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Conseil Municipal - Conseil municipal VEA du 20 Septembre
Document publié le Jeudi 20 septembre 2018 par la commune de Val d'Erdre-Auxence.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal VEA du 20 Septembre)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Éducation,
e! Val d’Erdre
uxence
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D'ERDRE-AUXENCE
JEUDI 20 SEPTEMBRE 2018
L'an deux mille dix-huit, le vingt septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Val
d'Erdre-Auxence s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans la salle du Conseil Municipal-salle
Jeanne Guillot, en session ordinaire du mois de septembre sous la présidence de Monsieur Michel
BOURCIER, Maire de Val d'Erdre-Auxence.
2
Etaient présents :
Michel BOURCIER, Michel BELOUIN, Loïc BEZIERS-LAFOSSE, Marie-Claire MORILLE, Liliane BEZIAUD,
Françoise BOUILDE, Mireille POILANE, Jean-Pierre BRU, Jean-Pierre CLOEST, Catherine FOUGERE,
Marie-Laure GUILLAS, Marcel PERRAULT, Franck PERRAULT, Alexandre BRANCHU, Catherine
BELLANGER-LAMARCHE, Katia BONIFACE, Dominique COLAS, Yvette GACHOT, Anita MATHA,
Mathieu MOREAU, Charles MORVANT, Laurence NEVEU, Bertrand ORHON, Chantal PARAGE,
Géraldine PIROIS, Annick CLOAREC, Marie-Anne VIAIRON, Thiébaud ROLLAND, Marie PINSON.
Élus avant donné pouvoir : Marie-Luce BERTAUD, Marina GATE, Céline LE GOLVAN, Bruno LAMBERT,
Yohann ROLLAND.
Excusés: Florian BAIN, Romuald BRICAULT, Rénald DEFAUDAIS, Mohamed HILALI-CHERGUI, Luc
LAMBERT, Cédric LAUNAY, Mickaël DOISNEAU, Stéphanie PAVION, Cédric VALE.
Charles MORVANT a été désigné secrétaire de séance et a accepté cette fonction.
L'ordre du jour est le suivant :
- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal de Val d'Erdre-Auxence du 12 juillet 2018
AFFAIRES GENERALES - FINANCES
- Versement du FNGIR au profit de la C.C.V.H.A.
- Participation 2018 au Fonds de Soutien pour le Logement (F.S.L.)
- Autorisation de signature du bail avec ORANGE concernant les antennes relais sur le territoire de la
commune déléguée de La Cornuaille
- Effacement d'une dette — facturation « eau et assainissement »
1€ COMMISSION : AFFAIRES SCOLAIRES
- Point sur la rentrée scolaire 2018/2019 et bilan ALAE : été 2018
- Restauration scolaire de La Cornuaille : contrat avec Océane de Restauration
- Informations sur le transfert de compétence Enfance-Jeunesse à la C.C.V.H.A. 2°" COMMISSION : VOIRIE COMMUNALE ET AMENAGEMENT RURAL
- SIEML : demande d'inscription sur le programme 2019 de rénovation de l'éclairage public pour le
remplacement des lanternes vétustes équipées de lampes BF (ballon fluorescent à vapeur de mercure)
- Autorisation de signature — convention particulière relative à l'enfouissement des télécoms (rue des
Carrières, des Troënes, de l'Aunay)
- Rapport de la CLECT concernant les sentiers de randonnées et les Comices Agricoles
- Transfert IRVE (infrastructures de charge pour véhicules électriques) au SIEML - Convention d'occupation
du domaine public pour IRVE
- Point d'information: attribution du marché de travaux pour la revitalisation du centre bourg de La
Cornuaille
- Point d'information: attribution du marché de travaux de réseaux et de requalification de voirie, rue de La
Cornuaille au Louroux-Béconnais
4ème COMMISSION : PATRIMOINE COMMUNAL, URBANISME ET DROIT DU SOL
- Lotissement « Les Fresries » : validation du prix de vente à Foncier Aménagement
- Point d'information: attribution du marché de travaux « remplacement des menuiseries du bâtiment
mairie — école — cantine » à Villemoisan
5ème COMMISSION : SPORT, CULTURE, LOISIRS, ASSOCIATIONS ET COMMUNICATION
- Bilan du Louroux-Plage 2018 et saison 2018 Camping-Piscine Villemoisan
POINTS RAJOUTES A L'ORDRE DU JOUR
- AFFAIRES GENERALES / FINANCES: Participation financière des conjoints des élus pour le voyage au
Sénat du 11 octobre 2018
- AFFAIRES GENERALES / FINANCES: Utilisation des équipements sportifs communaux par le collège
Camille Claudel
- AFFAIRES GENERALES / RESSOURCES HUMAINES: Création d'un emploi non permanent d'Adjoint
Administratif Principal de 2*° classe au service communication, pour un accroissement temporaire
d'activité à temps complet à raison de 35 heures
- AFFAIRES GENERALES / RESSOURCES HUMAINES: Création d'un emploi non permanent d'Adjoint
technique (école maternelle de VILLEMOISAN), pour un accroissement temporaire d'activité à temps non
complet
- AFFAIRES GENERALES / RESSOURCES HUMAINES: Création d'un emploi non permanent d'Adjoint
technique polyvalent « espaces verts-espaces publics » au sein des services techniques, pour un
accroissement temporaire d'activité à temps complet, du 22/10/2018 au 31/03/2019
- VOIRIE COMMUNALE ET AMENAGEMENT RURAL
AFFAIRES GENERALES — FINANCES : VERSEMENT DU FNIGIR AU PROFIT DE LA C.C.V.H.A.
Monsieur le Maire expose les dispositions du 3° du I bis de l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts : la
Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou peut se substituer à ses communes membres pour
percevoir le reversement du Fonds national de garantie individuelle des ressources communales en cas de
délibération concordantes entre l'établissement public de coopération intercommunales et ses communes
membres.
Vente de la parcelle N 502 en partie sise au 6 rue
d’Angers au profit de Monsieur et Madame RAIMBAULT Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de Val d'Erdre-Auxence de délibérer sur cette disposition et
rappelle que son application est subordonnée à la délibération concordante prise régulièrement par la
Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Décide que la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou est substituée à la commune de Val d'Erdre-
Auxence pour percevoir son reversement du Fonds national des garantie individuelle des ressources prévu aux
2.1 de l'article 78 de la loi numéro 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, à l'exclusion de la
fraction calculée selon les conditions prévues 1° et 2° du a du D du IV du même 2.1.
Charge le Maire ou son représentant de notifier cette décision aux services préfectoraux.
AFFAIRES GENERALES -— FINANCES : PARTICIPATION 2018 AU FONDS DE SOUTIEN POUR LE LOGEMENT
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que chaque année le Conseil Départemental sollicite la
participation des communes au financement du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) et ce, afin de
permettre aux ménages les plus fragiles du département de bénéficier d'aides financières leur permettant
d'accéder ou de se maintenir dans un logement.
La participation pour l'année 2018 s'élève à 733,07 € correspondant à :
800,00 € de part forfaitaire pour la tranche de population comprise entre 2 000 et 4 999 habitants
Minoration de la part forfaitaire en fonction du nombre de logements HLM par rapport au parc total de
résidences principales (150/1793 = 8,37 %), soit 66,93 €.
Pour information, la contribution en 2017 a permis d'aider 7 091 bénéficiaires pour un montant total de
3 242 699,00 € (y compris les autres financeurs du FSL).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité décide :
de participer au fonds de solidarité pour le logement, pour l'année 2018, à hauteur de 733,07 €
AFFAIRES GENERALES -— FINANCES : AUTORISATION DE SIGNATURE DU BAIL AVEC ORANGE CONCERNANT LES
ANTENNES RELAIS SUR LA CORNUAILLE
Monsieur le Maire délégué de La Cornuaille explique au Conseil Municipal qu'il convient de signer un bail avec
ORANGE pour l'implantation des antennes relais sur le territoire de la commune déléguée de La Cornuaille.
Monsieur le Maire délégué de La Cornuaille présente au Conseil Municipal les principales caractéristiques du bail :
Le bail entre la commune de Val d'Erdre-Auxence et ORANGE a pour objet de préciser les conditions dans
lesquelles la commune loue à ORANGE les emplacements techniques, permettant l'implantation, la mise en
service et l'exploitation des antennes relais sur le territoire de la commune déléguée de La Cornuaille
Les antennes relais installés sont et demeurent la propriété d'ORANGE. En conséquence, ce dernier assume toutes
les charges, réparations et impositions afférentes aux antennes relais et autres équipements dits techniques.
Le bail est consenti pour une durée de 12 ans, à compter du 1 octobre 2018. Il sera renouvelé de plein droit par
périodes de 6 ans, sauf dénonciation express 24 mois avant la date d'expiration de la période en cours. La
dénonciation du contrat ne pourra donner lieu à une quelconque indemnité.
Le bail est accepté moyennant un loyer annuel de 1 500 euros TTC, à compter du 1° octobre 2018. Il sera
augmenté de plein droit annuellement à hauteur de 1%.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité décide :
D'autoriser Monsieur le Maire à signer le bail concernant l'implantation des antennes relais sur le territoire
de la commune déléguée de La Cornuaille avec la société ORANGE.
AFFAIRES GENERALES — FINANCES : EFFACEMENT D'UNE DETTE — FACTURATION EAU ET ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Trésorerie nous a communiqué l'ordonnance du juge du
tribunal d'instance du 23 juin 2015 effaçant des dettes relatives à des factures eau et assainissement entre 2014
et 2015.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal présente le détail de ces dettes :
- Pour l'assainissement (budget commune): 167,32 euros (sur 2014 et 2015)
- Pour l'eau (budget eau) : 81,77 euros (2015)
- Soit total de 249,09 euros
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
DÉCIDE de constater l'effacement de dettes pour un montant total de 249,09 euros
DIT que ces dépenses seront imputées à l'article 6542
1% COMMISSION : AFFAIRES SCOLAIRES: POINT SUR LA RENTREE SCOLAIRE 2018/2019 et BILAN ALAE et
JEUNESSE : ETE 2018
Les conseillers municipaux prennent connaissance du bilan de la rentrée scolaire (nombre d'élèves sur l'ensemble
du territoire, …). Par ailleurs, un bilan de l'ALAE et de la « Jeunesse » leur est communiqué.
1% COMMISSION — AFFAIRES SCOLAIRES: TARIFS des REPAS du RESTAURANT SCOLAIRE —- COMMUNE
DELEGUEE DE LA CORNUAILLE
À compter du lundi 5 novembre, le restaurant privé « La Croix Blanche » de la Cornuaille n'assurera plus la
restauration des enfants de l'école publique et de l'école privée (au total, environ 75 enfants). Cette restauration
s'effectuait directement dans les locaux du restaurant de « la Croix Blanche ». Les familles réglaient directement
le restaurant privé.
La commission des affaires scolaires informe le Conseil Municipal qu'un contrat sera signé avec la société
« Océane de Restauration », à chaque période scolaire, à compter du 5/11/2018 et jusqu'au 06/07/2019.
Cette restauration sera organisée dans les locaux de la salle communale de loisirs de la Cornuaille pour les
enfants des 2 écoles et la facturation sera organisée par les services communaux.
La commission des affaires scolaires propose le tarif du repas :
- À compter du 05/11/2018 : à 3.60€/enfant,
- À compter du 01/01/2019 jusqu'à la fin de l'année scolaire 2018/2019 : 3.65 €/enfant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
Approuve les modifications tarifaires présentées par la commission « affaires scolaires »
ainsi présentées, à savoir :
À compter du 05/11/2018 : à 3.60€/enfant,
A compter du 01/01/2019 jusqu'à la fin de l'année scolaire 2018/2019 : 3.65 €/enfant.
Charge M. le Maire de poursuivre les démarches administratives nécessaires à la mise en
œuvre de cette délibération.
1% COMMISSION : AFFAIRES SCOLAIRES : INFORMATION SUR LE TRANSFERT DE LA COMPETENCE ENFANCE-
JEUNESSE A LA CCVHA
La compétence ENFANCE sera transférée à la CCVHA au 1° janvier 2019. C'est-à-dire qu'à compter de cette date,
les temps d'ALSH ci-dessous, seront de compétence intercommunale :
-l'extrascolaire enfant des petites et grandes vacances scolaires (dont les séjours).
-le périscolaire enfant des mercredis quand les écoles publiques de la commune d'implantation de l'ALSH sont au
rythme des 4 jours.
-le périscolaire enfant des mercredis après-midi quand les écoles publiques de la commune d'implantation de
l'ALSH sont au rythme des 4,5 jours.
-le périscolaire enfant des mercredis midi quand il y a école pour les enfants inscrits à l'ALSH.
Au 1% janvier 2019, resteront de compétence communale :
-le périscolaire enfant des lundis, mardis, jeudis et vendredis.
-le périscolaire enfant des mercredis matins quand les écoles publiques de la commune d'implantation de l'ALSH
sont au rythme des 4,5 jours.
-le périscolaire enfant des mercredis midi quand il y a école pour les enfants non-inscrits à l'ALSH,.
Les élus ont demandé en juin de réaliser une simulation sur le modèle suivant :
«Transfert des charges de la compétence enfance calculé selon la moyenne de 4 critères :
1-La population DGF 2017
2-Le potentiel fiscal 2017
3-Le nombre d'allocataires CAF/MSA
4—Le nombre d'heures ALSH
“À ce jour, il manque encore quelques précisions pour finaliser la simulation (rdv semaine 38).
-
o
o
- “3 groupes de travail pré-CLECT ont été programmés (22août/31août/12septembre reporté (date fixée à la
conférence des maires).
Des positions ont d'ores et déjà été validées lors de ces groupes de travail (slides 16 et 17 du 22 août et slide 17
du 31 août).
À partir de maintenant que se passe-t-il ?
«Pour l'ensemble du territoire:
Démarrage de l'élaboration du projet éducatif ENFANCE coordonnée par la communauté de communes avec la
participation des gestionnaires d'ALSH, les élus du groupe de travail ENFANCE.
L'idéal serait de pouvoir l'étendre aux ALSH périscolaires des communes afin d'inscrire ce travail dans un PEDT
global qui intégrerait, si possible, les prérogatives du plan mercredi.
«Pour les communes qui souhaitent continuer à gérer les ALSH par convention:
Pas de changement dans le fonctionnement au quotidien mais rencontres à programmer pour les conventions de
gestion.
Lorsque le transfert financier sera arrêté : un document sera transmis à la commune pour assurer le suivi financier
annuel et préparer la clause de revoyure prévue sur l'exercice 2019.
Pour 3 ans : Val-d-Erdre-Auxence-Les Hauts-d'Anjou-Châteauneuf-sur-Sarthe
Pour 1 an: Bécon Les Granits (mercredis après-midi).
«Pour les communes qui ne souhaite pas de convention:
Transmission des outils de contractualisation actuels à la CC (ex:convention) et rencontres à prévoir en
octobre/novembre avec le gestionnaire de l'ALSH pour préparer l'administratif et le financier.
Saint Augustin des Bois-Bécon Les Granits(PVetGV)-Miré
Concernant les bâtiments, une note explicative est en cours d'élaboration.
2°" COMMISSION: VOIRIE COMMUNALE ET AMENAGEMENT RURAL: SIEML, REMPLACEMENT DES
LANTERNES VETUSTES, PROGRAMME 2019
Le plan stratégique Eclairage public 2015-2020 mis en place par le Siémi poursuit notamment l'objectif
d'éradiquer les lampes de type ballon fluorescent (BF) à vapeur de mercure, à la fois énergivores et
environnementalement néfastes, et plus commercialisées depuis le 15 avril 2015.
Selon les données du système d'information géographique (SIG) du SIEML, à la fin de l'année 2018, il resterait sur
le réseau d'éclairage public de Val d'Erdre-Auxence, 18 lanternes vétustes équipées de lampes de ce type, dont le
détail est le suivant:
- 14 lanternes Rue de la Pouëze au Louroux-Béconnais,
- 1 lanterne à La Cornuaille proximité stade de foot,
- 3 lanternes isolées à Villemoisan.
Dans l'objectif d'achever l'élimination des lanternes équipées de lampes BF avant la fin de la mandature, la
commune a transmis son accord pour le remplacement des 18 lanternes avec participation à 50 % du Siéml aux
travaux de rénovation de l'éclairage public pour 20189 via la technique du fonds de concours (sous réserve de la
validation par un prochain comité syndical). 2ème COMMISSION — RAPPORT DE LA CLECT du 20/06/2018 concernant les SENTIERS DE RANDONNÉES
et LES COMICES AGRICOLES
Vu le C.G.CT.,
CONSIDERANT le rapport de la CLECT du 20/06/2018 portant sur les compétences :
Sentiers de randonnées,
Comices agricoles ;
l'est proposé au Conseil Municipal d'approuver le rapport.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Approuve le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges du 20/06/2018
concernant:
Les sentiers de randonnées,
Les comices agricoles
2°" COMMISSION : VOIRIE COMMUNALE ET AMENAGEMENT RURAL: TRANSFERT IRVE (INFRASTRUCTURES
DE CHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES) AU SIEML, CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
POUR IRVE
Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2224-37,
Vu l'arrêté préfectoral du 1er février 2016 portant modification des statuts de Syndicat intercommunal d'énergies
de Maine et Loire(SIEML),
Vu les statuts du SIEML, notamment son article 4 alinéa-3,
Vu les délibérations du Comité syndical n° 1/2016 et 10/2016 en date du 1° mars 2016 relative à l'élection du
président et aux délégations d'attributions du comité syndical au président,
Vu le schéma directeur de déploiement des infrastructures de charge et le modèle de financement adoptés par
délibération du Bureau du SIEML en date du 10 juin 2014, établissant notamment les règles de participation des
communes membres,
Considérant que l'État a fait du développement des véhicules décarbonnés une priorité importante de sa politique
de réduction des gaz à effet de serre et que le véhicule électrique constitue un maillon incontournable de cette
stratégie,
Considérant que le SIEML a pris le parti d'engager un programme de déploiement d'infrastructures de recharge
pour véhicules électriques et hybrides rechargeables(IRVE),et ce à travers un maillage harmonieux et cohérent de
son territoire, présenté dans le schéma directeur sus visé,
Considérant que l'étude réalisée par le SIEML a fait ressortir la commune de Val d'Erdre-Auxence, comme un
territoire propice à l'installation de ce type d'équipement,
Considérant que l'installation, la maintenance et l'exploitation d'une IRVE seront pris en charge par le SIEML,
Considérant que pour inscrire cette IRVE dans le programme de déploiement des infrastructures de recharge du
SIEML et permettre à ce dernier d'obtenir les financements mis en place par l' État dans l’Appel à Manifestation
o
o . d'Intérêt confié à l'ADEME, il convient de confirmer l'engagement de la commune sur la gratuité du stationnement
pour les véhicules électriques sur tout emplacement de stationnement, avec ou sans dispositif de recharge, en
surface où en ouvrage, gérés directement par la collectivité, pendant une durée minimale de 2 ans à compter de
la pose de la borne,
Considérant que 2 bornes doivent être installées sur le domaine public communal,
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal au vu des éléments qui précèdent, de se prononcer
sur le transfert au S..E.M.L. de ladite compétence en matière d'infrastructure de charge nécessaire à l'usage de
véhicules électriques ou hybrides rechargeables.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
décide de transférer au SIEML, à compter du premier jour du mois suivant la date du caractère exécutoire de
la présente délibération, la compétence «Infrastructures de charge nécessaire à l'usage de véhicules
électriques rechargeables » conformément à l'article 4 des statuts du SIEML,
autorise le maire à signer les conventions à intervenir sur ce dossier entre le SIEML et la commune
2°" COMMISSION : VOIRIE COMMUNALE ET AMENAGEMENT RURAL : ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX
POUR LA REVITALISATION DU CENTRE BOURG DE LA CORNUAILLE (INFORMATION)
Monsieur le Maire délégué de La Cornuaille informe le Conseil Municipal que le marché de travaux pour la
revitalisation du centre bourg de La Cornuaille a été attribué à l'entreprise PIGEON TP au prix de 207 735,65 euros
HT. (-13% par rapport à l'estimation).
Tranche ferme : 105 239,85 € HT. (trottoirs RD6 et Place de la Mairie)
Tranche optionnelle : 102 495,80 € HT. (rue du commerce et Place de l'Église)
Pour la tranche ferme, la C.C.V.H.A. a validé un devis de 15 910,00 € HT. (dont 13 690,00 € d'Eaux Pluviales, 1
500 € de travaux préparatoires, 720 € d'Eaux Usées).
Les travaux se dérouleront en deux temps :
Fin 2018 la tranche ferme (trottoirs RD6 et Place de la Mairie)
Printemps 2019 (rue du commerce et Place de l'Eglise)
La C.C.V.H.A. lancera une consultation pour la 2"% tranche sur la partie assainissement (EU/EP).
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que plusieurs subventions ont été accordées pour ce projet:
DETR (67 500 euros)
Amendes de police (14 862 euros)
2°" COMMISSION : VOIRIE COMMUNALE ET AMENAGEMENT RURAL : ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX
DE RESEAUX ET DE REQUALIFICATION DE VOIRIE, RUE DE LA CORNUAILLE AU LOUROUX-BECONNAIS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le marché de travaux de réseaux et de requalification de voirie,
rue de La Cornuaille au Louroux-Béconnais a été attribué à l'entreprise COURANT pour un montant de 186 707,91
€ HT. soit 25% inférieur à l'estimatif.
Monsieur le Maire rappelle que ces travaux sont scindés en 2 phases:
Travaux de réseaux EU/EP/AEP : 117 516,43 € HIT. (fin 2018)
Travaux préparatoires : 5 106,45 € HT.
Travaux d'assainissement Eaux Pluviales : 19 776,48 € HT.
Travaux d'assainissement Eaux Usées : 60 187,48 € HIT.
Travaux Eau Potable : 23 386,22 € HT.
Travaux de réfections : 9 059,80 € H.T.
Travaux de voirie : 69 191,48 € HT. (printemps 2019)
4ème COMMISSION : PATRIMOINE COMMUNAL, URBANISME ET DROIT DU SOL: LOTISSEMENT «LES
FRESRIES »», VALIDATION DU PRIX DE VENTE À FONCIER AMENAGEMENT
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l'avis favorable du service des Domaines en date du 6
septembre 2018 concernant le projet de l'aménageur « Foncier Aménagement » d'acquérir des parcelles de terres
à urbanise pour la réalisation du projet de lotissement « Les Fresries ».
Le projet porte sur une surface d'environ 28 500 m’, pour la réalisation de 2 opérations de lotissement de 20
terrains à bâtir.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que c'est en raison du « dossier loi sur l'eau », que la nature de la
transaction a changé : il est nécessaire de créer 1 604 m2 de zones humides compensatoires, 6 lots en moins sont
donc prévus et 3 bassins de rétention doivent être créer.
Pour compenser cela, l'aménageur Foncier Aménagement a fait une nouvelle proposition de 120 000 € ( - 50 000
€ par rapport à la proposition initiale).
Les autres conditions restent inchangées et Foncier Aménagement s'engage :
- _Ala démolition des serres à l'acquisition du terrain
- À réaliser 3 viabilités supplémentaires
- À revendre un macro-lot permettant la réalisation de 6 logements sociaux, à toute société choisie par la
mairie.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'en vertu de l'article L. 2241-1 du CGCT que « /e conseil municipal
délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune [..] Toute cession d'immeubles
ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu à délibération motivée du conseil
municipal. Le conseil municipal délibère au vu de l'avis du service des domaines. >»
Compte tenu de de l'avis favorable du service des Domaines en date du 6 septembre 2018, Monsieur Le Maire
sollicite l'avis du Conseil Municipal afin de donner un accord à la nouvelle proposition de Foncier Aménagement
de 120 000 £, conformément aux dispositions indiquées ci-dessus et de l'autoriser à signer tous les documents
relatifs à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
De donner son accord à la nouvelle proposition de Foncier Aménagement
D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier
-
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4ème COMMISSION : PATRIMOINE COMMUNAL, URBANISME ET DROIT DU SOL : ATTRIBUTION DU MARCHE DE
TRAVAUX « REMPLACEMENT DES MENUISERIES DU BATIMENT MAIRIE, ECOLE, CANTINE » A VILLEMOISAN
Monsieur le Maire délégué de Villemoisan informe le Conseil Municipal que le marché de travaux de remplacement
des menuiseries du bâtiment « mairie, école, cantine » à Villemoisan, a été attribué à l'entreprise Menuiserie de
l'Aubance pour un montant de 33 851,14 € HT, soit 20 000 € en dessous l'estimatif.
4ème COMMISSION : PATRIMOINE COMMUNAL, URBANISME ET DROIT DU SOL
DIA LOUROUX-BECONNIAIS
Section N° Adresse surface Nature
° E 916p Champ des Landes 4988 m° Non bâti
| H 949 11, avenue des Landelières 1061 m° Bâti ”
● 5ème COMMISSION: SPORT, CULTURE, LOISIRS, ASSOCIATIONS ET COMMUNICATION: BILAN DU LOUROUX-
PLAGE ET SAISON 2018 CAMPING ET PISCINE DE VILLEMOISAN
Bilan saison estivale 2018
l. Le Louroux plage
a) Bilan quantitatif du Louroux Plage :
Différence 2013 2014 2015 2016 2017 2018
2017/2018
T a l'ai
empérature de l'air | Se | 24 25.6 25,8 26,3 26,6 +0.3 - moyenne
T
empérature de | 530 | 2450 22.7 22,7 25,2 27 +18 l'eau- moyenne
Fréquentation 5350 4182 7908 7720 8815 17420 + 8605
Fréquentation par | 107 76 155 154 170 272 + 102
jour-moyenne
T8 35 dont 27
groupes
25 dont externes
11 (198 OUT 441178 | dont 12 NB de groupes 9 14 (543 + 17 groupes enfants) enfants) externes externes enfants ou
(367 handicapés)
enfants) andicapés
3+5 241 2 2 2
fermetures fermetures | fermetures | fermetures
Fermeture jour 4 avant = avant l'heure avant avant avant
l'heure l'heure l'heure l'heure
Nombre : 64
MONTE JOUTS - - 54 50 52 (ouverture + 12 jours ouverture 7/7)
Le bilan chiffré nous montre une très large progression de la fréquentation. Certes, la baignade a été ouverte tous
les jours. Cependant, nous notons une fréquentation de 1900 baigneurs uniquement sur les lundis. Ce qui ramène
à 15520 baigneurs sur la même période d'ouverture soit près du double de la fréquentation de l'année précédente. b) Bilan qualitatif du Louroux Plage :
Cette année, la municipalité a souhaité développer les animations sur les samedis et proposer une nouvelle fois
la navette transitant sur les trois communes de Val d'Erdre-Auxence.
Grande nouveauté : la construction de la structure bois, accueillant le poste de secours et une grande salle, pour
la bibliothèque notamment (travaux en cours lors de l'ouverture)
1) Animations lectures :
143 personnes dont 98 enfants et 45 adultes. (119 en 2017).
7 dates et 4 bénévoles + 2 bibliothécaires du réseau.
a. Points positifs :
Public régulier aux Histoires. Grand nombre de personnes, notamment à Partir en Livre.
Plusieurs familles désormais habituées. Com bien passée. Quelques articles de journaux.
Présence de parasol pour assurer de l'ombre
Enfants attentifs durant les histoires. Emplacement choisi plus en retrait donc plus calme
Rappel des histoires fait au mégaphone à chaque fois par la surveillante de baignade
Les bibliothèques ont toutes participé au désherbage de livres
b. Points à améliorer:
Problème de construction du bâtiment et de porte, donclivres inaccessibles pendant tout l'été.
Frustration des bénévoles et organisateurs + plaintes du public
Espace pour raconter les histoires à délimiter davantage pour ne pas avoir à décaler les gens.
Suggestion pour la prochaine saison : signaler dès le début d'après-midi l'emplacement des
histoires avec un grand panneau type voile à réaliser.
Nombre beaucoup trop important de livres à trier, demander un désherbage plus léger avec
une sélection ciblée : BD, albums jeunesse, etc.
Possibilité de renforcer la visibilité de « Partir en Livre » en faisant des actions spécifiques à
l'événement et non sur tout l'été. Ce point avait été évoqué mais abandonné pour cette année
étant donné la forte programmation déjà existante. Le projet sera repris pour 2019.
2) Animations sportives :
Baignade ouverte tous les jours,
Mise à disposition de très nombreux articles de sports (ballons, raquettes, molky....) en deuxième
partie de saison
5 séances de Zumba avec la Gym Lorétaine le mardi (entre 60 à 100 personnes par séance).
Programme d'animation sur les samedis avec de très bonnes fréquentations :
Kayak : deux fois
o Stand Up paddle : deux fois
Ventrigliss : Une fois (une modification cause météo)
Jeux géants : Une fois (à la place du ventrigliss)
3) Restauration :
Un deuxième barbecue a été très utilisé et pas de dégradations à déplorer
Installation de la maison Jourdant pour la troisième année : Présence toujours très appréciée. Clientèle
fidélisée. Cette année, une présence sur l'ensemble de la saison a été un plus.
4) Entretien / dégradation :
Retour très positif sur l'entretien effectué par les équipes techniques et surtout par Cindy. Une
amélioration doit être apportée sur la plage (mégots, pailles, verre). Penser à remettre les cendriers.
Très peu de dégradations ou de vols (toujours un peu de matériel sportif...)
5) Fréquentation :
On recense une explosion de la fréquentation (double) avec un nouveau public qui n'avait jamais fréquenté
les lieux {notamment les groupes avec des personnes en situation de handicap : tourisme et loisirs 53, vacances
adaptées...) et un public « de passage » très familial et en constante augmentation. Avec l'ouverture des
lundis (1900 baigneurs), il est indispensable d'assurer une double surveillance (présence de deux BNSSA
cette année.
L'aire de camping-car attire de plus en plus de personnes qui apprécie l'ensemble des équipements
disponibles à proximité (commerces, laverie, station-service, pôle santé, pharmacie, etc..). De
nombreuses nationalités : Allemagne, Pays-Bas, Angleterre, Italie, Espagne...
6) Navette estivale
Pour la seconde année, la municipalité a proposé la navette estivale entre les trois communes. N'ayant pas de
personnel pour la faire circuler, la mairie a engagé un prestataire (taxis lorétains) pour la réaliser.
Sur les 8 dates proposées, seulement deux navettes ont fonctionné :
- Le jeudi 19 juillet : trois personnes Aller-Retour (La Cornuaille vers le Louroux plage)
- Le jeudi 2 août: quatre personnes Aller simple (La Cornuaille vers le Louroux plage).
Devant la très faible fréquentation de la navette, il est préconisé de ne pas poursuivre l'expérience pour la
prochaine saison.
7) Presse :
De nombreux articles sur la saison (CO et Ouest France)
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c) Axes d'amélioration
Drapeau (flamme) et signalétique Louroux Plage à ne pas mettre sur le même mât. Il est proposé de faire
un mât plus petit sur le kiosque WC pour mettre la publicité du Louroux Plage et la flamme sur le mât
classique.
Trouver un système plus efficace pour la mise en place des lignes d'eau (attention, il y a un trou à gauche
de la zone = grosse profondeur)
Revoir l'emplacement du petit bain durant la saison [le niveau baisse trop)
Prévoir un panneau d'affichage à l'extérieur, pour les températures notamment
Revoir le plan de la zone de baignade, l'imprimer et l'afficher
Problème au niveau des poubelles : installer de nouvelles poubelles, à proximité des tables, pour limiter
les déchets, faire une signalétique concernant les poubelles...
Prévoir un balai et un chariot de ménage dans le poste (sang sur le béton)
Nombre de gilets de sauvetage suffisant // revoir la wibit hand (crevaison)
Manque de l'ombre : les personnes s'agglutinent près de la chaise des BNSSA. Dangereux en cas
d'intervention.
Préconisation de la DDCS (visite de contrôle sur site le 25/07/2018): poser un défibrillateur
(DSA) et un Paddle pour les secours.
I. Camping / piscine -— site de Villemoisan
a) Bilan quantitatif de la saison
Le tableau des ventes de tickets sur la saison, indique la fréquentation :
419 adultes
909 enfants
9 campeurs « enfant »
5 campeurs « adulte »
3 cartes individuelles
11 cartes familles
Le nombre de passage pour les cartes « famille » et « individuelle » ne pouvant être comptabilisé, la
fréquentation est de 1342 baigneurs en 2018.
b) Bilan qualitatif de la saison
Emilie (secrétaire de mairie de Villemoisan) a géré le suivi administratif de la saison (les régies, les liens avec les
MNS, les clés...). Il est essentiel d'avoir une personne sur le site pour gérer ces aspects qui relève de « l'urgence ».
Les MNS ont, quant à eux, fait un retour très positif de leur saison et veulent se réengager pour les saisons
futures.
c)
Comme
Axes d'amélioration
le site va subir une grande transformation, il n'est pas utile de préciser les améliorations à apporter à
l'environnement. Cependant, il faudra veiller à :
L'installation d'une ligne téléphonique pour les MNS
Revoir le règlement intérieur de la piscine et du camping (mise à jour)
Revoir le système global d'accès à la piscine (tickets ? RFID ? barrières ?)
Au niveau des tarifs, la piscine reste accessible. Cependant, la carte « famille > n'est pas assez précise
quant à la composition de la famille. Cette année, une famille de 12 personnes a utilisé cette carte, par
exemple. De plus, il n'est pas possible, avec ce système, de quantifier le nombre de personnes présent
dans le bassin à l'instant T. Difficile en termes de sécurité.
Accueil de l'ALSH du Bois enchanté : Actuellement, l'accueil se fait sur les mardis matin (de 10h à 12h). II
n'existe pas de convention avec l'ALSH pour borner les conditions d'utilisation de l'équipement. En 2015,
prévoir une convention claire de cet accueil.
Contrat des MNS: Lors du recrutement et de la signature du contrat avec les MSN, il faut veiller à
communiquer un planning du temps de travail ainsi que la convention d'utilisation de la piscine pour les
leçons de natation. Cela permettra une meilleure lisibilité, notamment pour l'accueil de l'ALSH. Penser à
demander l'attestation d'assurance aux MNS avant la saison.
POINT RAJOUTE A L'ORDRE DU JOUR : AFFAIRES GENERALES / FINANCES, PARTICIPATION FINANCIERE DES
CONJOINTS DES ELUS POUR LE VOYAGE AU SENAT DU 11 OCTOBRE 2018
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'une visite de l'Assemblée Nationale et du Sénat est prévu pour
le Jeudi 11 octobre 2018.
Monsieur le Maire informe que l'ensemble des conseillers municipaux et leurs conjoints sont invités.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer une participation financière des conjoints à hauteur de
49 euros par personne.
POINT RAJOUTE A L'ORDRE DU JOUR : AFFAIRES GENERALES / FINANCES, UTILISATION DES EQUIPEMENTS
SPORT FS COMMUNAUX PAR LE COLLEGE CAMILLE CLAUDEL
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le collège Camille Claudel utilise les équipements sportifs
commu naux. Le Conseil Départemental de Maine-et-Loire subventionne le collège via une convention tripartite
(commune — collège - conseil départemental).
Le forfait est identique pour toutes les communes :
-
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- Pour la période de septembre 2017 à juin 2018
Grande salle de sports à 8,61 €/heure
8,61 € x 354 heures = 3 047,94 €
Petite salle à 5,20 €/heure
5,20 € x 18 heures = 93,60 €
Equipements extérieurs à 10,01 €/heure
10,01 € x 502 heures = 5 025,02 €
Soit un total de 8 166,56 €
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de facturer le montant de 8 166,56 € au collège Camille
Claudel pour l'année scolaire 2017/2018 au titre de la mise à disposition des équipements sportifs
communaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
VALIDE le montant de 8 166,56 € à facturer au collège Camille Claudel pour l'année 2017/2018 au titre de la
mise à disposition des équipements sportifs communaux.
POINT RAJOUTE A L'ORDRE DU JOUR : AFFAIRES GÉNÉRALES/RESSOURCES HUMAINES, CRÉATION D'UN EMPLOI NON-PERMANENT D'ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2è"e CLASSE « RENFORT CHARGÉ DE COMMUNICATION» - DU 21/09/2018 AU 28/12/2018 — POUR UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ
Conformément à l'article 34 de laloin° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives
à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par
l'organe délibérant de la collectivité.
Considérant qu'en raison d'une suractivité au sein des services administratifs, il y a lieu, de créer un emploi
non permanent pour un accroissement temporaire d'activité d'Adjoint Administratif Principal de 2°"
classe à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l'article 3 de
la loin°84-53 (G savoir : contrat d'un durée maximale de 12 mois compte-tenu des renouvellement pendant une
même période de 18 mois consécutifs) au sein du service administratif du siège de la commune déléguée de
Val d'Erdre-Auxence.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
De créer un emploi non permanent d'Adjoint Administratif Principal de 2°" classe, pour un accroissement
temporaire d'activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, pour la période du
21/09/2018 au 28/12/2018,
Que la rémunération soit fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade des d'Adjoint Administratif
Principal de 2°" classe (Echelle C2 — Echelle 9- IB 444),
Que les dépenses correspondantes soient imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.
o
o
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POINT RAJOUTE A L'ORDRE DU JOUR : AFFAIRES GÉNÉRALES/RESSOURCES HUMAINES, CRÉATION D'UN
EMPLOI NON-PERMANENT D'ADJOINT TECHNIQUE « RENFORT AGENT POLYVALENT DES ECOLES » - DU
05/11/2018 AU 30/12/2018 — POUR UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ
Conformément à l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives
à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par
l'organe délibérant de la collectivité.
Considérant qu'en raison d'une suractivité au sein des écoles, il y a lieu, de créer un emploi non permanent
pour un accroissement temporaire d'activité d'Adjoint Technique à temps non complet, à raison de 28 heures
hebdomadaires dans les conditions prévues à l'article 3 de la loi n°84-53 (à savoir: contrat d'une durée
maximale de 12 mois compte-tenu des renouvellement pendant une même période de 18 mois consécutifs) au
sein du service scolaire de la commune déléguée de Villemoisan.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
De créer un emploi non permanent d'Adjoint Technique à temps non complet, pour un accroissement
temporaire d'activité à temps complet à raison de 28 heures hebdomadaires, pour la période du 05/11/2018
au 30/12/2018,
Que la rémunération soit fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade des d'Adjoints Techniques
(Echelle C1 — Echelon 1-IB 347),
Que les dépenses correspondantes soient imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.
POINT RAJOUTE A L'ORDRE DU JOUR : AFFAIRES GÉNÉRALES/RESSOURCES HUMAINES, CRÉATION D'UN
EMPLOI NON-PERMANENT D'ADJOINT TECHNIQUE « Agent d'entretien polyvalent des espaces verts et
espaces publics » - DU 22/10/2018 AU 31/03/2019 - POUR UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
Conformément à l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives
à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par
l'organe délibérant de la collectivité.
Considérant qu'en raison d'une suractivité au sein des services techniques, il y a lieu, de créer un emploi non
permanent pour un accroissement temporaire d'activité d'Adjoint Technique à temps complet, à raison de
35 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l'article 3 de la loi n°84-53 (à savoir : contrat d'une
durée maximale de 12 mois compte-tenu des renouvellements pendant une même période de 18 mois consécutifs)
au sein du service technique.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
De créer un emploi non permanent d'Adjoint Technique, pour un accroissement temporaire d'activité à
temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, pour la période du 22/10/2018 au 31/03/2018,
Que la rémunération soit fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade des d'Adjoints Techniques
(Echelle C1 — Echelon 1-IB 347),
Que les dépenses correspondantes soient imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.
POINT RAJOUTE A L'ORDRE DU JOUR: 2°" COMMISSION VOIRIE COMMUNALE ET AMENAGEMENT RURAL:
VENTE D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE N502 SISE AU 6 RUE D'ANGERS AU PROFIT DE MONSIEUR ET MADAME
RAIMBAULT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2241-1;
Considérant la proposition Monsieur et Madame RAIMBAULT ;
Monsieur Jean-Pierre BRU, adjoint à la commission Voirie, informe le Conseil Municipal de la proposition de
Monsieur et Madame RAIMBAULT pour acquérir une partie de la parcelle N502 sise au 6 rue d'Angers pour
la somme de 8 000 euros net vendeur.
Monsieur Jean-Pierre BRU précise que Monsieur et Madame RAIMBAULT proposent de prendre en charge
le mur de séparation entre la maison et la dépendance, le raccordement en eau et en électricité à leur
propriété cadastrée N.503, et les frais de géomètre.
Monsieur Jean-Pierre BRU présente au Conseil Municipal l'emplacement de la parcelle N502 :
l'Eglise
4 E 2
ie 166 ° 1091 2
1647
(Echelle : 1/320 S CL
CT .
Monsieur Jean-Pierre BRU rappelle que toutes cessions immobilières par une commune de plus de 2 000
habitants donne lieu à délibération du Conseil municipal au vu de l'avis du service des domaines.
Monsieur Jean-Pierre BRU informe le Conseil municipal que le service des domaines sera donc saisi sur la
question de la cession d'une partie de la parcelle N502 sise au 6 rue d'Angers. = VISITE DE L'ASSEMBLEE NATIONALE ET DU SENAT : Jeudi 11 octobre 2018
-Invitation à l'ensemble des conseillers municipaux,
-Pièce d'identité obligatoire pour accéder aux institutions.
AGENDA
Jeudi 4 octobre (9h à 11h) : Réunion de lancement MSAP/Mairie
Mardi 9 octobre : Réunion adjoints Val d'Erdre-Auxence
Le jeudi 18 octobre : Conseil Municipal
Le lundi 29 octobre (9h à 12h) : Présentation diagnostic P.L.U. (volet environnement et
assainissement) par Ouest Urba
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.
Nom Prénom Signature
BAIN Florian Excusé
BELLANGER-LAMARCHE Catherine
BELOUIN Michel
BERTAUD Marie-Luce À donné pouvoir
BEZIAUD Liliane
BEZIERS LA FOSSE Loic
BONIFACE Katia
BOUILDE Françoise
BOURCIER Michel
BRANCHU Alexandre
BRICAULT Romuald Excusé
BRU Jean-Pierre
CLOAREC Annick
CLOEST Jean-Pierre
COLAS Dominique
○
•
•
•
• Excusé DEFAUDAIS Rénald
DOISNEAU Mickaël Excusé
FOUGERE Catherine
GACHOT Yvette
GATE Marina À donné pouvoir
GUILLAS Marie-Laure
HILALI-CHERGUI Mohamed Excusé
LAMBERT Bruno À donné pouvoir
LAMBERT Luc Excusé
LAUNAY Cédric Excusé
LE GOLVAN Céline À donné pouvoir
MATHA Anita
MOREAU Mathieu
MORILLE Marie-Claire
MORVANT Charles
NEVEU Laurence
ORHON Bertrand
PARAGE Chantal
PAVION Stéphanie Excusée
PERRAULT Franck
PERRAULT Marcel
PINSON Marie
PIROIS Géraldine
POILANE Mireille
ROLLAND Thiébaud
ROLLAND Yohann À donné pouvoir
VALE Cédric Excusé
VIAIRON Marie-Anne