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Déliberation - Liste des deliberations 02.04.2024
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 02.04.2024)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, Logement,
1 / 8
VILLE DE BAGNOLS-SUR-CÈZE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 02 avril2024
Liste des délibérations
Date d'envoi des convocations
et de l'Ordre du jour du Conseil municipal : 26 mars 2024
Nombre de Conseillers municipaux : 33
Nombre de Conseillers municipaux présents : 28
Nombre de Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : 3
Nombre de Conseillers municipaux absents : 2
L'an deux mille vingt-quatre, le 02 avril à 18 heures, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle multiculturelle – rue Racine sous la Présidence de Monsieur Jean-Yves CHAPELET, Maire.
Conseillers municipaux présents : Jean-Yves CHAPELET, Maxime COUSTON, Michèle FONT- THURIAL, Michel CEGIELSKI, Christine MUCCIO, Christian BAUME, Jennifer OBID, Jean Christian REY, Monique GRAZIANO-BAYLE, Justine ROUQUAIROL, Laurence SALINAS- MARTINEZ, Christian SUAU, Carine BOISSEL, Raymond MASSE, Nicole SAGE, Sylvain HILLE, Catherine HERBET, Michel SELLENS, Marilyne FOURNIER, Claude ROUX, Françoise SERVOL, Jean-Louis MORELLI, Léopoldina MARQUES-ROUX, Bernard NASS, Guillaume SANCHEZ, Thierry VINCENT, Jérôme JACKEL, Olivier WIRY
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Philippe BERTHOMIEU procuration à Monique GRAZIANO-BAYLE, Sandrine ANGLEZAN procuration à Jennifer OBID, Pascale BORDES procuration à Bernard NASS
Conseillers municipaux absents : Mourad ABADLI, Ali OUATIZERGA
Secrétaire de séance : Raymond MASSE 2 / 8
numéro objet vote
2024-04-34 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 24 janvier 2024 unanimité
2024-04-35 État annuel des indemnités perçues par les élus du conseil municipal en 2023 le Conseil municipal prend acte
2024-04-36 Modification du tableau des effectifs majorité
2024-04-37 Instauration du Forfait Mobilités Durables unanimité
2024-04-38 Instauration de la prime du pouvoir d'achat exceptionnelle unanimité
2024-04-39 Instauration Participation à la santé unanimité
2024-04-40 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Association "Les Hamelines" unanimité
2024-04-41
Attribution des subventions annuelles de
fonctionnement aux associations du secteur
Solidarités pour 2024
unanimité
2024-04-42
Signature d'une convention de réservation des
logements locatifs sociaux entre la Ville de
Bagnols-sur-Cèze et le bailleur « Grand Delta
Habitat » (passage vers une gestion en flux)
majorité
2024-04-43
Signature d'une convention de réservation des
logements locatifs sociaux entre la Ville de
Bagnols-sur-Cèze et le bailleur « Habitat du Gard
» (passage vers une gestion en flux)
majorité
2024-04-44
Signature d'une convention de réservation des
logements locatifs sociaux entre la Ville de
Bagnols-sur-Cèze et le bailleur « Un toit Pour
Tous » (passage vers une gestion en flux)
majorité
2024-04-45
Signature d'une convention de réservation des
logements locatifs sociaux entre la Ville de
Bagnols-sur-Cèze et le bailleur « Erilia » (passage
vers une gestion en flux)
majorité
2024-04-46 Contrat de ville du Gard Rhodanien 2024-2030 « Engagements Quartiers 2030 » unanimité
2024-04-47 Contrat de ville du Gard Rhodanien : programmation des actions 2024 unanimité
2024-04-48
Avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs
et de moyens 2024-2026 avec l'association
"Mosaïque en Cèze"
majorité
2024-04-49 Convention de subvention d’investissement avec l’association "Mosaïque en Cèze" majorité
Suspension de la séance de 18 h 55 à 19 h 10
2024-04-50
Attribution des subventions annuelles de
fonctionnement aux associations sportives pour
2024
unanimité 3 / 8
2024-04-51
Attribution d'une subvention exceptionnelle à
l’association "Bagnols Marcoule Athlétisme"
BMA
unanimité
2024-04-52 Attribution d’une subvention exceptionnelle à l'association "Prudent Auto Sport" unanimité
J. Rouquairol ne
participe pas au vote
2024-04-53
Attribution d'une subvention exceptionnelle à
l'Association de Pêche et de Pisciculture Rhône
Cèze - AAPPMA
unanimité
2024-04-54
Attribution d'une subvention annuelle de
fonctionnement au Club Taurin Bagnolais « Lou
Gabian »
unanimité
2024-04-55
Attribution des subventions annuelles de
fonctionnement aux associations culturelles
pour 2024
unanimité
2024-04-56 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l’association « Bagnols Country Dance » unanimité
2024-04-57 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l’association « les AJT Ménestrels ACBM » unanimité
2024-04-58
Attribution d'une subvention exceptionnelle à
l’association « Au grès de la Tour Poterie ACBM
»
unanimité
2024-04-59 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l’association « La Palette Magique» unanimité
2024-04-60
Convention d'objectifs avec le cinéma "Le
Casino" et attribution d'une subvention pour
2024
unanimité
2024-04-61
Attribution des subventions annuelles de
fonctionnement aux associations de parents
d’élèves des écoles pour 2024
unanimité
2024-04-62
Approbation d’une convention de financement
de l’Etat dans le cadre du fonds d’innovation
pédagogique (NEFLE)
unanimité
2024-04-63 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l’association « Côtes du Rhône Rive Droite » unanimité
2024-04-64
Concession de service public sous le régime de la
Délégation de Service Public pour l’exploitation
de la fourrière automobile pour la commune de
Bagnols-sur-Cèze – Choix du concessionnaire
majorité 4 / 8
VILLE DE BAGNOLS-SUR-CÈZE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 02 avril2024
Liste des délibérations
Date d'envoi des convocations
et de l'Ordre du jour du Conseil municipal : mars 2024
Nombre de Conseillers municipaux : 33
Nombre de Conseillers municipaux présents : 27
Nombre de Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : 2
Nombre de Conseillers municipaux absents : 4
L'an deux mille vingt-quatre, le 02 avril à 18 heures, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle multiculturelle – rue Racine sous la Présidence de Monsieur Jean-Yves CHAPELET, Maire.
Conseillers municipaux présents : Jean-Yves CHAPELET, Maxime COUSTON, Michèle FONT- THURIAL, Michel CEGIELSKI, Christine MUCCIO, Christian BAUME, Jennifer OBID, Jean Christian REY, Justine ROUQUAIROL, Laurence SALINAS-MARTINEZ, Christian SUAU, Carine BOISSEL, Raymond MASSE, Nicole SAGE, Sylvain HILLE, Catherine HERBET, Michel SELLENS, Marilyne FOURNIER, Claude ROUX, Françoise SERVOL, Jean-Louis MORELLI, Léopoldina MARQUES-ROUX, Bernard NASS, Guillaume SANCHEZ, Thierry VINCENT, Jérôme JACKEL, Olivier WIRY
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Sandrine ANGLEZAN procuration à Jennifer OBID, Pascale BORDES procuration à Bernard NASS
Conseillers municipaux absents : Philippe BERTHOMIEU, Monique GRAZIANO-BAYLE, Mourad ABADLI, Ali OUATIZERGA
Secrétaire de séance : Raymond MASSE
2024-04-65
Attribution des subventions annuelles de
fonctionnement aux associations d’anciens
combattants pour 2024
Unanimité
C. Baume ne participe
pas au vote 5 / 8
VILLE DE BAGNOLS-SUR-CÈZE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 02 avril2024
Liste des délibérations
Date d'envoi des convocations
et de l'Ordre du jour du Conseil municipal : mars 2024
Nombre de Conseillers municipaux : 33
Nombre de Conseillers municipaux présents : 27
Nombre de Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : 3
Nombre de Conseillers municipaux absents : 3
L'an deux mille vingt-quatre, le 02 avril à 18 heures, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle multiculturelle – rue Racine sous la Présidence de Monsieur Jean-Yves CHAPELET, Maire.
Conseillers municipaux présents : Jean-Yves CHAPELET, Maxime COUSTON, Michel CEGIELSKI, Christine MUCCIO, Christian BAUME, Jennifer OBID, Jean Christian REY, Monique GRAZIANO-BAYLE, Justine ROUQUAIROL, Laurence SALINAS-MARTINEZ, Christian SUAU, Carine BOISSEL, Raymond MASSE, Nicole SAGE, Sylvain HILLE, Catherine HERBET, Michel SELLENS, Marilyne FOURNIER, Claude ROUX, Françoise SERVOL, Jean-Louis MORELLI, Léopoldina MARQUES-ROUX, Bernard NASS, Guillaume SANCHEZ, Thierry VINCENT, Jérôme JACKEL, Olivier WIRY
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Philippe BERTHOMIEU procuration à Monique GRAZIANO-BAYLE, Sandrine ANGLEZAN procuration à Jennifer OBID, Pascale BORDES procuration à Bernard NASS
Conseillers municipaux absents : Michèle FONT-THURIAL, Mourad ABADLI, Ali OUATIZERGA
Secrétaire de séance : Raymond MASSE
2024-04-66 Attribution d'une subvention exceptionnelle à la Délégation Militaire Départementale du Gard unanimité
2024-04-67 Attribution d'une subvention exceptionnelle au foyer socio-éducatif du collège du Bosquet unanimité
2024-04-68 Attribution d'une subvention exceptionnelle au lycée Sainte-Marie pour la « Classe Défense » unanimité 6 / 8
VILLE DE BAGNOLS-SUR-CÈZE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 02 avril2024
Liste des délibérations
Date d'envoi des convocations
et de l'Ordre du jour du Conseil municipal : mars 2024
Nombre de Conseillers municipaux : 33
Nombre de Conseillers municipaux présents : 28
Nombre de Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : 3
Nombre de Conseillers municipaux absents : 2
L'an deux mille vingt-quatre, le 02 avril à 18 heures, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle multiculturelle – rue Racine sous la Présidence de Monsieur Jean-Yves CHAPELET, Maire.
Conseillers municipaux présents : Jean-Yves CHAPELET, Maxime COUSTON, Michèle FONT- THURIAL, Michel CEGIELSKI, Christine MUCCIO, Christian BAUME, Jennifer OBID, Jean Christian REY, Monique GRAZIANO-BAYLE, Justine ROUQUAIROL, Laurence SALINAS- MARTINEZ, Christian SUAU, Carine BOISSEL, Raymond MASSE, Nicole SAGE, Sylvain HILLE, Catherine HERBET, Michel SELLENS, Marilyne FOURNIER, Claude ROUX, Françoise SERVOL, Jean-Louis MORELLI, Léopoldina MARQUES-ROUX, Bernard NASS, Guillaume SANCHEZ, Thierry VINCENT, Jérôme JACKEL, Olivier WIRY
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Philippe BERTHOMIEU procuration à Monique GRAZIANO-BAYLE, Sandrine ANGLEZAN procuration à Jennifer OBID, Pascale BORDES procuration à Bernard NASS
Conseillers municipaux absents : Mourad ABADLI, Ali OUATIZERGA
Secrétaire de séance : Raymond MASSE 7 / 8
2024-04-69 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Association "Bagnols Commerce" unanimité
2024-04-70 Adhésion de la commune à la Fédération Française des Villes et Conseils des Sages (FVCS) majorité
2024-04-71
Demande de subvention auprès de l’Europe
(FEDER) pour le projet de couverture de la
piscine Guy-Coutel
unanimité
2024-04-72
Avenant n°1 à la convention de l’Opération
Programmée d’Amélioration de l’Habitat –
Renouvellement Urbain (OPAH-RU)
majorité
2024-04-73
Demande de subvention auprès de l’Etat pour la
mise en place de pompes à chaleur au gymnase
de Eyrieux
unanimité
2024-04-74
Demande de subvention auprès de l’Etat pour la
mise en place de pompes à chaleur
géothermique à l’école Célestin-Freinet
unanimité
2024-04-75
Projet d’aménagement d’une piste cyclable
avenue Vigan-Braquet – phase 2 - Demande de
subvention auprès de l’Etat (DPV) et auprès de la
Communauté d’agglomération du Gard
rhodanien
unanimité
2024-04-76
Désaffectation suivie du déclassement du
domaine public de la parcelle cadastrée CD 608
sise Allée du Docteur Schweitzer
unanimité
2024-04-77 Transfert d’office et classement dans le domaine public communal de l’Impasse des Lavandines unanimité
2024-04-78
Acquisition des parcelles BW 142 et BW 1102
sises Chemin Pignon à Madame Pierrette SAUVI
en vue de la régularisation de l’emprise dudit
chemin – Classement de ces parcelles dans le
domaine public communal
unanimité
2024-04-79 Avis sur le projet de périmètre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) unanimité
2024-04-80
Classement dans le domaine public communal
de parcelles communales situées Chemin de la
Petite Cèze, Rue du Moulinet, Rue Jean-
Nouguier, Avenue de L’ancyse, Avenue Roger-
Salengro, Impasse du Puisatier, Impasse Charles-
Boissin et Rue de Capite
unanimité
2024-04-81 Rectification de la dénomination de 7 voies de la Commune unanimité
2024-04-82 Approbation d’un Projet Urbain Partenarial (PUP) avec la SCI ST GERVAIS majorité
2024-04-83
Soutien au projet de création d'une zone
d'activités sur la commune par la Communauté
d'agglomération du Gard rhodanien majorité 8 / 8
2024-04-84
Résiliation, pour faute de l'Association des
Musulmans du Gard Rhodanien, du bail
emphytéotique administratif du 14 septembre
2022
majorité
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 h 00
Le Maire,
Jean-Yves CHAPELET