installation d’un portail et réfection du mur.

ABF : Donne son accord

CCPN : En cours

Avis de la commission : avis favorable.7

DP 027 428 26 00010 : Rue de Chambellan-Parcelles AM-271 et 284/1192m2. Zone Uh. Remplacement de la porte de garage.

ABF : En cours

CCPN : En cours

Avis de la commission : avis favorable.

DP 027 428 26 00011 : Rue des Remparts-Parcelle AV-32/781m2. Zone Uh. Remplacement de la haie. ABF : En cours

CCPN : En cours

Avis de la commission : avis favorable.

→ Permis de construire :

PC 027 428 26 00001 : Allée du Chemin vert-Parcelle AH-98/598m2. Zone Uh. Construction d’une maison. ABF : Accord avec prescription

CCPN : En cours

Avis de la commission : avis favorable.

PC 027 428 26 00002 : Rue des 40 Acres-Parcelle D-337/935m2. Zone Uh. Construction d’une maison. ABF : Refus

CCPN : En cours

Avis de la commission : Les élus souhaitent avoir plus d’éléments d’information sur le permis d’aménager.

→ Permis de démolir :

PD 027 428 26 00001 : Avenue du Doyen Jussiaume-Parcelle AC-136/855m2. Zone Uh. Démolition du garage. ABF : Non concerné

CCPN : En cours

Avis de la commission : avis favorable.

→ Certificat d’urbanisme :

CU 027 428 26 00001 : Rue de Verdun. Parcelles AM 31-37/1033m2. Zone Uh. Connaître la faisabilité de construction d’une parcelle d’environ 500m2– Division en deux lots.

CCPN : En cours

Avis de la commission : avis favorable.

CU 027 428 26 00002 : Rue de Verdun. Parcelles AM 29-30/4590m2. Zone Uh. Connaître la faisabilité de construction d’une maison d’habitation.

CCPN : En cours

Avis de la commission : les élus souhaitent connaître les modalités d’accès à la parcelle.

CU 027 428 26 00003 : Avenue du Doyen Jussiaume. Parcelles AD 60-63/4761m2. Zone Uh. Connaître la faisabilité de création d’un lotissement – Rénovation du bâti existant.

CCPN : En cours

Avis de la commission : les élus considèrent la voie d’accès à la parcelle, chemin St Célerin, trop étroite.

→ Pose d’enseigne :

AP 027 428 25 00002 : 13 Rue Dupont de l’Eure. Parcelle AM-243 /470m2. Zone Up. Remplacement de l’enseigne.

ABF: Accord avec prescriptions

CCPN : En cours

Prochaine commission : le 03/03/2026

Information de la révision du Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) par la Communauté de Communes du Pays du Neubourg

Madame Natacha BRUNET demande pourquoi ce point sur le SCOT n’a pas été fait en commission Urbanisme. Madame Anita LE MERRER répond que c’est une question de calendrier, n’ayant reçu le support à temps pour une présentation en commission, et a prévu une information au conseil municipal ce jour. Madame le Maire précise qu’il s’agit d’une information au conseil municipal et ajoute que ce bilan n’avait pas encore été présenté en conseil communautaire.8

Madame Anita LE MERRER rappelle que le SCOT est un document de planification qui définit les orientations d’aménagements, de développement économique, de mobilité, d’habitat et d’environnement à 20 ans. Le SCOT est un document géré par la communauté de communes. Il a été approuvé en mars 2020. Un bilan 6 ans après sa mise en place est obligatoire pour ne pas devenir caduque. Le bilan porte sur 36 communes. Une révision du SCOT est nécessaire pour intégrer les 5 communes ayant intégré la communauté de communes depuis. La loi de simplification du 26/11/2025 porte le délai de 6 à 10 ans pour les futurs bilans. Le bilan porte sur 5 thématiques :

- l’environnement,

- les transports et déplacements,

- la maitrise de la consommation foncière,

- la réduction de l’artificialisation des sols,

- les implantations commerciales.

Madame Natacha BRUNET demande le nom du bureau d’études ayant réalisé ce diagnostic. Madame le Maire précise qu’il s’agit du bureau CITADIA qui a été présenté en conférence des maires fin janvier. Madame Natacha BRUNET demande quand a été fait ce diagnostic. Madame le Maire répond que ce diagnostic est récent puisque le 1er décembre 2025, le conseil communautaire délibérait pour prescrire la révision du SCOT. Madame Natacha BRUNET demande si le diagnostic a eu lieu sur un mois. Madame le Maire répond ne pas savoir si le diagnostic avait été fait en amont de la délibération.

Monsieur Arnaud CHEUX précise que la révision du SCOT est nécessaire pour principalement adapter le périmètre avec l’intégration des 5 communes ayant rejoint l’intercommunalité depuis la mise en place du SCOT, et ne fera pas l’objet d’autres grandes modifications.

Madame Natacha BRUNET interroge sur les modalités prévues pour informer la population sur la révision du SCOT ; ces informations seront-elles mises en ligne sur le site de la commune.

Madame le Maire reprend les termes de la délibération du conseil communautaire qui précise que des réunions publiques seront organisées à plusieurs stades de la procédure de la révision du SCOT et chacun aura la possibilité d’adresser des remarques par courrier postal au siège de l’intercommunalité, où un registre de concertation du public sera mis à disposition. Il sera également possible d’écrire sur une adresse mail dédiée. Monsieur Arnaud CHEUX précise que c’est de la responsabilité du président de l’intercommunalité. Madame Natacha BRUNET relève que 11 élus de la commune siègent à l’intercommunalité. Monsieur Arnaud CHEUX répond que tous les élus ne siègent pas à la commission urbanisme. Madame le Maire ajoute que c’est le début de la procédure ; Monsieur Arnaud CHEUX complète en indiquant que les élus suivent les calendriers et les informations que l’intercommunalité propose.

CULTURE – ANIMATIONS – COMMUNICATION

Compte-rendu de la commission du 12/01/2026

Présents : I. Vauquelin, A. Le Merrer, G. Barbier, I. Coudray, C. Lapoirie, I.Ameye Excusées : M.N. Chevalier, C. Chopin, E. Dupont

Bilan des évènements passés :

Ma république et moi

Coût global 800 € - 60 billets vendus -

Liszt meets the Queen

Coût global 4600 € - 279 billets vendus - Recettes 4717 € - Artiste virtuose très apprécié

Séances scolaires Noël

Billets vendus : 2000 - Les établissements répondent présents

Feu d’artifice Noël

avec distribution de bonnets de Noël et tickets de manège, avec la présence du père Noël à la fin du feu d’artifice. Très bons retours. Vu les conditions climatiques, on peut être satisfait du nombre de spectateurs.

Evènements à venir :

“Au plus près de FX Demaison” le 20 janvier au Viking

A ce jour : 314 spectateurs - Recette 8 232 € - Pour un coût global de 13 000 €

Le Festival du Cinéma d’Animation (17ème édition) du 31/01 au 01/03

Conception du livret de présentation du festival

Concours de dessin du FCA - Jury le 31/01 9h30

Mise en place des 2 expositions du FCA au musée et à la médiathèque9

Inauguration du FCA à la médiathèque le 31/01 11h

Mise en place des animations en rapport avec certains films (3-5 ans et 6-12 ans)

“La Barque sans pêcheur” le 14 février, salle du Haut Phare

Début des inscriptions, la communication ayant débuté le 5 janvier

Dictée le 28 février, salle du Haut-Phare

Les points à valider

Bilan et challenges du cinéma :

o Le bilan complet sera envoyé courant janvier

o 50 045 entrées sur 2025 dont 48 991 entrées payantes

o Soit 18% de baisse en 2025 (mais il y avait eu une hausse de 11% en 2024) o Baisse de 13,6% à l'échelon national

o Augmentation des spectateurs sur le ciné tout petit : 454 en 2024 à 782 en 2025 o Augmentation des ventes via le pass culture (5€) : 53 en 2024 à 696 en 2025 o Baisse des ventes pour le ciné senior : 2 363 en 2024 à 1 853 en 2025 (moins de films drôles grand public que l'année précédente)

Ciné senior de février :

Au regard du planning chargé du cinéma (festival Télérama et FCA), une date inhabituelle est prévue (un jeudi)

Ciné tout-petits : Proposition

- d’une programmation continue : la commission valide (sauf septembre) pour un essai en 2026 -de présentation des films par Laeticia Valard qui a reçu une formation adaptée. La commission valide.

Glaces et barbes à papa pour la fête de la musique

La commission ne valide pas cette prestation, car l’année dernière, les consignes données n’avaient pas été respectées.

Point sur le projet Pierres en lumières (projet proposé par le département) Un parcours en vélo sera proposé entre Le Neubourg et Harcourt le 31 mai 2026 de 11h à 20h Avec différentes animations mises en place.

Le trajet n’est pas encore défini, ce sera soit :

- un A/R sur la voie verte avec animations tout du long

- une boucle de 30km avec départementale bloquée

Différentes animations sont déjà proposées :

- visite du domaine du champ de bataille

- visite de l’église de Vitotel

- visite paysagiste sur le parcours

- visite de l’église d'Harcourt

- animation sur la sécurité routière (faite par la ComCom)

La commission réfléchit à ce qu’elle pourrait proposer

Programmation 26/27 :

Opéra en direct “Macbeth” samedi 3 octobre 2026 : validé précédemment Ciné-concert “Les Vikings” en novembre : validé précédemment

La commission choisit la date du vendredi 6/11 plutôt 19h30 ou 20h (à voir avec les musiciens) Coût de cession 3000 € HT

20 repas seront à prévoir pour les musiciens

Plusieurs propositions de têtes d’affiches vont être envoyées par mail pour un vote avant le 19 janvier, la commission n’étant pas complète ce jour

Proposition de spectacle amateur :

Impro show, compagnie de Pont de l’Arche : la commission valide

Les matchs d’impros = spectacles durant lesquels les artistes improvisent en partant d’idées du public Coût : 700 € TTC

Au gré des ondes (par l'équipe d'Animalisson) : la commission valide

Spectacle sur les contes internationaux entre musique, théâtre et dessin en direct (A garder en mémoire : cette équipe nous propose également de passer une commande pour un ciné-concert à programmer pendant des vacances scolaires)10

Cession : 3000 €

Les concerts à l’église :

Plusieurs propositions

- Concert Barral (gratuit, fin juillet)

- Chœur d’hommes de Caugé (400 €) : si possible avant la fin de l'année pour passer avant Beaumont le Roger

- Concert de Gospel par l’association L’Onde Gospel (35 choristes et un pianiste) 1 000 €

N’ayant pas suffisamment de réponses quant aux travaux de l'église, la commission décide de mettre ces propositions en attente.11

DCM 2026-06- Tarifs de la programmation culturelle au Viking printemps 2026 Madame le Maire propose au conseil municipal de fixer les tarifs de la programmation de spectacles au Viking pour le printemps 2026, avec des tarifs uniques à 20€ (tarif plein) et 15€ (tarif réduit).

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDÉRANT qu'il convient de fixer les tarifs des spectacles programmés par la commune ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de LE NEUBOURG :

- DÉCIDE de fixer les tarifs suivants pour les spectacles au Viking, printemps 2026 : ➢ Tarif plein : 20 €

➢ Tarif réduit : 15 €

- PRÉCISE que le tarif réduit est applicable, sur présentation d’un justificatif, aux moins de 25 ans, demandeurs d’emploi, aux bénéficiaires du RSA et aux titulaires d’une carte « handicap ». - INDIQUE que les droits d’entrée seront encaissés par la régie mixte d’avances et de recettes pour les animations municipales et la billetterie en ligne MAPADO.

- AUTORISE Madame le Maire ou un Maire Adjoint Délégué à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Adopté à l’unanimité

BÂTIMENTS COMMUNAUX – CADRE DE VIE

Compte-rendu de la commission du 28/01/2026

Étaient présents : I. VAUQUELIN, F. BRONNAZ, A. LE MERRER, I. AMEYE, E. DUPONT, S. CHERRIER, P. DELAUNAY, D. ONFRAY, H. LEROY, E. DETAILLE, F. LESUEUR

Absents excusés : F. DAVOUST, A. CHEUX, L. CABOT, J. LEFEBVRE, MN CHEVALIER

FACADE MAIRIE

Pour la réfection de la façade de la Mairie, l’appel d’offres a été déposé le 11 juillet 2025 sur la plateforme du Département. L’ouverture des plis a eu lieu le 15 septembre 2025 à 10H30. Quinze dossiers ont été retirés de la plateforme www.mpe 27, deux ont été déposés. Il s’agit de l’entreprise AMC construction et de l’entreprise CAREME. Après l’analyse des offres, le devis de l’entreprise CAREME est validé pour un montant de 132 894,00€ HT soit 159 472.80€ TTC.

Les travaux nécessiteront la pose d’un échafaudage pour la façade Sud (côté parvis) mais aussi pour le pignon Ouest (côté parking public). Côté rue de la Paix, les portes d’entrée accueil Mairie et les portes salle des mariages seront protégées pour sécuriser l’accès du public le temps des travaux. Le déroulé se fera comme suit : Après le montage de l’échafaudage, un nettoyage complet sera effectué, puis la fabrication et la pose des moulures, la reprise de la corniche avec le remplacement des éléments manquants, la reprise des murs en maçonnerie, le grattage des pierres et enfin la mise en peinture. Cette dernière fera l’objet d’une attention toute particulière, elle aura un traitement anticryptogamique et microporeux. En accord avec l’architecte des bâtiments de France, les couleurs seront au plus près des couleurs d’origine, pour le rose et pour le blanc. Sachant que les couleurs actuelles ont subi un vieillissement normal, il sera réalisé des essais sur l’existant. En amont, les fenêtres du pignon Ouest aux 1er et 2eme étages seront remplacées à l’identique par la Société ALUMINIUM CONCEPTION, pour un montant de 10 264,50 € HT.

Concernant l’éclairage de la façade celui-ci sera modernisé, le chiffrage est en cours de réalisation. Les agents communaux des bâtiments prendront en charge le démontage et le remontage des éclairages et des systèmes d’arrosage des jardinières.

TOTEM OU PANNEAU D’AFFICHAGE LED

Afin de signaler l’emplacement du cinéma et pour remplacer le panneau d’information HS, une consultation a été lancée. Un cahier des charges a été élaboré en collaboration avec le service de gestion du cinéma principal utilisateur de ce panneau. Six sociétés ont répondu et trois ont été convoquées pour une démonstration de leurs matériels et de l’utilisation du logiciel. La société LUMIPLAN pour un montant de 18 890,00 € HT, la société PRISMA TRONIC pour un montant de 27 795,00 € HT et la société URBAN CONNECT pour un montant de 27 610,00 € HT. Après de nombreux essais réalisés par les utilisateurs, c’est la société PRISMA TRONIC qui est retenue pour la qualité de son matériel, écran de 2.5 permettant un bandeau haut indépendant et fixe pour signaler le cinéma, pour la simplicité de l’utilisation de son logiciel très intuitif, pour la maintenance offerte la 1ère et 2ème année et aussi pour une facilité d’évolution sur d’autre écran avec le même logiciel sans coût supplémentaire. Prix final du panneau pose, formation, mise en service 27 149 € HT. Cette dernière proposition correspond à la demande des bâtiments de France à savoir le respect de la hauteur du panneau existant de 4.57m.12

BANDEAU REPUBLICAIN DE LA MAIRIE

Suite au remplacement des portes d’accès du côté salle des mariages et du parvis, le bandeau républicain Liberté/Égalité/Fraternité doit être replacé, côté parvis en dessous du demi rond vitré. Plusieurs modèles sont présentés.

Celui retenu : un fond translucide pour laisser passer la lumière avec les trois inscriptions en bleu, noir, rouge pour un montant de 165,00 € HT, réalisé par la société IMPACT COMMUNICATION.

20h37 : Arrivée de Francis DAVOUST

Madame Natacha BRUNET demande si le totem viendra remplacer le panneau existant sur le parking devant l’église. Monsieur Edouard DETAILLE répond positivement en précisant que l’emplacement sera légèrement décalé pour être bien en face de l’entrée du cinéma. Madame le Maire précise que le panneau actuel ne fonctionnait plus et que le souhait est d’indiquer le cinéma, et de communiquer sur les événements. Madame Isabelle AMEYE ajoute que ce support permettra de diminuer les affichages mis en place par les services pour une information rapide et plus facilitée.

Madame le Maire ajoute que ce totem a été validé par l’Architecte des Bâtiments de France.

Concernant la mairie, Monsieur Jean-Baptiste MARCHAND demande quand démarreront les travaux. Monsieur Edouard DETAILLE répond que la commune attendait ce conseil municipal et le retour des dossiers d’urbanisme pour déclencher les travaux.

Monsieur Jean-Baptiste MARCHAND demande pourquoi la couleur rose est conservée. Monsieur Edouard DETAILLE répond que la mairie du Neubourg est connue pour sa couleur rose. Madame le Maire ajoute que le sujet a été abordé en commission Urbanisme et indique que la façade est en rose depuis plusieurs dizaines d’années. Madame le Maire fait constater à Monsieur Jean-Baptiste MARCHAND que sa vision de la mairie compte deux fenêtres de plus que le bâti réel.

Madame Natacha BRUNET indique que d’autres couleurs pastel étaient envisageables selon l’Architecte des Bâtiments de France. Monsieur Edouard DETAILLE précise qu’il s’agit d’une réparation et que le résultat restera au plus proche de l’existant.

DCM 2026-07- Réfection des façades de la mairie

Vu l’avis favorable de l’Architecte des Bâtiments de France en date du 24 janvier 2026, Vu la commission Bâtiments communaux du 28 janvier 2026,

Vu la déclaration préalable n° 027428 26 00007 présentée en commission urbanisme du 3 février 2026, Vu le rapport d’analyse des offres de la consultation lancée le 15 juillet 2025, Considérant que la façade sud et le pignon ouest de la mairie nécessitent une réfection pour l’étanchéité et l’esthétique du bâtiment,

Le Conseil Municipal du Neubourg, après en avoir délibéré :

- DÉCIDE de retenir l’entreprise CARÊME pour un montant de 132 894,00 € HT. Adopté à l’unanimité

VOIRIE - RESEAUX - ENVIRONNEMENT - ASSAINISSEMENT

Compte-rendu de la commission du 28/01/2026

Étaient présents : Mesdames VAUQUELIN, LE MERRER, LEROY, AMEYE, DUPONT, Messieurs BRONNAZ, DETAILLE, CHERRIER, DELAUNAY, ONFRAY.

Absents excusés : Madame CHEVALIER, Messieurs DAVOUST, BARBIER, CABOT, LEFEBVRE. Services techniques : Monsieur LESUEUR.

Homologation du vélodrome

Les travaux du vélodrome sont terminés. Suite aux contrôles réalisés le 7 juillet 2025, le vélodrome a reçu une homologation régionale. Toutefois, certaines petites anomalies de traçage, concernant la ligne de peinture blanche, et la zone côte d’azur (bleue), ne permettaient pas l’obtention d’une homologation nationale. Depuis, ces anomalies ont été corrigées. La DTN FFC lors de la Commission nationale piste a validé le classement du vélodrome du Neubourg au niveau national pour une validité de 10 ans, sans restriction de compétitions hors championnats internationaux (vitesse et endurance). Le procès-verbal sera validé lors de la Commission nationale de janvier 2026.13

Travaux du Siège 2026

Pour la dernière année de la triennale 2024-2026, la ville du Neubourg a demandé l’effacement des réseaux (fils nus et réseau d’Orange), de la rue du Tour de Ville-Nord, entre la rue de la Paix et le rond-point des drapeaux. Le coût des travaux est de 165 000 € TTC pour l’investissement. La participation de la ville est de 27 500 € pour l’investissement, et de 12 500 € pour le fonctionnement.

Balayeuse : équipement hivernal

Lors de l’achat de la nouvelle balayeuse, la ville avait mis une option pour la fourniture d’un équipement hivernal de celle-ci, à savoir une lame frontale, plus un système d’épandage de sel à l’arrière. Ces équipements complémentaires ont été posés sur la machine lors de sa révision. Les services techniques de la ville ont ainsi pu l’utiliser, lors de l’arrivée des premières neiges en janvier. Ce nouvel équipement est adapté pour travailler sur les passages plus étroits.

Questions diverses : NEANT.

Madame Natacha BRUNET demande le coût de l’option de l’équipement hivernal. Monsieur Francis BRONNAZ précise que cette dépense avait déjà été validée au moment de l’achat.

Madame Natacha BRUNET interpelle sur la réalisation de travaux au niveau des places handicapées sur les places de l’église. Plusieurs élus lui répondent que ce sont les places de livraisons avec l’implantation de panneaux avec les horaires et des arceaux. Madame le Maire précise que les panneaux sont indispensables pour pouvoir verbaliser si nécessaire.

DCM 2026-08- SIEGE travaux de Renforcement Prioritaire Rue du Tour de ville nord TR1 (DT: 670092) Monsieur Francis BRONNAZ expose au Conseil Municipal que le SIEGE 27 envisage d’entreprendre des travaux sur le réseau de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications. Il précise que la réalisation de ces travaux est prévue dans le courant de l’été.

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée. Cette participation s’élève à :

- en section d’investissement : 27 500.00 €

- en section de fonctionnement : 12 500.00 €

étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise :

- Madame le Maire ou son adjoint délégué à signer la convention de participation financière annexée à la présente,

- L’inscription des sommes au budget de l’exercice, au compte 204182 pour les dépenses d’investissement (DP et EP), et au compte 615232 pour les dépenses de fonctionnement (FT). Adopté à l’unanimité

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Jean-Baptiste MARCHAND indique avoir été alerté par un commerçant du centre-ville pour signaler des tirs de pigeons au niveau de l’église samedi soir. Madame le Maire le remercie pour cette information dont elle n’avait pas connaissance.

Monsieur Jean-Baptiste MARCHAND explique avoir eu accès, après demande auprès de Madame le Maire, aux factures de location de la salle des fêtes. Il a constaté que Madame Marie-Noëlle CHEVALIER a réservé la salle des fêtes à son nom propre pour un parti politique.

Monsieur Jean-Baptiste MARCHAND précise faire la remarque parce que ce même reproche lui avait été fait il y a plusieurs années. Madame le Maire précise que Monsieur Jean-Baptiste MARCHAND avait payé avec un chèque du comité des fêtes.14

Madame le Maire répond avoir fourni les factures et restait à la disposition de Monsieur Jean-Baptiste MARCHAND pour échanger sur le sujet, et ajoute que cela ne semble pas contraire à la délibération fixant les tarifs. Madame Marie-Noëlle CHEVALIER répond qu’elle est secrétaire départemental du parti et a payé le montant demandé dans le respect du cadre légal.

Madame Caroline CHOPIN tient à remercier le conseil municipal pour son soutien dans la période compliquée que traverse sa famille.

Madame le Maire invite les élus à s’inscrire pour les permanences des bureaux de vote pour les élections municipales.

Prochain conseil municipal : Mardi 03 mars 2026

La séance est levée à 20h55.