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Procès Verbal - PV CM 06 07 22
Document publié le Mercredi 6 juillet 2022 par la commune de Ménerbes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 06 07 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 6 JUILLET 2022
Date de convocation : 01/07/2022
La séance est ouverte à 19h00, sous la Présidence de Monsieur Christian RUFFINATTO, Maire de la
Commune de Ménerbes.
Présents : M. Christian RUFFINATTO - M. Patrick MERLE - M. Bruno CHABERT- Mme Josiane DEFLAUX-
M. Eric ARIAS - Mme Tephen PITOT - Mme Muriel BERNARD - M. Yannick MARTIN - Mme Henriette
TURCO - M. Alain JOUBERT-BOMPARD.
Représentées : Mme Michelle REY-MILLWARD a donné pouvoir à M. Patrick MERLE,
Mme Chantal BASIN a donné pouvoir à M. Eric ARIAS,
Absents excusés : M. Yves LERNOUT - M. Gilles CAILLE - Mme Catherine ESTABLIE.
Secrétaire de séance : Mme Muriel BERNARD.
ORDRE DU JOUR
Approbation du compte-rendu de la séance précédente.
Certification pour la gestion durable des forêts de la commune de Ménerbes
Rapport sur le prix et la qualité du service public de collecte et de traitement des déchets
Règlement des cimetières de la Commune
Tarifs de revente des caveaux au cimetière chemin neuf
Passage à la M57 au 1er janvier 2023
Avantage en nature repas pour le personnel communal
Demandes de subventions NO
0
B
©
NN
HA
Divers : Piétonisation du village : vendredi samedi dimanche de 19h à 23h en Juillet et août
Location de tables et chaises
Fixation des tarifs pour l'occupation des salles d'exposition de la MTVL
Approbation du Compte-rendu du Conseil Municipal en séance du 25 Mai 2022 à 19h00 à l'unanimité
des présents.
Décision Municipale N°2022-60 : PORTANT RENONCIATION AU DROIT DE PREEMPTION URBAIN.
DECIDE de renoncer à l'exercice du droit de préemption concernant des parcelles cadastrées
Section : AT 178-539, 5 Place Albert Roure à Ménerbes
Propriétaire : SCI 5 sur 5 au profit de la société SRP IMMO Ménerbes
Superficie: OOha 18a 43ca. Usage: Habitation. Prix: 1.500.000 € (UN MILLION CINQ CENT MILLE
EUROS)
Décision Municipale N°2022-61 : CONTRAT DE LOCATION ET MAINTENANCE D’EQUIPEMENTS
MONETIQUES TPE POUR LA MAISON DE LA TRUFFE ET DU VIN -— SOCIETE NEO SYSTEMS.
DECIDE de signer le contrat de la société NEO SYSTEMS, domiciliée 8-10 Rue Bois sauvage, Villa O —
91000 EVRY pour la location et la maintenance de 3 TPE équipements monétiques pour la Maison de
la Truffe et du vin.
Décision Municipale N°2022-62 : PORTANT RENONCIATION AU DROIT DE PREEMPTION URBAIN.
DÉCIDE de renoncer à l’exercice du droit de préemption concernant la parcelle cadastrée
Section : AT 64, 5 avenue Marcellin Poncet à Ménerbes
Propriétaire : Monsieur GARRAN Emmanuel au profit de la SCI M&H
Superficie : 00ha 00a 35ca. Usage : Habitation. Prix : 220.000 € (DEUX CENT VINGT MILLE EUROS) Décision Municipale N°2022-63 : ADHESION A L'APLICATION MOBILE PANNEAU POCKET SYSTEME
D’ALERTE ET D'INFORMATION AUPRES DES ADMINISTRES.
DECIDE d’adhérer à l'application Mobile PANNEAU POCKET, système d'alerte et d’information auprès
des administrés, du Groupe JVS, domicilié 7 Espace Raymond Aron CS80547 Saint-Martin sur le Pré -
51013 CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX, pour un montant de 150 € HT par an.
Décision Municipale N°2022-64 : PORTANT RENONCIATION AU DROIT DE PREEMPTION URBAIN.
DECIDE de renoncer à l'exercice du droit de préemption concernant les parcelles cadastrées
Section : AT 237 — 238, 16 Place de l’Horloge à Ménerbes
Propriétaire : Monsieur Didier CATTIN et consorts au profit de Monsieur et Madame Bernard ESTABLIE
Superficie : OOha 03a 88ca m2. Usage : Habitation. Prix : 1.000.000 € (UN MILLION d'EUROS).
Décision Municipale N°2022-65 : CONVENTION POUR LA SURVEILLANCE ET L’ENTRETIEN DE LA
FORET DES CEDRES DU PETIT LUBERON - ETE 2022.
DECIDE de signer la convention de partenariat entre les communes de Bonnieux, Lacoste et
Ménerbes pour l'été 2022, pour le renouvellement de la prestation de surveillance et d’entretien de
la Forêt des cèdres du Petit Luberon, pour la période du 1% JUILLET au 15 SEPTEMBRE 2022.
Délibération N° 2022 — 66: RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION A LA CERTIFICATION POUR LA
GESTION DURABLE DES FORÊTS COMMUNALES.
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la certification PEFC, garantissant la gestion
durable des forêts, continue à se développer. Ce développement s’est appuyé à la fois sur les
propriétaires privés mais également sur les communes propriétaires de forêts (60 % des surfaces des
forêts des collectivités sont certifiées en région Provence-Alpes-Côte d'Azur).
La commune s’est engagée dans ce système en 2012 pour une gestion durable du patrimoine boisé et
un soutien à l’économie du bois et aux emplois locaux qui en découlent. L’adhésion de la commune,
arrivant à terme, peut être renouvelée à compter du 1° septembre 2022.
Après avoir pris connaissance des informations et pièces relatives aux modalités d'engagement au
Programme de reconnaissance des forêts certifiées (PEFC), Monsieur le Maire invite les élus à bien
vouloir se prononcer.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
DECIDE à l’unanimité, de renouveler son adhésion pour l’ensemble des forêts que la commune de
MENERBES possède en Provence-Alpes-Côte d'Azur pour une période de 5 ans;
S'ENGAGE à respecter et faire respecter à toute personne intervenant dans la forêt les règles de
gestion forestière durable en vigueur (PEFC/FR ST 1003-1 : 2016) ;
ACCEPTE les visites de contrôle en forêt par PEFC Provence-Alpes-Côte d'Azur et l’autorise à titre
confidentiel à consulter tous les documents, conservés à minima pendant 5 ans, permettant de justifier
le respect des règles de gestion forestière durable (PEFC/FR ST 1003-1 : 2016) en vigueur ;
MET en place les actions correctives qui seront demandées par PEFC Provence-Alpes-Côte d'Azur en
cas de pratiques forestières non conformes, sous peine d'exclusion du système de certification PEFC ;
ACCEPTE que la participation au système PEFC soit rendue publique ;
RESPECTE les règles d'utilisation du logo PEFC en cas d'usage de celui-ci ;
ACCEPTE le fait que la démarche PEFC s’inscrive dans un processus d'amélioration continue et qu’en
conséquence les règles de la gestion forestière durable (PEFC/FR ST 1003-1 : 2016) sur lesquelles la
commune s’est engagée puissent être modifiées ;
S’ACQUITTE de la contribution financière auprès de PEFC Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
DESIGNE Monsieur Christian RUFFINATTO intervenant en qualité de Maire pour accomplir les
formalités nécessaires à cet engagement et signer les différents formulaires d'engagement. Délibération N° 2022-67: RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS POUR 2021.
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que le Syndicat intercommunal pour le Ramassage et
le Traitement des Ordures Ménagères (SIRTOM) de la région d’Apt a transmis, à toutes les communes
adhérentes, son rapport annuel sur le prix et la qualité du service pour l’année 2021.
Monsieur le Maire indique que ce rapport a été envoyé par mail à l’ensemble des élus en pièce-jointe
de la convocation du présent conseil municipal.
Monsieur le Maire demande s’il y a des observations.
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur ce dossier.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
PREND ACTE à l’unanimité, du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de collecte et de traitement des déchets pour l’exercice 2021.
Délibération N° 2022 — 68 : REGLEMENT DES CIMETIERES DE LA COMMUNE.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-7 et suivants
confiant au Maire la police des funérailles et des lieux de sépultures,
Vu l’Arrêté du Maire n°46-2014 du 4 mars 2014, concernant le règlement municipal des cimetières de la commune de Ménerbes,
Considérant que les procédures de reprises de sépultures, en terrain commun et à l’état d'abandon,
sont terminées,
Vu l'avis de la commission communale « Cimetière » réunie le vendredi 1°! juillet 2022 avalisant le nouveau règlement des cimetières,
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il convient de modifier le règlement du cimetière
afin de l’adapter à la nouvelle configuration des lieux.
Le Conseil Municipal,
Oui l'exposé de Monsieur te Maire, après en avoir délibéré :
PRENDS ACTE à l'unanimité, du règlement des cimetières,
PRECISE que tout règlement antérieur est abrogé,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier.
Délibération N° 2022 — 69 : FIXATION DES TARIFS DE VENTE DES CAVEAUX ET MONUMENTS REPRIS
PAR LA COMMUNE DANS LE CIMETIERE COMMUNAL CHEMIN NEUF.
Vu la délibération n°137-2019 du 18 novembre 2019 portant reprise de concessions à l’état d'abandon dans le cimetière nouveau chemin neuf,
Vu l'arrêté n°173-2019 du 22 novembre 2019 portant reprise de concessions à l’état d'abandon dans ce même cimetière,
Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante que la procédure de reprise des concessions est
arrivée à son terme. Ces nouvelles sépultures (caveaux et monuments), conformément à la législation
funéraire, relèvent désormais du domaine privé de la commune et vont être proposées à la vente en l'état.
Les acquéreurs s'engagent à conserver l'aspect extérieur des sépultures et à procéder aux restaurations à leurs frais.
Un état de recouvrement sera établi pour chaque bénéficiaire de caveau et de monument. Ces prix
sont en sus du tarif appliqué pour l'acquisition d’une concession terrain.
Suite à la réunion de la commission communale « cimetière » du 1° juillet 2022, il est proposé de fixer les tarifs suivants :
- 500€ les caveaux 2 à 3 places,
- 800€ les caveaux 4 places,
- 1000 € les caveaux 6 places,
- 1500 € le monument funéraire simple,
- 2000 € le monument funéraire simple avec stèle,
- 2500 € le monument funéraire élaboré. N° de la Nombre de places | Prix caveau | Prix monument Prix de vente concession total
1 2 500 € 2 000 € 2 500 €
17 4 800 € 2 500 € 3 300 €
21 2 500 € 2 500 € 3 000 €
23 6 1 000 € 1 500 € 2 500 €
32 4 800 € 2 000 € 2 800 €
37 6 1 000 € 2 000 € 3 000 €
38 4 800 € 2 000 € 2 800 €
a1 6 1 000 € 1 500 € 2 500 €
55 3 500 € 1 500 € 2 000 €
61 2 500 € 2 500 € 3 000 €
68 À 800 € 1 500 € 2 300 €
80 6 1 000 € 1 500 € 2 500 €
82 6 1 000 € 2 000 € 3 000 €
84 6 1 000 € 2 500 € 3 500 €
10 Carré 3 2 500 € 2 000 € 2 500 €
Monsieur propose aux élus de se prononcer.
Le Conseil Municipal, oui l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré :
ADOPTE à l'unanimité, les tarifs proposés ci-dessus.
DIT que les caveaux et monuments sont intégrées dans l'inventaire communal au compte 2116.
APPROUVE la vente des sépultures (caveaux et monuments) en sus du tarif appliqué pour l'acquisition
d’une concession terrain.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier.
Délibération N° 2022 —- 70: ADOPTION DE LA NOMENCLATURE M57 A COMPTER DU 1° JANVIER
2023.
Monsieur le Maire expose à l'assemblée délibérante que le référentiel budgétaire et comptable M57
remplacera, au 1er janvier 2024, les référentiels aujourd'hui appliqués par les collectivités locales et
leurs établissements publics administratifs.
La Trésorerie d’Apt propose aux communes d'anticiper cette date et de mettre en place la nouvelle
nomenclature comptable M57 à compter du 1° janvier 2023.
En effet, en application de l'article 106 III de la loi n°2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle
organisation territoriale de la République (NOTRé), les collectivités territoriales et leurs
établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le
cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 par anticipation.
Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et
Etablissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle
a été conçue pour retracer l’ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales.
Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d’exigences comptables et la plus
complète, résulte d’une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités
locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d’élus et les
acteurs locaux.
Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles
budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de
manœuvre aux gestionnaires.
Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l’optimisation de gestion qu’elle introduit, il est
proposé d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de la
M57 abrégée, pour le Budget Principal, à compter du 1er janvier 2023.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir se prononcer.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré : ADOPTE à l'unanimité, la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57
abrégée, pour le Budget principal de la Commune, à compter du 1° janvier 2023. CONSERVE un vote par nature à compter du 1°! janvier 2023.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document permettant l'application de la présente délibération.
Délibération N° 2022 — 71 : AVANTAGE EN NATURE REPAS POUR LE PERSONNEL COMMUNAL.
En application de l’article 34 de la loi 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de
la vie publique, le Conseil Municipal doit délibérer pour fixer les modalités d'attribution et d'usage
des avantages en nature dont bénéficie le personnel.
Les avantages en natures sont traditionnellement définis comme des biens ou des services fournis
ou mis à disposition du salarié pas l'employeur, soit gratuitement soit moyennant une
participation inférieure à leur valeur réelle.
Ce dispositif permet à l'intéressé de faire l’économie de tout ou partie des frais qu’il aurait dû supporter.
Au titre de l’article L242-1 du Code de la Sécurité Sociale, les avantages en natures constituent en
tant que tel des éléments de rémunération qui, au même titre que le salaire proprement dit, sont
inclus dans l’assiette de cotisation à la charge de l'employeur et du salarié. Ils doivent ainsi donner
lieu à cotisations. Ils sont intégrés dans le revenu imposable et leur valeur doit être réintroduite sur le bulletin de salaire.
Tous les salariés sont concernés au même titre par cette règlementation (titulaires, stagiaires, non
titulaire de droit public ou privé). Cependant l'intégration des avantages en nature dans l'assiette
de cotisation sera différente selon le statut de l’agent.
La collectivité sert des repas à certains personnels compte tenu des missions qui leur sont
confiées. Ce service concerne les agents de restauration scolaire, les ATSEM et les agents de surveillance de là cantine scolaire.
Pour information, au 1er janvier 2022, la fourniture de repas à titre gratuit est évaluée par
l'URSSAF à 5 euros par repas, quelle que soit la rémunération perçue par le bénéficiaire. Ce
montant est réévalué chaque année au 1er janvier par l'URSSAF.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE à l’unanimité, les modalités d'attribution des avantages en nature repas décrites
ci-dessus au personnel municipal.
PRECISE que le montant de référence pour le calcul de cet avantage évolue conformément au montant annuel défini par l’'URSSAF.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces de nature administrative où financière
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Délibération N° 2022 — 72 : DEMANDES DE PARTICIPATION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE
VAUCLUSE AU FONDS D'AIDE AUX JEUNES et AU FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT- EXERCICE 2022.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de se prononcer sur les
demandes de participation financière faite par le Conseil Départemental de Vaucluse dans le cadre :
> Du Fonds d’Aide aux Jeunes,
Ce dispositif vient en aide aux jeunes Vauclusiens en difficultés âgés entre 18 et 25 ans, et de favoriser
leur insertion sociale et professionnelle et le cas échéant, leur apporter des secours temporaires de
nature à faire face à des besoins urgents. Cette participation, calculée en fonction du nombre
d'habitants, s'élève à la somme forfaitaire de 200 € pour notre commune (moins de 2 000 habitants).
La dernière participation était de 200 € en 2021.
> Du Fonds de Solidarité pour le Logement,
Ce dispositif est un outil du Plan Départemental d’Actions pour le Logement et l’Hébergement des
Personnes Défavorisées, qui vise à permettre à toute personne ou famille éprouvant des difficultés
particulières, d'accéder à un hébergement et un logement décent et indépendant où de s’y maintenir. Le montant des participations est calculé par type d’aide (Logement, énergie, eau) et au prorata du
nombre d'habitants, pour 2022 elle serait de 694,20 €. La commune n’a pas participé en 2021.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré :
APPROUVE à l'unanimité la participation financière au Fonds d’Aide aux Jeunes pour un montant de
200 € forfaitaire pour 2022.
PRECISE que le versement de cette participation est fait auprès de la Caisse d’Allocations Familiales.
APPROUVE par 10 voix POUR et 2 voix CONTRE (Mme Josiane DEFLAUX, M. Bruno CHABERT), la
participation financière au Fonds Solidarité pour le Logement pour un montant de 694,20 € pour 2022.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document pour ce dossier.
Informations diverses :
1-Piétonisation du village : vendredi, samedi et dimanche de 19h à 23h en Juillet et aout.
— Uniquement les samedis.
2-Location de tables et chaises.
—+ Location 1 table + 2 bancs pour 30 €
3-Fixation des tarifs pour l’occupation des salles d'exposition de la MTVL.
— Location de 250 €/semaine
4- Demande de participation financière émanant de la commune de Robion pour la construction
d’une caserne de pompiers sur leur territoire :
— Refus à l’unanimité de participer au financement.
La séance est levée à 20h15
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Fait à Ménerbes, le 12 Juillet 2022
La secrétaire de séance,
Muriel BERNARD