Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - cpte rendu cm 18 12 17
Compte-Rendu - cr cm du 26 02 18
Compte-Rendu - cr cm 20 02 17
Compte-Rendu - cm cr 26 06 17 1
Compte-Rendu - cr cm 19 12 2016
Compte-Rendu - cr cm 18 04 18
Compte-Rendu - cr cm 20 12 2021
Compte-Rendu - cr cm 16 12 2024
Compte-Rendu - cr cm 15 12 2025
Procès Verbal - pv cm 18 12 2023
Compte-Rendu - cr cm 17 12 18
Document publié le Mardi 18 décembre 2018 par la commune de Soulaines-sur-Aubance.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 17 12 18)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Affiché le 18 décembre 2018
MAIRIE DE SOULAINES SUR AUBANCE
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2018
Date de convocation : 11 décembre 2018
Le 17 décembre 2018, à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel COLAS, Maire.
Etaient présents : Michel COLAS, Christophe GOURICHON, Marie-Claude GUILLOT, Marie SALLÉ, Claude LEGUILLON,
Christine CHAUVEAU, Pascal FERRAND, Yannic ROBIN, Nathalie HUBERT, Alain AGATOR.
Etait (ent) absent (s) excusé(s) : Marie-Jo PERTUE, Christian BONFANTI
Etait (ent) absent (s) non excusé(s) : Alain PHILIPPE
Secrétaire de séance : Marie-Claude GUILLOT
Le procès-verbal de la réunion du 26 novembre 2018 a été adopté à l'unanimité des présents
DEL-201873
PERSONNEL : TABLEAU DES EFFECTIFS
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Considérant le précédent tableau des emplois adopté par l'assemblée délibérante le 18 décembre 2017, Considérant la nécessité d'actualiser le tableau des effectifs de la collectivité,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents : - adopte le tableau des effectifs, tel que présenté ci-après,
Nr D re re À sn Cadre d'emplois des affacnés 2
- secré aire de mairie - attaché territorial poste à 35h_
TERRE pare d'empl Sajoints admnIs ARS - agent d’accueil/secrétariat | - adjoint administratif 1 poste à 31h
- agent d'accueil/secrétariat | - adjoint administratif oste à 20h
CERN TTNTTN Tta dre d'emplois des adjints Echniques 7 7 TT - agent technique voirie et - adjoint technique principal 2°"e 1 poste à 35h
polyvalent classe
- agent technique espaces _adiot : 1 poste à 35h verts et polyvalent adjoint technique
- agent en charge de
l'entretien des locaux et sent - adjoint technique 1 poste à 29.19h
scolaire
- agent responsable de als à cuite adjoint technique 1 poste à 35h
___ Cadre d'emplois des agents spécialisés des écoles maternelles
- agent spécialisé des - agent spécialisé principal de ; écoles matemelles 2°" classe PERS EE
Les présentes décisions sont susceptibles de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois 1 poste à 32.45h
(disponibilité du
- agent d'animation 12/06/2018 pr 3 ans) - adjoint d'animation
- agent d'animation - adjoint d'animation 1 poste à 35h
1 poste à 30h
(CDD du 31 août 2018 au
30 août 2019)
1 poste à 28,26 h
(CDD du 7 janv 2019 au
20 déc 2019)
À poste à20h
(CDD du 7 janv 2019 au
30 août 2019)
- agent d'animation - adjoint d'animation
- agent d'animation - adjoint d'animation
- agent d'animation - adjoint d'animation
DEL-201874
FINANCES : CAISSE DES ECOLES : DISSOLUTION DU BUDGET
M. le Maire expose que le budget de la Caisse des Ecoles ne fonctionne plus depuis 3 ans (année 2016/2017/2018) dans le but de le supprimer.
il rappelle que son fonctionnement a été intégré dans le budget de la commune.
Il est proposé de le dissoudre au 31 décembre 2018 et d'intégrer le résultat de clôture de 1 192,81 € dans le budget communal (article 002).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des présents,
- décide la dissolution du budget de la Caisse des Ecoles au 31 décembre 2018.
DEL-201875
DECISION MODIFICATIVE N°2 : BUDGET COMMUNAL
M. le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de modifier des crédits à certains articles sur le budget de l'exercice 2018 entre autre pour les amortissements.
D'où les écritures proposées, ci-dessous :
Désignation Dépenses Recettes
Diminution Augmentation Diminution Augmentation
de crédits de crédits de crédits de crédits
INVESTISSEMENT
R 2804172 : EPL : Bâtiments et installation 112,00 €
R 021 : Virement de la section de fonct 112,00 €
TOTAL INVESTISSEMENT ! Î 112,00 € 112,00 €
FONCTIONNEMENT
D023/ADM : virement section invest 112,00 € Î | Î
D6811/ADM : titres annulés (dot.amort.) 112 di €
TOTAL FONCTIONNEMENT 112,00 € 112,00 € Î I
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents, $& approuve le mouvement des crédits tel que présenté.
Les présentes décisions sont susceptibles de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois DEL-201876
RENOVATION ESPACE CULTUREL TILLEUL : DEMANDE _DE_SUBVENTION AU TITRE _DU « CONTRAT DE DEVELOPPEMENT METROPOLITAIN » : PLAN DE FINANCEMENT
M. le Maire rappelle la délibération en date du 26 mars 2018 sollicitant une subvention au titre du Contrat de Développement Métropolitain dans le cadre de la rénovation de l’espace culturel Tilleul.
Il ajoute que le coût prévisionnel global des travaux est estimé à 407 000,00 euros HT, dont 264 000,00 € HT estimés au titre du Contrat de Développement Métropolitain, qui n'intégraient pas les travaux d'aménagements extérieurs et des démolitions.
Ces travaux seraient réalisés à compter du 2°" semestre 2019.
Le plan de financement se décomposerait comme suit :
Désignation | Dépenses HT Recettes
Travaux 367 000,00 €
Prestations intellectuelles _. 40 000,00 €
Subvention Contrat Développement 92 400,00 € Métropolitain
Participation sollicitée : DETR 15 000,00 €
Subvention Région & ADEME 35 000,00 €
Subvention CEE et SIEML 15 000,00 €
Subvention DSIE - 40 000,00 €
Autofinancement et/ou emprunt | 209 600,00 €
SOIT TOTAL HT 407 000,00 € 407 000,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (3 pour, 4 contre, 3 absentions),
° accepte le plan de financement tel que présenté.
Au vu du vote, il ne sera pas déposé de demande de subvention au titre du Contrat de Développement Métropolitain.
DEL-201877
ANGERS LOIRE METROPOLE : REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL (RLPi)
M. le Maire expose que le rapport transmis par Angers Loire Métropole sert de support au débat qui doit se tenir en conseil municipal sur les orientations du projet de RLPi (règlement local de publicité intercommunal) d'Angers Loire Métropole en application du code de l’environnement et du code de l'urbanisme.
Il ajoute qu'un règlement local de publicité (RLP) édicte des prescriptions à l'égard des publicités, enseignes et préenseignes visibles de toute voie ouverte à la circulation publique. Ces règles, plus restrictives que le règlement national, peuvent être générales ou s'appliquer à des zones identifiées. L'amélioration de la qualité du cadre de vie et notamment la mise en valeur des paysages, la lutte contre la pollution visuelle et la réduction de la facture énergétique nationale constituent les objectifs principaux de cette réglementation, tout en garantissant la liberté d'expression ainsi que la liberté du commerce et de l'industrie. |
En application de la loi Engagement National pour l'Environnement (ENE) de 2010, Angers Loire Métropole, compétente en matière de plan local d'urbanisme (PLU), est également compétente pour élaborer un RLP intercommunal sur son territoire. Les 6 RLP communaux existants continuent à s'appliquer jusqu’à l'approbation du RLPiI.
La procédure d'élaboration du RLPi est identique à celle du PLU, qui prévoit la tenue d’un débat sur les orientations en conseil de communauté et dans les conseils municipaux des communes membres.
Les présentes décisions sont susceptibles de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois Au vu du diagnostic réalisé sur le territoire et au regard de ses spécificités locales, des orientations en matière d'implantation publicitaire et d'intégration dans l'environnement ont été définies comme support au projet de règlement.
La synthèse des études a permis d'identifier 10 typologies de lieux et d'y associer les premiers enjeux : Le patrimoine naturel, forestier et agricole et le réseau hydrographique Le patrimoine protégé au titre du code de l’environnement (site patrimonial remarquable, sites classés etc)
Le Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine
Les centres de communes ou les pôles d'attraction
Le réseau du tramway
Les voies structurantes et les entrées d'agglomération
Les zones d'activités économiques et commerciales
Le secteur UNESCO
L'enceinte sportive Raymond-Kopa
Les périmètres commerciaux hors agglomération (L'Atoll)
Ces différentes données ont permis de définir les orientations suivantes pour le futur RLPI : Pour la publicité
Limiter la densité des dispositifs
Identifier les secteurs pouvant accueillir ou non de la publicité numérique
Supprimer la publicité dans les espaces verts
Encadrer les abords du tramway
Organiser et maîtriser la publicité aux entrées de ville
Réduire et harmoniser la surface des dispositifs
Exiger une qualité de matériel et d'entretien
Accepter raisonnablement la publicité sur mobilier urbain notamment dans les sites protégés Élargir la plage des horaires d'extinction
Pour les enseignes
Poursuivre la politique de respect de l'architecture notamment au travers du recours aux lettres découpées
Encadrer les enseignes en toitures
Fixer la forme et les dimensions des enseignes scellées au sol
Réguler l8 nombre d'enseignes perpendiculaires et accompagner leur implantation Encadrer les dimensions des enseignes numériques et les secteurs où elles seraient admises Élargir la plage des horaires d'extinction
M. le Maire demande de bien vouloir débattre sur les orientations présentées ci-dessus.
Après débat, le Conseil Municipal, prend acte du débat et des orientations présentées.
Les présentes décisions sont susceptibles de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois
À SOULAINES SUR AUBANCE, le 18 décembre 2018
Le Maire
| Michel COLAS