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Déliberation - DECISION 48 2
Document publié le Dimanche 6 novembre 2022 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 48 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Industrie,
Envoyé en préfecture le 15/11/2022
Reçu en préfecture le 15/11/2022
Aficnéle | 6 NOV, 2022
ID : 071-217104454-20221114-DEC_ 48 2022-AR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL
N° 48/2022
ACQUISITION DE MATÉRIELS D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
SERVICES ESPACES VERTS ET VOIRIE
SOCIÉTÉ GENIX ET SOCIÉTÉ FOURNERET
Raymond BURDIN, Maire de la commune de Saint Marcel,
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020, me donnant délégation pour prendre toute décision concermant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenanis lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant la vétusté du matériel d'entretien des espaces verts du Centre Technique Municipal, il convient de le remplacer par du matériel plus adapté,
Vu le consultation des entreprises conformément à l'article R. 2123-1, du Code de la Commande Publique.
Vu Favis de la commission MAPA réunie le 03 novembre 2022,
DECIDE:
Article 1* : Est accepté la signature d'un marché pour l'acquisition de matériels d'entretien des espaces verts du Centre Technique Municipal, entre la ville de Saint-Marcel et :
e La société GENIX MOTOCULTURE — 12 rue Jean Marie PARADON - 71150 FONTAINES, représentée par Monsieur GENIX Maxence, agissant en qualité de Commercial, pour le lot n°1 « Motoculteur et Motobineuse ».
e La société FOURNERET — 3 Rue Charles Dumoulin — 71100 LUX, représentée par Monsieur Syivain FOURNERET, agissant en qualité de Gérant, pour le lot n°2 « Tondeuse ».
Article 2 : Le montant des offres retenues s'élève à :
e Lot n°1 « Motoculteur et Motobineuse » : 3 247,35 € HT, soit 3 896,82 € TIC.
e Lot n°2 « Tondeuse » : 5 240,00 € HT, soit 6 288,00 € TIC.
Article 3 : Le marché prend effet à sa nofification et se prolonge jusqu'à la fin des 2 ans la garantie.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Saint-Marcel et Monsieur le Trésorier de Chalon-Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision
Article 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa notification.
Fait à Saint-Marcel, le 14 novembre 2022
Le Maire,
Signé : Raymond BURDIh
Pour copie conforme,
Raymond BURDIN
Maire,