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Procès Verbal - PV CM 20 04 20
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Procès Verbal - PV CM 05 06 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Ménerbes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 05 06 2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Démocratie,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
5 JUIN
2026
Date
de
convocation
: 29/05/2026
La
séance
est
ouverte
à
18h00,
sous
la
Présidence
de
M.
Patrick
MERLE,
Maire.
Présents
: M.
Patrick
MERLE
- M.
Christian
RUFFINATTO
- Mme
Tephen
PITOT
- M.
Eric
ARIAS
- Mme
Henriette
TURCO
- M.
Gilles
CAILLE
—
Mme
Carole
SAYA
(Arrivée
délibération
2026-69)
—
M.
Gilles
VIGNE
- M.
Jean-Baptiste
BERNARD.
Représentés
: Mme
Monique
AUBERT
a donné
pouvoir
à
Mme
Henriette
TURCO
M.
Manuel
JAÏS
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
CAILLE
Mme
Chantal
BASIN
a donné
pouvoir
à M.
Christian
RUFFINATTO
Mme
Pélagie
BEECKMANS
a donné
pouvoir
à
Mme
Tephen
PITOT
M.
Alexandre
DUFOUR
a donné
pouvoir
à
M.
Jean-Baptiste
BERNARD
Mme
Laurie
BONANSERA
à donné
pouvoir
à M.
Gilles
VIGNE
Secrétaire
de
séance
: M.
Christian
RUFFINATTO.
ORDRE
DU
JOUR
1.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
2.
Elections
sénatoriales
2026
: désignation
des
délégués
3.
Acquisition
parcelles
AT
48
et 49
4.
Convention
surveillance
Forêt
des
cèdres
5.
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
: proposition
de
membres
6.
Désignation
des
membres
de
la Commission
communale
de
sécurité
CCS
7.
Désignation
d’un
Référents
Ambroisie
8.
Participation
Fonds
d’aide
aux
jeunes
(FAJ)
et
Fonds
de
solidarité
pour
le
Logement
(FSL)
9.
Fixation
des
loyers
des
2 appartements
au-dessus
du
groupe
scolaire
10.
Fixation
tarif
location
de
chaises
11.
Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
2° classe
12.
Recrutement
de
contractuels
en
remplacement
d'agents
titulaires
13.
Recrutement
d’un
agent
contractuel
saisonnier
14.
Commission
locale
SPR
: composition
Approbation
du
Procès-Verbal
du
30
avril
2026
à
l’unanimité
des
présents.
Décision
Municipale
N°2026-61
: PORTANT
RENONCIATION
AU
DROIT
DE
PREEMPTION.
DECIDE
de
renoncer
à
l’exercice
du
droit
de
préemption
concernant
la
parcelle
cadastrée
section
: AT
181
- 3 Place
Albert
Roure
— 84560
MENERBES
Propriétaire
: Monsieur
Frederick
VANHAECKE
au
profit
de
Madame
Christiana
FLESSNER
Superficie
: 00
ha
05
a 83
ca.
Usage
: 1 habitation.
Prix
: 650.000
€ (Six
cent
cinquante
mille
EUROS)
Décision
Municipale
N°2026-62
: PORTANT
RENONCIATION
AU
DROIT
DE
PREEMPTION.
DECIDE
de
renoncer
à
l’exercice
du
droit
de
préemption
concernant
les
parcelles
cadastrées
section :
AV
243
— 284
— 300
- 211
chemin
du
Fort
- 84560
MENERBES.
Propriétaire
: Madame
Annie
MANZONE
au
profit
de
la SCI
MANCA
IMMO.
Superficie
: O0
ha
30
a 20
ca.
Usage
: Habitation.
Prix
: 640.000
€ (Six
cent
quarante
mille
EUROS)
Décision
Municipale
N°2026-63
: PORTANT
RENONCIATION
AU
DROIT
DE
PREEMPTION.
DECIDE
de
renoncer
à
l’exercice
du
droit
de
préemption
concernant
les
parcelles
cadastrées
section
:
AN
535-538
/ AN
536-539
- :
Les
Grandes
Terres-
chemin
des
Cassandrons
— 84560
MENERBES
Propriétaire
: SAS
BA
Immobilier
au
profit
de
SAS
Immo
Monteiro
|
Superficie
: 00
ha
24
a
09
ca.
Usage :
2
terrains
- Lot
1 : AN
536-539
— 1227
m2
: 205.000
euros
/ (DEUX
CENT
CINQ
MILLE
EUROS)
- Lot
2
: AN
535-538
— 1182
m2
: 215.000
euros
/ (DEUX
CENT
QUINZE
MILLE
EUROS)
- Prix total
: 420.000
£ (Quatre
cent
vingt
mille
EUROS) Décision
Municipale
N°2026-64
: PORTANT
RENONCIATION
AU
DROIT
DE
PREEMPTION.
DECIDE
de
renoncer
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
concernant
les
parcelles
cadastrées
section :
AN
534-537
- Les
Grandes
Terres-
chemin
des
Cassandrons
— 84560
MENERBES.
Propriétaire
: SAS
BA
Immobilier
au
profit
de
SARL
DELCROIX.
Superficie
: 00
ha
19
a
84
ca.
Usage
: bâti
sur
terrain
propre
Prix
: 509.000
euros
/ (CINQ
CENT
NEUF
MILLE
EUROS)
Délibération
N°
2026
-65
: DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2121-15
et
L.2511-10,
CONSIDERANT
que
les
articles
L.2121-15
et
L.2511-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
prévoient
qu’au
début
de
chaque
séance,
le Conseil
Municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
DESIGNE
à
l’unanimité,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
: M.
Christian
RUFFINATTO.
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et de
sa
publication.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr Délibération
N°
2026
- 66
: ELECTIONS
SENATORIALES
2026
: DESIGNATION
DES
DELEGUES.
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
délibérante
que
conformément
aux
dispositions
du
décret
n°2026-301
du
21
avril
2026,
les
conseils
municipaux
sont
convoqués
le vendredi
5 juin
2026
afin
de
désigner
les
délégués
titulaires
et
leurs
suppléants
qui
constitueront
le
collège
électoral
chargé
de
procéder
à
l'élection
des
sénateurs
le dimanche
27
septembre
2026.
Vu
la
circulaire
n°INTP2611651C
du
6
mai
2026
relative
à
la
désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
et
de
leurs
suppléants
et établissement
du
tableau
des
électeurs
sénatoriaux.
Vu
l'Arrêté
Préfectoral
du
19
mai
2026
fixant
les
modes
de
scrutin
et
le
nombre
de
délégués
et
de
suppléants
à désigner
le 27
septembre
2026,
Monsieur
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
des
délégués
titulaires
et
de
leurs
suppléants
en
vue
des
élections
sénatoriales
du
dimanche
27
septembre
2026.
Les
candidats
sont
:
3 titulaires
: M
Christian
RUFFINATTO
— M
Eric
ARIAS
- Mme
Tephen
PITOT
3 suppléants
: M
Gilles
CAILLE
—- Mme
Henriette
TURCO
— Mme
Pélagie
BEECKMANS
Le
Conseil
Municipal,
Ouiï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
procède
aux
votes,
Selon
le
Procès-Verbal
dressé
et
signé,
SONT
ELUS
à
l’unanimité
en
tant
que
délégués
les
candidats
dans
l’ordre
décroissant
des
suffrages
obtenus
et,
à
égalité
de
suffrages,
dans
l’ordre
de
l’âge
des
candidats :
-
Elections
des
Titulaires
- Résultats
du
1°
tour
de
scrutin
:
M.
Christian
RUFFINATTO
— M.
Eric ARIAS
— Mme
Tephen
PITOT
-
Elections
des
Suppléants
- Résultats
du
1°
tour
de
scrutin :
M.
Gilles
CAILLE
—
Mme
Henriette
TURCO
- Mme
Pélagie
BEECKMANS
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et de
sa
publication.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr. Délibération
N°
2026
-67
: ACQUISITION
PARCELLES
AT
48
ET
49.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
les
besoins
croissants
en
stationnement
au
sein
de
la
commune,
Considérant
l'intérêt
de
la
commune
de
disposer
d’un
espace
adapté
afin
de
faciliter
l'accès
aux
services,
commerces
locaux
et
améliorer
la
circulation, Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la commune
vient
d’acquérir
les
parcelles
AT
45
et 47
en
vue
de
créer
une
aire
de
stationnement.
Il propose
d’acquérir
en
complément
les
parcelles
AT
48
d’une
superficie
de
13a
30ca
et
AT
49
d’une
superficie
de
9a
82ca,
appartenant
en
indivision
à
: Mme
BORG
Béatrice,
demeurant
290
chemin
du
plan
13650
MEYRARGUES
et
M.
GUIEU
Philippe,
demeurant
29
rue
Maréchal
Foch
13100
Aix-en-Provence,
et
dont
Mme
GUIEU
Sylviane
est
usufruitière.
Les
parcelles
sont
proposées
au
prix
global
de
15
000
€
(quinze
mille
euros),
hors
frais,
droits
et
émoluments
éventuels
qui
seront
à
la charge
de
la commune.
Monsieur
le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré :
APPROUVE
par
13
voix
POUR
et
1 ABSTENTION
{Chantal
BASIN)
l'acquisition
des
parcelles
AT
48
d’une
superficie
de
13a30ca
et AT
49
d’une
superficie
de
9a82ca,
appartenant
en
indivision
à
: Mme
BORG
Béatrice,
demeurant
290
chemin
du
plan
13650
MEYRARGUES
et
M.
GUIEU
Philippe,
demeurant
29
rue
Maréchal
Foch
13100
Aix-en-Provence,
et dont
Mme
GUIEU
Sylviane
est
usufruitière
au
prix global
de
15
000
€ (quinze
mille
euros),
conformément
à
l'offre
reçue.
INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
à cette
opération
foncière
sont
portés
au
budget
communal.
DESIGNE
Maître
Chantal
BASIN,
notaire
à
Ménerbes,
à
l'effet
d'établir
les
actes
notariés
de
vente.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier.
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et de
sa
publication.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr. Délibération
N°
2026
- 68
: CONVENTION
SURVEILLANCE
FORET
DES
CÉDRES.
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu’il
est
souhaitable
de
renouveler
la convention
de
partenariat
entre
les
communes
de
Bonnieux,
Lacoste
et
Ménerbes
pour
2026
afin
de
recruter
un
agent
de
surveillance
et d'entretien
qui
serait
affecté
à la Forêt
des
cèdres
du
Petit
Luberon.
Le contenu
de
sa
mission
est
encadré
par
l’arrêté
préfectoral
du
29
mars
2023
réglementant
l'accès
aux
massifs
forestiers.
La
présence
d’un
personnel
dédié
sur
le
site
de
la
forêt
des
cèdres
est
une
condition
réglementaire
pour
la
mise
en
place
d’une
dérogation
permettant
au
grand
public
de
fréquenter
la
forêt,
y compris
l’après-midi
en
risque
incendie
très sévère,
alors
que
le reste
des
massifs
sont
interdits.
Un
arrêté
préfectoral
détermine
les
périodes
d’accès
aux
massifs
forestiers
chaque
année.
La
Convention
prévoit
que
la
commune
de
Lacoste
se
charge
d'assurer
la
sélection
et
le
recrutement
de
l'agent
communal
dans
ses effectifs
pour
la période
estivale,
pour
un
contrat
de
travail
de
35
heures
par
semaine.
Les
trois
communes
s'engagent
à
participer
au
financement
du
poste
à
raison
d’un
tiers
chacune,
comprenant
le traitement
indiciaire,
les
congés
payés
à
hauteur
de
10%,
les
charges
patronales
et
le
traitement
indemnitaire.
Le
Conseil
Municipal,
ouf
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré :
APPROUVE
à l'unanimité,
le principe
d'engagement
d’un
agent
communal
par
la commune
de
Lacoste
pour
la surveillance
et
l'entretien
de
l’espace
naturel
sensible
de
la Forêt
des
cèdres
du
Petit
Luberon,
pour
la mandature
si le programme
est
renouvelé.
S'ENGAGE
à
participer
financièrement
au
coût
de
ce
recrutement
au
tiers
de
la
charge
financière
répartie
avec
les communes
de
Lacoste
et
Bonnieux.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
2026
de
partenariat
pour
la
surveillance
et
l'entretien
de
l’espace
naturel
sensible
de
la
Forêt
des
cèdres
du
Petit
Luberon,
ainsi
que
les
conventions
futures
si
le
partenariat
est
prolongé
durant
la
mandature,
dans
les
mêmes
conditions.
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et de
sa
publication.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr. Délibération
N°
2026
-69
: COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS:
PROPOSITION
DE
MEMBRES. Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
l’article
1650
du
Code
Général
des
Impôts
institue
dans
chaque
commune,
une
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
présidée
par
le
Maire,
composée
de
6 commissaires
titulaires
et 6 commissaires
suppléants,
dans
les
communes
de
moins
de
2000
habitants.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
est
identique
à
celle
du
mandat
du
conseil
municipal. La
nomination
des
commissaires
se
fait
par
le Directeur
des
services
fiscaux
sur
proposition
du
Conseil
Municipal
qui
doit
dresser
une
liste
de
24
noms:
Liste
des
personnes
proposées :
1
M.
Christian
RUFFINATTO
12
Mme
Monique
AUBERT
2
Mme
Tephen
PITOT
13
M.
Manuel
JAÏS
3
M.
Eric ARIAS
14
Mme
Pélagie
BEECKMANS
4
Mme
Henriette
TURCO
15
M.
Alain
MORLET
5
M.
Gilles
CAILLE
16
Mme
Martine
SOHET
6
Mme
Carole
SAYA
17
M.
Armand
DEFLAUX
7
M.
Jean-Baptiste
BERNARD
18
M.
David
BAEZA
8
M.
Alexandre
DUFOUR
19
M.
Joris
RUFFINATTO
9
Mme
Laurie
BONANSERA
20
Mme
Aurore
MERLE
10
Mme
Chantal
BASIN
21
Mme
Josiane
DEFLAUX
11
M.
Gilles
VIGNE
22
Mme
Annie
PEYRON
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
PROPOSE
22
personnes
selon
la liste
ci-dessus.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier.
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Délibération
N°
2026
-70
:
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DE
SECURITE
CCS.
Monsieur
le
Maire
indique
à
l'assemblée
délibérante,
que
par
délibération
2026-28
du
17
avril
2026,
le conseil
municipal
a désigné
six
membres
de
la commission
communale
de
sécurité.
Or,
cette
commission
doit
être
composée
du
Maire
qui
est
Président
de
droit
et
deux
membres
suppléants
en
cas
d'empêchement.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
désigner
de
nouveaux
membres.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
ANNULE
la délibération
2026-28
du
17
avril
2026.
DESIGNE
les
membres
de
la Commission
Communale
de
Sécurité
comme
suit :
Président
: M.
Patrick
MERLE,
Membres
suppléants
: M.
Gilles
VIGNE
- Mme
Carole
SAYA.
PRECISE
que
la
durée
du
mandat
des
membres
non
fonctionnaires
participant
à
la
commission
communale
de
sécurité
est
de
trois
ans
à compter
de
la date
de
l'arrêté
de
nomination.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
les
arrêtés
correspondants
et
signer
tous
documents
nécessaires. Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et de
sa
publication.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr. Délibération
N°
2026
- 71
: DESIGNATION
D'UN
REFERENT
AMBROISIE.
Vu
l'Arrêté
Préfectoral
du
30
mars
2021
concernant
les
modalités
de
lutte
contre
les
espèces
d'ambroisies
dans
le département
de
Vaucluse.
Monsieur
le
Maire
indique
à
l'assemblée
qu’en
raison
du
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
il
convient
de
nommer
un
référent
Ambroisie
qui
sera
chargé
de :
-
Participer
au
repérage
des
foyers
d’ambroisies
sur
les terrains
privés
et
publics
;
-
Sensibiliser
et
informer
la
population,
les
propriétaires,
locataires
occupants
ou
gestionnaires
de
terrains
concernés
par
les
ambroisies,
à
la fois
au
signalement
de
ces
espèces
et
à
la
mise
en
place
des
mesures
de
prévention
et de
lutte,
-
Veiller
à
la mise
en
place
des
mesures
nécessaires
sur
les
propriétés
publiques
et
privés,
- _
Gérer
les
signalements
de
la
plateforme
nationale
sur
le territoire
géographique
dont
il est
le
référent.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
Ouiï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
:
NOMME
à
l'unanimité,
M.
Alexandre
DUFOUR
comme
référent
Ambroisie
de
la
commune.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier.
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et de
sa
publication.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr. Délibération
N°
2026
-72
:
PARTICIPATION
FONDS
D'AIDE
AUX
JEUNES
(FAJ)
ET
FONDS
DE
SOLIDARITE
POUR
LE
LOGEMENT
(FSL).
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
se
prononcer
sur
les
demandes
de
financement
faites
par
le
Conseil
Départemental
de
Vaucluse
dans
le
cadre
du
Fonds
d'Aide
aux
Jeunes
et du
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement.
Pour
le Fonds
d’aide
aux jeunes
:
La
participation,
calculée
en
fonction
du
nombre
d'habitants,
s'élève
à
la somme
forfaitaire
de
200
€
pour
notre
commune
(moins
de
2 000
habitants).
Pour
le Fonds
de
Solidarité
pour
le Logement
:
La
participation,
calculée
en
fonction
du
nombre
d'habitants,
s'élève
à
la somme
de
421
€.
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré :
APPROUVE
à
l'unanimité,
la
participation
au
Fonds
d'Aide
aux
Jeunes
pour
un
montant
de
200
€
pour
2026. APPROUVE
la
participation
au
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement
pour
un
montant
de
421
€
pour
2026. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier.
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et de
sa
publication.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr. Délibération
N°
2026
-
73:
FIXATION
DES
LOYERS
DES
DEUX
APPARTEMENTS
AU-DESSUS
DU
GROUPE
SCOLAIRE.
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
les travaux
de
division
d’un
appartement
en
deux
logements
au-dessus
de
l’école
seront
bientôt
achevés.
Il convient
de
fixer
les
loyers
de
ces
appartements
situés
au
387
de
la
route
des
Ecoles.
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
les
loyers
en
fonction
des
superficies :
Logement
1 de
45m°
-- 387
B route
des
Ecoles
petit
appartement
côté
nord
à 400
€,
Logement
2 de
65m?
— 387
C route
des
Ecoles
grand
appartement
côté
sud
à 600€. Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et après
en
avoir
délibéré :
APPROUVE
à l'unanimité,
le
montant
des
loyers
comme
suit
:
Logement
1 de
45m°
-- 387
B route
des
Ecoles
petit
appartement
côté
nord
à 400
€,
Logement
2 de
65m?
— 387
C
route
des
Ecoles
grand
appartement
côté
sud
à 600
€.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier.
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et de
sa
publication.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr. Délibération
N°
2026
-74
: FIXATION
TARIF
LOCATION
DE
CHAISES.
Monsieur
le
Maire
informe
le conseil
municipal
que
par
décision
n°
2022-75
du
23
août
2022
fixant
le
tarif pour
la location
de tables
et de
bancs
communaux
aux
administrés,
la commune
loue
du
matériel :
30
€
forfaitaire
non
dissociable,
pour
une
table
et
ses
deux
bancs.
Afin
de
compléter
ce
service,
Monsieur
le
Maire
propose
de
louer
également
des
chaises
dont
le tarif unitaire
doit
être
fixé.
En
cas
de
dégradation,
perte
ou
vol,
le
coût
de
remplacement
des
chaises
sera
intégralement
à
la
charge
du
preneur.
La
commune
facturera
au
tarif d’un
mobilier
neuf
équivalent.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré
:
DECIDE
à l’unanimité,
la mise
à disposition
gratuite
de
chaises
aux
administrés,
moyennant
une
caution
de
10€
par
chaise.
PRECISE,
en
cas
de
dégradation,
perte
ou
vol,
le coût
de
remplacement
des
chaises
sera
intégralement
à
la charge
du
preneur.
La
commune
facturera
au
tarif d’un
mobilier
neuf
équivalent.
PRECISE
que
le preneur
s'engage
à effectuer
le transport
du
matériel
par
ses
propres
moyens
(aucune
livraison
du
matériel
par
les
services
de
la commune).
INDIQUE
que
cette
mise
à disposition
gratuite
de
chaises
fera
l’objet
d’une
convention.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier.
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et de
sa
publication.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr. Délibération
N°
2026
-75
: PERSONNEL
COMMUNAL
: MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
-
CREATION
D'UN
POSTE
D’ADIJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
2EME
CLASSE.
Monsieur
le
Maire
indique
à
l’assemblée
délibérante
que,
conformément
à
l'article
L.313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
de
l’établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
créer
un
poste
d’Adjoint
Technique
Principal
de
2°
classe.
Conformément
au
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
les emplois
à supprimer
doivent
faire
l’objet
d’une
saisine
préalable
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
auprès
du
Centre
de
Gestion
84.
Les
suppressions
d'emplois
concernées
feront
l’objet
d’une
prochaine
délibération,
après
avis
du
CST.
Monsieur
le Maire
demande
à l'assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
la modification
du
tableau
des
effectifs.
Le
Conseil
Municipal,
Ou
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré :
APPROUVE
à l'unanimité,
la création
d’un
poste
d’Adjoint
Technique
Principal
de
2°
classe
à compter
du
1° juillet
2026.
MODIFIE
le tableau
des
effectifs
comme
suit
: Grade
Catégorie
Emploi
permanent
à temps
complet
Filière
administrative
Attaché
territorial
A
1
Rédacteur
territorial
principal
2°classe
B
1
Rédacteur
territorial
B
1
Adjoint
administratif
principal
2°classe
C
5
Adjoint
administratif
C
2
Filière
technique
Adjoint
technique
principal
1°classe
C
2
Adjoint
technique
principal
2°classe
C
6
Adjoint
technique
C
7
Filière
socio-médicale
Atsem
principal
1°classe
C
Atsem
principal
2°classe
C
Filière
police
Garde
champêtre
chef
principal
C
2
PRECISE
que
les
dépenses
relatives
au
personnel
communal
sont
portées
au
chapitre
012
du
budget.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
dans
ce
dossier.
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et de
sa
publication.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr. Délibération
N°
2026
-76
:
RECRUTEMENT
DE
CONTRACTUELS
EN
REMPLACEMENT
D’AGENTS
TITULAIRES. Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
les
dispositions
de
l’article
L.
332-13
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
prévoit
la
possibilité
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
assurer
le
remplacement
temporaire
d'agents
publics
territoriaux
(fonctionnaires
et
agents
contractuels)
sur
emploi
permanent
autorisés
à exercer
leurs
fonctions
à temps
partiel
ou
indisponibles
en
raison
d'un
détachement
de
courte
durée,
d'une
disponibilité
de
courte
durée
prononcée
d'office,
de
droit
ou
sur
demande
pour
raisons
familiales,
d'un
détachement
pour
l'accomplissement
d'un
stage
ou
d'une
période
de
scolarité
préalable
à la titularisation
dans
un
corps
ou
un
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
ou
pour
suivre
un
cycle
de
préparation
à un
concours
donnant
accès
à un
corps
ou
un
cadre
d'emplois,
d’un
congé
régulièrement
accordé
en
application
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique
ou
de
tout
autre
congé
régulièrement
octroyé
en
application
des
dispositions
réglementaires
applicables
aux
agents
contractuels
de
la
Fonction
Publique.
Il
expose
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
le
remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
ou
d’agents
contractuels
indisponibles.
Ces
contrats
peuvent
prendre
effet
avant
le départ
de
l’agent
à remplacer.
Ils peuvent
également
être
renouvelé
par
décision
expresse,
dans
la
limite
de
la durée
de
l'absence
de
l'agent
public
territorial
à
remplacer.
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré :
AUTORISE
à
l’unanimité,
Monsieur
le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
L.
332-13
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
pour
remplacer
des
fonctionnaires
ou
des
agents
contractuels
momentanément
indisponibles
sur
emploi
permanent.
Il sera
chargé
de
la détermination
des
niveaux
de
recrutement
et de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
professionnelle
et
leur
profil.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
dans
ce
dossier.
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et de
sa
publication.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr. ANNEXE
A
LA
DELIBERATION
2026-76
Motifs
justifiant
le recours
au
recrutement
d’un
agent
contractuel
en
cas
d’absence
d’un
fonctionnaire
titulaire
ou
d'un
agent
contractuel
au
titre
d’un
congé
régulièrement
accordé
en
application
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
:
Congé
annuel,
Congé
de
maladie
(ordinaire),
Congé
de
longue
maladie
(et grave
maladie),
Congé
de
longue
durée,
Congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service,
Temps
partiel
thérapeutique,
Congé
de
maternité
ou
pour
adoption,
Congé
de
paternité
et
d'accueil
de
l'enfant,
Congé
de
présence
parentale,
Congé
parental,
Congé
de
formation
professionnelle,
Congé
pour
validation
des
acquis
de
l’expérience,
Congé
pour
bilan
de
compétences,
Congé
pour
formation
syndicale,
Congé
pour
suivre
une
formation
en
matière
d'hygiène,
de
sécurité
et de
conditions
de
travail,
Congé
pour
participer
aux
activités
des
organisations
de
jeunesse
et
d'éducation
populaire,
des
fédérations
et des
associations
sportives
agréées
ou
pour
siéger
à titre
bénévole
au
sein
de
l'organe
d'administration
ou
de
direction
d’une
association
régie
par
la loi du 1°’ juillet
1901
ou
pour
exercer
à
titre
bénévole
des
fonctions
de
direction
ou
d'encadrement
au
sein
d’une
association
ou
pour
siéger
dans
les
instances
internes
du
conseil
citoyen
et
participer
aux
instances
de
pilotage
du
contrat
de
ville
ou
lorsque
la
personne,
non
administrateur,
apporte
à
une
mutuelle,
union
ou
fédération
un
concours
personnel
et
bénévole,
dans
le
cadre
d’un
mandat
pour
lequel
elle
a
été
statutairement
désignée
ou
élue,
Congé
accordé
au
fonctionnaire
invalide
pour
faits
de
guerre,
Congé
de
solidarité
familiale,
Congé
de
proche
aidant,
Congé
pour
siéger
comme
représentant
d'une
association
déclarée
en
application
de
la
loi
du
1°
juillet
1901
ou
dans
une
instance,
consultative
où
non,
instituée
par
une
disposition
législative
ou
réglementaire
auprès
d’une
autorité
de
l’Etat
à
l’échelon
national,
régional
ou
départemental,
ou
d’une
collectivité
territoriale,
Congé
pour
accomplir
soit une
période
de
service
militaire,
d'instruction
militaire
ou
d'activité
dans
la
réserve
opérationnelle
pour
une
durée
inférieure
ou
égale
à
trente
jours
cumulés
par
année
civile,
soit
une
période
d'activité
dans
la
réserve
de
sécurité
civile
d'une
durée
inférieure
ou
égale
à
quinze
jours
cumulés
par
année
civile,
soit
une
période
d'activité
dans
la
réserve
sanitaire,
soit
une
période
d'activité
dans
la
réserve
civile
de
la
police
nationale
d'une
durée
de
quarante-cinq
jours. Délibération
N°
2026
- 77
: RECRUTEMENT
D'UN
AGENT
CONTRACTUEL
SAISONNIER.
Monsieur
le
Maire
indique
à
l'assemblée
délibérante
que
le
bon
fonctionnement
des
services
de
la
collectivité
nécessite
l'emploi
d’une
personne
en
contrat
saisonnier
au
service
technique.
Monsieur
te
Maire
invite
les élus
à
bien
vouloir
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré :
APPROUVE
à
l'unanimité,
le
recrutement
d’un
saisonnier
en
contrat
à durée
déterminée
sur
le grade
d’adjoint
technique
à temps
complet
à compter
du 15
juin
2026
pour
une
durée
de
3
mois.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
aux
recrutements
nécessaires
pour
le
bon
fonctionnement
des
services,
à signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier.
PRECISE
que
les dépenses
relatives
au
personnel
communal
sont
portées
au
chapitre
012
du
budget.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
dans
ce
dossier.
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et de
sa
publication.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr. La
séance
est
levée
à
19h00
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
susdits
Fait
à
Ménerbes,
le
9 juin
2026.
Le
secrétaire
de
séance,
h
nn
Christian
RUFFINATTO