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Document publié le Mardi 9 février 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Outre-Forêt - 21 DO 14 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Union Européenne,
ComMunauTÉ ne Communes De Extrait du procès-verbal du Bureau de la
L t Communauté de communes de l'Outre-Forêt
U re Mardi 9 février 2021 à 18h30 au siège de la Communauté de
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
C communes
GForêt- [067-200040178-20210209-DB2021-14-DE
Conseillers élus: Accusé certifié exécutoire
Conseillers en fonction :.……. Réception par le préfet : 12/02/2021
Conseillers présents.
Sous la présidence de M. Paul HEINTZ
Liste des présents :
M. Paul HEINTZ, M. Jean-Claude KOEBEL, M. Pierre MAMMOSSER, M. Serge KRAEMER, M. Olivier ROUX, M. Adrien WEISS, M. Christophe SCHIMPF, M. Didier BRAUN
Assiste : N° 14/2021 M. Olivier THOMASSIN
Point trois de l'ordre du jour :
3.1 Urbanisme :
b. P.LU. de Hoffen : approbation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la
modification n°1 du P.L.U. de Hoffen
Le Président rappelle aux membres du Bureau que ce projet a déjà été soumis lors de la séance du
Bureau le 12 janvier 2021 et que la Bureau avait décidé de solliciter une mission d'assistance à maîtrise
d'ouvrage auprès du BE Insitu pour mener à bien cette procédure d'urbanisme.
Le Président rappelle brièvement les intentions du projet :
o Modification du plan de zonage de la commune de Hoffen et classement d'une zone
actuellement en IAU en JAU
TR LS J
Me Î SE /
FR À Ÿ À Ôt. : £ |
er
Zone 2AUa
Surface : +/- 13 195 m°
+/-151ha
Es Le Président présente ensuite la proposition financière du BE Insitu.
Missions Coût en euros hors taxes
Conseil et assistance (rédaction d'une
délibération motivée justifiant l'utilité de cette
ouverture Qu regard des capacités
d'urbanisation encore inexploitées dans les
zones urbanisées...)
Réalisation du dossier de modification
Mise au standard CNIG et publication au
Géoportail
Total de la mission d'A.M.0.
1300,00
2 600,00
250,00
4150,00 €
Après en avoir délibéré, le Bureau, à l'unanimité des membres :
- approuve la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage soumise par le BE Insitu et estimée à
un montant prévisionnel de 4 150 euros hors taxes
- prévoit d'inscrire les crédits au budget 2021
- donne tout pouvoir au Président pour réaliser les démarches nécessaires à la mise en œuvre
de cette délibération
ACTE CERTIFIE EXECUTOIRE :
Vu la réception en sous-préfecture le
Vu la publication le
Suivent les signatures,
Pour extrait conforme
Fait à Hohwiller, le 10 février 2021
Le Président
Paul HEINTZ