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Procès Verbal - PV CM 17 04 2026
Document publié le Vendredi 17 avril 2026 par la commune de Ménerbes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 17 04 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
17
AVRIL
2026
Date
de
convocation
: 10/04/2026
La
séance
est
ouverte
à 18h00,
sous
ia
Présidence
de
M.
Patrick
MERLE,
Maire.
Présents
: M.
Patrick
MERLE
- M.
Christian
RUFFINATTO
- Mme
Tephen
PITOT
- M.
Eric
ARIAS
- Mme
Henriette
TURCO
- M.
Alexandre
DUFOUR
—
Mme
Laurie
BONANSERA
(Arrivée
délibération
n°2026-20)
—
M.
Jean-Baptiste
BERNARD
- Mme
Pélagie
BEECKMANS
—
M.
Manuel
JAÏS
- Mme
Monique
AUBERT
-
M.
Gilles
CAILLE.
Représentés
: Mme
Chantal
BASIN
a donné
pouvoir
à
M.
Christian
RUFFINATTO.
M.
Gilles
VIGNE
a donné
pouvoir
à
Mme
Pélagie
BEECKMANS.
Mme
Carole
SAYA
a donné
pouvoir
à
M.
Gilles
CAILLE.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Tephen
PITOT.
ORDRE
DU
JOUR
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
Délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
matière
d'actions
en
justice
Détermination
des
indemnités
de
fonction
du
Maire
et des
Adjoints
Désignation
des
délégués
auprès
des
associations
communales
Commission
d'Appel
d'offres
CAO
Commission
des
Finances
Commission
de
délégation
ou
concession
de
service
public
Composition
des
commissions
communales
. Commission
communale
de
sécurité
. Nomination
Correspondants
Incendie
et
secours
. Nomination
Correspondants
Défense
. Délégués
au
Conseil
d'école
. Délégués
Commission
locale
des
charges
transférées
CLECT
. Délégués
Parc
Naturel
Régional
du
Luberon
PNRL
. Délégués
Service
énergie
durable
en
Luberon
SEDEL
. Délégués
Les
communes
forestières
de
Vaucluse
. Délégués
Syndicat
Mixte
forestier
SMF
. Délégués
Syndicat
intercommunal
Rivière
Calavon-Coulon
SIRCC
. Délégués
Syndicat
des
eaux
Durance
-Ventoux
SEDV
. Délégués
Syndicat
de
ramassages
et traitement
des
ordures
ménagères
SIRTOM
. Délégués
Syndicat
d'énergie
vauclusien
SEV
. Délégués
Les
plus
beaux
villages
de
France
. Délégués
Collège
du
Calavon
. Délégués
Lou
Pasquié
. Délégués
Office
intercommunal
de
tourisme
OTI
. Délégué
Société
publique
locale
SPL
Territoire
84
. Délégué
Comité
national
d'actions
sociales
CNAS
. Convention
d'accompagnement
retraite
avec
le Centre
de
gestion
. Convention
avec
le Centre
social
Lou
Pasquié
sur
les actions
sociales
LOU OT EM ON ON = LH = © W NN EHE HE © (© © o U1 R & N° FH © (D © “J Où _ U1 BR &
Approbation
du
Procès-Verbal
du
5 mars
2026
à
l'unanimité
des
présents.
Approbation
du
Procès-Verbal
du
20
mars
2026
à
l'unanimité
des
présents.
Décision
N°
2026
-
12:
ACQUISITION
DE
LOGICIELS
DE
VERBALISATION
ELECTRONIQUE
ET
DE
GESTION
DES
FORFAITS
POST-STATIONNEMENT
- SOCIETE
AGELID. DECIDE
de
signer
les
devis
et
contrats
pour
la
fourniture
et
la
maintenance
de
logiciels
de
verbalisation
électronique
et
de
gestion
des
forfaits
post-stationnement
présentés
par
la
société
AGELID,
20
Rue
de
l’église,
76220
ERNEMONT
LA
VILLETTE.
Forfaits
post-stationnement
comprenant
:
Solution
Logipol
Ve
(verbalisation
électronique)
Terminal
PVE
589€
HT
Redevance
d'utilisation
annuelle
pour
135
€
HT
Solution
Logipol
FPS
: Gestion
forfaits
post-stationnement
2
206
€
HT
Redevance
annuelle: Module
stationnement
FPS
pour
1 086
€
HT
Solution
de
verbalisation
Logipol
Web
mneeensane
mm
180
€
HT
Redevance
annuelle:
Saisie
des
FPS
souss Android
pour r 180
€
HT
Le
contrat
prend
effet
au
1°
avril
2026
pour
une
période
de
5
ans.
Les
prix
seront
actualisés
suivant
conditions
aux
contrats.
Les
délibérations
n°
2026-13
à
2026-18
concernent
la
séance
du
20
mars
2026.
Délibération
N°
2026
-19
: DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2121-15
et
L.2511-10,
CONSIDERANT
que
les
articles
L.2121-15
et
L.2511-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
prévoient
qu’au
début
de
chaque
séance,
le
Conseil
Municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
DESIGNE
à
l’unanimité,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
: Mme
Tephen
PITOT.
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et de
sa
publication.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
internet
wwyw.telerecours.fr Délibération
N°
2026
- 20
: DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2122-22,
VU
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
modifiant
l’article
L2122-22,
Monsieur
le
Maire
informe
les
élus,
que
par
délégation
du
Conseil
Municipal,
il peut
être
chargé
en
tout
ou
partie
de
délégations
particulières,
pour
la durée
de
son
mandat.
Par
ces
délégations,
le conseil
municipal
facilite
l’action
municipale
et
réduit
les délais
de
décisions
et
se
décharge
d’une
partie
de
ses
pouvoirs
sur
le
maire,
qui
agit
alors
au
nom
et
pour
le
compte
du
conseil
municipal.
Les
décisions
prises
doivent
être
signées
personnellement
par
Monsieur
le
Maire
et
feront
l’objet
d’une
communication
en
vertu
de
l’article
L. 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
du
maire
et
conformément
à
l’article
L.
2122-17,
les
décisions
relatives
aux
matières
ayant
fait l’objet
de
la délégation
de
pouvoirs
seront
prises
par
les adjoints
dans
l’ordre
des
nominations.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré :
DECIDE
à
l'unanimité,
de
déléguer
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
pouvoirs
énumérés
ci-dessous :
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
;
2°
De
fixer,
dans
la
limite
de
10
000
£,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les voies
et autres
lieux
publics
et, d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal :
3°
De
procéder,
dans
la
limite
fixée
par
le conseil
municipal
à 200
000
€, à la réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le budget,
et aux
opérations
financières
utiles à
la
gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
II!
de
l'article
L.
1618-2
et
au
a de
l'article
L.
2221-
5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
;
Les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal.
4°
Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution,
le
règlement
des
marchés,
accords-cadres
ou
subséquents
et
le
suivi
(y
compris
les
avenants
qui
n’entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial
supérieure
à 5%)
des
marchés
de
fournitures,
de
services
et
de
travaux
qui
peuvent
être
passés
dans
le
cadre
d’une
procédure
adaptée
ou
toute
autre
non
formalisée
en
raison
de
leur
montant,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
et
dans
la
limite
des
seuils
au-delà
desquels
seules
des
procédures
formalisées
décrites
dans
le
code
de
la
commande
publique
peuvent
être
mises
en
œuvre
;
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans;
6°
De
passer
les contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges ;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et experts
;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la commune
à
notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à
leurs
demandes;
13°
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les établissements
d'enseignement
;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l’article
L.211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code ;
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les cas
définis
par
le conseil
municipal,
et de
transiger
avec
les tiers
dans
la
limite
de
1
000
€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
et
de
5
000
€
pour
les
communes
de
50
000
habitants
et
plus
; Les
précisions
concernant
cette
délégation
font
l’objet
de
la
délibération
2026-21.
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
fixée
par
le conseil
municipal
de
10
000 € ;
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19°
De
signer
la convention
prévue
par
le quatrième
alinéa
de
l'article
L. 311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le troisième
alinéa
de
l'article
L. 332-
11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à la loi 2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificatives
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d'un
montant
maximum
fixé
par
le conseil
municipal
de
100
000 € ;
21°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l’article
L.214-1-1
du
Code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la commune,
le droit
de
préemption
défini
par
l'article
L. 214-1
de
ce
même
Code
{Baux
commerciaux,
Fonds
de
commerce,
fonds
artisanaux,
aménagement
commercial)
;
22°
D'exercer
au
nom
de
la commune
le droit
de
priorité
défini
aux
articles
L. 240-1
à
L.240-3
du
code
de
l'urbanisme,
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles
; 23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
et
de
conclure
la
convention
prévue
à
l’article
L.523-7
du
même
code;
délégation
non
transférée.
Relève
de
la
compétence
du
Conseil
Municipal. 24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
25°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l'article
L.
151-37
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à
la
constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne
; délégation
non
transférée.
Relève
de
la
compétence
du
Conseil
Municipal.
26°
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions
;pour
tout
dossier.
27°
De
procéder
au
dépôt
des
demandes
d’autorisation
d’urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
uniquement
pour
les
opérations
inscrites
au
budget
et
pour
lesquelles
le
Conseil
municipal
aura
approuvé
les
études
d’avant-projet
définitif
du
maître
d'œuvre
désigné
pour
l'opération
concernée
;
28°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
1de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation.
29°
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
|de
l'article
L.
123-19
du
Code
de
l'environnement.
Délégation
non
transférée.
Relève
de
la
compétence
du
Conseil
Municipal. 30°
D'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable,
qui
ne
peut
être
supérieure
à
un
seuil
fixé
par
décret.
Ce
même
décret
précise
les
modalités
suivant
lesquelles
le
maire
rend
compte
au
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation
;
31°
D'autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents
prévus
à
l'article
L.
2123-18
du
présent
code.
Délégation
non
transférée.
Relève
de
la
compétence
du
Conseil
Municipal. Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
lapplication
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
wwyw.telerecours.fr. Délibération
N°
2026
-21
:DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
EN
MATIERE
D’'ACTIONS
EN
JUSTICE.
Monsieur
le
Maire
indique
à l'assemblée
délibérante
que
par
délibération
n°
2026-20
du
17
avril
2026,
il lui
a été
donné
délégation
d’intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
conformément
au
16°
alinéa
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
« D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
municipal,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000
€ pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
et
de
5
000
€
pour
les
communes
de
50
000
habitants
et
plus
».
Il
convient
d'apporter
des
précisions
et
déléguer
au
Maire,
le
pouvoir
d’intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
la
défendre
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
devant
toute
juridiction
et
quel
que
soit
le
degré
de
juridiction
concernée,
et
en
toute
matière.
- Saisine
en
demande,
en
défense
ou
intervention,
y
compris
en
référé,
et
représentation,
devant
l’ensemble
des
juridictions
de
l’ordre
administratif,
y
compris
les
juridictions
spécialisées,
tant
en
première
instance
qu’en
appel
ou
en
cassation,
dans
le
cadre
de
contentieux
de
l'annulation,
de
la responsabilité
contractuelle
ou
non
contractuelle,
ou
de
tous
autres
contentieux,
saisines
ou
affaires
nécessitant,
en
demande
ou
en
défense,
de
faire
valoir
les
intérêts
de
la
commune
;
-
saisine
en
demande,
en
défense
ou
intervention,
y
compris
en
référé,
et
représentation,
devant
l’ensemble
des
juridictions
de
l’ordre
judiciaire,
qu'il
s'agisse
de
juridictions
civiles,
de
juridictions
pénales
ou
de
toutes
autres
juridictions
spécialisées,
tant
en
première
instance
qu’en
appel
ou
en
cassation,
dans
le
cadre
de
tous
contentieux,
saisines
ou
affaires
nécessitant,
en
demande
ou
en
défense,
de
faire
valoir
les
intérêts
de
la
commune
;
- de
désigner
un
avocat
chargé
de
défendre
les
intérêts
de
la
commune
ainsi
qu’un
avocat
postulant
lorsque
sa
présence
est
nécessaire.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
:
APPROUVE
à
l’unanimité,
la
délégation
telle
que
précisée
ci-dessus.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
les
documents
nécessaires.
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr. Délibération
N°
2026
-
22
:
DETERMINATION
DES
INDEMNITES
DE
FONCTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADIJOINTS. Vu
les
articles
L.
2123-23
et
L.2123-24
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
l'indemnité
de
fonction
du
Maire
est
fixée
de
droit
au
plafond
maximum,
sans
qu’il
soit
besoin
de
délibérer.
Cependant,
le
maire
peut
demander
de
manière
expresse
à ne
pas
en
bénéficier
en
totalité
;le
conseil
municipal
doit
alors
délibérer
pour
fixer
une
indemnité
d’un
montant
inférieur.
Art.
L.2123-23.
Les
indemnités
de
fonction
allouées
aux
adjoints,
et
aux
conseillers
municipaux
le
cas
échéant,
sont
fixées
par
délibération.
Les
articles
L.2123-20
- L.2123-20-1
- et
L.2123-24
où
L.
2123-23
et
L.2511-35
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
prévoient
la
possibilité
de
fixer
les
taux
maximums
des
indemnités
des
adjoints
par
référence
à
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
territoriale.
Vu
la
Loi
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique,
notamment
l’article
92
concernant
les
indemnités
des
élus,
La
population
de
référence
utilisée
pour
le
calcul
des
indemnités
est
la
population
totale
en
vigueur
lors
du
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal,
Art.
R.2151-2
alinéa
2,
et
pour
toute
la
durée
du
mandat.
(981
habitants
au
20
mars
2026).
Barème
:Population
de
500
à 999
hab.
Taux
maximal
de
l'indice
brut
terminal
pour
le
maire
:44.30
%
Taux
maximal
de
l'indice
brut
terminal
pour
un
adjoint
:11.77
%
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré
:
PREND
ACTE
à
l’unanimité,
de
l'indemnité
de
fonction
du
Maire
de
droit
au
plafond
maximum,
FIXE
le
montant
de
l'indemnité
de
fonction
allouée
aux
QUATRE
adjoints,
comme
suit
:
- 11.77
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique.
PRECISE
que
ces
indemnités
seront
revalorisées
automatiquement
en
fonction
de
la
réglementation
en
vigueur
(selon
tout
changement
d'indice
ou
de
valeur
du
point
d'indice).
INFORME
qu’un
tableau
indicatif
est
annexé
à
la
présente.
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr. TABLEAU
ANNEXE
à
la
DELIBERATION
N°
2026-
22
du
17
avril
2026
FIXATION
DES
INDEMNITES
DE
FONCTIONS
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS. Population
totale
authentifiée
avant
le
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal
:
981
habitants
au
20
mars
2026.
Enveloppe
globale
mensuelle
Brut
:
Indemnité
du
Maire
:1
820.96
€
Indemnité
par
Adjoint
:483.81
€
x 4
adjoints
=
1 935.24
€
Soit
un
total
de
3
756.20
€
,
TAUX
maximal
de
FONCTION
NOM
- Prénom
LL
.
l'indice
brut
terminal
Maire
MERLE
Patrick
44.30
%
ler
Adjoint
RUFFINATTO
Christian
11.77
%
2ème
Adjoint
PITOT
Tephen
11.77
%
3ème
Adjoint
ARIAS
Eric
11.77
%
4ème
Adjoint
TURCO
Henriette
11.77
%
Ces
indemnités
seront
revalorisées
automatiquement
en
fonction
de
la
réglementation
en
vigueur
(selon
tout
changement
d'indice
ou
de
valeur
du
point
d'indice).
Délibération
N°
2026
-23
:DESIGNATION
DES
DELEGUES
AUPRES
DES
ASSOCIATIONS
COMMUNALES.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
nommer
les
délégués
auprès
des
associations
de
la
Commune.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
élus
de
bien
vouloir
se
manifester
pour
chaque
association. Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
:
PREND
ACTE
à
l'unanimité,
de
la
désignation
des
délégués
auprès
des
associations
de
la
commune
comme
suit
:
ASSOCIATIONS
DELEGUES
LA
STRADA
Gilles
CAILLE
L'ECOLE
DU
CHAT
DE
MENERBES
Henriette
TURCO
LE
FOYER
RURAL
Henriette
TURCO
-—
Tephen
PITOT
Jean-Baptiste
BERNARD
- Christian
E
ITE
DES
FETES
LE
COM
RUFFINATTO Eric
ARIAS
- Henriette
TURCO
-
Laurie
LA
SOCIETE
DE
CHASSE
«
LA
PHILOSOPHE
»
BONANSERA
LI
BARRULAÏRE
Christian
RUFFINATTO
- Henriette
TURCO
L'UNION
SPORTIVE
MENERBIENNE
Christian
RUFFINATTO
Laurie
BONANSERA
- Pélagie
BEECKMANS
-
LE
SOU
DES
ECOLES
Monique
AUBERT
LE FOND
JANE
EAKIN
Christian
RUFFINATTO
COOPERATIVES
SCOLAIRES
Patrick
MERLE
L’USEP
(Union
sportive
des écoles
primaires)
Patrick
MERLE
L'ASSOCIATION
DES
BOULISTES
Alexandre
DUFOUR
— Jean-Baptiste
BERNARD
LE
CHŒUR
DU
LUBERON
Tephen
PITOT
- Monique
AUBERT
UN
LIEU
UNE
ŒUVRE
Monique
AUBERT
- Gilles
CAILLE
LES
AMIS
DE
ST-HILAIRE
Patrick
MERLE MENERBES
PATRIMOINE
Patrick
MERLE
- Tephen
PITOT
- Gilles
CAILLE
DADY
Patrick
MERLE
- Henriette
TURCO
LES
MUSICALES
DU
LUBERON
Eric
ARIAS
- Manuel
JAÏS
PROTEGEONS
MENERBES
Patrick
MERLE
TENNIS
CLUB
DE
MENERBES
- OPPEDE
Patrick
MERLE
- Eric
ARIAS
MAM
Henriette
TURCO
- Alexandre
DUFOUR
STAPPAS.CIE DE
L'ESSENCE
DANS
MES
VEINES
LA COPA NANCY
B NEGLEY
Tephen
PITOT
- Manuel
JAÏS - Monique
AUBERT
MENERBES
RUNNING
Christian
RUFFINATTO
- Laurie
BONANSERA
LES ALCOOLIQUES
ANONYMES
ET ALANON
Patrick MERLE
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr. Délibération
N°
2026
-24
:COMMISSION
D'APPEL
D’'OFFRES
(CAO).
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.1411-5,
L 1414-2
Monsieur
le
Maire
indique
à
l’assemblée
qu’en
raison
du
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
il
convient
de
nommer
les
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO).
Il
propose
que
la
commission
consultative
Marché
à
Procédure
Adaptée
(MAPA)
sont
composée
des
mêmes
membres.
Cette
commission
sera
convoquée
par
le
Maire
qui
est
Président
de
droit.
Elle
est
composée
de
trois
membres
titulaires
et
trois
membres
suppléants.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré
:
SONT
NOMMÉS
à
l’unanimité
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
:
Président
de
droit
:M.
Patrick
MERLE
3 titulaires
:
- M.
Christian
RUFFINATTO
- Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Laurie
BONANSERA
3
Suppléants
:
- M.
Jean-Baptiste
BERNARD
- Mme
Chantal
BASIN
- M.
Alexandre
DÜFOUR
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
les
documents
nécessaires.
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr. Délibération
N°
2026
- 25
:COMMISSION
DES
FINANCES.
Monsieur
le
Maire
indique
à
l’assemblée
qu’en
raison
du
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
il
convient
de
désigner
les
membres
de
la
Commission
des
Finances.
7 Cette
commission
sera
convoquée
par
le
Maire
qui
est
Président
de
droit.
Le
Conseil
Municipal,
Ouiï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré
:
SONT
NOMMÉS
à
l’unanimité,
membres
de
la
Commission
des
finances
:
M.
Christian
RUFFINATTO
- Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Henriette
TURCO
- M.
Alexandre
DUFOUR.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
les
documents
nécessaires.
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
Saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr. Délibération
N°
2026
-26
:COMMISSION
DE
DELEGATION
OÙ
CONCESSION
DE
SERVICE
PUBLIC.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.1410-3
et
L.1411-5,
Monsieur
le
Maire
indique
à
l’assemblée
qu’en
raison
du
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
il
convient
de
nommer
les
membres
de
la
commission
de
délégation
ou
concession
de
service
public.
Cette
commission
sera
convoquée
par
le
Maire
qui
est
Président
de
droit.
Elle
est
composée
de
trois
membres
titulaires
et
trois
membres
suppléants.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré
:
SONT
NOMMÉS
à
l'unanimité
membres
de
la
Commission
de
délégation
ou
concession
de
service
public
:
3
membres
titulaires
:
- M.
Christian
RUFFINATTO
- M.
Gilles
CAILLE
- M.
Jean-Baptiste
BERNARD
3
membres
suppléants
:
- Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Henriette
TURCO
- Mme
Laurie
BONANSERA
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
les
documents
nécessaires.
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
Saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr. Délibération
N°
2026
- 27
:COMPOSITION
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES.
Vu
les
articles
L 2121-21
et
L.2121-22
du
CGCT,
Monsieur
le
Maire
propose
à l'assemblée
de
former
des
commissions
communales
qui
seront
chargées
d'étudier
les
dossiers
et
questions
dans
divers
domaines.
Ces
commissions
seront
convoquées
par
le
Maire,
qui
est
Président
de
droit.
Le
Conseil
Municipal,
out
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré
:
DECIDE
à l'unanimité,
de
la
composition
des
commissions
communales
ci-dessous
:
Commission
Bâtiments
- Cimetière
:Patrick
MERLE
- Christian
RUFFINATTO
- Tephen
PITOT
- Eric
ARIAS
- Alexandre
DUFOUR
-Laurie
BONANSERA
—Jean-Baptiste
BERNARD.
Commission
Chemins
—
Forêt
:
Patrick
MERLE
-
Christian
RUFFINATTO
-
Eric
ARIAS
-
Alexandre
DUFOUR. Commission
Urbanisme
:Patrick
MERLE
- Christian
RUFFINATTO
- Tephen
PITOT
- Henriette
TURCO
-
Chantal
BASIN
- Laurie
BONANSERA
- Jean-Baptiste
BERNARD
- Gilles
CAILLE.
Commission
Culture
—
Tourisme
—
Patrimoine
- Communication
:Patrick
MERLE
- Tephen
PITOT
-
Monique
AUBERT
- Manuel
JAÏS.
Commission
Action
Sociale
:Patrick
MERLE
- Henriette
TURCO
- Pélagie
BEECKMANS
- Carole
SAYA.
Commission
Stationnement
—
Circulation
- Signalétique
:Patrick
MERLE
- Christian
RUFFINATTO
-
Tephen
PITOT
- Eric
ARIAS
- Jean-Baptiste
BERNARD
- Manuel
JAÏS
- Gilles
CAILLE. Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr. Délibération
N°
2026
-28
:COMMISSION
COMMUNALE
DE
SECURITE
(CCS).
Monsieur
le
Maire
indique
à
l'assemblée
qu’en
raison
du
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
il
convient
de
désigner
les
membres
de
la
commission
communale
de
sécurité.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré
:
DESIGNE
à l’unanimité,
les
membres
de
la
Commission
Communale
de
Sécurité
comme
suit
:
MERLE
Patrick
- Christian
RUFFINATTO
- Eric
ARIAS
- Jean-Baptiste
BERNARD
- Pélagie
BEECKMANS
—
Gilles
VIGNE.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
les
documents
nécessaires.
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
lapplication
informatique
« Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr. Délibération
N°
2026
-29
:NOMINATION
CORRESPONDANT
INCENDIE
ET
SECOURS.
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
la
Loi
2021-1520
du
25
novembre
2021,
loi
dite
Matras,
visant
à
consolider
notre
modèle
de
sécurité
civile,
comprend
de
nombreuses
dispositions
qui
concernent
les
collectivités
notamment
une
évolution
de
l'application
des
plans
communaux
et
intercommunaux
de
sauvegarde.
Vu
le
décret
n°
2022-1091
du
29
juillet
2022
relatif
aux
modalités
de
création
et
d'exercice
de
la
fonction
de
conseiller
municipal
correspondant
incendie
et
secours
;
Le
maire
se
doit
ensuite
de
communiquer
«
le
nom
du
correspondant
incendie
et
secours
au
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
au
président
du
conseil
d'administration
du
service
d'incendie
et
de
secours.
»
La
loi
dispose
que
cet
élu
doit
être
un
« interlocuteur
privilégié
du
service
départemental
ou
territorial
d'incendie
et
de
secours
dans
la
commune
sur
les
questions
relatives
à la
prévention,
la
protection
et
la
lutte
contre
les
incendies
».
Ses
missions
sont
variées
:
information,
sensibilisation
du
conseil
municipal
et
des
habitants,
préparation
des
mesures
de
sauvegarde,
organisation
des
moyens
de
secours...
e
décret
précise
qu'il
peut
même,
«
sous
l'autorité
du
maire
»,
«
participer
à
l'élaboration
et
la
modification
des
arrêtés,
conventions
et
documents
opérationnels,
administratifs
et
techniques
du
service
local
d'incendie
et
de
secours
qui
relève,
le
cas
échant,
de
la
commune
».
Il
peut
surtout
«
concourir
à
la
mise
en
œuvre
par
la
commune
de
ses
obligations
de
planification
et
d'information
préventive
» et
à
« la
définition
et
à la
gestion
de
la
défense
extérieure
contre
l'incendie.
»
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
:
NOMME
à
l’unanimité,
en
qualité
de
Correspondants
Incendie
et
Secours
:
-
Titulaire
:M.
Gilles
VIGNE
-__
Suppléant
:Mme
Pélagie
BEECKMANS
CHARGE
à l’unanimité
Monsieur
le
Maire
de
toute
formalité
et
l’autorise
à signer
tout
document
dans
ce
dossier.
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr. Délibération
N°
2026
—
30
:NOMINATION
D'UN
CORRESPONDANT
DEFENSE.
Monsieur
le
Maire
indique
à
l'assemblée
qu’en
raison
du
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
il
convient
de
nommer
un
correspondant
défense,
celui-ci
sera
le
point
de
contact
privilégié
pour
vos
administrés
et
pour
les
autorités
militaires
du
département
sur
les
questions
de
défense.
Les
correspondants
défense
remplissent
plusieurs
rôles
essentiels
de
sensibilisation
des
concitoyens
aux
questions
de
défense
et
de
diffusion
de
l’esprit
de
défense
dans
les
communes.
ls
sont
aussi
une
source
d’information
sur
l'actualité
de
défense
et
les
modalités
d'accès
aux
emplois
civils
et
militaires
de
la
défense.
Relais
utile
aussi
sur
le
parcours
citoyen,
les
différents
engagements
dans
les
armées
ouvertes
aux
plus
jeunes,
ils
jouent
également
un
véritable
rôle
pédagogique
sur
le
devoir
de
mémoire.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré
:
NOMME
à
l'unanimité,
en
qualité
de
correspondant
défense
M.
Patrick
MERLE.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
les
documents
nécessaires.
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
Saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr. Délibération
N°
2026
- 31
:DELEGUES
AU
CONSEIL
D'ECOLE.
Monsieur
le
Maire
indique
à
l'assemblée
qu’en
raison
du
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
il
convient
de
désigner
les
délégués
au
Conseil
d'école
de
la
commune.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré
:
DESIGNE
à
l'unanimité,
en
qualité
de
délégués
pour
représenter
la
commune
auprès
du
Conseil
d'école
:
Titulaire
:Pélagie
BEECKMANS
Suppléant
:Tephen
PITOT
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
les
documents
nécessaires.
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
lapplication
informatique
« Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr. Délibération
N°
2026
-32
:DELEGUES
COMMISSION
LOCALE
DES
CHARGES
TRANSFEREES
{CLECT).
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Apt-Luberon
doit
constituer
une
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT). Cette
commission
a pour
mission
principale
d'évaluer
les
transferts
de
charges
entre
la
commune
et
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’un
membre
titulaire
et
un
membre
suppléant
doivent
être
proposés
pour
représenter
la
commune.
Le
Conseil
Municipal,
ouf
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré
:
DESIGNE
à
l’unanimité,
en
qualité
de
délégués
de
la
commune
de
Ménerbes
auprès
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
:
Titulaire
:Patrick
MERLE
Suppléant
:Christian
RUFFINATTO
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
dans
ce
dossier.
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
wwyw.telerecours.fr.
10 Délibération
N°
2026
-33
: DELEGUES
PARC
NATUREL
REGIONAL
DU
LUBERON
(PNRL).
La
commune
de
Ménerbes
est
membre
du
Syndicat
Mixte
de
gestion
du
Parc
Naturel
Régional
du
Luberon. Ce
dernier
renouvelle
ses
instances
(comité,
bureau)
après
chaque
élection
municipale
notamment.
Selon
ses
statuts,
le Syndicat
Mixte
de
gestion
du
Parc
Naturel
Régional
du
Luberon
est
formé
par
les
collectivités
territoriales
qui
ont
approuvé
la Charte
et adhéré
au
Syndicat
(article.1)
; le syndicat
mixte
a
pour
objet
la
mise
en
œuvre
de
la
Charte
(...)
;
il conduit
la
révision
de
la
Charte
et
contribue
aux
actions
de
protection
et
de
développement
du
territoire
(article
2).
Il est
administré
par
un
Comité
syndical
composé
par
des
délégués
désignés
par
les organes
délibérants
de
ses
membres,
à raison
d’un
délégué
pour
chacune
des
communes
adhérentes
avec
une
voix
par
délégué
(article
7.1).
Chaque
délégué
est
désigné
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
qu'il
représente
pour
la durée
de
son
mandat.
Les
délégués
(titulaire
et
suppléant)
participent
à
la
mise
en
œuvre
du
projet
de
territoire
à travers
la
Charte
du
Parc.
Ils sont
principalement
chargés
de :
- Participer
aux
réunions
du
comité
syndical
et
du
bureau
;
-
Préparer
au
sein
des
commissions
et
des
groupes
de
travail
les
décisions
soumises
à
l'organe
délibérant
;
- Relayer
les
orientations
et
les
projets
initiés
par
le
Parc
auprès
du
Maire,
du
conseil
municipal,
du
territoire
et
de
ses
habitants ;
- Saisir
le
Parc
des
demandes,
propositions
et
réactions
du
territoire
et
des
acteurs
locaux
;
- Contribuer,
au
sein
de
sa
commune,
à
l'impulsion
de
projets
pour
mettre
en
œuvre
de
la
Charte
du
Parc. Il
est
proposé
de
désigner
comme
délégués
de
la
commune
de
Ménerbes
auprès
du
Parc
Naturel
Régional
du
Luberon
- M.
Patrick
MERLE
en
qualité
de
délégué
titulaire
;
- M.
Manuel
JAÏS en
qualité
de
délégué
suppléant.
Vu
les
articles
L.2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
relatif au
vote
à scrutin
secret ;
Vu
les
articles
L.2121-29
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
aux
attributions
du
conseil
municipal
;
Vu
les
articles
L.2121-33
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
à
la
désignation
des
membres
ou
délégués
du
conseil
municipal
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs
;
Vu
l'article
7
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
de
gestion
du
Parc
Naturel
Régional
du
Luberon
entérinés
par
arrêté
préfectoral
du
16
mai
2025
relatif
à
l'administration
du
syndicat
mixte
;
Considérant
la
nécessité
de
désigner
des
délégués
au
Parc
pour
administrer
le Syndicat
Mixte
du
Parc
et
représenter
la commune
lors
des
comités
syndicaux
du
Parc
Naturel
Régional
du
Luberon
;
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré :
DESIGNE
à
l’unanimité,
en
qualité
de
délégués
de
la
commune
de
Ménerbes
auprès
du
Parc
Naturel
Régional
du
Luberon.
Titulaire
: Patrick
MERLE
Suppléant
: Manuel
JAÏS
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
dans
ce
dossier
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et de
sa
publication.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr. Délibération
N°
2026
- 34
: DELEGUES
SERVICE
ENERGIE
DURABLE
EN
LUBERON
(SEDEL).
Monsieur
le
Maire
indique
à
l'assemblée
qu’en
raison
du
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
il
convient
de
désigner
les délégués
pour
représenter
la commune
de
Ménerbes
auprès
du
Parc
Naturel
Régional
du
Luberon
dans
le cadre
du
SEDEL
(Services
d’Economies
Durables
En
Luberon).
11 Le
Conseil
Municipal,
oufï l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré
:
DESIGNE
à
l’unanimité,
en
qualité
de
délégué
de
la
commune
de
Ménerbes
auprès
du
Parc
Naturel
Régional
du
Luberon
dans
le cadre
du
SEDEL
(Services
d’Economies
Durables
En
Luberon),
les délégués
suivants
:
Titulaire
: Jean-Baptiste
BERNARD
Suppléant
: Pélagie
BEECKMANS
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
dans
ce
dossier
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et de
sa
publication.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr. Délibération
N°
2026
-35
: DELEGUES
LES
COMMUNES
FORESTIERES
DE
VAUCLUSE.
Monsieur
le
Maire
indique
à
l'assemblée
qu’en
raison
du
renouvellement
du
Conseil
Municipal
après
les
élections
municipales,
il
convient
de
désigner
les
délégués
pour
représenter
la
commune
de
Ménerbes
auprès
de
l'Association
des
Communes
Forestières
de
Vaucluse
qui
défend
les intérêts
de
la
propriété
forestière
communale
et la promotion
du
développement
des
territoires
ruraux
pour
la forêt.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré :
DESIGNE
à l'unanimité,
en
qualité
de
délégué
de
la commune
de
Ménerbes
auprès
de
l'Association
des
Communes
Forestières
de
Vaucluse :
Titulaire
: Patrick
MERLE,
domicilié
433D
Chemin
de
Gergouven
- 84560
MENERBES
Suppléant
: Christian
RUFFINATTO,
domicilié
195
Chemin
de
Valmenon
- 84560
MENERBES
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
dans
ce
dossier
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et de
sa
publication.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr. Délibération
N°
2026
- 36
: DELEGUES
SYNDICAT
MIXTE
FORESTIER
(SMF).
Monsieur
le
Maire
indique
à
l’assemblée
qu’en
raison
du
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
il
convient
de
désigner
les
délégués
pour
représenter
la
commune
de
Ménerbes
auprès
du
Syndicat
Mixte
Forestier.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré :
DESIGNE
à
l'unanimité,
en
qualité
de
délégué
de
la commune
de
Ménerbes
auprès
du
Syndicat
Mixte
Forestier : Titulaire
: Alexandre
DUFOUR
Suppléant
: Christian
RUFFINATTO
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
dans
ce
dossier.
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et de
sa
publication.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
lapplication
informatique
« Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr. Délibération
N°
2026
-
37
:
DELEGUES
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
RIVIERE
CALAVON-COULON
(SIRCC). Monsieur
le
Maire
indique
à l’assemblée
qu’il
convient
de
proposer
des
noms
de
délégués
titulaires
et
suppléants
pour
représenter
la
commune
auprès
du
Syndicat
Intercommunal
Rivière
CALAVON-
COULON
(SIRCC).
Le
Conseil
Municipal,
ouf
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
:
DESIGNE
à
l’unanimité,
en
qualité
de
délégués
de
la
commune
auprès
du
Syndicat
Intercommunal
Rivière
CALAVON-COULON
{SIRCC)
:
12 Titulaire
: Patrick
MERLE
Suppléant
: Jean-Baptiste
BERNARD
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
dans
ce
dossier.
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et de
sa
publication.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr. Délibération
N°
2026
-38
: DELEGUES
SYNDICAT
DES
EAUX
DURANCE
-VENTOUX
(SEDV).
Monsieur
le
Maire
indique
à l'assemblée
qu'il
convient
de
proposer
des
noms
de
délégués
titulaires
et
suppléants
pour
représenter
la
commune
auprès
du
Syndicat
des
Eaux
DURANCE-VENTOUX.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
:
DESIGNE
à l’unanimité,
en
qualité
de
délégués
de
la commune
auprès
du
Syndicat
des
Eaux
DURANCE-
VENTOUX
:
Titulaire
: Christian
RUFFINATTO
Suppléant
: Alexandre
DUFOUR
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
dans
ce
dossier.
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et de
sa
publication.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr. Délibération
N°
2026
-39
: DELEGUES
SYNDICAT
DE
RAMASSAGES
ET
TRAITEMENT
DES
ORDURES
MENAGERES
(SIRTOM).
Monsieur
le Maire
indique
à l'assemblée
qu’il
convient
de
proposer
des
noms
de
délégués
titulaires
et
suppléants
pour
représenter
la commune
auprès
du
SIRTOM.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré :
DESIGNE
à l'unanimité,
en
qualité
de
délégués
de
la commune
auprès
du
SIRTOM
:
Titulaire
: Eric
ARIAS
Suppléant
: Laurie
BONANSERA
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
dans
ce
dossier.
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et de
sa
publication.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr. Délibération
N°
2026
—
40
: DELEGUES
SYNDICAT
D’ENERGIE
VAUCLUSIEN
(SEV).
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.5211-7
et
L.2122-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales, A
la
suite
du
renouvellement
du
Conseil
municipal,
il convient
de
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant,
auprès
du
Syndicat
d’Energie
Vauclusien
(SEV).
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré :
DESIGNE
à l'unanimité,
en
qualité
délégués
auprès
du
Syndicat
d’Energie
Vauclusien
(SEV)
:
Titulaire
: Patrick
MERLE
Suppléant
: Christian
RUFFINATTO
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et de
sa
publication.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
13 Délibération
N°
2026
— 41
: DELEGUES
LES
PLUS
BEAUX
VILLAGES
DE
FRANCE.
Monsieur
le
Maire
indique
à
l'assemblée
qu’en
raison
du
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
il
convient
de
désigner
les délégués
pour
représenter
la commune
de
Ménerbes
auprès
de
l’Association
«
Les
Plus
Beaux
Villages
de
France
».
Le
Conseil
Municipal,
auï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré :
DESIGNE
à
l’unanimité,
les
délégués
suivants
auprès
de
l’Association
«
Les
Plus
Beaux
Villages
de
France
» :
Titulaire
: Patrick
MERLE,
domicilié
433
D
Chemin
de
Gergouven
- 84560
MENERBES.
Suppléant
: Manuel
JAÏS,
domicilié
890
A Route
des
Ecoles
- 84560
MENERBES.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
dans
ce
dossier.
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et de
sa
publication.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr. Délibération
N°
2026
- 42
: DELEGUES
COLLEGE
DU
CALAVON.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
désigner
les
représentants
de
la
Commune
auprès
de
la
cellule
de
veille
du
collège
du
Calavon,
pour
la
nouvelle
mandature. Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré :
DESIGNE
à
l’unanimité,
en
qualité
de
délégués
de
la commune
auprès
de
la cellule
de
veille
du
collège
du
Calavon
:
Titulaire
: Pélagie
BEECKMANS
Suppléant
: Tephen
PITOT
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
dans
ce
dossier.
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et de
sa
publication.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
wwyw.telerecours.fr. Délibération
N°
2026
-43
: DELEGUES
LOU
PASQUIE.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
désigner
les
représentants
de
la
Commune
auprès
du
centre
social
Lou
Pasquié
de
Roussillon
pour
la
nouvelle
mandature. Le
Conseil
Municipal,
ouf
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré :
DESIGNE
à l’unanimité,
en
qualité
de
délégués
de
la commune
auprès
du
Centre
social
LOU
PASQUIÉ :
Titulaire
: Henriette
TURCO
Suppléant
: Monique
AUBERT
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
dans
ce
dossier.
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et de
sa
publication.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr Délibération
N°
2026
- 44
: DELEGUES
OFFICE
INTERCOMMUNAL
DE
TOURISME
(OT).
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
désigner
les
représentants
de
la Commune
appelés
à siéger
à
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal
(OTI)
auprès
de
la Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt-Luberon
pour
la
nouvelle
mandature.
Le
Conseil
Municipal,
ouf
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré :
DESIGNE
à
l’unanimité,
en
qualité
de
délégués
de
la commune
à
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal
{OTI):
14 Titulaire
: Manuel
JAÏS
Suppléant
: Monique
AUBERT
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
dans
ce
dossier.
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et de
sa
publication.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr. Délibération
N°
2026
- 45
: DELEGUE
SOCIETE
PUBLIQUE
LOCALE
(SPL)
TERRITOIRE
84.
Suite
à
la
délibération
n°
2019-8
du
28
janvier
2019,
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
délibérante
que
notre
collectivité
est
membre
actionnaire
de
la Société
Publique
Locale
Territoire
84
(SPL).
Cette
société
créée
en
2014
à l'initiative
du
Conseil
départemental,
nous
propose
des
prestations
en
ingénierie,
aménagement
et construction.
Suite
au
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
Monsieur
le
Maire
informe
les
élus
qu’il
convient
de
désigner
un
représentant
pour
siéger
à
l’Assemblée
Spéciale
et
aux
Assemblées
Générales
de
la SPL.
Le
Conseil
Municipal,
ouf
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré :
DESIGNE
à l’unanimité,
pour
siéger
aux
assemblées
spéciales
et générales
de
la SPL
: M.
Patrick
MERLE.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
dans
ce
dossier.
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et de
sa
publication.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr. Délibération
N°
2026
- 46
: DELEGUE
COMITE
NATIONAL
D’ACTIONS
SOCIALES
CNAS.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
par
délibération
2025-68
du
13
novembre
2025,
la
commune
a
adhéré
au
Comité
National
des
Œuvres
Sociales
(CNAS)
le
1°’ janvier
2026
pour
la mise
en
place
de
prestations
sociales
destinées
au
personnel
communal.
Suite
au
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
Monsieur
le
Maire
informe
les
élus
qu’il
convient
de
désigner
un
délégué
issu
de
l'organe
délibérant,
auprès
de
cet
organisme.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré :
DESIGNE
à
l'unanimité,
en
qualité
de
délégué
Elu
au
Comité
National
des
Œuvres
Sociales
: Henriette
TURCO. Pour
information,
le
membre
du
personnel
communal
désigné
en
qualité
de
Délégué/Correspondant
est
Clara
MIGNON-VINCENT.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
dans
ce
dossier.
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et de
sa
publication.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr. Délibération
N°
2026
-47
: CONVENTION
D'ACCOMPAGNEMENT
RETRAITE
AVEC
LE
CENTRE
DE
GESTION. Le
Code
Général
de
la Fonction
Publique
confie
aux
Centres
de
Gestion
(CDG)
une
mission
d'assistance
à
la
fiabilisation
des
droits
en
matière
de
retraite.
Celle-ci
permet
d'accompagner
les
employeurs
territoriaux
dans
la vérification
et
la fiabilisation
des
comptes
individuels
retraites.
Cette
mission
complémentaire
d'assistance
à
la fiabilisation
des
droits
en
matière
de
retraite
permet
aux
collectivités
qui
y adhèrent
de
bénéficier
:
+
d’une
assistance
dans
la gestion
des
dossiers
retraite
de
leurs
agents,
de
l’affiliation
jusqu’à
la
liquidation.
Les collectivités
délégueront
cette
gestion
au
CDG
84,
sans
que
celui-ci
se substitue
à leur
rôle
et
responsabilité.
+
d’un
accompagnement
des
agents
relevant
de
la
CNRACL
(étude
de
dossier,
mise
à jour
des
carrières,
simulation,
entretien,
aide
sur
les
démarches
auprès
du
régime
général
...)
qui
sont
à moins
de
5 ans
de
l’âge
légal
de
la retraite
(Accompagnement
Personnalisé
Retraite
- APR).
15 Pour
rappel,
par
délibération
2024-36
du
17
avril
2024,
la
commune
a
signé
une
convention
de
partenariat
pour
la
mission
d'accompagnement
en
matière
de
retraite
et
procédure
d'instruction
des
dossiers. Par
courrier
du
2
janvier
2026,
le
Centre
de
Gestion
propose
de
prendre
en
charge
des
missions
complémentaires :
-
Contrôle
et
régularisation
des
compte
individuels
retraite
{(CIR)
CNRACL,
-
Droit
à
l'information
: étude
des
droits
et
informations
des
agents
CNRACL
à
moins
de
5
ans
de
l’âge
légal
de
la
retraite,
-
Réalisation
complète
des
dossiers
de
liquidation
: contrôle
CIR,
dossier
PEP'S,
téléversement
des
pièces,
suivi
du
dossier
jusqu’à
attribution
des
droits.
Vu
la
proposition
de
convention
d'adhésion
à la mission
complémentaire
RETRAITE
CNRACL
proposée
par
la
CDG84,
pour
les
missions
ci-dessus
énumérées,
Monsieur
le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
:
APPROUVE
à
l’unanimité»la
convention
d'adhésion
à
la
mission
complémentaire
RETRAITES
CNRACL
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
Vaucluse
(CDG
84),
annexée
à la présente
délibération.
.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
décision
et
tous
les
actes
administratifs
nécessaires
à
sa
mise
en
œuvre.
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et de
sa
publication.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr. Délibération
N°
2026
-48
: CONVENTION
AVEC
LE
CENTRE
SOCIAL
LOU
PASQUIE
SUR
LES
ACTIONS
SOCIALES. Monsieur
le
Maire
présente
la
convention
du
Centre
LOU
PASQUIE
relative
à
la
mise
en
œuvre
pour
2026
d’une
mission
de
transport
collectif
séniors
(une
semaine
sur
deux)
et
une
sortie
mensuelle.
Le
coût
de
la
participation
annuelle
s'élève
à 3 290
€.
Cette
convention
engage
la commune
pour
l’année
2026
uniquement.
Monsieur
le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
ouf
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré :
DECIDE
à
l'unanimité,
de
signer
la convention
du
Centre
LOU
PASQUIE
relative
à
la
mise
en
œuvre
pour
l’année
2026
d’une
mission
de
transport
collectif
séniors
(une
semaine
sur
deux),
ainsi
qu’une
sortie
mensuelle
programmée,
annexée
à la
présentation
délibération.
Le
coût
de
la
participation
communale
s'élève
à
la
somme
de
3
290
€.
La
convention
engage
la commune
pour
l’année
2026
uniquement.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
décision
et
tous
les
actes
administratifs
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et de
sa
publication.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr. La
séance
est
levée
à
18h55
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
susdits
Fait
à
Ménerbes,
le
24
avril
2026.
Le
secrétaire
de
séance,
sv
Tephen
PITOT