Procès Verbal - pv cm 18 12 2023

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Procès Verbal - pv cm 18 12 2023 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soulaines-sur-Aubance. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 18 12 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement, Après approbation le ___1 5 JAN 1024 : affichage & sur site communal le 16 JAN. 202

MAIRIE DE SOULAINES SUR AUBANCE

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL : 18 DECEMBRE 2023 à 20H

A LA SALLE CULTURELLE DE LA GRANGE AUX DIMES

Date de convocation : 12 décembre 2023

Nombre de conseillers en exercice : 15

Quorum : 8

Nombre de conseillers présents : 10

|Etaient présents : Robert BIAGI, Cyrille MARTINEAU, Katia DUMARTIN, Alain AGATOCR, Pascale HUET, Franck

BAUNEZ, Julien HANNOIR, Elisabeth LALANDE, Laurent POISSONNEAU, Jean-Christophe URIEN

Etait (ent) absent (s) excusé(s) : Anthony NORBERT, Laure GILLOT, Fanny OLLIVRY qui a donné pouvoir à

Elisabeth LALANDE, Sandrine URIEN qui a donné pouvoir à Jean-Christophe URIEN, Céline ZULBERTI

Etait (ent) absent (s) non excusé(s) : /

Secrétaire de séance : Cyrille MARTINEAU

Date de publication : 20 décembre 2023

ORDRE DU JOUR :

e Approbation du ou des procès-verbaux : 20 novembre 2023

e Transformation d’une maison d'habitation en une Maison d’Assistantes Maternelles (MAM)

- Caisse d’Allocations Familiales : convention d'aide financière à l'investissement

e Angers Loire Métropole :

-_ Réserves foncières : conventions de gestion et avenant

- Atlas de la Biodiversité Intercommunale (ABCi) : convention de partenariat et de finan-

cement

- Mutualisation du logiciel Droits de Cités: nouvelle convention annexe et avenant à la

convention-cadre pour la gestion des plateformes intercommunales

e Informations diverses

Début du conseil municipal à 20H11.

Le procès-verbal de la réunion du 20 novembre 2023 est présenté par Mr le Maire. Aucune question,

ni remarque n’est réalisé. Ce procès-verbal est adopté avec 12 voix pour.

DEL-202362

TRANSFORMATION D’UNE MAISON EN UNE MAISON D’ASSISTANTES MATERNELLES (MAM)_:

CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES : CONVENTION D'AIDE FINANCIERE A l’'INVESTISSEMENT (2°"°

prêt)

M. le Maire informe que dans le cadre du projet de création d’une Maison d’Assistantes Maternelles

(MAM), la Commission d'action sociale de la CAF de Maine-et-Loire, en sa séance du 21 novembre

2023, a décidé d'accorder un prêt de 100 000 €, sans intérêt, remboursable en 10 annuités.

Il rappelle qu’un premier prêt a été accordé par cette même commission en séance du 28 septembre

2023 et qui a fait l’objet d’une délibération du Conseil Municipal le 20 novembre 2023.

Il ajoute que la CAF propose une convention d'aide financière à l'investissement définissant les diffé-

rentes modalités contractuelles.

Page 1 sur 7Après la présentation, Monsieur le Maire demande s’il y a des questions. Le projet ayant déjà fait

l’objet d’un débat en novembre 2023 : aucune question n’est formulée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote avec 12 voix pour et, autorise M. le Maire à signer

ladite convention.

DEL-202363

ANGERS LOIRE METROPOLE : CONVENTION DE GESTION (PORTAGE) POUR LE BIEN SITUE DANS LE

BOURG : CADASTRE A n° 2850 (Clos de Derrière l'Eglise)

M. le Maire rappelle que dans le cadre de l'aménagement de l’accès de centre bourg, il est néces-

saire de procéder à l'achat du bien situé dans le bourg (Clos de Derrière l’Eglise), cadastré A n°2850,

d’une superficie de 62 m? (terrain de M. Lacreuse et de Mme Vaucher).

Il ajoute qu'Angers Loire Métropole peut en assurer le portage.

il précise que les modalités de portage font l’objet d’une convention entre la Communauté

d'Agglomération Angers Loire Métropole et la commune de Soulaines sur Aubance, fixant :

e La durée du portage,

e Les modalités de paiement des frais de portage,

e Les modalités de gestion du bien.

Les conseillers municipaux ont été destinataires de cette convention.

Aucune question n’est formulée. Monsieur le Maire, passe au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (12 pour), décide :

& De confier le portage à la Communauté d’Agglomération d'Angers Loire Métropole

pour le bien cadastré À n°2850, pour une durée maximum de 10 ans à compter ré-

troactivement du 27 octobre 2023 ;

& D’autoriser M. le Maire à signer la convention de gestion correspondante.

DEL-202364

ANGERS LOIRE METROPOLE : AVENANT N°3 _A LA CONVENTION DE GESTION (PORTAGE) : BIENS :

13 RUE DE L’AUBANCE

M. le Maire expose que par délibération en date du 18 novembre 2013 le Conseil Municipal à confié

le portage à la Communauté d'Agglomération d'Angers Loire Métropole pour les biens situés 13 rue

de l’Aubance, cadastrés À n°1408 et À n°2276, d’une superficie totale de 511 m2. Une convention de

gestion a été signée entre les deux parties.

ll précise que par délibération en date du 24 février 2014 le Conseil Municipal a autorisé la signature

d’un premier avenant permettant la réalisation des travaux de réhabilitation de la maison en cabinet

de soins et en logement, puis un second avenant accepté par délibération en date du 20 novembre

2023 permettant la prolongation de ladite convention d’une durée de 3 ans.

Ilajoute que dans le cadre de l'aménagement de l'accès du centre-bourg, une emprise de la parcelle

cadastrée À n°2276, à savoir la parcelle nouvellement cadastrée A 2852 d’une superficie de 62 m°, a

été cédée à titre d'échange à M. Lacreuse et Mme Vaucher; le surplus, à savoir la parcelle cadastrée

À n°2851 restant propriété d'Angers Loire Métropole.

Ceci nécessite donc la signature d’un avenant {le 3è"°)

Après cet exposé, Julien HANNOIR demande pourquoi la parcelle A n°1408 a été achetée en 2013.

Mr le Maire rappelle que cet achat avait été porté par ALM pour aménager le local et faciliter

l’accueil des infirmières.

Alain AGATOR précise que l’acquisition de la parcelle À 2852 permet de créer un accès PMR (pour

Personnes à Mobilité Réduite) et évite ainsi de construire une rampe au sein de l'Espace Tilleul.

De plus, Mr AGATOR rajoute que Mme et Mr LACREUSE jouissent déjà du terrain par anticipation et

qu'il reste une clôture à aménager.

Ainsi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (12 pour),

» autorise M. le Maire à signer l’avenant n°3 à ladite convention tel que présenté.

Toutes les autres dispositions de la convention en date du 13 décembre 2013 demeurent inchangées.

Page 2 sur 7DEL-202365

ANGERS LOIRE METROPOLE : ATLAS DE LA BIODIVERSITE INTERCOMMUNALE (ABCi) : CONVENTION

DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT

M. le Maire expose :

En mars 2023, Angers Loire Métropole a déposé une candidature à l'appel à projet « Atlas de la bio-

diversité communal / intercommunal » de l'Office français de la biodiversité (OFB), en partenariat

avec 22 communes du territoire (et deux autres communes associées pour la gouvernance)

Visant à mieux connaitre les enjeux locaux de biodiversité pour pouvoir ensuite mieux agir, l'ABCI est

l’une des actions du Plan biodiversité et paysages d’Angers Loire Métropole (adoption prévue au

Conseil communautaire à l’automne 2023) et consiste à réaliser des inventaires naturalistes sur des

espèces et milieux locaux ciblés, à cartographier les enjeux locaux de biodiversité et à sensibiliser les

habitants à l’environnement à travers des animations et actions participatives.

Cette démarche collective est particulièrement intéressante pour le territoire car elle permettra de :

- _ Consolider les stratégies et actions en faveur de biodiversité de la Communauté urbaine et

des communes, et appuyer la mise en place d'outils collectifs de suivi

-__Impulser une dynamique territoriale via des synergies entre ALM, les communes et les ac-

teurs locaux

-__ Favoriser l’appropriation des enjeux de biodiversité spécifiques au territoire par le plus grand

nombre

Sur une durée de trois ans à compter de juillet 2023, l'Atlas de la biodiversité intercommunale du

territoire d'ALM proposera un « pack » d’inventaires, d'animations et d’outils de communication mis

à disposition des communes (et définis en amont avec elles) :

- Une formation des élus et agents, en amont de la mise en œuvre opérationnelle du projet ;

- Des inventaires naturalistes menés par des acteurs experts (un inventaire faune et un inven-

taire flore par communes participante) et des inventaires participatifs (associant des habi-

tants), à mener avec les acteurs naturalistes ;

- Des actions de sensibilisation pour le grand public avec une quarantaine d'animations à ré-

partir sur les communes participantes, mais aussi des temps forts et événementiels ;

- Des outils de communication et de sensibilisation autour de la démarche (pages internet, ré-

unions publiques, réseaux sociaux, journaux, concours photographiques...) que chaque com-

mune pourra diffuser et utiliser sur son territoire.

La coordination et l'animation seront assurées par ALM (collectivité porteuse auprès de l'OFB). Les

différents inventaires et animations seront réalisés par des prestataires, en dehors de certaines ani-

mations qui seront assurées en direct par certaines directions.

La mise en œuvre de l’ABCi se déclinera en étroite concertation avec chacune des communes partici-

pantes, via des réunions collectives régulières et des échanges spécifiques sur certains sujets (ex:

ciblage des inventaires).

Le coût du projet s'élève à 685 016 €, avec une subvention de l'OFB de 200 000 €, obtenue en juillet

2023 suite à l’acceptation de la candidature.

Le reste à charge est de 473 266 €, se répartissant comme suit :

- 323 848 € par ALM (dispositif de communication, 50% des actions de sensibilisation et des

inventaires participatifs, personnels permanents et reste à charge de 50 000 €) ;

- 149 418 € par les 22 communes engagées (formations collectives, inventaires experts, 50%

des actions de sensibilisation et des inventaires participatifs, un CDD coordinateur sur 2 ans),

avec une participation financière entre chaque commune participante définie en fonction du

nombre d'habitants (4 catégories définies : moins de 3 000 habitants, 3 000 à 5 000, 5 000 à

8 000 et plus de 8 000)

La commune de SOULAINES SUR AUBANCE a fait part en mars 2023 de son engagement dans la can-

didature collective portée par ALM.

Grâce au « pack » d’inventaires, d'animations et d'outils de communication proposés par ALM, cette

participation viendra consolider les actions déjà menées en matière de biodiversité par l'apport de

connaissances sur la faune/flore locales, là mise en place d'animation de sensibilisation en direction

Page 3 sur 7des habitants et la mise en réseau avec les autres communes du territoire, Angers Loire Métropole et

les acteurs naturalistes locaux.

La commune de SOULAINES SUR AUBANCE se chargera de son côté de :

- Relayer les actions de l’ABCi auprès de ses habitants et structures locales ;

-__ Appuyer la démarche (appui logistique éventuel pour des animations ou temps forts, partici-

pation à la gouvernance du projet avec des réunions régulières) ;

- Nommer un binôme référent — élu et technicien — pour faciliter les échanges avec ALM et le

suivi du projet ;

- Compléter le cas échéant les animations et inventaires du « pack » prévu, via la mise en

œuvre d'actions supplémentaires sur son territoire, avec possibilité de participer à un grou-

pement de commandes qui sera proposé par ALM sur les prestations d'inventaires, anima-

tions et communication

A partir de la clé de répartition financière du reste à charge entre communes, le montant de la parti-

cipation de la commune à cette démarche collective est fixé à 906 € TTC par an, à partir de 2024 et

durant 3 ans, selon le barème défini en fonction du nombre d’habitants.

Mme Elisabeth LALANDE remarque que la commune de Soulaines-sur-Aubance à déjà investi dans

son propre Atlas de la Biodiversité et n’est pas convaincue par les propositions d'ALM.

Mr le Maire insiste sur le fait que ALM va faciliter et dynamiser la communication de notre Atlas de la

Biodiversité par le biais d’une prestation communication (site internet, affiches, outils pour pour-

suivre les inventaires...). Pascale Huet souligne que nous sommes localement peu outillés pour

l'animation et la communication et, que l’apport d’ALM ne pourra qu'être une aide précieuse pour

notre ABC.

Les journées d’inventaires proposées par ALM viendront compléter et enrichir les données déjà exis-

tantes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (12 pour),

" Approuve la participation de la commune de SOULAINES SUR AUBANCE à l'Atlas de la Biodi-

versité Intercommunal du territoire d’ALM,

= Approuve la participation financière de 906 € par an pendant 3 ans (de 2024 et 2026),

=“ Autorise le Maire à signer la convention avec ALM et tout autre document afférent pour

permettre la mise en œuvre de l’ABCi sur la commune.

DEL-202366

ANGERS LOIRE METROPOLE : MUTUALISATION DU LOGICIEL DROITS DE CITES : NOUVELLE CON-

VENTION ANNEXE ET AVENANT A LA CONVENTION-CADRE POUR LA GESTION DES PLATEFORMES

INTERCOMMUNALES

M. le Maire expose :

L'urbanisme constitue une compétence partagée entre Angers Loire Métropole (ALM) et les 29

communes de l’agglomération. ALM est chargée de l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme Inter-

communal (PLUi) sur la base duquel s'appuient les communes, compétentes pour instruire et délivrer

les autorisations du droit des sols (ADS). Dans le cadre de ces instructions les communes sollicitent

pour avis ALM, compétente en matière de voirie et réseaux divers (eau, assainissement).

Pour ce qui est du foncier, ALM dispose du droit de préemption urbain. Elle instruit donc les déclara-

tions d'intention d’aliéner (DIA), après transmission des dossiers. La procédure mise en place locale-

ment prévoit par ailleurs un avis systématique des communes. De plus, ALM peut déléguer à la

commune le droit de préemption pour la réalisation d’un projet de sa compétence ; auquel cas c’est

la commune qui suit la procédure.

Cette répartition de compétences en termes d’urbanisme et de foncier nécessite de partager des

données et des traitements entre ALM et les communes membres sous une forme collaborative par

le logiciel Droits de Cités (DDC).

En effet, ce logiciel permet :

- aux communes d’enregistrer et d’instruire les ADS, d'émettre un avis sur les DIA et d'enregistrer

celles déposées en mairie (DIA papier),

Page 4 sur 7- à Angers Loire Métropole d’instruire les DIA et d'émettre des avis sur les dossiers pour lesquels, elle

est consultée.

Afin d'améliorer la gestion et l’administration de cet outil métier et de préciser les conditions de mise

à disposition, un service d'administration et de mise à disposition du logiciel Droits de Cités est créé,

constituant une nouvelle plateforme intercommunale. La signature de la présente convention rendra

caduc l’article 11 de la convention annexe relative au service commun d'instruction des autorisations

d'urbanisme, des enseignes et des publicités.

La commune adhère déjà à :

e la convention-cadre portant création de services pour la gestion des plateformes intercom-

munales

e et à la convention annexe relative à l'instruction des autorisations du droit des sols

I s’agit maintenant d'approuver :

e _l’avenant à la convention-cadre pour la gestion des plateformes intercommunales afin d’y in-

tégrer ce nouveau service d'administration et de mise à disposition du logiciel Droits de Ci-

tés,

e la nouvelle convention annexe posant le cadre fonctionnel et financier de la mutualisation de

ce logiciel

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après cet exposé, aucune question n’est formulée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (12 pour),

= Approuve l’adhésion à la nouvelle plateforme intercommunale d'administration et de mise à

disposition du logiciel Droits de cités ;

“ Autorise le Maire ou l’adjoint délégué à signer l’avenant à la convention cadre portant créa-

tion de services pour la gestion des plateformes intercommunales et la convention annexe

relative à la mutualisation de l'outil métier Droits de Cités ;

= |Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin,

des exercices suivants.

INFORMATIONS DIVERSES

> Présentation du Jumeau numérique :

Il s’agit d’un dispositif d'ALM qui consiste à avoir un outil informatique permettant de remonter

l’ensemble des informations spatialisées existantes (topographie, visualisation 3D des bâtiments,

ensemble des réseaux eaux usées, électriques, voieries...).

Cet outil sera mis à disposition mi-janvier 2024.

Une vidéo est présentée aux élus pour visualiser les étendues et services liés à cet outil.

> Révision du PLUi de 2014 jusqu’en 2027 :

Pour travailler sur cette révision du PLUI, un groupe de travail uniquement d’élus doit être constitué.

Comme nous l’avons fait pour l'aménagement du centre-bourg, Mr le Maire propose que ce groupe

regroupe l’ensemble des élus. Dates à déterminer pour la mise en route de ce groupe de travail.

> Fixation des dates des Conseils municipaux pour l’année 2024.

> Vœux du Maire et des Elus aux Soulainois : le 12 janvier à 18h30.

> CCAS : comme les années précédentes, les Aînés, selon leur âge, vont recevoir des cartes de

vœux de la part des enfants de l’école et des colis-cadeau offerts par la municipalité ; la mise sous pli

et l’organisation des tournées sont en cours de finalisation, pour distribution début janvier 2024.

> Rappel : le Repas de Aînés est prévu le 9 mars 2024.

> Actualités Environnement :

- Les ZAEnR (Zone d’Accélération pour les Energies Renouvelables) ont été présentées

lors d’une réunion publique d’information le 8/12/2023, et une consultation publique sur documents

a lieu du 29/11/2023 au 22/12/2023.

- La plantation des arbres pour les naissances des années 2020 à 2022 a été réalisée le

16/12/2023 sur le site de Châruau, le matin.

Page 5 sur 7- Et l'après-midi du 16 décembre s’est poursuivie avec la plantation 5 tilleuls et un oli-

vier dans la cour de l’école.

> Gestion des déchets ménagers :

- Le nouveau calendrier du ramassage des déchets ménagers sera distribué avec le

mensuel communal Les Infos.

- A partir du 1° janvier 2024, la gestion des biodéchets des ménages se fera par com-

postage ; le compostage individuel est prioritaire, seulement quelques composteurs collectifs seront

installés au 1* trimestre 2024.

> Jardin partagé (Le Jardin des plaisirs) : localisé à proximité de l’école, ce jardin partagé sera

géré par une association dont les statuts ont été validés le 8/12/2023. L'espace mis à disposition par

la commune totalise environ 600 mi.

> Festivités : Le Conseil échange sur le programme de festivités locales et décide de reconduire la manifestation Soulaines fait sa rentrée qui a été initiée les 2 et 3 septembre 2023. Une synergie

sera recherchée avec les associations et le Comité des fêtes; la date doit être calée en fonction des

évènements des communes voisines sur la même période, notamment le Marché local et artisanal

(événement tournant entre Soulaines-sur-Aubance, Saint Mélaine sur Aubance, Denée, Mürs-Erigné).

> Voierie et réseaux : M. Alain AGATOR informe sur la mise en place prochaine des réseaux sé-

paratifs pour la rue de l’Union et mise en place d’un transfert gravitaire des eaux usées provenant

des Petites Landes. Ces travaux vont nécessiter la remise en état d’un chemin et par la suite la sup-

pression de la station des Petites Landes. La station d'épuration du bourg sera modernisée avec un

traitement final par un bassin planté de roseaux.

> Ecole: Différents travaux d'amélioration des locaux sont en cours, avec notamment

l'élargissement de l’espace dortoir dans la salle de motricité pour la mise en place de lits superposés,

et le réaménagement de la salle de repos pour le personnel. Mme Katia DUMARTIN donne des in-

formations sur le fonctionnement de l’accueil de loisirs pendant là période des vacances scolaires de

Noël.

> Culture : Souhait d'élargir la commission culturelle : il est fait appel à de nouveaux candidats

(élus ou non élus).

Travail intercommunal avec Murs-Erigné avec un programme sur le thème de l’eau : manifestation

prévue le 1°" juin 2024.

> Autres échanges :

* Décoration de Noël : pourquoi sont-elles si peu nombreuses dans le bourg ?

Réponse = il est apparu de nombreuses défaillances sur les anciens luminaires. Un inventaire doit

être réalisé ainsi que de nouveaux achats.

* Entreprises locales: pourquoi ne pas faire un club des entrepreneurs de Soulaines-sur-Aubance ?

(question d’un habitant relayée par M. Julien HANNOIR)

Réponse : idée intéressante mais qui nécessite probablement la présence d'un animateur (au-

jourd’hui non mobilisable au sein des effectifs communaux) ; les suggestions pour animer ce thème

seront bienvenues.

Fin de la séance : 22 h 30

Fait à SOULAINES SUR AUBANCE le 10 janvier 2024

Le secrétaire de séance Le Moÿe

Cyrille MARTINEAU _ Robért BIAGL

Page 6 sur 7DÉLIBÉRATION(S) ADOPTEE(S) LORS DE LA SÉANCE DU 18 DECEMBRE 2023

N° délibération OBJET DES DÉLIBÉRATIONS

Transformation d’une maison d'habitation en une Maison d’Assistantes Ma-

DEL-202362 ternelles (MAM) :Caisse d’Allocations Familiales : convention d’aide finan-

cière à l'investissement

Angers Loire Métropole : convention de gestion (portage) pour le bien situé

DEL 2022 dans le bourg : cadastré A N° 2850 (Clos de Derrière l'Eglise)

DEL-202364 Angers Loire MÉCÉPOI : avenant n°3 à la convention de gestion (portage) :

_ biens : 13 rue de lAubance

DEL-202365 Angers Loire Métropole : Atlas de la Biodiversité Intercommunale (ABC) :

_| convention de partenariat et de financement

DEL-202366 Angers Loire Métropole : Mutualisation du logiciel Droits de Cités : nouvelle

convention annexe et avenant à la convention-cadre pour la gestion des

plateformes intercommunales

Page 7 sur 7