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Procès Verbal - PV CM 06 07 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ménerbes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 06 07 2023)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Culture et patrimoine, Justice et droit,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
6 JUILLET
2023
Date
de
convocation
: 01/07/2023
La
séance
est
ouverte
à
18h30,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
RUFFINATTO,
Maire
de
la
Commune
de
Ménerbes.
Présents
: M.
Christian
RUFFINATTO
- M.
Patrick
MERLE
(Arrivé
délibération
2023-71)
- Mme
Josiane
DEFLAUX
—
M.
Bruno
CHABERT
(Arrivé
délibération
2023-71)
- M.
Eric
ARIAS
- Mme
Tephen
PITOT
- M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Henriette
TURCO
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD,
Représentés
: Mme
Muriel
BERNARD
a donné
pouvoir
à
Mme
Henriette
TURCO,
Absente
excusée
: Mme
Chantal
BASIN.
Absents
: - M.
Yannick
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Tephen
PITOT.
ORDRE
DU JOUR
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la séance
précédente,
MAPA
Maison
du
Patrimoine
: Attributions
des
marchés
SPR
: Modification
du
Règlement
ONF
: Coupe
de
bois
Demandes
de
subventions
MTVL
: Avantage
en
nature
repas
du
personnel
MTVL
: virements
de
crédits
budgétaires
Régie
de
recettes
«
Recettes
diverses
» :
fixation
des
tarifs
Convention
de
surveillance
de
la forêt
des
cèdres
Informations
diverses.
DNnnEwR ER
Approbation
du
Procès-Verbal
du
9 Juin
2023
à
l’unanimité
des
présents.
Décision
Municipale
N°2023-65
: PORTANT
RENONCIATION
AU
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN.
DECIDE
de
renoncer
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
concernant
la parcelle
cadastrée
section :
AT
178,
5
Place
Albert
Roure
à
Ménerbes.
Propriétaire
: SRP
IMMO,
au
profit
de
Monsieur
Sven
SLAZENGER
Superficie
: 00
ha
06
a 60
ca.
Usage
: Appartement.
Prix
: 615
000
€
(SIX
CENT
QUINZE
MILLE
EUROS)
Décision
Municipale
N°2023-66
: PORTANT
RENONCIATION
AU
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN.
DECIDE
de
renoncer
à
l’exercice
du
droit
de
préemption
concernant
les
parcelles
cadastrées
section :
AD
407
— 82
— 84
— 408,
61
chemin
de
Saint
Peyre
— 84560
MENERBES.
Propriétaire
: Madame
Michèle
BOUDIGUES
au
profit
de
Madame
ROBEY
Victoria.
Superficie:
01
ha
18
a
80
ca.
Usage:
Habitation.
Prix
:
3
590
000
€
(TROIS
MILLIONS
CINQ
CENT
QUATRE
VINGT
DIX
MILLE
EUROS)
Décision
Municipale
N°2023-67
: MODIFICATION
DE
LA
REGIE
DE
RECETTES
«
RECETTES
DIVERSES
».
DECIDE
de
Modifier
la
régie
de
recettes
«
Recettes
diverses
» destinée
à
l’encaissement
des
recettes
de
la
commune,
installée
en
Mairie
—
20
Place
de
l'horloge,
84560
MENERBES
afin
de
prendre
en
compte
les
encaissements
des
horodateurs.
Décision
Municipale
N°2023-68
: CIMEÉTIERE
: CONTRAT
D’ASSISTANCE
JURIDIQUE
ET
DE
CONSEIL
—
GROUPE
ELABOR.
DECIDE
de
signer
le
contrat
d'assistance
juridique
et
de
conseil
avec
le
« Groupe
ELABOR
»
domicilié
18
rue
des
Murgers
- BP
N°6
- 21380
MESSIGNY
ET VANTOUX,
société
spécialisée
en
matière
de
gestion
funéraire
et
d'aménagement
des
cimetières.
Le
montant
du
présent
contrat
est
fixé
à
1 650
€
HT
soit
1
980
€ TTC
pour
3
ans. Décision
Municipale
N°2023-69
: PORTANT
RENONCIATION
AU
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN.
DECIDE
de
renoncer
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
concernant
les
parcelles
cadastrées
section
:
AM
327
— 335,
101
Lot
Saint
Hilaire
—- 84560
MENERBES.
Propriétaire
: Monsieur
Michael
AHL
au
profit
de
Madame
Marie
Christine
NIVESSE
Superficie
: 00
ha
53
a 23
ca,
Usage
: Habitation.
Prix
: 530
000
€ (CINQ
CENT
TRENTE
MILLE
EUROS).
Délibération
N°
2023-
70
:
MAPA
MAISON
DU
PATRIMOINE:
ATTRIBUTION
DES
MARCHES
DE
TRAVAUX. Vu
la délibération
2019-92
du
2 juillet
2019
portant
attribution
du
marché
de
maitrise
d'œuvre,
Vu
la
délibération
2021-72
du
7 Juin
2021
portant
validation
de
l’avant-Projet
Sommaire
(A.P.S.)
de
la
Maison
du
Patrimoine,
Vu
la
délibération
2021-136
du
3
décembre
2021
validant
l’avant-projet
définitif
de
la
Maison
du
Patrimoine, Vu
la
délibération
2023-05
du
17
février
2023
approuvant
le
lancement
de
la
consultation
des
entreprises
pour
les
travaux
de
la
Maison
du
patrimoine
sous
la
forme
d’un
marché
à
procédure
adaptée, La
consultation
a eu
lieu
du
24
février
2023
au
30
Mars
2023.
Après
négociations,
Monsieur
le
Maire
informe
les élus
que
la Commission
MAPA
réunie
le
18
juin
2023
a retenu
les
offres
suivantes :
LOTS
ENTREPRISES
PRIX
>!
Lot
01
: Maçonnerie/Pierre
de
taille/Plâtrerie
GIRARD
509226,20€
|
Lot
02
: Charpente/Couverture
BOURGEOIS
164536,50€
|
Lot 03
: Menuiseries
intérieures
et extérieures
LES
METIERS
DU
BOIS
|
180
943,00€
Lot
04
: Serrurerie
ATOUT
FER
72
133,48
€
Lot
O5
: Revêtement
de
sols
durs/Peinture
SPVC
19339,01€
|
Lot
06
: Electricité
BRES
49
577,00
€
TOTAL
955
755,19
€
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
délibérante
de
bien
vouloir
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré
:
APPROUVE
à
l'unanimité,
l'attribution
des
marchés
de
travaux
de
la
Maison
du
Patrimoine
comme
indiqué
ci-dessus,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier.
Délibération
N°
2023-71 :
SITE
PATRIMONIAL
REMARQUABLE
: LANCEMENT
DE
LA
MODIFICATION
DU
REGLEMENT.
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
la
Loi
n°
2016-925
relative
à
la
liberté
de
la
Création,
à
l'Architecture
et
au
Patrimoine,
dite
Loi
LCAP
promulguée
le
7
juillet
2016
a
instauré
les
Sites
Patrimoniaux
Remarquables
(SPR).
Ils reprennent
le
règlement
et
les
protections
des
anciennes
Aires
de
mise
en
Valeur
de
l'Architecture
et du
Patrimoine
(AVAP).
La
Commune
de
Ménerbes
s’est
dotée
d’une
AVAP
approuvée
par
délibération
n°
166-2019
du
16
décembre
2019,
devenue
de
par
la
Loi
LCAP,
immédiatement
un
SPR.
Après
plus
de
2 ans
de
mise
en
œuvre,
au
travers
de
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
situées
dans
le périmètre
du
SPR,
des
difficultés
règlementaires
sont
apparues
; celles-ci
étant
caractéristiques
des
nouvelles
règlementations
en
vigueur
à
appliquer,
notamment
la
prise
en
compte
des
directives
de
la
Loi
du
10
mars
2023
relative
à
l’accélération
de
la
production
des
énergies
renouvelables.
C'est
pourquoi
dans
l'objectif
d'optimiser
et
de
conforter
ce
nouvel
outil
de
protection
et
de
mise
en
valeur
d’une
partie
du
territoire
communal,
il a été
convenu
de
procéder
à sa
modification.
Vu
le code
de
l’urbanisme
et
notamment
l’article
L.103-2
et suivant,
Vu
le code
du
patrimoine
et
notamment
les articles
L.642-1
à
L.642-10
et
D.642-1
à D642-28,
Vu
le décret
n°
2017-456
du
29
mars
2017
relatif
au
patrimoine
mondial,
aux
monuments
historiques
et
aux
Sites
Patrimoniaux
Remarquables,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
CLSPR
du
28 juin
2023
approuvant
le
principe
de
modification
du
Règlement
SPR, Monsieur
le
Maire
demande
à
l’assemblée
délibérante
de
bien
vouloir
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré :
PRESCRIT
à
l'unanimité,
la
modification
du
Site
Patrimonial
Remarquable
conformément
à
la
loi
du
7
juillet
2016.
APPROUVE
l’organisation
de
la concertation
autour
du
projet
de
modification
selon
les
modalités
des
articles
L.
103-2
du
Code
de
l’urbanisme
et
L.
631-4
du
Code
du
Patrimoine,
au
moyen
des
supports
suivants :
-
Choix
d’un
bureau
d’études
-
Mise
à disposition
d’un
registre
d'observation
en
Mairie
-__
Diffusion
d'informations
au
travers
du
site
internet
de
la ville
-__
Parution
d’un
article
dans
le journal
de
la ville
-_
Organisation
d’une
enquête
publique
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
contrat,
avenant
où
convention
de
prestation
ou
de
service
concernant
la modification
du
SPR
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
Préfet
de
Vaucluse
et
fera
l’objet
des
mesures
de
publicités
suivantes :
- Affichage
en
Mairie
- Mention
dans
un
journal
diffusé
dans
le département
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier.
Délibération
N°
2023-72
: ETAT
D’ASSIETTE
DES
COUPES
DANS
LA
FORET
COMMUNALE
POUR
2024.
Vu
le
Code
Forestier,
en
particulier
les
articles
L212-2,
L214-5
à
8,
L214-10,
L214-11
et
L243-1
;
Vu
la Charte
de
la
Forêt
Communale,
en
particulier
les articles
14
à 23;
Considérant
le document
d'aménagement
en
vigueur
pour
la forêt
communale
;
Considérant
: La
proposition
d'état
d’assiette
des
coupes,
faite
par
l'ONF
le
15
Juin
2023
pour
l'exercice
2024.
Parcelle
|Type
de
| Volume
présumé |
Surface
à
|Coupe
prévue
à | Année
prévue
à
(UG)
coupe*
réalisable
(m‘)
parcourir
(ha)
l'aménagement
l'aménagement
39
REG
73
2.43
OUI
2024
47
REG
72
2.06
OUI
2024
Considérant
la
proposition
de
destination
pour
ces
coupes
ou
leurs
produits
;
VENTE
OÙ
DELIVRANCE
DE
BOIS
SUR
PIED
Choix
Destination
- Mode
de
vente
[Type
de
produit
{(BO
bois
d'œuvre
;
BI bois
d'industrie; BE
bois
énergie...)
concerné
et choix
effectué,
avec
volume
indicatif
le cas
échéant]
Parcelle
3A4 Vente
avec
mise
en
concurrence
Délivrance*
Autre
choix
(UG)
{vente
de
Gré
à Gré
par
soumissions)
39
X
47
X
*Pour
la délivrance
de
bois
sur
pied
des
bois
d’affouage,
le conseil
municipal
désigne
comme
GARANTS
de
la
bonne
exploitation
des
bois,
conformément
aux
règles
applicables
en
la matière
aux
bois
vendus
en
bloc
et sur
pied :
M.
Christian
RUFFINATTO
M.
Bruno
CHABERT
M.
Eric
ARIAS
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré : ARRÊTE
à
l’unanimité,
l’état
d’assiette
des
coupes
de
l'exercice
2024
pour
lesquelles
l'ONF
procédera
à
la désignation,
DECIDE
de
la destination
des
coupes
et
produits
des
coupes
de
l’état
d’assiette
de
l'exercice,
ainsi
que
des
modalités
de
leur
commercialisation
comme
indiqué
ci-dessus.
DESIGNE
les
garants
de
cette
exploitation:
M.
Christian
RUFFINATTO,
M.
Bruno
CHABERT,
M.
Eric
ARIAS, AUTORISE
Monsieur
le Maire
à effectuer
au
nom
de
la commune
toutes
démarches
ou
formalités
utiles
et
à signer
tous
documents
en
application
de
cette
délibération.
Délibération
N°
2023-
73
: DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
OÙ
PARTICIPATIONS.
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
délibérante
que
plusieurs
associations
et
organismes
ont
sollicité
la commune
pour
qu’une
participation
exceptionnelle
leur
soit
attribuée
au
titre
de
l’exercice
2023.
e
Le
Foyer
Rural
pour
un
moment
de
poésie
à la
Maison
Dora
Maar
le 9 juillet
2023
: 500
€,
e
Le
Collège
du
Calavon
pour
une
récompense
à
Naomie
HOUSSEN-ZANCHI
Elève
Ménerbienne
la
plus
méritante
: 30
€,
e
L'association
«
Li Barrulaïre
» pour
une
sortie
à
NYONS
en
novembre
: non
chiffrée
Monsieur
le Maire
invite
l'assemblée
à se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré :
ATTRIBUE
à
l’unanimité,
les
subventions
exceptionnelles
ci-dessous :
ORGANISMES
__| PARTICIPATIONS
Le
Foyer
Rural
500
€
Le
Collège
du
Calavon
30
€
Li Barrulaïres
1 000
€
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier.
Délibération
N°
2023-
74
: MTVL
: AVANTAGES
EN
NATURE
REPAS
DU
PERSONNEL.
En
application
de
l’article
34
de
la
loi
2013-907
du
11
octobre
2013
relative
à
la
transparence
de
la
vie
publique,
le
Conseil
Municipal
doit
délibérer
pour
fixer
les
modalités
d'attribution
et
d'usage
des
avantages
en
nature
dont
bénéficie
le
personnel
de
la
Maison
de
la Truffe
et
du
Vin
du
Luberon
(MTVL).
Les
avantages
en
natures
sont
traditionnellement
définis
comme
des
biens
ou
des
services
fournis
ou
mis
à
disposition
du
salarié
pas
l'employeur,
soit
gratuitement
soit
moyennant
une
participation
inférieure
à
leur valeur
réelle.
Ce
dispositif
permet
à
l'intéressé
de
faire
l’économie
de
tout
ou
partie
des
frais
qu’il
aurait
dû
supporter. Au
titre
de
l’article
L242-1
du
Code
de
la Sécurité
Sociale,
les
avantages
en
natures
constituent
en
tant
que
tel
des
éléments
de
rémunération
qui,
au
même
titre
que
le
salaire
proprement
dit,
sont
inclus
dans
l'assiette
de
cotisation
à
la
charge
de
l'employeur
et
du
salarié.
Ils
doivent
ainsi
donner
lieu
à
cotisations.
Ils
sont
intégrés
dans
le
revenu
imposable
et
leur
valeur
doit
être
réintroduite
sur
le
bulletin
de
salaire.
Tous
les
salariés
sont
concernés
au
même
titre
par
cette
règlementation
(titulaires,
stagiaires,
contractuel
de
droit
public
ou
privé).
Cependant
l'intégration
des
avantages
en
nature
dans
l'assiette
de
cotisation
sera
différente
selon
le statut
de
l’agent.
Certains
personnels
de
la Maison
de
la Truffe
et du
Vin
du
Luberon,
compte
tenu
des
missions
qui
leur
sont
confiées,
bénéficient
d’un
repas.
Pour
information,
au
1er janvier
2023,
la fourniture
de
repas
à titre
gratuit
est
évaluée
par
l'URSSAF
à
5,20
euros
par
repas,
quelle
que
soit
la
rémunération
perçue
par
le
bénéficiaire.
Ce
montant
est
réévalué
chaque
année
au 1er
janvier
par
l’'URSSAF
et appliqué
au
personnel.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré : APPROUVE
à
l'unanimité,
les
modalités
d'attribution
des
avantages
en
nature
repas
décrites
ci-dessus
au
personnel
de
la Maison
de
la Truffe
et du
Vin
du
Luberon.
PRECISE
que
le montant
de
référence
pour
le calcul
de
cet
avantage
évolue
conformément
au
montant
annuel
défini
par
l’'URSSAF.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
de
nature
administrative
ou
financière
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Délibération
N°
2023-
75
: MTVL
: DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
DE
CREDITS
BUDGETAIRES.
Monsieur
le Maire
indique
à l’Assemblée
que
des
virements
de
crédits
sont
nécessaires
dans
la section
d'investissement
du
Budget
annexe
2023
de
la
Maison
de
la
Truffe
et
du
Vin,
à
savoir :
Crédit
à ouvrir
:
Compte
2188
(Opni)
Opération
non
individualisée
+
5000
€
Crédit
à réduire
Compte
2158
(Op.
101)
Agencement
CUISINE
ne
-
5000€
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et
après
en
avoir
délibéré
:
APPROUVE
à l'unanimité,
les virements
de
crédits
ci-dessus
indiqués.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier.
Délibération
N°
2023-76
:
: REGIE
DE
RECETTES
«RECETTES
DIVERSES
»
: FIXATION
DES
TARIFS.
Vu
la
Décision
2021-82
du 7
juillet
2021
portant
création
de
la régie
«
Recettes
diverses
»,
Vu
la
Décision
2023-67
portant
modification
de
la
régie
de
recettes
«
Recettes
diverses
» dans
le
but
d'intégrer
l’encaissement
des
recettes
issues
des
horodateurs
et
le
règlement
par
carte
bancaire,
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
le comptable
public
assignataire
de
la Trésorerie
de
Pertuis
sollicite
la
commune
de
façon
qu’une
délibération
générale
reprenne
en
intégralité
l’ensemble
des
tarifs
pour
toutes
les
recettes
de
la
régie
de
recettes
«
Recettes
diverses
».
L'assemblée
délibérante
doit
se
prononcer
sur
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré :
APPROUVE
à
l'unanimité,
la vente
des
produits
aux
tarifs
suivants :
Les
droits
de
place
à
l'occasion
de
manifestations
culturelles,
sportives
et festives
et
lors
de
marchés :
-
Marché
hebdomadaire
: 1
€
pour
les
abonnés,
1,50
€
pour
les
passagers
du
marché
hebdomadaire.
-
Marché
de
la Truffe
: 10
€
le
mètre
linéaire
et
5 €
le mètre
linéaire
au-delà
de
3
mètres.
Vente
de
documents
et
ouvrages :
-
Livre
«
La
vie
rurale
au
17°
siècle
» : 18
€
-__
Livres
« Aquarelles
»
: 15
e prix
public
(10
€
prix
commerçants)
-
Guide
des
plus
beaux
villages
de
France
: 16
€
-_
Carte
des
plus
beaux
villages
de
France
: 8 €
-
Affiches
des
Marchés :
5 €
-
Livre
Jane
Eakin
: 18
€
-
DVD
Jane
Eakin
: 15
€
-
Fascicule noir
Jane
Eakin
: 5 €
-__
Affiches
Jane
Eakin
: 3 €
-_
Toutes
les cartes
postales
: 1 €
Adhésion
bibliothèque :
-’
Adhésion:
10€
Photocopies :
- Noir
et
Blanc -
A4:0,30€
/
A3:0.50€
- Couleur
- A4:0,30€
/
A3:0.50€
Horodateurs
: DUREE
TARIFS
-
Véhicule
Camping-car
.
30
mn
.
gratuit
gratuit
[A
jusqu'a
2h
|
3€
5€
|
jusqu'à 4 h
4€
6€
jusqu'à
6h
5 €
7 €
jusqu'à
10h
6
€
10
€
|
max
11h
L
25
€
25€
Forfait
post
stationnement
25€
25€
Payant
tous
les jours
de
9h
à
19h,
y compris
dimanche
et jours
fériés
BUS
et
MINI
BUS
DUREE
_[__
TARIFS
jusqu'à
4h
15
€
au-delà
de
4
h
et
maxi
12
heures
30
€
Forfait
post
stationnement
30€
|
Payant
tous
les jours
24h/24,
y compris
dimanche
et jours
fériés.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier.
Délibération
N°
2023-
77
: CONVENTION
DE
SURVEILLANCE
DE
LA
FORÊT
DES
CEDRES.
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu’il
est
souhaitable
de
renouveler
la
convention
de
partenariat
entre
les
communes
de
Bonnieux,
Lacoste
et
Ménerbes
pour
2023
afin
de
recruter
un
agent
de
surveillance
et d'entretien
qui
serait
affecté
à la Forêt
des
cèdres
du
Petit
Luberon.
Le contenu
de
sa
mission
est
encadré
par
l'arrêté
préfectoral
du
24
juillet
2015
réglementant
l'accès
aux
massifs
forestiers.
La
présence
d’un
personnel
dédié
sur
le
site
de
la
forêt
des
cèdres
est
une
condition
réglementaire
pour
la
mise
en
place
d’une
dérogation
permettant
au
grand
public
de
fréquenter
la
forêt,
y compris
l’après-midi
en
risque
incendie
très sévère,
alors
que
le reste
des
massifs
sont
interdits.
Un
arrêté
préfectoral
détermine
une
période
d'accès
aux
massifs
forestiers
du
1°
juillet
au
15
septembre
2023.
La
Convention
prévoit
que
la
commune
de
Lacoste
se
charge
d’assurer
la sélection
et
le
recrutement
de
l’agent
communal
dans
ses
effectifs
pour
une
période
de
2
mois
et
demi,
à
compter
du
1°
juillet
2023,
pour
un
contrat
de
travail
de
35
heures
par
semaine.
Les
trois
communes
s'engagent
à
participer
au
financement
du
poste
à
raison
d’un
tier
chacune,
y
compris
les congés
payés
à hauteur
de
10%
et
les
charges
patronales
et
le traitement
indemnitaire.
L'assemblée
délibérante
doit
se
prononcer
sur
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
Ouf
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité :
ACCEPTE
à
l’unanimité,
le
principe
d'engagement
d’un
agent
communal
par
la
commune
de
Lacoste
pour
la surveillance
et
l’entretien
de
l’espace
naturel
sensible
de
la
Forêt
des
cèdres
du
Petit
Luberon,
S'ENGAGE
à
participer
financièrement
au
coût
de
ce
recrutement,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
2023
de
partenariat
pour
la
surveillance
et
l'entretien
de
l’espace
naturel
sensible
de
la
Forêt
des
cèdres
du
Petit
Luberon,
ainsi
que
les
conventions
2024
et
2025
si le
partenariat
est
prolongé.
Informations
diverses
: néant La
séance
est
levée
à
19h20
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits
Fait
à
Ménerbes,
le
24
Juillet
2023
Le
secrétaire
de
séance,
hristian
RUFFINATTO