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Procès Verbal - cm 2026 07 06 pv

unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - cm 2026 07 06 pv Document publié le Mardi 7 juillet 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - cm 2026 07 06 pv)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Logement, 1

Département de l’EURE

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 06 juillet 2026

Ville de LE NEUBOURG

PROCÈS-VERBAL

Le six juillet deux mille vingt-six à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni sous la présidence de Mme Isabelle VAUQUELIN, Maire, à la mairie, salle du conseil municipal.

Date de la séance : 06 juillet 2026

Date de convocation : 30 juin 2026

Nombre de conseillers en exercice : 27

Nombre de présents : 20

Nombre de votants : 26

Présents : Mme Isabelle VAUQUELIN Maire ; M. Arnaud CHEUX, Mme Marie-Noëlle CHEVALIER, M. Francis BRONNAZ, M. Edouard DETAILLE, Mme Isabelle AMEYE, Maire adjoints ; M. Jean LEFEBVRE, M. Éric PETIT, Mme Isabel COUDRAY, M. Philippe DELAUNAY, Mme Martine BAARS, M. Gilles BARBIER, Mme Marie HEUGHEBAERT, Mme Caroline BLAIN, M. Loïc CABOT, M. Gérald SEURON, M. Benjamin MAUGY, M. Tony FIQUET, M. Jean-Baptiste MARCHAND, M. Ludovic RENAULT.

Absents ayant donné pouvoir : Mme Anita LE MERRER pouvoir à Mme Isabelle AMEYE Mme Claire LAPOIRIE pouvoir à Mme Isabelle VAUQUELIN

M. Pierrick BOURDIN pouvoir à M. Arnaud CHEUX

Mme Christine FOSSARD pouvoir à Mme Marie-Noëlle CHEVALIER

Mme Laure BÉNARD pouvoir à M. Francis BRONNAZ

Mme Carole ANCEL pouvoir à M. Ludovic RENAULT.

Absente excusée : Mme Marylin CHAPELLE

Secrétaire de séance : Mme Caroline BLAIN.

Madame le Maire ouvre la séance à 20h00.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal

Le procès-verbal du conseil municipal du 15 juin 2026 est approuvé à l’unanimité.

Compte-rendu des décisions du maire

D-2026-12 : Attribution du marché de location et entretien d’équipement de protection individuelle, de vêtements de travail et de linge plat à la SARL ANETT pour un montant de 44 901,48 € HT par an, soit 179 605,92 € HT sur 4 ans.

D-2026-13 : Attribution du lot 3 (Métallerie) du marché de travaux de restauration du Château (phase 1 : Aménagement des Jardins) à l’entreprise BEAUMESNIL METALLERIE pour un montant total de 28 493,05 € HT, réparti comme suit :

- Phase 1A : 21 395,71 € HT,

- Phase 1B : 7 097,34 € HT.2

• DCM 2026-72 : Tarifs de location de la salle d’activités « Le Haut-Phare » à compter du 1er janvier 2027 (annule et remplace la délibération n° DCM 2026-47 du 11/05/2026)

Madame le Maire précise que cette nouvelle délibération n’a pas pour objet de modifier les tarifs applicables à partir du 1er janvier 2027 mais de préciser que le tarif « association » concerne les associations du Neubourg. De plus, ces associations bénéficient d’une gratuité par an. Quant aux établissements scolaires, ils bénéficient de la gratuité pour chaque utilisation selon leur besoin et selon la disponibilité de la salle.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article 2121-29 ; VU la délibération n° DCM-2026-71 du 11/05/2026 fixant les tarifs de location de salles à compter du 1er janvier 2027 ;

CONSIDÉRANT qu’il convient de fixer des tarifs pour les différents utilisateurs de la salle d’activités : particuliers, entreprises, associations, … ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de LE NEUBOURG :

- décide de fixer les tarifs de location des salles du Haut Phare à compter du 1er janvier 2027, comme suit :

Commune Hors commune Association du Neubourg

Grande salle

par jour 400 € 705 €

160 € pour le week-end

ou 2 jours successifs dont 1 férié 610 €

Petite salle

par jour 285 € 565 €

105 € pour le week-end

ou 2 jours successifs dont 1 férié 445 €

Les 2 salles

par jour 625 € 1 020 €

210 € pour le week-end

ou 2 jours successifs dont 1 férié 975 € 1 600 €

- précise que la gratuité est accordée aux établissements scolaires de la commune et une fois par an pour les associations du Neubourg.

- indique que ces tarifs seront maintenus jusqu’à leur modification par le Conseil Municipal. - précise que la présente délibération annule et remplace la délibération n° DCM 2026-47 du 11/05/2026.

Adopté à la majorité

3 CONTRE : M. Jean-Baptiste MARCHAND, Mme Carole ANCEL, M. Ludovic RENAULT.

VOIRIE - RESEAUX - ENVIRONNEMENT – ASSAINISSEMENT

Compte-rendu de la commission du 30 juin 2026.

Etaient présents : Madame Vauquelin, Messieurs Detaille, Cabot, Maugy, Fiquet, Delaunay, Bronnaz. Excusés : Mesdames Chevalier, Le Merrer, Ameye, Besnard. Messieurs Cheux, Lefebvre. Assistait Monsieur F. Lesueur.

TRAVAUX RUE HENRI DUNANT

La rue Henri Dunant est la dernière rue départementale qui peut être rétrocédée à la commune par le département. Elle doit pour cela être dans un état satisfaisant. Le département procédera à la réfection du tapis d’enrobé le 31 août et le 1er septembre.3

Comme avant toutes interventions de ce genre, nous interrogeons les concessionnaires sur l’état de leurs réseaux, ainsi le SERPN a repris 25 branchements et changé les compteurs. Les travaux consistaient en la reprise des trottoirs en enrobé ainsi que les gargouilles et les joints de bordures. Pour cet aménagement, les bordures sont des bordures de récupération. Une bouche à clé sur le trottoir au dos de la jardinerie a remplacé le poteau défectueux. Un fourreau a été posé du haut en bas de la rue jusque dans l’espace vert situé à l’angle de la rue de Brionne, de façon à éclairer les passages piétons de la rue de Brionne et de la rue Dunant.

CHANGEMENT DE LUMINAIRES D’ECLAIRAGE PUBLIC EN LEDS

L’entreprise Brunet/Bataille, après analyse de la consultation et attribution du marché va procéder au remplacement des luminaires par des luminaires à leds dans les rues suivantes : rue de Verdun, rue du Lin, rue des Carrières, rue Carnot, rond-point des drapeaux, rue des Martyrs de la résistance, rue du Prieuré, avenue de la libération sur les poteaux béton, allée de la Croix Verte, rue Henri Dunant, rue de L’Ecalier, allée de la Garenne, rue du Curé, square du 8 Mai, rue du Bout du Val, rue de Sainte Colombe, rue de la Paix. Le coût de cette opération est de 63 155.00 € HT.

L’intervention est prévue à l’automne.

AMENAGEMENT DE L’ECOLE JEAN MOULIN

Une réunion s’est tenue mardi 30 juin à l’école avec les professeurs des écoles, la maitrise d’œuvre et la maitrise d’ouvrage.

Le but de cette réunion était de planifier la préparation et l’organisation du recensement des besoins et des idées pour l’aménagement des deux cours de l’école.

PANNEAUX AU VERGER CONSERVATOIRE

Le verger conservatoire situé rue du Tour de Ville Nord est planté de pommiers qui ont été greffés par l’association pomologique de Normandie. Il regroupe un certain nombre de variétés anciennes, 22 au total dont la reinette du Neubourg, la reinette de France, la reinette de Beaumont le Roger ou la Cramoisie de Gascogne etc…

2 panneaux vont être installés avec une flèche de situation.

TRI SELECTIF AU CIMETIERE

En concertation avec le service ordures ménagères de la communauté de communes du pays du Neubourg et le service espaces verts de la ville, 4 panneaux ont été élaborés pour faciliter le tri à la source et faciliter le travail des agents. Ces panneaux sont pour les gravats, les plastiques d’emballages, les produits artificiels, et les produits compostables.

Les 3 points d’apports volontaires situés dans le cimetière vont être réorganisés de façon à effectuer un tri sélectif efficace et gagner du temps pour les agents. 4 poubelles seront destinées aux flux indiqués sur les panneaux.

ABATTAGE DANS LE BOIS DU CHAMP DE BATAILLE

Sur les conseils éclairés de l’ONF qui gère notre domaine boisé, selon les parcelles, il sera procédé à des coupes d’éclaircissages ou coupes à blancs ou de dégagements sur différentes parcelles.

QUESTIONS DIVERSES

• DCM 2026-73 : Proposition de coupes par l’ONF dans la forêt communale du Neubourg pour l’année 2026

M. Francis BRONNAZ explique que la gestion du massif boisé de la commune est confiée à l’Office National des Forêts (ONF) qui propose des coupes : coupe à blanc pour de la régénération naturelle (1b) ou de l’éclaircissage (3a, 3c, 3d et 4a). Il s’agit de travaux d’entretien pour permettre de se promener dans le massif boisé en toute sécurité.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article 2121-29 ;4

VU la délibération n° DCM-2021-042 du conseil municipal du 26/04/2021 ayant pour objet la validation du plan de gestion 2020-2039 de l’ONF ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de LE NEUBOURG :

- approuve l'état d'assiette des coupes de l'année 2026 présenté ci-après.

- demande à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder en 2026 à la désignation des coupes inscrites à l'état d'assiette présentées ci-après.

- précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation. - autorise l'ONF à réaliser les contrats de vente aux particuliers, dans le respect des clauses générales de ventes de bois aux particuliers de l'ONF. Ce mode de vente restera minoritaire, concernera des produits accessoires à l'usage exclusif des cessionnaires et sans possibilité de revente. - donne pouvoir à Mme le Maire ou son adjoint pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

1 Type de coupe : AMEL amélioration ; AS sanitaire, EM emprise, IRR irrégulière, RGN Régénération, SF Taillis sous futaie, TS

taillis simple, RA Rase.

- La délivrance de la coupe de la parcelle n° 4.a sera destinée à une exploitation avec débardage par traction animale.

Adopté à la majorité

1 ABSTENTION : M. Gilles BARBIER

M. Jean-Baptiste MARCHAND demande dans quelles rues des remplacements de luminaires sont encore à prévoir. M. Francis BRONNAZ répond qu’il n’a pas la liste des rues en tête mais qu’il restera encore une année à faire.

M. Jean-Baptiste MARCHAND demande s’il est prévu de mettre des récupérateurs d’eau au cimetière. M. Francis BRONNAZ répond que ce n’est pas prévu, qu’il n’y a pas suffisamment de toitures pour récupérer de l’eau. Il ajoute que la quantité d’eau utilisée au cimetière n’est pas importante.

URBANISME-LOGEMENT-PATRIMOINE

Compte-rendu de la commission du 1er juillet 2026.

Etaient présents : E. Detaille, F. Bronnaz, I. Ameye, M. Baars, G. Barbier, C. Fossard, E. Petit, L. Renault, A. Le Merrer.

Étaient excusées : MN Chevalier, I Coudray, I. Vauquelin, P. Bourdin, B. Maugy.

→ DIA et DC :

- IA 027 428 26 00034 : Cession local commercial – Place Ferrand – Parcelle AT-21/1356m2 – Zone Uh. - IA 027 428 26 00035 : Cession habitation – 2 Allée des Tilleuls – Parcelle AC-73/946m2 – Zone Uh. - IA 027 428 26 00036 : Cession habitation – 6 Allée Jules Duhamel – Parcelle AD-201/434m2 – Zone Uh. - IA 027 428 26 00037 : Cession local – Rue de Verdun – Parcelle AM-19/7m2 – Zone Uh5

- IA 027 428 26 00038 : Cession habitation – Rue Louis Fournier – Parcelles AM-436 et 448/492m2 – Zone Uh

- IA 027 428 26 00039 : Cession habitation – Allée du Clos Mesnil – Parcelle AD-152/608m2 – Zone Uh - IA 027 428 26 00040 : Cession bien à rénover – 11 Rue du Docteur Couderc – Parcelle AK-3/37m2 – Zone Uh.

- IA 027 428 26 00041 : Cession habitation – 27 Rue de Brionne – Parcelle AV-11/67m2 – Zone Uh. Les membres de la commission ne souhaitent pas aliéner ces biens.

→ Déclaration Préalable :

- DP 027 428 26 00053 : Rue Octave Bonnel-Parcelle AL-26/26m2. Zone Up. Installation d’un store-banne. ABF : Donne son accord

CCPN : Majoration de délais + incomplet

Avis de la commission : avis favorable

- DP 027 428 26 00054 : Rue de Vitot-Parcelle AC-67/1067m2. Zone Uh. Réalisation d’une cuisine extérieure.

ABF : Non concerné

CCPN : Incomplet

Avis de la commission : les élus souhaitent avoir plus de précisions sur le projet.

- DP 027 428 26 00055 : Rue du Moulin de Pierre-Parcelles AW-148-144/541m2. Zone Uh. Installation d’une pergola bioclimatique.

ABF : Donne son accord

CCPN : Incomplet + majoration de délais

Avis de la commission : avis favorable

- DP 027 428 26 00056 : Rue des Forrières-Parcelle D-199/1800m2. Zone A. Remplacement d’une clôture. ABF : Non concerné

CCPN : En cours

Avis de la commission : avis favorable

- DP 027 428 26 00057 : Rue du Ressault-Parcelle ZB-273/580m2. Zone Uh. Ouverture velux et porte et fermeture de deux fenêtres et d’une demi-porte.

ABF : Non concerné

CCPN : Incomplet

Avis de la commission : avis favorable sous réserve que la cheminée soit une cheminée récente.

- DP 027 428 26 00058 : Allée Edouard Mérite-Parcelle AN-153/246m2. Zone Uh. Création d’un espace de stationnement.

ABF : Donne son accord

CCPN : En cours

Avis de la commission : avis défavorable. Les élus remarquent que la partie en herbe permettait la gestion des eaux à la parcelle. Les élus proposent la création d’un sol perméable. Ils s’interrogent sur l’espace d’accès à la parcelle avec la présence d’un poteau d’éclairage.

- DP 027 428 26 00059 : Avenue du Doyen Jussiaume-Parcelle AC-123/123m2. Zone Uh. Remplacement des fenêtres – Rénovation de la toiture et suppression du boisseau de cheminée. ABF : Non concerné

CCPN : En cours

Avis de la commission : avis favorable

- DP 027 428 26 00060 : Avenue du Doyen Jussiaume-Parcelle AD-4/28994m2. Zone Ue. Réhabilitation du bâtiment existant.

ABF : Non concerné

CCPN : En cours

Avis de la commission : avis favorable

- DP 027 428 26 00061 : Rue St Nicolas-Parcelle AB 184-185/650m2. Zone Uh. Construction mur de clôture et dalle béton.

ABF : Non concerné6

CCPN : En cours

Avis de la commission : avis favorable avec réserve ( entrée et sortie qui paraissent dangereuses, souhait qu’il y ait deux pans coupés pour créer une entrée charretière).

- DP 027 428 26 00062 : Rue St Colombe-Parcelle AR 178/1538m2. Zone Uh. Aménagement des combles et pose de 6 velux.

ABF : Non concerné

CCPN : En cours

Avis de la commission : avis favorable

Points divers :

Madame Le Merrer présente le bilan de la première année de l’OPAH réalisé par SOLIHA lors de la réunion du comité de pilotage (COPIL) le 17 juin dernier.

Rappel des objectifs : 125 logements dont 109 propriétaires occupants sur le territoire de la CDC 85 contacts dont 1/4 du Neubourg

26 logements améliorés ou en cours

673 000 € de subventions accordées toutes confondues

65% de subvention en moyenne par logement

1 027 017 € de travaux soit 39 535 € en moyenne par logement

Deux actions sont ciblées sur la ville du Neubourg

- Lutter contre la vacance : un courrier va être adressé en septembre aux propriétaires identifiés de 26 logements vacants pour les encourager à les remettre sur le marché.

- Accompagner les copropriétés : un courrier au mois de septembre sera adressé aux copropriétés identifiées pour les informer de la nécessité de constituer un syndicat afin d’obtenir des aides pour réaliser des travaux. En effet, seules les copropriétés immatriculées sont éligibles. 19/10/2026 : journée organisée par SOLIHA présentation d’une pièce de théâtre sur le sujet de l’autonomie en présence de différents partenaires (service d’aide à la personne de la comcom, carsat …).

Lors des échanges au sein de la commission, il est convenu de déposer dans les cabinets médicaux et para médicaux des flyers pour informer la clientèle des aides de l’OPAH.

Prochaine commission : le 30/07/2026

BATIMENTS COMMUNAUX - CADRE DE VIE

Compte-rendu de la commission du 17 juin 2026.

Étaient présents : I. VAUQUELIN, I. AMEYE, A. LEMERER, C. ANCEL, F. BRONNAZ, J. LEFEBVRE, P. DELAUNAY, B. MAUGY, T. FLIQUET, JB MARCHAND, L. RENAULT, E. DETAILLE

Absents excusés : MN CHEVALIER, A. CHEUX, L. CABOT,

ORDRE DU JOUR

Il est précisé aux nouveaux élus de la commission, que certains sujets reviennent régulièrement à titre d’information, ceux-ci ayant parfois été budgétés, discutés et votés plusieurs mois à l’avance, voire année antérieure.

- MOBILIER URBAIN

Ce totem a été validé lors du précédent mandat et les modalités techniques ont été arrêtées cette année. Il sera implanté face au porche du cinéma. Sa fonction sera d’indiquer son emplacement, d’informer sur l’actualité cinématographique ainsi que sur les événements de la ville.

Une protection sera installée tout autour afin de prévenir tout risque d’accident. Le montant de la fourniture et pose s’élève à 27 149.00€ HT.

- FACADE MAIIRE

Les travaux se poursuivent conformément au planning. La façade a été épurée des éléments qui seront remplacés, et le nettoyage est désormais terminé.7

Sous les plâtres, plusieurs désordres ont été découverts : des joints en silicone inadaptés au niveau du blason ainsi que des linteaux en bois fortement dégradés par des parasites. Ces derniers ont dû être remplacés par des linteaux en béton.

Il sera également nécessaire de reprendre les modénatures creuses ainsi que dix-huit colonnes en pierre situées sur le toit côté ouest ; celles-ci présentant un risque d’éclatement.

Ces travaux supplémentaires feront l’objet d’un avenant donc le chiffrage est en cours.

- ETAIEMENT DE L’EGLISE

Le jeudi 11 juin a été réalisée la dalle de ragréage par Normandie Rénovation. Le lundi 15 juin, l’entreprise des Métiers du Bois a débuté la pose de la partie bois. Le mardi 23 juin, Normandie Rénovation a procédé à la réalisation du joint entre la pierre et le bois. Le coût de l’opération 39 000.00€ HT.

- REFRIGERATION DE LA SALLE DE CINEMA N°1

La volonté première de la commune était de conserver la soufflerie existante, qui fonctionne parfaitement, afin de ne pas modifier l’aspect intérieur de la salle de cinéma.

Trois entreprises ont répondu :

- La société ADX pour un montant de 47 962.50€ HT.

- La Société DELTAKLIMA pour un montant de 180 000.00€ HT,

- La société ACTIV-ENERGIES pour un montant de 42 541.38€ HT.

Après examen des propositions, la commission a retenu l’offre de la société ACTIV-ENERGIES. La solution retenue consiste en l’installation d’un groupe de production de froid réversible raccordé à notre soufflerie existante. Celui-ci sera implanté sous l’escalier côté parking rue Bioche.

- SALLE DU HAUT PHARE – REMPLACEMENT DES APPLIQUES

Les douze appliques halogène existantes doivent être remplacées, les pièces détachées n’étant plus disponibles. Plusieurs modèles sont présentés à la commission qui valide le choix de l’applique DILETTA, équipée d’un éclairage haut/bas d’une puissance de 4.8W.

Le montant de cette acquisition est de 496.80 € HT.

- QUESTIONS DIVERSES

Il est demandé si les cloches de l’église pourront être remises en service à l’issue des travaux d’étaiement. La question a été posée à l’architecte, la commune est dans l’attente de sa réponse.

Mme Isabel COUDRAY demande pourquoi il y a une aussi grande différence de prix avec la société DELTAKLIMA pour la solution de réfrigération de la salle de cinéma. M. Edouard DETAILLE indique que DELTAKLIMA est l’entreprise qui a équipé la salle n°2. Elle proposait de tout casser et tout modifier, ce qui aurait modifié l’aspect intérieur de la salle.

Concernant l’église, M. Edouard DETAILLE indique qu’il est peu probable que les cloches puissent être remises en fonctionnement.

Plusieurs élus demandent quand l’horloge pourra être remise en fonctionnement. M. Edouard DETAILLE explique que l’horloge est reliée aux cloches et ne peut pas, actuellement, fonctionner sans. IL s’engage à étudier un fonctionnement de l’horloge distincts des cloches.

CULTURE -ANIMATION-COMMUNICATION

Compte-rendu de la commission du 18 juin 2026.

- Présents : Isabelle Vauquelin, Anita Le Merrer, Caroline Blain, Isabel Coudray, Marie Heughebaert, Maryline Chapelle, Isabelle Ameye, Gilles Barbier, Gérald Seuron Jean-Baptiste Marchand - Excusés : Marie-Noëlle Chevalier, Claire Lapoirie, Christine Fossard, Martine Baars, Carole Ancel - Assistaient : Laeticia Vallard, Sandrine Albert-Parent8

CULTURE-ANIMATION

Bilan des évènements passés :

- Repas des aînés le 26 avril Salle du Haut-Phare

226 aînés, 12 élus, 12 personnes de service, 1 musicien

Coût hors RH : 12110 €. Le traiteur L’Art de la réception a été apprécié et a très bien collaboré avec nos équipes. Tarifs compétitifs (27€/personne)

- Festival Culturissimo le 7 mai au Viking Gratuit sur réservation

Toujours très attendu, ce festival est organisé par les établissements Leclerc en partenariat avec la ville du Neubourg.

Cette année, lecture du texte d'Emily Brontë “ Les Hauts de Hurlevent “ par Julie Depardieu, accompagnée à la mandoline par Julien Martineau. Salle pleine comme les années précédentes. Les artistes sont venus longtemps discuter avec le public ce qui a été très apprécié.

Événement très positif pour notre image, peu de dépenses hors RH

- “ Les amis de Brassens “ le 22 mai au Viking

270 billets vendus. Coût global : 6 250€. Recettes : 5 335€. Très bon spectacle, bons retours des spectateurs.

- Spectacle pour les scolaires “ La renarde “ 26 mai

Spectacle hors-les-murs proposé par le Tangram. 166 billets vendus (les recettes reviennent au Tangram) Coût global 820€. Spectacle clé en main de très bonne qualité. Beaucoup de questions posées par les enfants. Dans l’offre est compris (en amont) 1 atelier de 2h dans chaque classe. Seul souci : ces spectacles sont prévus en extérieur et il faut prévoir à chaque fois un plan B en cas de canicule ou de pluie.

Organisation des évènements à venir

- Fête de la musique 20 juin 12 lieux différents où écouter de la musique - Fête de la Saint Paul 27 juin avec son feu d’artifice par la société 8e art

- Estivales 12 et 13 juillet Structures gonflables et jeux à l’OT, spectacle théâtral gratuit le 12 à 19h, repas citoyen le 13 à 19h, concert gratuit à 20h

Planning de présences des élus tout au long de l’événement

- Concert Barral 17 juillet Gestion d’un repas + transferts, plusieurs élus se proposent - Festival Pop au Château du 18 au 20 septembre. Le Festival est déplacé au cinéma en raison des travaux au Château

- JEP les 19 et 20 septembre au matin : les visites sont maintenues (avant et arrière du château, salle de la Toison d’or)

-

Points à aborder en culture

- Billets de spectacles : Validation d’une politique de remboursement et échange des billets.

- Festival Pop au Château : Pour renforcer la visibilité et comme nous l’avons fait avec le Tangram, nous avons accepté de vendre des billets pour le spectacle principal de Pop au Château « Mozart et nous »

- Festival du Cinéma d’Animation :

Subventions accordées pour l’édition 2026 : Région 3000€, Département 2700€ Refonte du format du FCA prévue pour la prochaine édition, pour répondre aux contraintes nouvelles d’exploitation (pression des grands distributeurs de films, nombre croissant de séances imposées chaque semaine). Il est prévu de resserrer la programmation autour de 6 films “Art et essai” et de développer des actions culturelles autours de ces films. Et, en accord avec P. Lambert de ne garder qu’une seule exposition à la médiathèque.

- Salon du livre 2027 : le recrutement du nouveau chargé de programmation est en cours

- Millenium 2027 : “ Le Neubourg fête le Millenium”

Présentation du programme :

* Vendredi 17/09 : 18h vernissage de l’exposition photographique “Les traces du passé au château du Neubourg” par l’association Le Neubourg images

* Vendredi 20h : Spectacle “ La ballade du millénaire ” (spectacle d’ouverture du festival Et pop !! au château) co-produit et programmé par la ville9

* Samedi 18/09 : Marché médiéval devant le château

* lancement de l’audio-guide” Des balades au Neubourg” par la compagnie Asphalte * Jeudi 23/09 : Conférence “l’évolution du château à travers les fouilles de 2024 * Vendredi 8 octobre : Spectacle de clôture du festival programmé et financé par la ville. * A cela s’ajoutent des projections de films autour de Guillaume le Conquérant et de la culture normande dans le monde.

COMMUNICATION

Bulletin municipal de juillet 2026 : avancées du dossier

Refonte du bulletin municipal pour janvier 2027 : présentation du cahier des charges Projet de refonte du site internet pour une mise en ligne en janvier 2027

Concernant la fête Saint-Paul, Mme Isabelle AMEYE rappelle que le feu d’artifice a dû être annulé pour cause de canicule et de sécheresse.

Mme Isabelle AMEYE indique que le marché médiéval dans le cadre du Millenium 2027 prévu le samedi 18 septembre pourrait être décalé au dimanche.

Pour le site Internet, Madame le Maire précise que la mise en ligne annoncée pour janvier 2027 sera plus tardive pour des raisons techniques.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire annonce que la prochaine séance aura lieu le lundi 14 septembre à 20h00.

M. Jean-Baptiste MARCHAND demande si les canalisations au cimetière vont être nettoyées prochainement : il y a des feuilles et elles débordent d’eau. Il précise l’avoir déjà signalé en mai, et l’a à nouveau constaté ce jour. M. Francis BRONNAZ répond qu’il n’y a pas d’évacuation dans le réseau d’assainissement, c’est un drainage. L’eau reste en charge puis elle s’infiltre, c’est le fonctionnement normal. M. Francis BRONNAZ précise que la terre au cimetière est de l’argile rouge, qui n’absorbe pas l’eau rapidement.

Madame le Maire indique qu’il y a un contrat d’entretien du cimetière et que la mairie ne reçoit plus de plainte sur ce sujet. M. Jean-Baptiste MARCHAND répond qu’il en reçoit.

M. Jean-Baptiste MARCHAND demande si des sacs pour les déjections canines vont être remis dans les distributeurs. M. Edouard DETAILLE répond qu’il y a eu une rupture de stock, auprès de différents fournisseurs, ce qui a retardé l’approvisionnement, mais que cela devrait rentrer dans l’ordre. Madame le Maire précise qu’il y a aussi malheureusement une utilisation hors normes par certains utilisateurs.

Madame le Maire rappelle la question écrite de M. Ludovic RENAULT du 23 juin dernier, demandant les mesures prises par la municipalité au moment des épisodes de fortes chaleurs. Madame le Maire rappelle avoir envoyé un mail à tout le conseil municipal le soir même présentant les mesures prises, avec copies des courriers envoyés aux parents d’élèves pour les adaptations pour les journées des 22 et 23 juin, puis la décision, prise en concertation avec les directrices des trois écoles, de fermer les écoles les 25 et 26 juin.

Madame le Maire annonce avoir refusé à ce que Messieurs Jean-Baptiste MARCHAND et Ludovic RENAULT puissent célébrer deux mariages. M. Ludovic RENAULT demande le motif valable de ce refus. M. Jean-Baptiste MARCHAND indique qu’il est possible de donner une délégation à un conseiller municipal. Madame le Maire répond qu’elle ne souhaite pas donner une délégation à des personnes qui lui ont manqué de respect lors de la campagne, avec des propos et une attitude qui ne sont pas compatibles avec les fonctions d’officier d’état civil.

M. Ludovic RENAULT regrette que les futurs mariés soient pénalisés.

M. Jean-Baptiste MARCHAND déclare que Madame le Maire emmerde l’opposition.10

M. Ludovic RENAULT reconnait avoir pris conscience des propos tenus lors de la campagne, et après avoir échangé par téléphone avec Madame le Maire, il s’est engagé à arrêter les attaques personnelles et souhaite travailler ensemble.

M. Arnaud CHEUX indique qu’il ne s’agit pas seulement de présider une cérémonie. Il explique que cette délégation n’a pas qu’une portée symbolique, il y a délivrance d’un acte juridique qui reste : un esprit de confiance et une cohérence sont nécessaires.

M. Ludovic RENAULT le prend comme une pénalité personnelle. Madame le Maire répond que ce n’est pas une pénalité. Elle reconnait avoir reçu les excuses orales de M. Ludovic RENAULT. M. Jean-Baptiste MARCHAND estime que c’est la politique.

M. Ludovic RENAULT demande s’il peut envisager avoir l’honneur de pouvoir marier sa fille l’année prochaine. Madame le Maire répond qu’elle ne peut pas lui garantir et rappelle qu’elle n’a pas d’obligation à donner cette délégation.

La séance est levée à 20h52.