Déliberation - Decision 32

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Déliberation - Decision 32 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Marcel. Lien du pdf (Déliberation - Decision 32)Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Consommateurs, Envoyé en préfecture le 15/07/2025

Reçu en préfecture le 15/07/2025

pute 15 JUL 2075 CEE ID : 071-217104454-20250711-DEC__ 32_2025-AU

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL

DEC- 32-2025

CONTRAT D'INFOGÉRANCE DU SYSTÈME D'INFORMATION DE LA VILLE DE SAINT-MARCEL

MARCHÉ SANS PUBLICITÉ NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLES

SYMEXO

Raymond BURDIN, Maire de la commune de Saint Marcel,

Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020, me donnant délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Vu l'article R.2122-8 du Code de la commande publique qui dispose, notamment, que l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 € hors taxes,

Considérant la nécessité pour la commune de recourir à une société spécialisée pour la fourniture de prestations informatiques destinées à assurer l'infogérance informatique,

DÉCIDE:

Article 1% : Est acceptée la signature d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour infogérance du système d'information de la ville de Saint-Marcel avec la société SYMEXO - 2 rue André Citroën — 31130 BALMA, représentée par Monsieur Stéphane VINAZZA, Président Directeur Général.

: Le montant de ce marché s'élève à 29 663,04 € HT, soit 35 595,65 € TTC forfaitairement. Pour les prestations non comprises dans ce forfait, la commune pourra solliciter SYMEXO, conformément aux prix mentionnés dans le bordereau de prix unitaires annexé à la présente décision.

Atticle 3 : Ce marché est conclu pour une durée de 12 mois qui débute à compter du 1° septembre 2025. Il n'est pas reconductible.

Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Saint-Marcel et Monsieur le Comptable du Service Gestion Comptable de Chalon-sur-Saône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision

Article 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai

de deux mois à dater de sa notification.

Fait à Saint-Marcel, le 11 juillet 2025

Le Maire,

Signé : Raymond BURDIN

Pour copie conforme,

Raymond BURDIN

Maire,