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Procès Verbal - pv cm 01 12 2022 approuve
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soulaines-sur-Aubance.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 01 12 2022 approuve)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit,
Après approbation le TS DEC. 2022 , affichage & sursite communatle 2 0 DEC. 2022
MAIRIE DE SOULAINES SUR AUBANCE
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL : 1°" DECEMBRE 2022 à 19H30
* A L'ANCIENNE SALLE DE CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 25 novembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 15
Quorum : 8
Nombre de conseillers présents : 10
Etaient présents : Robert BIAGI, Cyrille MARTINEAU, Katia DUMARTIN, Pascale HUET, Franck BAUNEZ,
Elisabeth LALANDE, Anthony NORBERT, Fanny OLLIVRY, Jean-Christophe URIEN, Céline ZULBERTI
Etait (ent) absent (s) excusé{s) : Alain AGATOR, Laure GILLOT, Julien HANNOIR, Laurent POISSONNEAU, ISandrine URIEN qui a donné pouvoir à Jean-Christophe URIEN
Etait (ent) absent {s) non excusé(s) : /
Secrétaire de séance : Céline ZULBERTI
Date de publication : 7 décembre 2022
ORDRE DU JOUR :
e Foncier : aménagement du centre bourg : achat propriété
e informations diverses
* Compte tenu d'une panne de chauffage dans le salle culturelle de la Grange aux Dîmes, il est proposé au Conseil Munici- pal, et accepté, de transférer la réunion dans l'ancienne salle de conseil municipal, située à proximité. Toutes les garanties sont prises pour orienter le public vers le lieu de la réunion.
DEL-202253
FONCIER : AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG : ACHAT PROPRIETE
Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 16/2012 du Conseil Municipal en date du 12 mars 2012 confirmant sa volonté de renforcer la vie du centre bourg en mobilisant tous les moyens ; Vu le projet de dynamisation du bourg conduit par l’équipe municipale, la réflexion urbanis- tique menée par les élus à cet effet, ainsi que l'étude d'orientation d'urbanisme commandée au CAUE ;
Vu la localisation des terrains A1665 et A1812 au sein du périmètre faisant l’objet de l'étude urbanistique, et la nécessité de leur acquisition pour désenclaver les espaces détenus par la commune, entre l’église et le lotissement du Grand Soulé ;
Vu la démarche de maîtrise foncière engagée aussi par la municipalité depuis 2020 dans ce même secteur ;
Vu la volonté des propriétaires (Consorts FOURRIER) de céder les parcelles A1665 (2496 m?) et A1812 (617 m°), la désignation d'un mandataire immobilier et l'existence d'offres d'achat au prix de 425 000,00 euros net vendeur pour l'ensemble des deux parcelles, non compris les frais d'agence et les frais d'acte ;
Vu la possibilité de préemption par la communauté urbaine sur ces parcelles concernées par le zonage AU et par une OAP, inscrits au Plan Local d'Urbanisme intercommunal d'Angers Loire Métropole ;
Page 1 sur 2 Vu l'accord amiable trouvé avec les cédants pour un montant de 425 000 euros net vendeur, hors frais d'acquisition ;
Vu la délibération n°DEL-202250 du Conseil Municipal en date du 21 novembre 2022, auto- risant M. le Maire à faire procéder à l'achat du bien au bénéfice de la commune pour un montant de 420 000 euros net vendeur, hors frais ;
Considérant que la différence des montants ci-dessus résulte d'une erreur de transcription ; Considérant qu'il y a lieu de respecter les termes de l'accord amiable trouvé entre les par- ties ;
Considérant la possibilité de mobiliser le mécanisme de portage par Angers Loire Métropole, au titre des réserves foncières et pour une durée maximale de dix années,
Ainsi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (11 pour) :
- annule la délibération DEL-202250 en date du 21 novembre 2022,
- charge M. le Maire de :
o faire procéder à l'achat du bien au bénéfice de la commune, pour un montant de 425 000,00 euros, hors frais d'acquisition,
o solliciter le mécanisme de portage foncier au titre des réserves foncières, par Angers Loire Métropole,
o signer la Convention de portage établie à cet effet par Angers Loire Métropole.
INFORMATIONS DIVERSES
Néant |
Fin de séance à 19h45.
Fait à SOULAINES SUR AUBANCE le 6 décembre 2022
Le secrétaire de séance Le Maire,
Céline ZULBERTI Robert BIAGI 4
DÉLIBÉRATION(S) PRISE(S) LORS DE LA SÉANCE DU 1° DECEMBRE 2022
N° délibération OBJET DES DÉLIBÉRATIONS
53 | Foncier : aménagement du centre bourg : achat propriété | FOURRIER en
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