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Déliberation - DEC 2023 186 Organisation par l association UNDERCLOUDS CIE d un spectacle intitule INERTIE le 27 avril 2024 a l esplanade du quartier Saint Exupery
Document publié le Samedi 27 avril 2024 par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2023 186 Organisation par l association UNDERCLOUDS CIE d un spectacle intitule INERTIE le 27 avril 2024 a l esplanade du quartier Saint Exupery)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
ville de
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
BON
N
FE
U
[ La
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
Bb
7 rue
d’Estienne
d’Orves
— CS
n°
70027
sur-Marne
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°DEC-2023-186
DÉCISION
DU
MAIRE
ORGANISATION,
PAR
L'ASSOCIATION
UNDERCLOUDS
COMPAGNIE,
D'UN
SPECTACLE
INTITULÉ
«
INERTIE
»,
LE
27
AVRIL
2024
SUR
L'ESPLANADE
DU
QUARTIER
SAINT-EXUPERY
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
n°DCM-2023-44
du
Conseil
Municipal
du
5
avril
2023
modifiée,
portant
budget
2023
;
VU
le
projet
de
contrat
avec
l'association
UNDERCLOUDS
COMPAGNIE
—
14
rue
du
Cheval
Blanc
54000
NANCY
;
DÉCIDE
Article
1°
:Il
est
décidé
l'organisation
d'un
spectacle
intitulé
«
INERTIE
»,
le
27
avril
2024
à
16
heures,
sur
l’esplanade
du
quartier
Saint-Exupéry,
à
l'angle
de
la
rue
Joséphine
Baker
(ex
rue
des
Faux-Rois)
et
de
la
rue
des
Clavizis.
Article
2
:
Il
est
retenu
pour
ce
faire
l'association
UNDERCLOUDS
COMPAGNIE,
pour
un
montant
total
de
prestations
arrêté
à
la
somme
de
2
655,60
€.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
signer
le
contrat
susvisé,
à
passer
pour
ce
faire,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s’y
rapporter.
Article
3:
La
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
du
budget
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
:Il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le
27
septembre
2923.
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
sa
rensmseie
a
ps
ecture
le
7
3
OC
,
Et de sa publication le
-
.
107
Pour
le
Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS