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Document publié le Mardi 21 septembre 2021 par la commune de Val d'Erdre-Auxence.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 21 septembre 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Jeunesse,
9! Val d'Erdre uxence
COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D'ERDRE-AUXENCE
MARDI 21 SEPTEMBRE 2021
L'ordre du jour est le suivant :
* Approbation du compte rendu du Conseil Municipal de Val d'Erdre-Auxence du 29 juin 2021
AFFAIRES GÉNÉRALES — BUDGET, FINANCES, FISCALITÉ
*’ Versement du Fonds de Solidarité du Bloc Local à la C.C.V.H.A : dispositif de soutien aux entreprises face à la crise sanitaire
*’ Budget : décision modificative n°1
* Participation 2021 pour le Fonds de Solidarité au Logement (FSL)
#’ Demande de subvention au Conseil Départemental : projet base de loisirs de Villemoisan
AFFAIRES GÉNÉRALES — URBANISME
*’ Projet Maine-et-Loire Habitat: ancienne caserne du Louroux-Béconnais
AFFAIRES GÉNÉRALES — RESSOURCES HUMAINES
# Mise en place de l'entretien professionnel
® C.D.D. : accroissement d'activité à l'accueil du Louroux-Béconnais du 27.09.2021 au 30.12.2021
4ème COMMISSION — SPORTS, LOISIRS, CULTURE ET ASSOCIATIONS
® Bilan de la saison estivale 2021
5ème COMMISSION — AFFAIRES SCOLAIRES
® Point sur la rentrée scolaire 2021/2022
POINTS RAJOUTÉS A L'ORDRE DU JOUR
*’ Redevance d'occupation du domaine public — été 2021 (Maison Jourdant)
* Versement d'un fonds de concours au SIEML pour les opérations de dépannages du réseau de l'éclairage public réalisés sur la
période du 1° septembre 2020 au 31 août 2021
* Gratuité de l'Argerie pour le marché de Noël organisé par l'OSL
Installation d'une antenne relais tout opérateur sur Villemoisan
*’ Point d'information sur le Plan Local d'Urbanisme de Val d'Erdre-Auxence
*’ Point d'information sur le projet de rénovation énergétique des écoles R. Goscinny
1 AFFAIRES GÉNÉRALES - BUDGET, FINANCES ET FISCALITÉ : Versement du Fonds de
Solidarité du Bloc Local à la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou
VU la délibération de la commission permanente du Conseil Régional des Pays de la Loire en date du 30 avril 2020 portant
autorisation donnée aux communes et EPCI à mettre en place leurs propres dispositifs d'aides économiques ;
VU la délibération du conseil communautaire du 4 juin 2020 instaurant le Fonds Territorial Résilience (FTR) ;
VU la délibération du conseil municipal du 28 avril 2020 approuvant le projet d'aides aux entreprises porté par la Communauté de
Communes;
CONSIDÉRANT que la France subit actuellement une crise sanitaire sans précédent qui impacte très fortement les acteurs
économiques locaux ; que malgré la mise en place de divers dispositifs nationaux et régionaux, la Communauté de communes des
Vallées du Haut-Anjou (CCVHA) et les communes qui la compose souhaitent soutenir les entreprises qui ne récupèreront pas leur
chiffre d'affaires perdu pendant cette période et qui risque de disparaitre ; qu'il revient à la puissance publique, compte tenu des
effets négatifs que peut entrainer le dépôt de bilan en masse des entreprises du territoire, en termes économiques, sociaux,
fiscaux, et plus généralement en termes de cohésion sociale, de contribuer à la prévention des situations de cessation d'activités
des entreprises du territoire ;
CONSIDÉRANT que la CCVHA et les communes souhaitent soutenir les entreprises qui entrent dans le règlement d'intervention
en annexe par le versement de subventions; que ces fonds provenant de la Communauté de communes à hauteur maximum de
500 000 € et des communes participantes au dispositif à hauteur maximum de 13.80€ par habitant (population municipale en
vigueur 1er janvier 2020);
CONSIDÉRANT que dans le cadre de ce dispositif, la CCVHA s'occupe de l'animation, mais également du versement des aides :
CONSIDÉRANT de la nécessité d'être réactif dans la validation et le versement des aides aux bénéficiaires :
CONSIDÉRANT que le Fonds Territorial Résilience n'a pas été versé en totalité, que les montants alloués figurent ci-dessous :
13,80 €/hab.
Bécon les Granits 2 803 38 681,40 € 19 706,33 €
Chenillé-Champteussé 351 4 843,80 € 2 467,69 €
Chambellay 403 5 561,40 € 2833,27 €
Erdre en Anjou 5 746 79 294,80 € 40 396,93 €
Grez-Neuville 1 441 19 885,80 € 10 130,87 €
Les Hauts d'Anjou 8 759 120 874,20 € 61 579,65 €
Jaille Yvon 321 4 429,80 € 2256,77€
Juvardeil 815 11 247,00 € 50,95 % 5 729,81 €
Lion d'Angers 4 924 67 951,20 € 34 617,90 €
Montreuil sur Maine 759 10 474,20 € 5 336,11 €
Miré 984 13 579,20 € 6 917,96 €
Saint Augustin 1218 16 808,40 € 8 563,08 €
Sceaux d'Anjou 1195 16 491,00 € 8 401,38 €
Thorigné d'Anjou 1 226 16 918,80 € 8 619,32 €
vatdErdre auence [4892 0 16750860 1 329€ 007 Saint Sigismond (381) Refus du FTR 0,00 € Total : 35 837 494 550,60 € 50,95 % 251 950,00
2
Commune Nombre d’habitants Abondement total FTR versé en 2020/ FTR total Abondement 2020 par commune CONSIDÉRANT que la participation demandée aux communes ne peut donc être totale et doit être plafonnée au prorata du FTR
réellement versé,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
* DÉCIDE de participer au Fonds de Solidarité du Bloc Local (FSBL) crée par la Communauté de Communes des Vallées du Haut-
Anjou
* DÉCIDE que la participation communale s'élèvera au prorata du fonds réellement versé aux entreprises c'est-à-dire pour Val
d'Erdre-Auxence à hauteur de 34 392,93 €
® PRÉCISE que cette dépense sera imputée au compte 657351 «subvention de fonctionnement à la Communauté de
Communes »
3 AFFAIRES GÉNÉRALES — BUDGET, FINANCES ET FISCALITÉ : Décision modificative n°1
(budget principal)
La présente décision modificative a pour objet de réajuster les crédits nécessaires afin de permettre le versement du « Fonds de
Solidarité du Bloc Local » (dispositif de soutien aux entreprises).
Les crédits budgétaires ont été votés dans la section d'investissement au budget primitif. Or, il s'agit d'une dépense de
fonctionnement à un inscrire en « subvention ». Aussi, il était prévu 67 000 € au budget. Or la dépense sera de 35 000 €.
La présente décision modificative permet donc également de redéployer des crédits dans la section de fonctionnement :
réajustement des charges de personnel (cotisations des assurances), réajustement des prévisions par rapport aux attributions de
compensation (atténuations de produits), réajustement pour les charges de fonctionnement (enveloppe travaux en régie).
Enfin, la décision modificative permet de régulariser certaines opérations comptables dans un souci de qualité des comptes.
Ainsi, la décision prend en compte un ajustement des crédits pour les opérations d'amortissement et une régularisation d'une
erreur d'imputation en 2020 par rapport à une subvention perçue (fonds de concours de la CCVHA pour la base de loisirs de
Villemoisan). Ces opérations sont neutres budgétairement.
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter la décision modificative suivante :
En fonctionnement
DÉPENSES RECETTES
011 — Charges courantes : + 12 000 €
012 — Charges de personnel : + 15 000 €
014 — Atténuations de produits : + 1 000 €
65 — Subventions : + 35 000 €
042 — Opérations d'ordre : + 10 000 €
023 — Virement section investissement: - 77 000 €
En investissement
DÉPENSES RECETTES
13 — Subventions : + 58 000 € 13 — Subventions : + 58 000 €
204 — Subventions d'équipement : - 67 000 € 040 — Opérations d'ordre : + 10 000 €
021 — Virement section fonctionnement : - 77 000 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
5’ APPROUVE la décision modificative n°1 telle que présentée ci-dessus
#’ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document utile à l'application de la présente délibération
4 AFFAIRES GÉNÉRALES - BUDGET, FINANCES ET FISCALITÉ : Participation 2021 au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL)
Chaque année le Conseil Départemental sollicite la participation des communes au financement du Fonds de Solidarité pour le
Logement (FSL) et ce, afin de permettre aux ménages les plus fragiles du département de bénéficier d'aides financières leur
permettant d'accéder ou de se maintenir dans un logement.
La participation pour l'année 2021 s'élève à 1 463,84 € correspondant à :
*’ 1 600,00 € de part forfaitaire pour la tranche de population comprise entre 5 000 et 9 999 habitants
# Minoration de la part forfaitaire en fonction du nombre de logements HLM par rapport au parc total de résidences principales
(157/1845 = 8,51 %), soit 136,16 €.
Pour information, la contribution en 2020 a permis d'aider 4 481 bénéficiaires pour un montant total de 3 139 083 € (y compris
les autres financeurs du FSL : collectivités locales, CAF, MSA, bailleurs sociaux).
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
® DÉCIDE de participer au FSL, pour l'année 2021 à hauteur de 1 463,84 €
AFFAIRES GÉNÉRALES — BUDGET, FINANCES ET FISCALITÉ : Demande de subvention
« dispositif départemental de soutien aux investissements des communes » pour la base
de loisirs de Villemoisan
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le Département a lancé un dispositif de soutien aux investissements des
communes. Le présent dispositif vise à soutenir des projets qui ne sont pas éligibles à des financements octroyés par ailleurs par
le Département dans le cadre de ses politiques sectorielles.
l'est précisé au Conseil Municipal que le financement des travaux du camping et de la piscine de Villemoisan pourrait être éligible
au dispositif au titre de la thématique « lien social -— activités facteurs de cohésion sociale >.
Monsieur le Maire réaffirme au Conseil Municipal que le maintien de la dernière piscine municipale sur le territorial est l'une des
préoccupations importantes du mandat.
Obtenir une aide exceptionnelle du département permettrait d'encourager cet investissement absolument nécessaire pour
maintenir en milieu rural une activité indispensable auprès des plus jeunes : l'apprentissage de la natation.
Autre précision, les projets commencés peuvent être déposés, v compris avec des marchés déjà notifiés. Cependant la demande
de subvention sera accompagnée d'une demande expresse de dérogation faisant état du commencement de l'opération avant
l'octroi éventuel de la subvention.
"Le plafond de subvention est fixé à 20% du projet HT dans la limite de 100 000 €.
*’ Le dossier de subvention doit être déposé au plus tard avant le 30 septembre 2021.
*’ D'autres dossiers, qui ne seraient pas suffisamment aboutis, pourront être déposés avant le 30 juin 2022.
DÉPENSES RECETTES
Fonds d de la C té d Honoraires {maitrise d'œuvre) 45 262,35 € NES GE CONROUTS h se cmmEnac Ê ce 57 941,00 €
Communes des Vallées du Haut-Anjou
Mission contrôle technique et SPS 4 865,00 € D 89 727,00 €
5 Travaux de VRD accès du site, création de
. 125 948,00 € stationnement)
Création de la plateforme du terrain
multisports et cheminement piétonnier entre | 4 273,75 €
le terrain multisports et la piscine
Installation de nouveaux jeux sur la base de _. 9 243,00 €
loisirs
Etanchéité de la pataugeoire 4 44,49 €
Travaux d'amélioration de la piscine
(remplacement du liner, pédiluve, nouvelle | 21 346,80 €
dalle béton)
Sécurisation du site (installation de clôtures, , 17 382,04 €
garde-corps d'escalier)
Travaux sur le bâtiment /rénovation des
installations sanitaires; création d'un bâtiment | 215 872,38 € Autofinancement 300 969,81 €
« vestiaires »)
HT. LL8 637,81 € HT. LL8 637,81 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DÉCIDE d'approuver le projet base de loisirs de Villemoisan et le plan de financement ci-dessus
#’ CHARGE Monsieur le Maire de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au titre du dispositif de soutien aux
investissements des communes
6 AFFAIRES GÉNÉRALES — URBANISME: Projet Maine-et-Loire Habitat pour l'ancienne caserne du Louroux-Béconnais
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire qui rappelle l'enjeu stratégique que constitue la réalisation de logements en
centre bourg pour les aînés,
Considérant que de nombreuses demandes de logement sont en attente et qu'il convient d'envisager la réalisation d'une offre de
logements locatifs conventionnés,
Considérant la propriété communale des parcelles section N portantn°1172, 1711, 1050 (site de l'ancienne caserne des pompiers
sur la Commune déléguée du LOUROUX-BECONNAIS),
Considérant que les études préalables menées par Maine-et-Loire Habitat sur cet ensemble foncier ont permis d'identifier le
programme potentiel d'une résidence séniors de 15 logements locatifs (5 type Il et 10 types Ill adaptés), à construire après
démolition des bâtiments existants,
Considérant que Maine-et-Loire Habitat s'engage à prendre à sa charge la démolition des bâtiments existants ainsi que la
viabilisation,
Considérant que le montage de ce projet nécessite un effort financier de plusieurs partenaires :
®’ Une subvention de la Commune d'un montant de 50.000 €, étant entendu que le bailleur fera l'acquisition foncière pour un
montant équivalant de 50.000 € TTC,
*’ La sollicitation par le bailleur des aides de l'Etat à travers le Fonds Friche du Plan de relance, et le dispositif Petites Villes de
demain,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DÉCIDE de céder à Maine-et-Loire Habitat ce foncier pour un montant de 50 000 € TTC,
* DÉCIDE de verser à Maine-et-Loire Habitat une subvention de 50 000 € TTC,
DÉCIDE d'autoriser la rétrocession à la Commune de la future voirie de desserte
® DÉCIDE qu'en cas d'abandon du projet, pour quelque cause que ce soit, les frais d'études engagés par Maine-et-Loire Habitat
seraient remboursés par la Commune.
#’ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents inhérents à la présente opération.
7 AFFAIRES GÉNÉRALES — RESSOURCES HUMAINES: Mise en place de l'entretien
professionnel
Vu la loin° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu la loin° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loin° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 modifié relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires
territoriaux,
Vu l'avis du Comité technique en date du 15/02/2021,
Considérant que cet entretien professionnel est réalisé chaque année en lieu et place de la notation pour les fonctionnaires. Il est
conduit par le supérieur hiérarchique direct de l'agent et donne lieu à un compte rendu d'entretien professionnel.
Considérant qu'il convient de fixer les critères qui serviront de base à l'appréciation de la valeur professionnelle du fonctionnaire
au terme de cet entretien.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
® DÉCIDE que les critères qui servent de base à l'appréciation de la valeur professionnelle du fonctionnaire au terme de l'entretien
prévu par le décret n°2014-1526, portent sur :
Les résultats professionnels obtenus par l'agent et la réalisation des objectifs :
Respecte les procédures, règles et délais,
Exécute le travail demandé,
Réalise un travail de qualité,
Applique le principe de polyvalence,
Travaille en tenant compte de l'action des autres services.
Les compétences professionnelles et techniques :
Maîtrise les connaissances professionnelles et les outils de travail,
Fait des efforts de formation professionnelle,
Sait organiser ses activités,
Respecte les obligations professionnelles,
S'adapte aux évolutions, aux changements.
Les qualités relationnelles :
A le sens du service public (respect des valeurs, continuité du service, .),
Sait valoriser l'image de la collectivité et de ses services,
Sait entretenir des relations de qualité,
S'implique professionnellement,
La capacité d'encadrement ou d'expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d'un niveau supérieur :
Capacité à organiser,
Capacité à animer une équipe,
Aptitude à faire des propositions,
Capacité à prendre des décisions et faire appliquer des décisions,
Capacité à réaliser (cat. C) ou concevoir, conduire (A/ B) un projet.
8 AFFAIRES GÉNÉRALES — RESSOURCES HUMAINES : Création d'un emploi non-permanent d'adjoint administratif - du 27.09.2021 au 30.12.2021 pour un accroissement temporaire d'activité à la Mairie déléguée du Louroux-Béconnais
Conformément à l'article 34 de la loin °84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Considérant qu'en raison d'une suractivité au sein des services administratifs, il y a lieu, de créer un emploi non permanent pour
un accroissement temporaire d'activité d'Adjoint Administratif à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires dans les
conditions prévues à l'article 3 de la loi n°84-53 (G savoir : contrat d'un durée maximale de 12 mois compte-tenu des renouvellement
pendant une même période de 18 mois consécutifs) au sein du service administratif pour l'accueil de la commune déléguée du Louroux-
Béconnais.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
* DÉCIDE de créer un emploi non permanent dans le cadre d'emploi des Adjoints Administratifs, pour un accroissement
temporaire d'activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, pour la période du 27/09/2021 au 30/12/2021,
* DÉCIDE que la rémunération sera déterminée selon un indice de rémunération maximum de IB 356/1M 334.
* PRECISE que la rémunération prendra en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur
exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
* CHARGE Monsieur le Maire de recruter l'agent affecté à ce poste,
* DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal de 2021.
4ème COMMISSION - SPORTS, LOISIRS, CULTURE, ASSOCIATIONS : Bilan de la saison estivale
2021
Le bilan de la saison estivale est annexé au présent compte-rendu.
5ème COMMISSION - AFFAIRES SCOLAIRES : Point sur la rentrée scolaire 2021/22
Léredta:
Came Caudel
422 élèves = LP
USE TITI T
TPE | 033 élèves
eo
9 POINT RAJOUTÉ À L'ORDRE DU JOUR - AFFAIRES GÉNÉRALES — BUDGET, FINANCES, FISCALITÉ : Redevance d'occupation du domaine public - été 2021 (Maison Jourdant)
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Dans le cadre de l'organisation du Louroux Plage, Monsieur Rudy JOURDANT tient un stand bar-snack à l'étang du Petit-Anjou sur
la période de mai à septembre. Il s'agit de valider un complément à la redevance pour l'occupation de l'étang du Petit Anjou du 25
mai 2021 au 20 septembre 2021 à hauteur de 1 OO0€ pour l'été 2021.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DÉCIDE de valider un complément à la redevance pour l'occupation de l'étang du Petit Anjou du 25 mai 2021 au 20 septembre
2021 à hauteur de 1 OO0E pour l'été 2021
POINT RAJOUTÉ À L'ORDRE DU JOUR - AFFAIRES GÉNÉRALES - BUDGET, FINANCES, FISCALITÉ : Versement d'un fonds de concours au profit du SIEML pour les opérations de dépannage sur le réseau de l'éclairage public du 1° septembre 2020 au 31 août 2021
Vu l'article L. 5212-26 du CGCT;
Vu les délibérations du Comité Syndical du SIEML en date du 26 avril 2016 et du 17 décembre 2019 décidant les conditions de
mise en place des fonds de concours ;
*’ Dépannages du réseau de l'éclairage public réalisés sur la période du 1er septembre 2020 au 31 août 2021
#’ Montant de la dépense : 6 115,63 euros TTC
# Taux du fonds de concours 75% ; Montant du fonds de concours à verser au SIEML 4 586,72 euros TTC.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
® DÉCIDE de verser un fonds de concours de 75% au profit du SIEML pour les opérations suivantes :
EP108-20-64 VAL D'ERDRE AUXENCE (Comuaille (la)) 1319,75€ 75% 989.81 € | 09/09/2020 EP108-20-65 VAL D'ERDRE AUXENCE (Comuaille (la)) 1 250,68 € 75% 938,01 € | 05/10/2020 EP108-20-68 VAL D'ERDRE AUXENCE (Comuaille (la)) 138,96 € 75% 104,22€ | 18/11/2020 EP108-20-69 VAL D'ERDRE AUXENCE (Comuaille (la)) 191,39 € 75% 143,54€ | 03/12/2020 VAL_D'ERDRE_AUXENCE (Louroux- EP183-20-102 || Béconnais (le)) 138,96 € 75% 104,22€ | 09/09/2020
VAL_D'ERDRE_AUXENCE (Louroux-
EP183-20-103 ||Béconnais (le)) 342,22 € 75% 256,67 € | 15/09/2020 VAL_D'ERDRE_AUXENCE (Louroux-
EP183-20-105 ||Béconnais (le)) 251,39 € 75% 188,54€ | 12/11/2020 VAL_D'ERDRE_AUXENCE (Louroux-
EP183-20-106 ||Béconnais (le)) 191,39 € 75% 143,54€ | 03/12/2020 VAL_D'ERDRE_AUXENCE (Louroux-
EP183-21-107 || Béconnais (le)) 190,48 € 75% 14286€ | 16/03/2021 VAL_D'ERDRE_AUXENCE (Louroux-
EP183-21-108 ||Béconnais (le)) 1 169,27 € 75% 87695€ | 29/03/2021 VAL_D'ERDRE_AUXENCE (Louroux-
EP183-21-109 || Béconnais (le)) 384,30 € 75% 288,23€ | 12/05/2021 EP376-20-24 VAL D'ERDRE AUXENCE (Villemoisan) 206,53 € 75% 154,90€ | 23/12/2020 EP376-21-25 VAL D'ERDRE AUXENCE (Villemoisan) 340,31 € 75% 255,23€ | 13/01/2021
10 POINT RAJOUTÉ À L'ORDRE DU JOUR - 4è"° COMMISSION — SPORTS, LOISIRS, CULTURE,
ASSOCIATIONS: Gratuite de l'Argerie au profit de l'OSL pour le marché de Noël du 4
décembre 2021
La commission « Sports, Loisirs, Culture, Associations » informe le Conseil Municipal que l'OSL organisera le 4 décembre 2021 un
marché de Noël à l'Argerie. Les bénéfices seront versés au profit du Téléthon.
Il est proposé au Conseil Municipal d'accorder à l'OSL la gratuité de la location de la salle de l'Argerie pour le week-end du 4
décembre 2021.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
® DÉCIDE d'accorder la gratuité de la location de la salle l'Argerie pour le week-end du 4 décembre 2021 au profit de l'OSL
POINT RAJOUTÉ À L'ORDRE DU JOUR - AFFAIRES GÉNÉRALES : Installation d'une antenne
relais tout opérateur sur Villemoisan
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la société ATC France a proposé à la commune d'implanter un pylône
permettant d'accueillir tous les opérateurs de téléphonie mobile (Orange, Bouygues, SFR, Free). L'installation de cette antenne
relais « tout opérateur » permettrait d'apporter une bonne couverture du réseau mobile sur Villemoisan.
Monsieur le Maire précise que l'installation nécessite une emprise au sol d'environ 80 m2 et fera l'objet d'une convention
d'occupation pour un loyer annuel d'environ 1 000 € /an sur douze ans. L'antenne pourrait être située à proximité du terrain de
foot de la commune déléguée de Villemoisan.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
*’ EXPRIME son accord pour l'installation de cette antenne relais tout opérateur sur la commune déléguée de Villemoisan
POINT RAJOUTÉ À L'ORDRE DU JOUR - AFFAIRES GÉNÉRALES - URBANISME : Point
d'information sur le Plan Local d'Urbanisme de Val d'Erdre-Auxence
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Val d'Erdre-Auxence a été arrêté
par délibération à la date du 25 mai 2021. Suite à l'arrêt de projet, les personnes publiques associées et les personnes publiques
consultées (PPA et PPC) ont 3 mois pour se prononcer et donner leur avis sur le projet de PLU.
Les services de l'Etat ont émis un avis défavorable sur le projet de PLU. L'avis argumenté soulève de nombreux points parmi
lesquels :
*’ Une prévision du nombre de constructions dans le projet de PLU trop élevé sans justifications sur les chiffres avancées
*’ Pas assez de précisions données pour répondre à la problématique du logement social
*’ Nécessité de retravailler le STECAL du Chillon (réécrire le règlement en fonction du projet de l'acquéreur)
# Pas de justifications données pour le passage d'une protection renforcée (EBC) des bois et forêts à une protection souple {L.
151-23 du code de l'urbanisme) sur la commune déléguée du Louroux-Béconnais
#’ Le SCoT ne permet pas la création d'une nouvelle zone commerciale alors que le PLU prévovait la création de la zone
commerciale du Bijou. Les services de l'Etat rappellent que le SCoT permet seulement l'extension des zones d'activités
existantes.
Une étude environnementale largement incomplète avec notamment aucunes incidences évaluées par rapport à des activités
économiques dans l'espace rural (3 sablières, déchetterie, centre d'enfouissement, projet base de loisirs...)
L'avis défavorable des services de l'Etat force la commune à revoir et travailler à nouveau le projet de PLU. Il n'est plus possible de
lancer l'enquête publique pour l'automne 2021.1I va falloir prendre en compte les remarques des services de l'Etat avant d'arrêter
11 à nouveau le projet de PLU en Conseil Municipal, puis de consulter à nouveau les services de l'Etat sur ce nouveau projet (délai de
3 mois avant le retour des avis). La phase d'enquête publique sera seulement possible si un avis favorable est émis sur le projet
de PLU.
POINT RAJOUTÉ À L'ORDRE DU JOUR - 3è"° COMMISSION - PATRIMOINE ET BATIMENTS :
Point d'information sur le projet de travaux de rénovation énergétique des écoles R.
Goscinny
La commission « Patrimoine et Bâtiments » informe le Conseil Municipal de l'état d'avancement du projet de travaux de rénovation
énergétique des écoles René Goscinny.
La commission rappelle au Conseil Municipal que le groupe scolaire R. Goscinny (les écoles + la cantine + l'ALAE) est le pôle le plus
important en termes de dépenses d'énergie par an (environ 42 000 €).
Les travaux de rénovation permettant d'améliorer le confort des usagers (enfants et professeurs), de réduire la facture énergétique
annuelle, de passer à une énergie renouvelable et le cas échéant de mutualiser les installations de chauffage avec d'autres
bâtiments.
C'est le cabinet d'architectes FARDIN de Cholet qui a été retenu comme maître d'œuvre de l'opération.
La commission rappelle que ce projet d'envergure devra être co-financé par l'Etat (subventions DETR et DSIL), par la Région et par
le SIEML. L'objectif est de déposer les dossiers de subventions pour février 2022, de lancer les marchés et de les notifier aux
entreprises pour mai 2022.
AUTRES INFORMATIONS : Agendas
Prochaines réunions du Conseil Municipal :
Le mardi 19 octobre 2021
Le mardi 16 novembre 2021
Le mardi 14 décembre 2021
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.
Nom Prénom Signature
AUGEARD Aurélie
BELLANGER Catherine
BELOUIN Jocelyne À donné pouvoir à Jérôme GAUFFRETEAU
BOURCIER Michel
BRU Jean-Pierre
CANIVET Stéphane
CHARNACE Emmanuel
12
•
•
• CHATELAIS Yvette
CHOPIN Franck
CLOAREC Jean-François
CLOEST Jean-Pierre
DEZARNAULDS Séverine
DILE Coralie
FOLOKA Claudia
FOUGERE Catherine
GATE Marina
GAUFFRETEAU Jérôme
HODEE Annick
HUMEAU Nadia
JOUBERT Tony
JOURDAN Jean-Marie
MATHIEU Christine
MAUDUIT Laëtitia
NEVEU Jean-Yves
OLIVIER David
PERRIOT Pierre-Emmanuel
PETITEAU Frédéric
PHILIPPEAU Guillaume
POILANE Mireille
13 4ème COMMISSION — SPORTS, LOISIRS, CULTURE
BILAN DU LOUROUX PLAGE
Différence 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2020/2021
Température moyenne de l'air | 25,1°C 24,0°C 25,6°C 25,8°C 26,3°C 26,6°C 27,2°€ 26,1°C 23,2°C -2,9
Température moyenne de l'eau | 22,1°C 21,5°C 22,7°C 22,7°C 25,2°C 27,0°C 26,1°C 25,6°C 23,5°C -2,1
Fréquentation 5350 4182 7908 7720 8815 17420 11860 11570 7950 -3620,0
Fréquentation moyenne par jour 107 76 155 154 170 272 198 199 137 -62,0
Nombre de groupes 9 11 25 14 18 35 28 35 31 -L,0
Fermeture jour 4 3 2 2 2 2 3 O 0 0,0
Nombre de jours d'ouverture = = 54 50 52 64 60 58 58 0,0
Fréquentation totale en juillet : 4165 personnes Fréquentation totale en août : 3785
CAPI
D Ter: D. 4ème COMMISSION — SPORTS, LOISIRS, CULTURE
BILAN DE LA PISCINE ET DU CAMPING
Différence PISCINE 2018 2019 2020 2021 2020/2021
Adultes 419 467 215 353 138,0
Enfants 909 882 541 827 286,0
Campeurs enfants 9 6 O 18 18,0
Campeurs adultes 5 62 0 3 3,0
Cartes individuelles 3 3 9 3 -6,0
Cartes familles 11 6 3 14 11,0
Total (hors cartes) 1342 1417 756 1201 445,0
Nombres de nuitées CAMPING 2021
Adultes 91
Enfants 365
4 VAR
PUNTO.